En février 2020, l’Affaire du Siècle a déposé une “intervention volontaire”, c’est-à-dire qu’elle a ajouté ses arguments au dossier de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018.
Pourquoi l’Affaire du Siècle intervient dans Grande Synthe ?
Le recours introduit par la commune de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat présente une proximité certaine avec celui déposé, en mars 2019, par les organisations de l’Affaire du Siècle, devant le Tribunal administratif de Paris : dans les deux cas, les obligations de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique sont au cœur des débats. Le Conseil d’Etat devrait certainement se prononcer sur le recours de Grande-Synthe avant que le Tribunal administratif de Paris ne rende son jugement dans l’Affaire du Siècle. Il s’agira d’une décision importante, puisqu’elle constituera la première rendue en France, et par une juridiction suprême, en matière de contentieux climatique. Il était donc important pour nous de soutenir l’action de Grande-Synthe et d’y apporter nos arguments.
Quels sont les liens entre les deux affaires ?
Le fond du dossier est le même pour les deux affaires puisqu’il s’agit de mettre en lumière l’inaction de l’État face aux obligations qui étaient les siennes. En revanche, les actions sont quelque peu différentes : du côté de Grande-Synthe, il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir ; du côté de l’Affaire du Siècle, un recours en responsabilité. L’argumentation juridique n’est pas la même non plus. L’action Grande-Synthe s’appuie en effet sur le droit de l’Union européenne ainsi que sur le droit de la Cour européenne des droits de l’Homme (dont sont membres 47 pays). C’est notamment sur cette dernière que s’appuie la jurisprudence Urgenda venue des Pays-Bas qui repose sur le droit à la vie.
Où en est le dossier?
Le 19 novembre 2020, le Conseil d’État a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe. Cette décision marque une avancée décisive face à l’inaction climatique de l’État : les objectifs climatiques de la France et la trajectoire pour y parvenir deviennent contraignants. L’État français a trois mois désormais pour démontrer à la fois la crédibilité de la trajectoire annoncée et si les moyens qu’il a mis en place sont à la hauteur de ses engagements.
Quelle suite pour l’Affaire du Siècle ?
La prochaine décision à venir sur le recours de Grande-Synthe au Conseil d’État (en mars 2021, suite à l’évaluation menée sur les engagements de l’État) est fondamentale et déterminerait une potentielle victoire aussi pour l’Affaire du Siècle. En effet, le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative française et l’État n’a donc aucun recours contre ses décisions. Cette décision obligerait le Tribunal administratif à donner raison à l’Affaire du Siècle, a minima sur une partie de ses arguments. Mais surtout, l’Affaire du Siècle donnera la possibilité à la justice de préciser davantage la nature et l’étendue de la responsabilité de l’État.