People’s Climate Case

Présentation

10 familles dans un recours unique contre l’Union Européenne !

Le People’s Climate Case est une action en justice initiée par 10 familles d’Europe et du monde, originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, ainsi que l’association suédoise de la jeunesse autochtone saami, Sáminuorra. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique.

Il s’agit d’un recours unique contre les institutions de l’Union Européenne (Parlement européen et Conseil européen). Car l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles. Elles demandent que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises. Aujourd’hui, aucune législation européenne ne permet de contenir la hausse de la température de la Terre à 1,5°C en 2050, recommandée par le GIEC.

Leur intérêt à agir est fondé sur les menaces désastreuses que font peser le dérèglement climatique sur leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture. Notre Affaire à Tous est fière de constater l’énergie et la volonté des citoyen-nes à participer la lutte contre le changement climatique et soutient activement Maurice Feschet, plaignant français du People’s Climate Case !

Objectifs

  • Rehausser l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles.

  • L’adoption de mesures immédiates, ambitieuses et efficaces pour lutter contre le changement climatique

  • Obtenir une législation européenne permettant de contenir la hausse de la température de la Terre à 2°C en 2050, tel que recommandée par le GIEC

  • Contribuer, à plus long terme, à l’évolution de la jurisprudence en termes de contentieux climatiques pour une meilleure protection du vivant et des droits humains universellement reconnus

Comment ?

Pour atteindre ces objectifs, nous employons principalement la voie juridique, en soutenant les plaignants impliqués, en mettant à disposition nos juristes et bénévoles, et en recherchant des éléments pour renforcer le dossier. Nous cherchons également à mobiliser les citoyen-nes autour de cette action en justice, parce que chacun est impacté par les changements climatiques. 

Nos Actions

Maurice Feschet, le plaignant français

Notre Affaire à Tous accompagne le plaignant français du People’s Climat Case, Maurice Feschet et sa famille, lavandiculteur dans la Drôme et victime de multiples sécheresses. Il a vu ses revenus baisser de 44% en six ans dans l’exploitation de son fils, à cause du réchauffement climatique. Cet accompagnement est à la fois communicationnel et juridique.

Quelles suites pour le People’s Climate Case ?

En mai 2019, le tribunal européen a jugé que le changement climatique était bien une menace pour les plaignant-es mais a jugé l’affaire irrecevable pour des questions de procédures. Les organisations partenaires du People’s Climate Case continuent d’accompagner les plaignant-es en attendant la décision de la Cour Européenne sur notre appel et préparent la suite de l’action. 

Une mobilisation citoyenne en soutien aux familles

Les familles plaignantes ont besoin de notre soutien face à une Union Européenne qui peut facilement ignorer leurs demandes. La solidarité est primordiale dans la lutte contre le changement climatique. Montrons aux institutions que ces familles sont loin d’être les seules affectées : soutenez les 10 familles et l’association de jeunesse Saami en signant la pétition !

Historique du recours juridique

Le changement climatique est là, et ses conséquences se font déjà ressentir. L’Union Européenne peut agir de manière bien plus conséquente, à la fois pour garantir le respect des droits, mais aussi garantir la protection future du climat et des droits qui l’accompagne. C’est pour affirmer cela, et demander le respect, la protection et la promotion de leurs droits que 11 familles d’Europe, d’Afrique et du Pacifique assignent aujourd’hui l’Union européenne en justice.

Nos ressources

Nos autres actions