Entité concernée : Fleuve Whanganui
Pays : Nouvelle-Zélande
Nature de l’acte : Loi (Te Awa Tupua Act 2017)
Date : 20 mars 2017
Faits : Le fleuve Whanganui a été emprunté par les Maoris pour aller cultiver les terrasses de l’intérieur du pays pendant 800 ans et les Maoris entretiennent un lien sacré avec ce fleuve ancestral et leur environnement naturel. Depuis quelques années, la Nouvelle-Zélande a engagé un processus de réconciliation avec les populations autochtones suite à la colonisation par la couronne britannique. En effet, un conflit existait depuis la rupture du traité de Waitangi signé en 1840 entre la couronne britannique et des chefs maoris, qui conférait à ces derniers la possession de leurs terres. En dépit de leurs nombreuses protestations, les maoris ont vu les activités pour exploiter le fleuve se développer et, depuis la construction de barrages dans les années 1970, le niveau du fleuve a baissé de plus de cinq mètres. En outre, ce fleuve était presque mort il y a une dizaine d’années à cause du rejet des eaux usées de la ville de Whanganui. C’est ainsi qu’au terme d’un litige juridique datant de 1870, les cinq tribus qui vivent le long des rives du fleuve Whanganui ont vu reconnue leur connexion spirituelle avec le fleuve Whanganui (il en a été de même avec le parc Te Urewara).
Procédure : Vote de la loi par le parlement néo-zélandais accordant une personnalité juridique au fleuve Whanganui, faisant suite aux protocoles d’accord signés entre les tribus maoris concernées et la Couronne (the Crown) le 5 août 2014.
Arguments du requérant : N/A
Arguments du juge : N/A
Décision/résultat :
- Il est constitué une entité comprenant la rivière Whanganui, de sa source à son versant (désignée Te Awa Tupua), à laquelle la personnalité juridique est accordée (page 15).
- Il est constitué une entité chargée d’agir au nom de l’entité Te Awa Tupua, ou “visage humain” (Te Pou Tupua) (page 17).
- Les droits et les intérêts du fleuve Whanganui pourront être défendus devant la justice (page 17).
- Le fleuve sera alors représenté par l’entité “visage humain” composée de deux personnes : un membre de la tribu et un autre du gouvernement: les plaintes pourront même être déposées au nom de l’entité (page 18).
- La tribu n’est pas la propriétaire du fleuve, qui appartient à Te Pou Tupua mais par ce biais agit comme son gardien.
- A titre compensatoire, la Couronne présente ses excuses officielles (page 70) et la tribu reçoit 80 millions de dollars néo-zélandais (52,2 millions d’euros), et 30 millions pour améliorer l’état du cours d’eau (art.9 de l’accord du 05.08.2014). La Couronne reconnaît le lien qui unit les tribus (page 49) et le fleuve et l’organisation d’activités culturelles traditionnelles (page 51).
- La loi prend en considération les propriétaires et les activités exercées sur le fleuve. Aucune expropriation ni cessation d’activités ne peuvent être ordonnées (page 30).
- La gestion des politiques publiques affectant le fleuve est confiée à un organisme composé par la Couronne et les tribus maoris (Te Kopuka) (page 22).
- Un fonds spécial pour l’administration de Te Awa Tupua est crée (Te Korotete) (page 37).
Commentaires :
Cet acte vient consacrer les protocoles d’accord en date du 5 août 2014 conclus entre les tribus maoris et la Couronne, entérinant la fin d’un conflit centenaire. Cela marque une forte volonté politique de faire droit aux revendications des tribus maoris en reconnaissant, dans le droit positif, leur cosmologie et leur relation spirituelle au fleuve Whanganui. A l’instar de ce qui avait été élaboré pour le parc Te Urewara, plusieurs entités ont été créées et dotées de la personnalité juridique pour agir au nom du fleuve.
Sources :
- Protocole d’accord 1
- Protocole d’accord 2
- Te Awa Tupua Act 2017
- Le Monde, La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique
- The Law Library of Congress, New Zealand : Bill Establishing River as Having Own Legal Personality Passed