par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature
Entité concernée : La rivière Klamath État : État de Californie, États-Unis Nature de l’acte : déclaration de droits de la rivière Klamath (droit autonome “tribal” de la tribu Yurok) Date: 9 mai 2019 Contexte : Dégradation progressive du débit et de la qualité de la... par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature
Entité concernée : La Nature dans son ensemble Pays : Bolivie Nature de l’acte : Loi organique Date : 21 décembre 2010 Faits : Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama Procédure : Adoption par l’assemblée... par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature
Entité concernée : La Nature dans son ensemble Pays : Argentine Nature de l’acte : Proposition de loi Date : 2015 Faits : La proposition de loi est notamment déposée par le sénateur Solonas, accompagné par des figures uruguayennes de lutte contre le fracking et les... par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,... par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Responsabilité des multinationales
Article écrit par Paul Mougeolle, membre de Notre Affaire à Tous, juriste doctorant, Université Paris Nanterre Article publié dans le cadre du Séminaire EnCommuns qui s’est tenu le 17 mars 2019 sur le thème « La loi relative au devoir de vigilance des... 