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Catégorie : A la Une

  • Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

    Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio de Notre Affaire à Tous, dans La Revue des Droits de l’Homme, Octobre 2019

    Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie, puisqu’il a prononcé la relaxe de deux militants prévenus du chef de vol en réunion à la suite du décrochage d’un portrait du président de la République dans la mairie du deuxième arrondissement de Lyon. En réaction aux débats suscités par ce jugement, ce commentaire interroge la possibilité de voir l’état de nécessité prospérer dans le contexte d’urgence environnementale.

    À la suite du décrochage du portrait du président de la République par des militants écologistes, largement relayé par les réseaux sociaux, la mairie du deuxième arrondissement de Lyon déposait plainte pour vol en réunion le 21 février dernier. Le portrait enlevé en présence de la presse n’a pas été restitué et serait conservé dans un lieu tenu secret afin d’être brandi lors de futures manifestations en faveur de la protection du climat.

    Les prévenus soutenaient qu’au regard des connaissances scientifiques actuelles, les accords internationaux et les voies légales empruntées demeurent insuffisants puisqu’ils ne permettent pas d’instaurer une politique efficace de lutte contre le changement climatique. En conséquence, des actions non violentes de désobéissance civile seraient selon eux nécessaires. Devant la catastrophe climatique annoncée, leur avocat plaidait donc la relaxe au nom de « l’état de nécessité ». Cette interprétation a été rejetée en bloc par le ministère public qui requérait leur condamnation à une amende de cinq cents euros.

    Au terme d’une argumentation singulière, le juge a prononcé la relaxe des prévenus. Certains titres de presse se sont alors fait l’écho de la reconnaissance d’un état de nécessité1, mais cette affirmation doit être nuancée. La motivation du jugement s’inscrit certes dans l’esprit de cette notion – et les critères exigés apparaissent en filigrane – mais le juge n’y fait pas explicitement référence, sauf lorsqu’il expose la défense des prévenus.

    L’état de nécessité est admis pour la première fois comme cause exonératoire de responsabilité en 1898, par le « bon juge » du tribunal de Château Thierry2, dans une affaire impliquant une mère de famille qui avait volé du pain « sous l’irrésistible impulsion de la faim ». Il faudra attendre la réforme de 1994 pour que le législateur introduise cette notion dans le Code pénal. L’article 122-7 prévoit désormais que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

    En l’espèce, pour retenir l’état de nécessité, le juge devait déterminer, d’une part, si les conséquences du changement climatique constituent pour les prévenus un danger actuel ou imminent (I/) et, d’autre part, si le décrochage de portraits du président de la République constitue une réponse nécessaire et non disproportionnée (II/).

    I/ – Un danger actuel ou imminent à identifier : le changement climatique ou l’insuffisance des politiques publiques ?

    La reconnaissance de l’état de nécessité suppose en premier lieu qu’un danger actuel ou imminent menace la personne qui accomplit un acte nécessaire à sa propre sauvegarde, à celle d’autrui ou celle d’un bien.

    Le juge n’hésite pas à qualifier le dérèglement climatique de danger grave, actuel et imminent3, et la communauté scientifique s’accorde sur ce fait. En particulier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié en décembre 2018 un rapport spécial4 relatif aux effets d’un réchauffement climatique de 1,5 °C, dont les conclusions sont sans appel : les dangers encourus au-delà d’un tel réchauffement planétaire moyen sont non seulement « imminents », puisque cette situation surviendrait entre 2030 et 2050, mais surtout excessivement graves, tant pour les personnes que pour leurs biens. De surcroît, les effets du dérèglement sont déjà sérieusement perceptibles, y compris en France où canicules, sécheresses et incendies se multiplient en période estivale alors que le réchauffement moyen n’est que d’un degré.

    Le juge relève que ce dérèglement « affecte gravement l’avenir de l’humanité » mais également « l’avenir de la faune et de la flore ». Cette motivation s’inscrit pleinement dans la thèse, soutenue par la doctrine5 et de nombreux recours6, selon laquelle les États sont tenus à une obligation de lutter contre le changement climatique en raison d’atteintes sur l’environnement, mais aussi des atteintes aux droits fondamentaux des personnes, desquels se déduirait le droit de vivre dans un système climatique soutenable. Le droit à la vie est même convoqué à demi-mot par le magistrat lorsqu’il affirme que l’État ne respecte pas ses objectifs « pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital ».

    Le changement climatique représenterait donc selon le juge un danger grave, qui est actuel ou imminent. Mais dans le contexte de la présente affaire, admettre l’état de nécessité suppose en toute rigueur que ce soit la carence de l’État en matière climatique qui constitue un danger actuel ou imminent, ou au moins qu’elle y participe, dans la mesure où c’est au regard de cette carence que sera analysée l’adéquation des actes des prévenus.

    Le juge s’attache alors à caractériser la carence de l’État en relevant trois manquements corroborés par des données institutionnelles (Eurostat, SNBC, Commissariat général au développement durable). D’abord le dépassement de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ; ensuite les manquements en matière de déploiement des énergies renouvelables ; et enfin l’échec de l’amélioration de la performance énergétique. Les personnes interrogées en qualité de témoin lors de l’audience avaient souligné cette carence : Wolfgang Cramer, scientifique en écologie globale, avait affirmé la nécessité d’un changement rapide de notre modèle de société pour limiter la hausse des températures. Quant à Cécile Duflot, militante écologiste, directrice d’Oxfam et ancienne ministre du Logement, elle a rappelé que des recours ont été engagés pour mettre fin à l’inaction de l’État, à savoir le recours en responsabilité dit « l’affaire du siècle »7 porté devant le tribunal administratif de Paris, ainsi que le recours en excès de pouvoir engagé par la commune de Grande-Synthe devant le Conseil d’État.

    La difficulté tient à l’exigence d’une proximité certaine, aussi bien temporelle que spatiale, entre le danger et la personne ou le bien menacé. La Cour de cassation exige en effet que « le danger [soit] actuel, c’est-à-dire que les prévenus [soient] au contact même de l’événement menaçant »8.

    Mais à la lecture du jugement commenté, il ne ressort nullement des faits que les prévenus seraient physiquement plus susceptibles d’être affectés par le changement climatique que le reste de la population. Rappelons que le tribunal de l’Union européenne s’est appuyé sur cet argument pour déclarer irrecevable le recours People’s Climate Case9, sur le fondement d’une jurisprudence classique10, même s’il a par ailleurs admis que chaque individu risque d’être affecté d’une manière ou d’une autre par le réchauffement de l’atmosphère11. À n’en pas douter, il sera décisif que les individus parviennent à démontrer que l’évolution du climat porte à leur personne une atteinte qui leur est spécifique.

    Relevons en revanche que le juge témoigne d’une certaine compréhension de la crainte des prévenus et semble conciliant lorsqu’il évoque des « citoyens profondément investis dans une cause particulière servant l’intérêt général ». Certains pourraient y voir l’amorce d’une reconnaissance de l’état d’éco-anxiété, qui commence à faire l’objet d’études de la part des spécialistes en psychologie12.

    Il pourrait enfin être soutenu que le caractère actuel ou imminent du danger doit s’évaluer à l’aune de la durée nécessaire pour accomplir un acte de sauvegarde ; auquel cas, force est de rappeler que le GIEC estime qu’il faut une action constante pour réduire les gaz à effet de serre d’ici 2050 de 93 % par rapport à 2010, afin d’atteindre la neutralité carbone à l’échelle globale. Il s’agit donc pour les militants d’exercer une pression constante destinée à s’assurer de l’efficacité des politiques publiques.

    En définitive, au regard des décisions antérieures, le caractère global et diffus du changement climatique pourrait constituer un obstacle à sa caractérisation comme danger actuel ou imminent au sens de l’article 122-7 du Code pénal. A fortiori, il en serait de même pour la carence de l’État.

    II/ – Le décrochage de portraits du président de la République, une réponse nécessaire et proportionnée à la carence étatique ?

    À supposer que le dérèglement climatique ainsi que la carence de l’État caractérisent un danger grave et imminent, il convient de s’interroger sur les caractères nécessaire, adapté et proportionné de la réponse apportée par les militants, à savoir le décrochage de portraits du président de la République. Selon la Cour de cassation, pour retenir l’état de nécessité les juges du fond doivent démontrer que l’infraction commise par le prévenu pouvait seule permettre d’éviter l’événement qu’il redoutait13.

    En somme, la question est de savoir si le vol de ces portraits est la seule action que les militants pouvaient entreprendre pour obtenir de la part du président de la République une inflexion des politiques climatiques, à supposer qu’une politique climatique nationale exemplaire permette d’éviter ou même d’atténuer le danger redouté.

    Or le juge suggère lui-même l’impuissance relative du président de la République, à raison puisque le changement climatique est un problème d’ampleur mondiale qui suppose une coopération diplomatique dont le succès échappe à la seule volonté d’un État, quelles que soient ses ambitions14.

    La politique climatique française est certes insuffisante, mais les émissions directes du territoire français ne représentent que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre15. Ce constat obère la reconnaissance du caractère adapté puisque, même à supposer que la France cesse toute émission de gaz à effet de serre, les conséquences du changement climatique pour les citoyens français resteraient tout aussi dramatiques. De ce point de vue, il semble impossible que la solution du juge prospère, a fortiori si les critères de l’état de nécessité doivent être interprétés strictement.

    Cela étant, la responsabilité de la France dépasse la seule question de ses propres émissions. Les militants en attendent également une action diplomatique forte et cohérente afin d’inciter des pays fortement émetteurs comme les États-Unis à combattre le réchauffement et l’insuffisance des politiques nationales en matière climatique rend la France peu crédible pour mener ces négociations.


    Pour justifier la nécessité du décrochage de portraits, le juge estime que l’acte des prévenus « doit être interprété comme le substitut nécessaire d’un dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ». La motivation du jugement se détache ainsi des critères de l’état de nécessité pour glisser vers une justification fondée sur un « devoir de vigilance critique »16. Cette notion convoquée par le juge fait écho au concept de démocratie environnementale participative, ainsi qu’à l’obligation de vigilance environnementale à laquelle chacun est tenue17. Le jugement s’inscrit ainsi dans l’argumentation des prévenus qui avançaient que les moyens légaux dont ils disposent ne suffisent plus18 et que le contexte actuel de l’urgence climatique justifie l’exercice d’une désobéissance civile non violente.

    Ce devoir de vigilance critique paraît séduisant, mais les marches et les grèves en faveur du climat ne suffisent-elles pas à l’exercer pleinement ? Est-il nécessaire de les parer de portraits volés du président de la République ? Ce devoir doit-il légitimer l’invention par les citoyens « d’autres modes de participation » illégaux, au motif que l’exercice du droit de vote serait insuffisant dans le cadre d’un État démocratique ?

    Dans les affaires de fauchage d’organismes génétiquement modifiés (OGM), la Cour de cassation avait confirmé en 2002 l’arrêt de la cour d’appel qui avait écarté l’état de nécessité, considérant notamment que « les prévenus disposaient de nombreux moyens d’expression dans une société démocratique autres que la destruction […] de milliers de plants de riz pour faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics »19. Le contexte était néanmoins différent puisqu’il était alors fait application du principe de précaution, les risques des OGM sur la santé humaine n’étant pas établis, tandis que les conséquences délétères du changement climatique sont avérées. En outre, contrairement à la destruction de champs d’expérimentation d’OGM, le vol commis par les décrocheurs n’a entraîné qu’un faible trouble à l’ordre public : selon le juge, la réunion des militants, « même non déclarée préalablement en préfecture », « revêt[ait] un caractère manifestement pacifique de nature à constituer un trouble à l’ordre public très modéré ». Ce constat est confirmé par le coût négligeable du bien volé et l’absence de constitution de partie civile par la mairie de Lyon.

    Les actions menées par les militants ont le mérite de susciter le débat sur le rôle des États dans la lutte contre le changement climatique ; elles pourraient renforcer la pression sur le gouvernement et l’inciter à des réformes ambitieuses pour adapter sa politique aux dangers du dérèglement climatique. Mais considérer que le vol de portraits du président de la République permettrait de résoudre les difficultés de mise en œuvre de cette politique revient à adopter une approche assez extensive de l’état de nécessité. Le juge disposait d’alternatives plus pragmatiques : il aurait pu par exemple prononcer une dispense de peine, les critères requis20 pouvant raisonnablement être considérés comme vérifiés. En effet, le reclassement des prévenus est acquis, le dommage causé est réparé21 et le trouble résultant de l’infraction a cessé.

    Les douze futurs jugements de militants ainsi que le prochain arrêt de la cour d’appel de Lyon éclaireront sans doute la question de savoir si, au regard du principe d’application stricte de la loi pénale, les conditions de l’état de nécessité sont bel et bien réunies.

    TGI de Lyon, 7ème chambre correctionnelle, 16 septembre 2019, no 19168000015

    Notes

    • 1) O. P.-V., 17 septembre 2019, « Décrocheurs du portrait de Macron : « l’état de nécessité », une notion au cœur de la relaxe », L’Express.
    • 2) T. corr. de Château-Thierry, 4 mai 1898 ; le juge prononça la relaxe, estimant « regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société […] puisse manquer de pain autrement que par sa faute ».
    • 3) Jugement commenté, p. 7.
    • 4) Cette synthèse du rapport, signée et acceptée par les gouvernements du monde entier, intègre les connaissances scientifiques les plus avancées et les plus sûres en la matière : https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/summary-for-policy-makers/.
    • 5) Christel Cournil, Antoine Le Dylio, Paul Mougeolle, « « L’affaire du siècle » : entre continuité et innovations juridiques », AJDA, 2019, p. 1864 ; Expert Group on Global Climate Obligations, Oslo Principles on Global Climate Obligations, Eleven International Publishing, 2015.
    • 6) V. le recours contre l’État dans « l’affaire du siècle » porté par les organisations non gouvernementales Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France : https://laffairedusiecle.net/wp-content/uploads/2019/05/Argumentaire-du-Mémoire-complémentaire.pdf
    • 7) Id.
    • 8) Cass., Crim., 7 février 2007, no 06-80.108.
    • 9) Recours formé par dix de plaignants contre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne concernant l’insuffisance des législations en matière climatique.
    • 10) CJCE, 15 juillet 1963, Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne, Aff. 25-62.
    • 11) TUE, Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre), 8 mai 2019, Armando Carvalho e.a. contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, T-330/18, cons. 49 et suiv.
    • 12) Coralie Lemke, 15 mars 2019, « L’éco-anxiété ou le trouble mental causé par la peur du changement climatique », Sciences et Avenir.
    • 13) Crim. 25 juin 1958 : D. 1958. 693, note M.R.M.P. ; JCP 1959. II. 10941, note Larguier ; RSC 1959. 111, obs. Légal.
    • 14) « attendu que la conservation de ce portrait, qui achève de caractériser sa soustraction volontaire, n’était certes pas une suite nécessaire au marquage d’une forme d’appel adressé au président de la République, face au danger grave, actuel et imminent à prendre des mesures financières et réglementaires adaptées ou à défaut rendre compte de son impuissance […] », p. 7.
    • 15) Haut conseil pour le climat, « Agir en cohérence avec les ambitions », 1er rapport annuel, 2019, en ligne [https://www.hautconseilclimat.fr/rapport-2019/] : les émissions de la France s’élèvent à 460 Mt CO2e et son empreinte carbone à 731 Mt CO2e.
    • 16) Jugement commenté, p. 7.
    • 17) CC, Décision no 2011-116 QPC, 8 avril 2011, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement].
    • 18) Relevons par ailleurs que les actes liés à la conduite des relations extérieures de la France sont des actes de gouvernement : ils ne peuvent donc pas être déférés devant un juge national, ce qui renforce l’argument selon lequel les voies légales empruntées demeurent insuffisantes.
    • 19) CA Montpellier, 3e ch., 20 décembre 2001, no 01/00715 ; confirmé par Cass. Crim., 19 novembre 2002, no 02-80.788.
    • 20) V. article 132-59 du Code pénal
    • 21) Compte tenu de la faible valeur du bien et de l’absence de constitution de la partie civile ; voir, en ce sens un jugement estimant le dommage est réparé en raison de la modification de leurs demandes par les parties civiles (réduction à 1 franc de dommages et intérêts) : Trib. corr. Paris, 21 mai 1996 : Dr. pénal 1996. 240, obs. Véron.

    Référence électronique

    Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio, « Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 02 octobre 2019, consulté le 07 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/7437

  • Le 2e numéro du Journal de l’Année Climat de Place To B est sorti !

    Notre Affaire à Tous est fière d’avoir contribué au deuxième numéro du Journal de l’Année Climat de Place To B !

    Co-écrit par 5 ONGs, CliMates, Nature Rights, le REFEDD, Humans & Climate Change et Notre Affaire à Tous, ce numéro se concentre sur la justice climatique, la protection des droits fondamentaux face à la crise climatique et sur la question des déplacés environnementaux, enjeux cruciaux pour l’avenir de notre planète et la stabilité de nos sociétés.

    Le Journal de l’Année Climat, c’est quoi ? Ce journal est engagé et collaboratif. Il est dédié à l’information sur la lutte contre le changement climatique. Le premier numéro, sorti en mai 2019, se concentrait sur les négociations climatiques mondiales.

    Journal de l’Année Climat n°2Télécharger

  • CP / La France et quatre autres pays attaqués pour leur inaction climatique : la jeunesse du monde défend son avenir en justice

    Communiqué de presse – 23 septembre 2019

    Notre Affaire à Tous salue l’action en justice de 16 jeunes du monde entier, dénonçant l’inaction de la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie contre le réchauffement climatique comme une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, ce jour. 

    En France, le recours initié par Notre Affaire à Tous en décembre dernier “l’Affaire du Siècle”, et lancé avec Oxfam, Greenpeace et la FNH, a recueilli plus de deux millions de soutiens citoyens, mettant en avant l’inadéquation entre le retard français en matière climatique et les obligations de protection de l’Etat Français.

    Avec cette plainte inédite au niveau mondial (voir complément d’informations ci-dessous), la jeunesse montre sa détermination à se mobiliser non seulement dans les rues, mais aussi au travers des tribunaux, pour faire reconnaître ses droits et contraindre les Etats à agir pour leur protection.

    Des cinq pays visés par la plainte, aucun ne respecte l’Accord de Paris, alors même que les conséquences de l’inaction impactent, dès aujourd’hui, les droits humains, notamment des plus vulnérables, partout sur la planète. Notre Affaire à tous dénonce l’inaction de ces dirigeant-es, qui, en toute connaissance de cause et malgré les alertes répétées des scientifiques et de celles et ceux qui s’en font les porte-voix, la jeunesse du monde entier, ferment les yeux devant ces atteintes au vivant et aux droits. 

    Pour Marie Pochon, coordinatrice de l’association, “ces jeunes nous montrent que les cadres juridiques sont un outil pour protéger les droits de toutes et tous face à l’impunité de ceux qui détruisent la planète. Au niveau local, national et Européen, les citoyen-nes montrent, à tous les échelons, au travers de procédures en justice, que le climat est une affaire de droit(s). Ils et elles nous montrent aussi que nous avons le pouvoir d’agir, et même la capacité de gagner, en agissant ensemble. Après des grèves et des marches exceptionnelles ce vendredi 20 septembre qui ont réuni plus de 4 millions de personnes à travers la planète pour la justice climatique, il est nécessaire de mettre en place les cadres légaux et les contraintes juridiques adéquates qui protègent nos droits, et ceux des plus jeunes face à un avenir qu’on leur retire.”

    Contact Presse 

    Marie Pochon, Coordinatrice Générale 06 52 26 19 41 ; marie@notreaffaireatous.org 

    Le lien vers le site de l’action en justice : https://childrenvsclimatecrisis.org/

    Contexte : 

    Les actions en justice sont complémentaires des mobilisations citoyen-nes et de la jeunesse partout dans le monde, exigeant la justice climatique. Les citoyen-nes et souvent les plus jeunes se saisissent des tribunaux pour faire respecter leurs droits. En 2015 aux Etats Unis, ce sont 21 jeunes qui ont saisi la cour de justice de l’Etat de l’Oregon au nom de la violation de leurs droits constitutionnels à la vie et à la propriété aux côtés d’Our Children Trust. En Colombie, 25 jeunes accompagnés de l’association colombienne DeJusticia ont intenté une action en justice contre l’Etat colombien pour manque de protection de leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement, tandis que 10 familles ont initié un recours contre l’UE en mai 2018, le Peoples Climate Case, que Notre Affaire à Tous accompagne, faisant valoir l’atteinte à leurs droits fondamentaux que représente le manque d’ambition de la politique climatique européenne. 

    Analyse juridique de Notre Affaire à Tous

    Les 16 demandeurs ont formé une communication au Comité des droits de l’enfant le 23 septembre 2019 sur le fondement de l’article 5 du 3e Protocole Optionnel à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Le 3e Protocole a été adopté en novembre 2011, et signé par la France en novembre 2014. Celui-ci permet aux individus, dont les enfants, d’adresser une communication reprochant aux Etats parties la violation de la Convention ou de ses Protocoles additionnels. 

    Les demandeurs reprochent aux Etats la violation de droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)(1). D’abord, ils reprochent la violation du droit à la vie (article 6 CIDE). Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies avait déjà déclaré que le changement climatique était l’une des menaces les plus pressantes sur le droit à la vie tant des générations futures que des générations présentes. L’atteinte est caractérisée en l’espèce par les risques à leur vie auxquels ont été exposés les demandeurs durant leur enfance. 

    Ensuite, ils reprochent une atteinte au droit à la santé (article 24 CIDE)(2). Celui-ci se définit comme un état de bien-être physique, mental et social complet, au-delà de la simple absence de maladie ou d’infirmité. Après avoir détaillé les différentes pollutions et vagues de chaleurs qu’ils et elles ont subi, les demandeurs considèrent que les défendeurs n’ont pas mis en oeuvre les mesures préventives nécessaires pour garantir leur droit à la santé. 

    De plus, les demandeurs estiment que c’est une violation du droit à la culture reconnu aux peuples indigènes (article 30 CIDE). Ce droit est reconnu comme étant étroitement associé aux territoires traditionnels des peuples indigènes et à leurs ressources. Or, la perpétuation du changement climatique par les défendeurs compromet les pratiques de subsistance millénaire des peuples indigènes, violant ainsi la Convention. 

    Enfin, les demandeurs estiment que chaque défendeur a échoué à prendre comme considération première l’intérêt supérieur de l’enfant dans leur lutte contre le changement climatique. L’intérêt supérieur de l’enfant est un droit substantiel qui doit gouverner à chaque décision prise par les Etats (article 3 CIDE). Les demandeurs dénoncent en particulier le retard pris dans les mesure de lutte contre le changement climatique, donnant la priorité aux intérêts économiques de court terme. 

    Agir devant le Comité des droits de l’enfant, c’est venir renforcer un mouvement déjà présent au niveau local, national et supranational. En effet, les recours sont portés au niveau local contre des projets soit produisant des émissions de GES, soit détruisant la biodiversité. Ils sont portés contre des Etats pour les forcer à respecter leurs obligations légales en matière de lutte contre le changement climatique, comme en 2014 avec l’affaire Leghari au Pakistan, mais aussi aux Pays-Bas avec l’affaire Urgenda et l’Affaire du Siècle en France. Ces recours sont aussi portés au niveau européen, à l’image du People’s Climate Case contre la Commission Européenne et le Conseil. 

    Cette procédure traduit, aussi, le péril grave pour les droits fondamentaux que représente le changement climatique, à commencer par les droits des plus vulnérables.

    • (1) Communication to the Committee on the Rights of the Child, Sacchi and o. v. Argentina and o., 23 September 2019, §§260-275.
    • (2) Communication to the Committee on the Rights of the Child, Sacchi and o. v. Argentina and o., 23 September 2019, §§276-285. 
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  • CP / Réforme constitutionnelle : Derrière les grands mots, des phrases creuses et inefficaces pour le climat

    La nouvelle proposition de réforme constitutionnelle présentée par le gouvernement et Emmanuel Macron marque un nouveau recul pour le climat et la planète : les termes retenus et présentés lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 28 août signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent.

    Ce  mercredi 28 août, l’exécutif a dévoilé son nouveau projet pour l’article premier de la réforme constitutionnelle, désormais rédigé ainsi : « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». En choisissant le terme “favorise” à “agir”, le Président de la République fait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes. Le Conseil d’Etat venait en effet de l’alerter dans un avis sur le projet de texte que « L’affirmation d’un principe d’action imposerait une obligation d’agir à l’Etat, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Il serait susceptible d’avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d’inaction »¹.

    Une forme d’aveu, sous couvert de communication-greenwashing, de l’absence de volonté du gouvernement d’agir réellement pour tenir ses obligations climatiques et environnementales ? A l’heure où l’Amazonie se consume, Notre affaire à tous aimerait ne pas avoir à se poser la question.

    Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre affaire à tous : “Le Président Macron a entendu l’appel des citoyen-nes pour faire vivre la justice climatique, les droits de la nature, pénaliser les écocides… Mais il ne semble nous proposer que de grands mots, en reculant sur les actes. Nous sommes pourtant plus de 100 000 à avoir signé l’Appel pour une Constitution écologique initié par Notre affaire à tous, et 2,2 millions à soutenir l’Affaire du siècle. Le gouvernement doit entendre cet appel des citoyen-nes et respecter ses obligations pour protéger nos droits!”

    Contacts Presse : 

    Marine Denis, chargée de plaidoyer, 06 09 40 64 01

    Marie Pochon, Coordinatrice Générale, 06 52 26 19 41

    __________________

    ¹ Préférer un terme souple et creux, dépourvu de tout effet juridique, n’est pas une première en matière de réécriture constitutionnelle. Ainsi, l’article 1er de la Constitution use dores et déjà du verbe “favorise” dans la mention “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives”, une formulation pourtant critiquée par le Haut Conseil à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes qui préconise l’usage du terme “garantir” afin d’“empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité”

  • Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !


    Parce que l’Amazonie est en flammes.
    Parce que le permafrost fond avec 70 ans d’avance sur les pires prévisions.
    Parce que les sécheresses et les pénuries d’eau se multiplient partout.
    Parce que des millions de personnes en paient déjà le prix fort.
    ·
    Parce que les entreprises du pétrole, du charbon et du gaz continuent leur business comme si de rien n’était.
    Parce que nous serons deux jours avant un sommet de l’ONU sur le climat.
    Parce que pendant qu’ils et elles parlent, la situation s’aggrave.
    Parce que le temps des discours est révolu.

    Parce que nous n’avons tout simplement pas le droit d’échouer. 

    Les 20 et 21 septembre prochains marqueront une rentrée cruciale pour le climat un an jour pour jour après le début d’une massification inédite pour le mouvement.

    Le 20 septembre, à l’appel de Greta Thunberg, les jeunes grévistes pour le climat qui se mobilisent depuis des mois, appellent tous les adultes à les rejoindre partout dans le monde. Cette grève mondiale pour le climat est déjà soutenue par de nombreux syndicats, depuis l’Afrique du Sud jusqu’aux Etats-Unis.

    Le 21 septembre, de nouvelles marches pour le climat auront lieu partout sur le territoire à l’initiative de citoyen-nes, d’organisations et de collectifs. Ces marches s’accompagnent pour certaines de nouvelles actions de désobéissance, qui viendront témoigner de toute la détermination du mouvement.

    RDV le mercredi 18 septembre à La Base (31 rue Bichat à Paris) pour fabriquer les pancartes de la marche ! Vous voulez fabriquer des pancartes ou autres à un autre moment : remplissez ce framadate ! 

    En France, plus de 70 organisations et syndicats soutiennent d’ores et déjà la mobilisation ! Retrouvez tous les événements prévus par ici !

    Guirlande Manifeste

    En savoir plus sur la grève mondiale du 20 Septembre 

    Matinée: Appel à bloquer les établissements scolaires et rassemblements dans les universités.

    12H30 : Rendez-vous à Nation pour une marche qui démarrera à 13H, en direction de Bercy

    14H30-19H : Rassemblement au Parc de Bercy avec ateliers, conférences, village associatif et assemblées citoyennes.

    19H-21H : Début d’une soirée festive et engagée avec concerts et performances artistiques.


    L’événement Facebook


    La carte des grèves

    En savoir plus sur la grande marche du 21 septembre à Paris

    13h30 : Rassemblement à Saint Michel derrière la grande banderole « L’Affaire du Siècle »
    14h00 : Départ de la marche
    Arrivée à Bercy

    ☞ Vous êtes la personne que nous recherchons
    Que ce soit en communication, en logistique, en soin ou en encadrement, il y a forcément une place pour vous dans cette journée du 21.
    ▶︎ Rejoignez l’équipe d’organisation bénévole 

    Rejoindre le cortège Notre Affaire à Tous : appellez 


    L’événement Facebook

    Et… après la marche? 

    Nos ami-es d’Alternatiba et ANV COP21 (Action Non Violente COP21) organisent une grande action de désobéissance civile après la grande marche du 21 septembre. Vous aussi, rejoignez les ! 


    Rejoindre l’action

    Guirlande Manifeste

    SOUTENIR LA COMMUNICATION & LA MOBILISATION

    1. Partagez l’événement Facebook national 20-21

    2. Partagez l’événement Facebook du 21 à Paris

    3. Diffusez les visuels sur les réseaux sociaux

    4. Inscrivez vos actions sur la cartographie 

    Ces organisations et collectifs soutiennent la mobilisation :

    350.org ; ActionAid France ; Adéquations ; Agir pour l’environnement ; Alternatiba /ANV-COP21 ; Amis de la Terre France ; Association l’ ge de faire ; ATD Quart Monde ; Attac France ; Bizi ; Boycott Citoyen ; Collectif des Associations Citoyennes ; Cap ou pas cap ; Carre Geo&Environnement ; CCFD-Terre Solidaire ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens Pour le Climat ; CliMates ; Colibris ; Collectif Gilets Jaunes Argenteuil ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération paysanne ; Coordination EAU Île-de-France ; CRID ; CSP75/CISPM ; Earth Strike France ; E-Graine ; Enseignant.e.s. pour la planète ; Étudiants et Développement ; FAIR[e] un monde équitable; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation Danielle Mitterrand ; Fondation ELYX ; Fondation pour la Nature et pour l’Homme ; France Nature Environnement ; Fondation de l’écologie politique ; Gilet jaunes Rungis IDF; Gilets Jaunes Argenteuil ; Gilets Verts ; Grands-parents pour le climat France; Greenpeace France ; Il est encore temps ; Immigration Développement Démocratie ; Ingénieurs sans frontières ; La Mine ; Le Début des Haricots ; Ligue des droits de l’Homme ; Le Mouvement ; L214 ; Mouvement de la Paix ; Mouvement Utopia ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ; Mouvement National Lycéen 75 ; Mouvement pour une alternative non-violente; Notre Affaire À Tous ; Nous voulons des coquelicots ; ODASS ; On est prêt ; One Voice ; Oxfam ; Parents For Future France ; Parvis ; RADSI Nouvelle-Aquitaine ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; ResiWay ; Réseau Sortir du Nucléaire ; Secours Catholique Caritas France ; Sciences Citoyennes ; Sherpa ; SOL ; Un Climat de Changement ; Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (Utac) ; Union syndicale Solidaires ; Unis Pour Le Climat ; Urbamonde ; Vegan Impact ; Workers For Future France ; Webassoc; WWF France ; YFC France ; Yes We Green ; ZEA.

  • CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

    Communiqué de presse – le 18 juin 2019

    A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

    Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

    Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique.

    Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe.

    Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.

    Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger

    Contacts presse :

    1. Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
    2. Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.
    3. “Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://preprod.notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

  • Appel des Maires pour le climat

    Proposition de voeu pour le conseil municipal

    Appel des maires pour le climat

    Nos collectivités mènent des politiques d’adaptation et d’atténuation afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et de permettre aux générations futures de vivre sur les territoires de leurs parents. Cet effort commun pour respecter l’objectif inscrit dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2°C » doit être partagé par tous, et en particulier par ceux qui sont historiquement responsables d’une partie non négligeable des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Nous ne pouvons en effet pas décemment exiger des collectivités locales et des citoyens de porter seuls les efforts nécessaires pour sauver le climat.

    Les 25 multinationales les plus polluantes de la planète sont responsables de plus de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’entreprise Total en fait partie. En tant que major de l’énergie, elle est à elle seule responsable de près de 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre à travers les produits qu’elle met à disposition des consommateurs. Sa responsabilité pour limiter les effets du changement climatique doit être à la hauteur de sa contribution historique et de son poids politique et économique.

    Force est de constater que le compte n’y est pas. Total ne s’engage pas dans une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, comme le requiert l’Accord de Paris, et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et la sécurité des personnes résultant du changement climatique. Alors que la jeunesse mondiale presse les responsables politiques et économiques pour pouvoir vivre dignement sur une planète qui ne soit pas transformée en étuve, Total continue à investir plusieurs milliards d’euros par an dans des énergies fossiles, devenues mortifères alors qu’elle pourrait préparer l’avenir en s’engageant uniquement sur des projets de production d’énergies renouvelables.

    Le temps nous est désormais compté. Dans une trentaine d’année, nous devrons vivre dans un monde neutre en carbone dans lequel les émissions résiduelles seront intégralement compensées. Dans ces conditions, pourquoi continuer à investir dans la recherche de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, destinés à nous alimenter en énergies fossiles bien au-delà de cet horizon de 2050 ?

    Les enfants qui viennent au monde aujourd’hui auront alors à peine 30 ans. Il est de notre responsabilité de leur garantir les mêmes options que nous, sans avoir à subir les effets catastrophiques d’une hausse incontrôlée des températures et à supporter des coûts faramineux pour tenter de s’y adapter.

    Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce 18 juin 2019, nous lançons un appel à l’ensemble des élus, maires, présidents de collectivités afin qu’ils s’associent à nous pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement à +1,5°C.

    Signataires :

    Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois, Daniel Lefort, Maire de Champneuville, Michaël Latz, Maire de Correns, Gérard Cosme, Président de l’établissement public territorial Est Ensemble, Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Eric Piolle, Maire de Grenoble, Vanessa Miranville, Maire de La Possession, Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Stéphane Blanchet, Maire de Sevran et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François.

    Le guide d’action pour les collectivités territoriales élaboré par Notre Affaire à Tous vous indique la marche à suivre pour vous aussi rejoindre ces territoires qui interpellent TOTAL.

     

    Vous êtes une collectivité ? Rejoignez-nous en envoyant un mail à contact@ecomaires.com ou contact@notreaffaireatous.org



  • CP / Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

    Communiqué de presse – 28 mai 2019

    A la veille de l’Assemblée générale de Total, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France publient, avec le soutien de Sherpa, des Ecomaires, d’Attac et de l’Observatoire des multinationales, un rapport décryptant la stratégie climat du groupe pétrolier : une stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. En continuant à miser massivement sur les hydrocarbures, Total menace les vies de millions de personnes en France et dans le monde, et s’expose à des risques juridiques et financiers importants. (1)

    Alors que dans sa communication, la multinationale assure vouloir limiter le réchauffement climatique à 2°C, les annexes aux comptes consolidés de Total révèlent que le Groupe construit en réalité une stratégie complètement déconnectée du respect des objectifs de l’Accord de Paris, nous menant vers 2,7°C à 3°C de réchauffement (2). En effet, Total continue d’investir massivement et quasiment exclusivement dans le pétrole et le gaz, y compris dans l’exploration de nouveaux gisements et a multiplié les nouveaux projets depuis la COP21.

    Grâce à un travail de recherche approfondi, le rapport publié par les associations démontre que la stratégie climat de la multinationale pétrolière ainsi que ses leviers d’atténuation d’impact climatique ne sont qu’une façade et qu’ils nous conduisent au contraire irrémédiablement vers une aggravation de la crise actuelle.

    En effet, la stratégie climat de Total est criblée de fausses solutions : d’une part des investissements massifs dans le gaz et les agrocarburants, qui provoquent à la fois de lourds impacts climatiques, sociaux et environnementaux, et d’autre part, un espoir aveugle dans les technologies de capture et stockage du CO2, dont le déploiement est risqué et dont l’effectivité repose grandement sur de la spéculation.

    Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gaz n’est pas une énergie “propre” ou “de transition”, c’est une énergie fossile au bilan climatique catastrophique en raison des inévitables fuites de méthane liées à son extraction, sa transformation et  son transport. Total s’enorgueillit de croître dans ce secteur, avec notamment l’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique. De plus, avant même qu’il ne commence, ce méga-projet gazier est déjà associé à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales” (3).

    Pour Clémence Dubois, de 350.org : “Tandis que des millions de jeunes sont en grève à travers le monde pour exiger la fin de l’ère des combustibles fossiles, Total redouble d’efforts de communication et de lobbying pour continuer à développer de nouveaux projets de pétrole et de gaz qui ne leur laissent aucune chance d’avoir un avenir. Total cherche à échapper à sa responsabilité historique face à la crise climatique, mais notre mouvement force les institutions à prendre la mesure des responsabilités qui leur incombent, et à tenir Total responsable pour les dommages qu’elle cause.”

    Pour Yann Robiou du Pont, climatologue : « Total, à la source d’émissions presque égales à celles de la France poursuit une trajectoire décrite comme ‘responsable’ sur la voie de l’accord de Paris, malgré un objectif d’intensité carbone insuffisant pour rester même sous 2 °C. Ce manque d’ambition et cette ambiguïté sapent les efforts de tous pour atténuer des impacts de plus en plus graves !« 

    Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, et auteur du rapport, conclut : “La stratégie climat de Total apparaît d’autant plus grave qu’une limitation du réchauffement climatique à +1.5 °C demeure encore possible, si une réelle transition énergétique vers les renouvelables était entamée. Il y a urgence à agir : Total n’a d’autre choix que de changer radicalement de modèle économique. Faute de quoi l’entreprise s’expose à des risques financiers et juridiques imminents”. (3)

    Nos organisations appellent Total et les décideurs à faire cesser les recherches et les exploitations d’hydrocarbures en France et dans le monde et se conformer aux recommandations scientifiques pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. De même nous appelons les acteurs publics et privés à désinvestir des entreprises pétrolières et gazières comme Total.

    Contacts presse

    Notes :

    (1) Notons que Total fait d’ores et déjà face à plusieurs procédures juridiques lancées par des collectivités territoriales états-uniennes en raison de sa responsabilité dans les impacts provoqués par les changements climatiques. Le Carbon Tracker Initiative en partenariat avec le Principles for Responsible Investment estiment que 30 à 40 % des actifs actuels de Total devraient être abandonnés si une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris était choisie.

    (2) L’entreprise prend comme modèle le New Policies Scenario de l’Agence Internationale de l’Énergie pour le développement de ses activités d’énergies fossiles. Ce scénario nous mène à 2,7°C de réchauffement selon ses concepteurs, voir à 3,3°C selon certains experts. Il n’est pas certain de surcroît que les mesures annoncées par Total permettent de rejoindre ce scénario.

    (3) Les Amis de la Terre France accueillent en ce moment à Paris Ilham Rawoot et Florence Sitwamynia, deux partenaires du Mozambique et de RDC, qui se rendront à l’Assemblée Générale de Total mercredi 29 mai pour interpeller le PDG et les actionnaires.
    Voir également : Amis de la Terre France, “La France amorce une bombe climatique au large du Mozambique” (mai 2019): https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/note-mozambique-lng-at.pdf

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  • CP / 17 acteurs de la société civile dénoncent la montée de “l’inégalo-scepticisme” dans un rapport

    Dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales, exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, dont les issues restent incertaines (retombées politiques du Grand Débat National, percée de l’extrême droite dans les sondages pour les élections européennes), 17 acteurs de la société civile, rassemblant des associations environnementales, sociales, de solidarité internationale et de défense des droits de l’Homme, des organismes de recherche et des syndicats, dont la CFDT et Notre Affaire à Tous, dénoncent la montée de ce qu’ils nomment « l’inégalo-scepticisme » en France, dans un rapport à paraître le 14 mai.

    Nombre d’analystes, focalisés sur les indicateurs économiques classiques, comme la croissance économique, les baisses d’impôts ou le pouvoir d’achat, occultent une réalité accablante : 20% des français ne peuvent pas faire trois repas par jour, portant ainsi à 5 millions le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire (CFSI). En 2019, la France compte 3 millions d’enfants pauvres (Les Petits Débrouillards). 30% des agriculteurs ont un revenu inférieur à 350 euros par mois (Max Havelaar). Si cela est encore insuffisant, notons également que les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les plus pauvres alors qu’en pourcentage de leurs revenus, ces derniers paient 4 fois plus de taxe carbone ! (Notre Affaire à Tous).

    ● La doxa traditionnelle nourrit les « inégalo-sceptiques »

    Nos organisations, fortes d’une expertise académique et de terrain, se saisissent de la grille de lecture des Objectifs de Développement Durable (ODD) pour révéler l’ampleur des inégalités en France et leur caractère multidimensionnel. Les chiffres que nous avons évoqués prouvent que les inégalités concernent, bien entendu, les revenus, mais également l’accès à l’alimentation, aux soins (incluant des écarts d’espérance de vie de 13 ans entre les plus pauvres et les plus aisés), le genre, le numérique et sa diffusion inégale qui prive certains individus de leur pouvoir d’agir, l’accès aux ressources (notamment énergétiques) ou à l’eau et à l’assainissement (650 000 français n’ont pas un accès physique permanent à de l’eau potable), l’accès à un travail décent et à un environnement sain et sûr.

    Souvent, ces inégalités se superposent et se renforcent entre elles, conduisant les plus vulnérables dans une spirale inégalitaire dont ils peinent à s’extraire en l’absence de politiques cohérentes et d’ampleur de lutte contre les inégalités. Le cumul de ces inégalités sociales et environnementales conduit à l’ultime inégalité : celle face à la mort. En effet, l’écart entre l’espérance de vie des hommes les plus pauvres et les plus aisés en France est de 13 ans (71,1 ans contre 84,4 ans). En ne s’attaquant aux inégalités que pour engranger des points de PIB, la puissance publique passe à côté de son objectif premier : le bien-être de ses citoyens. Cette vision, conjuguée à l’idée que la France est en pointe concernant la redistribution, nourrit l’idée que la France est sur la voie de la réduction des inégalités. Nos alertes multidimensionnelles se heurtent ainsi à un phénomène d’« inégalo-scepticisme ».

    ● La situation n’est pas insoluble mais passe par un changement de paradigme

    C’est pourquoi, afin de faire tomber les œillères qui aveuglent les « inégalo-sceptiques » et résorber les inégalités, l’engagement des acteurs de la société civile sur le terrain est essentiel. Ce rapport met en exergue l’importance de la cohésion sociale pour atténuer les multiples vulnérabilités socioéconomiques et environnementales, ainsi que les solutions que nos organisations doivent déployer et porter au quotidien, pour ne laisser personne de côté et enrayer les corrélations négatives des inégalités. Ecoute, dialogue, accompagnement de proximité sont nécessaires pour permettre à toutes et tous de prendre part à des approches en coresponsabilité.

    La lutte contre les inégalités est un combat devant être mené par tous les acteurs, à tous les niveaux. L’Association 4D a ainsi développé un flyer regroupant des actions individuelles permettant à chacun de prendre part à la réduction des inégalités ; celui-ci est mis à disposition chez les commerçants parisiens du réseau Le Carillon. Au niveau collectif, nous exhortons les acteurs publics et privés à s’engager pour définir des orientations politiques et stratégiques plus justes et ambitieuses en matière de fiscalité, d’investissements publics et privés, ou de lutte contre les pressions environnementales et les dérèglements climatiques.

    ● Une Europe pour le bien-être de tous sur une planète vivante

    Pour déployer les conditions d’un bien-être pour tous sur une planète vivante, tel que prôné par les ODD, on ne saurait se contenter de solutions partielles et cloisonnées. En collaboration avec la société civile, le gouvernement français finalise actuellement une feuille de route nationale pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, qui sera présentée par Emmanuel Macron lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies en septembre 2019. Cette feuille de route, future stratégie de développement durable pour la France, devra proposer des réponses concrètes en matière de lutte contre les inégalités dans toutes leurs dimensions, comme ce rapport en témoigne. Coordonné par 4D et WECF France, ce document s’inscrit dans une initiative pan-européenne réunissant des rapports similaires de 25 ONG pour 15 pays de l’Union européenne, publiés en amont des élections européennes.

    Contacts presse

    Association 4D : Vaia Tuuhia, +33 (0)6 67 91 69 75

    WECF France : Mathilde Poccard-Marion, +33 (0)4 50 83 48 16

    Notre Affaire à Tous : Marie Pochon, +33 (0)6 52 26 19 41

    Coordination SUD : Bénédicte Bimoko, +33 (0)1 44 72 03 78

    SDSN France : Alexandre Pasche, +33 (0)6 85 46 55 29, ap@ecoandco.com

    Surfrider Foundation Europe : Jacques Beall, +33 (0)6 12 17 17 93

    Coalition Eau : Edith Guiochon, +33 (0)1 70 91 92 37, edith.guiochon@coalition-eau.org

    ATD Quart Monde : Emilie Perraudin, +33 (0)6 28 61 69 05

    Max Havelaar France : Valeria Rodriguez, +33 (0)6 07 37 74 81

    Le rapport complet « Remède à l’inégalo-scepticisme »Télécharger

    Lire le résumé du rapportTélécharger

  • DOSSIER DE PRESSE/ L’AFFAIRE DU SIÈCLE : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE AU TRIBUNAL

    Le 15 février 2019, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a rejeté la demande des organisations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Elles sollicitaient, d’une part, la réparation des préjudices subis en raison des fautes de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’État de mettre un terme à l’ensemble de ses carences en matière de lutte contre le changement climatique. Jeudi 14 mars 2019, elles déposent leur recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat via une “requête sommaire” devant le Tribunal administratif de Paris.

    Retrouvez le dossier de presse complet du 14 marsTélécharger

    CONTACTS PRESSE :

    • FNH : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 – m.lorand@fnh.org
    • Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 – magali.rubino@greenpeace.org
    • Notre Affaire à Tous : Marie Pochon 06 52 26 19 41 – marie@notreaffaireatous.org
    • Oxfam France : Noélie Coudurier 06 17 34 85 68 – ncoudurier@oxfamfrance.org