Catégorie : Actualités vie associative

Le début d’année 2023 a été chargé pour le groupe lyonnais. 

Côté éducation – sensibilisation tout d’abord, les bénévoles de NAAT Lyon ont finalisé la construction d’un procès fictif à destination des collèges et lycées, pour permettre aux élèves de s’approprier les enjeux soulevés par l’installation d’un complexe pétrolier dans une commune : “L’Affaire PetrolX, un procès fictif pour apprendre à préserver l’environnement par le droit”. Ce jeu sera, dans les prochaines semaines, mis à l’épreuve au cours d’interventions dans différents établissements de la région.

Le groupe a également avancé sur ses deux projets juridiques : 

• Sur la Vallée de la chimie : NAAT Lyon continue a observé finement l’actualité locale autour de la Vallée de la chimie, et nationale par rapport aux récentes annonces sur les PFAS et les ICPE. Nous travaillons toujours sur les référés pénaux environnementaux que nous avions déposés, dans leur première version, en juin 2022. Par ailleurs, nous accompagnons les citoyens mobilisés pour faire émerger une réflexion collective autour d’une meilleure gouvernance des risques chimiques et des pollutions industrielles. Un premier atelier citoyen s’est ainsi tenu à Oullins en janvier, sur la thématique de l’information, réunissant ainsi plus d’une soixantaine de participants (synthèse à retrouver ici). Le second atelier est prévu pour le 17 mars à 19h, à Pierre-Bénite. Enfin, le sujet fut porté lors d’une conférence au Salon Primevère le 19 mars, réunissant Me Louise Tchansz, Me Antoine Clair et Emilie Rosso, autour de la question des “Perfluorés et pollutions industrielles : comment se mobiliser et faire respecter le droit ?”.
• Sur la pollution de l’air : le groupe travaille à la finalisation d’un recours et d’un plaidoyer pour appeler à des plans locaux de qualité de l’air réellement protecteurs, avec d’autres associations et acteurs de la région ou spécialisés sur la qualité de l’air à l’échelle nationale.

Du 17 au 19 février, le groupe était présent, pour la troisième année consécutive, au Salon Primevère à Lyon, afin de parler de ses actions et d’inviter de nouveaux.lles bénévoles à s’y joindre. 

Le groupe local de Strasbourg continue ses activités autour de trois pôles principaux:

• Le pôle éducation sensibilisation: les bénévoles ont pu mener des débats mouvants avec 4 classes allant de la seconde aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sur le thème de la justice climatique et avec des éco-délégués (tous niveaux confondus) sur le thème des déchets. Les bénévoles ont ainsi pu mettre en pratique un important travail de préparation et de formation mené depuis le début de l’année scolaire. 
• Le pôle conférence : après avoir organisé une première conférence le 12 décembre avec Jérémie Suissa et Marie Toussaint, riche en débats, le pôle conférence organise un cycle de cafés-débats sur cinq dates (de février à mai) aux formats et thématiques variés (le programme est accessible sur les réseaux sociaux du Groupe local).
• Le pôle communication : les bénévoles continuent à animer les réseaux du groupe local en postant de l’information environnementale sur les réseaux sociaux et en relayant l’activité des autres pôles.

Le groupe International a organisé en janvier une conférence sur le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) en accueillant les spécialistes du sujet à l’Académie du Climat. La conférence a été un vif succès. Elle a donné lieu à un article dans la Newsletter de janvier et devrait faire l’objet d’un podcast prochainement.

En janvier, le seizième numéro de la Newsletter des affaires climatiques et environnementales a été publié avec pour focus le TCE.

Par ailleurs, un groupe de travail s’est créé pour élaborer une base de données qui permettrait de mettre en valeur les articles et fiches d’arrêt rédigées par les bénévoles.

Nous sommes intervenu.e.s le 22 novembre lors d’un cycle de conférences nommées « Les Mardis du Droit », co-organisées avec la faculté de Droit de Bordeaux, afin de présenter notre ouvrage.

Notre Affaire à Tous s’est associée au Earth Law Center, une ONG basée aux Etats-Unis, afin de lancer un projet intitulé Nature on the Board (NOTB) visant à représenter la Nature au conseil d’administration des entreprises. Cela fait suite à l’initiative de l’entreprise Faith in Nature (FIN) au Royaume-Uni qui a annoncé en septembre 2022 avoir nommé la nature comme directeur non exécutif afin de mieux prendre en compte la voix de la nature dans son processus décisionnel. FIN est pour cela assistée du collectif Lawyers for Nature et du Earth Law Center qui sont les représentants de la Nature au sein du conseil d’administration de FIN. Notre Affaire à Tous bénéficie ainsi du retour d’expérience du Earth Law Center pour lancer une dynamique similaire en France.

Nous étions présent.e.s à Besançon fin janvier pour participer au Parlement de la forêt organisé par la scène nationale “Les 2 Scènes” de Besançon, dans le cadre du festival Sur Terre#3. Très inspiré par le projet Parlement de Loire de Camille de Toledo et du POLAU, Parlement de la forêt est un projet d’action culturelle qui réunit une quinzaine d’étudiants volontaires de l’Université de Besançon et de spécialistes, à la croisée des chemins entre Education à l’environnement – Art – Science – Politique.  Le Parlement de la forêt pourrait bientôt déboucher sur une Déclaration des droits de la forêt de Chailluz.

Nous sommes intervenu.e.s le 7 février à l’occasion de la convention annuelle du Conseil de développement du Val-de-Marne pour répondre à la question suivante: “A-t-on encore le droit de couper un arbre en ville?”.

Le groupe recours locaux a commencé l’année 2023 avec une réunion stratégique annuelle qui a permis de faire le point sur les projets effectués en 2022 et de prévoir des axes d’amélioration et d’exploration pour 2023, à savoir continuer nos activités sur la lutte contre l’artificialisation des sols et le contentieux climatique local et développer les formations. Le fonctionnement du groupe bénévole reprend de plus belle.

Nous avons également accueilli Noémie Garrigoux, nouvelle stagiaire au sein du groupe recours locaux, qui nous aidera à réaliser un guide sur la lutte contre l’artificialisation des sols.

Suite au dépôt de la proposition de loi visant la facilitation de la mise en oeuvre du ZAN (objectif Zéro Artificialisation Nette), le groupe Recours Locaux a mené des travaux de positionnement avec le Réseau Action Climat pour mener une action de plaidoyer auprès des parlementaires afin de mettre en valeur l’importance de la préservation de la biodiversité.

• PCAET Nice : Nous continuons de travailler sur un potentiel recours contre la métropole de Nice et son PCAET.
• Extension du Centre commercial Rosny  2: Suite à une enquête publique donnant lieu à une large majorité d’observations du public défavorable aux projets de permis de construire, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet, en suivant les observations de l’association Alternatiba Rosny. Une audience est prévue pour le 9 mars dans le cadre du sursis à statuer du juge et du délai de 12 mois accordé aux porteurs de projet et à la commune pour présenter un nouveau projet. Ce délai de 12 mois a été dépassé en décembre 2022. Nous préparons un mémoire pour l’audience

• Projet Human’Essence à Lacanau : L’association Vive la forêt a obtenu deux victoires décisives puisque désormais, les trois décisions administratives nécessaires au projet de centre de santé de luxe ci-attaqué ont été annulées en première instance. C’est un espace naturel remarquable qui est protégé d’une artificialisation des sols inutile. Nous verrons si les porteurs de projets font appel des deux dernières décisions.

• Plan de Protection de l’Atmosphère à Lyon : Le recours gracieux contre le 3ème PPA de Lyon a été déposé. Nous attendons le recours contentieux pour communiquer dessus.
• Permis de construire illégaux à Audenge : le recours en responsabilité contre la commune d’Audenge pour délivrance de permis illégaux est en cours de préparation. Un groupe d’étudiantes de la clinique Sciences po Toulouse dirigé par Christel Cournil préparent des supports de communication qui accompagneront ce recours.

Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France, qui avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance le 26 octobre dernier, ont décidé d’assigner la banque en justice. 

En effet, les annonces et la réponse officielle faite aux avocats des trois associations le 24 janvier sont encore largement insuffisantes et ne répondent en rien aux demandes formulées dans la mise en demeure. La banque n’exige pas de ses clients qu’ils aient un plan de sortie physique et sans nouveaux projets de pétrole et de gaz, quand elle s’est engagée en 2020 à le faire pour le secteur du charbon. Elle souligne même dans ses annonces son intention de miser sur les nouvelles infrastructures et centrales à gaz.

Face à sa contribution significative aux dérèglements climatiques, les associations demandent à BNP Paribas de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. Il s’agit d’un procès historique : le premier contentieux climatique au monde visant une banque commerciale.

Les associations appellent à rejoindre les plus de 50 000 personnes qui ont déjà signé la pétition internationale de soutien à l’Affaire BNP pour faire entendre leurs voix dans ce procès inédit et demander la fin des soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles.

L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAR) ont assigné BNP Paribas – sur la base de la loi relative au devoir de vigilance – devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir fourni des services financiers à Marfrig, l’un des plus grands producteurs de viande bovine au monde. Les fournisseurs de Marfrig se sont livrés à une déforestation illégale et grave de l’Amazonie, à l’accaparement de terres dans des territoires autochtones protégés et au travail forcé dans des élevages de bétail. Malgré cela, entre 2019 et 2022, la BNP a continué d’apporter un soutien financier important à Marfrig sans conditionner cette aide à l’implémentation d’un plan zéro-déforestation. Elle a ainsi manqué de prudence dans ses relations commerciales et participé à retarder l’action en faveur de la préservation de l’Amazonie alors même qu’elle savait que Marfrig est un acteur problématique et controversé depuis plus de 10 ans.

La coalition d’associations, dont fait partie Notre Affaire à Tous, et de collectivités territoriales engagées dans l’action en justice contre la stratégie climatique de Total a répondu, par des conclusions déposées le 10 février devant le tribunal judiciaire de Paris, à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de la multinationale et a demandé au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal.

Une audience devant le juge de la mise en état est prévue au Tribunal judiciaire de Paris le 14 mars, dans le cadre de l’Affaire Total Greenwashing impliquant Notre Affaire à Tous, Greenpeace et les Amis de la Terre France (AT) contre TotalEnergies. L’audience ne portera que sur des questions procédurales relatives à la recevabilité des associations et des demandes d’injonction. 

Pour rappel, NAAT, Greenpeace et les AT ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en violation du droit de la consommation (cf.  articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation).

Le 1er décembre, les onze organisations ayant engagé une action en justice contre Casino ont refusé la médiation proposée par la juge lors de l’audience de juin dernier. Selon les organisations, ce contentieux ne se prête pas à une solution négociée avec l’entreprise, sans débat public sur sa responsabilité.

Après la Commission début 2022, le Conseil de l’Union européenne a voté en décembre sa version de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : le texte voté est sorti des négociations considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement. 

Un manque d’ambition désavoué par les votes en commissions du Parlement européen qui se sont en très large majorité positionnés en faveur d’obligations plus larges en termes de respect des droits humains et de l’environnement pour les entreprises. 

En particulier, le vote en ENVI le 9 février est un soulagement: avec une courte majorité certes (39 contre 34, 2 abstentions) tous les amendements de compromis ont été adoptés (définition bien plus large des “adverse environmental impacts”, article 15 renforcé…). Le combat n’est pas terminé, et certains points restent insatisfaisants (réduction du scope, quasi-présomption de conformité et d’absence de faute des entreprises par le seul établissement d’un plan de vigilance en matière climatique, manque d’une action préventive devant le juge, tournures de phrases qui induisent la confusion sur le périmètre des activités soumises au devoir de vigilance…).

 Prochain vote crucial : celui de la commission JURI prévu les 24-25 avril 2023.

Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre a expiré. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles ont envoyé le 20 décembre un courrier officiel au Gouvernement afin de demander une liste des mesures prises pour se mettre en conformité avec la décision de justice et demanderont, en 2023, une astreinte financière pour obliger l’État à agir. Un constat confirmé par le CITEPA.

Le 3 janvier 2023, avec les deux autres associations de l’Affaire du Siècle, Greenpeace et Oxfam France, nous avons déposé un nouveau mémoire auprès du Conseil d’Etat, à sa demande, dans le cadre du dossier Grande-Synthe. Ce document pointe une nouvelle fois la faiblesse des mesures climatiques du gouvernement, qui ne permettent pas de respecter les objectifs fixés par la loi. Il permet en outre d’appuyer notre demande d’astreinte financière pour faire respecter la trajectoire climatique de la France à l’horizon 2030.

Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement (Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’ASPAS) pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité, l’État français a choisi une ligne de défense qui méconnaît le droit et la science, dans son mémoire en défense déposé le 19 décembre 2022.

En réponse, le 24 janvier 2023, nous avons déposé avec nos partenaires un mémoire en réplique auprès du tribunal administratif de Paris afin de répondre aux arguments de défense de l’État et démontrer qu’il a bien la capacité d’agir pour enrayer la  sixième extinction de masse.

Alors que la clôture de l’instruction était fixée au 10 février, le géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui a absorbé Monsanto en  2018, a déposé le 31 janvier 2023, une demande d’intervention aux côtés de l’Etat français. C’est finalement toute l’industrie de l’agrochimie, par l’intermédiaire de son lobby Phytéis, qui a fait savoir au tribunal le 10 février vouloir intervenir pour défendre l’État dans ce dossier. 

Cette demande d’intervention montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité contre ces substances toxiques.