Catégorie : Actualités

  • Appel à bénévoles – Traduction

    Vous souhaitez vous engager dans le combat pour la justice climatique et le droit de l’environnement ? Vous avez des compétences juridiques et en traduction et voulez les mettre à profit pour faire avancer cette cause ? Cet appel est fait pour vous !

    Notre Affaire à Tous est à la recherche de personnes motivées pour former un groupe de bénévoles pouvant traduire nos contenus en différentes langues : qu’importe votre langue de spécialité, nous sommes ravi-es de vous compter parmi nous ! L’objectif est que nos documents et supports soient accessibles pour un public non francophone. Ces traductions seront souvent techniques et nécessitent un minimum de compétences juridiques.

    En quoi cela consiste ?

    – Traduction de documents juridiques (mise en demeure, interpellation, recours administratif, etc.), décisions de justice et fiches d’arrêts

    Traduction de communiqués et dossiers de presse 

    Traduction de rapports de recherche produits par les membres de l’association

    – Traduction de la newsletter des affaires climatiques

    Combien de temps ça prend

    Chacun-e peut s’investir selon ses disponibilités !

    Vous êtes intéressé-es ? Devenez adhérent-e et envoyez un mail à clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org, avec comme objet “Appel à bénévoles : traduction”

    Vous souhaitez nous rejoindre d’une autre manière ? Retrouvez tous nos groupes de travail ici ou envoyez un mail à contact@notreaffaireatous.org.

  • 2 avril 2020 – Numéro spécial crise sanitaire de IMPACTS


    Dans le contexte de la crise du Covid-19, Notre Affaire à Tous sort aujourd’hui un numéro spécial de la revue de presse des inégalités climatiques #IMPACTS. Les risques sanitaires du réchauffement de la planète, de la perte de la biodiversité et des dégradations environnementales sont multiples : canicules, pollutions, maladies infectieuses… Nombreuses seront les victimes. 

    Dès 2015, en amont de la COP21, des professionnels de la santé, réunis dans l’Alliance mondiale pour le climat et la santé, appelaient à l’adoption d’un accord international ambitieux sur le changement climatique, afin de protéger la santé des populations. Dans la mesure où il aggraverait la survenance de crises sanitaires, le changement climatique devient une question primordiale de santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rappelle d’ailleurs que les changements climatiques seront la cause de 250 000 décès par an. Depuis le début du confinement, une multitude d’articles ont été publiés sur les similarités entre crise sanitaire et crise climatique et la nécessité d’une relance post-crise socialement et écologiquement juste. 

    Aujourd’hui, plus que jamais, au travers de cette revue de presse, notre souhait est d’identifier les liens étroits entre santé et environnement, les droits menacés par le dérèglement climatique du point de vue sanitaire et les liens entre la crise que nous vivons et celle à venir. Pour combattre les inégalités, sociales et climatiquesil nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.



    L’épidémie du Covid-19 souligne l’impact des activités humaines sur la nature et les répercussions que celles-ci engendrent : la déforestation, dégradation majeure de l’environnement au profit d’intérêts économiques, a des conséquences directes sur la santé humaine. Elle est liée à 31% des épidémies comme Ebola ou encore les virus Zika et Nipah.

    En effet, parce que “la majorité des nouvelles maladies infectieuses vient des animaux sauvages”, la déforestation favorise la propagation des virus chez les humains. Selon l’OMS, 60% des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, c’est-à-dire qu’elles se transmettent des animaux vertébrés vers les humains, et inversement. Source : Organisation mondiale de la santé animale.

    L’impact des dégradations humaines sur l’environnement entraîne des déséquilibres environnementaux qui ont des conséquences directes sur la santé animale et humaine, profondément interdépendantes. Un rapport des Nations Unies de 2016 pointait déjà du doigt le risque sanitaire des maladies zoonoses en raison de la destruction des écosystèmes.

    En perturbant les écosystèmes, en coupant des arbres, en forçant les animaux à migrer plus près des villes ou encore en les tuant, nous libérons des virus de leurs hôtes naturels qui doivent alors trouver de nouveaux hôtes : souvent, les humains. Le Covid-19 en est la preuve. Bien que la mondialisation et la mobilité humaine favorisent le déplacement des virus aux quatre coins du globe, le changement climatique renforce toujours plus la propagation de ces maladies infectieusesLe dernier rapport de la revue médicale The Lancet, sorti en novembre 2018 affirme que le dérèglement climatique produit des changements dans la transmission de maladies vectorielles ou hydriques. Par exemple, en 2016, “la capacité vectorielle mondiale pour la transmission du virus de la dengue a atteint son plus haut niveau jamais enregistré”. Le rapport Lancet Countdown met en lumière de multiples risques que pose le changement climatique sur la santé humaine : chocs cardiovasculaires, propagation de virus, pénuries alimentaires. Il insiste enfin particulièrement sur les vulnérabilités dues à la pollution de l’air, un phénomène d’autant plus capital qu’il semble être un facteur aggravant du virus du Covid-19. L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) observe que la France et l’Italie, deux des pays les plus touchés par l’épidémie sont d’ailleurs les plus pollués en particules fines d’Europe. Nos modes de vie urbains sont au coeur de ces dégradations : on peut lire dans Le Temps que la pandémie de coronavirus est partie de Wuhan, “une ville qui a subi fin 2019 près de deux mois d’un niveau exceptionnel aux particules fines PM2.5”.



    De nouvelles maladies risquent aussi d’émerger avec le dégel du pergélisol. En plus de rejeter massivement du protoxyde d’azote au moment de sa fonte, troisième gaz à effet de serre le plus préoccupant, ce sol, normalement gelé en permanence, pourrait perdre jusqu’à 70% de sa surface d’ici 2100, selon le GIEC. 

    Dans Actu Environnement, on peut lire que “la fonte de la cryosphère et la hausse des températures augmentent le risque d’exposition à des pathogènes humains, laissant craindre que la pandémie de Covid-19 ne soit que la première des épidémies à venir si le dérèglement du climat n’est pas enrayé”. Après des centaines voire des milliers d’années, des maladies dont nous pensions être protégé-es vont refaire surface avec la fonte des calottes glaciaires et du pergélisol. Ce phénomène va également modifier la propagation des virus. C’est notamment le cas de la maladie du charbon, l’anthrax, qui a causé la mort d’un enfant en Sibérie en 2016, alors que la maladie avait disparu de la région depuis 75 ans. Les volontés des industries minières et pétrolières en Arctique, outre la catastrophe que leurs activités engendreraient sur l’environnement, pourraient réveiller des virus enfouis dans les sous-sols. De nombreuses maladies infectieuses existantes se propagent aussi plus facilement avec le réchauffement climatique. En tête des maladies liées au climat ? Le choléra, dont la bactérie est liée à 9 composantes climatiques, et la maladie de Lyme, liée à 7 facteurs climatiques. Cette dernière risque de se propager plus facilement : une étude de 2014 montre que les taux de reproduction et les aires de répartition des tiques, vecteurs de la maladie de Lyme, vont augmenter à mesure que les températures se réchauffent. Températures, humidité, niveau de précipitations, tous ces aléas peuvent être responsables de telles propagations, qui concernent surtout les maladies vectorielles.

    La dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, maladies provenant du moustique-tigre, gagnent de nouveaux territoires chaque année, dont le Lot-et-Garonne, département désormais “classé en niveau 1 du plan national anti-dissémination de ces virus”. En 2019, la dengue a particulièrement touché l’Ile de la Réunion. Enfin, c’est en 2014 qu’une première étude établissait le lien direct entre changement climatique et émergence d’une maladie avec l’ulcère de Buruli en Guyane, infection qui connaît des pics épidémiques lors des épisodes El Niño. 

    Même si les liens entre réchauffement planétaire et diffusion des épidémies divisent encore les chercheurs, il est nécessaire que les politiques de lutte contre le changement climatique prennent mieux en compte la question sanitaire. Sinon, c’est prendre le risque de connaître des pandémies telles que celle du Covid-19, sources majeures d’inégalités à toute échelle. Au niveau mondial, des réseaux de chercheurs et de professionnels de santé se forment pour une réelle protection des populations face à ces risques. Une “conférence mondiale relative à l’impact des changements climatiques sur la santé” a notamment été organisée en 2019 par la Croix-Rouge.


    Cette crise est-elle l’occasion de redonner un coup d’accélérateur à la lutte contre le dérèglement climatique ? A court-terme, il semblerait que la crise ait des effets positifs sur l’environnement : des images de la NASA ont montré une diminution flagrante de la pollution en Chine dès les premières semaines de confinement. Les émissions de dioxyde d’azote (NO2) ont diminué entre 10 et 30% entre le 2 février et le 1er mars 2020 comparé à la même période en 2019. A Venise, l’eau des canaux est redevenue limpide, grâce à une activité touristique au point mort. Des dauphins ont fait leur retour dans un port de SardaigneCes images, bien que réjouissantes de prime abord, cachent une réalité beaucoup moins glorieuse.

    Pour François Gemenne, la crise du coronavirus est “une bombe à retardement pour le climat” : relance économique qui suscitera un boom des émissions de gaz à effet de serre, climat au second plan de toute décision politique au profit de reprises d’activités climaticides… il semble aujourd’hui essentiel d’apprendre des crises, qui, malgré leurs différences, ont des origines et des conséquences parfois similaires. Le think tank I4CE vient d’ailleurs de publier une note pour permettre l’investissement post-crise en faveur du climat.

    Le manque d’anticipation de la crise sanitaire rappelle aussi avec tristesse le manque de moyens alloués à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Si nous continuons sur cette voie, le manque d’anticipation aura certainement des effets bien plus dévastateurs que la pandémie du Covid-19. Aujourd’hui, encore trop peu d’études sont réalisées au sujet de l’adaptation des territoires et des êtres vivants aux changements climatiques. En France par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine est une des seules à avoir étudié les impacts socio-économiques et naturels de la dégradation de l’environnement, grâce au travail du Comité Scientifique Régional AcclimaTerra.


    Si la maladie touche tout le monde, nous n’y sommes pas confrontés de la même manière. Partout dans le monde, la pandémie est un grand révélateur des inégalités”. Au début du confinement l’économiste Lucas Chancel discutait de ces enjeux dans une interview pour France Culture. En effet, les inégalités sociales sont exacerbées par la crise sanitaire. Les plus démuni-es sont les plus touché-es et souvent délaissé-es : migrant-espersonnes âgées et isoléesdétenustravailleurs précairesfemmes occupant des métiers à risques et sous-rémunérés (hôtesses de caisse, infirmières, aides-soignantes), personnes sans domicile fixe, etc. Face au manque de ressources et à la précarité, de nombreuses personnes s’adaptent difficilement au confinement : le mal-logement est d’ailleurs un fléau qui se révèle encore plus en cette période exceptionnelle. 

    Les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre sont révélateurs du manque de prise en compte des mal-logés, alors que le phénomène de surpeuplement des logements touche 9 millions de personnes en France, un chiffre qui augmente depuis 10 ans. La période de confinement pose évidemment la question du droit à un logement digne. Si nous faisons le lien entre mal logement et lutte contre le changement climatique, c’est la question de la précarité énergétique qui nous vient à l’esprit. Il y a actuellement près de 7 millions de personnes en situation de précarité énergétique selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, subissant à la fois le froid et le chaud et se ruinant en facture énergétique. Ce phénomène est aussi source de maladies plus fréquentes, comme l’asthme, les bronchites ou autres maladies respiratoires. 

    Les enfants issus de familles plus précaires pâtiront également plus de cette période de confinement : les inégalités entre élèves vont se creuser car les cours à la maison dépendent à la fois de la capacité des parents à prendre le relais des enseignant-es mais aussi de l’accès à internet, à partir duquel les outils pédagogiques sont mis à disposition. 

    Le droit à l’eau aussi est impacté : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est nécessaire pour effectuer les “gestes barrières” et lutter contre la propagation du coronavirus. Or, 1% de la population française n’a pas accès à l’eau, notamment les populations précaires et marginalisées en métropole, et les Outre-Mer qui subissent de plein fouet cette inégalité. 

    Par ailleurs, le projet de loi de l’Etat français instituant un “état d’urgence sanitaire” engendrera des mesures exceptionnelles restreignant les libertés fondamentales comme la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d’entreprendre. Si les effets des mesures de confinement permettent à la fois de ralentir la propagation du virus et de diminuer la présence de polluants qualifiés de nocifs pour les êtres vivants, il est difficile de considérer que de telles mesures exceptionnelles et restrictives des libertés pourraient faire partie de la solution pour garantir le droit à un environnement sain. 

    Aux Etats-Unis, les populations afro-américaine, latino-américaine et autochtones sont les trois catégories de populations les plus affectées par les crises sanitaires. Ces communautés vivent à la fois dans des zones peu prises en compte dans les politiques publiques, souvent situées dans les endroits les plus pollués et leurs emplois ne garantissent souvent aucun jour d’arrêt maladie. Pour le Dr. Melissa Clark, le racisme et la pauvreté sont des facteurs aggravants en période de crise sanitaire, qui les rend plus vulnérables que la moyenne et plus touchées par des maladies chroniques. Le développement des maladies est directement lié à l’environnement socio-économique des populations. Ces communautés vulnérables sont aussi celles qui sont le plus impactées par le changement climatique. C’est d’ailleurs suite au constat que leurs situations sociale, économique, politique rendaient difficile la contestation de projets polluants que le terme de justice environnementale est né aux Etats-Unis. Ainsi, la phrase de Lucas Chancel pourrait en tout point de vue être appliquée au changement climatique. Car celui-ci touchera tout le monde, mais plus durement et en premier lieu les personnes les plus vulnérables, les conséquences du réchauffement climatique étant étroitement liées à des variables sociales, culturelles et institutionnelles, aggravant les inégalités.


    En tant qu’association qui travaille avec détermination contre la crise climatique, nous sommes solidaires des personnes affectées par cette pandémie et celles qui sont en première ligne pour la combattre. Quand il s’agit de protéger les modes de vie et les droits fondamentaux, toutes les crises doivent être traitées de manière égale. Nous devons y répondre aujourd’hui, aplatir la courbe du coronavirus tout en retenant les leçons de la crise sanitaire.

    78% des Européens pensent que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leurs vies quotidiennes et leur santé. Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont évidemment multiples et ne se cantonnent pas à l’apparition de maladies infectieuses. Ces phénomènes seront explorés dans les numéros de IMPACTS ces prochains mois.

  • La justice climatique, partout sur les territoires !

    7 et 8 mars 2020 : Notre Affaire à Tous en région Rhône-Alpes !

    Rencontres avec citoyennes et citoyens qui s’engagent pour la justice climatique, rendez-vous avec des professionnels du droit, retrouvailles avec un allié de longue date et visite des membres de notre groupe local à Lyon : un weekend intense !

    L’Affaire du Siècle des régions ?

    Ce weekend nous a permis de rencontrer des personnes inspirantes, déterminées à chercher la justice pour la protection de leur futur et celui de leurs enfants. Réuni-es dans un collectif de 25 personnes appelé “Parents pour la planète”, ces parents se sont rassemblés en octobre 2019 à l’initiative de Hélène Fléchet, soucieuse de l’avenir de ses enfants dans la Drôme, département particulièrement vulnérable à la sécheresse et au stress hydrique.

    Après l’envoi d’une lettre à des parents d’élèves de son département, elle est parvenue à former ce collectif unique ! 

    Visage et témoin direct des impacts du changement climatique sur leur territoire, le collectif a lancé une pétition rassemblant à ce jour 55 000 signatures. Le futur de leurs enfants est au centre de leur action. Ces citoyennes et citoyens espèrent que leur action juridique sera suivie par d’autres et aura un effet “boule de neige” sur tous les territoires ! Leur action a d’ailleurs déjà des répercussions : A Lyon et dans le Lot, des parents d’élèves sont en en train d’initier des actions similaires. 

    L’Affaire du Siècle, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’Etat français a été facteur de sensibilisation sur les obligations climatiques des pouvoirs publics, et de celles de protection des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens. Au travers de recours face aux grands projets inutiles et imposés partout sur les territoires, d’appels pour une constitution écologique, d’actions en justice face aux pollueurs majeurs, françaises et français se saisissent des outils juridiques pour protéger leurs droits et ceux de la planète.

    Les témoins du changement climatique sont nombreux

    Et pour cause : les personnes impactées par le changement climatique sont de plus en plus nombreuses, en France et dans le monde. Ce sont les femmes, les personnes les plus précaires, les personnes âgées, les jeunes et futures générations qui sont en première ligne du changement climatique et qui subiront d’abord des atteintes à leurs conditions de vie et leurs droits fondamentaux. 

    Notre séjour drômois nous a d’ailleurs permis de rendre visite à Maurice Feschet, un visage révélateur des impacts du changement climatique en France. Lavandiculteur à la retraite, Maurice, 73 ans, est engagé depuis mai 2018 dans une action en justice contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne à l’horizon 2030. Avec 10 autres plaignant-es (des familles d’Europe et du monde et une association de jeunesse autochtone en Suède), il agit pour la protection de ses droits fondamentaux à la vie, à la santé, au logement, au travail et à la propriété. Cette action, c’est le People’s Climate Case

    Nous accompagnons Maurice depuis deux ans dans sa quête de justice, pour lui et sa famille, qui subissent les conséquences économiques du réchauffement climatique. Car en 6 ans, la famille a perdu 44% de ses revenus liés à la récolte de lavande. 

    Malgré une décision défavorable en première instance, la famille ne perd pas espoir et continue à demander justice tout en sensibilisant les communautés alentours à la nécessité d’agir pour notre futur. Lors de notre visite, Maurice Feschet nous a expliqué les étapes de la production de lavande, les outils nécessaires et les problèmes que lui et sa famille rencontrent depuis une décennie à cause des sécheresses à répétition dans la Drôme provençale. 

    Visite du groupe local de Notre Affaire à Tous à Lyon

    Sur le chemin de la Drôme, nous avons aussi rendu visite le groupe local Lyonnais aux 34ème salon-rencontres de l’alter-écologie Primevère à Eurexpo Lyon. C’était l’occasion, par la tenue d’un stand et notre participation à une conférence, de promouvoir le droit comme moyen d’action dans notre combat pour instaurer une justice climatique et sociale. De nombreux citoyen-nes, souvent signataires de l’Affaire du Siècle, sont venus nous solliciter pour des actions locales ou témoigner de l’impact du changement climatique sur leur vie. 

    Ce fut également l’occasion de solidifier nos relations avec les autres associations de protection de l’environnement locales présentes au salon pour unir nos forces et protéger ensemble nos droits et ceux de la nature. Vous pouvez contacter le groupe local à cette adresse : lyon@notreaffaireatous.org

  • CP / Dépôt de recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial de Rosny 2

    Communiqué de presse – 17 mars 2020

    Ce mardi 17 mars, les associations Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map  et le MNLE 93 Nord Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, il semble essentiel de réinterroger notre manière de consommer et de concevoir l’essentiel. 

    Le centre commercial de Westfield Rosny 2, refait à neuf en 2015 dispose d’ores et déjà d’une surface de 120 000m², pour un total d’environ 169 enseignes. Il s’agit ici de porter la surface commerciale à plus de 150 000m² et de créer un immeuble de sept étages pour des bureaux. 

    Sur plusieurs centaines de pages l’étude d’impact tâche de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet.

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000 supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000 supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Engager la bataille juridique semble essentiel, ainsi le dépôt du recours gracieux est le premier pas de cette bataille. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet SuperLocal : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. A l’approche d’un plan de relance économique post-crise, il est plus que nécessaire de s’interroger sur la pertinence de ces projets imposés et polluants.”

    Pour Alternatiba Rosny, association locale de sensibilisation à l’urgence climatique : “Le mythe d’une offre commerciale “plus attractive” ne peut qu’aggraver le déséquilibre avec le commerce de proximité. Ce projet imposé est hérité d’une époque révolue, il est socialement néfaste et environnementalement irresponsable. Nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique.”

    Contacts presse

    • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique, association Notre Affaire à Tous : 0646435509
    • Olivier Patté, coordinateur Alternatiba Rosny : 0680156349
  • CP / Justice climatique : des jeunes sud-coréens déposent un recours constitutionnel contre l’inaction de leur gouvernement face à la crise climatique

    Communiqué de presse – 13 mars 2020

    C’est une nouvelle étape pour la justice climatique mondiale : ce vendredi 13 mars, un groupe de jeunes sud-coréens dépose un recours constitutionnel contre l’inaction du gouvernement face à la crise climatique. Il s’agit de la première action en justice de ce type intentée par des jeunes en Asie.  

    Pour les plaignant-es de Youth 4 Climate Action, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre adopté par leur gouvernement est inadéquat, et en tant que tel, viole la protection de leurs droits fondamentaux, pourtant garantis par la Constitution. Les conséquences négatives des changements climatiques impactent déjà le quotidien des jeunes sud-coréen-nes qui ne supportent plus l’inaction climatique et le manque d’ambition de leur représentant-es. Pour les plaignant-es, la passivité des pouvoirs publics témoigne de leur incapacité à protéger la population des risques catastrophiques de la crise climatique :

    « Les adultes disent que l’avenir est prometteur et que l’on peut faire beaucoup de choses, mais à ce rythme, la température mondiale atteindra 1,5 °C de plus que les niveaux préindustriels dans sept ans seulement. J’ai peur, parce que d’ici là, je n’aurai que 23 ans et je serai confrontée à une vie d’incertitude en raison du potentiel d’impacts climatiques catastrophiques. En entreprenant ce procès, je veux exiger que le gouvernement prenne la responsabilité de protéger sa population contre le changement climatique » pour Do-hyun Kim, l’une des plaignante de l’affaire. 

    « C’est mon droit de rêver de mon avenir à l’abri de la menace de la crise climatique. J’espère que nos demandes pourront être entendues par les décideurs afin que ma génération puisse vivre notre vie et profiter des choses que les générations précédentes ont considérées comme acquises” pour Hae-young Yoon, plaignant de l’affaire.

    Les plaignant-es attaquent notamment l’article 25 du décret d’application de la loi cadre sur la croissance verte et bas carbone, dont l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est encore largement inadéquate par rapport à l’ampleur de la crise et incompatible avec l’Accord de Paris. Le choix de porter l’affaire devant la Cour Constitutionnelle est également révélateur : les plaignant-es critiquent le manque de démocratie et de transparence de l’adoption de cet outil législatif, qui reviendrait à laisser au seul gouvernement le pouvoir de fixer unilatéralement les objectifs climatiques, sans permettre aux citoyen-nes de participer à la décision. Pourtant en Corée du Sud, c’est à l’Assemblée nationale de légiférer en matière de protection des droits fondamentaux et non pas au gouvernement. 

    Pour Byung-Joo Lee, avocat et représentant des plaignant-es : « La Cour constitutionnelle de Corée est bien connue pour être en première ligne dans la défense des droits fondamentaux des citoyens ordinaires. S’ils défendent le droit à la vie de la génération future tout en veillant au destin de l’humanité, ce sera le jugement du siècle ».

    Pour Cécilia Rinaudo de Notre Affaire à Tous : “Une fois de plus, les citoyen-nes se saisissent du droit pour dénoncer l’inaction coupable des Etats face à l’urgence climatique. La détermination des jeunes sud-coréen-nes pour la protection de leur avenir et de leurs droits témoigne de la volonté sur tous les continents de s’approprier les instruments juridiques pour contraindre les dirigeant-es à l’action. L’Affaire du Siècle et ses deux millions de soutiens en sont l’exemple”. 

    Pour aller plus loin, vous trouverez le communiqué de presse officiel ainsi que le résumé du recours et le Facebook live du lancement.

    CONTACTS PRESSE : 

    • Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81 – cecilia@notreaffaireatous.org
    • European Climate Foundation : Charlotte Daviau – 06 28 78 77 74 
  • CP / Le GDEAM-62, représentant un large collectif d’associations, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais

    Communiqué de presse – 13 mars 2020

    Ce vendredi 13 mars, le GDEAM-62 dépose un recours au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et les 29 associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Celles-ci se réunissent régulièrement et partagent leurs compétences afin de faire front commun contre ce projet titanesque. Tropicalia est non seulement une menace pour la biodiversité locale, car il prévoit le déplacement d’espèces tropicales, mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure.

    Le projet de serre tropicale “Tropicalia” a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019 et sous-entend la création d’une serre tropicale de 20 000m² sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton dans le Pas-de-Calais. Le recours gracieux déposé a essuyé un refus malgré la vaste médiatisation dont la lutte contre le projet a pu bénéficier…

    Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voire scientifiques. 

    Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens”.

    Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui dont l’échos commence à se faire mais dont les porteurs restent farouchement défenseurs.

    Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure, et l’état du sol de la zone pouvant difficilement supporter une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).

    Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves, Terraotherm, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive. 

    Le dépôt du recours contentieux est une étape décisive montrant la détermination des associations à stopper ce projet climaticide.

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juriste de l’association Notre Affaire à Tous : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.”

    Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62“Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région. Une cage, fût-elle dorée, reste une cage.”

    Pour Jean-Michel Jedraszak du Collectif Non Tropicalia : « 29 associations locales, régionales et nationales, et non des moindres, ont rejoint notre « Collectif Non Tropicalia » au nom de la défense de la biodiversité, du climat, de l’environnement, d’une agriculture de proximité, du bien-être des animaux …, du Vivant ! La présence de chacune de ces associations est en soi une preuve concrète que la défense de l’Écologie est de notre côté et non du leur contrairement à ce qu’ils osent annoncer ».

    Contacts presse

    • Collectif Non Tropicalia : Jean-Michel Jedraszak 07 85 79 03 08
    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • GDEAM-62 : 03 21 06 57 66
  • 5 mars 2020 : L’Affaire du Siècle organise le Jour du Dérèglement pour rappeler l’Etat à ses engagements !

    Le 5 mars 2020 est le #JourDuDérèglement : L’Affaire du Siècle rappelle à l’ordre l’Etat quant à son objectif de neutralité carbone !

    Entre le premier janvier et le 5 mars 2020, soit en 2 mois et 5 jours seulement, la France a émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre, l’État français est donc à découvert climatique et aggrave son impact sur le dérèglement de la planète. Le fait que cette date arrive si tôt dans l’année est une nouvelle démonstration que l’État est encore loin de respecter ses propres lois. Le recours en justice de l’Affaire du Siècle, déposé le 14 mars 2019 et soutenu par plus de 2 millions de Français-es, vise à mettre fin à cette fuite en avant ! 

    Quelques mois après le lancement de notre appel à témoignages national pour rendre compte de l’ampleur des conséquences dramatiques du changement climatique sur le quotidien de tou-tes les citoyen-nes, l’Affaire du Siècle poursuit son projet de responsabilisation de l’Etat pour l’obtention immédiate de mesures concrètes et ambitieuses pour lutter contre le dérèglement climatique. Avec cet événement, nous montrons une fois encore le fossé qui se creuse entre les discours de l’Etat et les actions adoptées. 

    Qu’est-ce-que le jour du dérèglement ?

    L’Etat français s’est donné pour objectif d’être neutre en carbone en 2050, objectif inscrit dans la loi énergie-climat de 2019 et conforme à l’Accord de Paris. Cet objectif, que l’Etat s’est lui-même fixé, signifie que, chaque année à partir de 2050, la France ne pourra rejeter dans l’atmosphère que 80 mégatonnes de CO2, car c’est le seuil maximal de ce que notre biosphère (océans, forêts…) est en capacité de stocker.

    L’Affaire du Siècle s’est penchée sur la question, pour mesurer le chemin qu’il reste à parcourir afin de respecter cet objectif, et avec celui-ci l’ambition de neutraliser l’impact de la France sur le climat.

    Résultat : le 5 mars 2020, la France a d’ores et déjà émis ces 80 mégatonnes de CO2. En 2 mois et 5 jours, la France a donc épuisé son compte carbone et vit à découvert jusqu’à la fin de l’année.

    La planète ne disposant pas de son propre banquier pour venir demander des comptes à l’Etat français, l’Affaire du Siècle se saisit de la question. L’Etat ne peut pas se permettre de creuser sa dette climatique – dette que nous paierons, et payons déjà, toutes et tous. Il est temps d’agir, rapidement, pour régulariser la situation.

    Moins d’une génération pour tout changer

    Cette date du Jour du dérèglement nous dit une chose : il nous reste 30 ans pour tout changer. Moins d’une génération pour atteindre la date du 31 décembre. Moins d’une génération pour mener une transformation sans précédent de tous les systèmes : énergie, alimentation, transports, logement, industrie, gestion des terres.

    Il n’y a plus un jour à perdre. Plus l’Etat tarde à agir, plus l’atteinte de la neutralité carbone est compromise et risque de se faire dans la douleur pour une grande partie de la société.

    Alors 30 ans, oui, ça peut paraître long. Mais, si on regarde le peu de chemin parcouru ces 30 dernières années, on peut aussi se dire que c’est très court. Quelques exemples :

    • En 30 ans, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont baissé de 19%. Elles devront être divisées à nouveau par plus de 5 ces 30 prochaines années pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
    • Entre 2015 et 2018, les émissions ont baissé de 1,1% par an en moyenne alors que l’objectif était de 1,9% par an. Et passera à 3,3% à partir de 2025. Même ces dernières années, alors que la prise de conscience de l’urgence climatique est chaque jour plus forte, les actions prises sont bien en deçà ou contradictoires avec les objectifs fixés.
    • En près de 30 ans, les émissions liées au secteur des transports ont augmenté de 10%, alimentées par la croissance de la demande et les politiques des gouvernements successifs faisant du transport une priorité.
    • Dans le secteur du bâtiment, les progrès sont encore trop lents. Même si les émissions de ce secteur ont baissé de 10% entre 1990 et 2018, ce secteur représente encore 19% des émissions françaises en 2018. Surtout, les émissions du secteur ont diminué de 1,5% depuis 2015, alors que les objectifs officiels fixaient une baisse de 5,5%. 12 millions de personnes sont encore en situation de précarité énergétique et 7 millions de résidences principales sont encore des passoires énergétiques en attente de rénovation.

    Le retard de l’Etat : les chiffres clés

     

     

     

  • CP / A partir du 5 mars, l’Etat français est à découvert climatique

    Communiqué de presse – 4 mars 2020

    Le 5 mars 2020, c’est le “jour du dérèglement” en France. C’est ce que dévoilent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France). En 2 mois et 5 jours, la France a émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre, l’État français est donc à découvert climatique et aggrave son impact sur le dérèglement de la planète. Le fait que cette date arrive si tôt dans l’année est une nouvelle démonstration que l’État est encore loin de respecter ses propres lois. Le recours en justice de l’Affaire du Siècle, déposé le 14 mars 2019 et soutenu par plus de 2 millions de Français.es, vise à mettre fin à cette fuite en avant. 

    Tout ce que la France émet à partir du 5 mars accélère le dérèglement climatique

    Atteindre la neutralité carbone est l’objectif que la France s’est fixée pour 2050 dans la loi énergie-climat de 2019, conformément à l’Accord de Paris. La feuille de route climatique à long terme de la France, appelée « Stratégie nationale bas carbone », précise qu’en 2050, les émissions de gaz à effet de serre ne pourront pas dépasser 79 MtCO2e par an. C’est à ce niveau que se situeront, selon l’État, les capacités maximales d’absorption du CO2 par notre biosphère (forêts, prairies, océans). Si l’on continue à ce rythme, la France n’atteindra pas la neutralité carbone en 2050 mais… en 2085.

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, il est temps que l’État regarde les choses en face :

    « Le fait que le Jour du dérèglement intervienne dès le 5 mars acte sans ambigüité le grand retard climatique de l’État français. Nos émissions de gaz à effet de serre sont bien trop importantes au regard des capacités d’absorption de la planète et chaque jour qui passe aggrave notre impact climatique. Cette date doit reculer au plus vite mais cela exige des mesures ambitieuses et coordonnées ».

    Objectif : reculer la date au 31 décembre

    L’Affaire du Siècle se mobilise pour obliger l’État à tracer dès maintenant la voie de la neutralité carbone, pour qu’en 2050, le jour du dérèglement tombe un 31 décembre : 

    « Il nous reste moins d’une génération – 30 ans – pour faire reculer le jour du dérèglement. Moins d’une génération pour mener une transformation sans précédent de tous les systèmes : énergie, alimentation, transports, logement, industrie, gestion des terres. Il n’y a plus un seul jour à perdre. Plus l’État tarde, et plus l’atteinte de la neutralité carbone sera compromise et/ou se fera dans la douleur pour une grande partie de la société ».

    Les conséquences de cette inaction déjà subies par de nombreux Français.es

    Le 18 décembre dernier, l’Affaire du Siècle lançait un appel à témoins sur les conséquences du dérèglement climatique en France pour interpeller l’État sur les répercussions de son inaction. Érosion du littoral, canicule, fonte des glaciers, pluies extrêmes…aujourd’hui, presque 20 000 Français ont témoigné sur les effets du dérèglement climatique et les conséquences dans leur quotidien : perte de récoltes, dommages directs dans les habitations, anxiété par rapport à l’avenir, obligation de changer ou de repenser leur activité professionnelle…

    L’Affaire du Siècle continuera en 2020 à se mobiliser contre l’inaction climatique de l’État, car la réponse du gouvernement à son recours juridique se fait encore attendre. Chaque citoyen.ne peut soutenir le recours en devenant un.e #temoinduclimat. 

    Méthodologie

    Le calcul a été effectué par le cabinet de conseil indépendant Carbone 4. Une estimation des émissions de 2020 a été réalisée en appliquant aux émissions de 2017 le taux moyen de baisse annuelle sur la période 2011-2017 (dernière année pour laquelle des données officielles corrigées des variations climatiques sont disponibles). La limite d’émissions annuelles choisie pour la neutralité carbone est celle que l’Etat lui-même s’est fixé dans la loi et la Stratégie nationale bas carbone : maximum 80MtCO2e, qui correspond au capacités prévues d’absorption du carbone en France pendant un an en 2050. Cela exclut les émissions liées au transport maritime et aérien ainsi que les émissions dites “importées”.

    Contacts presse

    • FNH : Paula Torrente – 07 87 50 74 90 – p.torrente@fnh.org
    • Greenpeace France : Kim Dallet – 06 33 58 39 46 – kim.dallet@greenpeace.org
    • Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81 – cecilia@notreaffaireatous.org
    • Oxfam France : Caroline Prak – 06 31 25 94 74 – cprak@oxfamfrance.org
  • Multinationales / Rapport « Vigilance climatique » : Revue de presse

    Le 2 mars 2020, après plus d’un an de travail, de recherche et d’enquête, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises ! 


    RTL, 8 mars 2020

    Environnement : « Les entreprises sont douées dans le greenwashing », selon une association

    25 multinationales françaises ont été épinglées par l’association « Notre Affaire à Tous » sur leur devoir de vigilance environnementale. Marie Toussait, co-fondatrice de l’association, assure que « sur le climat, (les entreprises) sont complètement à côté de la plaque ».

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    El Watan, 5 mars 2020

    Climat : une ONG pointe le manque de vigilance de 25 grandes entreprises françaises

    « Les multinationales françaises ne s’engagent pas assez pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre », a estimé mardi l’association Notre affaire à tous qui a réalisé un classement de 25 d’entre elles.

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    Usbek et Rica, 4 mars 2020

    25 multinationales françaises dans l’illégalité face au climat, dénonce Notre Affaire à Tous

    L’association Notre affaire à tous a publié le 2 mars une étude portant sur 25 multinationales françaises et dénonçant le non respect de leur « devoir de vigilance » en matière climatique.

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    Novethic, 4 mars 2020

    Climat : Notre Affaire à tous pointe le manque de vigilance de 25 grandes entreprises Françaises

    Après Total, ce sont 25 grandes entreprises du CAC40 qui sont passées sur le grill par Notre affaire à tous concernant leur action climatique. L’ONG utilise la loi sur le devoir de vigilance pour pointer du doigt les manquements en matière de stratégie climatique.

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    RFI, 3 mars 2020

    Notre Affaire à Tous publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance par les entreprises

    Depuis une loi votée en 2017, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves à l’environnement. Lundi 2 mars, l’association Notre Affaire à Tous a publié une étude juridique comparative, Benchmark  de la vigilance climatique des multinationales  dans laquelle elle épingle 25 entreprises qui, selon elle, ne respectent pas la loi.

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    La Relève et la Peste, 3 mars 2020

    25 multinationales françaises émettent 8 fois plus de gaz à effet de serre que l’ensemble du pays !

    Fruit d’un travail de plus d’un an, le nouveau rapport de l’association Notre Affaire à Tous a étudié l’empreinte carbone de 25 multinationales françaises, mais surtout les moyens qu’elles mettent en œuvre, ou pas, pour empêcher l’emballement de la crise climatique.

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    Batiweb, 3 mars 2020

    Les majors du BTP ne sont pas assez engagés contre les changements climatiques 

    L’association « Notre affaire à tous » a publié le 2 mars dernier un rapport général nommé « Benchmark de le vigilance climatique des multinationales ».

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    RSE Magazine, 3 mars 2020

    Devoir de vigilance : Les multinationales françaises n’en font pas assez 

    Une étude de Notre affaire à tous assure que vingt-cinq multinationales françaises n’en font pas assez dans le domaine du devoir de vigilance. L’étude pointe particulièrement du doigt le manque d’effort pour évaluer l’impact environnemental global de leurs activités.

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    Environnement magazine, 3 mars 2020

    Vigilance climatique : Une défaillance systémique au sein du CAC 40 

    Aucune des 25 multinationales scrutées par Notre affaire à tous ne se conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017 et à la Charte de l’environnement de 2005, selon le rapport publié le 2 mars par l’association.

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    La Tribune, 3 mars 2020

    Vigilance climatique : 25 multinationales françaises rappelées à l’ordre 

    Ces sociétés ne respectent ni leurs obligations en matière de transparence, ni leur devoir de se conformer à l’Accord de Paris, dénonce une étude de l’ONG Notre affaire à tous.

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    Les Echos, 3 mars 2020

    Climat : Les grands groupes français ne sont pas assez transparents 

    Dans un rapport publié lundi, l’association Notre Affaire à tous, qui a déjà assigné Total en justice en janvier, juge que la loi sur le devoir de vigilance reste « complètement inobservée ».

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    L’Humanité, 3 mars 2020

    Environnement : les multinationales françaises hors la loi

    Elles ont un bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français et n’appliquent pas la loi sur le devoir de vigilance. 25 multinationales françaises sont mises en demeure par l’ONG Notre affaire à tous (Naat) afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

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    Reporterre, 3 mars 2020

    Contre la crise climatique, les grandes entreprises françaises ne font rien 

    Dans une étude publiée lundi 2 mars, l’ONG Notre Affaire à tous constate que l’écrasante majorité de 25 grandes entreprises françaises n’a pris aucune mesure pour limiter les conséquences de son activité sur le climat.

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    Business and Human Rights Resource Centre, 3 mars 2020

    French companies are not fully meeting climate obligations under Duty of Vigilance law, study finds

    25 French multinational corporations challenged by the NGO Notre Affaire à tous on climate shortcomings.

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    RFI, 3 mars 2020

    Une ONG épingle 25 multinationales françaises pour leur  inaction climatique  

    Les entreprises françaises sont tenues par la loi de prendre part à la lutte contre le changement climatique. Mais selon une étude publiée lundi par l’ONG Notre Affaire à Tous portant sur 25 multinationales françaises, c’est loin d’être le cas.

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    La Croix, 3 mars 2020

    25 multinationales interpellées pour manque de « vigilance climatique »

    L’ONG « Notre affaire à tous », qui a attaqué Total en justice pour inaction climatique, dévoile un classement de 25 multinationales qui selon elle ne respectent pas la loi sur le devoir de vigilance.

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    Actu Environnement, 2 mars 2020

    Vigilance climatique : 25 multinationales françaises hors la loi selon Notre Affaire à Tous

    L’association à l’origine du contentieux contre Total dénonce 24 autres multinationales françaises, qui ne respecteraient pas la loi sur le devoir de vigilance. Aucune d’entre elles n’aurait adopté l’objectif des 1,5°C de l’Accord de Paris.

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    Journal de l’environnement, 2 mars 2020

    Climat : Les entreprises françaises manquent de vigilance

    Dans un rapport, publié ce 2 mars, l’association Notre affaire à tous pointe le manque de précisions des plans de vigilance des multinationales françaises.

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    Le Figaro, 2 mars 2020

    Les multinationales doivent en faire plus pour le climat

    Les multinationales françaises ne s’engagent pas assez pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, estime mardi l’association Notre affaire à tous qui a réalisé un classement de 25 d’entre elles. 

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    France Inter, 2 mars 2020

    Devoir de vigilance climatique : 25 multinationales françaises épinglées

    L’association Notre Affaire à Tous interpelle des entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français, afin qu’elles s’engagent à protéger le climat. 

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    Forbes, 2 mars 2020

    Just 25 French Firm’s produce 8 Times France’s carbon Emissions : Study

    Twenty-five French multinationals produce eight times the carbon dioxide emissions of the entire country of France and are failing to meet their environmental obligations under French law, according to a study released today.

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    Le Journal du Dimanche, 02 mars 2020

    Lutte contre les changements climatiques : voici les bons et les mauvais élèves au sein du CAC 40

    Selon une étude comparative portant sur les stratégies de 25 entreprises cotées au CAC 40, aucun grand groupe français n’est en conformité avec la loi et la vigilance climatique.

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    20 minutes, 2 mars 2020

    Environnement : Vingt-cinq multinationales françaises épinglées par « Notre Affaire à Tous » sur leur devoir de vigilance

    Depuis 2017, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves à l’environnement. L’ONG Notre Affaire à tous s’est penchée sur les copies de 25 multinationales françaises.

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    Connaissance des énergies, 2 mars 2020

    L’association Notre Affaire à Tous appelle les multinationales françaises à en faire plus pour le climat

    Notre affaire à tous a voulu « évaluer la transparence et la suffisance des engagements des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance en matière climatique ».

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  • CP / Vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle 25 multinationales françaises suite à son rapport comparatif identifiant leurs nombreuses défaillances

    Communiqué de presse – Lundi 2 mars 2020

    Ce lundi 2 mars, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. L’association, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice1, interpelle désormais ces 25 entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

    Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation climatique des multinationales, l’association Notre Affaire à Tous s’appuie sur le devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français comme Total à lutter contre le réchauffement climatique. Cette loi pionnière oblige les multinationales à publier et à mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. 

    En matière climatique, la loi vigilance demeure encore complètement inobservée : l’étude juridique universitaire élaborée pour l’association2 démontre les nombreuses défaillances de plus de 25 multinationales issues de secteurs très carbonés (énergie, finance, industrie, transports, construction, agro-alimentaire3). Aucune entreprise n’a obtenu 100% des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de s’assurer de la légalité. Les notes décernées sont du reste très faibles : 20 entreprises sur 25 n’ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne.

    S’agissant plus spécifiquement de la transparence, les entreprises ne dévoilent pas encore correctement leurs GES directs et indirects, malgré les différentes obligations en vigueur. Selon les informations publiées par les entreprises elles-mêmes, l’empreinte carbone cumulée des multinationales évaluées s’élève à 1.517 millions de tonnes (Mt) de CO2e. En prenant notamment en compte certaines contre-expertises, cette empreinte carbone totale dépasserait 3549 Mt CO2e5. Cela représente huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e) !

    Les entreprises ne saisissent pas non plus encore l’ampleur de leur responsabilité : les sociétés mères de grands groupes transnationaux ne mettent pas toutes les mesures en oeuvre afin de faire baisser les émissions directes et indirectes de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance. Il s’agit pourtant du coeur de la loi vigilance.

    Les gaz à effet de serre auxquels ces entreprises sont liées contribuent dangereusement au dépassement de l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. Le GIEC a confirmé en 2018 les risques d’atteintes graves et irréversibles aux droits humains et à l’environnement qui surviendront au delà d’un tel réchauffement. Malgré cela, aucune entreprise ne s’est fixée un tel objectif de limitation de la température.

    En somme, toutes les entreprises analysées font face à des risques de non-conformité. Pour y remédier, elles doivent, comme indiqué dans les courriers d’interpellation qui leur ont été adressés :

    • dévoiler intégralement les émissions directes & indirectes du groupe  
    • reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité
    • adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C
    • mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES 
    • intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance
    • et enfin, appeler les pouvoirs publics à changer les règles du jeu économique si les entreprises ne parviennent pas à s’autoréguler.

    Pour Paul Mougeolle, auteur principal et coordinateur de l’étude pour Notre Affaire à Tous : “alors que les multinationales s’apprêtent à publier leurs nouveaux plans de vigilance, nous avons démontré leurs manquements de l’année passée. Les entreprises doivent décarboner entièrement leur modèle économique le plus rapidement possible et indiquer précisément et sincèrement les voies et défis pour y parvenir. Si elles ne le font pas, elles pourraient être attaquées en justice, tout comme Total.” 

    CONTACTS PRESSE :

    NOTES

    Cette étude fait suite à l’action en justice climatique intentée le 28 janvier 2020 contre Total par Notre Affaire à Tous avec 4 autres associations et 15 collectivités, basée sur la même loi et les mêmes obligations.

    2 L’étude a été financée par le projet universitaire En-communs. La méthodologie ainsi que la partie sur le secteur financier sont en cours de publications par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) dans l’ouvrage suivant : Finance Durable Et Droit : Perspectives Comparées, Actes Du Colloque Du 22 Octobre 2019 sous la direction scientifique de Hugues BOUTHINON-DUMAS, Bénédicte FRANÇOIS et Anne-Catherine MULLER, 2019. 

    3 Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP, Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric.

    20 entreprises sur les 25 analysées (soit 80%) obtiennent une note inférieure à la moyenne : Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP. Les seules entreprises à avoir obtenu une note supérieure à la moyenne sont Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric. Un courrier a été envoyé par ailleurs à FNAC-Darty suite à une évaluation de l’entreprise.

    5  Voir les résultats de la récente étude des Amis de la Terre et Oxfam, qui a évalué l’empreinte carbone des banques grâce aux recherches du cabinet Profundo