La nouvelle proposition de réforme constitutionnelle présentée par le gouvernement et Emmanuel Macron marque un nouveau recul pour le climat et la planète : les termes retenus et présentés lors du Conseil des Ministres de ce mercredi 28 août signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent.
Ce mercredi 28 août, l’exécutif a dévoilé son nouveau projet pour l’article premier de la réforme constitutionnelle, désormais rédigé ainsi : « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». En choisissant le terme “favorise” à “agir”, le Président de la République fait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes. Le Conseil d’Etat venait en effet de l’alerter dans un avis sur le projet de texte que « L’affirmation d’un principe d’action imposerait une obligation d’agir à l’Etat, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux. Il serait susceptible d’avoir des conséquences très lourdes et en partie imprévisibles sur leur responsabilité, notamment en cas d’inaction »¹.
Une forme d’aveu, sous couvert de communication-greenwashing, de l’absence de volonté du gouvernement d’agir réellement pour tenir ses obligations climatiques et environnementales ? A l’heure où l’Amazonie se consume, Notre affaire à tous aimerait ne pas avoir à se poser la question.
Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre affaire à tous : “Le Président Macron a entendu l’appel des citoyen-nes pour faire vivre la justice climatique, les droits de la nature, pénaliser les écocides… Mais il ne semble nous proposer que de grands mots, en reculant sur les actes. Nous sommes pourtant plus de 100 000 à avoir signé l’Appel pour une Constitution écologique initié par Notre affaire à tous, et 2,2 millions à soutenir l’Affaire du siècle. Le gouvernement doit entendre cet appel des citoyen-nes et respecter ses obligations pour protéger nos droits!”
Contacts Presse :
Marine Denis, chargée de plaidoyer, 06 09 40 64 01
Marie Pochon, Coordinatrice Générale, 06 52 26 19 41
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¹ Préférer un terme souple et creux, dépourvu de tout effet juridique, n’est pas une première en matière de réécriture constitutionnelle. Ainsi, l’article 1er de la Constitution use dores et déjà du verbe “favorise” dans la mention “la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives”, une formulation pourtant critiquée par le Haut Conseil à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes qui préconise l’usage du terme “garantir” afin d’“empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité”
Parce que l’Amazonie est en flammes. Parce que le permafrost fond avec 70 ans d’avance sur les pires prévisions. Parce que les sécheresses et les pénuries d’eau se multiplient partout. Parce que des millions de personnes en paient déjà le prix fort. · Parce que les entreprises du pétrole, du charbon et du gaz continuent leur business comme si de rien n’était. Parce que nous serons deux jours avant un sommet de l’ONU sur le climat. Parce que pendant qu’ils et elles parlent, la situation s’aggrave. Parce que le temps des discours est révolu.
Parce que nous n’avons tout simplement pas le droit d’échouer.
Les 20 et 21 septembre prochains marqueront une rentrée cruciale pour le climat un an jour pour jour après le début d’une massification inédite pour le mouvement.
Le 20 septembre, à l’appel de Greta Thunberg, les jeunes grévistes pour le climat qui se mobilisent depuis des mois, appellent tous les adultes à les rejoindre partout dans le monde. Cette grève mondiale pour le climat est déjà soutenue par de nombreux syndicats, depuis l’Afrique du Sud jusqu’aux Etats-Unis.
Le 21 septembre, de nouvelles marches pour le climat auront lieu partout sur le territoire à l’initiative de citoyen-nes, d’organisations et de collectifs. Ces marches s’accompagnent pour certaines de nouvelles actions de désobéissance, qui viendront témoigner de toute la détermination du mouvement.
RDV le mercredi 18 septembre à La Base (31 rue Bichat à Paris) pour fabriquer les pancartes de la marche ! Vous voulez fabriquer des pancartes ou autres à un autre moment : remplissez ce framadate !
En France, plus de 70 organisations et syndicats soutiennent d’ores et déjà la mobilisation ! Retrouvez tous les événements prévus par ici !
En savoir plus sur la grève mondiale du 20 Septembre
Matinée: Appel à bloquer les établissements scolaires et rassemblements dans les universités.
12H30 : Rendez-vous à Nation pour une marche qui démarrera à 13H, en direction de Bercy
14H30-19H : Rassemblement au Parc de Bercy avec ateliers, conférences, village associatif et assemblées citoyennes.
19H-21H : Début d’une soirée festive et engagée avec concerts et performances artistiques.
En savoir plus sur la grande marche du 21 septembre à Paris
13h30 : Rassemblement à Saint Michel derrière la grande banderole « L’Affaire du Siècle » 14h00 : Départ de la marche Arrivée à Bercy
☞ Vous êtes la personne que nous recherchons Que ce soit en communication, en logistique, en soin ou en encadrement, il y a forcément une place pour vous dans cette journée du 21. ▶︎ Rejoignez l’équipe d’organisation bénévole
Rejoindre le cortège Notre Affaire à Tous : appellez
Nos ami-es d’Alternatiba et ANV COP21 (Action Non Violente COP21) organisent une grande action de désobéissance civile après la grande marche du 21 septembre. Vous aussi, rejoignez les !
Ces organisations et collectifs soutiennent la mobilisation :
350.org ; ActionAid France ; Adéquations ; Agir pour l’environnement ; Alternatiba /ANV-COP21 ; Amis de la Terre France ; Association l’ ge de faire ; ATD Quart Monde ; Attac France ; Bizi ; Boycott Citoyen ; Collectif des Associations Citoyennes ; Cap ou pas cap ; Carre Geo&Environnement ; CCFD-Terre Solidaire ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens Pour le Climat ; CliMates ; Colibris ; Collectif Gilets Jaunes Argenteuil ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération paysanne ; Coordination EAU Île-de-France ; CRID ; CSP75/CISPM ; Earth Strike France ; E-Graine ; Enseignant.e.s. pour la planète ; Étudiants et Développement ; FAIR[e] un monde équitable; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation Danielle Mitterrand ; Fondation ELYX ; Fondation pour la Nature et pour l’Homme ; France Nature Environnement ; Fondation de l’écologie politique ; Gilet jaunes Rungis IDF; Gilets Jaunes Argenteuil ; Gilets Verts ; Grands-parents pour le climat France; Greenpeace France ; Il est encore temps ; Immigration Développement Démocratie ; Ingénieurs sans frontières ; La Mine ; Le Début des Haricots ; Ligue des droits de l’Homme ; Le Mouvement ; L214 ; Mouvement de la Paix ; Mouvement Utopia ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ; Mouvement National Lycéen 75 ; Mouvement pour une alternative non-violente; Notre Affaire À Tous ; Nous voulons des coquelicots ; ODASS ; On est prêt ; One Voice ; Oxfam ; Parents For Future France ; Parvis ; RADSI Nouvelle-Aquitaine ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; ResiWay ; Réseau Sortir du Nucléaire ; Secours Catholique Caritas France ; Sciences Citoyennes ; Sherpa ; SOL ; Un Climat de Changement ; Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (Utac) ; Union syndicale Solidaires ; Unis Pour Le Climat ; Urbamonde ; Vegan Impact ; Workers For Future France ; Webassoc; WWF France ; YFC France ; Yes We Green ; ZEA.
Dans une lettre signée par 24 ONGs dont Notre Affaire À Tous, nous appelons le Premier Ministre à maintenir la décision d’exclure les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants. Nous refusons que cette exclusion cède face à la pression de la multinationale TOTAL qui voit son projet de bioraffinerie de La Mède remis en cause.
Objet : maintien de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020
Monsieur le Premier ministre,
Le 18 décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des « biocarburants » à partir du 1er janvier 2020.
Comme vous le savez, l’extension des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est est une cause majeure de déforestation et donc d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis une dizaine d’années, une quantité croissante d’huile de palme est utilisée dans les carburants.
L’autorisation de fonctionnement que vous avez délivrée à Total pour sa bioraffinerie de La Mède a suscité une forte controverse et une opposition de multiples acteurs. Elle est devenue un symbole car à elle seule, cette bioraffinerie pourrait importer jusqu’à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme alors que le gouvernement s’était engagé lors de la présentation du Plan Climat, en juillet 2017, à fermer une fenêtre d’opportunité permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants.
Alors que les députés ont accordé un délai d’un an à Total pour revoir son projet et éviter ainsi une fermeture brutale du site, le PDG, M. Patrick Pouyanné, a fait le choix de l’entêtement et a déclaré publiquement qu’il mettrait tout en œuvre pour modifier cette loi en prétendant avoir l’appui du gouvernement. A ce jour, cette affirmation n’a pas été démentie par le gouvernement.
Contrairement à ce qu’affirme Total, l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants n’est pas discriminatoire mais s’appuie sur la prise en compte de critères environnementaux établis : les études les plus récentes montrent que l’huile de palme est le biocarburant présentant le plus mauvais bilan carbone aujourd’hui sur le marché. Le Conseil constitutionnel, saisi à l’issu de l’adoption du projet de loi de finances 2019, n’a pas jugé utile de remettre en cause la décision des députés.
Enfin, cette décision respecte le droit européen puisque la Commission européenne a reconnu dans un acte délégué que les carburants produits à partir de cultures oléagineuses, au premier rang desquelles l’huile de palme, présentaient un risque élevé de changements d’affectation des sols indirects leur utilisation n’étant à ce titre pas soutenable. De plus, la directive européenne REDII permet aux États membres de fixer un plafond d’incorporation plus bas pour les agrocarburants de première génération, et différencié selon les matières premières, en prenant en compte les changements d’affectation des sols indirects.
Vous avez réaffirmé, dans votre discours de politique générale, votre souhait d’accélérer la transition écologique. Nos associations, et les citoyens, attendent désormais des actes. Nous serons vigilants, et mobilisés dans les prochains mois, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de recul vis à vis d’une loi déjà adoptée et qui a supprimé une niche fiscale néfaste pour le climat.
Au contraire, nous vous invitons à être plus ambitieux et à engager une sortie accélérée de l’ensemble des agrocarburants cultivés sur des terres dédiées, alors que la programmation actuelle (PPE, NECP) prolonge l’atteinte du plafond maximal de 7% fixé par la Commission européenne jusqu’en 2028. L’huile de soja constitue ainsi, après l’huile de palme, la matière première présentant le risque le plus élevé d’induire des changements d’affectation des sols indirects.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir recevoir nos salutations les plus respectueuses.
SIGNATAIRES :
Pour Action Aid, Antoine Bouhey, Directeur
Pour Agir pour l’Environnement, Mathias Chaplain, Coordinateur des campagnes
Pour Alofa Tuvalu, Gilliane Le Gallic, Présidente
Pour All4Trees, Jonathan Guyot, Coordinateur
Pour Alternatiba, Lea Vavasseur, Porte-parole
Pour ANV COP21, Fanny Delahalle, Porte-parole
Pour les Amis de la Terre, Khaled Gaiji, Président
Pour Bloom, Sabine Rosset, Directrice
Pour Canopée, Sylvain Angerand, Coordinateur des campagnes
Pour le CCFD – Terre Solidaire, Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente
Pour le CLER, Jean-Baptiste Lebrun, Directeur
Pour Cœur de Forêt, Margaux Sabourin, Présidente
Pour Envol Vert, Daisy Tarrier, Directrice
Pour Fern, Hannah Mowat, Coordinatrice des campagnes
Pour France Nature Environnement, Michel Dubromel, Président
Pour Greenpeace, Jean-François Julliard, Directeur
Pour la LPO, Allain Bougrain Dubourg, Président
Pour Nature Rights, Samanta Novella, Présidente
Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon, Coordinatrice Générale
Pour le Secours Catholique-Caritas France, Bernard Thibaud, Secrétaire Général
Pour le Réseau Action Climat, Morgane Créach, Directrice
Pour One Voice, Muriel Arnal, Présidente
Pour Oxfam France, Cécile Duflot, Directrice Générale
Par sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaissait que les familles et associations requérantes dans le cas du People’s Climate Case étaient affectées par le réchauffement climatique. Cependant, elle jugeait l’affaire irrecevable car n’étant pas les seules touchées par le réchauffement climatique, le critère de l’effet direct et personnel ne leur permettait pas de saisir les juridictions européennes.
Ce jeudi 11 juillet, l’ensemble des plaignant-es ont décidé de faire appel de la décision de la Cour qui va à l’encontre de la protection de chaque individu et de l’accès à la justice pour les citoyen-nes et associations de l’Union Européenne.
Aujourd’hui, 10 familles, aux côtés de l’association suédoise de la jeunesse Saami Saminuorra font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne dans le cadre du People’s Climate Case. Ce recours inédit avait été lancé face aux législateurs Européens contre l’insuffisance des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et ses manquements à protéger des droits fondamentaux de ces citoyen-nes. L’appel conteste l’interprétation restreinte du tribunal de première instance de “l’effet direct et personnel”.
Le Tribunal de première instance – Tribunal de l’Union Européenne – a reconnu que les familles et l’association de jeunesse saami sont impactées par le changement climatique, mais a rejeté l’affaire affirmant que les plaignant-es ne pouvaient pas être protégé-es par la loi européenne car ils ne pouvaient se prémunir du critère d’un effet direct et personnel pour agir.
Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré :“Le Tribunal de l’Union Européenne a refusé d’assurer l’accès à la justice pour les familles et les jeunes frappé-es par les impacts dévastateurs du changement climatique, essentiellement sur le fait que de nombreuses autres personnes sont également affectées par la crise climatique. Cette affirmation ne respecte pas la logique même des droits fondamentaux, qui prévoit d’accorder une protection à tout individu. Nous espérons que la Cour de justice de l’Union Européenne créera un précédent et fera évoluer son interprétation des traités européens dans le contexte du changement climatique, afin de protéger les citoyen-nes de cette crise”.
Dans deux mois, le Parlement européen et le Conseil européen devraient fournir une réponse écrite à l’appel, qui sera ensuite suivie de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. Si le cas est rejeté une seconde fois, cela prouverait que les cours européennes sont incapables de fournir une protection légale aux citoyen-nes dans le contexte du changement climatique.
Maurice Feschet, représentant la famille plaignante française, lavandiculteur qui a vu ses récoltes subir les conséquences de sécheresses et vagues de chaleur à répétition dit :
“Les dirigeants européens restent aveugles face à la crise climatique, alors que les citoyen-nes souffrent de plus en plus des vagues de chaleur, sécheresses et incendies. Les tribunaux, chargés d’assurer la protection des citoyens, et ce même lorsque les décideurs publics ne jouent pas leur rôle, ne doivent pas sous estimer les impacts du réchauffement climatique sur les droits humains. Ils doivent prendre en compte avec beaucoup de sérieux nos requêtes et réparer les manquements des gouvernements européens”.
Alors que les plaignant-es européen-nes font face à une porte pour l’instant fermée, les recours climatiques se multiplient. En Italie, et suite à l’Affaire du Siècle, initiée en France par Notre Affaire à Tous, un groupe de citoyen-nes, d’associations, de chercheurs et de médias indépendants ont décidé de porter une affaire climatique visant le gouvernement. Les Etats membres de l’Union Européenne ont défini une trajectoire peu ambitieuse en matière climatique, mettant notre futur en danger, même s’ils la respectaient. Ils doivent maintenant être tenus responsables pour leur inaction face au réchauffement climatique.
Le mois dernier, les dirigeants européens ont échoué à s’accorder sur l’objectif d’atteindre zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, ainsi que sur le renforcement de la politique climatique européenne à l’horizon 2030.
Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre Affaire à Tous : “L’accès à la justice doit être garanti pour toutes et tous. Nous faisons face aujourd’hui à un droit qui n’est pas adapté à la crise climatique qui menace nos droits les plus fondamentaux et menace la vie et la dignité des plus vulnérables. Partout dans le monde, les citoyen-nes réussissent à obtenir des condamnations à l’encontre de leurs gouvernements alors que les traités internationaux semblent impuissants à imposer des sanctions, cela en tendant la main aux juges. Nous irons jusqu’au bout en soutien à ces plaignant-es et aux nombreux-ses autres victimes des impacts de l’inaction climatique.”
A ce jour, plus de 210 000 personnes de tous les pays d’Europe ont apporté leur soutien aux familles plaignantes du People’s Climate Case, que tou-tes les citoyen-nes peuvent continuer à soutenir sous ce lien.
Rappel du contexte :
10 familles et l’association de jeunesse Saami Saminuorra ont décidé de faire appel de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne de rejeter le recours du People’s Climate Case (ECLI:EU:T:2019:324). Cet appel a été déposé le 11 juillet 2019.
Le People’s Climate Case, a saisi en mai 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne contre le parlement européen, le conseil européen ainsi que les législateurs de l’Union avec pour argument le fait que la trajectoire visant la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 est insuffisante pour protéger des vies et les droits fondamentaux des populations victimes du réchauffement climatique.
Dans sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté le recours pour des raisons de procédure. En utilisant une interprétation stricte “de l’effet direct et personnel” selon le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, Article 263), la cour a fermé sa porte aux plaignant-es. Selon les interprétations de la cour depuis les années 1960, lorsqu’un-e citoyen-ne est considéré-e comme “directement concerné-e“ par le droit communautaire, de manière particulière, il ou elle peut saisir la CJUE.
Les plaignant-es (qui incluent des grands parents, parents et enfants) ont mis en avant les effets du réchauffement climatique perçus individuellement, au regard des impacts sur leur quotidien, leurs revenus et leur santé. Mais le fait que tout le monde soit affecté par le réchauffement climatique d’une façon différenciée au vu de leur situation (âge, empoi, état de santé, etc) ne permet pas à la cour de considérer que les plaignant-es ont été touché-es individuellement.
Les plaignant-es ont donc décidé de faire appel en défendant le fait que “l’effet direct et personnel” doit être appliqué au regard de la réalité du réchauffement climatique. En cas d’atteinte aux droits humains, l’accès à la justice au niveau européen doit être permise, et ce, dans la mesure où il n’y a pas de recours possible au niveau national.
Les moyens de l’appel :
(1)La Cour de Justice de l’Union Européenne a commis une erreur dans l’interprétation de la condition d’effet direct et personnel dans le sens où plus le nombre de personnes affectées par la législation européenne est important, moins celles-ci peuvent accéder à la justice devant les tribunaux européens. Ceci contredit la visée des droits fondamentaux qui est de garantir la protection au plus grand nombre d’individus.
(2)La Cour a commis une erreur de droit en négligeant que l’accès à la justice doit refléter la gravité du préjudice. En l’occurrence, il s’agit des impacts du changement climatique sur les plaignant-es.
(3)La CJUE a négligé la convention d’Aarhus. En 2017, l’ Aarhus Convention Compliance Committee a reconnu que les tribunaux européens violent les dispositions de la Convention d’Aarhus concernant l’accès à la justice en restreignant celui des personnes physiques et des ONGs en matière environnementale. La Cour de Justice de l’Union Européenne a méconnu cette reconnaissance et a une fois de plus décidé de bloquer l’accès à la justice pour des familles et associations (Sami youth association).
(4)La CJUE a commis une erreur en affirmant que les plaignant-es ont d’autres moyens de contester les actes législatifs de l’Union Européenne. Les plaignant-es ne peuvent en effet pas contester la trajectoire de l’Union à l’horizon 2030 via les juridictions nationales, ni par d’autres moyens tels que ceux prévus à l’article 277 du TFUE.
(5) La CJUE a mal interprété la loi et a ajouté un critère sans base légale, en décidant que le critère de l’effet personnel devait également être rempli lorsque les plaignant-es demandent à la Cour de prendre des mesures d’injonctions (c’est à dire une ordonnance de la Cour qui vise à stopper les impacts du réchauffement climatique). L’argument de la Cour selon lequel le critère de l’effet direct et personnel doit être appliqué pour les mesures d’injonctions n’a pas de base dans les Traités. Le raisonnement de la Cour méconnaît le fait que des injonctions fondées sur des dommages existants ont été jugés recevables.
(6)Les requérant-es désapprouvent la décision de la Cour qui a refusé l’accès à la justice de l’association suédoise Saminuorra car l’association remplit les conditions d’accès à la justice des ONGs. Une association qui représente la somme des intérêts individuels de ses membres doit être en mesure de mener des actions judiciaires auprès de la CJUE. L’association Saminuorra remplit ces critères, et plus encore, ce type d’associations protège un ensemble qui est plus que la somme des intérêts individuels qui la compose. Elle porte de l’intérêt pour un bien commun qui en l’occurrence est la culture Saami.
Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.
Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.
Les organisations signataires :
350.org, AC!, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi!, BLOOM, CADTM, CCFD- Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France
En signant l’Affaire du Siècle, c’est donc à l’État que les signataires demandent de prendre ses responsabilités sur le climat. 98% des répondant·e·s affirment : « Je fais des gestes pour le climat à mon niveau mais il faut aussi que l’État agisse » et précisent que «les petits pas du gouvernement sont insuffisants par rapport à l’urgence ».
L’inaction des Etats ne doit pas condamner des générations entières à subir le réchauffement climatique partout dans le monde !
Qui sont les signataires de l’Affaire du Siècle ?
Une forte représentation des moins de 35 ans : Vous êtes plus jeunes que la moyenne des Français.es (42 % de moins de 35 ans, 23 % de moins de 25 ans et 20 % de lycéen.e.s ou étudiant.e.s). Les jeunes veulent décider de l’état de la planète ainsi que de leur propre avenir ! Par son inaction climatique, l’Etat condamne toute une génération qui sera privée d’avenir.
Vous agissez déjà pour le climat : Sur les dix actions proposées dans le sondage, les répondant.e.s déclarent en réaliser en moyenne plus de sept « très souvent ou souvent » avec notamment : recycler, privilégier l’achat de produits de saison, bio et locaux, limiter sa consommation d’énergie à domicile, les voyages en avion ou la consommation de viande.
Les répondant.e.s adhèrent largement à l’idée qu’il faut contraindre les entreprises en priorité. Ils estiment que seule la contrainte législative est efficace pour contraindre les entreprises (96%), les collectivités (91%) et les citoyen·ne·s (72%) à agir pour le climat.
L’Affaire du Siècle se place au-delà des clivages politiques : Près d’un.e répondant.e sur deux est à gauche ou très à gauche ; les autres se disent ni à gauche, ni à droite voire sont au centre ou à droite. Par ailleurs, près de 60 % des répondant.e.s n’ont pas participé aux marches pour le climat.
Les résultats de ce sondage sont un signal de plus au gouvernement : il est temps que l’Etat prenne ses responsabilités, alors que les signataires font déjà beaucoup à leur niveau !
Nous ne sommes pas dupes face aux discours politiques non suivis d’effets !
Face au réchauffement climatique qui touche prioritairement les femmes, les pays pauvres qui verrons leur population contrainte de migrer pour survivre, les plus précaires qui subiront et subissent déjà de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique et les jeunes qui seront privés d’avenir, nous ne resterons pas les bras croisés !
Cette initiative représente pour la quasi-totalité des répondant.e.s « l’espoir que les choses aillent dans le bon sens », de « la fierté à participer à une cause juste » et 90 % des répondant.e.s souhaitent se mobiliser davantage pour que les pouvoirs publics les entendent.
Nous sommes la dernière génération à pouvoir et à devoir opérer le changement. Par ce recours en justice contre l’Etat, nous sommes déterminés à utiliser le droit pour la justice climatique !
A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires,Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.
Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique.
Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe.
Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.
Nos collectivités mènent des politiques d’adaptation et d’atténuation afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et de permettre aux générations futures de vivre sur les territoires de leurs parents. Cet effort commun pour respecter l’objectif inscrit dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2°C » doit être partagé par tous, et en particulier par ceux qui sont historiquement responsables d’une partie non négligeable des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Nous ne pouvons en effet pas décemment exiger des collectivités locales et des citoyens de porter seuls les efforts nécessaires pour sauver le climat.
Les 25 multinationales les plus polluantes de la planète sont responsables de plus de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’entreprise Total en fait partie. En tant que major de l’énergie, elle est à elle seule responsable de près de 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre à travers les produits qu’elle met à disposition des consommateurs. Sa responsabilité pour limiter les effets du changement climatique doit être à la hauteur de sa contribution historique et de son poids politique et économique.
Force est de constater que le compte n’y est pas. Total ne s’engage pas dans une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, comme le requiert l’Accord de Paris, et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et la sécurité des personnes résultant du changement climatique. Alors que la jeunesse mondiale presse les responsables politiques et économiques pour pouvoir vivre dignement sur une planète qui ne soit pas transformée en étuve, Total continue à investir plusieurs milliards d’euros par an dans des énergies fossiles, devenues mortifères alors qu’elle pourrait préparer l’avenir en s’engageant uniquement sur des projets de production d’énergies renouvelables.
Le temps nous est désormais compté. Dans une trentaine d’année, nous devrons vivre dans un monde neutre en carbone dans lequel les émissions résiduelles seront intégralement compensées. Dans ces conditions, pourquoi continuer à investir dans la recherche de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, destinés à nous alimenter en énergies fossiles bien au-delà de cet horizon de 2050 ?
Les enfants qui viennent au monde aujourd’hui auront alors à peine 30 ans. Il est de notre responsabilité de leur garantir les mêmes options que nous, sans avoir à subir les effets catastrophiques d’une hausse incontrôlée des températures et à supporter des coûts faramineux pour tenter de s’y adapter.
Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce 18 juin 2019, nous lançons un appel à l’ensemble des élus, maires, présidents de collectivités afin qu’ils s’associent à nous pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement à +1,5°C.
Signataires :
Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois, Daniel Lefort, Maire de Champneuville, Michaël Latz, Maire de Correns, Gérard Cosme, Président de l’établissement public territorial Est Ensemble, Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Eric Piolle, Maire de Grenoble, Vanessa Miranville, Maire de La Possession, Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Stéphane Blanchet, Maire de Sevran et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François.
Le guide d’action pour les collectivités territoriales élaboré par Notre Affaire à Tous vous indique la marche à suivre pour vous aussi rejoindre ces territoires qui interpellent TOTAL.
“Exercising my ‘reasoned judgment,’ I have no doubt that the right to a climate system capable of sustaining human life is fundamental to a free and ordered society.” – U.S. District Judge Ann Aiken
En ce jour, la phase d’audience des parties dans l’affaire qui oppose Juliana aux Etats-Unis, aura lieu devant la Cour d’appel du Neuvième Circuit des Etats-Unis (U.S. Ninth Circuit Court of Appeals) à Portland dans l’Oregon.
Afin de recontextualiser cette nouvelle étape de la procédure, il est important de rappeler les débuts de l’affaire : C’est en août 2015 que tout a commencé. Un groupe de 21 jeunes, alors âgé-es de 19 ans et moins, leur voix portée particulièrement par la jeune femme Kelsey Cascadia Rose Juliana, décida de poursuivre le gouvernement des Etats-Unis en justice par le dépôt d’une plainte constitutionnelle déposée devant la Cour du District de l’Oregon, aux côtés des associations « Our Children’s Trust » et « Earth Guardians« .
La Cour américaine entrouvre la porte à la justice climatique
Le principal argument des plaignants consiste à soulever que les actions du gouvernement, qui contribuent de fait au changement climatique, ont un sérieux impact, violant alors leurs droits fondamentaux et constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Au sein de cette affaire, les juges Thomas Coffin et Ann Aiken ont joué un rôle majeur, notamment en rejetant les motions de rejet (requêtes faites par le gouvernement à la Cour visant à rejeter le recours), invoquées par le gouvernement et les industriels fossiles.
Le 30 juillet 2018, la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court), la juridiction la plus élevée du pays, juge unanimement en faveur du groupe de jeunes plaignant-es.
En plus des dégradations et crimes contre l’environnement commis et autorisés par l’administration Trump, par l’autorisation de projets climaticides et le retrait de l’Accord de Paris, le gouvernement conservateur a activé tous les leviers pour retarder le moment où il devra faire face aux tribunaux pour l’atteinte aux droits constitutionnels des plaignant-es que constitue la politique – ou la non-politique – climatique américaine.
Face au blocage politique, les jeunes plaignant-es, derrière Juliana, ont marqué leur détermination en février 2019, en demandant à la Cour d’ordonner au gouvernement de ne pas délivrer de permis ni de contrats miniers pour l’extraction de fer, d’hydrocarbures offshore etc. Une manière de rappeler que la décision de la Cour est un levier capable de stopper, de prévenir, le cas échéant de sanctionner, le gouvernement de telles actions climaticides.
Nous sommes là.
Alors que les jeunes plaignant-es feront face ce jour à la Cour d’appel du Neuvième Circuit des Etats-Unis, le soutien que nous pouvons leur apporter est essentiel. L’histoire qu’est en train d’écrire l’administration américaine en niant la possibilité pour ces jeunes d’avoir accès à la justice et à un avenir n’est pas celle que nous souhaitons raconter aux générations à venir. Ce n’est pas l’histoire que nous laisserons s’écrire sous nos yeux.
Nous sommes là.
Et nous ne sommes pas là pour faire du plaidoyer auprès de gouvernements qui marcheront d’un pas en avant pour reculer de deux le lendemain.
Nous ne sommes pas là pour bloquer, encore une fois, un projet climaticide alors même que trois autres sont en construction ailleurs.
Nous ne sommes pas là pour contester une loi mettant en danger l’environnement alors même que c’est tout un système qui est à déconstruire.
Dans le monde entier, nous sommes là, et nous levons pour exiger des normes juridiques contraignantes en matière climatique et environnementale, qui fera advenir la justice pour toutes et tous. Aujourd’hui, nous exprimons notre soutien et solidarité pour tou-tes celles et ceux qui, en France et ailleurs dans le monde, défendent la possibilité d’un monde différent devant les Cours de justice en notre nom à tou-tes.
Aujourd’hui, ces jeunes vont faire face aux juges de la Cour d’appel de Portland. Mais ils et elles ne seront pas seul-es. Ils seront aux côtés des 881 plaignant-es qui ont contraint le gouvernement Néerlandais à réhausser ses objectifs climatiques en 2015; aux côtés des 10 familles qui ont porté plainte face aux institutions Européennes en mai 2018 pour manquement à la protection de leurs droits humains fondamentaux face aux dégradations environnementales et climatiques; aux côtés de l’agriculteur péruvien qui fait face à l’entreprise allemande RWE, aux côtés des deux millions de signataires de l’Affaire du Siècle qui soutiennent l’action en responsabilité face à l’Etat Français, garant de l’Accord de Paris; aux côtés des millions de jeunes mobilisé-es pour leur droit à un avenir dans les rues et écoles du monde entier, aux côtés de Ridhima, Dinesh, Anne, Raphaël… qui se sont levés courageusement pour leurs droits à la dignité et à un environnement sain.
Le seul temps qu’il nous reste est le temps de l’action immédiate. Aux côtés de Juliana et des 21 jeunes plaignant-es de #YouthVsGov, nous sommes déterminé-es à affronter nos gouvernements et dirigeant-es devant les tribunaux, si ceux-ci continuent à dépasser les lignes rouges garantissant la protection de nos droits et ceux de la nature face au changement climatique.
Et nous ne sommes pas là pour pleurer quelques larmes de témoignage dans une opération de communication devant les juges. Nous sommes là pour gagner.
Au lendemain de la publication du rapport “Total, la stratégie du chaos climatique”, des membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité alerter les actionnaires sur les activités dévastatrices du groupe. Ils en ont été empêché par la police et la direction du groupe.
A 8h30 mercredi matin une poignée de membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité distribuer aux actionnaires des résumés du rapport expliquant les risques juridiques et financiers pris par Total en matière climatique. La police leur a interdit de distribuer les documents et leur a sommé de quitter les lieux au mépris de leur droit d’expression.
Les cinq membres de l’association présents ont subi un contrôle d’identité pendant trois quart d’heure et ont été menacé de garde à vue. Chef d’accusation encouru : attroupement susceptible de troubler l’ordre public. Distribuer des documents dans la rue constitue pourtant droit fondamental. La censure des membres de Notre Affaire à Tous par l’Etat afin de protéger Total est particulièrement inquiétante. La distribution n’a pu se faire que longtemps après devant la sortie de métro Ternes, lorsque l’afflux vers l’AG était déjà presque déjà terminé.
Paul Mougeolle, rédacteur du rapport indique : “Le dispositif de sécurité était complètement disproportionné. Nous souhaitions simplement informer les actionnaires des risques économiques qu’ils encourent. Le double discours de Total ne permet pas aux actionnaires de comprendre les risques auxquels l’entreprise les expose, ainsi que toutes celles et ceux qui se mobilisent pour un futur possible. Il est important que les parties prenantes sachent que la stratégie climat de Total n’est qu’une façade incompatible avec l’Accord de Paris. Cela est donc évidemment regrettable que nous ne puissions pas exercer notre droit d’expression.”
Pendant que Total se targue d’être la “major de l’énergie responsable”, les méga-projets gazier que la multinationale développe sont associés à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales. Le gaz n’est ni une énergie “propre” ni “de transition”. L’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique, dans un pays qui vient déjà de subir les conséquences les plus lourdes du dérèglement climatique est dramatique. C’est certainement ces vérités qu’ils cherchent à étouffer.
Clémence Dubois, porte-parole pour 350.org réagit : “Visiblement, l’Etat fait plus de zèle pour protéger les pollueurs que l’intérêt général. Si Total peut développer de nouveaux projets fossiles qui rendent impossible un futur souhaitable, c’est qu’il bénéficie du soutien formel de l’Etat et du gouvernement qui laissent la multinationale faire usage de son pouvoir outrancier dans les champs diplomatique, économique, universitaire, social et culturel. Nous appelons les institutions à rompre leurs liens et leur complicité avec l’un des principaux destructeurs du climat.”
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