En déposant un recours en justice contre l’État français pour des décennies d’inaction contre les changements climatiques, les 4 ONG co-requérantes (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France) souhaitaient un électrochoc. Il a eu lieu ! Il n’aura fallu que 48 heures pour qu’un million de personnes soutiennent l’AFFAIRE DU SIÈCLE, en signant l’appel mis en ligne sur le site : laffairedusiecle.net.
Une mobilisation d’une ampleur absolument inédite, en un temps record, qui démontre l’évolution de la prise de conscience citoyenne, la soif de justice et la volonté d’actes concrets sur le climat. La mobilisation ne fait que commencer…
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous : « La vague est immense. Elle révèle une aspiration profonde des citoyens à ce que les choses changent enfin. Cette mobilisation révèle aussi l’envie d’agir ensemble, l’envie de collectif, notamment par les jeunes, les youtubeurs, la génération climat. La justice climatique a un bel avenir devant elle! »
Pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France : “Un tel engouement est inédit et il oblige l’Etat à être à la hauteur de l’enjeu. Les beaux discours ne dupent plus personne, il est temps de changer de modèle, de placer la protection de l’environnement et la lutte contre les inégalités au cœur des priorités politiques.”
Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France : « Un million de personnes et sans doute plus demandent des comptes à l’Etat pour son inaction climatique, c’est historique. Ils attendent des actes forts et concrets, tout de suite. Emmanuel Macron ne peut plus se contenter d’effets de manche sur le climat. Le blabla c’est terminé. »
Pour Audrey Pulvar, Présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme : “En 2 jours, 1 million de personnes disent que le climat, c’est l’Affaire du Siècle ! C’est historique. La mobilisation continue : tous les citoyens peuvent nous rejoindre et soutenir notre recours contre l’Etat pour inaction climatique.”
Un site internet pris d’assaut – jusqu’à 100 000 visiteurs uniques par heure !
Depuis l’annonce du recours lancé contre l’État français, l’afflux d’internautes sur le site laffairedusiecle.net n’a pas faibli. Entre le 18 décembre et le 19 décembre, le site a enregistré 1,25 million de visites uniques, avec des pics atteignant 100 000 visiteurs uniques par heure. L’appel a continué à enregistrer des dizaines de milliers de signatures horaires même au milieu de la nuit de mardi à mercredi.
Une vidéo de lancement produite par les collectifs On est Prêt [1] et Il Est Encore Temps qui cartonne sur les réseaux sociaux
Plusieurs talents de Youtube comme McFly & Carlito, Max Bird, Et Tout le Monde S’en Fout, Partager C’est Sympa, mais aussi des personnalités comme Fanny Agostini, Juliette Binoche, Pablo Servigne, Marion Cotillard ou Cyril Dion, ont souhaité donner de la voix pour expliquer pourquoi il est aujourd’hui indispensable de passer un cap, pourquoi ce recours contre l’Etat français est une manière efficace de forcer l’Etat à agir sur le climat, alors que les scientifiques désespèrent d’être entendus. Pari tenu !
+7,6 millions de vues de la vidéo sur Facebook 554 000 de vues de la vidéo sur Youtube le 18/12 #LAffairedusiecle, trending topic sur Twitter pendant au moins 8 heures le 18/12
Ce succès fantastique n’est qu’un succès d’étape ! Les 4 ONG continuent leur mobilisation : nous pouvons être encore plus nombreux-ses à soutenir l’Affaire du Siècle.
[1] Collectif coordonné par Magali Payen et Mathilde Imer.
Contacts presse Fondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.org Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 / magali.rubino@greenpeace.org Oxfam France : Caroline Prak 06 31 25 94 74 / cprak@oxfamfrance.org Notre Affaire à Tous : Marie Toussaint 06 42 00 88 68 – marie@notreaffaireatous.org
Avec l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité déposé contre l’Etat français aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous voulons obliger les pouvoirs publics à prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu climatique. Plus de deux millions de citoyen-nes nous soutiennent !
Janvier 2021
Sciences et Avenir, 12 janvier 2021
Deux ans après la pétition record, première audience pour « L’Affaire du siècle »
Fin 2018, la pétition « l’Affaire du siècle » – pour soutenir une action judiciaire contre l’État pour inaction climatique – accumulait rapidement des signatures. Les ONG lançait ensuite un recours devant le tribunal administratif de Paris. La première audience aura lieu le 14 janvier 2021.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire Damien Carême – initiative rejointe par les villes de Paris et de Grenoble, puis par quatre ONG (Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, également réunies au sein du groupe « l’Affaire du siècle ») -, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s’est engagé à l’horizon 2030 pourra être respectée. Rendez-vous donc dans trois mois. Et il faudra également suivre de près les éventuelles retombées de cette décision sur celle qui doit être bientôt rendue par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de « l’Affaire du siècle ».
Climat. Le Conseil d’État somme le gouvernement de ne plus faire de promesses en l’air
La haute juridiction a rendu jeudi une décision inédite, demandant à l’État de prouver que son inaction climatique présente est compatible avec les engagements qu’il a pris pour l’avenir. L’État sommé de rendre des comptes sur ses promesses ? Inédite, certains disent même historique, la décision rendue jeudi 19 novembre par le Conseil d’État laissera une trace dans le long cheminement de la justice climatique.
Lorsqu’on lit le communiqué publié hier matin par le Conseil d’Etat, la cause semble entendue. D’une part, la requête de Grande-Synthe est jugée ‘’recevable’’. Le Conseil d’Etat semble donner raison aux plaignants. Du coup, les ONG crient victoire. ‘’Décision historique pour le climat’’ s’enthousiasme par exemple le collectif de l’Affaire du siècle, à l’origine d’un autre recours : ‘’l’Etat doit respecter ses engagements’’, il ‘’devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs’’. Historique donc.
Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France
Le Conseil d’Etat a donné ce délai à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Une décision « historique » pour les ONG. A l’instar des villes de Paris et de Grenoble, les associations de l’Affaire du siècle se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.
Recours de Grande-Synthe : le gouvernement a trois mois pour prouver ses efforts climatiques
Suite au recours inédit formulé par la commune du Nord contre l’Etat pour «inaction climatique», le Conseil d’Etat a rendu une décision positive, qui révolutionne la politique sur le climat. Une action rejointe par les quatre ONG portant «l’Affaire du siècle» – autre recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 2,3 millions de signatures – et qui avait été plaidée le 9 novembre, chose inédite sur la question.
Climat : la justice enjoint à l’Etat de s’expliquer sur ses reculades
Le Conseil d’Etat a donné, ce jeudi, trois mois à l’Etat pour lui démontrer comment il compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Il constate que la trajectoire fixée pour atteindre cet objectif n’est pas respectée et attend que les mesures nécessaires lui soient fournies.
Climat, le Conseil d’État veut savoir si le gouvernement suit la bonne trajectoire
Saisi par la ville de Grande-Synthe, le Conseil d’Etat a ordonné jeudi 19 novembre un « supplément d’instruction » pour s’assurer que l’action du gouvernement est compatible avec ses engagements climatiques. En application de l’Accord de Paris, le code de l’énergie prévoit une baise de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Gaz à effet de serre : « Avec cette décision du Conseil d’État, les objectifs climatiques deviennent enfin contraignants »
La décision est tombée ce jeudi et elle a fait grand bruit. Le Conseil d’État a donné un délai de trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Une décision qualifiée d’historique par les ONG environnementales. Notamment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam et Notre Affaire à tous, toutes les quatre à l’origine de « l’Affaire du siècle », une procédure judiciaire contre l’État français pour inaction climatique, toujours en cours.
Justice climatique : le Conseil d’État met l’exécutif sous pression
Pour les militants du climat, c’est une décision historique. Suite au recours de la commune de Grande-Synthe, le juge administratif ordonne au Gouvernement de vérifier que sa politique est cohérente avec les objectifs climatiques.
La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques
Le Conseil d’Etat demande que la France prenne les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d’autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l’Etat.
L’Etat sommé de montrer qu’il prend des engagements climatiques : « Un peu tôt pour parler d’une révolution juridique »
C’est une décision qui était très attendue par les militants écologistes engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saisi par la commune côtière de Grande-Synthe, qui estime qu’elle risque la submersion si la France ne tient pas ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat s’est prononcé ce jeudi 19 novembre sur le sujet, donnant trois mois à l’Etat pour démontrer qu’il prend bien les mesures nécessaires pour parvenir à tenir les objectifs qu’il s’est lui-même fixés. Une décision dans laquelle plusieurs ONG voient une victoire « historique ».
Réduction des gaz à effet de serre : la justice donne trois mois à l’État français pour démontrer ses efforts
Le Conseil d’État a donné jeudi trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La justice avait été saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord).
Climat: la justice donne trois mois à l’État pour démontrer ses efforts
CLIMAT – Le Conseil d’État a donné ce jeudi 19 novembre trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le regroupement d’ONG “L’affaire du siècle”, qui a lui aussi engagé une procédure contre l’État pour inaction climatique, et s’était joint comme “intervenant” à la procédure de la municipalité nordiste, a salué une “décision historique”.
Climat. Le gouvernement français sommé de prouver qu’il tiendra ses objectifs
La commune de Grande-Synthe avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour « inaction climatique ». La juridiction donne trois mois à La France pour prouver qu’elle tiendra ses engagements : limiter les gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. « C’est une avancée historique pour le climat », saluée par les quatre organisations Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Notre Affaire à tous et Greenpeace, regroupées dans le collectif l’affaire du siècle et soutenant le recours déposé par Grande-Synthe (Nord), auprès du Conseil d’État.
Décision historique : Le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d’Etat sur ses actions en faveur du climat
C’est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d’État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une baisse des émissions de 40 % d’ici 2030. La copie doit être rendue dans trois mois. Si elle n’est pas convaincante, la plus haute juridiction administrative pourra obliger l’État à agir.
L’Etat doit prouver qu’il atteindra ses objectifs climatiques en 2030
Dans une décision importante rendue ce 19 novembre, le Conseil d’Etat demande à l’Etat de démontrer que les dépassements successifs de ses budgets carbone lui permettront d’atteindre 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Il reconnaît aussi l’intérêt à agir des villes de Paris et de Grenoble, qui se sont associées au contentieux, et des associations à l’origine de l’Affaire du siècle. Le recours initial, pour excès de pouvoir et demande d’injonction, avait été déposé en novembre 2018.
Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat
La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l’exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». En janvier 2020, le recours prend un nouveau tournant, lorsque les associations environnementales de l’Affaire du siècle se joignent à la commune pour l’aider à appuyer la réalité scientifique des changements climatiques et le caractère, selon eux, insuffisant des mesures mises en place par l’État.
French court gives Macron deadline to prove he’s serious on climate
France’s highest administrative court on Thursday gave the government three months to show it is enacting climate policies that will ensure it meets its commitments on reducing greenhouse gas emissions. The Conseil d’Etat’s ruling raises questions about the credibility of President Emmanuel Macron’s climate plan and affirms the binding nature of greenhouse gas reduction targets that are contained in legislation.
Affaire du siècle : les quatre organisations co-requérantes répondent à l’État
Nouvelle étape dans l’Affaire du siècle : les quatre organisations corequérantes — qui poursuivent en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique — ont déposé vendredi 4 septembre un mémoire, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier, près de 16 mois après le début de l’instruction.
Changement climatique : l’Etat répond aux associations de l’Affaire du Siècle
L’Etat a pris son temps pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle ulcère les quatre ONG qui l’ont assigné, au printemps 2019, devant le tribunal administratif de Paris pour son inaction alléguée face aux changements climatiques.
Pétition « l’Affaire du Siècle » : report d’une audience dans l’action d’ONG contre l’Etat
Une audience prévue début juillet dans le cadre de l’action d’ONG contre l’Etat pour «inaction climatique» a été reportée, a appris l’AFP mardi de source judiciaire, après que le gouvernement a remis en dernière minute ses arguments en défense.
L’Affaire du Siècle : le mémoire en défense de l’Etat ne convainc pas les associations requérantes
À quelques jours de l’audience qui devait se tenir le 2 juillet, l’État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l’attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L’Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG.
Réchauffement climatique : l’Etat français plaide non coupable, les ONG affûtent leur riposte
Le gouvernement vient de rendre son mémoire de défense en réponse à l’Affaire du siècle. Selon lui, l’accusation d’inaction climatique portée à son encontre par quatre grandes ONG ne tient pas la route.
Recours climatique : l’Etat français plaide non coupable
15 mois après le début de l’instruction, l’Etat français a rejeté, le 25 juin, toute responsabilité climatique dans le cadre du recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à tous. Deux associations rejoignent le mouvement.
La France est a découvert climatique ce jeudi 5 mars
En 2 mois et 5 jours, la France a émis autant de carbone que ce qu’elle pourra dépenser en 2050 sur une année, si toutefois elle respecte ses engagements.
A partir d’aujourd’hui, la France est à découvert climatique
C’est un peu comme si vous aviez dépensé tout votre salaire mensuel en moins d’une semaine. À partir d’aujourd’hui, la France vit à crédit concernant ses émissions de gaz à effet de serre.
« Jour du dérèglement » : la France accumule une dette climatique à partir du 5 mars
La France a déjà émis, au 5 mars, 80 millions de tonnes de CO2 depuis le début de l’année, selon plusieurs associations environnementales. En théorie, elle ne devrait plus rejeter de CO2 si elle voulait respecter son objectif de neutralité carbone.
Jour du dérèglement ce jeudi 5 mars, jour ou la France creuse sa dette climatique
Ce jeudi 5 mars est le Jour du dérèglement d’après le collectif d’associations de défense de l’environnement, « L’affaire du siècle ». Le Jour du dérèglement est la date à laquelle la France a déjà consommé tout son crédit d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année.
La France est déjà à « découvert climatique » : nous avons émis en 9 semaines seulement la totalité des gaz à effet de serre autorisés sur un an dans le cadre de l’accord de Paris
Ce jeudi, « jour du dérèglement » selon les ONG écologistes : la France a émis la totalité des gaz à effet de serre autorisés en un an, dans le cadre de l’accord de Paris et de l’objectif « neutralité carbone » pour 2050. Les militants demandent des comptes aux politiques, de Paris à Bruxelles.
Emissions carbones, la France déjà hors des clous, épinglés par des associations
Ce 5 mars, c’est le jour du dérèglement. Selon quatre associations de défense du climat, en 3 mois la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Jeudi 5 mars : pourquoi parle-t-on de » jour du dérèglement » pour la France ?
Le jeudi 5 mars a été déclaré « jour du dérèglement » en France. Cette journée, à ne pas confondre avec le « jour du dépassement », a été décrétée par L’Affaire du Siècle, une organisation qui poursuit le gouvernement pour « inaction climatique ».
Dette climatique à partir de ce jeudi la France a dépassé le « jour du dérèglement »
À partir du 29 juillet 2019 et pour le reste de l’année, la Terre a vécu à crédit. Ce jour-là, l’humanité avait utilisé plus de ressources naturelles pour subvenir à ses besoins que ce que notre planète pouvait produire en 365 jours.
Quelle différence entre le jour du dérèglement et le jour du dépassement ?
Les climatosceptiques risquent de grincer des dents. Ce 5 mars 2020 symbolise le « jour du dérèglement ». Une journée qui signale que la France, à compter de cette date, est en dette climatique.
La France a un « découvert climatique » depuis le 5 mars
Une étude du cabinet Carbone 4, dévoilée mercredi 4 mars, montre que la France a émis autant de gaz à effet de serre en neuf semaines qu’elle devrait le faire en un an pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
« Jour du dérèglement » : dès ce jeudi, la France ne respecte plus la neutralité carbone
La loi énergie-climat fixe pour 2050 un objectif de rejet de l’atmosphère d’un maximum de 80 mégatonnes de carbone par an. On connait le jour du dépassement, chaque année plus avancé dans le calendrier.
En ce jour où la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre de l’année en vue de son objectif de neutralité carbone, Guillaume Meurice est allé se rassurer auprès de la population Française.
Au 5 mars, la France à dépassé ses réserves en CO2… Pour l’année
Ce jeudi 5 mars, la France a officiellement dépassé la limite de 80 millions de tonnes de CO2 émis, selon un calcul a été réalisé par le cabinet de conseil Carbone 4 pour quatre associations. Or, il s’agit du seuil que le pays est censé ne pas dépasser sur une année entière d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone.
Jean François Julliard estime qu’il y a encore « beaucoup d’efforts à faire pour atteindre la neutralité carbone »
Ce jeudi, la France a d’ores et déjà émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Climat : « L’action climatique c’est comme la ceinture de sécurité : elle nous sauve la vie »
Ce jeudi 5 mars est le « Jour du dérèglement » pour quatre organisations de défense du climat. Depuis le 1er janvier, en deux mois et cinq jours, la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Emissions de CO2 : Pour Cécile Duflot, « l’inaction climatique du gouvernement est une faute »
Dès le jeudi 5 mars, les émissions de CO2 de la France vont dépasser sa capacité d’absorption annuelle. Un « jour du dérèglement » précoce sur lequel alertent les ONG environnementales.
Gaz a effet de serre : Ce jeudi la France se retrouve à découvert… climatique
Vous connaissez peut-être le « Jour du dépassement », date à laquelle l’humanité a épuisé les ressources que la planète peut renouveler en un an. Jeudi, les ONG de l’Affaire du siècle ajoutent un autre indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
« Jour du dérèglement » : La France sera à découvert climatique dès aujourd’hui
Selon les ONG à l’origine de «L’Affaire du siècle», l’État français aura émis dès ce jeudi 5 mars la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Jour du dérèglement la France « à découvert climatique » dès le 5 mars
Le 5 mars sera le « Jour du dérèglement » en France, selon les ONG impliquées dans l’Affaire du Siècle. Le pays aura désormais émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Ce jeudi 5 mars, le pays aura émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il pourrait émettre en un an s’il respectait l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi, selon les ONG. Elles critiquent, une fois de plus, le retard de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A partir du 5 mars 2020, la France est à « découvert climatique »
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4 pour les quatre associations de « l’Affaire du siècle », la France émettra 450 millions de tonnes de CO2 en 2020… Six fois plus que ce qu’elle devrait émettre pour atteindre la neutralité carbone.
Climat : 5 mars, la France à déjà épuisé son budget carbone
A ce rythme, la neutralité carbone ne pourra pas être atteinte en 2050 comme prévu, alertent quatre ONG déjà à l’origine d’un recours en justice contre l’inaction climatique contre l’Etat. Il faudra plutôt attendre 2085.
Jour du dérèglement : à compter du jeudi 5 mars, la France a une dette climatique
Une étude du cabinet de conseil Carbone 4 évalue les émissions françaises à quelque 450 millions de tonnes équivalent CO2 pour 2020, alors que le pays s’est fixé un plafond annuel de 80 millions d’ici à 2050.
Emissions de CO2, la France à « découvert climatique » à partir du 5 mars
A partir de ce jeudi, nous émettrons plus de CO2 que ne peuvent en absorber nos forêts, prairies et zones humides pour atteindre la neutralité carbone. Les associations écologistes tirent le signal d’alarme.
5 mars : jour du dérèglement climatique pour la France
Ce jeudi 5 mars 2020, en seulement deux mois et cinq jours, la France a émis la totalité des gaz a effet de serre qu’elle devrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Les quatre organisations de l’« Affaire du Siècle » expriment alors leur inquiétude et demandent un changement immédiat des politiques publiques.
A partir du 5 mars 2020, la, France est en situation de dette écologique
Maintenant c’est trop tard ! Une étude du cabinet Carbone4 pour les associations de l’Affaire du Siècle révèle que la France a atteint son « jour du dérèglement. »
Climat : la France atteint son « jour du dérèglement »
ÉCOLOGIE – Après le « jour du dépassement », date limite où l’humanité épuise les ressources de la planète renouvelable en un an – atteint le 29 juillet, l’an dernier – la France en est à son « jour du dérèglement ».
Jour du dérèglement : dès aujourd’hui la France vit à crédit
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4, la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre d’une année si elle respectait, dès maintenant, l’objectif de neutralité carbone voulu pour 2050. Mais on est encore loin du compte !
Jour du dérèglement : En deux mois la France a dépassé ses ressources annuelles de CO2
Les associations écologiques à l’origine de l’Affaire du siècle – une action en justice contre l’État pour inaction climatique – nous alarment sur un nouvel indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
Deux millions de personnes ont signé la pétition pour le climat… Un an après, où en est l’Affaire du Siècle ?
Le 10 janvier 2019, la pétition l’Affaire du Siècle pour soutenir une action judiciaire contre l’Etat pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l’initiative s’affichent déterminées à mener la procédure à son terme.
Un an après avoir attaqué l’Etat pour inaction climatique et lancé la pétition « l’Affaire du Siècle », quatre associations écologistes appellent les citoyens à témoigner des changements en cours dans leur vie.
RTL, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : rendez-vous manqué pour la France
Il y a tout juste un an, la pétition l’Affaire du Siècle était lancée en France par des ONG de l’environnement. Malgré 2,3 millions de signatures, les ONG considèrent aujourd’hui les mesures insuffisantes. Lire la suite >
Environnement Magazine, 18 décembre 2019 / Les Français appelés à témoigner des effets du changement climatique en France
Alors que l’action de l’Affaire du Siècle a été lancée il y a un an, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent un appel à témoignages sur les changements climatiques en France. Lire la suite >
Le HuffPost, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : après un an sans réponse, les ONG repartent à l’assaut
En un an, la pétition qui voulait assigner l’Etat français pour son inaction climatique a recueilli plus de deux millions de signatures. Mais elle reste toujours sans réponse. Lire la suite >
Le Journal du Dimanche, 17 décembre 2019 / Climat : Voici comment l’Affaire du Siècle veut durcir son action contre l’Etat
« L’Affaire du siècle », du nom de cette pétition et de ce recours déposé contre l’Etat pour inaction climatique il y a un an, lance une consultation citoyenne afin de récupérer des témoignages permettant d’établir la cartographie des changements climatiques en France et de renforcer sa procédure juridique.Lire la suite >
Europe 1, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle va faire une cartographie française du réchauffement climatique
Un an après la pétition de l’affaire du siècle, les quatre ONG qui ont attaqué l’Etat français en justice pour inaction climatique lancent un appel à témoignages pour construire la carte de France des changements climatiques. En plus de faire répertorier par les Français ces changements sur le territoire, les éléments envoyés par les #TémoinDuClimat pourront être versés au dossier juridique. Lire la suite >
20 Minutes, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : un grand appel à témoignages pour marquer les 1 an de cette action climatique inédite
Justice climatique – Pour le premier anniversaire de l’Affaire du Siècle et de la pétition record qui lui est associée, les quatre ONG qui attaquent l’Etat pour son « inaction climatique » lancent un grand appel à témoignages pour recenser les impacts climatiques déjà observés. Lire la suite >
La Tribune, 18 décembre 2019 / Climat : l’Affaire du Siècle appelle les citoyens à témoigner
Les quatre ONG qui ont lancé il y a un an cette initiative, pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique, veulent désormais construire une cartographie des impacts des changements climatiques du point de vue des français.Lire la suite >
BFMTV, 18 décembre 2019 / Climat : vous constatez les effets du réchauffement en France ? Des ONG lancent un appel à témoignages
Les témoignages recherchés peuvent concerner des modifications perceptibles liées au réchauffement – événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés – ou leurs impacts – santé, perte de revenus, vie quotidienne, éco-anxiété… Lire la suite >
LCI, 18 décembre 2019 / #TemoinDuClimat : l’Affaire du Siècle lance un appel à témoignages pour relancer le dossier
ACTION – Un an après le lancement de l’Affaire du Siècle, les quatre ONG à l’origine de cette initiative s’associent à nouveau pour tenter de faire réagir l’Etat. Ensemble, elles lancent un appel aux « témoins du climat » pour cartographier les effets du réchauffement en France. Lire la suite >
La Tribune, 17 décembre 2019 / Climat : un an après, qu’a obtenu l’Affaire du Siècle
Sur le plan juridique, l’initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique n’a pas encore porté de fruits, bien qu’une action en justice ait été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l’opinion publique.Lire la suite >
Septembre 2019
Positivr, 24 septembre 2019 / Climat : cette association demande justice à l’Etat français
L’association Notre Affaire À Tous a vu le jour dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’État Français en matière climatique. Présentations. Lire la suite >
Juillet 2019
La Croix, 1er juillet 2019 / Infographie – Qui sont les signataires de la pétition « l’Affaire du Siècle » ?
Plus de deux millions de personnes ont signé la pétition en ligne « L’Affaire du Siècle » appelant, au mois de décembre 2018, à un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique. Lire la suite >
Juin 2019
Libération, 26 juin 2019 / Où en est l’Affaire du Siècle ?
En mars, quatre associations assignaient l’Etat français en justice pour son inaction face aux changements climatiques. Elles attendent toujours une réponse de l’administration. Lire la suite >
Mai 2019
Le Parisien, 20 mai 2019 / Urgence climatique : le dossier de l’ »Affaire du Siècle » au complet
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, appuyés par 2,1 millions de pétitionnaires, ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur enquête. Lire la suite >
Reporterre, 20 mai 2019 / Affaire du Siècle : la procédure judiciaire est lancée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête. Leur démarche est soutenue par plus de 2 millions de personnes qui ont signé la pétition. Lire la suite >
Le Figaro, 19 mai 2019 / Affaire du Siècle : quelles sont les preuves de l’inaction climatique de l’Etat ?
A quelques jours de la grève mondiale pour le climat, les avocats des quatre organisations à l’origine du recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique vont remettre ce lundi au juge un mémoire complémentaire – dont nous avons pris connaissance – qui étaye l’argumentaire des juristes. Lire la suite >
Le JDD, 19 mai 2019 / Environnement : 5 mois après, où en est l’ »Affaire du Siècle » ?
Les quatre associations à l’origine de l’Affaire du Siècle viennent de déposer leur mémoire complémentaire au tribunal administratif pour dénoncer l’inaction écologique de l’Etat. Explication d’une procédure qui risque d’être longue. Lire la suite >
Ouest France, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Une démarche soutenue par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
Europe 1, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Un « mémoire complémentaire » a été transmis à la justice par les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont-elles annoncé lundi. Lire la suite >
Novethic, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir. Lire la suite >
Sciences et Avenir, 20 mai 2019 / Justice : le mémoire des ONG suite au recours contre l’Etat français pour inaction climatique
Depuis mars 2019, les quatre ONG poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique et ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » afin qu’une étude complète de leur requête soit lancée. Lire la suite >
Alternatives économiques, 28 mai 2019 / L’Affaire du Siècle veut repousser les limites du droit
La justice française pourrait-elle condamner l’Etat pour inaction face aux changements climatiques ? C’est le pari audacieux du collectif L’Affaire du Siècle, qui a déposé un recours auprès du juge administratif et fait valoir ses arguments. Lire la suite >
Mars 2019
Le Monde, 14 mars 2019 / Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat
Elles veulent faire reconnaître par le tribunal les obligations pesant sur la France dans la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien 17 mars 2019 / Marche du siècle : «Il est encore temps d’inverser la tendance sur le climat».
Maurice Freschet, agriculteur dans la Drôme, a porté plainte avec dix autres familles contre l’Union européenne pour « inaction climatique ». Il soutient les marches pour le climat qui se sont déroulées samedi. Lire la suite >
France 3, 9 mars 2019 / Climat : producteur de moules, il s’associe à la plainte contre l’État.
Un producteur de moules de Charente-Maritime s’est associé à la plainte contre l’État pour « inaction climatique ». Cette dernière a été soutenue par une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Voir la vidéo >
France 24, 14 mars 2019 / French state faces landmark lawsuit over climate inaction
NGOs have filed a lawsuit against the French state for doing too little to fight climate change as citizens around the world step up their efforts to force stronger moves to cut carbon emissions. Lire la suite >
Février 2019
L’Obs, 19 février 2019 / L’Affaire du Siècle peut-elle devenir le procès du siècle ?
L’ultimatum arrive à expiration ce mardi 19 février… « Nous attendons maintenant la réponse formelle du gouvernement, que nous étudierons en détail avec nos avocats », précisaient le 15 février les représentants de l’Affaire du Siècle, après avoir été reçus au ministère de l’Ecologie. Lire la suite >
Le Monde 15 février 2019 / « Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
L’Express 15 février 2019 / L’Affaire du siècle: les réponses du gouvernement déçoivent.
L’association Notre affaire à tous confirme à L’Express qu’un recours juridique sera déposé pour inaction climatique. Lire la suite >
Libération 15 février 2019 / Climat : entre les ONG et le gouvernement, un dialogue de sourds.
La «réponse médiatique» du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ce vendredi aux ONG qui menacent de poursuivre l’Etat pour «inaction climatique» ne les convainc pas. Lire la suite >
Janvier 2019
Le Journal CNRS 22 janvier 2019 / Climat : quand la justice s’en mêle.
Alors que le collectif d’ONG #laffairedusiecle prépare un recours contre l’État français pour insuffisante action contre le changement climatique, les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé reviennent sur les procès climatiques qui se multiplient autour de la planète depuis cinq ans. Lire la suite >
Décembre 2018
La Croix 24 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : « La pétition révèle un changement de perception des enjeux climatiques »
La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueilli lundi 24 décembre plus de 1,6 million de signatures, du jamais vu en France. « Cette impressionnante mobilisation témoigne d’une nouvelle prise de conscience environnementale », souligne le philosophe Dominique Bourg. Lire la suite >
Le Monde, 18 décembre 2018 / L’Etat français poursuivi par des ONG pour inaction climatique
Elles réclament la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en œuvre des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés. Lire la suite >
Le Monde, 20 décembre 2018 / Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot »
Alors que l’ONU recense, à travers la planète, 900 « procès climatiques » en 2017, l’historien rappelle, dans sa chronique au « Monde », la genèse des actions judiciaires liées à la pollution. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Climat : lancement d’un recours en justice contre l’Etat pour «inaction».
Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d’une action en justice contre l’Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Notre affaire à tous : «Nous demandons la reconnaissance d’une faute»
La présidente de l’ONG Notre Affaire à tous, Marie Toussaint, privilégie l’action en justice aux pétitions et manifestations pour obliger les gouvernements à respecter leurs engagements. Lire la suite >
Libération, 23 décembre 2018 / Climat: la pétition cartonne, l’Etat atone
Alors que Paris ne respecte pas ses engagements dans la lutte contre le réchauffement, plus de 1,6 million de personnes ont signé le texte initié par quatre ONG pour un recours en justice contre les autorités. Une situation embarrassante pour l’exécutif. Lire la suite >
Mediapart, 18 décembre 2018 / Un recours contre l’Etat pour inaction climatique.
L’association Notre affaire à tous et trois ONG annoncent mardi matin le lancement d’un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Mediapart, 24 décembre 2018/ Recours contre l’Etat pour inaction climatique: le succès de la pétition
L’association Notre affaire à tous et trois ONG ont lancé un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. 1 600 000 personnes avaient déjà signé leur pétition ce lundi. Lire la suite >
Politis, 18 décembre 2018 / Environnement : Accusée France, levez-vous !
Quatre associations et un groupe de citoyens assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique. Lire la suite >
Reporterre, 18 décembre 2018 / L’État attaqué en justice pour inaction climatique
Quatre ONG lancent mardi 18 décembre une action en justice climatique contre l’État français. Lire la suite >
Bastamag, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : l’État français attaqué en justice pour « carence fautive »
L’État français comparaitra t-il bientôt au tribunal ? Quatre organisations non gouvernementales – Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam – ont décidé d’attaquer l’Etat pour « carence fautive » du fait de son « incapacité à mettre en oeuvre des mesures concrètes et effectives » pour lutter contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien, 18 décembre 2018 / Climat : des ONG veulent attaquer la France en justice pour inaction
Les ONG soulignent que les « émissions de la France en 2016 et 2017 sont reparties à la hausse et que la France n’atteindra pas son objectif d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 fixé par l’Union européenne ». Lire la suite >
L’Express, 18 décembre 2018 / Des ONG attaquent la France pour « inaction climatique »
Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme et l’association Notre affaire à tous assignent l’État en justice. Lire la suite >
France Inter, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : des ONG attaquent la France en justice
Plusieurs ONG spécialisées dans la préservation de l’environnement débutent ce mardi une procédure inédite en France en amorçant un recours en justice contre l’État français. Lire la suite >
RTL, 18 décembre 2018 / Changement climatique : une plainte contre la France pour inaction
Quatre associations somment Emmanuel Macron et ses ministres d’agir dans les deux mois, faute de quoi elles déposeront un recours devant le Tribunal Administratif de Paris pour carence fautive. Lire la suite >
Paris Match, 18 décembre 2018 / Changement climatique : quatre associations veulent traîner l’Etat en justice
Quatre organisations non-gouvernementales (ONG) ont entamé un recours en justice pour imposer à l’Etat français d’assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
Franceinfo, 18 décembre 2018 / Recours pour « carence fautive » contre l’État français
Quatre ONG ont décidé de lancer mardi 18 décembre un recours contre l’État pour carence fautive face au réchauffement climatique. Parmi elles, la Fondation pour la nature et l’Homme et sa porte-parole, Audrey Pulvar. Lire la suite >
Franceinfo, 24 décembre 2018 / L’Affaire du Siècle dans le JT de Franceinfo:
Franceinfo, 23 décembre2018 / VIDEO. « Le but est d’obtenir la condamnation symbolique de l’Etat » : un avocat explique la procédure judiciaire lancée par le site L’Affaire du siècle
20 Minutes, 18 décembre 2018 / Environnement: «Les marches pour le climat et les pétitions ne suffisent plus», estime Cécile Duflot
Quatre ONG entament ce mardi une procédure judiciaire contre la France pour son manque d’action aux regards de ses engagements climatiques. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, l’une de ces quatre associations répond à « 20 Minutes »… Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / Les ONG de Cécile Duflot et Audrey Pulvar attaquent l’Etat en justice
Objectif de « l’affaire du siècle » : dénoncer « l’inaction fautive » de la France sur le climat et la réduction des gaz à effet de serre. Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / #LAffaireDuSiecle : il n’y a pas qu’en France que l’Etat est poursuivi pour son inaction sur le climat
Euractive, 19 décembre 2018 / La justice climatique s’attaque au droit français
Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets. Lire la suite >
Alternatives économiques, 20 décembre 2018 / Mobilisation ; Un procès climatique en France : l’affaire du siècle
Quatre associations attaquent l’Etat français pour inaction climatique. Déjà plus d’un million de soutiens. Lire la suite >
RMC, 21 décembre 2018 / Marie Toussaint, l’invitée de Bourdin
La Liberté, 18 décembre 2018 / Climat: quatre ONG vont attaquer l’Etat français pour inaction
Quatre associations de défense de l’environnement ont annoncé mardi qu’elles avaient engagé une action en justice contre l’Etat français pour « inaction face au changement climatique » et non-respect de ses obligations en la matière. Lire la suite >
La Croix, 18 décembre 2018 / Une action en justice contre l’État français pour inaction climatique
Quatre ONG françaises assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Revue, 19 décembre 2018 / Interview de Maitre Emmanuel Daoud
« Il faut condamner l’Etat pour qu’il respecte ses engagements ». Voir la vidéo >
Huffington Post, 20 décembre 2018 / Climat: la pétition contre l’inaction de l’Etat dépasse le million en moins de 48h
Avec « L’Affaire du siècle », quatre ONG veulent « contraindre l’Etat à agir », quitte à le traîner devant les tribunaux. Lire la suite >
Et à l’international
RFi / NGOS sue French government over missed climate targets
« What we see right now is that the French state has high ambitions in the law to fight against climate change but that today and for decades it didn’t uphold these goals, » Marie Toussaint, president of the association ‘Affaire à tous’, (everybody’s business), told RFI Tuesday. Read >
Climate Liability News, 20 décembre 2018 / France, Home of the Paris Agreement, Faces Lawsuit for Lack of Climate Progress
Amid increasingly urgent warnings that the world is nowhere to close to meeting the goals of the Paris Climate Agreement, several nonprofit organizations initiated legal action this week against France, the nation that hosted the climate negotiations that produced the landmark agreement in 2015. Lire la suite >
El Pais, 18 décembre 2018 / Acción judicial contra el Gobierno francés por no hacer lo suficiente contra el cambio climático
Cuatro ONG acusan al presidente Emmanuel Macron de no respetar sus compromisos ecológicos. Lire la suite >
Alto Adige, 18 décembre 2018 / Ong francesi fanno causa contro lo Stato inadempiente sul clima
Quattro ong francesi – la « Fondation pour la Nature et l’Homme » (FNH), Greenpeace France, « Notre Affaire à Tous » e Oxfam France – hanno deciso di portare lo stato francese in tribunale. Lire la suite >
Deutschlandfunk, 18 décembre 2018 / Mehr Klimaschutz per Gerichtsbeschluss
In flammenden Reden hat Frankreichs Staatspräsident Emmanuel Macron die Bedeutung der Klimaschutzpolitik betont. Lire la suite >
Avec Il est encore temps et On est prêt, de nombreuses personnalités soutiennent le recours des quatre ONG, Notre Affair à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, qui attaquent l’Etat français pour inaction face au changement climatique !
Leur vidéo est là :
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Une action en justice inédite pour la biodiversité
Le jeudi 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous, aux côtés de POLLINIS, a lancé la première étape d’une action en justice inédite au niveau mondial pour manquement d’un Etat dans la protection de la biodiversité : Justice pour le Vivant ! L’inaction de l’Etat doit cesser : il doit respecter ses obligations internationales, européennes et nationales, et protéger le vivant.
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ».
Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique.
Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques.
Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus.
Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation.
Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte.
Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. «
Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030.
Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. «
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “
Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques.
Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété.
Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle.
L’action en annulation conteste trois actes juridiques de l’UE:
– la directive sur les émissions des grandes installations de production d’électricité (le système d’échange de quotas d’émission – ETS)
– le règlement sur les émissions provenant de l’industrie, des transports, des bâtiments, de l’agriculture, etc. : Règlement Partage ou Règlement relatif à l’action pour le climat mettant en œuvre l’Accord de Paris « (RCA)
– le règlement sur les émissions et les absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (le règlement LULUCF)
La requête demande à la Cour de déclarer les trois lois nulles et non avenues dans la mesure où elles autorisent un trop grand nombre d’émissions d’ici à 2030, dans la mesure où elles violent les droits du demandeur et ne sont pas conformes à la loi la plus élevée. Afin de ne pas créer de vide juridique, la Cour ordonne que les trois lois soient maintenues en vigueur jusqu’à ce qu’une meilleure version ne soit promulguée. Cette partie de l’action est fondée sur la procédure prévue à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La requête invoque également la responsabilité non contractuelle. L’allégation souligne que, du fait des changements climatiques, l’Union européenne doit éviter autant que possible les dommages à la propriété et aux revenus, ainsi qu’à la santé des personnes, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des dommages supplémentaires. Cette partie de l’action est basée sur l’art. 340 du TFUE.
Chronologie:
La plaidoirie des plaignants a été soumise à la Cour le 24 mai 2018.
Le Tribunal européen a publié l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2018 et la procédure a officiellement commencé à partir de ce moment là.
Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs ont saisi le Tribunal général européen pour intervenir dans le Recours Climat Citoyen le 24 septembre 2018.
La première défense écrite du Parlement européen et du Conseil a été soumise à la Cour au cours de la semaine du 15 octobre.
Après la réponse écrite des plaignant.e.s, le Tribunal européen décidera de la recevabilité de l’affaire. Cela pourrait signifier que la Cour rejette l’affaire ou définit une procédure écrite / orale pour définir la recevabilité de l’affaire.
Depuis sa création, Notre Affaire à Tous s’est engagé dans le combat pour la justice environnementale et climatique : pour accompagner et protéger les victimes du changement climatique, pour faire reconnaître leurs droits et l’obligation des pouvoirs publics de les protéger.
Nous ne sommes tou.te.s pas également responsables face au changement climatique, et celui-ci ne nous affectent pas tou.te.s de la même manière, suivant notre genre, notre origine, notre classe sociale, notre territoire… Cette réalité est aujourd’hui trop peu connue, et trop peu documentée, au niveau international, mais aussi et surtout en France.
Depuis plusieurs mois, Notre affaire à tous réunit des témoin.e.s du changement climatique, initie débats et discussions avec des chercheurs.ses de différents domaines : philosophie, géographie, économie, sociologues, scientifiques et évidemment sciences dures… afin de renforcer le socle de connaissances aujourd’hui disponible en France. Et ainsi que le montre encore ce dernier article de Jean Gadrey en pleine mobilisation des “gilets jaunes” contre la taxe carbone, nous ne pourrons garantir la justice climatique sans savoir sur qui et comment reposent les efforts fournis pour protéger l’environnement, ni qui sont les personnes les plus impactées par les changements climatiques et la dégradation environnementale.
Au-delà de la connaissance, nous souhaitons aussi solliciter le sensible. Avoir des chiffres, des données, ne suffira pas à mobiliser le grand public pour l’action ni les populations concernées pour qu’elles participent à l’élaboration des solutions. Nous avons besoin de portraits et de témoignages, d’incarner et d’illustrer, d’en appeler à l’empathie et l’identification.
Depuis plusieurs mois, nous avons rassemblé des journalistes de plusieurs médias, Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet autour de cet objectif commun. Elles ont dressé le portrait d’éleveur-ses, d’ostréiculteur-trices, d’habitant-es de quartiers subissant la précarité énergétique, de malades de la dengue… Originaires d’Ardèche, du bassin de Thau, de La Réunion, des Alpes ou de Seine Saint Denis, ces personnes témoignent de la réalité du changement climatique, et de l’urgence de prendre des mesures pour y faire face, et protéger les personnes qui en subissent les conséquences.
Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous sommes ainsi heureux.ses de partager avec vous le résultat de ce précieux travail, de cette collaboration rare entre association et médias, et nous les en remercions.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 novembre 2018
En ce mardi 13 novembre 2018, à trois semaines de l’ouverture de la COP24, ce sont plus de 169 000 signatures de soutien qui ont été transmises aux requérants du People’s Climate Case, le Recours Climat Citoyen faisant face à l’Union européenne, par les associations environnementales luxembourgeoises ASTM, Greenpeace, Mouvement Ecologique, natur & ëmwelt, ainsi que Wemove.eu et Climate Action Network (CAN) Europe. Cette pétition et ce soutien populaire montrent deux choses : d’une part, les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique, d’autre part, les citoyen-nes européen-nes considèrent l’accès aux droits en matière climatique comme une nécessité.
Avec cette pétition, les plaignant-es s’arment d’un outil supplémentaire pour montrer le soutien populaire à leur démarche juridique, et d’un argument solide devant le juge : Ce soutien massif des européen-nes à la démarche de ces dix familles montre que les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique.
Pour Maurice Feschet, le requérant français : “Tout seul, face aux pertes de récoltes engendrées par les bouleversements climatiques, je n’ai pas grand pouvoir. Mais ce soutien de taille nous redonne courage et confiance en la légitimité et la nécessité de notre action pour faire changer les choses et demander une action ambitieuse de nos dirigeants au niveau européen pour nous protéger.”
Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours en France, a déclaré : “Ce recours engagé par les familles plaignantes est un moyen d’assurer, pour chacun-e d’entre nous, un meilleur avenir et la protection de nos droits face aux dégradations environnementales. L’engouement autour de cette pétition le montre : les européen-nes s’inquiètent pour leurs droits et leur avenir, et souhaitent une action plus conséquente de leurs représentant-es. La COP24 sera l’occasion pour l’Union de réaffirmer leurs ambitions en réhaussant leurs objectifs !”
Roda Verheyen, avocate spécialiste en droit de l’environnement, et avocate des familles, a déclaré : « Le changement climatique est déjà un problème pour les tribunaux de nombreux pays européens et du monde entier. Les familles des plaignants font confiance aux tribunaux et au système juridique européen pour protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à un habitat sûr face au changement climatique« .
Pour rappel : le 24 mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fidji, ainsi que l’Association saami de la jeunesse, Sáminuorra de Suède, qui subissent déjà les effets dévastateurs du changement climatique, avaient saisi le Tribunal de Justice de l’UE afin de requérir du Parlement et du Conseil Européens une politique climatique assez ambitieuse pour protéger leurs droits. L’assignation en justice soulevait l’écart entre les ambitions actuelles de l’UE, visant une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, bien en-deçà des besoins réels, estimés à au moins -55% d’émissions.
L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’affaire est disponible ici
Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique, association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant, s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat et a pour objet d’initier ou d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.
Le 12 octobre 2018 se tenait un colloque organisé par la sénatrice de Paris Esther Benbassa, en collaboration avec David Belliard et Notre Affaire à Tous, représentée par Marie Toussaint, et intitulé « Changement climatique : quelles conséquences sanitaires ? ». Rassemblant de nombreux spécialistes du sujet (médecins, épidémiologistes, chercheur-ses…), ce colloque a permis de dresser l’état de la connaissance sur le sujet, notamment en recensant les divers impacts du changement climatique sur la santé humaine : sur les maladies infectieuses, les maladies respiratoires, sur la santé au travail… Les intervenant-es ont souligné l’importance de considéré le facteur sanitaire comme élément clé dans la lutte contre le changement climatique, et ont souvent mis en avant les liens existant entre environnement, facteurs sociaux et inégalités de santé.
Suite à ce colloque, Notre Affaire à Tous revient sur cette question : quelles sont les conséquences sanitaires du changement climatique ? Et développe ce que la réponse à cette question implique en terme de justice climatique et de politique d’adaptation.
Atténuer : une question de santé.
Que le changement climatique affecte notre santé n’est plus à démontrer : le « Compte à rebours santé et changement climatique » du Lancet, auquel participent plusieurs institutions publiques comme l’OMS, l’OMM ou la Banque mondiale, est à cet égard éloquente, et effrayante.
Les impacts sont divers :
stress thermique et hydrique ;
prévalence de maladies respiratoires en raison de la dégradation de la qualité de l’air et propagation de maladies infectieuses ;
perturbation de la production alimentaire et de l’approvisionnement en eau potable…
Entre 2030 et 2050, on prévoit que le changement climatique entraînera environ 300.000 décès supplémentaires par an ; avec des frais de santé notables : les estimations varient, mais nous retiendrons ici le chiffre de 2 à 4 milliards de dollars par an d’ici 2030.
En 2017, The Lancet appelait, après 25 ans d’inaction, à une transformation globale en faveur de la santé publique. Pour ne citer que quelques chiffres : au vu de leurs zones d’installation, les populations humaines subissent un réchauffement bien plus élevé (0,9°C entre 2000 et 2016) que la hausse de la température moyenne mondiale (0,4°C sur la même période). En moyenne, 125 millions d’adultes supplémentaires ont été touchés par des vagues de chaleur depuis 2000. Ce nombre atteint 175 millions de personnes en 2015.
Le réchauffement du climat a par ailleurs élargi le champ d’action du moustique porteur de la dengue, augmentant son aptitude à transmettre la maladie de 9,4 % depuis 1950, tandis que le nombre de malades était presque multiplié par deux tous les dix ans.
la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes a augmenté de 46% entre 2007 et 2016 (en comparaison avec la période 1990-1999) Compte tenu de sa population et de sa superficie, l’Asie est le continent le plus touché par les catastrophes météorologiques : 2 843 événements ont été enregistrés entre 1990 et 2016, affectant 4,8 milliards de personnes et faisant 505 013 morts.
Et pour rappel, l’augmentation de la température pendant ces 130 dernières années a été d’environ 0,85°C dans le monde, tandis qu’au cours de ces 25 dernières années, elle s’élève à 0,18°C par décennie.
Rappelons que dans son ouvrage Changement climatique : une menace pour la démocratie, le journaliste Valéry Laramée de Tannenberg soulignait également l’explosion des violences inter-étatiques et inter-personnelles lors de catastrophes climatiques, comme d’ailleurs lors d’épisodes climatiques de l’ordre des canicules. A la violence naturelle due au réchauffement s’ajoutent ainsi les violences humaines.
La sous-nutrition explose, la Banque mondiale s’attend à 100 millions de pauvres en plus du fait du réchauffement d’ici 2030, et le rapport du Lancet annonce une baisse de 6% des rendements mondiaux de blé et une chute de 10% des rendements de riz pour chaque hausse de 1°C de la température mondiale.
Premières victimes du dérèglement climatique : les travailleurs ruraux, qui ne bénéficient pas d’un lieu de travail abrité, et dont la productivité a baissé de 5,3% depuis 2000, par rapport à la période 1986-2008, note le rapport. En 2016, pas moins de 920 000 personnes ont été exclues du marché du travail dans ce secteur, dont 418 000 rien qu’en Inde.
En conclusion, et c’est aussi ce qu’ont souligné ou-tes les intervenant-es du colloque du 12 octobre : le changement climatique affecte la santé et en ce sens doit être pris en compte et combattu pour pallier aux effets néfastes du réchauffement.
Mise en danger du droit à la vie des citoyen-nes.
Le dernier rapport du GIEC, publié en octobre, a démontré que, quand il est question de réchauffement de la planète, chaque demi degré compte, et aura des conséquences terribles sur l’environnement, et nos conditions de vie.
pluviométrie accrue dans l’hémisphère nord : +100% avec 1,5°C, +170% avec 2°C ;
la sécheresse pourrait toucher 60 millions de personnes en plus dans le monde chaque 0,5…
On sait aussi qu’il existe des boucles de rétroaction qui viennent s’ajouter les unes aux autres, entre dégradations environnementales, changement climatique, pertes de biodiversité… et impacts sanitaires également. C’est ce que les intervenant-es du colloque du 8 septembre ont longuement souligné.
La conclusion est alors évidente : atténuer est aussi une question de santé ! C’est également une des conclusions de la décision de la cour d’appel de La Haye, début octobre : l’Etat néérlendais avait été attaqué par l’organisation Urgenda, et a été condamné à réduire ses émissions de CO2 de 25% d’ici à la fin de 2020 par rapport à ses émissions de 1990. Selon le juge :
“L’intérêt protégé par l’article 2 CEDH est le droit à la vie; cela inclut les situations liées à l’environnement qui affectent ou menacent d’affecter le droit à la vie. L’article 8 de la CEDH protège le droit à la vie privée, à la vie de famille, au domicile et à la correspondance. L’article 8 de la CEDH peut également s’appliquer dans des situations liées à l’environnement. Ce dernier point est pertinent si (1) un acte ou une omission a un effet négatif sur le domicile et / ou la vie privée d’un citoyen et (2) si cet effet négatif a atteint un certain niveau minimal de gravité.
La Cour poursuite : En vertu des articles 2 et 8 de la CEDH, le gouvernement a des obligations à la fois par action et omission concernant les intérêts protégés par ces articles: cela inclut l’obligation de prendre des mesures positives et concrètespour prévenir une future violation de ces intérêts (en bref: un devoir de diligence ). Une atteinte future à un ou plusieurs de ces intérêts est présumée exister si l’intérêt concerné n’a pas encore été touché, mais risque d’être touché du fait d’un acte / activité ou d’un événement naturel. (…)
En bref, l’État a l’obligation positive de protéger la vie des citoyens relevant de sa compétence en vertu de l’article 2 CEDH, tandis que l’article 8 CEDH crée l’obligation de protéger le droit à la maison et à la vie privée. (…) ”
En résumé, la plus haute cour néerlandaise indique que, le réchauffement climatique mettant en péril la santé et le droit à la vie de ses concitoyen.ne.s, il existe une obligation positive d’action dans la lutte contre les changements climatiques. Les droits à la vie et à la santé sont donc reconnus comme des droits exigeant des pouvoirs publics et des personnes non publiques de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
Demandant la même obligation d’action des pouvoirs européens, en 2018, 10 familles d’Europe, du Kenya et de Fiji ont poursuivi en justice le Parlement et le Conseil Européens pour avoir autorisé un un niveau trop élevé d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’ainsi ne pas avoir protégé les citoyen.ne.s du réchauffement climatique. Parmi les préjudices subis par ces familles, les plaignant.e.s kenyan.ne.s expliquent être particulièrement inquièt.e.s pour leur santé et celle de leurs enfants, avec des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes. Pendant ces périodes chaudes, les enfants souffrent d’éruptions cutanées sur la peau, de maux de tête fréquents et de troubles du sommeil.
Le réchauffement affecte les inégalités et les inégalités de santé
Le changement climatique se nourrit des inégalités. 10% des plus riches émettent 50% des émissions de GES, les 50% les plus pauvres, 10% d’entre elles, tandis que 100 entreprises seulement ont émis 70% des émissions depuis 1988.
Le changement climatique accroît également les inégalités en matière de santé, et d’accès au soin :
⁃femmes / hommes ;
⁃pauvres / riches ;
⁃et évidemment, entre les Etats, ou encore les territoires (avec par exemple en France, le cas des Outre-Mer qui sont affectés de manière disproportionnée par les impacts sanitaires du changement climatique).
Les enjeux de santé sont donc bel et bien une question de solidarité.
La question climat et santé pose donc la question, afin de protéger les droits à la vie et à la santé, de l’adaptation : de nos villes, de nos territoires, de nos infrastructures de santé, de l’accès à la médecine…
Demande d’adaptation…
… Des connaissances : et à ce titre, la reconnaissance de l’exposome dans la loi, qui sera abordée plus tard dans ce colloque, a permis de dégager des crédits bienvenus de recherche sur l’exposition des populations aux diverses pollutions, dont celles créées par le changement climatique
… Des territoires : îlots de verdure et de fraicheur, sources d’eau, mais aussi aménagement avec l’adaptation des bâtiments et de leurs systèmes énergétiques face aux canicules et vague de froid ou encore déserts médicaux. L’intervention d’Anne Souyris dans le cadre de ce colloque est donc bienvenue pour nous expliquer comment Paris, particulièrement active sur le sujet du climat, prend en main cet enjeu majeur.
… Des modes et conditions de travail :10 décès sur les lieux de travail attribuables à la chaleur ont été enregistrés au cours de l’été 2017 (rapport de l’ANSES sur les risques professionnels).
… Aussi évidemment des services médicaux et d’urgence : canicule et sécheresse, épidémies… On sait par exemple que les consultations dans les services d’urgences pour des maux liés à la canicule soient « relativement faibles, autour de 4% » (Buzin). Sur les 650 services d’urgence hospitaliers en France, 18 sont « en tension », donc « ce n’est pas massif », a affirmé la ministre. Mais ça pourrait le devenir…
… Enfin des outils de solidarité et de l’innovation sociale : Les mairies ont été invitées à tenir des registres communaux pour recenser les personnes isolées ; à identifier précisément les lieux réfrigérés qui pourraient être mis à la disposition des plus vulnérables telles que les personnes en situation de précarité ou sans domicile.
le recours à de nouveaux systèmes de protection sociale :
Dans divers cas liés à la santé environnementale, la difficulté d’établir une stricte liste des pollueurs, de répartir la charge de la culpabilité, ou encore le lien de causalité entre l’acte et le dommage subi, entravent à la fois la justice climatique et le déploiement de systèmes de protection sociale adaptés
Ces dernières années, les demandes de création de divers fonds d’indemnisation liés à la dégradation de l’environnement se sont faites entendre, suivant celle liée à l’amiante.
Tout comme les batailles ouvrières du XIXe siècle ont donné naissance à la responsabilité objective des employeurs dans le cadre d’accidents du travail puis à la création de la Sécurité sociale, il est possible que des batailles citoyennes émergent pour faire valoir le principe du pollueur-payeur et l’instauration d’un nouveau système de sécurité sociale qui tiendrait pleinement compte de la dégradation environnementale.
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Atténuation des émissions, adaptation au changement climatique, et adaptation de notre système de santé… Ces actions sont aujourd’hui nécessaires. Car pour conclure en reprenant les termes des organisateurs de ce colloque dans une tribune récemment publiée, en premier lieu Mme Esther Benbassa,mais aussi David Belliard, lutter pour le climat, n’est-ce-pas lutter pour la survie de notre espèce ?
Le 18 juin 2019, à la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, 14 collectivités territoriales, accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, ont décidé de mettre en demeure TOTAL afin que la multinationale respecte la loi sur le devoir de vigilance. Nous demandons que TOTAL prenne les mesures nécessaires pour faire face au réchauffement climatique !
Le 23 octobre 2018, 13 collectivités territoriales avaient interpellé TOTAL, entreprise française la plus grosse émettrice de gaz à effet de serre qui arrive à la 14ème place des industriels ayant le plus contribué au changement climatique selon le rapport Carbon Majors publié en 2017. Les émissions du groupe (311 Mteq CO2 en 2015) sont presque équivalentes à celles de la France (463 Mteq CO2 en 2016), tout en bénéficiant de crédits d’impôts et de subventions indirectes de l’État français. Les territoires demandaient la mise en conformité du plan de vigilance de Total avec les dispositions légales, et que la multinationale cesse d’ignorer le risque climatique que représentent ses activités partout dans le monde et les dangers qu’elles posent sur l’environnement et les droits humains.
En mars 2019, Total sortait son nouveau plan de vigilance. Si le changement climatique y est mentionné, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes par rapport aux objectifs fixés par l’Accord de Paris ! Le 29 mai 2019, lors de l’assemblée générale du groupe Total, Notre Affaire à Tous a publié le rapport “Total : la stratégie du chaos climatique”, afin de dénoncer les incohérences de la compagnie pétrolière en matière climatique. La mise en conformité, demandée par les collectivités territoriales ne transparaît pas dans le nouveau plan de vigilance de 2019, et des changements radicaux nécessaires dans les investissements de la multinationale ne sont pas envisagés.
Le respect des objectifs de l’Accord de Paris ne pourra se faire sans un changement radical des pratiques des acteurs économiques, notamment des multinationales. Les territoires, premiers impactés et premiers acteurs de la lutte contre le changement climatique au niveau mondial, prennent les devant. Face à l’impunité des responsables, et alors que nous sommes tou-te-s victimes du changement climatique, les territoires s’unissent et se défendent pour mettre Total en demeure pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique.
Si d’ici trois mois, soit le 19 septembre 2019, Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront, ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.
Pointer la responsabilité des pollueurs
Le 8 octobre dernier, le GIEC a publié son cinquième rapport, interpellant une nouvelle fois sur l’urgence de la situation climatique : au rythme actuel, nous atteindrons les +1,5°C d’augmentation des températures mondiales entre 2030 et 2052, et les +5,5°C d’ici la fin du siècle.
Or, que ce soit dans le monde ou en France, les plus affecté-es par les impacts du changement climatique sont ceux-celles qui y contribuent le moins ; et tandis que les plus riches construisent les protections qui les tiendront hors du chaos, les plus exclu-es d’entre nous ressentent déjà les effets de l’inaction, et n’ont aucun moyen de s’en défendre.
Ainsi, la question de la responsabilité, et donc de la justice, est inhérente à l’action climatique.
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