CP / Décision du Conseil d’État sur le recours de Grande-Synthe : une avancée historique pour le climat et pour la suite de l’Affaire du Siècle

Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a rendu une décision historique [1] dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France...

Recours climat de Grande-Synthe devant le Conseil d’Etat : vers un tournant majeur pour la justice climatique et pour l’Affaire du siècle ?

Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Si le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur public [1], Stéphane Hoynck, le dossier de Grande-Synthe pourrait ouvrir la voie à une évolution majeure dans le droit environnemental français et à une victoire historique...
L’action juridique de l’Affaire du Siècle

L’Affaire du Siècle et Grande Synthe

En février 2020, l’Affaire du Siècle a déposé une “intervention volontaire”, c’est-à-dire qu’elle a ajouté ses arguments au dossier de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018.  Le recours introduit par la...
L’action juridique de l’Affaire du Siècle

Lancement de l’Affaire du Siècle

Ce mardi 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, aux côtés de la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace et Oxfam lancent l’Acte I d’une action en justice climatique face à l’Etat français, l’Affaire du Siècle. L’inaction de l’Etat est coupable : il doit respecter ses obligations internationales et nationales, et protéger les droits humains de ses citoyen.ne.s !

CP / L’Affaire du Siècle dépose son mémoire en réplique suite aux arguments présentés par l’Etat en juin dernier et ajoute 100 témoignages au dossier

Nouvelle étape dans l’Affaire du Siècle : les quatre organisations co-requérantes ont déposé aujourd’hui leur mémoire en réplique, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier [1], près de 16 mois après le début de l’instruction. Notre Affaire à...