par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public
Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,... par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Responsabilité des multinationales
Article écrit par Paul Mougeolle, membre de Notre Affaire à Tous, juriste doctorant, Université Paris Nanterre Article publié dans le cadre du Séminaire EnCommuns qui s’est tenu le 17 mars 2019 sur le thème « La loi relative au devoir de vigilance des... par Cecilia Rinaudo | Juil 9, 2020 | Actualités, Appel pour une Constitution écologique, Blog, Droits de la nature et écocide
Article co-écrit par Paul MOUGEOLLE et Marine YZQUIERDO, membres de Notre Affaire à Tous, avec la collaboration de Marie TOUSSAINT et Valérie CABANES, co-fondatrices de l’association. La Convention Citoyenne pour le Climat est un exemple de démocratie... 
par Clothilde Baudouin | Juil 9, 2020 | Actualités, Appel pour une Constitution écologique, Blog, Droits de la Nature
Article co-écrit par Paul MOUGEOLLE et Marine YZQUIERDO, membres de Notre Affaire à Tous, avec la collaboration de Marie TOUSSAINT et Valérie CABANES, co-fondatrices de l’association. La Convention Citoyenne pour le Climat est un exemple de... par Clothilde Baudouin | Juil 2, 2020 | Actualités, Blog, Droit public, Recours locaux
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe « Recours Locaux » de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la... par Clothilde Baudouin | Mai 12, 2020 | Affaire du Siècle, Blog, Droit public
Article publié dans l’AJDA du 30 septembre 2019 et reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz Par Paul Mougeolle, Christel Cournil et Antoine Le Dylio, pour la revue AJDA Résumé : Quatre associations ont déposé leur recours de plein contentieux devant le... 