Catégorie : Carte droit de la nature

Dans les années 1990 deux garçons sont décédés des suites d’une infection au staphylocoque. Ces staphylocoques sont des composants des boues d’épuration épandues sur le territoire. La municipalité de Tamaqua, par son pouvoir de légiférer sur la santé et le bien être de ses habitants, prend la décision d’interdire l’épandage des boues d’épuration par les entreprises. Aux Etats Unis c’est la première ville à interdire le déversement des déchets par les sociétés. Une centaine d’autres municipalités de la région vont suivre cet exemple en promulguant des ordonnances locales similaires qui donnent une personnalité juridique à la Nature.

En 2011, dans la lignée des initiatives locales visant à contrôler l’industrie extractive, le conseil d’arrondissement de Baldwin, en Pennsylvanie, a adopté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette Community Bill of Rights interdit l’extraction commerciale du gaz naturel. L’extraction de gaz naturel ayant pour finalité un objectif commercial viole les droits des résidents et pose une menace importante pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Elle est prise dans le contexte de la Constitution de Pennsylvanie qui dispose d’un « amendement aux droits environnementaux » qui affirme le droit des citoyens à un environnement sain. 

La réserve naturelle biologique Los Cedros est menacée depuis qu’un décret présidentiel permet aux industriels d’installer des concessions minières sur le territoire.

Le gouvernement de Cotacachi dépose un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de mettre fin à l’exploration minière par la société ENAMI. Le juge reconnaît la violation du droit à la consultation environnementale, en effet les communautés vivant sur le territoire auraient dû être préalablement consultées. Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau reconnaît son devoir de respecter et de protéger les droits de l’environnement et de la nature. L’acte administratif attaqué est donc annulé.

ENAMI a fait appel de la décision auprès de la Cour constitutionnelle. La décision du tribunal reste donc encore en suspens et la société minière continue d’opérer dans la zone.

En 1995, l’Ouganda avait adopté le National Environment Act qui définissait un cadre en matière de protection de l’environnement pour le pays. Vingt-quatre années après, le 9 avril 2019, au regard des nouveaux enjeux, notamment sur le climat, le Parlement a décidé d’amender le National Environment Act.                

Aujourd’hui en Ouganda, la Nature a le droit d’exister, le droit au maintien et à la  régénération de ses cycles vitaux, ses fonctions et son évolution. De plus, il a été attribué à toute personne le droit de défendre la Nature. Le Gouvernement doit aussi faire appliquer des mesures de précaution ou de restriction à toute activité tendant à la destruction des écosystèmes, l’extinction d’espèces ou l’altération permanente des cycles naturels. Enfin, le ministre chargé de l’Environnement doit dresser la liste des zones dans lesquelles la Nature se verrait attribuer des droits.

Le 19 octobre 2011, à Forest Hills (Pennsylvanie, USA), a été votée une ordonnance municipale interdisant l’extraction de gaz naturel. Elle s’inscrit dans un mouvement visant à contrôler localement les forages de pétrole et de gaz de schiste. L’ordonnance comprend une charte des droits qui précise que les activités de forage violent les droits civils des résidents et menacent la santé, la sécurité et le bien-être des résidents et des communautés avoisinantes dont les communautés naturelles. L’Ordonnance est similaire à celles prises en Ohio et dans d’autres villes de Pennsylvanie

Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights. L’ordonnance de Yellow Springs interdit les activités d’extraction de gaz de schiste sur son territoire parce que celles-ci violent les droits civils des résidents de la ville, mais aussi parce qu’elles menacent la santé, la sécurité et le bien-être de la population et des communautés avoisinantes.

Toutefois, l’ordonnance a été invalidée par une décision de la Cour suprême de l’Ohio car une ordonnance municipale instituant une Charte va à l’encontre de la Constitution de l’Etat.