Catégorie : Carte droit de la nature

  • Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017) 🗓 🗺

    Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)

    Un sénateur argentin a déposé un projet de loi, à deux reprises (2015 et 2017), visant à faire reconnaître les droits de la Nature dans le pays. Bien que cela n’ait pas abouti, c’est la première fois en Argentine qu’une proposition de loi exprime clairement la volonté de faire évoluer la législation de l’anthropocentrisme vers l’écocentrisme.

  • Décret du gouverneur de Nariño (2019) 🗓 🗺

    Décret du gouverneur de Nariño (2019) 🗓 🗺

    Décret du gouverneur de Nariño (2019)

    Le département de Nariño est un des départements de Colombie qui possède la plus grande réserve de biodiversité du pays. Toutefois, il est aussi classé dans les 10 départements les plus déforestés de la région. Pour ces raisons, le 15 juillet 2019, est signé le décret du gouverneur du département de Nariño. Par cet acte, il devient le 1er département colombien à reconnaître des droits à des entités naturelles, et à la nature en général (et non à des entités au cas par cas). Le gouvernement départemental de Nariño s’engage donc à promouvoir le respect, la protection, la conservation et la restauration des écosystèmes stratégiques du département de Nariño. 

  • Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019) 🗓 🗺

    Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)

    Après un grand débat national sur la protection des rivières, la Haute Cour du Bangladesh a déclaré que la rivière Turag et les autres rivières du pays sont des entités vivantes ayant la personnalité juridique et pouvant faire valoir leurs droits. Plusieurs directives sont publiées dans l’objectif de protéger les rivières de la pollution et de l’empiètement sur les rives. Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces directives sont sévères. La Commission Nationale de Conservation des Rivières est désignée gardienne des rivières du Bangladesh.

  • Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017) 🗓 🗺

    Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017) 🗓 🗺

    Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)

    Le 21 septembre 2017, le parlement de l’État de Victoria adopte le Yarra River Protection (Wilip-gin Birrarung murron) Act, qui reconnaît au fleuve Yarra le statut d’entité naturelle. Grâce à ça, est adopté un plan stratégique de gestion et de développement du fleuve sur le long-terme. 

    En parallèle est créé un Conseil, dont la composition reflète les différents intérêts liés au fleuve (membres du peuple Wunrundjeri, intérêts environnementaux, intérêts agricoles et industriels), ayant pour rôle de conseiller le Ministre chargé de la gestion, protection et développement du fleuve Yarra. Le Conseil peut aussi agir au nom du fleuve en tant que gardiens pour défendre ses intérêts, hors terrain judiciaire.

    C’est la première fois que des représentants du peuple aborigène traditionnel détenteur des terres participent à l’élaboration d’un texte de loi dans l’Etat de Victoria. C’est aussi la première fois que l’on confie, avec le Conseil Birrarung, des postes de représentants aux membres de la population aborigène dans cet État.

  • Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019) 🗓 🗺

    Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)

    Face à la dégradation de l’état de la rivière Klamath à cause de l’agriculture intensive, et à la disparition progressive des saumons, ressource primordiale pour la tribu Yurok, une déclaration des droits de la rivière a été adoptée.. La déclaration octroie à la rivière une personnalité juridique, ce qui lui confère des droits fondamentaux (droit à la vie, droit de s’épanouir et de se développer naturellement, etc.). Elle reconnaît également  la capacité à agir en justice en son nom. Cependant, sans ordonnance, cette résolution n’a pas valeur contraignante. 

  • Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016) 🗓 🗺

    Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016) 🗓 🗺

    Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)

    La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement. La Province des Îles Loyauté le 6 avril 2016, soucieuse de protéger les fondements de la société Kanak, a consacré la possibilité de reconnaître une personnalité juridique à certains éléments de la Nature. Toutefois, il n’y a pas eu à ce jour d’application concrète de cette législation. De plus, les termes de la reconnaissance des droits de la nature sont assez vagues et conditionnés, ce qui peut faire craindre une application très limitée de cette disposition.

  • Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017) 🗓 🗺

    Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017) 🗓 🗺

    Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)

    La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice. Cette loi est venue mettre un terme au conflit centenaire qui opposait la Couronne et les cinq tribus maoris qui vivent le long du fleuve Whanganui.

  • Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺

    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺

    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)

    Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie. La Cour a reconnu l’Amazonie comme sujet de droit à part entière reconnaît les droits des générations futures, ce qui implique une forte responsabilité pour la protection et la conservation de cette entité naturelle. Mobilisant la notion de droit de la Nature, la Cour affirme que l’Etat colombien a failli en ne respectant pas les principes de précaution, d’équité intergénérationnelle, et de solidarité.Cependant, malgré une avancée juridique prometteuse, les faits restent à relativiser car on ne constate pas d’amélioration notable concernant la déforestation en Amazonie. 

  • Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017) 🗓 🗺

    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017) 🗓 🗺

    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)

    Dans un contexte d’opposition à la fracturation hydraulique (ou fracking) et d’affirmation des droits de la nature par plusieurs villes du Colorado, de l’Ohio et d’Oregon, la conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant à tous les habitants et écosystèmes de Lafayette le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles. Ceci permet aux municipalités de s’assurer davantage de contrôle sur leur territoire, notamment en matière d’extraction de gaz et de pétrole. Il s’agit de la première déclaration municipale des droits climatiques.

  • Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018) 🗓 🗺

    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018) 🗓 🗺

    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)

    Après l’adoption de résolutions pour les droits de la nature par plusieurs villes du Colorado, de l’Oregon et de l’Ohio pour lutter notamment contre la fracturation hydraulique (ou fracking), la ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature. Suite à cet événement, la ville adopte une résolution qui reconnaît officiellement que la nature, les écosystèmes naturels, les communautés et toutes les espèces possèdent des droits intrinsèques et inaliénables qui doivent être appliqués pour protéger la vie sur Terre.