Catégorie : Carte droit de la nature

Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) sur le modèle proposé par le CELDF afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. L’ordonnance accorde des droits aux communautés et écosystèmes naturels municipaux et permet de poursuivre toute personne menant une exploitation mettant en danger l’avenir énergétique de la ville et violant donc la charte. La Cour suprême de l’Ohio a cependant invalidé l’ordonnance en 2015, considérant que la charte instituée par l’ordonnance est contraire à la constitution locale et la loi de de l’Ohio. 

Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, le conseil d’arrondissement de West Homestead (Pennsylvanie, USA) édicte une ordonnance municipale (Community Bill of Rights) accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. Afin de garantir le respect de ces droits, la qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité.

Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région. La Déclaration reconnaît au riz sauvage le droit d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer. Ainsi, le riz Manoomin a par exemple acquis le droit à l’eau et à un habitat aquatique purs, le droit de ne pas faire l’objet de brevet ou encore le droit de ne pas faire l’objet de modifications génétiques. Le comité économique de la tribu peut intenter une action en justice pour garantir le respect des droits conférés aux cultures de riz sauvage. 

Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté (y compris souterraines) le droit d’exister, de s’écouler, d’être protégées contre les pollutions et de maintenir un écosystème sain. Le comté, les municipalités du comté et les citoyens peuvent intenter une action en justice en leur nom ou au nom des rivières ainsi protégées. Des protections supplémentaires pour la faune, la végétation et l’environnement de la forêt de chênes de Split sont également évoquées. La décision reste limitée dans sa définition de la citoyenneté avec une approche non inclusive des droits humains et demeure dépendante des lois fédérales et des Etats qui prévalent sur elle. 

Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt. En mobilisant des lois centrales ainsi que des références jurisprudentielles concernant la maltraitance des animaux, la Cour accorde à l’ensemble du règne animal (y compris les espèces aviaires et aquatiques) la personnalité juridique impliquant les droits, devoirs et responsabilités d’une personne vivante. Tous les citoyens de l’État d’Uttarakhand sont autorisés à agir en justice pour la protection des animaux.

La barrière de corail du Belize est la deuxième plus grande au monde après celle de l’Australie. Cette biodiversité exceptionnelle est menacée par la prolifération d’activités pétrolières, et ce en dépit de l’inscription du récif dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO. En 2017, le Parlement du Belize a alors voté une loi imposant un moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole et d’autres activités pétrolières dans la zone maritime du Belize. La loi vise ainsi à prévenir la pollution due aux dispositifs d’installation et aux navires utilisés pour l’exploration ou l’exploitation des ressources pétrolières des fonds marins et du sous-sol de la zone maritime. En conséquence, le récif a été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril l’année suivante, en 2018.