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Catégorie : Communiqué de presse

  • CP / Extension du Centre Commercial Rosny 2 : Le nouveau projet présenté à l’enquête publique ignore les demandes du juge.

    Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif.

    En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous, le tribunal administratif de Montreuil avait suspendu les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2 confirmant les vices invoqués par les associations. Le juge avait donné douze mois au promoteur Unibail-Rodamco-Westfield et à la commune de Rosny-sous-Bois pour évaluer concrètement les impacts induits par l’extension du centre commercial sur la qualité de l’air et les îlots de chaleur.

    La nouvelle étude d’impact présentée à l’enquête publique est alarmante, le projet d’extension reste le même, les conclusions identiques et les demandes du juge semblent avoir été ignorées.

    Crédit Photo : Dagmara Bonjenko

    Pour rappel, le centre commercial Westfield Rosny 2 développe actuellement 120 000 m2 de surface de plancher et regroupe 169 magasins sur deux niveaux. II accueille quelque 15 millions de visiteurs annuels et réalise un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros, ce qui lui confère une envergure départementale, voire métropolitaine.

    Le projet d’extension vise à porter la surface commerciale à plus de 150 000 m²  et de créer un immeuble de bureaux de sept étages. Le but assumé de l’enseigne est donc d’augmenter la zone d’influence du centre, afin d’en faire le leader du nord-est parisien et le deuxième plus grand centre commercial de France.

    La mairie s’était engagée auprès de l’association Alternatiba Rosny à tenir des réunions publiques d’informations sur le projet d’extension afin de tenir informés les habitants de la teneur du projet. Malheureusement, elle n’a pas tenu ses engagements, car aucune réunion d’information n’est prévue et seules les obligations légales de l’enquête publique ont été retenues. Se limiter aux obligations légales du droit d’information et de participation du public souligne le défaut de transparence envers les habitants. En effet, la faible participation du public à la précédente enquête publique aurait dû être contrebalancée par une plus large information afin de garantir la démocratie environnementale.

    Les conclusions du rapport de la MRAe (Missions Régionales d’Autorité environnementale) sont sans équivoque: le projet n’a absolument pas évolué. Seule l’étude d’impact a été mise à jour avec quelques propositions qui répondent uniquement à des obligations environnementales sur les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, ou l’efficacité énergétique, mais qui se limitent aux travaux d’extension, sans prendre en compte l’ensemble du centre commercial qui représente presque 20 hectares. 

    L’ensemble commercial (existant et extension, comprenant le bâtiment tertiaire) représente, dans un secteur très urbanisé, un îlot de chaleur important. L’étude conclut que pour l’unique extension du centre commercial “ l’effet d’îlot de chaleur urbain est très limitée de l’ordre de 0.1°C ”, sans le démontrer alors que le tribunal administratif exige une telle analyse. Encore une fois, l’effet d’îlot de chaleur urbain doit être analysé sur l’ensemble du rayonnement du centre commercial, extension incluse.

    Comme le souligne la MRAe, l’extension aurait dû être l’occasion d’améliorer l’ensemble du site commercial et les solutions apportées manquent clairement d’ambition. Pire, la définition claire de certaines mesures sont reportées post permis de construire et ne constituent donc pas des engagements fermes : récupération des eaux pluviales des bureaux, végétalisation de la toiture terrasse…

    En matière de pollution automobile par exemple, l’étude d’impact annonce une hausse moyenne du trafic de 13% avec des pics à 16%. La nouvelle analyse de la qualité de l’air en hiver 2022, est pire que la précédente: les concentrations relevées en dioxyde d’azote sont supérieures aux valeurs réglementaires annuelles et les concentrations en particules fines (PM2,5 et PM10), 10 fois supérieures, aux valeurs seuil journalières de l’organisation mondiale de la Santé (OMS). Mais, l’étude d’impact compte sur l’amélioration hypothétique des performances des voitures pour réduire la pollution de l’air, argument déjà exposé en 2018 avec une projection en 2022 qui n’a pas su se réaliser. Il aurait été plus pertinent d’envisager des solutions pour réduire le trafic aux abords du site.

    L’avis de l’autorité environnementale note que la promotion des mobilités actives est très floue dans le projet et ne présente aucune stratégie de développement de ces mobilités. Il n’est même pas mentionné l’emplacement et le nombre exact de places de stationnement dédiées aux vélos ! Cet avis est également renforcé par celui d’Ile de France Mobilités, qui émet une réserve aux 4 permis de construire. Cette instance souligne que les différents aménagements de prolongation de la ligne 11 du métro, l’arrivée de la ligne 15 ainsi que le réaménagement de la station de RER E Rosny-Bois-Perrier, ne sont pas correctement pris en compte dans l’étude d’impact tant au niveau régional que local.

    Crédit Photo: Dagmara Bojenko

    Le promoteur n’a retenu aucune des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) formulées par le tribunal administratif pour améliorer l’artificialisation irréversible des sols, l’augmentation du trafic routier, la détérioration de la qualité de l’air, et le phénomène d’îlots de chaleur urbains. Tandis que de son côté, la mairie de Rosny-sous-Bois espère donc faire passer le plus discrètement cette enquête publique.

    Alternatiba Rosny, MNLE 93 et Notre Affaire à Tous déplorent le manque d’ambition du nouveau projet et appellent à la participation active des populations concernées à l’occasion de l’enquête publique qui aura lieu jusqu’au 5 Décembre. 

    Les associations ne manqueront pas d’utiliser tout moyen juridique pour faire valoir l’exigence de régularisation ordonnée par le tribunal administratif de Montreuil.

    Contacts Presse

    Alternatiba Rosny – Olivier Patté

    MNLE 93 – Yves Chaumard

    Notre Affaire à Tous – Céline Le Phat Vinh

  • CP/Déforestation illégale, travail forcé et accaparement de territoires : BNP Paribas mis en garde par une organisation brésilienne

    Une organisation brésilienne, soutenue par Notre Affaire à Tous, met en garde BNP Paribas pour ses financements à un important producteur de viande bovine brésilien, Marfrig, suspecté d’être impliqué dans la déforestation illégale, le travail forcé et l’accaparement de territoires autochtones

    Paris/Goiânia, 17 octobre 2022 – Dans le cadre d’une démarche inédite visant à engager la responsabilité des acteurs financiers en matière de déforestation illégale et de graves violations des droits humains liées à l’industrie bovine brésilienne, l’association brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAT), soutenues par l’ONG nord-américaine Rainforest Action Network, ont adressé une mise en demeure à la banque française BNP Paribas en raison de son appui financier à Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil. Dans une lettre adressée à BNP Paribas, les avocats de NAAT et CPT affirment que Marfrig se rend coupable de graves violations en raison de l’insuffisante réglementation de sa chaîne d’approvisionnement, contribuant ainsi à la déforestation, à l’accaparement de terres de populations autochtones et à des pratiques analogues à l’esclavage dans les élevages bovins qui fournissent Marfrig. En fermant les yeux sur ces abus et en continuant à aider Marfrig à obtenir des milliards de dollars pour son financement, la lettre affirme que BNP Paribas contribue à ces pratiques illégales et pourrait voir sa responsabilité engagée.

    Selon une analyse réalisée par le Center for Climate Crime Analysis (CCCA), portant sur les activités réalisées entre 2009 et 2020 par deux usines de conditionnement de viande exploitées par Marfrig, les fournisseurs de viande bovine de Marfrig auraient été responsables de plus de 120 000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado au cours de cette période. Il a également été établi que Marfrig s’est, directement et indirectement, approvisionné en bétail auprès d’éleveurs qui élevaient illégalement leurs bêtes sur des territoires autochtones. Une enquête menée par Repórter Brasil a révélé qu’il s’agissait notamment d’exploitations situées sur le territoire autochtone Apyterewa, dans l’État du Pará, l’une des terres autochtones les plus déboisées ces dernières années.

    Selon Xavier Plassat, de la Campagne nationale de la CPT contre l’esclavage : « Comme le gouvernement de Jair Bolsonaro a interrompu toute action de reconnaissance légale des terres autochtones, les éleveurs de bétail s’installent sur les territoires traditionnels des populations autochtones en toute impunité.« 

    En outre, bien que la loi brésilienne interdise rigoureusement les pratiques assimilables à l’esclavage, notamment le travail forcé et la servitude pour dettes, Marfrig s’est également approvisionnée en bétail auprès d’exploitations agricoles impliquées dans de telles pratiques.

    Parmi les secteurs qui profitent de conditions analogues à de l’esclavage au Brésil, celui de l’élevage bovin représente un poids exorbitant : un tiers des travailleurs libérés de cette situation entre 1995 et 2020. Selon un rapport de Greenpeace publié l’année dernière, Marfrig ne dispose toujours pas de procédures efficaces pour garantir que les éleveurs de bétail liés à la déforestation illégale ou à des violations des droits de l’homme soient exclus de sa chaîne d’approvisionnement.

    Il s’agit de la première mise en garde adressée à une banque pour qu’elle se conforme à ses obligations légales en matière de déforestation. La loi française sur le devoir de vigilance exige que les multinationales opérant en France établissent un plan qui « comporte des mesures raisonnables de vigilance pour identifier les risques et prévenir les violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle » en France et à l’étranger. Cette plainte est un signal fort à l’attention de tous les acteurs financiers, leur rappelant leurs obligations légales en matière de crise climatique et de violations des droits de l’homme – et les risques juridiques et réputationnels de ne pas s’y conformer immédiatement. 

    Selon Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire À Tous : « Il est grand temps que les banques cessent de financer la déforestation. Elles ne peuvent plus prétendre qu’elles ne savent pas que leurs financements et leurs investissements alimentent activement le chaos climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’accaparement des terres autochtones et les pratiques s’apparentant à l’esclavage. La loi est de notre côté, BNP Paribas doit changer ses pratiques. » 

    Press release – English version

    Press release – Portuguese

    Contacts presse

    Comissão Pastoral da Terra: Fr. Xavier Plassat, Coordinateur de la campagne nationale de la CPT “Ouvre l’œil pour ne pas devenir un esclave”; comunicacao@cptnacional.org.br, + 5563 99221 9957

    Notre Affaire à Tous : Abdoulaye Diarra, Chargé de communication, communication@notreaffaireatous.org, 07 82 21 38 90

    Rainforest Action Network: Laurel Sutherlin, Responsable de la Communication stratégique, laurel@ran.org, +1 415 246 0161

  • Formulants de pesticides et effet cocktail : Secrets toxiques et 23 députés somment le gouvernement de se mettre en conformité avec la loi

    Ce 5 octobre 2022, 24 organisations et 23 députés mettent en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’ « effet cocktail ». Cette demande est envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations. En l’absence de réponse satisfaisante de la part de l’exécutif sous deux mois, les signataires de la demande préalable porteront un recours devant le Conseil d’État.

    La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.

    Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ». Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer, qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.

    Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations, qui consisteraient notamment à inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés. Les associations et parlementaires exigent également dans leur demande préalable que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.

    Cette demande préalable à la Première Ministre s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.

    Contacts presse

    Andy Battentier, directeur de campagne : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch

    Organisations signataires de la demande préalable

    Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Campagne glyphosate France, Collectif Anti-Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne France (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Foll’avoine, Générations Futures, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, Notre Affaire à tous, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française

    Députés signataires de la demande préalable

    Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES)

    Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

  • CP/ D’éminents juristes et organisations unissent leurs forces pour avertir les gouvernements : agissez sur le climat ou affrontez les tribunaux.

    Paris, 27 septembre – Les avocats de plus de vingt organisations affirment dans une lettre ouverte que les pays doivent intensifier leur action en faveur du climat ou faire face à leur responsabilité devant les tribunaux. Leur lettre ouverte intervient alors que le responsable du climat de l’ONU prévient que les plans actuels sont très loin d’être ce qui est nécessaire.

    Lettre ouverte

    C’est la première fois dans l’histoire que des avocats et des ONG du monde entier s’unissent pour avertir les gouvernements qu’ils doivent fixer des objectifs et des mesures plus stricts d’ici la COP27, comme l’exige la science – ou s’exposer à d’autres actions en justice.

    Sarah Mead, co-directrice du Climate Litigation Network, a déclaré : « L’action climatique est une obligation légale. Pourtant, les gouvernements ne respectent pas leurs propres lois et engagements. Nous voulons nous assurer que les pays comprennent que la loi est de notre côté. Les avocats et les militants continueront à utiliser ce levier pour tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs climatiques manqués. »

    La lettre ouverte s’inscrit dans le cadre de la campagne « Procès climatiques », qui met en lumière la vague de procès climatiques intentés contre des gouvernements qui n’ont pas pris de mesures fortes en faveur du climat, mettant en danger les droits fondamentaux des populations.

    Filippo Sotgiu, plaignant dans l’affaire climatique italienne et porte-parole de Fridays for Future Italy a déclaré : « Les gens perdent espoir et confiance. Nous ne pouvons pas continuer à compter sur la bonne volonté des gouvernements pour protéger nos droits et notre avenir. C’est pourquoi les militants du monde entier se tournent vers la loi pour s’assurer que les souffrances et violations des droits humains soient minimisées. Si nous examinons les affaires récentes, nous pouvons dire : cette tactique fonctionne« .

    Depuis l’affaire climatique néerlandaise qui a fait date, plus de 80 affaires ont été déposées pour contester les réponses des gouvernements à la crise climatique. Les gouvernements visés par un contentieux climatique incluent tous les grands émetteurs comme l’Australie, le Brésil, les pays de l’UE, les États-Unis, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud ou encore la Russie. Ces actions en justice ont entraîné des réductions réelles des émissions en Allemagne, aux Pays-Bas et ailleurs.

    Javier Dávalos González, coordinateur du programme climatique de l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), a ajouté : « Le monde est témoin d’une avalanche de procès climatiques qui ne peut être arrêtée que lorsque les gouvernements seront à la hauteur. Nos affaires sont intrinsèquement liées. Les tribunaux s’appuient sur des décisions historiques rendues dans d’autres pays. Ainsi, chaque victoire renforce les fondements juridiques pour de futures audiences et de nouveaux défis juridiques visant l’inaction des gouvernement ».

    Signataires :

    Alana (Brazil), AIDA (Latin America and the Caribbean), Aurora (Sweden), The Australian Climate Case (Australia), Grata Fund (Australia), Phi Finney McDonald (Australia), Center for Environmental Rights (South Africa), Natural Justice (South Africa), Client Earth (Global), Climate Action Network Europe (Europe), Climate Case Ireland (Ireland), Ecojustice (Canada), Europäische Klimaklage (Austria), Germanwatch (Germany), Giudizio Universale (Italy), Rete Legalità per il Clima (Italy), A Sud (Italy), Global Legal Action Network (Global), Klimaatzak (Belgium), Klimatická (Czech Republic), Lawyers for Climate Action NZ (New Zealand), Lee Salmon Long (New Zealand), Notre Affaire à Tous
    (France), Affaire du Siècle (France), Adv. Padam Shrestha (Nepal), Plan B (UK), Protect the Planet (Germany), Russian Climate Case (Russia), Urgenda (Netherlands), Youth4ClimateAction (South Korea), Greenpeace International.

    Contact presse international : dorka.bauer@gsccnetwork.org
    Contact presse France : justine.ripoll@notreaffaireatous.org – 06 42 21 37 36

  • CP Dérèglement climatique : Paris et New York interviennent dans l’action judiciaire contre TotalEnergies

    Dossier de Presse

    Conclusions en intervention volontaire

    Press release

    Paris, 21 septembre 2022 – Lors d’une conférence de presse, les villes de Paris et New York ont officialisé rejoindre la coalition d’associations et de collectivités territoriales qui ont assigné TotalEnergies en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. La ville de Poitiers et Amnesty International France soutiennent également cette action en justice historique.

    Les territoires continuent de se défendre contre les principaux responsables du changement climatique.

    Les villes et collectivités territoriales sont en première ligne face aux nombreux enjeux d’adaptation et d’atténuation des impacts du changement climatique. La lutte contre la précarité énergétique, le renforcement des financements pour protéger la biodiversité, la prévention contre les incendies et les inondations sont autant d’exemples de l’accroissement des défis rencontrés par ces acteurs.

    Les collectivités sont également contraintes d’assumer les coûts de l’inaction climatique des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figure TotalEnergies. En lien avec les ONG à l’origine du contentieux, notamment Notre Affaire À Tous, les villes de New-York, Paris et Poitiers ont rejoint la coalition des collectivités et associations visant à réhausser les ambitions climatiques de Total.

    Pour la maire de Paris, Anne Hidalgo, “Tous les signaux sont au rouge. Pour nous en sortir et maintenir l’augmentation de la température de la planète en dessous de 2°C, l’Accord de Paris doit absolument être respecté. Or certains continuent à penser à leurs intérêts financiers avant l’intérêt collectif et la protection de la vie sur Terre. Avec ce procès, nous voulons obliger un acteur incontournable de l’énergie à respecter l’Accord de Paris. Nous savons, à New York, à Grenoble, à Bayonne, à Poitier, combien cette affaire est importante pour redonner espoir.”

    Une stratégie en contradiction totale avec les objectifs de l’Accord de Paris

    Au regard de son impact climatique, Total porte une responsabilité particulière dans la crise climatique. Total fait partie du top 20 des entreprises fossiles ayant émis directement et indirectement le plus de gaz à effet de serre (GES) depuis 1965 et demeure encore aujourd’hui à l’origine de près de 1% des émissions mondiales de GES, soit l’équivalent des émissions annuelles de la France[1]. Acteur historique du déni climatique en France[2], dont la politique est contestée pour “blanchiment climatique” ou “greenwashing”[3], TotalEnergies persévère dans l’exploration pétro-gazière. La multinationale continue de consacrer près de 80% de ses investissements au développement des énergies fossiles, qui représentent encore 90% de son activité, en contradiction frontale avec son ambition affichée de devenir “neutre en carbone en 2050”.

    Près de quatre ans après la première interpellation de Total et de son PDG Patrick Pouyanné  par une coalition inédite d’associations et de collectivités territoriales, ce contentieux, désormais soutenu par de nouvelles collectivités territoriales et ONG, vise à ce que le Tribunal judiciaire,  à l’image de la décision Shell aux Pays-Bas, enjoigne à Total, de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre et s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères .

    Pour Jean-Claude Samouiller, Président d’Amnesty International France (AIF) : “En portant atteinte à la survie de l’humanité, le dérèglement climatique est une menace sans précédent sur les droits humains. Les entreprises de combustibles fossiles comme TotalEnergies ont une responsabilité majeure à l’égard de l’environnement et par conséquent des droits humains, c’est pourquoi nous soutenons les prétentions des parties”.

    Une action en justice historique

    Ce sont désormais 16 collectivités et 6 associations qui demandent au Tribunal judiciaire de Paris d’enjoindre à TotalEnergies de reconnaître les risques générés par ses activités et de lui imposer d’adopter des trajectoires d’émissions de GES compatibles avec les grands objectifs climatiques internationaux. Sans un réel changement de comportement des multinationales fossiles comme Total et d’autres entreprises fortement émettrices, les trajectoires nécessaires à la limitation des impacts du changement climatique ne pourront pas être respectées. Pour ce faire, les injonctions des juges combinées au renforcement des obligations incombant aux entreprises, telles que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales, deviennent indispensables.

    Pour la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy : “Les collectivités territoriales sont en premières lignes face aux effets du changement climatique : gestion des crises, incendies, inondations, mise à l’abri des plus vulnérables, sécheresse… Ce sont elles qui payent le coût financier et humain de l’adaptation. La responsabilité des producteurs d’énergies fossiles vis-à-vis de la situation que nous vivons dans les territoires est considérable.”

    Le 21 septembre 2022 a eu lieu une nouvelle audience devant le Tribunal Judiciaire de Paris, qui a permis d’officialiser ces nouvelles interventions et de clarifier les prochaines étapes de la procédure.

    Liste des 16 collectivités impliquées dans cette action en justice :

    Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Région Centre-Val de Loire, Correns, Est Ensemble, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, New-York, Paris, Poitiers, Sevran, Vitry-Le-François.

    Liste des 6 associations impliquées dans cette action en justice :

    Notre Affaire À Tous, Sherpa, Les Eco-Maires, France Nature Environnement, et ZEA. Intervenante accessoire volontaire : Amnesty International France.

    Contacts presse :

    Notre Affaire à Tous : Abdoulaye Diarra,Chargé de communication, communication@notreaffaireatous.org, 07 82 21 38 90

    Cabinet Seattle Avocats : Me François de Cambiaire,
    fdecambiaire@seattle-avocats.fr, 06 87 93 62 05

    Amnesty International France : Véronique Tardivel, Attachée de presse,
    vtardivel@amnesty.fr, 06 37 15 48 47

    Eco Maires : Maud Lelièvre, Déléguée générale,
    maud.lelievre@ecomaires.com , 06 85 64 27 26

    Sherpa : Théa Bounfour, Chargée de contentieux et plaidoyer,

    thea.bounfour@asso-sherpa.org, 01 42 21 33 25

    ZEA : Jean Ronan Le Pen, co-président

     jrlepen@gmail.com 06 08 04 76 53

    FNE : Virginie Boquin, chargée des relations avec la presse

    virginie.boquin@fne.asso.fr, 06 07 69 27 10

    Bize-Minervois : Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois
    alain.fabre11120@gmail.com, 0784563678

    Grenoble : Aurélie Martin, attachée de presse
    presse@grenoble.fr, 06 07 24 82 79

    Nanterre : Cathy Bruno, cheffe de cabinet

    cathy.bruno@mairie-nanterre.fr; 06 34 13 91 90

    Paris : presse@paris.fr, 01 42 76 49 61

    Poitiers : David Karmann, attaché presse
    06 74 23 09 23

    Vitry-Le-François : Jean-François THOMAS, Directeur de la Communication
    jfthomas@vitry-le-francois.net, 07 78 41 06 05

    [1] Pour les chiffres : v. Total, document de référence 202118, p. 607-608202 et Haut Conseil pour le Climat, Rapport annuel neutralité carbone 2019, p. 29.

    [2] Un article publié dans la revue académique internationale Global Environmental Change a documenté la connaissance précoce du dérèglement climatique par Total ainsi que la mise en place de différentes stratégies de fabrique du doute autour de l’urgence climatique afin d’empêcher, par un lobbying féroce, toute forme de régulation de ses activités.

    [3] Le 2 mars 2022, Greenpeace, Notre Affaire à Tous, et les Amis de la Terre, soutenues par l’association ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses ou “greenwashing”. De plus, le 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa avaient signalé à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques.

  • CP/ Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer les droits humains avant les profits

    Paris, 6 septembre 2022 – Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne « De la justice dans les affaires« , lancée aujourd’hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l’Europe. Elles demandent à l’Union européenne (UE) d’adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l’environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

    BRUSSELS, BELGIUM – SEPTEMBER 04 : Friends of the Earth activists participating in “Justice is Everybody’s Business”’, a civil society campaign for strong corporate due diligence legislation, pictured on SEPTEMBER 04, 2022 in Brussels, Belgium, 04/09/2022 (Photo by Philip Reynaers / Photonews)

    Même si des pays comme la France et l’Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements  dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l’UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes.

    Elle ne donne pas suffisamment de moyens aux personnes affectées d’avoir accès à la justice et aux réparations devant les tribunaux des pays membres de l’UE. Au lieu de lever les sérieux obstacles juridiques pour celles et ceux qui tentent d’intenter une action en justice contre des multinationales européennes, la proposition actuelle offre des échappatoires aux sociétés qui leur permettraient de se soustraire facilement à leurs responsabilités.

    La proposition de directive n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et n’engage pas leur responsabilité juridique si elles ne le font pas, alors qu’elles alimentent massivement la crise climatique.

    Le coup d’envoi de la campagne est donné aujourd’hui en ligne dans de nombreux pays européens, et par une action publique à Bruxelles – où une « balance de la justice » de 3 mètres de haut symbolisant les déséquilibres actuels entre la sauvegarde des profits d’un côté, et le respect droits humains et de la justice environnementale et climatique de l’autre, montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.

    Un sondage réalisé dans neuf pays de l’UE l’année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l’environnement à l’étranger. 

    Dans une pétition datant de 2021, plus d’un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont également exprimé leur soutien à une telle législation européenne. 

    Pour Notre Affaire à Tous : « Sur le plan environnemental, des années après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance en France, seule une entreprise sur les 27 analysées dans notre rapport s’engage à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C pour l’ensemble de ses émissions et avec une trajectoire chiffrée dans le temps, d’où la nécessité de règlementations européennes fortes et ambitieuse en la matière.« 

    Contacts presse : 

    Note : 

    [1] Selon la proposition de la Commission, la future directive s’appliquerait aux sociétés européennes dépassant certains seuils d’effectifs salariés et de chiffre d’affaires, ainsi qu’aux sociétés non européennes opérant sur le marché européen et dépassant un certain chiffre d’affaires. Elle couvrira leurs activités dans le monde entier. 

  • CP / Vigilance climatique de 27 multinationales françaises : Notre Affaire à Tous alerte sur de potentiels graves manquements à la loi dans son nouveau rapport

    Résumé : Mercredi 13 juillet, Notre Affaire à Tous publie son édition 2022 du Benchmark de la vigilance climatique des multinationales qui passe au crible les mesures de vigilance climatique de 27 grandes entreprises françaises emblématiques issues de secteurs d’activités fortement émetteurs. 

    Press release Climate Vigilance Benchmark 2022

    Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, les grandes entreprises françaises sont tenues d’adopter un plan de vigilance qui identifie les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement ainsi que les mesures de vigilance raisonnables propres à éviter la survenance de ces risques, dont ceux liés au climat. Comme les Etats qui peuvent être attaqués et condamnés pour inaction climatique (à l’image de l’Etat français dans Grande-Synthe et l’Affaire du Siècle), les grandes entreprises font également face à des risques juridiques de responsabilité en la matière. En effet, au-delà de la loi sur le devoir de vigilance, toutes les personnes publiques et privées, et en particulier les grandes entreprises, doivent être prudentes et vigilantes en matière environnementale et doivent également prévenir les préjudices écologiques. 

    Notre Affaire À Tous publie cette année un troisième rapport annuel consécutif sur la vigilance climatique des grandes multinationales françaises, en se fondant presque  exclusivement sur des documents publiés par les entreprises elles-mêmes.

    Les enseignements du Benchmark 2022

    Aucune entreprise analysée n’est en mesure de démontrer sa conformité avec l’ensemble de nos critères de vigilance climatique, dont l’observation est nécessaire pour faire de la transition écologique une réalité. Les manquements de la Société Générale, Auchan, Casino, Eiffage, Bolloré, Total Energies, Bouygues et BNP Paribas sont particulièrement préoccupants.

    Jérémie Suissa, Délégué général de Notre Affaire à Tous : “Comme l’a rappelé le Haut Conseil pour le Climat dans son dernier rapport, les impacts de la crise du Vivant sont d’ores et déjà visibles en France et les conséquences quotidiennes et imprévisibles. Et nous ne sommes pas prêts. Si l’Etat doit être le pilote de la transition nécessaire à laquelle la France s’est engagée, les entreprises doivent aussi prendre leur part. Or, une majorité des entreprises que nous avons analysées ne montrent pas de signes de changements structurels. Il est urgent de mettre en œuvre des outils de contrainte proportionnés à l’ampleur des manquements de ces acteurs clés pour la transition.” 

    Alors que l’empreinte carbone cumulée des 27 multinationales évaluées s’élève à 1 651,60  millions de tonnes équivalent CO², soit près de 4 fois le total des émissions territoriales de la France en 2020 (396 Mt CO2e), le rapport Benchmark 2022 dresse les constats principaux suivants :

    • de nombreuses défaillances persistantes en termes d’identification des émissions indirectes, en particulier celles dites du “scope 3” (critère 1-A de la méthodologie) ;
    • une absence générale de reconnaissance de responsabilité, alors qu’il est indiscutable que chacun.e doit faire sa part en matière climatique (critère 1-B) ;
    • de nombreux engagements demeurent non-alignés avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de paris et/ou ne portent pas sur l’ensemble des émissions des entreprises (critère 2-A) ;  
    • des carences sérieuses dans la mise en œuvre  de ces engagements (critère 2-B). 
    • certains plans de vigilance n’intègrent toujours pas suffisamment le climat (critère 3).

    L’absence de conformité avec ces critères expose les entreprises au risque contentieux. La justice, dans les contentieux en cours contre Total et Casino, ainsi que dans d’autres potentiels dossiers de vigilance climatique que Notre Affaire à Tous étudie actuellement, aura un rôle déterminant à jouer sur de nombreux dossiers. Au-delà de la France, les institutions européennes et membres du Parlement Européen joueront également un rôle clé, dans le cadre des travaux en cours sur le projet de directive sur le devoir de vigilance uniformisée au sein de l’Union. Ce texte est depuis le début vivement attaqué par les lobbys des grands secteurs polluants, qui multiplient en parallèle les campagnes de greenwashing auprès de leurs salariés et clients.

    Plus de détails sur les enseignements généraux

    Consulter le rapport 2022

    Pour les enseignements par secteur, voir Annexe 2

    ANNEXES

    Press release Climate Vigilance Benchmark 2022

    Découvrez la synthèse complète secteur par secteur.

    Édition du Benchmark 2022

    Contact presse

    Justine Ripoll, Responsable de campagne : justine.ripoll@notreaffaireatous.org – 06 42 21 37 36.

    Abdoulaye Diarra, Chargé de communication : communication@notreaffaireatous.org – 07 82 21 38 90.

    Annexe

    Annexe 1 – Méthodologie 

    Les critères de notation de ce benchmark contribuent à un modèle d’évaluation de la conformité des plans de vigilance en matière climatique. Pour ce faire, pour la troisième année consécutive, le périmètre de cette expertise a porté sur l’étude de l’ensemble des informations réglementées (des “documents de références” – DDR, document rassemblant le rapport de gestion, la déclaration de performance extra-financière, le plan de vigilance, les comptes consolidés, etc.) des entreprises en matière climatique, ce qui a permis notamment de rendre la comparaison possible avec des entreprises qui n’incluent pas forcément le climat au sein de leur plan. Toutefois, l’absence du climat au sein des plans continue à être notée négativement.

    Les critères permettent d’évaluer la cohérence générale des informations ainsi que des engagements climatiques adoptés.  

    Retrouvez l’ensemble de la méthodologie en introduction du Benchmark 2022.

    Le Benchmark 2022 porte sur les informations réglementées publiées en 2020 par les entreprises analysées. Notre Affaire à Tous publiera fin 2022-début 2023, son Benchmark 2023 actualisé des informations réglementées publiées par les entreprises en 2021. 

    Annexe 2 – Enseignements par secteur

    Construction : Une identification des risques liés au changement climatique et du besoin d’agir limitée. Les bases même de leurs politiques générales ne sont pas cohérentes avec une trajectoire sérieuse vers le respect des accords de Paris (selon les cas, le scénario de référence ou les scopes inclus). Des mesures dispersées, à impact limité et/ou qui manquent d’une cohérence globale (souvent les 3).

    Agro-alimentaire : Bilans d’émissions souvent largement incomplets (notamment indirectes alors que ce dernier représente la majorité des émissions du secteur). Des entreprises qui à l’heure actuelle ne reconnaissent toujours pas la responsabilité de leur groupe et activités dans le changement climatique. Les politiques générales des distributeurs analysés affichent des ambitions mais ne fournissent pas de trajectoire et stratégie détaillées et concrètes permettant de les atteindre. Certaines mesures soulevant d’autres problèmes environnementaux ou certaines exemptions sont préoccupantes.

    Financier : Un secteur où les postes d’efforts et graves manquement à la vigilance climatique sont très disparates. Une majorité qui manque de transparence et de cohérence en termes de scénarios et de trajectoires et ainsi de stratégie claire avec des objectifs chiffrés aux horizons 2030 et 2050. Des mesures qui ne permettent pas de mettre un terme au soutien massif de ces acteurs financiers aux secteurs les plus émetteurs – en première ligne celui des énergies fossiles.

    Énergie : Un secteur qui publie maintenant son mix énergétique et son empreinte carbone. Une reconnaissance des risques liés au CC et de leur responsabilité très disparate – et très préoccupante pour certains acteurs du premier secteur d’émission de GES. Des politiques générales décevantes qui manquent d’une trajectoire concrète avec des réductions d’émissions clairement identifiées et chiffrées. Des mesures extrêmement limitées ou parcellaires, dont certaines se fondent sur des technologies qui ne sont pas encore disponibles. 

    Transport : Un secteur de l’aviation qui ne publie que partiellement ses émissions indirectes, et dont les politiques générales insuffisantes évitent de prendre de réels engagements pour l’ensemble leurs scopes et ce sans miser sur des technologies non-disponibles et incertaines. Un secteur automobile qui ne reconnaît que faiblement la nécessité d’agir précisément sur les risques climatiques et propose des politiques générales qui n’intègrent toujours pas l’ensemble des activités des groupes. Un secteur au global qui place une confiance dans des technologies et méthodes contre-productives d’un point de vue environnemental et/ou non-disponibles préoccupante.

    Industriel : Un secteur qui identifie (en général) mieux que la moyenne l’ensemble de ces foyers d’émissions de GES, mais ne perçoit pas l’ampleur des conséquences de ses activités pour le Vivant et ne reconnaît pas de manière claire la participation de son entreprise au changement climatique. Ce qui se traduit pour la plupart dans des politiques générales et mesures concrètes floues, limitées et/ou peu ambitieuses, qui ne permettent pas de convaincre. Le climat est peu ou pas inclus dans les plans de vigilance.

  • CP/ Déforestation en Amazonie : 1ère audience du contentieux contre Casino et demandes de la coalition

    Paris, le 9 juin 2022 – Aujourd’hui s’ouvre la première audience de l’action en justice engagée contre le groupe Casino pour manquement à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en viande bovine au Brésil et en Colombie, au détriment de la forêt amazonienne et des peuples autochtones. Cette première audience doit déterminer le calendrier d’instruction. Les représentants des peuples autochtones du Brésil (Articulation des Peuples  Indigènes du Brésil, APIB), sont à Paris pour exprimer devant le tribunal la nécessité que ce calendrier soit à la hauteur des enjeux et de l’urgence constatée sur le terrain : la situation est catastrophique au Brésil avec des taux de  déforestation et de feux inégalés depuis 18 ans1.  

    Première audience de l’action en justice pour manquement au devoir de vigilance

    Cette première audience aura lieu au Tribunal judiciaire de Paris, désigné seul compétent pour juger  des contentieux fondés sur la loi sur le devoir de vigilance, ce 9 juin 2022 à 13h30, Elle fait suite à  l’assignation délivrée au groupe Casino par la coalition le 3 mars 2021 après plusieurs années  d’investigations2.  

    Le dernier rapport en date est celui publié le 1er juin 2022 par le CCCA,3 qui documente les “invasions”4 illégales du territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau, situé au cœur de la région amazonienne du  Rondônia, imputables aux exploitations bovines. Rhavena Terto Madeira, directrice du CCCA Brésil  précise : “Trois fermes illégales localisées dans le territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau ont été  identifiées comme connectées à la chaîne d’approvisionnement d’un abattoir de l’entreprise brésilienne  JBS qui fournissait les magasins du groupe Casino au Brésil.”  

    Selon Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire, représentant la coalition dans le litige contre le Groupe Casino : “Les entreprises couvertes par la loi sur le devoir de vigilance doivent élaborer,  mettre en œuvre et faire appliquer des plans de vigilance raisonnable pour identifier et prévenir les  atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leurs activités. Selon l’article 2 de la  loi, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de manquement à ses obligations.  L’entreprise pourra être amenée à verser des dommages et intérêts aux victimes.” 

    L’action en justice a été engagée par une coalition internationale composée de 11 associations : la Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne (COIAB), une organisation de base  représentant les populations de l’amazonie colombienne (OPIAC) , la Fédération des peuples indigènes  du Pará (FEPIPA), la Fédération des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso  (FEPOIMT), la Commission pastorale de la Terre (CPT), Canopée, Envol Vert, France Nature  Environnement (FNE), Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa.  

    Les demandes de la coalition

    Les représentants des peuples autochtones du Brésil, le collectif “Nourrir Un Monde Déforesté” et  d’autres ONGs internationales soulignent l’urgence de la situation en Amazonie et l’importance  d’une instruction rapide.  

    Les organisations demandent également :  

    – Aux acteurs économiques français une prévention efficace des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement
    tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.  

    – Une réparation des dommages causés par les manquements au devoir de vigilance.  

    Eloy Terena, avocat au sein de la COIAB (Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie  brésilienne) déclare : “Cette loi française imposant un devoir de vigilance est la première dans le  monde, et marque une avancée vers le respect des droits humains et environnementaux, elle crée une  nouvelle obligation aujourd’hui indispensable : prévenir et réparer les violations des droits humains et  les dommages environnementaux engendrés par les activités des entreprises et par les activités de  leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Elle devrait être mise en place dans tous les pays  du monde, l’urgence climatique est là ! “  

    Neidinha Bandeira, militante emblématique, présidente de l’Association de défense ethno environnementale Kanindé oeuvrant auprès de 52 groupes ethniques en Amazonie alerte “Nous  sommes les gardiens de la forêt et risquons nos vies tous les jours pour elle, pour la planète afin  d’arrêter les éleveurs bovins envahisseurs et exploitants forestiers illégaux. J’en appelle à Casino et  tous les acheteurs de viande et produits issus des territoires autochtones : contrôlez vos  approvisionnements ! Arrêtez le massacre ! ”  

    Boris Patentreger, Directeur de Mighty Earth France, membre de la coalition précise “ Alors que  la déforestation et les feux explosent au Brésil, Carrefour est en processus de rachat d’un autre  distributeur pour devenir le plus gros supermarché du Brésil. En plus de celle de Casino, leur  responsabilité est immense. Il faut arrêter immédiatement de proposer de la viande issue de la  déforestation ou nourrie avec du soja provenant de la déforestation ou de la destruction des  écosystèmes naturels.”

    1selon l’institut national de recherche spatiale du Brésil INPE 

    2 https://nourrirunmondedeforeste.org 

    3 CCCA : Center for Climate Crime Analysis 4 selon les propos des autochtones.

    4 selon les propos des autochtones.

    5https://nourrirunmondedeforeste.org/

    Contacts presse :

    Mighty Earth : Boris Patentreger / boris@mightyearth.org / +33 776 074 419 (FR/ UK/ ESP/ BRA) 

    Envol Vert : Agnès Bollut Le Dréau / communication@nourrirunmondedeforeste.org  / +33 6 87 10 61 11 (FR/ UK)

    ANNEXES

    Le CCCA : Organisation à but non lucratif composé de procureurs et de professionnels de la législation  visant à soutenir et intensifier l’action judiciaire en matière de climat dans le monde entier.  http://www.climatecrimeanalysis.org 

    L’APIB est le plus grand organe de représentation du mouvement indigène brésilien et a, depuis sa  création, tenu son engagement de lutter pour la garantie des droits constitutionnels des peuples  indigènes. Que ce soit au niveau national ou international, l’APIB et ses sept organisations de base se  mobilisent pour la protection des territoires, des communautés et des personnes. 

    La COIAB (Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne) est la plus  grande organisation indigène de l’Amazonie brésilienne, représentant 64 régions de base. Elle a été  fondée en 1989 et s’est depuis imposée comme l’un des principaux interlocuteurs des peuples  indigènes d’Amazonie et du Brésil auprès du gouvernement et de la société. Sa mission est de défendre  les droits des peuples autochtones de manière stratégique. Elle soutient les démarcations et la  ratification des réserves, dénonce les empiètements et fait pression pour la protection des territoires  autochtones. https://coiab.org.br/ 

    La coalition fonde sa démarche sur plusieurs rapports mis à disposition du public sur le site  Nourrirunmondedeforeste.org (en détournement de la signature du groupe Casino “Nourrir un  monde de diversité”)5:  

    – Enquête Reporter Brasil  

    – Rapport Envol Vert  

    – Rapport “tainted Beef” de l’EIA (Environnmental Investigation Agency) 

    – Rapport Global Witness 

    – Rapport Amnesty International 

    – Rapport Chain Reaction Research 

    Plus d’informations : www.nourrirunmondedeforeste.org 

  • CP / Des peuples gravement impactés par l’élevage bovin au Brésil, nouveaux éléments dans le procès contre Casino

    Paris, le 31 mai 2022 – A l’occasion de la venue de représentantes du peuple autochtone Uru-Eu-Wau-Wau à Paris, le CCCA (Centre pour l’Analyse des Crimes Climatiques) dévoile les résultats d’une nouvelle enquête de terrain menée en Amazonie brésilienne. Leur rapport décrit la déforestation illégale opérée dans un territoire autochtone protégé de l’Etat du Rondônia au profit de l’élevage bovin, et apporte de nouveaux éléments à charge dans le contentieux engagé en France contre Casino pour manquement à son devoir de vigilance.

    Invasion des territoires des peuples du Rondônia au Brésil au profit de l’élevage bovin

    Les enquêtes de terrain menées par le CCCA font état d’invasions illégales du territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau, situé au cœur de la région amazonienne du Rondônia, au profit d’exploitations bovines. 25 482 bovins sont présents illégalement dans la réserve et 13 411 hectares de forêts ont été déboisées pour le pâturage, soit davantage que la superficie de la ville de Paris.

    Ces enquêtes documentent également les nombreuses conséquences de ces invasions pour les peuples autochtones concernés : 

    • Les dommages environnementaux causés par la déforestation et l’élevage bovin y sont estimés à plus de 128 millions d’euros (estimation à partir des pertes de services écosystémiques, le coût de réhabilitation et les coûts d’opportunités de l’usage des sols). 
    • Des menaces pèsent également sur la sécurité, les moyens de subsistance et la culture même des peuples autochtones.  “Les peuples des terres autochtones Uru-Eu-Wau-Wau ont souffert d’un encerclement de leur territoire, constant et en expansion, qui menace leurs vies” indique un membre du peuple autochtone. « Nous subissons tous des menaces, elles sont nombreuses. Tous les villages sont concernés. Ils disent qu’ils vont en finir avec les autochtones.[…] Il est risqué de marcher seul et de se faire capturer. C’est dangereux d’aller en ville.»
    • S’y ajoute un impact sanitaire, selon les témoignages : “Des envahisseurs ont aussi violé le droit des populations autochtones isolées en entrant en contact avec elles alors que ces personnes sans mémoire immunologique sont particulièrement vulnérables notamment en période de pandémie.” 

    Selon le CCCA, ces invasions des terres autochtones, leur déforestation, l’usage pour du pâturage, l’élevage bovin et leur destination pour la consommation constituent des activités illégales en droit brésilien. 

    Retrouvez l’intégralité du rapport “LES CONNECTIONS ENTRE LA CHAÎNE DE VALEUR DU GROUPE CASINO, LA DÉFORESTATION ET LES VIOLATIONS DES PEUPLES HABITANTS LE TERRITOIRE AUTOCHTONES URU-EU-WAU-WAU EN AMAZONIE BRÉSILIENNE » publié ce jour. 

    Des cas de déforestation illégale dans la chaîne d’approvisionnement du groupe Casino

    Grâce à des documents officiels de transport d’animaux, trois fermes localisées dans le territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau ont été identifiées comme connectées à la chaîne d’approvisionnement d’un abattoir de l’entreprise brésilienne JBS qui fournissait les magasins du groupe Casino au Brésil. Ces fermes sont responsables de 340 hectares de déforestation illégale. Avec seulement 10% des bovins produits dans le territoire autochtones faisant état de documents officiels de transport d’animaux, la responsabilité des entreprises pourrait être encore plus importante. 

    Rhavena Terto Madeira, directrice du CCCA Brésil précise : “Les engagements du groupe Casino pour éliminer la déforestation ne sont pas seulement insatisfaisants. Ces nouveaux éléments montrent que le groupe Casino pourrait également être responsable de ces dommages environnementaux en droit brésilien, par consentement ou omission.” Pour les organisations qui ont assigné le groupe Casino en justice, cette enquête illustre les conséquences des manquements de l’entreprise à son devoir de vigilance. L’action en justice, initiée à Saint Etienne, a été transmise au Tribunal judiciaire de Paris, désigné fin 2021 comme compétent pour juger des contentieux fondés sur la loi sur le devoir de vigilance. L’audience pour fixer le calendrier de la procédure aura lieu le 9 juin 2022. Des actions portées par d’autres délégations autochtones sont en préparation.

    Mobilisation en France : Les représentantes des peuples autochtones en visite à Paris, un site d’information dédié

    Étaient présentes lors de la révélation du rapport du CCCA en France par Rhavena Terto Madeira ce mardi 31 mai 2022 dans le cadre d’une rencontre avec les ONG françaises et la société civile  :

    • Alice Pataxó, du peuple autochtone Pataxó de Bahia, une jeune militante de 20 ans, ayant  pris la parole lors de la COP26 à Glasgow, pour dénoncer la déforestation en Amazonie et défendre  les droits des peuples autochtones. 
    • Tejubi du peuple autochtone Uru-Eu-Wau-Wau du Rondônia est une leader indigène de 21 ans. Elle fait partie de l’association Jupaú, qui mène la lutte pour la défense des droits de son peuple et pour le développement de projets durables sur ses terres. 
    • Neidinha Bandeira est une militante emblématique qui dirige l’Association de défense ethno environnementale Kanindé, dont le travail s’étend à 52 groupes ethniques indigènes afin d’arrêter éleveurs bovins envahisseurs et bûcherons illégaux.

    La coalition d’organisations françaises, internationales et de représentants autochtones ayant assigné en justice le groupe Casino lance également aujourd’hui son site dédié NourrirUnMondeDeforeste.org pour apporter de la lisibilité à cet enjeu majeur : Les deux plus gros distributeurs du Brésil, Carrefour et Casino sont français et la viande de bœuf, qui est le principal vecteur de déforestation de l’Amazonie, est vendue au Brésil. 

    Contacts presse :

    Mighty Earth : Boris Patentreger / boris@mightyearth.org / +33 776 074 419 (FR/ UK/ ESP/ BRA)

    Envol Vert : Agnès Bollut Le Dréau  / communication@nourrirunmondedeforeste.org / +33 6 87 10 61 11 (FR/ UK)

    ANNEXES

    LA MOBILISATION VA CONTINUER DANS LES JOURS QUI SUIVENT :

    Une nouvelle délégation de représentants autochtones du Brésil est attendue les 9, 10 et 11 juin pour dénoncer plus largement l’explosion de la déforestation dans leur pays et les liens avec la France. 

    Différentes actions sont prévues à Paris dans une période clé pour les forêts : avant le pic de la saison des feux cet été et avant les élections présidentielles au Brésil en Octobre 2022. 

    La coalition sera au rendez-vous pour l’ouverture du procès Casino au Palais de Justice de Paris le 9 juin à 13h30.

    Les demandeurs dans ce procès comprennent le Coordinateur des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne (COIAB), une organisation de base représentant les populations de l’amazonie colombienne, la Fédération des peuples indigènes du Pará (FEPIPA), la Fédération des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso (FEPOIMT), la Commission pastorale de la Terre (CPT), Canopée, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa.

    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

    L’État du Rondônia se trouve à l’extrême ouest du Brésil, à la frontière de la Bolivie. Il s’étend sur la plus grande forêt du monde : l’Amazonie. 

    Le territoire des Uru Eu Wau Wau s’étend sur près de 20 000 km² dans la forêt amazonienne du sud de l’État du Rondônia, à l’ouest du Brésil. Censé être protégé par la loi, il est aujourd’hui menacé de toute part. 

    Le CCCA : Organisation à but non lucratif composé de procureurs et de professionnels de la législation visant à soutenir et intensifier l’action judiciaire en matière de climat dans le monde entier. http://www.climatecrimeanalysis.org

  • CP / Pour une Législature à la hauteur de l’Histoire

    Paris, 30 mai 2022. A l’occasion des élections législatives, Notre Affaire à Tous se mobilise, aux côtés de collectifs locaux de citoyens et d’associations . Ensemble, ils interpellent les candidat·es sur de nombreux projets locaux inutiles, imposés et polluants contraires à l’atteinte des objectifs de transition écologique nationale. Ils proposent également un nombre de ressources et d’outils, à destination des citoyens, des journalistes, des partenaires associatifs et des candidates et candidats aux législatives, mettant en lumière l’ampleur des chantiers écologiques auxquels les futur·e·s député·e·s français·e·s seront confronté·e·s.

    Dans un contexte où l’urgence d’agir, pour maintenir un réchauffement planétaire bien en dessous des 2°C et pour arrêter l’effondrement massif du Vivant, n’est plus à démontrer, et où la prochaine Assemblée Nationale aura un rôle majeur à jouer pour sortir la France de l’illégalité climatique, Notre Affaire à Tous se mobilise pour interpeller les candidat·es à l’élection législative.

    Aux côtés de collectifs de citoyen·ne·s en lutte contre des projets locaux climaticides, et persuadé.es que le droit est un levier majeur, à la fois pour accompagner la transition écologique, mais également face à l’inaction des principaux responsables, Notre Affaire à Tous publie aujourd’hui une série d’outils de mise en perspective des enjeux écologiques, locaux et nationaux, du prochain quinquennat, décryptés au travers du prisme du droit et de la justice climatique.

    Tandis que partout dans le monde les contentieux climatiques contre des Etats et des multinationales se multiplient, que de nouveaux droits sont conférés à des entités naturelles pour mieux les protéger et que les objectifs et moyens de planification écologique inscrits progressivement dans la loi sont de plus en plus analysés dans la presse, ces ressources ont été pensées pour s’adresser aussi bien aux citoyens, journalistes, partenaires associatifs qu’aux candidates et candidats aux législatives, soucieux·euse·s de s’informer sur ces enjeux déterminants :

    • Comprendre les principaux chantiers écologiques des futur·e·s député·e·s et comment le droit peut être un outil efficace pour agir rapidement.
    • Découvrir les luttes menées par des collectifs locaux contre des projets qui, partout sur le territoire français, mettent en péril la transition climatique nationale, mais soulèvent également de nombreux problèmes sanitaires, sociaux, économiques ou encore démocratiques, dénoncés par les citoyen·ne·s.
    • Savoir comment les député·e·s peuvent agir en faveur de ces luttes locales en légiférant sur des enjeux d’ampleur nationale et européenne, et quelles sont les fonctions et le rôle d’un·e député·e en général.
    • S’informer et se représenter l’ampleur du détricotage du droit de l’environnement opéré par l’Etat ces dernières années, avec un focus sur la loi Climat et résilience.

    Des député·e·s pour le climat

    Dossier de Presse