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Catégorie : Communiqué de presse

  • CP / Devoir de vigilance : un sondage révèle le soutien massif de l’opinion publique européenne pour mettre fin à l’impunité des multinationales

    L'Affaire du Siècle

    Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables de violations des droits humains et les atteintes à l’environnement qu’elles commettent, notamment à l’étranger. Selon un sondage YouGov publié aujourd’hui, les citoyen.nes européen.nes estiment également que les personnes affectées par de telles violations doivent pouvoir poursuivre les entreprises responsables devant les tribunaux européens.

    Ces résultats issus de neuf Etats de l’Union Européenne (UE) surviennent alors que la Commission européenne s’apprête à publier une proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement. Celle-ci s’appliquerait aux activités des filiales, fournisseurs et sous-traitants des entreprises opérant dans l’UE. La publication de ce sondage intervient également dix jours avant une nouvelle session de négociation à l’ONU autour du projet de traité sur les multinationales et les droits humains.

    Le sondage révèle un soutien très majoritaire des citoyen.nes au sein des neuf États de l’UE interrogés, parmi lesquels l’Allemagne, la France, la République tchèque et la Slovénie.

    En France, les résultats de ce sondage sont particulièrement éloquents [1] :

    • 85 % des citoyen·nes sont favorables à ce que les entreprises soient légalement tenues de s’assurer qu’elles ne sont pas impliquées dans des violations des droits humains, telles que le travail forcé ou l’accaparement de terres.
    • 85 % sont favorables à ce que les entreprises soient légalement tenues de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des dommages environnementaux – tels que la pollution de l’air ou la destruction de la biodiversité -, y compris en dehors de l’UE.
    • 84 % sont favorables à ce que que la responsabilité juridique des entreprises soit engagée lorsqu’elles causent ou contribuent à des violations de droits humains et à des crimes environnementaux de par le monde.
    • après avoir pris connaissance d’exemples d’atteintes aux droits humains et environnementaux en dehors de l’Union européenne, 82 % des personnes interrogées estiment que les victimes de violations en dehors de l’UE devraient pouvoir poursuivre les entreprises impliquées en justice dans les pays européens où ces dernières sont basées.

    Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement ont fait des recommandations concrètes pour renforcer les législations en cours de négociation au niveau européen et onusien, afin de mettre fin à l’impunité des multinationales et d’améliorer l’accès à la justice des populations et des travailleur.ses affecté.es [2]. Alors que les violations des droits humains perdurent et que les menaces à celles et ceux qui osent s’opposer au pouvoir des multinationales se multiplient, il y a urgence à agir.

    En début d’année, un demi-million de citoyen.nes et plus de 200 organisations ont appelé l’UE à adopter une législation ambitieuse [3]. Le sondage publié aujourd’hui est un nouveau message fort des citoyen.nes aux gouvernements et aux institutions européennes. Ils ne doivent pas céder aux lobbies économiques qui cherchent activement à affaiblir ce nouveau projet de directive et le projet de traité onusien et d’échapper à leurs responsabilités [4].

    Signataires du communiqué de presse : ActionAid France-Peuple Solidaires, les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD Terre Solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, Notre Affaire à Tous et Sherpa.

    Contacts presse :

    Justine Ripoll, Notre Affaire à Tous : justine.ripoll@notreaffaireatous.org / 06 42 21 37 36
    Juliette Renaud, Amis de la Terre France : juliette.renaud@amisdelaterre.org / 06 37 65 56 40
    Sophie Rebours, CCFD-Terre Solidaire, s.rebours@ccfd-terresolidaire.org / 07 61 37 38 65
    Véronique Tardivel, Amnesty International France: vtardivel@amnesty.fr / 06 76 94 37 05
    Jill McArdle, Amis de la Terre Europe : jill.mcardle@foeeurope.org / (+32) (0)484904404
    Claudia Saller, European coalition for corporate justice (ECCJ): claudia.saller@corporatejustice.org / +32 484 05 52 90

    Notes :

    [1] Tous les chiffres, sauf indication contraire, proviennent de YouGov Plc. La taille totale de l’échantillon était de 16906 adultes. Le sondage a été effectué entre le 14 et le 29 septembre 2021, en ligne dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, République tchèque et Slovénie. Les chiffres ont été pondérés et sont représentatifs de tous les adultes (âgés de 18 ans et plus) des pays concernés.
    Une analyse complète et détaillée des questions et réponses est disponible.
    Des infographies gratuites sont disponibles.
    Ce sondage a été commandité par les organisations suivantes : AK EUROPA, les Amis de la Terre Europe, l’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), Global Witness et SumOfUs.
    Il est relayé en France par ActionAid France-Peuple Solidaires, les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD Terre Solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, Notre Affaire à Tous et Sherpa.

    [2] Voir le document de recommandations des organisations de la société civile française, ainsi que le rapport de la coalition européenne ECCJ « Suing Goliath » (2021).

    [3] Voir le communiqué de presse “Over half a million people tell the EU to hold business accountable”, février 2021.

    [4] Voir le rapport « Tirées d’affaire ? Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance » (2021) ; ainsi que le rapport « Impunité made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre le traité ONU sur les multinationales » (2018).

  • CP / Droits de la nature: le fleuve Tavignanu doté d’une déclaration de droits, une première en France

    Jeudi 29 juillet 2021

    Une coalition regroupant le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Liens Corsica-Terra di u Cumunu, et assistée par Notre Affaire à Tous, lance aujourd’hui la déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse. Il s’agit d’une première en France. Déjà soutenue par plusieurs citoyens, élus locaux et eurodéputés, cette déclaration ambitionne à terme d’aboutir à l’organisation d’un référendum local sur le statut du fleuve Tavignanu.

    Cette déclaration s’inscrit dans le mouvement mondial de reconnaissance des droits de la nature qui est en plein essor, et marque le début d’une révolution juridique et culturelle en France où les initiatives locales pour les droits de la nature se multiplient. Elle fait suite à l’autorisation d’exploitation d’un projet industriel particulièrement menaçant pour le fleuve Tavignanu.

    Le fleuve Tavignanu est le deuxième fleuve de Corse et abrite une biodiversité remarquable. La basse vallée du Tavignanu est classée site Natura 2000 et le fleuve a également été inventorié à trois reprises comme ZNIEFF. Ce fleuve est pourtant menacé par un projet d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés, de déchets amiantés et de terres amiantifères devant être installé dans un méandre du fleuve, en amont des captages pour l’eau potable et l’eau d’irrigation de toute la région. De nombreux citoyens et associations, soutenus par des autorités corses, dénoncent depuis de nombreuses années, expertises à l’appui, l’instabilité du terrain potentiellement amiantifère sur lequel doit être installé le projet, et les risques de pollution du fleuve et de sa biodiversité environnante, jusqu’à son embouchure. Malgré cette forte opposition, le Conseil d’Etat a récemment validé l’autorisation d’exploiter de l’entreprise Oriente Environnement.

    Face à cette décision, le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Liens Corsica-Terra di u cumunu (la “coalition”) ont décidé de continuer le combat sur un autre terrain. Ils ont contacté Notre Affaire à Tous pour les aider à rédiger une déclaration de droits pour le fleuve Tavignanu, inspirée du modèle de Déclaration Universelle des Droits des Rivières du Earth Law Center.

    Une telle démarche a été favorisée par une rencontre entre le collectif Tavignanu Vivu et Valérie Cabanes, juriste internationaliste qui milite activement pour les droits de la nature, lors d’une conférence au parc Galea en 2019.

    Pour Alexis Cortinchi, du collectif Tavignanu Vivu, “l’autorisation d’exploiter donnée à ce projet d’enfouissement relève d’une irresponsabilité coupable. Le Tavignanu a des droits impérieux, il nous appartient à tous de les faire valoir”. “Nous faisons tous partie du « peuple des fleuves »”, ajoute Jean-François Bernardini d’Umani.

    Pour Marine Yzquierdo, qui a coordonné le travail de rédaction de la déclaration au sein de Notre Affaire à Tous, “cette déclaration est une réponse au cadre judiciaire actuel qui autorise la pollution d’un écosystème pourtant essentiel au maintien et au fonctionnement de la vie dans la région. Nous sommes heureux d’assister le collectif pour porter cette déclaration, et espérons aider d’autres collectifs et collectivités locales à lancer des initiatives similaires pour protéger des entités naturelles menacées par des projets industriels, comme ce que nous observons dans différents pays.”

    La coalition entend ensuite porter cette déclaration à l’échelle européenne et sensibiliser les décideurs européens. Elle souhaite également organiser, à terme, un référendum local sur le statut du fleuve Tavignanu. Après la bataille judiciaire, l’objectif est à présent d’agir sur le terrain politique. Citoyens, associations, élus locaux et eurodéputés sont donc invités à soutenir cette déclaration en signant la pétition en ligne à l’adresse suivante: https://www.tavignanu.corsica/. Les élus locaux sont en outre invités à adopter cette déclaration en séance afin de lui donner plus de portée.

    Marie Toussaint, eurodéputée, estime que “cette initiative n’est pas sans rappeler celle portée par les riverains du Lac Erié, aux Etats-Unis, qui se battent contre les industries polluantes à l’aide d’une déclaration des droits du lac rédigée et plébiscitée par voie de référendum citoyen. Peu à peu, ces déclarations citoyennes deviennent du droit dur, contraignant. Et ce que prouve cette nouvelle initiative citoyenne, c’est à la fois que la reconnaissance des droits de la nature est une urgence, et que les citoyens l’ont compris. C’est au tour de l’Etat et de l’Europe de le concrétiser.”

    Le lancement de cette déclaration constitue une première étape. Une deuxième étape avec une conférence de presse est prévue le 9 septembre prochain à Marseille, lors du Congrès de l’UICN, au cours de laquelle la coalition détaillera les suites attendues de cette déclaration.

    Pour en savoir plus et soutenir cette déclaration: https://www.tavignanu.corsica/.

    Contacts presse :

    Notre Affaire à Tous : Marine Yzquierdo – 06.50.27.05.78
    Collectif Tavignanu Vivu : Alexis Cortinchi – 06.75.32.98.27
    UMANI : Jean-François Bernardini – 06.87.77.83.37
    Terre de Liens Corsica-Terra di u Cumunu : Stevana Careddu – 07.71 .58.33.01
    Marie Toussaint : 06.42.00.88.68

  • Réforme de la Constitution : faute de consensus, les sénateurs mettent fin à la révision constitutionnelle

    Communiqué de presse, mardi 6 juillet 2021

    Le gouvernement a annoncé aujourd’hui vouloir mettre “un terme au processus de révision constitutionnelle” suite au vote lundi 5 juillet des sénateurs et sénatrices qui n’ont pas su se mettre d’accord sur un texte identique avec les députés.

    La version approuvée par l’Assemblée proposait d’inscrire que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Le Sénat a de son côté proposé d’écrire que la République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ».

    Un manque de volonté général à l’origine de l’abandon du projet de loi

    Incapables de se mettre d’accord sur des termes identiques, les parlementaires ont mis en échec l’intégration de la protection de l’environnement dans la Constitution toujours plus – et laissent ainsi s’échapper une occasion rare de changer la donne dans la lutte contre la crise climatique et environnementale.

    Notre Constitution Écologique, collectif engagé dans cette réforme depuis 2018, dénonce un processus législatif très loin d’être à la hauteur des alertes scientifiques et des signaux quotidiens de l’urgence d’agir.

    Au cœur du rejet du projet de réforme par le Sénat, le terme ‘garantit’ a fait l’objet de débats expéditifs où, faute de précisions sur sa portée en termes d’obligation de résultat pour la France par le gouvernement, les sénateurs et sénatrices ont fait valoir des arguments contradictoires et en partie contredits par le Conseil d’Etat, relevant moins d’une approche juridique sérieuse que d’une position idéologique.

    Notre Constitution Écologique dénonce une réforme constitutionnelle prise en otage et minée depuis le début par des manœuvres politiques ayant l’échéance électorale pour toile de fond, à l’heure où les partis politiques de tous bords déclarent pourtant que l’écologie est l’affaire de toutes et tous.

    A l’heure où le monde se dirige vers un réchauffement global de +3°C, soit bien au-delà de l’objectif de 1,5°C prévu par l’Accord de Paris, qu’une ville au Canada (Lytton) a fini en cendres et a été rayée de la carte après avoir connu une chaleur record de 49,5°C, et que des chaleurs semblables sont annoncées en Europe, un tel manque de volonté politique est regrettable et incompréhensible. L’exécutif et les sénateurs ne semblent toujours pas saisir l’ampleur de la crise écologique et climatique qui se déroule sous nos yeux.

    S’agissant d’un texte constitutionnel, la navette parlementaire entre les deux chambres aurait pu en principe se poursuivre autant que nécessaire, mais faute d’un accord, la réforme constitutionnelle ne sera proposée ni au référendum, ni en Congrès. Le gouvernement et les parlementaires n’auront pas su sortir le projet de réforme constitutionnelle de l’impasse et permettre à la France de devenir le premier pays européen à se doter d’une véritable Constitution écologique prévoyant une obligation de lutte contre le changement climatique.

    Contacts presse

    Justine Ripoll, 06 42 21 37 36, justine.ripoll@notreaffaireatous.org
    Pauline Simon, 06 59 37 82 81, presse@noe.org

  • CP / Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022

    Communiqué de presse – 1er juillet 2021

    Le déni du gouvernement sur l’insuffisance de ses politiques climatiques n’a pas convaincu les juges : dans le recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, le gouvernement est condamné à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État s’est engagé à respecter. C’est indispensable pour protéger la population française, dont les deux tiers sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique, comme l’a rappelé hier le Haut conseil pour le climat.

    Dans un vain effort pour camoufler son inaction, le gouvernement avait largement basé sa défense sur sa future loi “Climat et résilience”. L’insuffisance du texte avait pourtant été soulignée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national de la transition écologique, ainsi que par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

    Si les juges sont limités par la séparation des pouvoirs à ordonner à l’État de prendre au plus vite tous les décrets d’application de la loi et des lois climatiques précédentes, cette décision est un signal fort au gouvernement et aux parlementaires : la France n’en fait pas assez pour le climat et doit immédiatement passer à l’action.

    Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe, cofondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats : « Je me réjouis de cette décision historique à double titre. D’une part, le Conseil d’État reconnaît l’impossibilité d’atteindre les objectifs anciens, a fortiori ceux qui résultent du nouvel objectif de 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il reconnaît ainsi le caractère largement insuffisant du projet de loi Climat et Résilience ; d’autre part, l’engagement pris en 2018 par la commune de Grande-Synthe et de son maire de l’époque permet à la France et au Conseil d’État de s’inscrire dans l’histoire de la justice climatique qui s’écrit au niveau planétaire. Je suis fière et heureuse d’y avoir participé ».

    Damien Carême, député européen, maire de Grande-Synthe de 2001 à 2019 : « J’ai entamé cette procédure contre l’État fin 2018, car je ne peux me résoudre à laisser à nos enfants et petits-enfants un monde invivable. Aujourd’hui, la justice me donne raison et j’espère que cela mettra un terme à la léthargie, à l’hypocrisie et au cynisme. Cet arrêt du Conseil d’État est historique : pour la première fois en France, l’État est sommé d’agir pour le climat. Il était temps, car plus personne n’est dupe. Derrière les beaux discours du gouvernement, il y a un manque d’action et d’ambition qui met en péril notre avenir commun. Le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat montre que la France doit doubler le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre au moins 3% de baisse dès 2021. Doubler le rythme ! Début 2020, elle avait en effet piètrement choisi de baisser son objectif de réduction de 2,3% à 1,5% par an, alors qu’on sait parfaitement que c’est insuffisant pour respecter l’Accord de Paris. Ce comportement criminel est enfin condamné. Je remercie Corinne Lepage pour sa détermination à obtenir justice. Les solutions sont à portée de main. C’est une question de courage. »

    « L’étau se resserre autour du gouvernement. Le Conseil d’Etat ordonne à Emmanuel Macron et au gouvernement d’utiliser les derniers mois de ce quinquennat pour replacer la France sur les bons rails climatiques, en prenant tous les décrets qui s’imposent.Dans l’Affaire Du Siècle, le tribunal administratif peut ordonner, dès la rentrée, des mesures plus précises et plus fortes, voire une astreinte. Soutenus par les 2,3 millions de signataires de l’Affaire du Siècle, nous appelons formellement le gouvernement à respecter la décision du juge. Il n’y a plus de temps à perdre. Rappelons qu’outre Rhin, la chancelière Angela Merkel a immédiatement pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et annoncé des objectifs climatiques plus ambitieux.. »

    Les organisations de l’Affaire du Siècle, intervenantes volontaires dans le dossier

    Pour Maître Régis Froger, qui représente les villes de Grenoble et Paris : « Les villes de Paris, Grenoble, et Grande-Synthe bien-sûr, se réjouissent de la décision historique du Conseil d’État, qui met l’État face à ses responsabilités. Les juges ont clairement affirmé qu’il y a urgence à agir, et que les mesures proposées par l’État ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques, que ses engagements se concrétisent trop lentement. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé que 2/3 des Français sont exposés ou fortement exposés aux aléas induits par le réchauffement climatique. Beaucoup de collectivités n’ont pas attendu et sont fortement engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique, par des actions très concrètes en matière de transport, de logement, d’alimentation ou encore de végétalisation. La ville de Paris a traduit ces engagements dans un ambitieux Plan Climat, qui vise à construire d’ici 2050 une ville neutre en carbone et 100% à énergies renouvelables. Nous attendons désormais de voir quelles seront les nouvelles mesures proposées dans les prochains mois par l’État pour répondre à l’injonction du Conseil d’État avant le 31 mars 2022, et enfin assurer à son échelle la protection de l’avenir de tous ».

    Avec cette décision, le Conseil d’État place ainsi la société civile dans une position de vigie du climat. Dans 9 mois, nous constaterons à ses côtés la réalité – ou non – de l’action de l’État en réponse à cette décision de justice. Le Haut conseil pour le climat vient de rappeler l’urgence à agir : son rapport annuel, publié le 30 juin 2021, indique qu’en “raison du retard accumulé par la France, le rythme actuel de réduction annuelle devra pratiquement doubler, pour atteindre au moins 3,0% dès 2021 et 3,3% en moyenne sur la période du troisième budget carbone (2024-2028).”

    D’ici là, le tribunal administratif de Paris doit également rendre sa décision dans l’Affaire du Siècle, et pourrait ordonner à l’État des mesures précises pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En particulier, les organisations ont demandé la révision de la trajectoire climatique de la France (Stratégie nationale bas carbone), notamment pour compenser les émissions excessives de la France sur la période 2015-2018. 

    Contacts presse

    Grande Synthe :

    • Huglo Lepage Avocats : Sabine Rozier-Deroche – 06 42 66 45 24
    • Damien Carême : Claire Byache – 06 62 66 11 37

    L’Affaire du Siècle : 

    • Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81 (Notre Affaire à Tous)
    • Paula Torrente – 07 87 50 74 90 (Fondation Nicolas Hulot)
    • Kim Dallet – 06 33 58 39 46 (Greenpeace France)
    • Armelle Le Comte – 06 85 13 89 58 (Oxfam France)

  • CP / Définition internationale de l’écocide : une proposition solide qui impose à la France d’agir

    Communiqué de presse

    Mardi 22 juin 2021

    Le Panel international d’experts de haut-niveau mis en place par la Fondation Stop Ecocide, présidé par Dior Fall Sow et Philippe Sands, vient de rendre publique une proposition d’amendement au Statut de la Cour Pénale Internationale pour y intégrer le crime d’écocide, et sa définition. Celle-ci est immédiatement mobilisable par les états dans le cadre de la CPI. Elle l’est aussi par les états, dont la France. A l’occasion des débats au Sénat sur la loi Climat et Résilience, Notre Affaire à Tous appelle le gouvernement à soumettre une proposition d’amendement visant à la reconnaissance immédiate du crime d’écocide dans le droit français, et les sénateurs et sénatrices à soutenir tout amendement en cette direction. 

    Le Président de la République a lui-même utilisé le terme d’écocide à l’été 2019 pour dénoncer la politique menée par Jair Bolsonaro en forêt amazonienne. Il n’a cessé depuis de promettre soutenir sa reconnaissance au niveau international, sans que nous n’ayons encore observé d’acte concret. A l’inverse de la Belgique qui a formulé une demande publique et officielle de reconnaissance de ce crime à l’Assemblée générale de la Cour Pénale Internationale. 

    Plutôt que d’agir, la majorité présidentielle s’enferme dans de nombreuses tergiversations juridiques visant à prouver que l’inscription dans le droit national du crime d’écocide est impossible. 

    Peine perdue : la proposition formulée aujourd’hui par le Panel d’experts prouve que définir ce crime est non seulement possible, mais également juridiquement solide. Cette proposition révolutionnaire sur le fond, puisqu’elle propose de condamner les atteintes au vivant, émerge en effet de termes et concepts déjà reconnus et définis dans plusieurs conventions internationales, et d’un langage largement éprouvé par les juristes et acteurs du droit international. 

    L’année 2021 est une année cruciale. La loi Climat et Résilience sera la dernière grande loi environnementale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Supposée traduire les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, elle est aussi la dernière opportunité avant longtemps d’inscrire le crime d’écocide dans le droit français.

    La France a aussi pour responsabilité de porter cette proposition au niveau international. L’automne sera à cet égard chargé : Assemblée générale des Nations-Unies en septembre dédiée notamment à la reconnaissance du droit universel à un environnement sain, Sommet mondial pour la biodiversité à Kunming en octobre, Sommet climat en novembre à Glasgow, enfin Assemblée générale de la Cour Pénale Internationale en décembre. Ces rencontres mondiales sont autant d’opportunités pour faire avancer la reconnaissance et condamnation du crime d’écocide. Allier les actes à la parole, c’est pour la France devenir le fer de lance de la reconnaissance de l’écocide dans les négociations internationales, qui sont nombreuses à l’automne. Les sénateurs et les sénatrices doivent se saisir de cette proposition, intégrer le crime d’écocide dans la version actuellement discutée de la loi climat, et ainsi contribuer à l’effort international. S’ils ne peuvent soutenir que les amendements présentés, la CMP est une opportunité de rectifier le tir ; le gouvernement peut et doit dès aujourd’hui proposer une rédaction proche de celle proposée par le Panel. En soutenant cette dernière, le gouvernement français a également l’occasion de se placer en leader du mouvement international pour la reconnaissance de l’écocide, et d’agir réellement pour la protection de la planète et du vivant.

    Ne gâchons pas cette opportunité. Il est temps.

    Nota Bene :

    Notre Affaire à Tous s’est fondée avec l’objectif de faire vivre la justice climatique, les droits de la nature et la condamnation de l’écocide. Sur ce dernier plan, la prise de conscience mondiale s’est accélérée ces dernières années : un nombre croissant de citoyennes et de citoyens du monde, ainsi que de parlementaires, refusent ces graves crimes contre le vivant qui mettent en danger la sûreté de la planète et l’habitabilité de la Terre pour l’humanité. 

    Contact presse

    • Théophile Keita, Notre Affaire à Tous – theophile.keita@notreaffaireatous.org ; 06 34 19 06 67
    • Justine Ripoll,  Notre Affaire à Tous – justine.ripoll@notraffaireatous.org ; 06 42 21 37 36
    • Jojo Mehta, Stop Ecocide, jojo@stopecocide.earth
    • Marie Toussaint, Eurodéputée, initiatrice de l’Alliance parlementaire internationale pour la reconnaissance de l’écocide, marie.toussaint@europarl.europa.eu; 06 42 00 88 68

    Définition de l’écocide proposée par le Panel (en français)

    Proposition de définition de l’ÉCOCIDE comme cinquième crime en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

    Groupe d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide

    A. Ajout d’un paragraphe 2 bis au préambule

    Soucieux du fait que l’environnement est quotidiennement menacé de destructions et de détériorations dévastatrices mettant gravement en péril les systèmes naturels et humains de par le monde.

    B. Ajout à l’article 5 1.

    e) Le crime d’écocide.

    C. Ajout de l’article 8 ter

    Article 8 ter

    Écocide

    1. Aux fins du présent Statut, “écocide” s’entend d’actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.

    2. Aux fins du paragraphe 1 :

    a. « Arbitraire » signifie de manière imprudente et sans faire cas des dommages qui seraient clairement excessifs au regard des avantages sociaux et économiques escomptés ;

    b. « Grave » signifie que les dommages entraînent des changements, perturbations ou atteintes hautement préjudiciables à l’une quelconque des composantes de l’environnement, y compris des répercussions graves sur la vie humaine ou sur les ressources naturelles, culturelles ou économiques ;

    c. « Étendu » signifie que les dommages s’étendent au-delà d’une zone géographique limitée, qu’ils traversent des frontières nationales, ou qu’ils touchent un écosystème entier ou une espèce entière ou un nombre important d’êtres humains ;

    d. « Durable » signifie que les dommages sont irréversibles ou qu’ils ne peuvent être corrigés par régénération naturelle dans un délai raisonnable ;

    e. « Environnement » s’entend de la Terre, sa biosphère, sa cryosphère, sa lithosphère, son hydrosphère et son atmosphère, ainsi que de l’espace extra-atmosphérique. —    

    Décryptage de Notre Affaire à Tous

    La définition proposée répond aux arguments soulevés avec plus ou moins de bonnes fois par les juristes et parlementaires depuis plus d’un an ; voici notre décryptage rapide :

    • La définition de ce qu’est le vivant : au sein de cette définition, le Panel d’experts préconise d’appréhender l’“environnement” comme : la Terre, la biosphère, la cryosphère, la lithosphère, l’hydrosphère et l’atmosphère, ainsi que l’espace. Ce faisant, le Panel tient compte des interactions entre les différents éléments composant les écosystèmes et le vivant. Une approche encore non reconnue dans le droit pénal français (contrairement au droit civil où le préjudice écologique a consacré cette notion), dont l’approche sectorielle des éléments composant le vivant est l’un des freins majeurs à la protection des entités écosystémiques et des communs naturels mondiaux comme territoriaux.
    • Sur le caractère intentionnel / mens rea : en droit pénal, la question de l’intentionnalité est majeure : elle conditionne la capacité à désigner un acte comme un crime. Ici le panel a décidé de définir comme écocide les actes “commis en sachant qu’il y a une forte probabilité que des dommages graves et étendus ou à long terme soient causés à l’environnement par ces actes.” Avec cette formulation, le panel définit donc l’intentionnalité comme la connaissance du risque encouru, une position ambitieuse que nous rejoignons.
    • Gravité : reconnaître un crime n’est jamais chose légère, moins encore lorsqu’il s’agit de définir un crime parmi les plus graves contre les valeurs universelles. Le Panel d’experts propose ainsi de caractériser le crime d’écocide comme des actes causant à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables. Cette définition permet d’inclure à la fois les dommages ponctuels mais étendus dans l’espace (comme certaines pollutions, qui peuvent être arrêtées dans le temps), et les dommages plus localisés mais aux effets de long terme (comme par exemple le déversement de grandes quantités déchets toxiques dans une rivière, qui auraient des conséquences pendant de nombreuses années). Les dommages doivent toutefois toujours être considérés comme « graves » (severe).
    • Précision : grâce à ces éléments, la définition revêt suffisamment de précision pour être effective et respectueuse des droits humains, une nécessité en vertu du principe de légalité des peines. En choisissant de caractériser les écocides à travers les conséquences qu’ils peuvent avoir, plutôt qu’en listant les différents dommages possibles, le panel évite le danger d’autoriser, par omission, les actes qui n’auraient pas été listés, et donc de laisser impunis certains dommages graves.

  • CP / Contre-AG de Total : plusieurs organisations dénoncent l’impact du groupe sur l’environnement et les droits humains partout dans le monde

    Communiqué de presse – Vendredi 28 mai 2021

    Plusieurs organisations dont les Amis de la Terre France, Attac France, Extinction Rebellion, Notre Affaire à Tous, 350.org et Info Birmanie se réunissent ce vendredi 28 mai 2021 à 14h place de la République à Paris pour dénoncer les impacts du groupe Total sur les populations locales des pays où la multinationale est implantée, mais également interpeller ses actionnaires sur la responsabilité du groupe pétrolier dans la crise climatique et dans l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

    Aujourd’hui Total tient son assemblée générale, l’occasion pour le groupe pétrolier et gazier d’acter auprès de ses actionnaires la stratégie « climat » et le nouveau nom Total Energies – tous deux sensés refléter les objectifs climatiques et la diversification des activités de Total, notamment au profit des énergies renouvelables. 

    Pourtant il n’en est rien. Pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici 2050, les États et les entreprises doivent immédiatement cesser de procéder au développement (exploration, extraction et transport) de nouveaux gisements d’énergies fossiles, comme le rappelle dans son récent rapport l’Agence International de l’Energie (1).

    Or dans son « plan climat », Total prévoit encore de dédier en 2030 80% de ses dépenses d’investissement aux énergies fossiles, retardant encore sine die les investissements nécessaires pour une transition urgente environnementalement et juste socialement de ses activités (2). Plus grave encore, Total cherche à étendre son empire pétrolier et gazier en développant de nouveaux projet d’hydrocarbures en Arctique et en Afrique, au mépris de ces obligations de vigilance et au détriment des populations locales et des écosystèmes.

    De plus, l’incohérence entre la communication du géant pétrolier en matière climatique et les risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, tout autant que les risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs sont susceptibles d’induire en erreur les actionnaires (3). 

    Quand les drames humains s’ajoutent aux catastrophes environnementales

    Les projets de Total ont non seulement des impacts climatiques et environnementaux inacceptables, mais ils sont aussi liés à de graves violations des droits humains. Pour ne citer que les exemples les plus actuels :

    • Ouganda et Tanzanie : plus de 100 000 personnes sont privées de leurs terres pour faire place aux projets Tilenga et EACOP, en vue d’une production de 200 000 barils de pétrole par jour (4);
    • Mozambique :  les projets gaziers participent à la déstabilisation et à la militarisation du Cabo Delgado, 550 familles ont été déplacées et privées de leurs moyens de subsistance (5);
    • Myanmar : Total reste l’un des plus gros contributeurs financiers de la junte militaire, responsable d’une répression sanglante (800 morts depuis le coup d’Etat) (6) ;
    • Arctique : Total prévoit de multiples projets d’énergies fossiles au cœur d’une région qu’il faudrait pourtant, et en toute logique, sanctuariser (7). A lui seul, le projet Arctic LNG 2 produirait l’équivalent de 535 000 barils de pétrole par jour.
    • Grandpuits : 700 emplois sont menacés par le projet de reconversion de la raffinerie en « plateforme zéro pétrole », une stratégie de communication bien huilée de Total pour cacher la casse sociale (8).

      Pour toutes ces raisons, nos associations – les Amis de la Terre France, Attac France, Extinction Rébellion, Notre Affaire à Tous, 350.org et Info Birmanie souhaitent marquer notre opposition à Total, sa stratégie de développement court-termiste et ses projets climaticides. Nous souhaitons également interpeller les actionnaires sur leur complicité tacite dans le désastre humain et environnemental qui découle des activités du groupe. Ils ne doivent plus rester dans un statuquo et un silence tout aussi lourds de responsabilités !

      Cette action s’inscrit dans le cadre d’une coalition internationale de mouvements et d’ONG « Shale Must Fall » qui regroupe des pays de tous les continents dont de nombreux du Sud et qui lutte contre les énergies fossiles et ceux qui les financent.

    Contacts presse :

    Extinction Rébellion : Kuentin, 0611767206, presse@extinctionrebellion.fr
    Amis de la Terre France : Juliette Renaud, 06 37 65 56 40, juliette.renaud@amisdelaterre.org
    Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo, 06 86 41 71 81 cecilia@notreaffaireatous.org

    Notes :

    (1) https://www.iea.org/reports/global-energy-review-2021   
    (2) En 2020, quatorze collectivités territoriales et 5 associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Eco Maires, France Nature Environnement et ZEA) ont assigné la multinationale en justice sur la base de la loi sur le devoir de vigilance pour l’enjoindre à prendre les mesures propres à prévenir les risques découlant de ses activités en réduisant drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre : https://preprod.notreaffaireatous.org/cp-contentieux-climatique-contre-total-premiere-victoire/    Voir également la tribune de Reclaim Finance, interpellant les actionnaires de Total en vue du vote sur le « plan climat » : https://twitter.com/Lucie_Pinson_/status/1397447108014362628   
    (3) Voir le signalement de Total par Sherpa et Notre Affaire à Tous auprès de l’Autorité des Marchés Financiers : https://preprod.notreaffaireatous.org/cp-notre-affaire-a-tous-et-sherpa-demandent-a-lautorite-des-marches-financiers-de-verifier-la-sincerite-des-informations-financieres-de-total-en-matiere-de-risques-climatiques/    
    (4) Pour ces projets en Ouganda et en Tanzanie, Total est poursuivi en justice en France par les Amis de la Terre France, Survie et 4 associations ougandaises. Pour en savoir plus : https://www.amisdelaterre.org/campagne/total-rendez-vous-au-tribunal/   Maxwell Atuhura, membre d’une des associations ougandaises, fait l’objet de menaces croissantes, il a été arrêté mardi 25 mai et est toujours détenu par la police ougandaise. Pour plus d’informations : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/ouganda-arrestation-et-detention-dun-defenseur-des-droits-mobilise-contre-les-projets-de-total/  
    (5) Voir la déclaration des Amis de la Terre France et Mozambique suite à la déclaration de « force majeure » par Total : https://www.amisdelaterre.org/total-abandonne-ses-responsabilites-avec-son-annonce-de-force-majeure-sur-le-gaz-du-mozambique/  
    (6) La suspension des versements de dividendes par la Moattama Gas Transportation Company Limited (MGTL) annoncée le 26 mai par Total ne concerne qu’une petite partie des paiements effectués à la junte. Dans un entretien récent, Alain Deneault revient sur le rôle de Total en Birmanie : http://www.info-birmanie.org/total-et-la-junte-birmane-8-questions-a-alain-deneault%ef%bb%bf/  
    (7) La semaine dernière, 350.org, les Amis de la Terre France et SumOfUs se sont mobilisés pour dénoncer les 700 millions d’euros d’argent public qui pourraient être alloués au projet Arctic LNG 2 de Total en Arctique russe : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/fonte-des-glaces-a-bercy-pour-denoncer-le-soutien-de-la-france-aux-projets-de-total-en-arctique/   
    (8) Plusieurs associations et syndicats, réunis dans le collectif « Plus Jamais ça », sont mobilisés aux côtés des travailleurs de Grandpuits : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/raffinerie-de-grandpuits-nouvelle-mobilisation-a-la-defense-pour-denoncer-le-greenwashing-et-la-casse-sociale-de-total/