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Catégorie : Communiqué de presse

  • CP / Vigilance climatique de 26 multinationales françaises : Notre Affaire à Tous alerte de nouveau sur de potentiels graves manquements à la loi dans son Benchmark 2023

    Lundi 12 juin, Notre Affaire à Tous publie sa quatrième édition 2023 du Benchmark de la vigilance climatique des multinationales qui passe au crible les mesures de vigilance climatique de 26 grandes entreprises françaises emblématiques issues de secteurs d’activités fortement émetteurs.

    Press release (english version)

    Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, les grandes entreprises françaises sont tenues d’adopter un plan de vigilance qui identifie les risques d’atteinte aux droits humains et à l’environnement ainsi que les mesures de vigilance raisonnables propres à éviter la survenance de ces risques, dont ceux liés au climat. Comme les Etats qui peuvent être attaqués et condamnés pour inaction climatique (à l’image de l’Etat français dans Grande-Synthe et l’Affaire du Siècle), les grandes entreprises font également face à des risques juridiques de responsabilité en la matière. (1) 

    Notre Affaire À Tous publie cette année un quatrième rapport annuel consécutif sur la vigilance climatique mesurant les performances climatiques de 26 multinationales françaises figurant parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre (GES).

    Les enseignements du Benchmark 2023

    En 2023, trois ans après la première édition du Benchmark, les multinationales françaises les plus émettrices reconnaissent désormais presque toutes que le devoir de vigilance s’applique au climat (2). Cependant, aucune entreprise analysée n’est en mesure de démontrer sa conformité avec nos critères de vigilance climatique qui évaluent la transparence des entreprises et la crédibilité de l’alignement avec l’Accord de Paris. 

    Si les engagements d’alignement avec l’Accord de Paris se multiplient, aucune annonce n’est pour l’instant garantie par des mesures concrètes suffisamment crédibles. Plus précisément, les objectifs climatiques publiquement affichés par les entreprises analysées ne permettraient de réduire leurs émissions d’ici 2030 que de 20% par rapport à 2019, dans le meilleur des cas. Toutefois, ces objectifs manquent sérieusement de crédibilité, et un écart important subsiste avec la cible de -50 % d’émissions d’ici 2030, correspondant à l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. 

    Plus généralement, les multinationales françaises continuent de sérieusement spéculer avec le climat : elles développent des technologies de décarbonation incertaines, font dépendre les réductions d’émissions de régulations et d’aides étatiques tout en effectuant du lobbying anti-climat. Pour se justifier, nombre d’entre elles continuent d’essayer de limiter leurs responsabilités individuelles en renvoyant à la responsabilité collective et au caractère global du réchauffement climatique. Ces positions vont à l’encontre des obligations de vigilance auxquelles elles sont tenues individuellement. Les manquements manifestes de Natixis, la Société Générale, Carrefour, Casino, Bolloré, Auchan, TotalEnergies, Aéroport de Paris et BNP Paribas sont à cet égard particulièrement préoccupants. 

    Concernant la transparence au niveau des émissions directes et indirectes des entreprises, nécessaire pour identifier les leviers de décarbonation ainsi que l’étendue de la responsabilité individuelle de chaque entreprise, des progrès importants sont encore attendus pour retracer de manière sincère les émissions (en particulier au niveau du “scope 3”). Nous estimons que les 26 multinationales ont le pouvoir d’agir sur plus de 10 % des émissions mondiales.

    Ces résultats démontrent que le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive – CSDDD), dont la version du Parlement européen vise à intégrer explicitement les exigences d’identification d’émissions et d’alignement avec l’objectif 1,5°C, est nécessaire pour évacuer certains débats de principe.

    Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire A Tous, conclut : “Cette année, nous constatons à nouveau que les entreprises considèrent le devoir de vigilance comme une “case à cocher” et non comme un levier de transformation de leurs modèles. Tant qu’elles ne retraceront pas correctement leurs émissions, ne reconnaîtront pas leurs obligations individuelles et ne mettront pas en place des mesures pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, elles continueront de s’exposer à des risques contentieux.”

    Benchmark 2023 de la vigilance climatique des multinationales

    Synthèse du Benchmark

    Summary (english version)

    Notes

    [1] Au-delà de la loi sur le devoir de vigilance, toutes les personnes publiques et privées, et en particulier les grandes entreprises, doivent être prudentes et vigilantes en matière environnementale et doivent également prévenir les préjudices écologiques.

    [2] Veolia est la seule entreprise à considérer que le climat « ne relève pas du champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance » (Veolia, Plan de vigilance 2022, p. 11).

    Contact presse

    Marine Coynel, chargée de communication chez Notre Affaire à Tous : marine.coynel@notreaffaireatous.org

  • FIFA found guilty of greenwashing

    Paris, June 7, 2023 – Red card for FIFA. Notre Affaire A Tous and 5 other European organizations have just had FIFA’s greenwashing recognized by the Commission suisse pour la loyauté, the body responsible for controlling advertising in Switzerland. This decision follows several complaints filed simultaneously in November 2022 with certain European advertising regulatory authorities (Switzerland, France, the UK, Belgium and the Netherlands), targeting the carbon neutrality claims surrounding the 2022 World Cup in Qatar.

    By November 2022, complaints against FIFA for unfair competition had been lodged by Notre Affaire A Tous (France), Alliance Climatique Suisse, Carbon Market Watch (Belgium), the New Weather Institute (UK) and Fossil Free Football and Reclame Fossietvrij (Netherlands) with the advertising regulators in each country. The plaintiff associations were astonished that FIFA could promote « a carbon-neutral World Cup ». The six associations relied in particular on a report by the NGO Carbon Market Watch (also a plaintiff), according to which the carbon neutrality claims made by the tournament organizers were grossly underestimated.

    In particular, the associations claimed that in calculating its CO2 emissions, FIFA had failed to take into account the impact of shuttle flights, the hundreds of daily flights enabling fans to connect their hotels in Dubai, Riyadh and Kuwait with Qatar, where the stadiums were located. FIFA had also only accounted for a minority of the CO2 emissions generated by the construction of the seven stadiums built for the event.  

    In a decision notified to the parties on June 6, 2023[1], the advertising regulator dismissed FIFA’s objections, stating bluntly that « FIFA sometimes worked with messages formulated in absolute terms and thus created the erroneous and misleading impression that the Football World Cup 2022 in Qatar had already achieved climate neutrality or carbon neutrality before and during the tournament. »

    The authority found that FIFA had not provided « credible evidence of how all CO2 emissions generated by the tournament could be offset in accordance with Swiss standards ».

    FIFA was therefore asked to « refrain in future from the contested allegations, in particular that the 2022 Football World Cup in Qatar would be climate and C02 neutral ».

    In pointing out the misleading nature of the advertising produced by FIFA, the Swiss Fair Trading Commission considered that the latter was in breach of the Federal Law on Unfair Competition, which could constitute a criminal offense. The decision may still be appealed by FIFA on grounds of arbitrariness. The associations are also considering what further action might be taken in other jurisdictions.

    For Jérémie Suissa, General Delegate of Notre Affaire A Tous, « this sends a very strong signal to the organizers of major international competitions: it is no longer possible to design absurdly climatic events while claiming to be carbon neutral. It is imperative that future competitions be designed to seriously integrate climate issues. »

    « This is an incredible decision! It sends out a strong message to all companies that would like to engage in Greenwashing, » enthuses Quentin Cuendet, a member of Avocats.e.s pour le Climat, the association that drew up the Swiss complaint. « This first victory is just the beginning, » adds Me Arnaud Nussbaumer, President of the association. « There are many climate-related battles to be fought, and we have considerable resources and support at our disposal to tackle them.

     [1] including non-Swiss plaintiffs, as all complaints were handled by the Swiss authority via the European coordination mechanism.

    Press contacts

    Notre Affaire à Tous

    • Jérémie Suissa (Paris, direction@notreaffaireatous.orgl) 

    Avocat-e-s pour le Climat

  • Greenwashing : Victoire contre la FIFA!

    Paris, 7 juin 2023 – Carton rouge pour la FIFA. Notre Affaire A Tous et 5 autres organisations européennes viennent de faire reconnaître le greenwashing de la FIFA devant la Commission Suisse pour la Loyauté, organisme chargé du contrôle de la publicité en Suisse. Cette décision fait suite à plusieurs plaintes déposées en novembre 2022 simultanément auprès de certaines autorités européennes de régulation de la publicité (Suisse, France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas), ciblant les allégations de neutralité carbone entourant la coupe du monde 2022 au Qatar.

    En novembre 2022, des plaintes contre la FIFA pour concurrence déloyale avaient été déposées par Notre Affaire A Tous (France), l’Alliance Climatique Suisse, Carbon Market Watch (Belgique), le New Weather Institute (Grande-Bretagne) ainsi que Fossil Free Football et Reclame Fossietvrij (Pays-Bas) devant les instances de contrôle publicitaire de chaque pays. Les associations plaignantes s’étonnaient que la FIFA puisse promouvoir « une Coupe du Monde neutre en carbone ». Les six associations s’appuient en particulier sur un rapport de l’ONG Carbon Market Watch (plaignante elle aussi) selon lequel les allégations de neutralité carbone formulées par les organisateurs du tournoi sont largement sous-estimées.

    Les associations soutenaient notamment que dans le calcul de ses émissions de CO2, la FIFA n’avait pas tenu compte de l’impact des shuttle flights, ces centaines de vols quotidiens permettant aux supporters de relier leurs hôtels à Dubai, Riyad ou encore au Kowait avec le Qatar où se trouvaient les stades. La FIFA n’avait aussi comptabilisé qu’une partie minoritaire des émissions de CO2 générées par la construction des sept stades construits pour l’événement.  

    Dans une décision notifiée aux parties le 6 juin 2023[1], l’organisme de contrôle de la publicité a écarté les objections formulées par la FIFA en estimant sans détour que « La [FIFA] a parfois travaillé en recourant à des messages formulés en termes absolus et a ainsi suscité l’impression erronée et fallacieuse selon laquelle la Coupe du monde de football 2022 au Qatar aurait déjà atteint la neutralité climatique ou la neutralité carbone avant et pendant le tournoi »

    L’autorité a estimé que la FIFA n’a pas apporté la preuve « de manière crédible de quelle manière toutes les émissions de CO2 générées par le tournoi pouvaient être compensées conformément aux standards suisses ».

    Aussi, il est demandé à la FIFA de « renoncer à l’avenir aux allégations contestées, en particulier que la Coupe du monde de football organisée en 2022 au Oatar serait neutre pour le climat et en C02 ».

    En soulignant le caractère trompeur de la publicité produite par la FIFA, la Commission suisse pour la loyauté a considéré que cette dernière contrevenait à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale, ce qui pourrait constituer une infraction pénale. La décision peut encore faire l’objet d’un recours pour arbitraire de la part de la FIFA. Les associations étudient également quelles suites pourraient être données à ce dossier devant d’autres juridictions. 

    Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire A Tous, “c’est un signal très fort qui est envoyé aux organisateurs de grandes compétitions internationales : il n’est plus possible de concevoir des événements climatiquement absurdes tout en prétendant être neutre en carbone. Les prochaines compétitions devront impérativement être conçues de manière à intégrer sérieusement les enjeux climatiques.”

    « C’est une décision incroyable ! C’est un message fort pour toutes les entreprises qui voudraient se prêter au Greenwashing » se réjouit Me Quentin Cuendet, membre d’Avocat.e.s pour le Climat, l’association qui a élaboré la plainte helvétique. « Cette première victoire n’est qu’un début » rajoute Me Arnaud Nussbaumer, Président de l’association, « les combats climatiques sont nombreux, nous disposons d’importantes ressources et de soutiens pour les affronter ».

    Décision de la Commission Suisse pour la Loyauté

    Press release (english version)

    Contacts presse

    Contact presse Notre Affaire à Tous

    • Jérémie Suissa (Paris, direction@notreaffaireatous.org)

    Contact presse Avocat-e-s pour le Climat

    Note

    [1]   y compris aux plaignants non suisses, toutes les plaintes ayant été traitées par l’autorité suisse via le mécanisme de coordination européen.

  • CP / Vallée de la chimie : 37 victimes et 10 associations et syndicats se mobilisent contre les PFAS dans le sud de Lyon

    Lundi 5 juin 2023, Lyon – Notre Affaire à Tous – Lyon et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé, aux côtés de 37 victimes et de 9 associations et syndicats, un référé pénal environnemental (L. 216-13 du code de l’environnement) au Tribunal judiciaire de Lyon le 25 mai 2023 à l’encontre d’ARKEMA FRANCE, entreprise chimique produisant et rejetant des PFAS à Pierre-Bénite. Nous demandons la limitation à 1kg/mois des rejets de PFAS dans l’eau par ARKEMA FRANCE, afin de réduire au maximum cette pollution et une étude des risques sanitaires visant à évaluer l’ampleur de la contamination.

    Selon le rapport de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) de décembre 2022, ARKEMA FRANCE rejette ainsi 3,5 tonnes par an de PFAS dans le Rhône, une pollution majeure documentée par l’ANSES depuis 2011 ! La société ARKEMA FRANCE exploite en effet une activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957. En 2013, la DREAL, chargée de contrôler l’entreprise, avait d’ailleurs déjà demandé à ARKEMA de surveiller ses rejets en PFAS, ce que l’entreprise n’a pas fait. Ces rejets massifs causent de graves pollutions de l’eau, du sol, de l’air et du lait maternel exposant ainsi la population et les salarié.e.s de l’entreprise à des risques pour leur santé. On retrouve également des PFAS dans l’alimentation, ce qui impacte particulièrement les agriculteur.rice.s et les consommateur.trice.s.

    Le 31 mai 2022, Notre Affaire à Tous – Lyon avait déposé un premier référé à l’encontre d’ARKEMA FRANCE ciblant déjà la pollution aux PFAS. Depuis, des citoyen.ne.s et associations se sont mobilisés pour demander la fin des rejets aqueux de PFAS, une véritable transparence sur la nature et l’ampleur de la pollution et et une étude des risques sanitaires pour mieux connaître la contamination. Nous nous sommes réunis pour agir en justice et faire appliquer le principe de pollueur-payeur.

    Stop à l’impunité des pollueurs !

    Plusieurs documents montrent qu’ARKEMA FRANCE devait surveiller les substances “susceptibles de s’accumuler dans l’environnement” depuis 2007 et que la DREAL avait demandé dès 2013 à la société de surveiller ses rejets. Cette obligation de surveillance n’a pas été respectée par ARKEMA FRANCE, malgré la publication du rapport de l’ANSES en 2011 indiquant l’existence d’une grave pollution aux PFAS à Pierre-Bénite. Ces pollutions ont bien été commises délibérément par ARKEMA FRANCE, au détriment de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, et donc de la santé de la population locale.

    Les solutions pour filtrer les PFAS étaient également connues, puisque les rejets du composé 6:2 FTS par ARKEMA sont en très nette diminution grâce à la mise en place en novembre 2022 d’un traitement par ultrafiltration puis par charbons actifs suite à un arrêté préfectoral.

    Afin de stopper ce scandale sanitaire et environnemental, 37 victimes, 10 associations et syndicats demandent au procureur de la République du Tribunal judiciaire de Lyon de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser ces pollutions et d’étudier les risques sanitaires encourus par la population aux frais du pollueur.

    Plus de 17 000 sites sont contaminés en Europe et 2 100 le sont à des taux potentiellement dangereux pour la santé (source : “Forever pollution project”). Pierre-Bénite est l’un des sites les plus contaminés de France.

    Liste des associations et syndicats requérants : Notre Affaire à Tous – Lyon, Notre Affaire à Tous, Agribio Rhône Loire, Alternatiba ANV Rhône, Réseau AMAP AURA, Bien-Vivre à Pierre-Bénite, Fédération Syndicale Unitaire, La Ruche de l’écologie, Les Amis de l’Ile de la Table-Ronde, le Réseau Environnement Santé

    Contact presse

    Camille Panisset, Notre Affaire à Tous – Lyon
    camille.panisset@notreaffaireatous.org

    Pour les questions juridiques : Me Louise Tschanz – Cabinet Kaizen Avocat
    louise.tschanz@kaizen.avocat.fr

    Dossier de presse

    DP Vallée de la chimie 2023

  • CP / Audience de Justice pour le Vivant : premier pas vers une condamnation historique de l’Etat pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité

    Paris, le 1er juin 2023 – Ce jeudi s’est tenue l’audience historique du procès Justice pour le Vivant, dans le cadre duquel 5 ONG environnementales attaquent l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. La rapporteure publique a demandé aux juges de condamner l’Etat pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides.  

    Les ONG environnementales POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, mobilisées dans le cadre du procès Justice pour le Vivant se sont réunies au Tribunal administratif de Paris pour une audience historique qui les oppose à l’Etat et au syndicat de l’agrochimie, Phyteis. 

    En s’appuyant sur les nombreuses études scientifiques citées par les associations, la rapporteure publique a fermement reconnu le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides en France. Constatant l’effondrement des populations d’insectes, d’oiseaux, des vers de terre et de la faune aquatique, elle a décrit la situation de « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des écosystèmes.

    Dans ses conclusions, la rapporteure publique propose au tribunal de condamner l’Etat pour sa carence fautive à mettre en place une évaluation des risques réellement protectrice de la biodiversité. Elle l’invite à enjoindre l’Etat de réexaminer la méthodologie d’évaluation des risques des pesticides pour l’environnement. Les associations mobilisées dans le cadre de Justice pour le Vivant ont produit dans leurs mémoires des propositions concrètes d’évolution des tests afin de prendre en compte les effets cocktails des pesticides, leurs effets sublétaux et les impacts sur les espèces et chaînes trophiques, que la méthodologie actuelle ne prend tout simplement pas en compte.

    « Avec cette audience, le mythe selon lequel les procédures d’évaluation des risques seraient réellement protectrices de la biodiversité a été balayé. Si les conclusions de la rapporteure publique sont suivies par le Tribunal, ce que nous espérons, l’Etat sera enfin contraint de mettre en place un système d’évaluation des risques fiable et robuste  pour empêcher la commercialisation des pesticides toxiques pour la biodiversité » ont conclu les associations.

    La rapporteure publique invite également le tribunal à condamner l’Etat en raison du non-respect de ses propres engagements en matière de réduction de l’usage des pesticides sur son territoire, prescrit dans les plans Ecophyto successifs, et de protection des eaux contre la pollution par les pesticides. Elle l’enjoint de ce fait à une dépollution effective des masses d’eau.

    De manière plus générale, la rapporteure publique propose d’enjoindre à l’Etat de mettre un terme à ces différents manquements constatés et de prendre, d’ici le 15 juin 2024,  « toute mesure utile de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages  ».

    A l’audience, aucun représentant du gouvernement n’était présent, laissant de fait la défense de l’Etat aux mains de l’avocat de Phytéis, le syndicat qui regroupe les principales entreprises de l’agrochimie en France (Bayer, BASF, Syngenta, …), et dont l’intervention dans la procédure a été jugée recevable par la rapporteure publique.

    Cette audience constitue une première victoire dans une procédure historique commencée en janvier 2022. Les 5 ONG avaient alors déposé un recours en carence fautive contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, dans laquelle elles dénoncent précisément sa défaillance dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices du Vivant.

    La décision du Tribunal administratif de Paris sera rendue publique le 15 juin prochain. 

    Téléchargement

    Dossier photo

    Contacts presse

    POLLINIS
    Cécile Barbière, directrice de la communication
    cecileb@pollinis.org

    Notre Affaire à Tous
    Justine Ripoll, responsables des campagnes
    justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    ASPAS
    Cécilia Rinaudo
    cecilia.rinaudo@aspas-nature.org

    Biodiversité sous nos pieds
    Dorian Guinard
    daguinard@yahoo.fr

    ANPER-TOS
    Elisabeth Laporte
    juridique@anper-tos.fr

  • Climate change: new step in TotalEnergies case

    Paris, 30 May, 2023 – This wednesday, a first hearing will take place before the Paris judicial court in the climate change litigation initiated by 6 NGOs and 16 local authorities against TotalEnergies. Aftera month marked by strong mobilisations against fossil fuel projects, this hearing is an opportunity to debate the numerous defenses raised by the company to challenge the admissibility of this judicial action. Discussions will also address the coalition’s requests for provisional measures against  TotalEnergies in order to limit global warming to 1.5°C.

    In January 2020, a coalition of NGOs and local authorities took TotalEnergies to the judicial court. Joined in September 2022 by three additional local authorities and Amnesty International France, the coalition is asking the judge to formally order the oil company to take the necessary measures to comply with the objectives of the Paris Agreement, in accordance with the Law on the Duty of Vigilance of March 27, 2017.

    Years of delay due to the multinational’s tactics

    The procedure was initially delayed by TotalEnergies, which unsuccessfully challenged the jurisdiction of the judicial court in favour of the commercial court, a court composed of company directors and dealing with business-related disputes. Since 2022, the case has been in the hands of a single judge of the Paris judicial court, responsible for deciding on certain procedural issues. Indeed, TotalEnergies raised a large number of defenses to declare the action inadmissible without discussion on the merits of the case. 

    Requests for concrete measures to address the multinational’s climate inaction

    In response to these delaying tactics, the coalition is requesting confirmation of the admissibility of its judicial action and the dismissal of the defenses raised by the multinational. Faced with the climate emergency, the NGOs and local authorities are asking the court to order the company to adopt provisional measures while awaiting the court’s decision on the merits of the case, which is not expected before at least several months, including:

    • Suspension of new oil and gas projects, namely exploration of new hydrocarbon reserves and operation of new fields;
    • Implementation of all necessary measures to reduce greenhouse gas emissions from the company’s global operations in order to maintain a chance of limiting global warming to 1.5°C, in line with the Paris Agreement.

    While TotalEnergies claims to be “committed” to carbon neutrality by 2050 [1], the company continues to develop new oil and gas projects [2] that, according to numerous reports [3], are leading straight to climate disaster [4].

    Press release from:

    Sherpa, Notre Affaires à Tous, Amnesty International France, Les Eco Maires, and cities of Paris, Bayonne, Bègles, Bize minervois, Grenoble, Vitry-le-François and Nanterre. 

    References

    (1) TotalEnergies, Universal registration document 2021, p. 19: « Our ambition : Net zero by 2050, together with society ».

    (2) Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, November 2022.

    (3) UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, November 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.

    (4) In French – “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.

    Press contacts

    Sherpa – Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org

    Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    Amnesty International France – Véronique Tardivel – vtardivel@amnesty.fr

    City of Grenoble – Aurélie Martin – presse@grenoble.fr

    Link to the detailed requests

    Expert note on TotalEnergies’ alignment with the objective of limiting global warming to 1.5°C

  • CP / Procès climatique : nouvelle étape dans l’action en justice contre TotalEnergies 

    Paris, le 30 Mai 2023 – Ce mercredi, une première audience de procédure a lieu au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 16 collectivités territoriales contre TotalEnergies. Clôturant un mois marqué par de fortes mobilisations contre les projets d’énergies fossiles, cette audience de plaidoiries est l’occasion de débattre des nombreux moyens de défense soulevés par l’entreprise visant à contester la recevabilité de l’action judiciaire. Les débats porteront également sur les demandes de la coalition visant à enjoindre à TotalEnergies de prendre des mesures provisoires pour limiter le réchauffement à 1,5°C.   

    Press release

    En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires (New-York, Paris et Poitiers) et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance (1).

    Des années de retard dues à la multinationales

    La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, entre janvier 2020 et novembre 2021, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Depuis 2022, le dossier est confié au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure : TotalEnergies a en effet soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal. 

    Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale

    En réponse à ces manœuvres dilatoires, la coalition sollicite la confirmation de la recevabilité de son action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent également au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles : 

    • la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs ;
    • la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris.

    Alors que TotalEnergies affiche son “ambition” d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (2), la multinationale continue en effet de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers (3) qui conduisent, selon de nombreux rapports (4), tout droit vers la catastrophe climatique (5).

    Communiqué de :

    Sherpa, Notre Affaires à Tous, Amnesty International France, Les Eco Maires, les villes de Paris, Bayonne, Bègles, Bize minervois, Grenoble, Vitry-le-François et Nanterre. 

    Notes

    (1) Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil)

    (2) TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p19: « Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société ».

    (3) Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022.

    (4) UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.

    (5) “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.

    Contacts presse

    Sherpa – Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org

    Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    Amnesty International France – Véronique Tardivel – vtardivel@amnesty.fr

    Ville de Nanterre – Cathy Bruno – cathy.bruno@mairie-nanterre.fr

    Ville de Bègles – Laura Le Gat – l.legat@mairie-begles.fr

    Ville de Grenoble – Aurélie Martin – presse@grenoble.fr

    Lien vers le détail de nos demandes.

    Note d’experts sur l’alignement de TotalEnergies avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C

  • CP / Greenwashing de TotalEnergies : première victoire procédurale des ONG

    Paris, le 17 mai 2023 –  Dans une décision rendue le 16 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction. 

    TotalEnergies, poursuivant son habituelle stratégie procédurale dilatoire, avait soulevé plusieurs moyens d’irrecevabilité avant tout débat au fond devant le tribunal. Cette décision intervient dix jours après que TotalEnergies a assigné Greenpeace France en justice pour le délit de manipulation de marché à la suite de la publication de son rapport sur son bilan carbone, et dix jours avant l’assemblée générale de l’entreprise. 

    La pression s’accentue sur TotalEnergies qui ne devrait pas échapper aux débats de fond sur la légalité de son greenwashing devant le tribunal, un mois après avoir perdu un procès en Allemagne sur une publicité qui présentait son “gazole domestique” comme “climatiquement neutre”. 

    Pour rappel, le 2 mars 2022, les trois associations françaises ont assigné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses [1]. Le recours vise trois types d’allégations promues par la major pétrogazière dans ses publicités concernant sa prétendue stratégie “net zéro” 2050 ainsi que les propriétés climatiques du gaz et des agrocarburants, vantés comme énergies de transition alors que fortement émetteurs de gaz à effet de serre. 

    Malgré la tentative de TotalEnergies, le Tribunal judiciaire a jugé que les associations étaient bien recevables dans leur action. La décision rendue hier rappelle par ailleurs qu’ “il reviendra à la formation de jugement de définir les modalités de la réparation adéquate aux manquements constatés” malgré les deux arguments de TotalEnergies qui visaient à faire écarter, avant tout débat au fond, une partie des demandes mêmes des ONG. 

    Rejetant une autre demande de Total, les juges ont confirmé l’intérêt à agir de Notre Affaire à Tous. En revanche, le Tribunal n’a malheureusement pas admis l’intervention volontaire de l’association britannique ClientEarth. Cette irrecevabilité ne remettant pas en cause la poursuite de l’action en justice, les quatre associations ont conjointement décidé de ne pas faire appel afin de permettre l’avancée des débats au fond sur la responsabilité de TotalEnergies. 

    « Nous sommes déterminés à faire toute la lumière sur la responsabilité climatique de TotalEnergies, vis-à-vis des consommateurs et des citoyens. Qu’il s’agisse de ce recours, ou de la poursuite-bâillon de Total contre Greenpeace, le débat contradictoire interviendra quoiqu’il en soit devant le Tribunal judiciaire de Paris, et nous sommes prêts », déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. 

    Pour rappel, les associations demandent au juge civil que TotalEnergies soit contrainte de retirer ses publicités trompeuses, de diffuser le jugement et de se voir imposer une mention obligatoire sur la réalité de ses plans de réduction de son impact climatique sur toute future publicité promouvant son ambition climatique [2]. 

    Cette décision intervient à dix jours de l’assemblée générale annuelle de TotalEnergies, le 26 mai, et alors que la mobilisation grandit pour dénoncer le greenwashing de la major et son modèle économique toujours basé sur l’expansion des énergies fossiles. Le 7 mai dernier, de nombreux scientifiques et experts du GIEC ont d’ailleurs dénoncé le développement par TotalEnergies de nouveaux projets fossiles et appelé les actionnaires à rejeter la stratégie climatique défaillante de l’entreprise lors de cette prochaine assemblée générale.

    Notes

    [2] Note explicative de l’assignation consultable ici

    [1] Assignation consultable ici 

  • CP / Climat : les scientifiques et les ONG s’invitent à l’Assemblée générale de BNP Paribas

    Paris, le 16 mai 2023 — Après avoir largement alerté sur les risques liés aux soutiens de BNP Paribas au développement des énergies fossiles, des représentants de la communauté scientifique, le collectif Scientifiques en rébellion et les associations de L’Affaire BNP ont demandé des comptes au Conseil d’administration de la banque, réuni pour son Assemblée générale annuelle ce matin à Paris. Face au manque d’ambition climatique de BNP, des scientifiques dont 10 co-auteurs du GIEC (1) ont en effet remis en question la stratégie climatique de la banque, l’appelant à renoncer à alimenter les nouveaux projets pétroliers et gaziers. En réponse, le CA de BNP n’a pas fait de nouvelles annonces et poursuit son déni de la science ; les actionnaires, eux, ont accueilli les questions des scientifiques et activistes avec des huées et des insultes.

    Le 23 février dernier, les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignaient BNP Paribas en justice pour non-respect de son devoir de vigilance climatique (2). Le lendemain, 600 scientifiques publiaient une lettre ouverte au Conseil d’administration de la banque, lui demandant de cesser urgemment de soutenir financièrement, directement ou indirectement, les nouveaux projets pétroliers et gaziers (3).

    Face aux alertes qui se sont multipliées au cours des derniers mois, concernant les pratiques de BNP Paribas,  la banque a annoncé fin janvier de nouveaux engagements qui restent largement insuffisants (4). En témoignent ses nouveaux financements significatifs accordés en février 2023 à deux entreprises parmi les plus agressives dans le développement de projets fossiles : la major britannique BP et le géant saoudien Saudi Aramco (5). Si BNP Paribas a précisé ses engagements en communiquant jeudi dernier sur la fin de ses financements dédiés aux nouveaux champs pétroliers ou gaziers, le soutien financier aux entreprises qui portent ces projets et donc le développement de nouveaux projets fossiles peut hélas perdurer (6).

    « Les annonces récentes et les réponses du PDG de BNP ce matin  sont insuffisantes pour répondre aux exigences scientifiques élémentaires. Est-ce que la banque demande à ses entreprises clientes de cesser de développer de nouveaux projets de pétrole et gaz ? Non. Est-ce qu’elle demande aux entreprises d’avoir un plan de sortie progressif en dehors du pétrole et gaz d’ici 2040-50 au plus tard ? Non. » déclare Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous.

    BNP est un poids lourd dans le financement de nouvelles bombes climatiques : comme l’a récemment révélé un rapport international publié par 624 organisations (7), BNP Paribas a même augmenté ses financements aux énergies fossiles l’année dernière, et est désormais le quatrième financeur mondial du développement des énergies fossiles avec 64,2 milliards de dollars de financements depuis 2016.

    BNP Paribas est le premier financeur mondial des 9 grandes majors pétro-gazières européennes et américaines depuis 2016, et le deuxième plus gros financeur de Total (7). « Sa connivence avec Total, qui défendra encore une stratégie délétère autant pour le climat que pour les droits humains la semaine prochaine à l’occasion de sa propre assemblée générale, ne s’arrête pas là. Jean Lemierre qui s’est aujourd’hui fait réélire président de BNP continue dans le même temps de siéger au Conseil d’administration du géant des énergies fossiles », poursuit Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre France. 

    C’est pourquoi plusieurs scientifiques ont décidé cette année de s’inviter à l’Assemblée générale de la banque afin de questionner et interpeller directement son Conseil d’administration. Olivier Aumont, chercheur en océanographie et membre du collectif Scientifiques en rébellion, explique: « Alors que les scientifiques tirent la sonnette d’alarme depuis des décennies, BNP Paribas, qui se prétend une banque verte, n’a même pas pris la peine de répondre à notre lettre ouverte signée par 600 scientifiques. Pour tenter de faire entendre le consensus scientifique concernant la catastrophe climatique en cours, nous avons dû acheter des actions de BNP Paribas pour intervenir lors de son Assemblée générale, quelques jours après que des collègues scientifiques ont mené des actions de désobéissance civile contre cette banque (8). Que faut-il faire de plus ? ».

    Plusieurs questions ont été posées à l’écrit (1) et à l’oral au nom des 600 scientifiques ayant signé la lettre ouverte (2), dont dix co-auteurs de rapports du GIEC — parmi lesquels Jean Jouzel, Christophe Cassou ou Céline Guivarch. Leurs auteurs ont rappelé le consensus scientifique univoque et reconnu par l’Agence internationale de l’énergie sur la nécessité de cesser tout investissement dans de nouvelles ressources d’énergies fossiles. Ils ont appelé BNP Paribas à prendre acte de cette réalité physique en s’engageant dès ce jour à ne plus soutenir directement et indirectement de nouveaux projets de pétrole et de gaz.

    Des représentants de communautés victimes en Argentine et aux Philippines de projets pétroliers et gaziers soutenus par BNP Paribas étaient également présentes à l’Assemblée générale. Ces communautés ont mis la direction de la banque face à ses responsabilités concernant les violations des droits humains et les ravages environnementaux causés par les investissements de clients clés de BNP Paribas comme Shell et Total (9). Alexandre Poidatz, responsable de plaidoyer chez Oxfam France, conclut : “La désobéissance est du côté des actionnaires de BNP cette année. Ils n’ont pas laissé les scientifiques poser leurs questions. Ils ont même hué et insulté (« go back home », « cállate »)les activistes venus témoigner de l’impact dramatique des projets pétro-gaziers sur leurs territoires »

    Contacts presse

    • Milan Bouchet-Valat : Scientifiques en rébellion, contact@scientifiquesenrebellion.fr
    • Lorette Philippot : Les Amis de la Terre France, lorette.philippot@amisdelaterre.org
    • Justine Ripoll : Notre Affaire à Tous, justine.ripoll@notreaffaireatous.org
    • Alexandre Poidatz : Oxfam France, apoidatz@oxfamfrance.org

    Notes

    (1) Une série de questions a été rédigée et soumise au Conseil d’administration de BNP Paribas par des membres de Scientifiques en rébellion et plusieurs co-auteurs de rapports du GIEC : Christophe Cassou (climatologue, co-auteur du 6e rapport du GIEC), Jean-Pierre Gattuso (océanographe, co-auteur du 5e rapport et de deux rapports spéciaux du GIEC), Céline Guivarch (économiste, co-autrice du 6e rapport du GIEC), Jean Jouzel (climatologue, ex-vice-président du groupe scientifique du GIEC), Wolfgang Cramer (écologue, co-auteur du 6e rapport GIEC), Jean-Baptiste Sallée (climatologue, co-auteur du 6e rapport GIEC), Julia Steinberger (économiste, co-autrice du 6e rapport GIEC), Gonéri Le Cozannet (géographe, co-auteur du 6e rapport GIEC). 

    Elles sont portées au nom des 600 scientifiques ayant signé la lettre ouverte du 24 février 2023.
     Les questions posées par les scientifiques sont disponibles sur le Club de Mediapart. Les questions des associations de « L’Affaire BNP » sont disponibles en ligne, ainsi que les réponses de BNP Paribas.

    (2) Communiqué de presse et dossier de presse de l’assignation de BNP Paribas par les trois associations (février 2023).


     (3) Lettre ouverte de 600 scientifiques adressée au Conseil d’administration de BNP Paribas (février 2023).


     (4) Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France (janvier 2023). L’Affaire BNP : Menacée d’une action en justice, BNP Paribas communique mais ne répond pas aux demandes des ONG.


     (5) L’ONG Reclaim Finance a identifié ces deux transactions. BNP Paribas a aidé BP à émettre une obligation d’une valeur de 2,5 milliards de dollars le 9 février. Cette transaction a eu lieu alors la major a récemment revu à la baisse sur ses objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa production de pétrole et gaz. BNP également participé à l’émission d’un ensemble d’obligations d’une valeur totale de 4,5 milliards de dollars le 23 février pour Saudi Aramco, l’entreprise développant le plus de nouveaux projets pétro-gaziers au monde.


     (6) Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France (mai 2023). Climat : BNP fait un petit pas mais ne répond toujours pas au consensus scientifique.

    (7) Données issues du rapport annuel et international « Banking On Climate Chaos » (avril 2023).

    (8) Scientifiques en rébellion (mai 2023). Les scientifiques en rébellion dénoncent le financement de nouveaux projets d’énergie fossile par BNP Paribas. Des dizaines d’actions dans toute la France.(9) Étaient présents : Edwin Garigue, prêtre catholique et un militant écologiste philippin qui est actuellement au cœur du mouvement de résistance contre les plans d’expansion massive du GNL dans le passage de l’île Verde ; Fernando Barraza, représentant de la communauté Mapuche de Neuquén en Argentine qui lutte contre l’accélération de l’exploitation des pétrole et gaz de schiste dans le bassin de Vaca Muerta. En savoir plus dans le dossier de presse de Reclaim Finance.

  • CP / Climat : BNP fait un petit pas mais ne répond toujours pas au consensus scientifique

    Paris, le 11 mai 2023. En amont de son Assemblée générale le 16 mai, BNP Paribas annonce de nouveaux engagements climatiques (1). La banque mise sous pression par la société civile et la communauté scientifique, semble reconnaître que les nouveaux projets pétroliers et gaziers n’ont plus lieu d’être, mais se contente encore une fois de mesures trop faibles pour véritablement répondre à une exigence scientifique claire : renoncer à tout soutien, direct et indirect, à l’expansion de toutes les énergies fossiles. Les ONG de « L’Affaire BNP » appellent la banque à prendre la mesure de l’urgence climatique et seront pour cela présentes, aux côtés des scientifiques, à son Assemblée générale la semaine prochaine.

    BNP Paribas a communiqué ce matin sur l’arrêt “de financements dédiés au développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers”. Elle précise aussi “l’arrêt programmé des financements consentis aux acteurs non diversifiés de l’exploration-production pétrolière (les indépendants pétroliers) et destinés à soutenir la production pétrolière”. Traduction : BNP Paribas esquisse un pas dans la bonne direction en ce qui concerne ses financements de projets mais elle échoue malheureusement à répondre à une demande élémentaire et urgente de la communauté scientifique, reprise par l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts de haut niveau des Nations Unies (6) : ne plus soutenir le développement du moindre nouveau champ pétrolier et gazier. Car derrière ces mesures multiples et détails techniques, BNP Paribas pourra continuer à accorder de nouveaux services financiers aux entreprises les plus agressives dans le développement des énergies fossiles. 

    Dans le rapport Banking On Climate Chaos publié en avril 2023 (7), BNP Paribas apparaît en effet comme le 4ème financeur mondial du développement des énergies fossiles entre 2016 et 2022. Elle est notamment le 1er financeur mondial des 9 majors européennes et américaines (8), leur ayant accordé 45,4 milliards de dollars depuis 2016. 

    Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre France, réagit : « BNP fait mine de s’atteler au pressant enjeu de l’expansion des pétrole et gaz, mais elle pose seulement le pied sur la première marche d’un long escalier. Derrière l’arbre de la fin de ses financements de projets au développement de nouveaux champs pétroliers ou gaziers, la forêt de ses financements d’entreprises reste dense. L’engagement d’aujourd’hui n’aurait pas empêché BNP Paribas de participer à ses financements récents et de plusieurs milliards pour les géants BP et Saudi Aramco (9). Ça ne l’empêchera pas de participer à de nouvelles transactions toxiques dans un futur proche, comme elle n’a cessé de le faire par le passé. »

    Derrière les effets d’annonce, la politique de BNP Paribas reste lacunaire sur plusieurs points principaux :

    • Une exclusion des projets mais pas des entreprises qui portent ces projets : les mesures prises sur les projets ne couvrent que les financements “directs” ou “dédiés”, qui ne représentent qu’un outil dans la palette des instruments financiers dont disposent les banques pour financer les entreprises. Ainsi, BNP Paribas pourrait continuer à faire des prêts ou émissions de nouvelles obligations à des entreprises comme Total, qui développent de nouveaux champs d’énergies fossiles.  
    • Lorsque BNP annonce l’arrêt programmé des “financements consentis aux acteurs non diversifiés de l’exploration-production pétrolière”, non seulement ce n’est pas une exclusion immédiate, mais ce n’est pas une exclusion ferme (d’un groupe d’entreprises qui devra d’ailleurs être précisé). Les mesures prises sur les entreprises évitent donc soigneusement une exclusion ferme des majors pétro-gazières diversifiées, comme Total. 
    • Une politique qui épargne largement le gaz : BNP Paribas ne revoit pas ses engagements concernant ses soutiens aux entreprises actives dans le gaz. Comme déjà souligné lors de ses annonces de janvier (voir note 3), en créant une politique à deux vitesses entre pétrole et gaz, et en explicitant sa volonté de soutenir de nouveaux projets gaziers de transport (GNL) et de production d’électricité notamment “aux centrales thermiques de nouvelle génération à bas taux d’émission ainsi qu’à la sécurité d’approvisionnement, terminaux gaziers et flotte de transport de gaz”, BNP affiche ne pas en avoir fini avec le développement de cette énergie fossile, aux impacts climatiques mainte fois pointés du doigt par la science.
    • Des activités financières non-couvertes : des services financiers clés comme les émissions obligataires échappent totalement à la politique de BNP Paribas. Entre 2016 et 2022, 37 % des financements de la banque à l’industrie des énergies fossiles étaient liés à des émissions d’obligations, et non à des prêts (10). C’est notamment un levier de financement massif pour les majors du secteur, clientes importantes de BNP Paribas. 

    Pour Alexandre Poidatz, responsable plaidoyer chez Oxfam France : “C’est un grand pas selon la BNP, mais un petit pas pour l’humanité. Il suffisait que la banque renonce à prêter aux entreprises qui ouvrent de nouveaux projets de pétrole et gaz, comme l’a déjà fait la Banque Postale, mais elle s’y refuse encore une fois”. 

    Pour Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous : “Les annonces de BNP illustrent les limites des engagements volontaires pris par les banques pour respecter l’Accord de Paris. Elles peuvent ignorer les standards internationaux en matière de vigilance et ne consentir qu’à de maigres avancées de façade. Notre action en justice apparaît indispensable : le tribunal judiciaire doit contraindre la BNP à aligner ses engagements avec le consensus scientifique.”

    Plusieurs questions ont été soumises à l’écrit hier à l’Assemblée générale de BNP Paribas, au nom des 600 scientifiques ayant signé la lettre ouverte adressée en février 2023 au Conseil d’administration de la banque (4), dont dix co-auteurs de rapports du GIEC — parmi lesquels Jean Jouzel, Christophe Cassou ou Céline Guivarch (11). Des représentants de la communauté scientifique et des ONG seront également présents à l’Assemblée générale de BNP Paribas ce mardi 16 mai pour lui rappeler ses obligations climatiques.

    Contacts presse

    • Lorette Philippot : Les Amis de la Terre France, lorette.philippot@amisdelaterre.org
    • Justine Ripoll : Notre Affaire à Tous, justine.ripoll@notreaffaireatous.org
    • Alexandre Poidatz : Oxfam France, apoidatz@oxfamfrance.org

    Notes

    1. https://group.bnpparibas/communique-de-presse/bnp-paribas-precise-et-renforce-ses-ambitions-en-matiere-de-transition-energetique 
    2. https://affaire-bnp.fr/laffaire-bnp-revient-nous-attaquons-officiellement-bnp-en-justice/ 
    3. https://affaire-bnp.fr/laffaire-bnp-menacee-dune-action-en-justice-bnp-paribas-communique-mais-ne-repond-pas-aux-demandes-des-ong/ 
    4. https://www.nouvelobs.com/opinions/20230224.OBS69984/la-lettre-ouverte-de-600-scientifiques-au-conseil-d-administration-de-bnp-paribas-vous-devez-cesser-de-soutenir-de-nouveaux-projets-petroliers-et-gaziers.html 
    5. https://reporterre.net/Desobeissance-civile-des-scientifiques-s-attaquent-a-la-BNP 
    6. Dans son World Energy Outlook 2021, l’AIE a conclu qu’“aucun nouveau gisement de pétrole et de gaz n’est nécessaire en dehors de ceux dont l’exploitation a déjà été approuvée” pour limiter le réchauffement global à 1,5 °C. Son World Energy Outlook 2022 continue de mettre en avant ce constat. Au contraire, l’AIE souligne que « personne ne devrait imaginer que l’invasion de la Russie peut justifier une vague de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières dans un monde qui veut atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ». De même, le groupe d’experts de haut niveau des Nations Unies (HLEG) a souligné dans son rapport de novembre 2022 qu’“il n’y a pas de place pour de nouveaux investissements dans l’approvisionnement en énergies fossiles. 
    7. https://www.bankingonclimatechaos.org/ 
    8. BP, Chevron, ConocoPhillips, Equinor, Eni, Exxon, Repsol, Shell et Total.
    9. L’ONG Reclaim Finance a identifié ces deux transactions. BNP Paribas a aidé BP à émettre une obligation d’une valeur de 2,5 milliards de dollars le 9 février. Cette transaction a eu lieu alors la major a récemment revu à la baisse ses objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa production de pétrole et gaz. BNP a également participé à l’émission d’un ensemble d’obligations d’une valeur totale de 4,5 milliards de dollars le 23 février pour Saudi Aramco, l’entreprise développant le plus de nouveaux projets pétro-gaziers au monde.
    10. https://www.amisdelaterre.org/nouveaux-chiffres-bnp-meilleure-amie-energies-fossiles/ 
    11. https://blogs.mediapart.fr/scientifiques-en-rebellion/blog/090523/bnp-et-energies-fossiles-lag-les-scientifiques-posent-les-questions-qui-fachent