Des habitant·e·s de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur le site Neyrpic en attendant la décision finale du tribunal.
Le bras de fer juridique était déjà engagé entre un collectif d’habitants et le Maire David Queiros qui a vu contester sa décision de délivrer le 3 mai 2018 le permis de construire un centre commercial à la place des anciennes friches industrielles Neyrpic.
Neyrpic, c’est 47 980 m² de surface commerciale aux portes de Grenoble sur la commune de Saint Martin d’Hères. La lutte dure depuis 2008, contre une telle transformation du territoire, mais aujourd’hui, profitant de l’accalmie des mobilisations due à la crise, les travaux ont continué sans même attendre que le tribunal rende sa décision sur l’autorisation du projet.Le collectif ne peut plus attendre.
En effet, ces travaux sont dangereux : le terrain censé accueillir le projet des Halles Neyrpic est un ancien site industriel sur lequel étaient exploitées des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce site accueillait ainsi la fonderie Neyret de 1900 à 1967, entraînant la “possibilité de pollution du sol par des liants organiques (phénols, acides, DCO, huile minérale, sulfates, potasse, soude, titane, cyanures de K de Na et de Ca)”. Aujourd’hui le maître d’ouvrage a lancé les travaux sans même prévoir un plan de gestion de la pollution des sols.
Dès lors, ces travaux présentent un grand risque pour la santé publique. Le juge a donc un mois pour prendre la décision de suspendre les travaux.
Pour Michel Tirard-Gatel (membre de l’association Neyrpic Autrement) : “Ce projet d’un autre âge apparaît encore plus absurde en cette période de crise sanitaire où il est clair qu’il est vital de :
favoriser l’économie locale et les relations sociales,
développer la biodiversité et la végétalisation pour limiter les îlots de chaleur au lieu de bétonner 4,5 hectares
limiter les déplacements de personnes et de marchandises, en particulier venant de loin, produites sans respect des droits humains et de l’environnement.”
Pour Chloé Gerbier (responsable juridique à Notre Affaire à Tous) : “ Neyrpic est une des vitrines de cette relance qu’on nous impose. Le monde d’après ne peut se composer de “Neyrpic”. Il est essentiel de repenser nos territoires, d’introduire une structuration autour de lieux de vie et de solidarité, de construire une résilience commune, qui ne sera jamais basée sur des centres commerciaux.”
Contacts presse
Chloé Gerbier, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce document s’appuie sur deux projets imposés et polluants qui n’ont pas encore été actés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu. Seul l’impact positif présumé de ces projets (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or leurs effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public.
Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 18 février 2020 contre ce schéma d’aménagement, les associations passent aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Le maintien tel quel du document s’inscrit en contradiction avec les obligations des collectivités et les enseignements de la crise climatique que nous vivons.
L’urbanisation du Triangle de Gonesse accélérerait encore l’artificialisation du territoire avec la bétonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, ce qui nuirait de manière irréversible et spectaculaire à la biodiversité, à la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et à la résilience alimentaire de la région.
Le projet du Terminal 4, qui prévoit 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly) provoquerait chaque année l’émission de 15 Mt de CO2eq. Il nuirait à la santé des populations survolées, déjà fortement exposées, avec une augmentation de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dont l’impact sanitaire est désormais prouvé. Appliquée au territoire de la zone dense francilienne, la méthode d’estimation des coûts économiques des impacts sanitaires du bruit des transports proposée par l’OMS a abouti à une estimation d’environ 5,4 milliards d’euros chaque année 2.
Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la réalisation de projets comme le Terminal 4, ou l’urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivité manque gravement à ses missions. Dès lors le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit être annulé.
Pour Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “En actant un projet comme l’extension de Roissy, ce document d’urbanisme porte une atteinte grave au climat et à la santé des populations survolées. Il doit être invalidé, et l’extension de Roissy annulée car elle n’est pas conforme au monde d’après crise que nous devons bâtir, moins carboné et plus respectueux de la santé et de l’environnement.”
Pour Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse :“Cette action commune portée par des associations historiquement mobilisées contre les nuisances que le transport aérien fait subir aux riverains des aéroports et par les associations d’environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et de la biodiversité est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activités humaines ».
Pour Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la neutralité carbone et à la préservation des espaces naturels.”
Pour Maxime Colin, FNE Ile-de-France :“Cette action juridique révèle que le SCoT est articulé autour du rayonnement économique promis par le Terminal 4 et le « développement » du Triangle de Gonesse, en occultant par la même occasion les impacts sanitaires et écologiques qu’impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il apparaît clairement que ce nouveau SCoT ne peut être maintenu en l’état sans nier cyniquement les objectifs que la France s’est engagée à poursuivre en matière de préservation des terres agricoles et de lutte contre les GES.”
Pour Françoise Brochot, ADVOCNAR : “Suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons, comment est-il encore possible de justifier de la nécessité du projet de Terminal 4 à Roissy CDG, basé sur un doublement du trafic aérien en 2037, sans aucun respect pour l’environnement ? L’occasion est donnée au gouvernement d’investir pour revoir les mobilités, dans un objectif de réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre et de diminution des impacts négatifs sur la santé des populations. C’est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, doit être annulé.”
Pour SOS Vallée de Montmorency :“Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”
Notes
(1) Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Contacts presse
Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
Chloé Gerbier, coordinatrice juridique Recours locaux, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
Maxime Colin, chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34
Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les objectifs intermédiaires du Groupe à 2030 restent inchangés et Total ne présente aucun plan crédible de sortie des énergies fossiles. De fait, Total continuera d’investir massivement dans le pétrole et le gaz et se réserve la possibilité de vendre des quantités importantes de produits carbonés après 2050, notamment en dehors de l’Europe. Par ailleurs, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, document juridiquement contraignant et opposable aux membres de la société civile.
Quelles sont les nouvelles ambitions climatiques de Total annoncées aujourd’hui ?
Viser la neutralité carbone dans le monde en 2050 pour ses émissions relevant des scopes 1 et 2 (respectivement les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie des sites opérés)
Atteindre la neutralité carbone en Europe en 2050 pour l’ensemble de ses émissions, y compris celles qui relèvent du scope 3 (émissions résultant de l’utilisation des produits)
Réduction de 60% l’intensité carbone dans le monde en 2050 (scope 1 + 2 + 3)
Investissement de 20% dans le secteur ‘bas carbone’ (1) d’ici 2030
Pourquoi cet objectif ne change pas sa stratégie pétrolière et gazière ?
Tout d’abord, les émissions du scope 3 représentent 85% des GES de l’entreprise (2) et le marché européen 50 à 60% des ventes de Total (3). Dit autrement, 40 à 50% des parts de marché du groupe ne sont pas concernées par l’objectif de neutralité carbone et Total pourrait toujours revendre ses produits carbonés en dehors de l’Europe. Cette annonce ne fait donc que transposer à l’échelle du groupe les conséquences du projet de “Green Deal” européen. Il n’est pas davantage précisé quelle sera la contribution des technologies de captage et de stockage du CO2 (dites “CCUS”) dans cet objectif, alors même que le Giec rappelle qu’elles “sont incertaines et comportent des risques manifestes” (4).
Ensuite, la réduction de -60% de l’intensité carbone ne garantit pas la baisse des émissions nettes du Groupe qui ne limite pas le volume d’hydrocarbures qu’il se permettra de vendre à cet horizon 2050. Il ne s’agit que du prolongement temporel de ses objectifs antérieurs de réduction d’intensité carbone de 15% pour 2030 et de 25 à 40% pour 2040. Les faits démontrent que la légère baisse de l’intensité carbone des produits utilisés par les clients de Total sur 2019 (71 à 70 gCO2 e/kBTu) s’est accompagnée d’une hausse des émissions absolues du scope 3 la même année (400 à 410 MtCO2e) (5) laquelle s’explique par la hausse de la production d’hydrocarbures du Groupe de 9% en 2019 (6). A contre-courant des actions requises pour lutter contre l’urgence climatique, Total envisage de croître dans le domaine du oil and gas (7).
Pour les organisations qui ont lancé l’action en justice contre Total :“Comme cela est rappelé dans notre action en justice, il est nécessaire que l’entreprise envisage une baisse drastique de la production du pétrole et du gaz afin de faire cesser sa contribution illicite au réchauffement climatique (8). Par conséquent, les investissements doivent être dirigés massivement vers les énergies décarbonées et être significativement plus élevés que les prévisions actuelles” (9).
Enfin, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, qui contraindrait juridiquement l’entreprise à mettre en oeuvre ses ambitions. Plus que jamais, les 5 associations et 14 collectivités (10) sont convaincues de la légitimité de l’action en justice engagée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre qu’elles entendent poursuivre et amplifier. Elles demandent à Total d’aligner l’ensemble de ses activités sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C afin de prévenir les atteintes aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes qui résulteraient d’un réchauffement incontrôlé du climat. De par son incomplétude et son incohérence avec les objectifs de croissance du groupe, l’annonce de Total ne permet pas de limiter le réchauffement climatique à un niveau tolérable et compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Mes Sébastien Mabile et François de Cambiaire, Cabinet Seattle Avocats, smabile@seattle-avocats.fr – 06 62 65 35 19 / 06 87 93 62 05
Notes :
(1). L’énergie fossile du gaz n’en est pas exclue. (2). p. 232 du DUE 2019 de Total (3). P. 6 du DUE 2019 et P. 8 du DDR 2018 de Total (4). GIEC, Résumé à l’intention des décideurs « Réchauffement planétaire de 1,5 °C, Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté », sous la direction de V. Masson-Delmotte et al., Organisation météorologique mondiale, Genève, Suisse, 32 p. (5). p.232 DEU 2019 (6). p.26 DEU 2019 (7). En effet la société considère qu’il subsiste “une nécessité pour l’industrie d’investir de façon très substantielle pour faire face au déclin naturel des champs et répondre à la demande de pétrole prévue par ces scénarios à horizon de 20 ans et du ralentissements des investissements observés depuis 2015 dans l’industrie gazière et pétrolière” (p 305 DUE 2019). (8). Le pétrole soit divisé par 10 dans le mix énergétique mondial primaire et le gaz par 6 d’ici 2050 par rapport à 2010 pour atteindre l’objectif 1,5°C, résumé spécial 1,5°C du GIEC de 2018 (9). Selon le GIEC, la part des ENR dans le mix énergétique mondial doit quadrupler en 2030 et octupler en 2050. (10). Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.
Le centre commercial de Westfield Rosny 2, refait à neuf en 2015 dispose d’ores et déjà d’une surface de 120 000m², pour un total d’environ 169 enseignes. Il s’agit ici de porter la surface commerciale à plus de 150 000m² et de créer un immeuble de sept étages pour des bureaux.
Sur plusieurs centaines de pages l’étude d’impact tâche de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet.
Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales.
Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de 50 000m² supplémentaires.
Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2.
Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales.
Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de 50 000m² supplémentaires.
Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2.
Engager la bataille juridique semble essentiel, ainsi le dépôt du recours gracieux est le premier pas de cette bataille.
Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet SuperLocal : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. A l’approche d’un plan de relance économique post-crise, il est plus que nécessaire de s’interroger sur la pertinence de ces projets imposés et polluants.”
Pour Alternatiba Rosny, association locale de sensibilisation à l’urgence climatique : “Le mythe d’une offre commerciale “plus attractive” ne peut qu’aggraver le déséquilibre avec le commerce de proximité. Ce projet imposé est hérité d’une époque révolue, il est socialement néfaste et environnementalement irresponsable. Nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique.”
Contacts presse
Chloé Gerbier, coordinatrice juridique, association Notre Affaire à Tous : 0646435509
C’est une nouvelle étape pour la justice climatique mondiale : ce vendredi 13 mars, un groupe de jeunes sud-coréens dépose un recours constitutionnel contre l’inaction du gouvernement face à la crise climatique. Il s’agit de la première action en justice de ce type intentée par des jeunes en Asie.
Pour les plaignant-es de Youth 4 Climate Action, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre adopté par leur gouvernement est inadéquat, et en tant que tel, viole la protection de leurs droits fondamentaux, pourtant garantis par la Constitution. Les conséquences négatives des changements climatiques impactent déjà le quotidien des jeunes sud-coréen-nes qui ne supportent plus l’inaction climatique et le manque d’ambition de leur représentant-es. Pour les plaignant-es, la passivité des pouvoirs publics témoigne de leur incapacité à protéger la population des risques catastrophiques de la crise climatique :
« Les adultes disent que l’avenir est prometteur et que l’on peut faire beaucoup de choses, mais à ce rythme, la température mondiale atteindra 1,5 °C de plus que les niveaux préindustriels dans sept ans seulement. J’ai peur, parce que d’ici là, je n’aurai que 23 ans et je serai confrontée à une vie d’incertitude en raison du potentiel d’impacts climatiques catastrophiques. En entreprenant ce procès, je veux exiger que le gouvernement prenne la responsabilité de protéger sa population contre le changement climatique » pour Do-hyun Kim, l’une des plaignante de l’affaire.
« C’est mon droit de rêver de mon avenir à l’abri de la menace de la crise climatique. J’espère que nos demandes pourront être entendues par les décideurs afin que ma génération puisse vivre notre vie et profiter des choses que les générations précédentes ont considérées comme acquises” pour Hae-young Yoon, plaignant de l’affaire.
Les plaignant-es attaquent notamment l’article 25 du décret d’application de la loi cadre sur la croissance verte et bas carbone, dont l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est encore largement inadéquate par rapport à l’ampleur de la crise et incompatible avec l’Accord de Paris. Le choix de porter l’affaire devant la Cour Constitutionnelle est également révélateur : les plaignant-es critiquent le manque de démocratie et de transparence de l’adoption de cet outil législatif, qui reviendrait à laisser au seul gouvernement le pouvoir de fixer unilatéralement les objectifs climatiques, sans permettre aux citoyen-nes de participer à la décision. Pourtant en Corée du Sud, c’est à l’Assemblée nationale de légiférer en matière de protection des droits fondamentaux et non pas au gouvernement.
Pour Byung-Joo Lee, avocat et représentant des plaignant-es : « La Cour constitutionnelle de Corée est bien connue pour être en première ligne dans la défense des droits fondamentaux des citoyens ordinaires. S’ils défendent le droit à la vie de la génération future tout en veillant au destin de l’humanité, ce sera le jugement du siècle ».
Pour Cécilia Rinaudo de Notre Affaire à Tous : “Une fois de plus, les citoyen-nes se saisissent du droit pour dénoncer l’inaction coupable des Etats face à l’urgence climatique. La détermination des jeunes sud-coréen-nes pour la protection de leur avenir et de leurs droits témoigne de la volonté sur tous les continents de s’approprier les instruments juridiques pour contraindre les dirigeant-es à l’action. L’Affaire du Siècle et ses deux millions de soutiens en sont l’exemple”.
Ce vendredi 13 mars, le GDEAM-62 dépose un recours au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et les 29 associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Celles-ci se réunissent régulièrement et partagent leurs compétences afin de faire front commun contre ce projet titanesque. Tropicalia est non seulement une menace pour la biodiversité locale, car il prévoit le déplacement d’espèces tropicales, mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure.
Le projet de serre tropicale “Tropicalia” a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019 et sous-entend la création d’une serre tropicale de 20 000m² sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton dans le Pas-de-Calais. Le recours gracieux déposé a essuyé un refus malgré la vaste médiatisation dont la lutte contre le projet a pu bénéficier…
Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voire scientifiques.
Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens”.
Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui dont l’échos commence à se faire mais dont les porteurs restent farouchement défenseurs.
Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure, et l’état du sol de la zone pouvant difficilement supporter une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).
Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves, Terraotherm, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive.
Le dépôt du recours contentieux est une étape décisive montrant la détermination des associations à stopper ce projet climaticide.
Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juriste de l’association Notre Affaire à Tous : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.”
Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région. Une cage, fût-elle dorée, reste une cage.”
Pour Jean-Michel Jedraszak du Collectif Non Tropicalia : « 29 associations locales, régionales et nationales, et non des moindres, ont rejoint notre « Collectif Non Tropicalia » au nom de la défense de la biodiversité, du climat, de l’environnement, d’une agriculture de proximité, du bien-être des animaux …, du Vivant ! La présence de chacune de ces associations est en soi une preuve concrète que la défense de l’Écologie est de notre côté et non du leur contrairement à ce qu’ils osent annoncer ».
Le 5 mars 2020, c’est le “jour du dérèglement” en France. C’est ce que dévoilent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France). En 2 mois et 5 jours, la France a émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre, l’État français est donc à découvert climatique et aggrave son impact sur le dérèglement de la planète. Le fait que cette date arrive si tôt dans l’année est une nouvelle démonstration que l’État est encore loin de respecter ses propres lois. Le recours en justice de l’Affaire du Siècle, déposé le 14 mars 2019 et soutenu par plus de 2 millions de Français.es, vise à mettre fin à cette fuite en avant.
Tout ce que la France émet à partir du 5 mars accélère le dérèglement climatique
Atteindre la neutralité carbone est l’objectif que la France s’est fixée pour 2050 dans la loi énergie-climat de 2019, conformément à l’Accord de Paris. La feuille de route climatique à long terme de la France, appelée « Stratégie nationale bas carbone », précise qu’en 2050, les émissions de gaz à effet de serre ne pourront pas dépasser 79 MtCO2e par an. C’est à ce niveau que se situeront, selon l’État, les capacités maximales d’absorption du CO2 par notre biosphère (forêts, prairies, océans). Si l’on continue à ce rythme, la France n’atteindra pas la neutralité carbone en 2050 mais… en 2085.
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, il est temps que l’État regarde les choses en face :
« Le fait que le Jour du dérèglement intervienne dès le 5 mars acte sans ambigüité le grand retard climatique de l’État français. Nos émissions de gaz à effet de serre sont bien trop importantes au regard des capacités d’absorption de la planète et chaque jour qui passe aggrave notre impact climatique. Cette date doit reculer au plus vite mais cela exige des mesures ambitieuses et coordonnées ».
Objectif : reculer la date au 31 décembre
L’Affaire du Siècle se mobilise pour obliger l’État à tracer dès maintenant la voie de la neutralité carbone, pour qu’en 2050, le jour du dérèglement tombe un 31 décembre :
« Il nous reste moins d’une génération – 30 ans – pour faire reculer le jour du dérèglement. Moins d’une génération pour mener une transformation sans précédent de tous les systèmes : énergie, alimentation, transports, logement, industrie, gestion des terres. Il n’y a plus un seul jour à perdre. Plus l’État tarde, et plus l’atteinte de la neutralité carbone sera compromise et/ou se fera dans la douleur pour une grande partie de la société ».
Les conséquences de cette inaction déjà subies par de nombreux Français.es
Le 18 décembre dernier, l’Affaire du Siècle lançait un appel à témoins sur les conséquences du dérèglement climatique en France pour interpeller l’État sur les répercussions de son inaction. Érosion du littoral, canicule, fonte des glaciers, pluies extrêmes…aujourd’hui, presque 20 000 Français ont témoigné sur les effets du dérèglement climatique et les conséquences dans leur quotidien : perte de récoltes, dommages directs dans les habitations, anxiété par rapport à l’avenir, obligation de changer ou de repenser leur activité professionnelle…
L’Affaire du Siècle continuera en 2020 à se mobiliser contre l’inaction climatique de l’État, car la réponse du gouvernement à son recours juridique se fait encore attendre. Chaque citoyen.ne peut soutenir le recours en devenant un.e #temoinduclimat.
Méthodologie
Le calcul a été effectué par le cabinet de conseil indépendant Carbone 4. Une estimation des émissions de 2020 a été réalisée en appliquant aux émissions de 2017 le taux moyen de baisse annuelle sur la période 2011-2017 (dernière année pour laquelle des données officielles corrigées des variations climatiques sont disponibles). La limite d’émissions annuelles choisie pour la neutralité carbone est celle que l’Etat lui-même s’est fixé dans la loi et la Stratégie nationale bas carbone : maximum 80MtCO2e, qui correspond au capacités prévues d’absorption du carbone en France pendant un an en 2050. Cela exclut les émissions liées au transport maritime et aérien ainsi que les émissions dites “importées”.
Ce lundi 2 mars, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. L’association, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice1, interpelle désormais ces 25 entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.
Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation climatique des multinationales, l’association Notre Affaire à Tous s’appuie sur le devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français comme Total à lutter contre le réchauffement climatique. Cette loi pionnière oblige les multinationales à publier et à mettre en oeuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.
En matière climatique, la loi vigilance demeure encore complètement inobservée : l’étude juridique universitaire élaborée pour l’association2 démontre les nombreuses défaillances de plus de 25 multinationales issues de secteurs très carbonés (énergie, finance, industrie, transports, construction, agro-alimentaire3). Aucune entreprise n’a obtenu 100% des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de s’assurer de la légalité. Les notes décernées sont du reste très faibles : 20 entreprises sur 25 n’ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne.4
S’agissant plus spécifiquement de la transparence, les entreprises ne dévoilent pas encore correctement leurs GES directs et indirects, malgré les différentes obligations en vigueur. Selon les informations publiées par les entreprises elles-mêmes, l’empreinte carbone cumulée des multinationales évaluées s’élève à 1.517 millions de tonnes (Mt) de CO2e. En prenant notamment en compte certaines contre-expertises, cette empreinte carbone totale dépasserait 3549 Mt CO2e5. Cela représente huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e) !
Les entreprises ne saisissent pas non plus encore l’ampleur de leur responsabilité : les sociétés mères de grands groupes transnationaux ne mettent pas toutes les mesures en oeuvre afin de faire baisser les émissions directes et indirectes de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance. Il s’agit pourtant du coeur de la loi vigilance.
Les gaz à effet de serre auxquels ces entreprises sont liées contribuent dangereusement au dépassement de l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. Le GIEC a confirmé en 2018 les risques d’atteintes graves et irréversibles aux droits humains et à l’environnement qui surviendront au delà d’un tel réchauffement. Malgré cela, aucune entreprise ne s’est fixée un tel objectif de limitation de la température.
En somme, toutes les entreprises analysées font face à des risques de non-conformité. Pour y remédier, elles doivent, comme indiqué dans les courriers d’interpellation qui leur ont été adressés :
dévoiler intégralement les émissions directes & indirectes du groupe
reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité
adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C
mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES
intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance
et enfin, appeler les pouvoirs publics à changer les règles du jeu économique si les entreprises ne parviennent pas à s’autoréguler.
Pour Paul Mougeolle, auteur principal et coordinateur de l’étude pour Notre Affaire à Tous : “alors que les multinationales s’apprêtent à publier leurs nouveaux plans de vigilance, nous avons démontré leurs manquements de l’année passée. Les entreprises doivent décarboner entièrement leur modèle économique le plus rapidement possible et indiquer précisément et sincèrement les voies et défis pour y parvenir. Si elles ne le font pas, elles pourraient être attaquées en justice, tout comme Total.”
1 Cette étude fait suite à l’action en justice climatique intentée le 28 janvier 2020 contre Total par Notre Affaire à Tous avec 4 autres associations et 15 collectivités, basée sur la même loi et les mêmes obligations.
2 L’étude a été financée par le projet universitaire En-communs. La méthodologie ainsi que la partie sur le secteur financier sont en cours de publications par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) dans l’ouvrage suivant : Finance Durable Et Droit : Perspectives Comparées, Actes Du Colloque Du 22 Octobre 2019 sous la direction scientifique de Hugues BOUTHINON-DUMAS, Bénédicte FRANÇOIS et Anne-Catherine MULLER,2019.
3 Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP, Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric.
4 20 entreprises sur les 25 analysées (soit 80%) obtiennent une note inférieure à la moyenne : Air Liquide, Total, Natixis, EDF, Auchan, Bouygues, Vinci, Eiffage, Engie, Crédit Agricole, Aéroports de Paris, Société Générale, Véolia, Suez, Axa, Airbus, Carrefour, Renault, Air France, BNP. Les seules entreprises à avoir obtenu une note supérieure à la moyenne sont Arcelormittal, PSA, Michelin, Danone et Schneider Electric. Un courrier a été envoyé par ailleurs à FNAC-Darty suite à une évaluation de l’entreprise.
Ce 18 février 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France. Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Or ce document d’urbanisme pose comme acquis deux projets imposés et polluants : Europacity et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG.
Alors que le projet Europacity, supposant l’artificialisation de 300 hectares de terres agricoles pour construire un méga-complexe commercial, a été abandonné à l’issue du Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le nouveau SCOT cite à de nombreuses reprises le projet, en vantant son apport en termes d’emplois créés et de fréquentation du territoire.
D’autre part le projet de construction d’un Terminal 4 sur l’aéroport de Roissy, prévoyant 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly), et l’émission annuelle de 15 millions de tonnes d’équivalent CO2, n’est pas encore acté. Malgré le fait que le groupe ADP parle du projet au présent, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact ou d’une enquête publique. Or, le SCOT évoque le projet à de nombreuses reprises comme s’il était acté, soulignant ses apports en termes de tourisme, d’emplois ou de développement du territoire.
Ce document d’urbanisme pose Europacity et le Terminal 4 comme des projets acquis, et ne prend pas en compte leurs effets négatifs : artificialisation des terres, émissions de CO2 trafic routier…
Le document d’urbanisme fait donc abstraction de la participation ainsi que de l’information du public, en prenant en compte ces projets. De plus, le rôle d’un tel document est d’évaluer les effets de l’aménagement sur le territoire, ainsi que sur ses capacités d’évolution et donc sa résilience. Or, en évoquant ces projets, le SCoT ignore manifestement les effets négatifs de ceux ci, ne prenant en compte ni l’augmentation du trafic routier, ni les augmentations de gaz à effet de serre induits, ni celle des particules fines, ni l’augmentation des nuisances aériennes, ni l’artificialisation dangereuse des terres.
Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “Il est inacceptable qu’un document d’urbanisme valide à priori un projet comme le Terminal 4, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu, et dont l’impact sur le climat et sur la santé des franciliens serait catastrophique.”
Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “La publicité sur la Charte agricole du Grand Roissy, n’efface pas la réalité : le territoire de l’agglomération Roissy Pays de France est le premier destructeur en Ile de France des terres agricoles, plus du double de la moyenne régionale. Malgré l’abandon d’EuropaCity, le SCOT Roissy Pays de France refuse d’imaginer l’avenir agricole et alimentaire du Triangle de Gonesse. “
Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “Les documents d’urbanisme, sont les outils d’aménagement de la puissance publique. En actant un projet comme le Terminal 4, en parallèle de la stratégie bas carbone, les pouvoirs publics montrent une nouvelle fois l’incohérence de leurs politiques.”
Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Loin d’entamer une transition vers un urbanisme sobre, résilient et adapté au changement climatique, le SCOT de Roissy Pays de France engage plus encore l’Ile-de-France dans l’artificialisation des sols et l’aliénation du territoire aux méga-infrastructures ainsi qu’aux nuisances aériennes.”
Françoise Brochot, ADVOCNAR : “La protection de la santé et du cadre de vie des populations doit être une priorité, ainsi que la réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, ne répond pas à ces objectifs et doit être annulé.”
SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”
Jean Marc Buteux, association DIRAP : “Le projet de Terminal 4 est inacceptable et les moyens permettant de limiter les mouvements à 500 000/an doivent être mis en oeuvre.”
Robert Spizzichino, CARMA : “Ce SCOT d’un autre temps tourne le dos à tous les projets réellement bénéfiques pour le territoire. Il faut espérer que les prochaines élections municipales permettront de repartir d’un bon pied.”
Après des partenariats avec associations et journalistes, Notre Affaire à Tous s’associe au monde universitaire pour souligner l’urgence à agir face au dérèglement climatique. L’enquête “Vivre les fournaises urbaines”, réalisée avec le géographe Guillaume Faburel (Université Lyon 2), trois doctorant.e.s et des étudiantes en sciences sociales, est le fruit de notre alliance unique et essentielle pour penser de nouveaux milieux et territoires de vie plus écologiques.
Pour étudier la question essentielle des vécus climatiques et des engagements écologiques dans cinq métropoles et villes moyennes du sud de la France, un géographe, des doctorants et des étudiantes ont réalisé 130 entretiens qualitatifs durant l’été 2019. Cette enquête souligne la volonté des habitant.e.s de se mobiliser aujourd’hui pour réclamer la justice et pour que chacun paie la juste part face aux causes et effets inégaux du changement climatique.
Des chiffres forts soulignent cette demande de justice : 70% des enquêté.e.s expliquent observer des évolutions du climat au quotidien dans les villes concernées et 56% des personnes interrogées affirment que le changement climatique a des effets concrets sur les modes de vie quotidiens.
Pour Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous: “En 2019, nous avons été témoin d’une mobilisation sans précédent pour la protection du vivant. Nous avons voulu montrer que la lutte contre le changement climatique est aussi et surtout une lutte pour la justice sociale : 88% des habitant-es sont conscients que l’inaction est injuste et que les inégalités climatiques sont réelles. Nous sommes convaincu-es que la réalité des ces inégalités a un potentiel de mobilisation fort : l’enquête permet de mettre en lumière l’urgence climatique, qui porte dès maintenant atteinte aux conditions de vie”.
Pour Guillaume Faburel, professeur de géographie à l’Université Lyon 2 et coordinateur de l’enquête : “Ce travail confirme plusieurs grandes tendances : le rôle croissant des ressentis climatiques dans la prise de conscience écologique, l’impact jugé négatif des politiques urbaines de densification des grandes villes et le besoin de transformation radicale des sociétés actuelles, la défiance non moins croissante à l’endroit des acteurs économiques (et politiques) et dès lors les souhaits et engagements individuels, par l’autolimitation voire la déconsommation. N’aurions-nous pas là une décroissance en germe, motivée par des enjeux de justice sociale et écologique ?”
Pour les doctorant-e-s Loriane Ferreira (Université Lyon 2, UMR Triangle), Karl Berthelot (EHESS) et Fabian Lévêque (Université Lyon 2, UMR Triangle) : “Ce qui nous a le plus frappé dans cette enquête, c’est que la plupart des habitant-e-s ne sont pas dupes du discours ambiant que l’adaptation généralisée aux gestes écologiques individuels du quotidien, comme trier ses déchets ou changer sa manière de se déplacer, aura un quelconque impact significatifpour lutter contre le changement climatique. Elles et ils ont été nombreux-euses à demander un changement urgent de trajectoire civilisationnelle, nécessaire pour repenser l’organisation sociale, politique et économique de nos sociétés.”
Pour Mathilde Girault (Post-doctorante, UMR Triangle) : “Les résultats de cette enquête m’ont étonnée car ils donnent à voir le couplage qu’opèrent les habitant·e·s entre une réflexivité écologique sur leurs pratiques quotidiennes et une lecture structurelle des responsabilités du changement climatique – qui relèveraient de la soumission des orientations politiques à un modèle économique (capitalisme, touristification…). Loin de se dégager des enjeux écologiques ou de privilégier une stratégie des “petits gestes”, les habitant·e·s construisent une critique sociale existentielle.
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