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Catégorie : Presse

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Marie Pochon, Coordinatrice générale de Notre affaire à tous, marie@notreaffaireatous.org ; 0652261941

  • CP / 72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA

    Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.


    Lire le courrier à l’attention des parlementaires

    Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.

    Les organisations signataires :

    350.org, AC!, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi!, BLOOM, CADTM, CCFD- Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

  • CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

    Communiqué de presse – le 18 juin 2019

    A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

    Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

    Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique.

    Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe.

    Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.

    Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger

    Contacts presse :

    1. Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
    2. Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.
    3. “Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://preprod.notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

  • CP / Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

    Communiqué de presse – 28 mai 2019

    A la veille de l’Assemblée générale de Total, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France publient, avec le soutien de Sherpa, des Ecomaires, d’Attac et de l’Observatoire des multinationales, un rapport décryptant la stratégie climat du groupe pétrolier : une stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. En continuant à miser massivement sur les hydrocarbures, Total menace les vies de millions de personnes en France et dans le monde, et s’expose à des risques juridiques et financiers importants. (1)

    Alors que dans sa communication, la multinationale assure vouloir limiter le réchauffement climatique à 2°C, les annexes aux comptes consolidés de Total révèlent que le Groupe construit en réalité une stratégie complètement déconnectée du respect des objectifs de l’Accord de Paris, nous menant vers 2,7°C à 3°C de réchauffement (2). En effet, Total continue d’investir massivement et quasiment exclusivement dans le pétrole et le gaz, y compris dans l’exploration de nouveaux gisements et a multiplié les nouveaux projets depuis la COP21.

    Grâce à un travail de recherche approfondi, le rapport publié par les associations démontre que la stratégie climat de la multinationale pétrolière ainsi que ses leviers d’atténuation d’impact climatique ne sont qu’une façade et qu’ils nous conduisent au contraire irrémédiablement vers une aggravation de la crise actuelle.

    En effet, la stratégie climat de Total est criblée de fausses solutions : d’une part des investissements massifs dans le gaz et les agrocarburants, qui provoquent à la fois de lourds impacts climatiques, sociaux et environnementaux, et d’autre part, un espoir aveugle dans les technologies de capture et stockage du CO2, dont le déploiement est risqué et dont l’effectivité repose grandement sur de la spéculation.

    Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gaz n’est pas une énergie “propre” ou “de transition”, c’est une énergie fossile au bilan climatique catastrophique en raison des inévitables fuites de méthane liées à son extraction, sa transformation et  son transport. Total s’enorgueillit de croître dans ce secteur, avec notamment l’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique. De plus, avant même qu’il ne commence, ce méga-projet gazier est déjà associé à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales” (3).

    Pour Clémence Dubois, de 350.org : “Tandis que des millions de jeunes sont en grève à travers le monde pour exiger la fin de l’ère des combustibles fossiles, Total redouble d’efforts de communication et de lobbying pour continuer à développer de nouveaux projets de pétrole et de gaz qui ne leur laissent aucune chance d’avoir un avenir. Total cherche à échapper à sa responsabilité historique face à la crise climatique, mais notre mouvement force les institutions à prendre la mesure des responsabilités qui leur incombent, et à tenir Total responsable pour les dommages qu’elle cause.”

    Pour Yann Robiou du Pont, climatologue : « Total, à la source d’émissions presque égales à celles de la France poursuit une trajectoire décrite comme ‘responsable’ sur la voie de l’accord de Paris, malgré un objectif d’intensité carbone insuffisant pour rester même sous 2 °C. Ce manque d’ambition et cette ambiguïté sapent les efforts de tous pour atténuer des impacts de plus en plus graves !« 

    Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, et auteur du rapport, conclut : “La stratégie climat de Total apparaît d’autant plus grave qu’une limitation du réchauffement climatique à +1.5 °C demeure encore possible, si une réelle transition énergétique vers les renouvelables était entamée. Il y a urgence à agir : Total n’a d’autre choix que de changer radicalement de modèle économique. Faute de quoi l’entreprise s’expose à des risques financiers et juridiques imminents”. (3)

    Nos organisations appellent Total et les décideurs à faire cesser les recherches et les exploitations d’hydrocarbures en France et dans le monde et se conformer aux recommandations scientifiques pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. De même nous appelons les acteurs publics et privés à désinvestir des entreprises pétrolières et gazières comme Total.

    Contacts presse

    Notes :

    (1) Notons que Total fait d’ores et déjà face à plusieurs procédures juridiques lancées par des collectivités territoriales états-uniennes en raison de sa responsabilité dans les impacts provoqués par les changements climatiques. Le Carbon Tracker Initiative en partenariat avec le Principles for Responsible Investment estiment que 30 à 40 % des actifs actuels de Total devraient être abandonnés si une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris était choisie.

    (2) L’entreprise prend comme modèle le New Policies Scenario de l’Agence Internationale de l’Énergie pour le développement de ses activités d’énergies fossiles. Ce scénario nous mène à 2,7°C de réchauffement selon ses concepteurs, voir à 3,3°C selon certains experts. Il n’est pas certain de surcroît que les mesures annoncées par Total permettent de rejoindre ce scénario.

    (3) Les Amis de la Terre France accueillent en ce moment à Paris Ilham Rawoot et Florence Sitwamynia, deux partenaires du Mozambique et de RDC, qui se rendront à l’Assemblée Générale de Total mercredi 29 mai pour interpeller le PDG et les actionnaires.
    Voir également : Amis de la Terre France, “La France amorce une bombe climatique au large du Mozambique” (mai 2019): https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/note-mozambique-lng-at.pdf

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  • CP / People’s Climate Case : le Tribunal reconnaît le changement climatique comme une menace pour les individus, mais déclare l’affaire irrecevable

    Communiqué de presse – 22 mai 2019

    Le Tribunal de l’UE a le 15 mai 2019 acté l’irrecevabilité de l’affaire du People’s Climate Case pour des raisons de procédure. Si le tribunal reconnaît dans sa décision les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignant-es, celui-ci a déclaré de fait, que les familles et les jeunes affecté-es par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens – objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger. Les familles à l’initiative du recours ont prévu de faire appel devant la Cour Européenne de justice (CJUE).

    En mai 2018, 10 familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji ainsi que l’Association suédoise de la jeunesse saami, Sáminuorra, se rassemblaient dans un recours unique face au Parlement européen et au Conseil Européen, pointant l’insuffisance de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030, et les impacts de cette politique inadéquate sur leurs droits humains fondamentaux. Les plaignant-es, au travers de ce recours inédit, affirmaient que l’objectif de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, était trop faible et ainsi menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété.

    Dans le cadre de leur défense, le Parlement européen et le Conseil européen, en octobre 2018, avaient demandé au Tribunal de statuer sur la recevabilité de l’affaire – une procédure préliminaire permettant de déterminer si les 10 familles et les jeunes Saamis pouvaient être autorisés à contester la politique climatique de l’union devant le Tribunal européen.

    Dans sa décision du 15 mai 2019, et même si le Tribunal de l’UE admet que «chaque individu est affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique» (“every individual is affected one way or another by climate change”) – ce qui confirme la légitimité des demandeurs à l’origine de la présente affaire -, la plainte est rejetée sur le fondement d’une interprétation des dispositions légales, en particulier le critère de «préoccupation directe et individuelle». Cette décision négative sur la « recevabilité » est décevante mais pas surprenante, car ce critère est connu pour restreindre l’accès aux tribunaux sous certaines conditions. En 2017, un comité de l’ONU a estimé que l’interprétation de ce critère (pour les ordres exécutifs) par la Cour européenne contrevenait aux dispositions de la Convention d’Aarhus relatives à l’accès à la justice.

    Les familles et l’association de jeunesse Saami prévoient de faire appel devant la Cour de justice européenne avant le 15 juillet 2019. Le tribunal de grande instance et de dernière instance (i.e. la CJUE) a toute latitude pour interpréter la loi différemment et ainsi initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignant-es appellent de leurs voeux. Celle-ci devra décider si les familles des demandeurs et les jeunes Saamis sont autorisés à faire valoir leurs droits devant la justice européenne.

    Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : « L’affaire n’est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s’abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains. Au cours de la procédure d’appel, nous demanderons à la Cour de justice de la Communauté européenne d’examiner la décision à la lumière des faits climatologiques et des conséquences pour les droits humains que nous avons démontrées au travers de notre requête. Cet ordre ne peut subsister si l’UE souhaite réellement porter le projet d’une « Europe pour tous »« .

    Sanna Vannar, 23 ans, représentante de l’association de jeunesse Saami, a déclaré : « Depuis que nous avons déposé ce recours l’an dernier, les effets du changement climatique se sont encore aggravés. Pour les jeunes Saamis, le changement climatique ne concerne plus seulement la politique. Cela affecte notre vie quotidienne: feux de forêt frappant les pâturages Saamis, morts de rennes dûs au manque de nourriture, et stress émotionnel créé par l’incertitude des conditions climatiques devenant le principal problème de santé de ma génération. Nous avons besoin que les tribunaux examinent les faits sur le changement climatique et rappellent aux dirigeants de l’UE qu’ils ont le devoir de protéger les citoyens. Ce n’est pas juste un recours comme les autres. Il s’agit de protéger nos droits et notre avenir.“

    Maurice Feschet, lavandiculteur français âgé de 73 ans, a déclaré : « À mon âge, en plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles générations qui se lèvent, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour protéger mes enfants et mes petits-enfants. En tant que citoyen, je me dois de faire appel devant les tribunaux de cette décision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas à prendre les mesures qui s’imposent en faveur du climat.“

    Pour Marie Pochon, Coordinatrice Générale de Notre Affaire à Tous : « Partout dans le monde et en Europe, les impacts du changement climatique affectent de plus en plus nos droits fondamentaux, et aggravent les inégalités déjà existantes. Or, en refusant d’ouvrir la possibilité pour ces personnes de faire entendre leurs voix et leurs préjudices en matière environnementale ou climatique, ce sont bien les plus fragiles que nous privons de justice. Il est temps que les institutions tout autant que le droit s’adapte à la nouvelle donne climatique, et permette à chacun-e de faire valoir ses droits, non seulement fondamentaux, mais aussi, à un avenir juste et vivable. Nous irons jusqu’au bout de cet appel, et continuerons d’exhorter les élu-es, à tous les niveaux, d’agir à la hauteur de la crise climatique et des solidarités que nous vivons.”

    Depuis le lancement du People’s Climate Case en mai 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à augmenter de 40 % à 55 % les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030. La semaine dernière, plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Lettonie et la Belgique, ont publié une déclaration commune invitant tous les dirigeants de l’UE à se mettre d’accord sur la neutralité carbone à l’horizon 2050 et sur le rehaussement de l’Objectif 2030 au Conseil européen de juin.

    Contacts presse

    • Marie Pochon, Coordinatrice Générale, Notre Affaire à Tous : marie@notreaffaireatous.org ; 06 52 26 19 41
    • Goksen Sahin, Coordinatrice du projet, CAN Europe : goksen@caneurope.org ; +32 04 68 45 39 20

    NOTES

    1) L’analyse de ClientEarth sur la procédure d’admissibilité du People’s Climate Case met en évidence le manque d’accès aux tribunaux de l’UE

    2) Chronologie du People’s Climate Case :

    • 24 mai 2018 : 10 familles et l’association de jeunes saami déposent le People’s Climate Case devant le Tribunal de l’UE
    • 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne et la procédure commence officiellement.
    • 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case
    • 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour
    • 10 décembre 2018 : les plaignants répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
    • 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire.

    3) Les plaidoiries relatives au People’s Climate Case et à l’ordonnance de la Cour sont disponibles ici

  • CP / L’Affaire du siècle est désormais entièrement entre les mains du juge

    Communiqué de presse – Lundi 20 mai 2019

    Les quatre ONG requérantes déposent aujourd’hui devant le tribunal administratif de Paris leur mémoire complémentaire.

    Après la requête déposée pour l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un “mémoire complémentaire” détaillant l’ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l’État français pour inaction climatique.

    Présentation au juge de tous les arguments détaillés des ONG

    Pour Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France :

    « Avec le dépôt de ce “mémoire complémentaire”, l’étude complète de l’Affaire du siècle peut enfin commencer. Le document transmis au tribunal administratif de Paris détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’environnement. Le travail des avocats, juristes et experts de nos quatre organisations dévoile une quantité conséquente d’obligations non mises en oeuvre par l’État. Le document revient aussi sur le préjudice écologique et sur les préjudices moraux des associations.

    Les préoccupations de nos associations sont les suivantes : peut-on accepter que les gouvernements français successifs aient échoué à leur obligation générale de protéger les droits fondamentaux de leurs concitoyens, menacés par les changements climatiques ? Peut-on accepter qu’alors que les autorités étaient informées du dérèglement climatique au plus tard dès les années 1990, la première politique publique climatique ne date que de 2005 avec la loi dite “POPE” ? Peut-on accepter que parmi les obligations spécifiques que l’État s’est lui-même fixées depuis les années 2000, la majorité d’entre elles ne soient pas respectées ou pas mises en oeuvre ? Pour nos ONG, la réponse est trois fois non. »

    Par exemple :

    • En matière d’efficacité énergétique : L’objectif fixé pour la France pour 2020 au niveau européen ne serait atteint qu’en 2026. La loi Grenelle I (2009) fixait déjà l’objectif de 38 % de baisse des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’ici à 2020, soit un objectif de 400 000 rénovations de logements chaque année à compter de 2013, rehaussé à 500 000 par la loi de transition énergétique de 2015. Or, il n’y a aucun dispositif de suivi mis en place par l’État. Actant le retard pris par la France sur la rénovation, le projet de nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) évoque désormais 300 000 rénovations « équivalent complètes » par an.
    • En matière de transport : aucune stratégie cohérente n’a été mise en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi pour renverser la prédominance du transport routier. Alors que la loi Grenelle prévoyait d’atteindre 25 % de hausse de la part modale du fret non routier et non aérien en 2022, la part du ferroviaire s’est effondrée depuis 2001 pour atteindre 10 % en 2017. Sur les 400 milliards d’euros investis dans les infrastructures de transport entre 1990 et 2015, 69,4 % l’ont été pour les routes (contre 19,6 % pour le réseau ferroviaire SNCF et 10 % pour les réseaux ferrés urbains).
    • En matière d’agriculture : en 2017, seule une portion de 6,5 % de la surface agricole utile était cultivée en France en agriculture biologique, loin de l’objectif fixé par la loi Grenelle I de 20 % en 2020. Les ventes d’engrais azoté (41 % des émissions du secteur) ont augmenté de 13 000 tonnes sur la période 2014-2016, en totale contradiction avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui prévoyait de réduire l’utilisation de ces engrais.

    Oui, nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle

    Dans le monde, le mouvement pour la justice climatique remporte des victoires et une nouvelle jurisprudence est en train de voir le jour. Le juge peut reconnaître la responsabilité de l’État français et enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis.

    Si malgré tout l’État ne se décidait pas à agir, il se mettrait hors la loi. Les ONG pourraient alors saisir à nouveau la justice et demander l’exécution forcée de la décision.

    Une procédure qui ne dédouane pas l’État d’agir pour le climat

    Alors que plus de deux millions de personnes ont apporté leur soutien à cette initiative juridique sans précédent en France, le gouvernement ne peut se contenter d’attendre l’audience qui pourrait intervenir dans 1 à 2 an(s), sans compter un éventuel appel. La crise climatique est telle que chaque jour qui passe doit être mis au service d’avancées structurantes. Nous appelons l’État à accélérer ses efforts sans attendre l’issue de l’instruction.

    Parallèlement au recours, les ONG de l’Affaire du Siècle ont ainsi proposé 6 catégories de solutions politiques pour commencer à endiguer la crise
    climatique en France :

    1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique. Par exemple : une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages.
    2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires, notamment pour éliminer les passoires énergétiques.
    3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement. Par exemple, en investissant dans les transports en commun, le train et en interdisant la vente de véhicules diesel et essence à horizon 2030.
    4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous. Par exemple, en soutenant les repas bios et végétariens dans les cantines.
    5. Développer massivement des énergies renouvelables.
    6. Mettre fin aux cadeaux qui encouragent les entreprises dans leurs actions climaticides. Par exemple, en supprimant les niches fiscales aux activités et industries les plus polluantes.

    Pour les porter, et contraindre l’État à agir dès maintenant en matière climatique, l’ensemble des leviers doit être mobilisé. Par conséquent, les organisations de l’Affaire du Siècle apportent leur soutien à la mobilisation de la jeunesse le 24 mai prochain, qui, pour la deuxième fois en quelques mois, prendra place partout dans le monde pour assurer leur avenir.

    Lire le communiqué de presse

    Lire l’argumentaire du mémoire

    Contacts presse :

    • Fondation Nicolas Hulot : Manuela Lorand – 06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.org
    • Greenpeace France : Aude Schmuck – 06 33 58 39 46 / aude.schmuck@greenpeace.org
    • Oxfam France : Noélie Coudurier – 06 17 34 85 68/ ncoudurier@oxfamfrance.org
    • Notre Affaire à Tous : Marie Pochon – 06 52 26 19 41 / marie@notreaffaireatous.org

  • INVITATION PRESSE / Rencontre croisée mercredi 15 mai

    INVITATION PRESSE : Anuna De Wever et Kyra Gantois, du mouvement jeunes pour le climat de Belgique, aux côtés de Notre affaire à tous pour présenter leur Manifeste “Nous sommes le climat”

    « Nous avons commencé petit – plus petit est presque impossible. Nous étions deux. « Maintenant, on fait quelque chose », s’est-on lancé l’une à l’autre. »

    Ce mercredi 15 mai, deux mois exactement après le lancement de son manifeste pour une justice climatique “Comment nous allons sauver le monde”,  Notre Affaire à Tous accueillera lors d’une rencontre exceptionnelle les initiatrices des marches pour le climat qui ont mobilisé jusqu’à 70 000 personnes à Bruxelles, Anuna de Wever et Kyra Gantois, pour présenter leur manifeste “Nous sommes le climat”, récemment publié le 9 mai aux éditions Stock.

    Cette rencontre se tiendra à la Base d’action sociale et écologique, 31 rue Bichat, Paris 10, ce mercredi 15 mai, à partir de 19h30

    En présence de : Anuna De Wever, Kyra Gantois, auteures du manifeste “Nous sommes le climat” ; Judith Perrignon et Marie Toussaint, porteuses du Manifeste “Comment nous allons sauver le monde”; soirée animée par Hugo Viel, de Youth for Climate et en présence de nombreux-ses militant-es de Notre Affaire à Tous et du mouvement de la jeunesse pour le climat.

    Notre affaire à tous est ravie d’accueillir, une fois de plus, la jeunesse qui réclame son droit à un avenir, par-delà les frontières, et rappelle que l’action est encore possible !

    A la suite des batailles pour les droits civiques, auxquelles ont succédé, à l’ère industrielle, celles pour les droits sociaux, la bataille du XXIe siècle sera celle qui consacrera un nouveau rapport au vivant, en protégeant les pollués des pollueurs. Associations de la justice sociale, de protection de l’environnement, syndicats, collectivités, mouvements de jeunesse… nous sommes tou.te.s des avocat.e.s d’une planète qui meurt de ne pas avoir de voix. Nos manifestes portent cet appel à la révolte et à l’action, pour la protéger et faire valoir la justice climatique.

    Contacts presse

    • Marie Pochon, Coordinatrice Générale Notre Affaire à Tous 06 52 26 19 51 marie@notreaffaireatous.org
    • Vanessa Retureau, attachée de presse du manifeste “Nous sommes le climat” VRETUREAU@editions-stock.fr

  • CP / 17 acteurs de la société civile dénoncent la montée de “l’inégalo-scepticisme” dans un rapport

    Dans un contexte marqué par de fortes tensions sociales, exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, dont les issues restent incertaines (retombées politiques du Grand Débat National, percée de l’extrême droite dans les sondages pour les élections européennes), 17 acteurs de la société civile, rassemblant des associations environnementales, sociales, de solidarité internationale et de défense des droits de l’Homme, des organismes de recherche et des syndicats, dont la CFDT et Notre Affaire à Tous, dénoncent la montée de ce qu’ils nomment « l’inégalo-scepticisme » en France, dans un rapport à paraître le 14 mai.

    Nombre d’analystes, focalisés sur les indicateurs économiques classiques, comme la croissance économique, les baisses d’impôts ou le pouvoir d’achat, occultent une réalité accablante : 20% des français ne peuvent pas faire trois repas par jour, portant ainsi à 5 millions le nombre de personnes ayant recours à l’aide alimentaire (CFSI). En 2019, la France compte 3 millions d’enfants pauvres (Les Petits Débrouillards). 30% des agriculteurs ont un revenu inférieur à 350 euros par mois (Max Havelaar). Si cela est encore insuffisant, notons également que les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les plus pauvres alors qu’en pourcentage de leurs revenus, ces derniers paient 4 fois plus de taxe carbone ! (Notre Affaire à Tous).

    ● La doxa traditionnelle nourrit les « inégalo-sceptiques »

    Nos organisations, fortes d’une expertise académique et de terrain, se saisissent de la grille de lecture des Objectifs de Développement Durable (ODD) pour révéler l’ampleur des inégalités en France et leur caractère multidimensionnel. Les chiffres que nous avons évoqués prouvent que les inégalités concernent, bien entendu, les revenus, mais également l’accès à l’alimentation, aux soins (incluant des écarts d’espérance de vie de 13 ans entre les plus pauvres et les plus aisés), le genre, le numérique et sa diffusion inégale qui prive certains individus de leur pouvoir d’agir, l’accès aux ressources (notamment énergétiques) ou à l’eau et à l’assainissement (650 000 français n’ont pas un accès physique permanent à de l’eau potable), l’accès à un travail décent et à un environnement sain et sûr.

    Souvent, ces inégalités se superposent et se renforcent entre elles, conduisant les plus vulnérables dans une spirale inégalitaire dont ils peinent à s’extraire en l’absence de politiques cohérentes et d’ampleur de lutte contre les inégalités. Le cumul de ces inégalités sociales et environnementales conduit à l’ultime inégalité : celle face à la mort. En effet, l’écart entre l’espérance de vie des hommes les plus pauvres et les plus aisés en France est de 13 ans (71,1 ans contre 84,4 ans). En ne s’attaquant aux inégalités que pour engranger des points de PIB, la puissance publique passe à côté de son objectif premier : le bien-être de ses citoyens. Cette vision, conjuguée à l’idée que la France est en pointe concernant la redistribution, nourrit l’idée que la France est sur la voie de la réduction des inégalités. Nos alertes multidimensionnelles se heurtent ainsi à un phénomène d’« inégalo-scepticisme ».

    ● La situation n’est pas insoluble mais passe par un changement de paradigme

    C’est pourquoi, afin de faire tomber les œillères qui aveuglent les « inégalo-sceptiques » et résorber les inégalités, l’engagement des acteurs de la société civile sur le terrain est essentiel. Ce rapport met en exergue l’importance de la cohésion sociale pour atténuer les multiples vulnérabilités socioéconomiques et environnementales, ainsi que les solutions que nos organisations doivent déployer et porter au quotidien, pour ne laisser personne de côté et enrayer les corrélations négatives des inégalités. Ecoute, dialogue, accompagnement de proximité sont nécessaires pour permettre à toutes et tous de prendre part à des approches en coresponsabilité.

    La lutte contre les inégalités est un combat devant être mené par tous les acteurs, à tous les niveaux. L’Association 4D a ainsi développé un flyer regroupant des actions individuelles permettant à chacun de prendre part à la réduction des inégalités ; celui-ci est mis à disposition chez les commerçants parisiens du réseau Le Carillon. Au niveau collectif, nous exhortons les acteurs publics et privés à s’engager pour définir des orientations politiques et stratégiques plus justes et ambitieuses en matière de fiscalité, d’investissements publics et privés, ou de lutte contre les pressions environnementales et les dérèglements climatiques.

    ● Une Europe pour le bien-être de tous sur une planète vivante

    Pour déployer les conditions d’un bien-être pour tous sur une planète vivante, tel que prôné par les ODD, on ne saurait se contenter de solutions partielles et cloisonnées. En collaboration avec la société civile, le gouvernement français finalise actuellement une feuille de route nationale pour la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable, qui sera présentée par Emmanuel Macron lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies en septembre 2019. Cette feuille de route, future stratégie de développement durable pour la France, devra proposer des réponses concrètes en matière de lutte contre les inégalités dans toutes leurs dimensions, comme ce rapport en témoigne. Coordonné par 4D et WECF France, ce document s’inscrit dans une initiative pan-européenne réunissant des rapports similaires de 25 ONG pour 15 pays de l’Union européenne, publiés en amont des élections européennes.

    Contacts presse

    Association 4D : Vaia Tuuhia, +33 (0)6 67 91 69 75

    WECF France : Mathilde Poccard-Marion, +33 (0)4 50 83 48 16

    Notre Affaire à Tous : Marie Pochon, +33 (0)6 52 26 19 41

    Coordination SUD : Bénédicte Bimoko, +33 (0)1 44 72 03 78

    SDSN France : Alexandre Pasche, +33 (0)6 85 46 55 29, ap@ecoandco.com

    Surfrider Foundation Europe : Jacques Beall, +33 (0)6 12 17 17 93

    Coalition Eau : Edith Guiochon, +33 (0)1 70 91 92 37, edith.guiochon@coalition-eau.org

    ATD Quart Monde : Emilie Perraudin, +33 (0)6 28 61 69 05

    Max Havelaar France : Valeria Rodriguez, +33 (0)6 07 37 74 81

    Le rapport complet « Remède à l’inégalo-scepticisme »Télécharger

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  • CP / Notre Affaire à Tous lance IMPACTS – La revue de presse sur les inégalités climatiques

    Le 19 avril 2019 – A la suite de la création du collectif du JIEC – Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat, l’association Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique lance une revue de presse mensuelle sur les impacts du changement climatique en France. Son objectif ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. En effet, en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et climatiques exacerbent les vulnérabilités, renforcent les inégalités sociales, économiques, territoriales, existantes, et bouleversent les équilibres de notre planète.

    Il y a plus d’un an, Notre Affaire à Tous, travaillant à la fois sur les responsabilités juridiques des acteurs publics et privés en matière climatique, et la protection des droits des premières victimes des changements climatiques,  accompagnait Mr Feschet, lavandiculteur, dans son combat pour la défense de ses droits “climatiques” face à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre du People’s Climate Case. Inspirée par son exemple, l’association  initiait un travail d’investigation autour des victimes du changement climatique en France. Ce travail a mené l’association à entamer, il y a près d’un an, une collaboration inédite aux côtés de journalistes de différents médias (Politis, Mediapart, La Revue Projet, Bastamag et Reporterre) d’enquête et de documentation sur celles et ceux qui voient, aujourd’hui, leurs droits et leurs vies affectées par les dérèglements climatiques et environnementaux sur nos territoires. Le 18 avril 2019, ce collectif unique a pris un nom : le JIEC, pour Journalistes d’Investigation sur l’Écologie et le Climat.

    L’enquête et la documentation autour des inégalités climatiques ne peut s’en arrêter là. Notre Affaire à Tous l’affirme : Les questions sociales, civiques et climatiques sont inextricablement liées, aussi, la bataille pour le climat, c’est notre affaire à tous.

    Il nous importe alors de continuer à collecter, et rassembler, les témoignages de celles et ceux qui voient aujourd’hui leurs droits au travail, au logement, à la santé, à un avenir menacés par les changements climatiques sans pour autant n’avoir aucun moyen de défense à l’heure actuelle en France. A cette fin, nous relançons aujourd’hui notre appel à témoins de ces dérèglements climatiques, afin d’accompagner celles et ceux qui le souhaitent à faire connaître leur histoire, à renforcer le travail de recherche sur ces enjeux, et à faire valoir leurs droits.

    En parallèle, cette revue de presse mensuelle viendra en appui à la diffusion et la prise en compte de ces différents impacts du changement climatique, à la fois sur nos droits sociaux, civiques et économiques, et sur les différents territoires. De cette revue de presse mensuelle, nous voulons faire l’instrument de chacune et chacun, afin d’amplifier la nécessité de la bataille pour la justice climatique et sociale. Car l’information sur les impacts existants du dérèglement climatique en France reste trop rare, trop cantonnée; et le croisement des impacts subis sur les différents territoires trop peu effectué. Car les personnes impactées par les dérèglements climatiques se rassemblent et font porter leur voix, notamment au travers d’actions en justice visant les responsables de leurs préjudices ; Car les territoires se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et que chacun paie sa juste part de sa contribution au changement climatique ; Car, enfin, les premières victimes de ce silence sont celles et ceux qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent les premiers les impacts des changements climatiques, souvent sans faire la une des journaux.

    La première édition de notre revue de presse dresse un état des lieux des impacts du réchauffement planétaire, mais aussi des dégradations environnementales en France, qui perturbent affectent les droits fondamentaux, économiques et sociaux. Dans deux semaines, elle reviendra sur les impacts ressentis sur les différents territoires. Enfin, à la suite de cet état des lieux et à partir du 14 mai, la revue de presse prendra un rythme mensuel, pour informer chacun et chacune de la manière dont le dérèglement climatique affecte nos vies.

    Nous souhaitons donner les clés à toutes et tous, pour saisir les enjeux liés à la crise climatique, qui menace à la fois les humains et la planète. Car c’est ensemble, dans la compréhension de tous les enjeux, que nous pouvons établir la justice climatique.

    Pour vous abonner à cette revue de presse, cliquez sur ce lien  

    Contact presse : Marie Pochon, 06 52 26 19 41 marie@notreaffaireatous.org

  • CP / L’impunité doit cesser : Milieudefensie attaque Shell en justice pour un procès qui s’annonce historique, avec le soutien de Notre Affaire à Tous

    L’irresponsabilité et l’impunité des grands pollueurs doit cesser : la justice climatique, maintenant !

    La Haye, 5 avril 2019. Cet après-midi, les Amis de la Terre Pays-Bas – Milieudefensie ont remis  à Shell, au nom de plus de 30 000 personnes de 70 pays, une assignation pour obliger formellement l’entreprise à cesser de porter atteinte au climat. Aux côtés de nombreuses associations et citoyen-nes, Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’interpellation de la pétrolière Total S.A. en octobre dernier par 13 collectivités affectées par le dérèglement climatique, fait partie des soutiens officiels deà cette action en justice.

    Au travers de cette assignation, MilieuDefensie démontre que l’entreprise Shell connaissait depuis longtemps le problème du changement climatique (2), et ses contributions, sans pour autant remettre en cause ses activités et son modèle économique dévastateur. Alors que Shell reconnaît que l’industrie fossile a la responsabilité d’agir face au dérèglement du climat et déclare qu’elle « soutient avec force » l’Accord de Paris, la multinationale a continué de faire du lobbying contre les politiques climatiques et à investir des milliards dans l’extraction de pétrole et de gaz. Cette attitude est non seulement incompatible avec les objectifs climatiques mondiaux, mais elle est aussi illégale, en ce qu’elle déroge aux obligations de respect des droits humains fondamentaux.

    L’assignation démontre que les ambitions actuelles de Shell en matière de climat ne permettent aucune diminution des émissions et qu’elles contribueraient en fait à dépasser de beaucoup la limite de 1,5 degré de réchauffement planétaire. En cela, les requérants soutiennent que Shell manque à son devoir de diligence et met en danger les droits humains en amoindrissant sciemment les possibilités du monde de rester en-deçà de 1,5º C, en s’appuyant notamment sur le constat d’une violation par Shell des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (4) – droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale. Dans l’affaire historique d’Urgenda contre les Pays-Bas (5), la cour d’appel néerlandaise avait créé un précédent en statuant que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits des citoyen-nes – La cour avait ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020.

    L’avocat Roger Cox qui, représentait précédemment Urgenda, dirige maintenant l’action judiciaire de Milieudefensie contre Shell. Selon lui, « Ce qui rend unique ce cas, si nous gagnons, c’est que Shell, en tant qu’une des plus grandes multinationales du monde, serait légalement contraint à changer son modèle économique. Nous nous attendons également à ce que cela ait un effet sur les autres entreprises du secteur des énergies fossiles, augmentant la pression pour qu’elles changent. »

    Si les requérants ont gain de cause, le tribunal pourra décider que, d’ici à 2030, Shell devra réduire ses émissions de CO2 de 45 % par rapport à celles de 2010, et les porter à zéro pour 2050, en adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Cela aurait de fortes implications, car Shell serait forcée de se détourner des énergies fossiles.

    Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique & énergie de Friends of the Earth International, explique : « Dans des documents des années 1990 qui ont été divulgués (6), Shell prédisait que les organisations écologistes allaient un jour poursuivre en justice l’entreprise si celle-ci ne suivait pas les avertissements de ses propres chercheurs. Ce jour est arrivé. La multiplication des procès climatiques (7) va obliger les multinationales climaticides comme Shell à rendre des comptes, et finira par les obliger à s’arrêter net ».

    Paul Mougeolle, juriste et chargé du groupe responsabilité des multinationales au sein de Notre Affaire à Tous, qui dirige l’action des collectivités face à Total en France : « Nous sommes aux côtés de Milieudefensie dans cette démarche de justice. Shell fait partie des plus grands contributeurs au changement climatique (environ 1,8% des émissions de GES), tout comme Total (environ 1%). Or, ces entreprises manquent complètement à leurs obligations car elles n’engagent pas une transition énergétique suffisante pour contenir le réchauffement à un degré soutenable pour la planète et l’humanité: en cela, ce sont nos droits, et ceux du vivant, qui sont affectés par cette irresponsabilité et cette impunité. Si ces entreprises ne le font pas d’elles-mêmes, il ne nous reste d’autre choix que de les attaquer en justice pour les y contraindre. En France, et ailleurs dans le monde, nous resterons uni-es et déterminé-es pour faire advenir la justice climatique grâce au le courage des juges. »

    Contacts presse

    • Paul Mougeolle, Notre Affaire à Tous : 07 54 83 46 75 ou 0049 157 57 05 61 66 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.org
    • Juliette Renaud, Amis de la Terre France : 09 72 43 92 61 ou 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
    • Lowie Kok, Milieu Defensie : +31 (0) 20 550 7333 ou Mobile : +31 (0) 63 4930173 
    • Sara Shaw, Friends of the Earth International : +44 (0)7974 008 270 – press@foei.org

    Références et notes à l’intention des rédacteurs

    Le résumé de l’assignation est disponible ici. 

    L’année dernière, les Amis de la Terre Pays-Bas ont lancé la première étape de l’action en justice contre Shell en lui adressant, le 3 avril 2018, un mise en demeure. Lire la réponse de Shell du 28 mai 2018 à la lettre des Amis de la Terre Pays-Bas. 

    (1) En février 2019, ActionAid Pays-Bas, Both ENDS Pays-Bas, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays- Bas, les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas, Waddenvereniging, ont rejoint les Amis de la Terre Pays- Bas / Milieudefensie en tant que co-requérants.

    (2) A Crack in the Shell: New Documents Expose a Hidden Climate History (April 2018)

    (3) Rapport 2018 du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat

    (4) Convention européenne des droits de l’homme

    (5) L’action en justice d’Urgenda sur le climat contre le gouvernement néerlandais 

    (6) Rapport confidentiel de Shell sur l’effet de serre (1988) 

    (7) Plusieurs procès contre des entreprises pollueuses responsables du changement climatique existent dans le monde. Par exemple, en 2016, un agriculteur péruvien a poursuivi en justice la société charbonnière allemande RWE pour sa contribution à la fonte des glaciers. En 2017, plusieurs villes et États nord-américains ont intenté des procès contre Shell, BP, ExxonMobil et Chevron. En France, en octobre 2018, Notre Affaire à Tous, 3 ONG et 13 collectivités territoriales ont annoncé qu’ils lanceraient une potentielle action contre Total.

  • DOSSIER DE PRESSE/ L’AFFAIRE DU SIÈCLE : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE AU TRIBUNAL

    Le 15 février 2019, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a rejeté la demande des organisations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Elles sollicitaient, d’une part, la réparation des préjudices subis en raison des fautes de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’État de mettre un terme à l’ensemble de ses carences en matière de lutte contre le changement climatique. Jeudi 14 mars 2019, elles déposent leur recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat via une “requête sommaire” devant le Tribunal administratif de Paris.

    Retrouvez le dossier de presse complet du 14 marsTélécharger

    CONTACTS PRESSE :

    • FNH : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 – m.lorand@fnh.org
    • Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 – magali.rubino@greenpeace.org
    • Notre Affaire à Tous : Marie Pochon 06 52 26 19 41 – marie@notreaffaireatous.org
    • Oxfam France : Noélie Coudurier 06 17 34 85 68 – ncoudurier@oxfamfrance.org