Catégorie : Presse

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Marie Pochon, Coordinatrice générale de Notre affaire à tous, marie@notreaffaireatous.org ; 0652261941

CP/ Marche climat : une marche réussie pour dire que la justice climatique est sociale !
Communiqué de presse, 8 décembre 2018
En ce samedi 8 septembre, des milliers de citoyennes et citoyens manifesté pacifiquement pour la justice climatique et sociale à travers le pays. Alors que la COP24 devrait entériner l’immobilisme, et que les mobilisations sociales se poursuivent en France, des lycéens aux syndicats en passant par les gilets jaunes, ces mobilisations représentent un appel à l’action de l’Etat pour réduire les inégalités et protéger l’ensemble des citoyen.ne.s des pollutions et dégradations environnementales, dont les moins riches sont les premiers à pâtir.
Notre affaire à tous a participé, dans de nombreuses villes de France, aux manifestations du jour qui ont réuni jusqu’à 25 000 personnes à Paris, et plusieurs dizaines de milliers partout en France. Une fois de plus, les manifestant.e.s ont démontré leur volonté et leur capacité à marcher dans la paix et la non-violence, dans une ambiance festive et un appel à la solidarité.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous : “Les marches du jour sont un signal : l’Etat doit agir plus et plus rapidement pour protéger le climat. Il ne s’agit que d’une question de solidarité : entre les plus riches et les plus pauvres, entre les territoires métropolitains et les autres, entre les générations.”
C’est l’appel que passent les mouvements lycéens qui se mobilisent à travers le monde : des Etats-Unis avec Jamie Margolin, à la Suède avec Greta Thunberg, à l’Australie face aux gazoducs pétroliers, et aujourd’hui en France dans un contexte de mobilisation plus large.
C’est aussi l’appel que passent nombre d’associations et de gilets jaunes aujourd’hui : la justice climatique est indispensable. Mais les pollueurs doivent être les premiers à être mis à contribution, ainsi qu’y invite le droit international et l’OCDE. La firme Total ne paie que très peu d’impôt en France alors qu’elle est la 19e pollueuse mondiale, et les subventions aux énergies fossiles continuent. Le kérosène n’est pas taxé, les banques dépensent toujours dans les activités polluantes, alors les Etats sont supposés agir au maximum de leur capacité pour protéger les citoyen.ne.s et leur environnement.
Partout dans le monde, des collectivités, des associations, des citoyens, demandent aux juges de garantir l’action des pouvoirs publics pour le climat ; aux firmes les plus pollueuses de payer pour les dommages dont elles sont responsables et d’agir à leur tour et elles aussi pour le climat.
Pour Marie Toussaint : “Cette demande exprimée par le mouvement mondial pour la justice climatique converge avec celle des gilets jaunes et des mobilisations sociales actuelles : une demande de justice, sociale et climatique.”
Contacts presse :
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous
0642008868, marie@notreaffaireatous.org
Pour rappel, Notre affaire à tous :
- Accompagne les 10 familles victimes du réchauffement climatique dans leur action en justice face à l’Union européenne pour inaction et violation de leurs droits élémentaires et fondamentaux (People’s Climate Case) ;
- A mobilisé 13 collectivités et 3 associations afin d’interpeller la pétrolière Total pour manquement à son devoir de vigilance (Les territoires qui se défendent) ;
- A collaboré avec un groupe de journalistes afin d’illustrer les inégalités et injustices climatiques et environnementales ;
- A lancé un appel à marcher ensemble pour changer de modèle, avec le réalisateur Cyril Dion et le Secrétaire générale du syndicat lycéen UNL-SD ce samedi 8 décembre ;
- Et travaille activement, depuis sa création, à l’adaptation de notre pacte social : du droit, afin qu’il fasse vivre la justice environnementale et sociale.
décembre 8, 2018
Jean Jouzel dans Télérama « Je soutiens l’action juridique de Notre Affaire à Tous »
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ».
Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique.
Retrouvez ici l’entretien complet.

décembre 3, 2018
CP / Recours climat européen : l’Union adopte une stratégie d’évitement
Communiqué de presse / jeudi 29 novembre 2018
Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques.
Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus.
Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation.
Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte.
Pourtant, le 25 octobre dernier, le Parlement européen appelait à porter de 40% à 55% l’objectif européen à l’horizon 2030 sur le climat. Hier, la Commission européenne a elle-même reconnu que les politiques de l’UE à l’horizon 2030 n’étaient pas conformes aux objectifs fixés par l’accord de Paris. Ces déclarations appuient la plainte des plaignants du recours climat citoyen, qui demandent aux institutions de prendre acte de leur retard en matière climatique et de se tenir à leurs côté, au lieu de perdre du temps dans les procédures judiciaires.
Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. «
Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030.
Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. «
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “
Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques.
Notes complémentaires :
Communiqué du CAN Europe
Télécharger le Communiqué de Presse de Notre Affaire à Tous
Informations générales sur l’action en justice:
Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété.
Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle.
L’action en annulation conteste trois actes juridiques de l’UE:
– la directive sur les émissions des grandes installations de production d’électricité (le système d’échange de quotas d’émission – ETS)
– le règlement sur les émissions provenant de l’industrie, des transports, des bâtiments, de l’agriculture, etc. : Règlement Partage ou Règlement relatif à l’action pour le climat mettant en œuvre l’Accord de Paris « (RCA)
– le règlement sur les émissions et les absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (le règlement LULUCF)
La requête demande à la Cour de déclarer les trois lois nulles et non avenues dans la mesure où elles autorisent un trop grand nombre d’émissions d’ici à 2030, dans la mesure où elles violent les droits du demandeur et ne sont pas conformes à la loi la plus élevée. Afin de ne pas créer de vide juridique, la Cour ordonne que les trois lois soient maintenues en vigueur jusqu’à ce qu’une meilleure version ne soit promulguée. Cette partie de l’action est fondée sur la procédure prévue à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La requête invoque également la responsabilité non contractuelle. L’allégation souligne que, du fait des changements climatiques, l’Union européenne doit éviter autant que possible les dommages à la propriété et aux revenus, ainsi qu’à la santé des personnes, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des dommages supplémentaires. Cette partie de l’action est basée sur l’art. 340 du TFUE.
Chronologie:
La plaidoirie des plaignants a été soumise à la Cour le 24 mai 2018.
- Le Tribunal européen a publié l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne le 13 août 2018 et la procédure a officiellement commencé à partir de ce moment là.
- Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs ont saisi le Tribunal général européen pour intervenir dans le Recours Climat Citoyen le 24 septembre 2018.
- La première défense écrite du Parlement européen et du Conseil a été soumise à la Cour au cours de la semaine du 15 octobre.
- Après la réponse écrite des plaignant.e.s, le Tribunal européen décidera de la recevabilité de l’affaire. Cela pourrait signifier que la Cour rejette l’affaire ou définit une procédure écrite / orale pour définir la recevabilité de l’affaire.
novembre 29, 2018
CP / Le Parlement Européen appelle à réhausser les objectifs climatiques de l’UE
Paris, le 25 Octobre 2018 (voir le communiqué du CAN Europe) – Ce jour, les membres du Parlement Européen, appelés à voter la position du Parlement quant à la COP24 de décembre prochain, ont exigé une augmentation des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, pour atteindre 55% de baisse des émissions par rapport au niveau de 1990. De telles ambitions permettraient de rapprocher la politique climatique de l’Union des engagements nécessaires pour maintenir une trajectoire à 1,5°C, comme préconisé par le dernier rapport du GIEC, publié plus tôt ce mois-ci.
Le directeur du Climate Action Network (CAN) Europe, Wendel Trio, a expliqué : “C’est encourageant que le Parlement s’engage ainsi dans ce défi majeur : mettre un terme à la hausse exponentielle des émissions, conformément aux conclusions du rapport du GIEC. En demandant de réhausser les objectifs à -55%, le parlement s’affirme comme réel leader du climat, s’appuyant sur les récentes déclarations de gouvernements européens qui souhaitent augmenter leur action climatique d’ici 2030. Cette décision devrait être une nouvelle incitation pour l’UE de donner tout son soutien à la lutte contre le changement climatique et de réhausser, lors du sommet de la COP24, ses engagements climatiques”.
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, “Ce que dit ce vote, c’est que les européen-nes sont prêt-es à une action plus ambitieuse et immédiate pour préserver leurs modes de vie et leurs droits face à un climat qui se dérégle. C’est un signe adressé aux gouvernements européens : il est aujourd’hui nécessaire que ceux-ci portent à minima cette même ambition (de réduction des émissions de 55% à l’horizon 2030) lors de la COP24 qui s’ouvrira dans un peu plus d’un mois. Au nom de toutes les personnes déjà affectées par les impacts du changement climatique, nous y serons extrêmement vigilant-es.”
Pour rester en dessous des 1,5°C, l’Union Européenne doit significativement augmenter ses objectifs à l’horizon 2030, au delà même des 55% de réduction des émissions, et s’assurer qu’elle atteigne la neutralité carbone d’ici à 2040.
Plus tôt cette année, 10 familles et l’Association de Jeunesse Saami “Saminourra” ont assigné le Parlement et le Conseil Européen en justice, leur demandant d’augmenter significativement leurs objectifs climatiques 2030. Ils affirment que les objectifs actuellement en vigueur ne protègent pas leur droits fondamentaux. Les plaignants du People’s Climate Case ont ainsi immédiatement réagi :
Alfredo Sendim, plaignant portugais du People’s Climate Case : “Nous subissons les impacts du changement climatique tous les jours. La semaine dernière, un ouragan a traversé le Portugal et cette semaine, nous attendons de la neige. Tout cela n’est pas normal et impacte gravement les fermiers et les villageois du centre de l’Europe. Cette résolution est très importante car elle reconnaît que l’UE doit augmenter ses objectifs 2030. Maintenant, nous avons besoin d’actions concrètes. C’est la seule manière de protéger les citoyen-nes des impacts de plus en plus graves du changement climatique”.
Maurice Feschet, agriculteur français et plaignant du People’s Climate Case : “Les dirigeants de l’UE ont finalement admis qu’ils ont besoin de revoir leurs objectifs climatiques 2030. La question qui en découle est “quand ?”. Je suis un grand-père de 72 ans qui a poursuivi en justice l’UE pour demander la protection du climat, pour mes enfants et petits-enfants. C’est sur que je ne serai pas là pour toujours pour écouter des discours politiques. Les personnes atteintes par les conséquences du changement climatique, comme ma famille et moi, ont besoin de voir des actions concrètes être mises en place très rapidement.”
Contacts presse :
Ania Drazkiewicz, directrice de communication, CAN Europe, ania@caneurope.org, +32 494 525 738
Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, mariev.toussaint@gmail.com, +33642008868
Lire le Communiqué de Presse
octobre 25, 2018
CP / GIEC : un rapport qui nous oblige
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 8 octobre 2018
Le résumé du rapport du GIEC-Groupe d’experts international du climat publié ce jour nous oblige toutes et tous à l’action pour garantir la justice climatique. Après Jean Jouzel et Antonio Guterres, c’est désormais à 6000 expert.e.s de nous interpeller sur les deux années qu’il nous reste pour agir et tenir les objectifs de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement à +1,5°C. Un objectif qui aura d’ores et déjà des impacts sévères sur la planète et ses habitant.e.s, engendrera la violation des droits humains et accroîtra les inégalités. Etats et entreprises doivent agir.
Les écarts d’impacts d’un réchauffement de +1,5°C et de +2°C sont abyssaux, alors même que le réchauffement climatique actuel, de +1°C, change déjà nos territoires et enfreint nos droits à la vie, à la santé, à la propriété… ainsi que l’ont soulevé les 10 familles plaignantes du People’s Climate Case en assignant en justice l’Union européenne pour inaction climatique.
Or, le GIEC nous indiquer qu’au rythme actuel, nous atteindrons le +1,5°C entre 2030 et 2052, et les +5,5°C d’ici la fin du siècle. Quant aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, ils nous conduisent vers un réchauffement de +3°C.
Il est encore temps d’agir, Etats et entreprises y sont tenues. Ce que dit aussi le GIEC, c’est qu’il est encore possible de ne pas dépasser les +1,5°C, notamment en sortant du charbon, du gaz et du pétrole, ces énergies fossiles responsables des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles de la France et de l’Union européenne ont augmenté depuis l’Accord de Paris, celles-ci devront toutefois chuter drastiquement avant 2030 (-45%) et le monde devrait atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “L’Accord de Paris contraint l’ensemble des parties prenantes, des Etats et pouvoirs publics au secteur privé et notamment les grandes entreprises pollueuses. Elles doivent aujourd’hui se mettre au service d’une trajectoire à maximum +1,5°C, sans quoi les juges devront les y contraindre.”
“Nous sommes mobilisé.e.s, et déterminé.e.s : à travers les alternatives, la mobilisation citoyenne et l’appel à la justice, nous sommes de plus en plus nombreux.ses à souhaiter contraindre les pouvoirs publics et privés à respecter leurs obligations de protection des populations et du vivant. “
octobre 8, 2018
CP/ Environnement : le gouvernement en pleine schizophrénie et régression environnementale
Le 5 octobre 2018
Un projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des Ministres prévoit, sous couvert de simplification du droit de l’environnement, de faire régresser de nombreuses dispositions environnementales, en matière de chasse et de biodiversité, de qualité de l’eau et de gestion des déchets. Une nouvelle illustration de la dichotomie de l’Etat français entre promotion d’une meilleure protection du climat et de l’environnement à l’international, et actes concrets contradictoires. Alors que vient d’être annoncée la reprise des débats sur la révision Constitutionnelle, Notre affaire à tous rappelle la nécessité et l’urgence d’intégrer le principe de non-régression dans l’article 1er dans la Constitution.
Le 3 octobre, le Conseil des Ministres a présenté un projet de loi visant à supprimer les sur-transpositions de directives européennes en droit français. Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association : “Sous couvert de simplification, le gouvernement s’apprête à porter un nouveau coup au droit de l’environnement ! L’écart entre les discours et les actes est abyssal, consternant et irresponsable à l’heure où les scientifiques et le comité du GIEC ne cessent de tirer l’alarme.” Sont en effet particulièrement concernées les dispositions sur la conservation des oiseaux sauvages, pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration, un report des échéances fixées pour atteindre un bon état écologique de certaines masses d’eau, sans limite dans le temps, ou encore des dispositions relatives à la gestion des déchets.
Alors que la biodiversité s’effondre, que le CNRS affirme que les oiseaux disparaissent « à une vitesse vertigineuse », le gouvernement s’apprête à autoriser,sous prétexte de simplification administrative, la chasse aux oiseaux pendant les périodes de migration, « pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ».
Alors que seulement la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique, le gouvernement s’apprête,pour les mêmes raisons invoquées, à supprimer tout délai pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau lorsque « les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des masses d’eau dans les délais prévus ».
Alors que les français sont de plus en plus sensibles à leur alimentation, le gouvernement s’apprête, toujours par souci de simplification, à supprimer toute déclaration de cession d’antibiotiques vétérinaires pour plus de 50% des établissements concernés.
« En même temps », Emmanuel Macron ne cesse de défendre à l’étranger le projet de Pacte mondial pour l’environnement qui consacre le principe de non régression.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre, « Le Gouvernement porte (…) une attention particulière au phénomène de sur-transposition des directives de l’Union européenne, qui consiste à adopter des normes nationales plus contraignantes que celles qui résultent strictement des directives européennes, sans que cela ne soit justifié par la volonté d’atteindre, au plan national, des objectifs plus ambitieux que ceux qui sont fixés au niveau européen dans le domaine concerné ». Ainsi, par les mesures de « simplification » proposées, le gouvernement indique clairement abandonner toute ambition en matière d’environnement pour s’aligner sur les plus faibles standards européens.
Pour Sébastien Mabile, avocat et membre de l’association, “Cette politique du « en même temps » confine à l’absurde lorsque le gouvernement qui porte le principe de non régression auprès des dirigeants étrangers s’engage dans une régression majeure des normes environnementales à des fins purement électoralistes”. Près de 30% des français.es font pourtant de la protection de l’environnement une priorité de l’action future du gouvernement en 2018.
Notre Affaire à Tous demande à l’ensemble des parlementaires de se mobiliser contre le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français afin de mettre en échec la politique de régression environnementale et de soutenir lors du prochain débat sur la réforme constitutionnelle l’intégration du principe de non régression au sein de la Constitution.
octobre 5, 2018
CP / Pollution de l’air : face à l’inaction, 78 organisations et médecins saisissent à nouveau le Conseil d’Etat 🗓
Paris, le 2 octobre – Plus d’un an après que le Conseil d’Etat a exigé du gouvernement français un plan d’action urgent pour réduire la pollution de l’air, 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé, portent un nouveau recours pour dénoncer l’inertie du gouvernement.
People gather on the Seine river banks on March 10, 2018 in central Paris for a demonstration to keep as pedestrian zones the banks that have been closed to circulation after February’s flooding in the capital. / AFP PHOTO / STEPHANE DE SAKUTIN
Malgré la victoire historique obtenue avec l’arrêt du 12 juillet 2017 du Conseil d’Etat sur une requête des Amis de la Terre France [1], le gouvernement continue d’ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
En effet, les feuilles de route envoyées par le gouvernement à la Commission européenne ne présentent aucune mesure urgente, malgré l’injonction qui était faite et alors que scientifiques, personnels soignants et citoyens multiplient les alertes, notamment concernant les concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote. La pollution de l’air est ainsi la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac [2], affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables.
Pour les 78 requérants, parmi lesquels des médecins et des associations de défense de l’environnement et de la santé nationales comme Les Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement, UFCNA, Notre Affaire à Tous, Respire, mais aussi des associations locales [3], l’objectif de ce recours est de contraindre le gouvernement à respecter la décision de la plus haute juridiction de l’Etat par une exécution forcée de la décision sous astreinte. Le taux de l’astreinte demandé est fixé à 100 000 euros par jour de retard, un montant dérisoire comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an [4].
L’objectif est ainsi de contraindre l’Etat à prendre des mesures au plus vite, sans attendre le procès européen. La Commission européenne a en effet également décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de demander la condamnation de la France. Parmi ces mesures, les organisations attendent notamment la mise en oeuvre urgente de zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution, un soutien financier ambitieux de l’Etat aux collectivités territoriales pour leurs projets de transports en commun et de développement du vélo, et la relance du fret ferroviaire en France sur les lignes existantes, en particulier pour désengorger les vallées alpines.
Le Communiqué de Presse Commun Pollution de l’air
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[1] Le Monde, Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution [2] Selon une étude de Santé Publique France De plus, le rapport de la cour des comptes européenne (CCE) du 11 septembre 2018 sur la pollution de l’air rappelle que cette nuisance est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne. [3] La liste complète des 77 requérants est disponible ci-dessous [4] Selon le rapport de la commission du Sénat Aichi de juillet 2015.
Liste des 78 requérants
1) L’association « Les Amis de la Terre France »
2) L’association « Les Amis de la Terre Paris »
3) L’ « Association de défense contre les nuisances aériennes »
4) L’association « France Nature Environnement Ile-de-France »
5) L’association « Les Amis de la Terre Val de Bièvre »
6) L’association « France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d’Azur »
7) L’association « France Nature Environnement Bouches-du-Rhône »
8) L’association « Collectif Anti Nuisance L2 »
9) L’association « Cap au Nord »
10) L’association « Association de défense du site du Réaltor et de son environnement »
11) L’association « RAMDAM »
12) L’association « Sauvons la Mathilde »
13) L’association « NOSTERPACA »
14) L’association « CIRENA »
15) L’association « Rires sans frontière »
16) L’association « Association Nature du Nogentais »
17) L’association « Les Amis de la Terre Loire Atlantique »
18) L’association « Autrement Pour les Aménagements des Contournements (autoroutiers et ferroviaires) de l’Habitat et de l’Est »
19) L’association « Les Amis de la Terre Côte d’Or »
20) L’association « Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin »
21) Monsieur Simon BAUMERT
22) L’association « SOS PARIS »
23) Monsieur Thomas BOURDREL, Docteur en médecine
24) Monsieur Thierry REEB, Docteur en médecine
25) L’association « Nos Villages Se Soucient de leur Environnement »
26) L’association « Champagne-Ardenne Nature Environnement »
27) L’association « Les Amis de la Terre Dunkerque »,
28) L’association « Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement à Antony »
29) L’association « GREENPEACE »
30) L’association « Association de Défense de l’Environnement et de la Population de Toussieu »
31) L’association « Val de Seine Vert »
32) L’association « Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest »
33) L’association « Toulon Var Déplacements »
34) L’association « Association InterVillage pour un Environnement Sain »
35) L’association « Marennes contre les nuisances »
36) L’association « COFIVER »
37) Monsieur Arnault PFERSDORFF
38) Monsieur Emmanuel PROVOT
39) L’association « Respect Environnement »
40) La fédération « FRACTURE »
41) L’association « Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs »
42) L’association « Forum sud francilien contre les nuisances aériennes »
43) Madame Barbara BOUILLON
44) Madame Sophie RABOURDIN
45) L’association « Environnement 92 »
46) L’association « Chaville Environnement »
47) L’association « Comité Riverains Aéroport Saint-Exupéry »
48) L’association « France Nature Environnement Centre Val de Loire »
49) L’association « Les Amis de la Terre Nord »
50) L’association « Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire »
51) L’association « Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et les Transports »
52) Madame Maïté SEEGMULLER
53) L’association « CIQ Saint Jean de Tourette Protis »
54) L’association « Association Vexinoise de Lutte Contre les Carrières Cimentières »
55) L’association« Alertes Nuisances Aériennes »
56) L’association « Nord Ecologie Conseil »,
57) L’association « France Nature Environnement Guadeloupe »
58) L’association « Notre affaire à tous »
59) L’association « Association de protection des collines peypinoises »
60) L’association « France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté
61) L’association « Respire »
62) L’association « Vivre et Agir en Maurienne »
63) L’association « ALOFA TUVALU »
64) L’association « Les Amis de la Terre Landes »
65) L’association « Meurthe et Moselle »
66) L’association « France Nature Environnement Paris »
67) L’association « Sommeil et santé »
68) L’association « Association Niçoise pour la Qualité de l’air et l’Environnement et de la Vie »
69) L’association « Réseau Vert Provence »
70) L’association « Fédération Alsace Nature »
71) L ’« Association de défense de l’environnement de Chaponnay »
72) L’association « Défense des riverains de l’aéroport de Paris »
73) L’association « Union des Calanques Littoral »
74) L’association « Crâne Solidaire »
75 L’association « Virage énergie »
76) L’association « Le Fer Autrement »
77) L’association « Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine »
78) La commune de Marennes
octobre 1, 2018
CP / Le CAN Europe devient intervenant dans le recours climat citoyen
20 septembre 2018, voir le CP original du CAN Europe
Aujourd’hui, Climate Action Network Europe – CAN Europe a demandé au Tribunal de l’Union Européenne d’intervenir dans l’ affaire du «People’s Climate Case» – une affaire dans laquelle des familles et des jeunes amènent l’UE devant les tribunaux afin de protéger leurs droits fondamentaux contre l’insuffisance des objectifs de l’Union concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. À travers cette intervention, le CAN Europe vise à accroître la pression sur l’UE pour qu’elle assume ses responsabilités dans le cadre de l’Accord de Paris.
CAN Europe, la principale coalition d’ONG européennes luttant contre le changement climatique avec plus de 150 organisations membres de 35 pays européens, représentant plus de 1.700 ONG et plus de 40 millions de citoyen-nes, présentera ses arguments à la Cour afin que les dirigeant-es Européen-nes prennent la mesure de la nécessité de respecter l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’élévation de température à un maximum de 1,5 ° C.
Les règles de la Cour de Justice de l’UE permettent aux personnes / organisations d’intervenir, en soutien de l’une des parties en expliquant leur intérêt pour l’issue de l’affaire. Tout intervenant peut soumettre des observations écrites au tribunal et peut également être invité à intervenir lors d’audiences orales. CAN Europe interviendra du côté des requérant-es pour soutenir la demande des plaignant-es touché-es par le changement climatique.
Le 8 octobre, le rapport spécial du GIEC intitulé «Réchauffement climatique à 1,5 ° C» alertera le monde entier sur les effets néfastes du réchauffement actuel et la manière dont ces impacts s’aggraveront si nous ne limitons pas l’élévation de température à 1,5 ° C. Le rapport montrera également que pour rester en dessous de 1,5 ° C, il faudra procéder à une transition rapide et ambitieuse, difficile mais réalisable, pour mettre fin à l’utilisation et à l’extraction des combustibles fossiles dans tous les secteurs. CAN Europe présentera également les dernières études scientifiques devant la Cour pour soutenir les revendications des plaignant-es au sein du Recours Climat Citoyen et la nécessité d’une action climatique urgente et accrue à tous les niveaux.
Lors de la conférence de presse organisée ce matin à Bruxelles, Wendel Trio, directeur du CAN Europe, a déclaré: «Avec l’Accord de Paris, les Etats se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C. Cependant, ils ne respectent pas leurs engagements. CAN Europe intervient pour la première fois dans un procès car l’issue de cette affaire nous concerne tous. En tant que réseau, nous présenterons des arguments qui démontrent que l’UE devrait adopter des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions afin de se conformer à l’Accord de Paris et de protéger les droits humains fondamentaux de ses citoyens. »
Armando Carvalho, le plaignant portugais du People’s Climate Case qui a perdu ses terres forestières lors des incendies de 2017, a déclaré: «L’UE doit tenir compte du fait que le changement climatique est de plus en plus évident et affecte dès à présent la vie quotidienne de ses citoyens. Depuis que nous avons lancé l’affaire, nous avons reçu beaucoup de soutien de la part d’autres citoyens et d’ONG à travers l’Europe. L’intervention du CAN Europe dans le Recours Climat Citoyen renforcera non seulement nos revendications, mais enrichira également le débat sur les objectifs 2030 de l’UE. »
Jean-Pascal van Ypersele, ancien vice-président du GIEC, a déclaré: «Les conséquences dramatiques du changement climatique que connaissent actuellement les plaignant-es du People’s climate case deviendront une norme en Europe si nous ne réduisons pas les émissions nettes de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies. Pour protéger beaucoup plus de citoyens européens des grandes vagues de chaleur, des fortes pluies, des sécheresses, des tempêtes et des inondations, nous devons faire tout notre possible pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C. Cette affaire appelle l’Union européenne à intensifier de manière significative son action dans le domaine du climat conformément à la limite de 1,5 ° C inscrite dans l’accord de Paris. »
Angela Burnett, responsable des changements climatiques aux îles Vierges et auteure de The Irma Diaries, a déclaré: «Alors que l’Europe était confrontée à des vagues de chaleur et à des sécheresses en 2017, l’ouragan Irma a dévasté les îles Vierges. Nous savons que le changement climatique créera des millions de réfugiés si nous n’agissons pas maintenant. Il est important et inspirant de voir des histoires de personnes qui se relèvent après les catastrophes climatiques et qui luttent pour leurs communautés de toutes ces manières. L’utilisation des juridictions à travers le monde et le partage de nos histoires comptent parmi les moyens les plus importants pour demander de meilleures politiques climatiques.»
Marc Willers, QC, le principal avocat de Garden Court Chambers représentant le CAN Europe a déclaré: «Cette affaire judiciaire est sans précédent à bien des égards. Pour la première fois en Europe, les personnes touchées par le changement climatique contestent la conformité de leurs pays à l’Accord de Paris devant les tribunaux européens. Mes collègues et moi-même sommes très heureux de représenter le CAN Europe pour sa candidature en tant qu’intervenant sur le People’s Climate Case. Nous considérons que le CAN Europe apportera une valeur ajoutée à l’affaire et nous espérons que la demande sera acceptée par le Tribunal. »
CONTACT PRESSE :
Goksen Sahin, Chargée de la communication CAN Europe, goksen@caneurope.org , +32 468 45 39 20
Marie Toussaint, Présidente de Notre Affaire à Tous, accompagnant le recours en France, marie@notreaffaireatous.org
septembre 20, 2018
CP/ LE RECOURS CLIMAT CITOYEN ACCEPTE PAR LA CJUE !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 août 2018
Ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a accepté l’assignation en justice de l’Union pour inaction climatique par dix familles d’Europe et du monde. Une nouvelle qui intervient alors que de nombreux.ses européen.ne.s souffrent encore des vagues de chaleur, des sécheresses et des incendies. Ces événements climatiques extrêmes que les scientifiques ont lié au changement climatique impactent directement les familles plaignantes.
En mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Fidji et de l’Association suédoise des jeunes samis Sáminuorra ont poursuivi le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour objectif climatique 2030 inadéquat et violation des droits humains. Cette assignation en justice a été publiée au Journal officiel de l’UE ce jour, et acceptée par le Tribunal européen. C’est une première étape dans la procédure du dossier climatique des personnes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne devront désormais présenter leur défense dans le délais de deux mois.
“Pouvez-vous imaginer ce que c’est que de regarder par la fenêtre et de voir les impacts du réchauffement ? Les sécheresses et incendies survenus au cours de ces derniers mois sont seulement un aperçu de ce à quoi les éleveurs de rennes sont confrontés. L’acceptation du cas par la Cour de Justice de l’Union européenne me donne un peu d’espoir. Nous avons besoin d’agir maintenant”, a réagi Sanna Vannar, président de l’association des jeunes Samis suédois, Saminuorra.
Armanda Carvalho, la plaignante portugaise qui a perdu ses plantations d’arbres lors des incendies de 2017, a déclaré: «Les incendies de forêt ont détruit ma propriété en 2017. Cette année encore, nous sommes confrontés à de fortes vagues de chaleur et à des incendies en Europe. Depuis le début de l’été, de nombreuses autres personnes ont perdu leurs vies et leurs maisons à cause du changement climatique. Nous ne pouvons pas rester silencieux. Cette affaire concerne notre avenir commun et nous sommes heureux d’avoir franchi un pas de plus pour nous faire entendre. «
En France, c’est le lavandiculteur Maurice Feschet qui est en première ligne, lui qui a perdu 44% du rendement de son exploitation du fait du réchauffement climatique. Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, l’association qui accompagne Maurice Feschet et sa famille : “Il s’agit d’une triple victoire : pour les plaignants d’abord, qui pourront défendre leurs droits ; pour la démocratie, car il est essentiel que les citoyens aient accès à la justice pour défendre leur environnement ; pour le climat enfin, car les juges prononceront peut-être une décision contraignante pour l’Union et les Etats membres, afin qu’ils tiennent leurs engagements oraux.”
Ces familles sont représentées par l’avocate de l’environnement Roda Verheyen, le professeur Gerd Winter et Hugo Leith. Roda Verheyen, l’avocate des familles, a déclaré: «Cette affaire concerne la protection des personnes, de leurs moyens de subsistance et des droits fondamentaux contre les effets pervers du changement climatique. Il s’agit d’une affaire marquante au niveau européen et je pense que nous avons toutes les preuves nécessaires pour examiner les conséquences pour les plaignants et le potentiel de l’UE à faire plus en matière d’action climatique. «
Le People’s Climate Case est également soutenu par un large éventail d’ONG, de scientifiques et de citoyens qui estiment que l’UE peut et doit augmenter son objectif climatique pour 2030. Wendel Trio, Directeur du Climate Action Network (CAN) Europe a déclaré: « L’objectif climatique actuel de l’UE pour 2030 est trop bas pour protéger les personnes et leurs droits fondamentaux. Nous sommes convaincus que cette affaire judiciaire prouvera que l’objectif climatique doit être considérablement relevé pour assurer un avenir sûr pour nous tous. »
Retrouvez ici :
La version originale du communiqué du Climate Action Network Europe
Les vidéos du People’s Climate Case
La publication du cas au Journal officiel de l’Union européenne
août 13, 2018
CP/ Nouvelles menaces à la sûreté sur l’EPR de Flamanville : une protection totale accordée par l’Etat français
Communiqué de presse, Notre affaire à tous, 10 avril 2018
Nous apprenons en ce 10 avril 2018 que de nouveaux défauts de fabrication ont été repérés sur l’EPR de Flamanville, et annoncés par EDF le jeudi 22 février. Pourtant, le 8 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête pour revoir en profondeur les modalités de construction de l’EPR. Le nucléaire met en jeu la sûreté de la planète, en danger les citoyen-nes et écosystèmes : l’Etat doit garantir nos droits et notamment le recours aux “meilleures techniques disponibles” !
Nous apprenons par Le Monde de nouveaux défauts de fabrication de l’EPR de Flamanville, cette nouvelle infrastructure nucléaire censée être le fleuron de l’industrie française. Après de déjà trop nombreuses défaillances industrielles (des “piliers de béton percés comme du gruyère”, la mort de deux ouvriers sur le chantier en 2011, une affaire de travail au noir pour 460 ouvriers ou encore les faiblesses de la cuve), ce sont désormais les soudures du circuit secondaire du réacteur qui sont en cause. Alors que la loi impose d’avoir recours aux meilleures techniques disponibles, EDF constate l’écart entre les niveaux de sécurité établis et ceux obtenus, mais affirme contre toute logique qu’ils sont supérieurs aux niveaux réglementairement requis. Nous attendons désormais l’expertise de l’ASN et de l’IRSN, qui pourraient bien à nouveau faire reculer la date de lancement de l’EPR.
Cette annonce confirme le sentiment d’injustice ressenti par Notre affaire à tous. En mai 2017, avec le CRILAN-Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire, nous avions demandé l’annulation du décret n°2017-379 du 23 mars 2017 prolongeant de trois ans des travaux prévus sur dix ans et ayant largement dérapé. Nous jugions alors que l’explosion des coûts (de 3 milliards prévus aux 10,5 milliards estimés avant les défauts repérés sur les soudures) aussi bien que les menaces à la sûreté repérés sur la cuve, justifiaient de reprendre l’ensemble de la procédure, notamment la consultation des citoyen-nes, puisque les techniques régissant la construction de l’EPR n’étaient plus à la hauteur.
Or, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête, en assortissant sa décision d’une prise en charge par nos associations de frais de dossier s’élevant à 2 000€ chacune.
La toute-croyance en la technique de la part de dirigeant-es de l’ancien monde met directement en jeu notre sûreté. Nous appelons les citoyen-nes concerné-es à nous aider à financer l’amende infligée par l’ancien monde, à soutenir les lanceurs d’alerte dont Greenpeace, et à poursuivre les mobilisations pour mettre fin à ces projets dangereux !
Lire le communiqué du CRILAN
Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente, marie@notreaffaireatous.org, 0642008868
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Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.
avril 10, 2018