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Catégorie : Général

  • Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !


    Parce que l’Amazonie est en flammes.
    Parce que le permafrost fond avec 70 ans d’avance sur les pires prévisions.
    Parce que les sécheresses et les pénuries d’eau se multiplient partout.
    Parce que des millions de personnes en paient déjà le prix fort.
    ·
    Parce que les entreprises du pétrole, du charbon et du gaz continuent leur business comme si de rien n’était.
    Parce que nous serons deux jours avant un sommet de l’ONU sur le climat.
    Parce que pendant qu’ils et elles parlent, la situation s’aggrave.
    Parce que le temps des discours est révolu.

    Parce que nous n’avons tout simplement pas le droit d’échouer. 

    Les 20 et 21 septembre prochains marqueront une rentrée cruciale pour le climat un an jour pour jour après le début d’une massification inédite pour le mouvement.

    Le 20 septembre, à l’appel de Greta Thunberg, les jeunes grévistes pour le climat qui se mobilisent depuis des mois, appellent tous les adultes à les rejoindre partout dans le monde. Cette grève mondiale pour le climat est déjà soutenue par de nombreux syndicats, depuis l’Afrique du Sud jusqu’aux Etats-Unis.

    Le 21 septembre, de nouvelles marches pour le climat auront lieu partout sur le territoire à l’initiative de citoyen-nes, d’organisations et de collectifs. Ces marches s’accompagnent pour certaines de nouvelles actions de désobéissance, qui viendront témoigner de toute la détermination du mouvement.

    RDV le mercredi 18 septembre à La Base (31 rue Bichat à Paris) pour fabriquer les pancartes de la marche ! Vous voulez fabriquer des pancartes ou autres à un autre moment : remplissez ce framadate ! 

    En France, plus de 70 organisations et syndicats soutiennent d’ores et déjà la mobilisation ! Retrouvez tous les événements prévus par ici !

    Guirlande Manifeste

    En savoir plus sur la grève mondiale du 20 Septembre 

    Matinée: Appel à bloquer les établissements scolaires et rassemblements dans les universités.

    12H30 : Rendez-vous à Nation pour une marche qui démarrera à 13H, en direction de Bercy

    14H30-19H : Rassemblement au Parc de Bercy avec ateliers, conférences, village associatif et assemblées citoyennes.

    19H-21H : Début d’une soirée festive et engagée avec concerts et performances artistiques.


    L’événement Facebook


    La carte des grèves

    En savoir plus sur la grande marche du 21 septembre à Paris

    13h30 : Rassemblement à Saint Michel derrière la grande banderole « L’Affaire du Siècle »
    14h00 : Départ de la marche
    Arrivée à Bercy

    ☞ Vous êtes la personne que nous recherchons
    Que ce soit en communication, en logistique, en soin ou en encadrement, il y a forcément une place pour vous dans cette journée du 21.
    ▶︎ Rejoignez l’équipe d’organisation bénévole 

    Rejoindre le cortège Notre Affaire à Tous : appellez 


    L’événement Facebook

    Et… après la marche? 

    Nos ami-es d’Alternatiba et ANV COP21 (Action Non Violente COP21) organisent une grande action de désobéissance civile après la grande marche du 21 septembre. Vous aussi, rejoignez les ! 


    Rejoindre l’action

    Guirlande Manifeste

    SOUTENIR LA COMMUNICATION & LA MOBILISATION

    1. Partagez l’événement Facebook national 20-21

    2. Partagez l’événement Facebook du 21 à Paris

    3. Diffusez les visuels sur les réseaux sociaux

    4. Inscrivez vos actions sur la cartographie 

    Ces organisations et collectifs soutiennent la mobilisation :

    350.org ; ActionAid France ; Adéquations ; Agir pour l’environnement ; Alternatiba /ANV-COP21 ; Amis de la Terre France ; Association l’ ge de faire ; ATD Quart Monde ; Attac France ; Bizi ; Boycott Citoyen ; Collectif des Associations Citoyennes ; Cap ou pas cap ; Carre Geo&Environnement ; CCFD-Terre Solidaire ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens Pour le Climat ; CliMates ; Colibris ; Collectif Gilets Jaunes Argenteuil ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération paysanne ; Coordination EAU Île-de-France ; CRID ; CSP75/CISPM ; Earth Strike France ; E-Graine ; Enseignant.e.s. pour la planète ; Étudiants et Développement ; FAIR[e] un monde équitable; Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation Danielle Mitterrand ; Fondation ELYX ; Fondation pour la Nature et pour l’Homme ; France Nature Environnement ; Fondation de l’écologie politique ; Gilet jaunes Rungis IDF; Gilets Jaunes Argenteuil ; Gilets Verts ; Grands-parents pour le climat France; Greenpeace France ; Il est encore temps ; Immigration Développement Démocratie ; Ingénieurs sans frontières ; La Mine ; Le Début des Haricots ; Ligue des droits de l’Homme ; Le Mouvement ; L214 ; Mouvement de la Paix ; Mouvement Utopia ; MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ; Mouvement National Lycéen 75 ; Mouvement pour une alternative non-violente; Notre Affaire À Tous ; Nous voulons des coquelicots ; ODASS ; On est prêt ; One Voice ; Oxfam ; Parents For Future France ; Parvis ; RADSI Nouvelle-Aquitaine ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Réseau Foi et Justice Afrique Europe ; ResiWay ; Réseau Sortir du Nucléaire ; Secours Catholique Caritas France ; Sciences Citoyennes ; Sherpa ; SOL ; Un Climat de Changement ; Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (Utac) ; Union syndicale Solidaires ; Unis Pour Le Climat ; Urbamonde ; Vegan Impact ; Workers For Future France ; Webassoc; WWF France ; YFC France ; Yes We Green ; ZEA.

  • Lettre au Premier Ministre sur l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

    Dans une lettre signée par 24 ONGs dont Notre Affaire À Tous, nous appelons le Premier Ministre à maintenir la décision d’exclure les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants. Nous refusons que cette exclusion cède face à la pression de la multinationale TOTAL qui voit son projet de bioraffinerie de La Mède remis en cause.


    Lire la lettre au format .pdf

    Objet : maintien de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020

    Monsieur le Premier ministre,

    Le 18 décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des « biocarburants » à partir du 1er janvier 2020.

    Comme vous le savez, l’extension des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est est une cause majeure de déforestation et donc d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis une dizaine d’années, une quantité croissante d’huile de palme est utilisée dans les carburants.

    L’autorisation de fonctionnement que vous avez délivrée à Total pour sa bioraffinerie de La Mède a suscité une forte controverse et une opposition de multiples acteurs. Elle est devenue un symbole car à elle seule, cette bioraffinerie pourrait importer jusqu’à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme alors que le gouvernement s’était engagé lors de la présentation du Plan Climat, en juillet 2017, à fermer une fenêtre d’opportunité permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants.

    Alors que les députés ont accordé un délai d’un an à Total pour revoir son projet et éviter ainsi une fermeture brutale du site, le PDG, M. Patrick Pouyanné, a fait le choix de l’entêtement et a déclaré publiquement qu’il mettrait tout en œuvre pour modifier cette loi en prétendant avoir l’appui du gouvernement. A ce jour, cette affirmation n’a pas été démentie par le gouvernement. 

    Contrairement à ce qu’affirme Total, l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants n’est pas discriminatoire mais s’appuie sur la prise en compte de critères environnementaux établis : les études les plus récentes montrent que l’huile de palme est le biocarburant présentant le plus mauvais bilan carbone aujourd’hui sur le marché. Le Conseil constitutionnel, saisi à l’issu de l’adoption du projet de loi de finances 2019, n’a pas jugé utile de remettre en cause la décision des députés.

    Enfin, cette décision respecte le droit européen puisque la Commission européenne a reconnu dans un acte délégué que les carburants produits à partir de cultures oléagineuses, au premier rang desquelles l’huile de palme, présentaient un risque élevé de changements d’affectation des sols indirects leur utilisation n’étant à ce titre pas soutenable. De plus, la directive européenne REDII permet aux États membres de fixer un plafond d’incorporation plus bas pour les agrocarburants de première génération, et différencié selon les matières premières, en prenant en compte les changements d’affectation des sols indirects.

    Vous avez réaffirmé, dans votre discours de politique générale, votre souhait d’accélérer la transition écologique. Nos associations, et les citoyens, attendent désormais des actes. Nous serons vigilants, et mobilisés dans les prochains mois, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de recul vis à vis d’une loi déjà adoptée et qui a supprimé une niche fiscale néfaste pour le climat. 

    Au contraire, nous vous invitons à être plus ambitieux et à engager une sortie accélérée de l’ensemble des agrocarburants cultivés sur des terres dédiées, alors que la programmation actuelle (PPE, NECP) prolonge l’atteinte du plafond maximal de 7% fixé par la Commission européenne jusqu’en 2028. L’huile de soja constitue ainsi, après l’huile de palme, la matière première présentant le risque le plus élevé d’induire des changements d’affectation des sols indirects. 

    Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir recevoir nos salutations les plus respectueuses.

    SIGNATAIRES :

    • Pour Action Aid, Antoine Bouhey, Directeur
    • Pour Agir pour l’Environnement, Mathias Chaplain, Coordinateur des campagnes
    • Pour Alofa Tuvalu, Gilliane Le Gallic, Présidente
    • Pour All4Trees, Jonathan Guyot, Coordinateur
    • Pour Alternatiba, Lea Vavasseur, Porte-parole
    • Pour ANV COP21, Fanny Delahalle, Porte-parole
    • Pour les Amis de la Terre, Khaled Gaiji, Président
    • Pour Bloom, Sabine Rosset, Directrice
    • Pour Canopée, Sylvain Angerand, Coordinateur des campagnes
    • Pour le CCFD – Terre Solidaire, Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente
    • Pour le CLER, Jean-Baptiste Lebrun, Directeur
    • Pour Cœur de Forêt, Margaux Sabourin, Présidente
    • Pour Envol Vert, Daisy Tarrier, Directrice
    • Pour Fern, Hannah Mowat, Coordinatrice des campagnes
    • Pour France Nature Environnement, Michel Dubromel, Président
    • Pour Greenpeace, Jean-François Julliard, Directeur
    • Pour la LPO, Allain Bougrain Dubourg, Président
    • Pour Nature Rights, Samanta Novella, Présidente
    • Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon, Coordinatrice Générale
    • Pour le Secours Catholique-Caritas France, Bernard Thibaud, Secrétaire Général
    • Pour le Réseau Action Climat, Morgane Créach, Directrice
    • Pour One Voice, Muriel Arnal, Présidente
    • Pour Oxfam France, Cécile Duflot, Directrice Générale

  • Rencontres annuelles 2019

    Du 15 au 16 juin 2019, nous nous retrouvions pour les rencontres annuelles de Notre Affaire à Tous !

    Nous ressortons de ce weekend en ayant réaffirmé notre volonté de lutter pour la justice climatique à travers tous les moyens dont nous disposons (recours juridiques, plaidoyers, sensibilisations, etc), mais également en prolongeant notre action pour tendre vers la reconnaissance des droits de la Nature.

    Sur ce dernier point, nous avons collectivement fait émerger la nécessité de nous doter d’une stratégie pour mieux inclure la question des droits du vivant et des limites planétaires dans notre action.

    Retour sur les ateliers :

    Atelier sur les fondamentaux et les grandes orientations de NAAT. 

    Objectif : Construire la plateforme d’identité de l’association 


    Retrouvez la présentation de l’Atelier

    Notre mission (notre raison d’être) et nos valeurs (idéalement 3 mots)

    Notre vision et notre ambition : quel est l’objectif opérationnel de Naat dans 3 ans, 10 ans ? Quel est  notre “but ultime” ? L’association n’aura plus lieu d’exister quand… 

    Cibles et objectifs : qui voulons-nous toucher  et pour transmettre quel message ?

    Positionnement / mapping  : ce qui nous rend unique / nous différencie

    Des idées d’actions futures ?

    Notre position sur ces sujets sensibles : désobéissance civiles, collapsologie, nucléaire et lien avec les partis politiques.

    Compte rendu des ateliers :

    Nos missions / nos valeurs : 

    • Justice climatique, sociale et écologique 
    •  Protection du vivant et des communs
    • Utiliser les actions juridiques pour contrer les lobbies, agir pour la justice et responsabiliser les acteurs 
    • Collectif de juristes (et pas que !) pour assurer la protection de la nature 

    Cibles et objectifs :

    • Juristes, avocats et magistrats : Faire évoluer le droit pour mieux protéger la nature
    • Décideurs politiques : convaincre de porter des réformes ambitieuses 
    • Personnes vulnérables : porter leur voix et les accompagner 
    • Les jeunes : mener une bataille culturelle pour la justice climatique et les droits de la nature

    Positionnement sur des sujets sensibles :

    • Désobéissance civile : parfois nécessaire / conciliable avec notre action, participation de NAAT spontanée possible, mais rester dans la légalité
    • Collapsologie : ce n’est pas notre sujet même si ça peut être utile pour la prise de conscience collective 
    •  Nucléaire : Nous sommes contre et prônons un changement de paradigme

    Notre rapport au    politique : 

    • Notre projet est indéniablement politique 
    • Nous conservons toutefois notre indépendance et restons apartisans
    • Tout en restant neutres, nous pouvons collaborer avec des organisations politiques 

    Nos ambitions : 

    • Un changement societal avec une nouvelle hiérarchie de valeur, fin de l’anthropocentrisme
    • Reconnaitre les droits de la nature et créer du droit positif 
    • Multiplier les antennes locales et créer un réseau international 
    • Appliquer le principe de pollueur payeur et la responsabilité de tous les acteurs

    Actions futures : 

    • Entamer des actions / recours locaux
    • Renforcer nos plaidoyers 
    • Former des juges spécialistes des questions climatiques et des droits de la nature
    • Favoriser l’accès à la justice climatique individuel et collectif 
    • Poursuivre et densifier nos actions à destination des entreprises 

    Les formations :

    Ces rencontres annuelles étaient également l’occasion de se former sur des sujets liés au changement climatique. Deux formations au coeur de notre action ont été proposées :

    Conférence sur les limites planétaires de Valérie Cabanes

    9 limites planétaires ont été établies et déja 4 ont été dépassées…

    Voir la présentation


    L’adaptation au changement climatique dans les zones urbaines de Maxime Brian

    Qu’est ce que l’adaptation au changement climatique, et comment opérer ces changements en milieux urbains? 


    Voir la présentation

    Les groupes de travail se mettent en action :

    Au vu de ces formations et en ayant réaffirmé nos objectifs à travers les différents ateliers, les groupes de travail repartent plus motivés que jamais ! 

    N’hésitez pas à les rejoindre 👇


    Liste et contacts des groupes de travail

    En espérant que ces deux journées vous ont plu et que vous avez toujours la même envie de vous engager pour la justice climatique et les droits de la Nature ! 🙌

  • CP / 72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA

    Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.


    Lire le courrier à l’attention des parlementaires

    Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.

    Les organisations signataires :

    350.org, AC!, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi!, BLOOM, CADTM, CCFD- Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

  • Action contre Total : proposition d’adoption de voeu par le Conseil municipal

    Projet de délibération au format PDF

    PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

    Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

    Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-1 4° et R.2123-8,

    Vu la délibération du Conseil municipal en date du XXX par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

    Vu la Convention d’honoraires signée entre la Commune et le cabinet Seattle Avocats.

    Après en avoir délibéré, et voté,

    DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE

    CONSIDÉRANT QUE la commune de XXX subit déjà les effets du changement climatique en ce que XXX. Que les effets à plus long terme de cette évolution sont encore inconnus, mais présentent des risques importants pour la commune de XXX et ses habitants ;

    CONSIDÉRANT QUE l’ampleur du changement climatique et de ses conséquences dans un futur très proche dépend de la façon dont l’humanité va réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années. Que l’action en faveur de la réduction des émissions est donc une nécessité vitale, pour la commune de XXX comme pour l’humanité toute entière ;

    CONSIDÉRANT QUE la commune de XXX mène des actions concrètes en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Que cependant l’Accord de Paris, quasiment universellement ratifié, reconnaît l’importance “des divers acteurs”, y compris les entreprises, “dans la lutte contre les changements climatiques”. Qu’en effet, l’effort mondial de lutte contre le réchauffement, doit être partagé par l’ensemble des acteurs, et pas seulement par les autorités publiques, si l’on veut réellement tendre vers une société décarbonée ;

    CONSIDÉRANT QUE la France s’est engagée dans le cadre de son plan climat à sortir des énergies fossiles et que l’exposé des motifs de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures mentionne que « 80 % des réserves fossiles déjà connues doivent rester dans le sol afin de permettre de respecter la trajectoire de hausse de la température visée par l’Accord de Paris. Dans ce contexte, le fait d’accorder de nouveaux permis d’exploration est incompatible avec l’Accord de Paris ».

    CONSIDÉRANT QUE TOTAL est l’une des 20 entreprises contribuant le plus au changement climatique dans le monde et l’entreprise française ayant le plus fort impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre, y compris les émissions indirectes résultant de l’utilisation de ses produits. Qu’il appartient donc à la société TOTAL SA de faire preuve de vigilance, c’est-à-dire de tenir compte du risque climat découlant de ses activités et d’adopter des actions adaptées d’atténuation du risque et de prévention des atteintes graves résultant du réchauffement climatique ;

    CONSIDÉRANT QUE le second plan de vigilance de TOTAL SA publié le 22 mars 2019 n’apparaît pas conforme aux exigences de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre en ce qu’il n’identifie pas correctement le risque climatique comme résultant de ses activités et ne prévoit pas « d’actions adaptées d’atténuation » du risque ;

    CONSIDÉRANT QUE par courrier en date du 18 juin 2019, TOTAL a été mise en demeure de respecter ses obligations légale.

    CONSIDÉRANT QUE, les association Notre Affaire à Tous, Ecomaires, Sherpa et ZEA envisagent d’engager aux côtés de collectivités exposées au changement climatique une action en justice contre TOTAL SA si elle ne se met pas en conformité dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de mise en demeure.

    AUTORISE le Maire à défendre les intérêts de LA COMMUNE DE XXX en engageant une action en justice contre la société TOTAL SA devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles afin de l’enjoindre à respecter ses obligations légales et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans des proportions compatibles avec le respect des objectifs de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

    DÉSIGNE Maître Sébastien MABILLE et Maître François DE CAMBIAIRE Avocats associés de la SELARL SEATTLE AVOCATS dont le cabinet est situé 1 rue Ambroise Thomas à Paris (75009), aux fins d’assurer la défense des intérêts de LA COMMUNE DE XXX dans cette action devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

  • 6 juin 2019 / Newsletter n°2 : La jeunesse prend d’assaut les Cours !

    Pour le deuxième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la jeunesse devant les tribunaux ! Parce que les jeunes et futures générations subiront de plein fouet le dérèglement du climat et en seront parmi les premières impactées ! De l’Affaire Juliana aux Etats-Unis, à l’affaire Pandey en Inde, en passant par les jeunesses canadienne, colombienne et pakistanaise, nous montrons que les jeunes se mobilisent et activent le levier juridique pour la protection de leurs droits et leur avenir !  

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice, face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

    S’abonner à la newsletter

    Le 25 mars 2017, une jeune fille de neuf ans, de la région indienne de l’Uttarakhand, Ridhima Pandey, a décidé de lancer une action en justice visant la responsabilité climatique de l’Etat indien, accusé de ne pas avoir conduit des politiques efficaces pour limiter le réchauffement climatique. Si des mesures ne sont pas prises rapidement contre l’urgence climatique, les jeunes et futures générations, dont elle fait partie, seront victimes du dérèglement du climat. Pourtant, elles ne font pas partie des processus de décision, et le gouvernement a échoué à prendre des mesures pour faire appliquer les normes environnementales. 

    Un recours a donc été déposé en son nom auprès du National Green Tribunal de l’Inde. Plus précisément, la procédure judiciaire a été entamée dans le but d’établir l’insuffisance des politiques indiennes d’atténuation vis-à-vis d’une série d’obligations nationales et internationales. Le recours met en évidence que les engagements prévus par l’Accord de Paris n’ont pas été sérieusement transposés au niveau interne. Le recours se fonde à la fois sur la constitution indienne et sur la doctrine du Public Trust. Cette dernière est mobilisée pour soutenir que l’Etat est tenu de préserver l’environnement et les équilibres écologiques tant pour les générations présentes que futures, au titre du principe d’équité intergénérationnelle. 

    La jeune requérante demande au juge de prononcer une injonction adressée au gouvernement indien pour qu’il soit tenu de revoir à la hausse l’ambition des politiques climatiques nationales, et notamment l’inclusion de l’impact sur le climat en tant que paramètre d’évaluation environnementale ainsi que la création d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au niveau national et la définition d’une trajectoire de compensation et de réduction des émissions. La procédure est actuellement en cours. Une décision est attendue dans les prochains mois. 

    En savoir plus

    Le 12 août 2015, un groupe de 21 jeunes plaignant-es toutes et tous âgé-es de moins de 19 ans, dont la voix est portée par Kelsey Rose Juliana, et accompagné par Our Children’s Trust et Earth Guardians, a déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour du District de l’Oregon contre l’inaction climatique du gouvernement fédéral des Etats-Unis, violant ainsi leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Les requérant-es et associations se fondent également sur la doctrine du Public Trust. Selon cette doctrine, certaines ressources ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, et doivent recevoir une protection de l’Etat. 

    La juge Ann Aiken a joué un grand rôle dans cette affaire, reconnaissant le 10 novembre 2016 la recevabilité du recours en admettant, d’une part, l’existence d’un lien de causalité entre les changements climatiques et le fait du gouvernement, et d’autre part, en reconnaissant que les autorités fédérales ont la charge de protéger et de préserver les ressources communes à tout le vivant, pour les générations présentes et futures. Cependant, le jugement fut reporté à de nombreuses reprises suite à l’action de blocage du gouvernement qui n’a eu de cesse de tenter de ralentir la procédure, voire de la faire échouer, à travers l’utilisation de tous les mécanismes à sa disposition. 

    Suite à cela, la Cour d’appel du 9ème Circuit avait le 7 janvier 2019 accordé une procédure accélérée aux requérants. Cela a permis la tenue de l’audience des parties devant cette même Cour ce mardi 4 juin 2019.

    Notre Affaire à Tous a récemment rédigé une tribune sur cette affaire, à lire ici.

    En savoir plus

    Le 26 novembre 2018, l’organisme à but non lucratif ENvironnement JEUnesse (“ENJEU”), a déposé une plainte devant la Cour supérieure de la Province de Québec, District de Montréal, contre le gouvernement du Canada. L’organisation, essentiellement constituée de jeunes, travaille à la sensibilisation de la jeunesse sur les questions environnementales à travers des projets éducatifs. 

    Elle considère que le gouvernement du Canada, par l’absence prise de mesures radicales pour la protection du système climatique, a violé les droits fondamentaux des membres du groupe, inscrits à la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne : le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, et enfin le droit à l’égalité. D’une part, l’organisation considère que la cible de réduction de gaz à effet de serre du gouvernement n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, les actions de celui-ci ne permettent pas l’atteinte de cette cible, pourtant déjà insuffisante. 

    Elle se fonde notamment sur les engagements pris par le gouvernement canadien lors des conférences internationales, des discussions et de l’adoption de l’Accord de Paris. Les alertes des scientifiques sont également au centre du recours afin de montrer la violation évidente de ces droits. La demande d’autorisation sera entendue le 6 juin 2019 par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour Supérieure du Québec à Montréal. 

    En savoir plus

    Un groupe de 25 enfants, accompagné de l’association colombienne Dejusticia, a intenté une action en justice à l’encontre de l’Etat colombien au motif que ce dernier ne garantit pas leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement. En effet, malgré les engagements internationaux de la Colombie de réduire la destruction des forêts, les statistiques les plus récentes montrent que la déforestation a augmenté de plus de 44 % entre 2015 et 2016. Les plaignants ont utilisé un dispositif spécial pour que leur requête soit étudiée dans de très courts délais par la Cour Suprême. Pour ce faire, ils ont plaidé une violation de leurs droits constitutionnels. 

    Dans sa décision du 5 avril 2018, la Cour Suprême colombienne ordonne à la présidence et aux ministères de l’environnement et de l’agriculture de créer un “pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne”. Ce pacte devra être construit avec la participation des plaignants, des communautés affectées et des scientifiques. Afin de protéger ce qu’elle reconnaît comme un “écosystème vital”, la Cour Suprême colombienne a reconnu l’Amazonie colombienne comme une entité « sujet de droit”. Elle a ordonné au gouvernement de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de « protéger la nature et le climat » au nom « des générations présentes et futures ».

    En savoir plus

    Asghar Leghari, agriculteur pakistanais de 25 ans, a formé un recours d’intérêt public devant la Haute Cour de Lahore contestant l’inaction du gouvernement fédéral pakistanais et du gouvernement de la province de Punjab face au changement climatique. Le requérant reproche au gouvernement de ne prendre aucune mesure d’exécution de la politique nationale relative au changement climatique de 2012 (National Climate Change Politcy”), ni du Cadre de mise en oeuvre de la politique relative au changement climatique (“Framework for Implementation of Climate Change Policy”) (2014-2030).

    Le 4 septembre 2015, la Cour acte la responsabilité du gouvernement pakistanais dans le retard dans l’exécution du Cadre d’action climatique, en violation des droits fondamentaux de ses citoyens. La Cour impose aux ministres de présenter une liste des actions d’adaptation qui peuvent être réalisées dans les mois qui suivent, et institue une Commission sur le changement climatique composée de représentants des ministères, des ONG, et d’experts. Le 14 septembre 2015, elle nomme expressément les membres de la Commission sur le Changement Climatique.

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    Un groupe de sénateurs français a récemment déposé un rapport relatif à l’adaptation de la France au changement climatique. Il part du constat que le “choc” climatique est inévitable et qu’il faut s’y préparer. D’après le rapport, les politiques d’atténuation sont, certes utiles, mais insuffisantes face à ce qui attend le pays. Il est indispensable d’adopter des mesures capables d’atténuer les chocs sur les territoires et la population. Ainsi, le rapport relève l’incidence qu’aura la crise climatique sur les sols, les ressources en eau, la santé ou encore les activités économiques. Il constate l’existence, aujourd’hui, de fondements réglementaires et scientifiques prompts à permettre le développement de politiques d’adaptation. Il fait référence à des outils qui permettent aux acteurs de terrain d’évaluer leur vulnérabilité en la matière et d’élaborer les réponses appropriées à leur échelle. 

    A l’international, le 14 mai 2019, un groupe de peuples autochtones des îles du Détroit de Torres a déposé une plainte sans précédent auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, contre l’inaction climatique de l’Australie, suite au non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays définis par l’Accord de Paris, constituant ainsi une violation de leurs droits humains.

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  • 2 mai 2019 – Newsletter n°1 : Partout dans le monde la justice climatique avance !

    Ce vendredi 3 mai, Notre Affaire à Tous lance une newsletter mensuelle sur les affaires climatiques à travers le monde ! Parce que le levier juridique face à l’urgence climatique est de plus en plus mobilisé sur tous les continents. Parce que Notre Affaire à Tous s’inscrit dans un mouvement mondial : celui des actions en justice pour le climat, contre les crimes environnementaux, mais aussi pour la reconnaissance des droits de la nature. Parce que les citoyen-nes, les associations, les juristes se tournent vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits, ceux des générations futures et de la nature. Ensemble, ils dénoncent l’inaction et le manque d’ambition des Etats en matière climatique, et engagent la responsabilité des entreprises les plus polluantes.

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice, face à l’urgence climatique. Elle est destinée aux citoyen-nes, aux juristes, aux académiques, à toutes celles et ceux qui souhaitent s’emparer du sujet de la justice climatique sous le prisme du droit. 

    Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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    Urgenda Foundation v. State of the Netherlands

    En 2015, la Fondation Urgenda et 886 citoyens néerlandais ont demandé aux juges de reconnaître un devoir de diligence qui s’imposerait aux Pays-Bas, qui n’avait pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. L’enjeu de court-terme : le réhaussement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 à 25% à horizon 2020 par rapport à l’année 1990. L’enjeu réel : l’instauration d’une obligation de protéger les citoyens et la nature du réchauffement climatique et des activités polluantes, au nom de la solidarité entre les citoyens néerlandais avec les citoyens du monde, et l’ensemble du vivant. 

    Le 24 juillet 2015, le tribunal de La Haye a donné raison aux requérants. Il a souligné la « gravité des conséquences du changement climatique et du risque majeur qu’un changement climatique se produise ». Dans la foulée de cette décision, de très nombreux partis politiques se sont réunis pour proposer la loi climatique la plus ambitieuse des pays développés : en visant 95% de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le 9 octobre 2018, la Cour d’Appel de la Haye a confirmé cette décision historique. 

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    Lahore High Court, Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan

    Asghar Leghari, agriculteur pakistanais, a formé un recours d’intérêt public devant la Haute Cour de Lahore contestant l’inaction du gouvernement fédéral pakistanais et du gouvernement de la province de Punjab face au changement climatique.  

    Le 4 septembre 2015, la Cour acte la responsabilité du gouvernement pakistanais dans le retard dans l’exécution du Cadre d’action climatique, en violation des droits fondamentaux de ses citoyens. La cour impose aux ministres de présenter une liste des actions d’adaptation qui peuvent être réalisées dans les mois qui suivent, et institue une Commission sur le changement climatique composée de représentants des ministères, des ONG, et d’experts. Le 14 septembre 2015, elle nomme expressément les membres de la Commission sur le Changement Climatique. 

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    Cour constitutionnelle de Colombie, "Tierra Digna"

    Début 2015, l’association Tierra Digna, travaillant avec l’association Foro Interétnico Solidaridad Choco et différents Conseils de Communautés Afro-Colombiennes du bassin de la rivière Atrato, ont introduit une demande en justice dite “action en tutelle” pour obtenir l’arrêt de l’usage intensif de méthodes d’extraction minière et d’exploitation illégale des forêts devant les juridictions administratives colombiennes.  

    La Cour Constitutionnelle colombienne rend sa décision le 10 novembre 2016, et l’annonce en mai 2017. Elle crée un “précédent” dans le monde juridique, en jugeant que les autorités publiques ont failli dans leur obligation de protection constitutionnelle, et que le gouvernement est responsable d’une violation du droit à l’eau et à l’alimentation des communautés vivant dans le bassin du fleuve Atrato. Elle pose le droit à l’eau comme un droit constitutionnel faisant partie du droit à vivre dans la dignité. Enfin, fait inédit, la Cour introduit le concept de droit bioculturel dans le droit constitutionnel colombien. Elle reconnaît l’interdépendance entre la nature, les ressources naturelles et les cultures ethniques des peuples indigènes et pose les droits bioculturels comme une condition préalable à la protection des droits des communautés indigènes et ethniques. 

    La Cour ordonne au gouvernement de mettre en oeuvre des mesures sans délai, d’établir un plan d’arrêt des activités minières illégales, un plan pour rétablir les formes traditionnelles de subsistance, contrôler le degré de contamination de la rivière, ainsi qu’une commission de sauvegarde du fleuve Atrato. 

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    Dejusticia : décision du 5 avril 2018

    Un groupe de 25 enfants, accompagné de l’association colombienne Dejusticia ont intenté une action en justice à l’encontre de l’Etat colombien au motif que ce dernier ne garantit pas leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement. En effet, malgré les engagements internationaux de la Colombie de réduire la destruction des forêts, les statistiques les plus récentes montrent que la déforestation a augmenté de plus de 44 % entre 2015 et 2016. Les plaignants ont utilisé un dispositif spécial pour que leur requête soit étudiée dans de très courts délais par la Cour Suprême. Pour ce faire, ils ont plaidé une violation de leurs droits constitutionnels. 

    Dans sa décision du 5 avril 2018, la Cour Suprême colombienne ordonne à la présidence et aux ministères de l’environnement et de l’agriculture de créer un “pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne”. Ce pacte devra être construit avec la participation des plaignants, des communautés affectées et des scientifiques. Afin de protéger ce qu’elle reconnaît comme un “écosystème vital”, la Cour Suprême colombienne a reconnu l’Amazonie colombienne comme “une entité de sujet de droit”. Elle a ordonné au gouvernement de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de « protéger la nature et le climat » au nom « des générations présentes et futures ». 

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    Earthjustice Yellowstone Gold mine : 12 avril 2019

    Earth Justice est la plus grande et la première association pour la protection de l’environnement aux Etat-Unis. Cette association réunit une multitude d’associations.  Son rôle est de représenter ses clients dans le combat pour l’écologie. En avril 2019, la Cour du District du Montana a annulé un permis d’exploitation de mine d’or qui aurait permis à l’entreprise canadienne Lucky Minerals Inc. d’exploiter une carrière dans l’Emigrant Gulch au Nord du Parc national de Yellowstone, dans le Montana.  

    La Cour a jugé que le permis d’exploitation violait d’une part, le droit public de l’environnement et d’autre part, le droit de « Public Participation« , qui permet aux citoyen-nes de prendre part aux décisions environnementales. Ces deux droits sont reconnus dans la constitution du Montana. La Cour a jugé que l’action de Lucky Minerals Inc. pouvait porter atteinte à la qualité de l’eau, à la faune et la flore. Cette décision fait primer la protection de la nature sur l’exploitation minière et le profit. Elle se fonde, pour cela, sur des droits inscrits dans la constitution du Montana. 

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    Waorani : 26 avril 2019 – Tribunal pénal de Puyo

    Le peuple autochtone Waorani compte 4 800 membres, et est propriétaire d’environ 8000 km2 de jungle, une petite partie de l’Amazonie équatorienne. La loi reconnaît leur souveraineté, même si le sous-sol appartient à l’Etat. L’exploitation pétrolière est un pilier de l’économie du pays mais a détruit son écosystème. La tribu des Waorani avait déposé un recours contre le gouvernement équatorien contre le projet d’ouvrir 1800 km2 de leur territoire à l’exploitation pétrolière. Selon les Waorani, leur consultation n’avait pas été faite dans le respect de la procédure inscrite dans la constitution. Le gouvernement lui, au contraire, plaidait qu’il avait toutes les autorisations nécessaires. 

    Le 26 avril 2019, la tribu des Waorani a remporté une grande victoire contre le géant pétrolier argentin Tecpetrol. Le tribunal a validé le recours intenté par la tribu. Il a jugé que ce projet violait le droit constitutionnel des peuples à l’autodétermination et à être consultés sur l’extraction des ressources non renouvelables dans leur habitat. Par conséquent, le tribunal de Puyo a enjoint l’Etat de mener une nouvelle consultation publique conforme aux exigences de la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme. L’Etat a déjà fait savoir qu’il fera appel de la décision. 

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    Revue de presse

    Le droit comme dernier outil de protection des communs planétaires ? Alors que les recours liés aux conséquences du changement climatique se comptent en milliers, on voit apparaître des tentatives pour faire reconnaître la nature comme sujet de droit. 

    Récemment, ce fut, par exemple, le cas du lac Erié aux Etats-Unis. Pour lutter contre la pollution que subit le lac, dûe aux substances toxiques déversées par les fermes usines qui l’entourent, des citoyens américains ont voté pour que lui soit octroyé le statut de sujet de droit. Valérie Cabanes nous explique pourquoi ce statut pourrait permettre une meilleure protection des écosystèmes. Dans la même veine de prise de conscience quant à l’existence d’une crise écologique, la ville de Kingston, au Canada, est la troisième ville Canadienne à se déclarer en “urgence climatique”. Pour le maire, cette déclaration permet d’affirmer que l’urgence constitue une priorité stratégique dans la politique de la ville. 

    Sans doute que nous constaterons, dans les mois et années à venir, l’apparition d’autres initiatives de ce type, tant le droit commence à être considéré comme un moyen prompt à lutter contre la crise environnementale.

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  • Fiches d’arrêts des contentieux mondiaux

    Fiches d’arrêts des contentieux mondiaux

    Retrouvez toutes les fiches d’arrêts analysées par Notre Affaire à Tous

  • Vous êtes un-e citoyen-ne ? Agissez !

    En tant que citoyen-ne, vous aussi, vous pouvez agir !

    Accompagnez vos élu-es, en les incitant à rejoindre le mouvement des collectivités qui se défendent !

    Pour ce faire, vous trouverez ici le Kit de mobilisation qui vous servira de guide pour diffuser notre campagne et interpeller vos élu-es.

    De plus, en remplissant ce formulaire, vous pouvez demander à recevoir directement des outils de mobilisation facilement utilisables, notamment pour écrire à vos élu-es.

    Notre Affaire à Tous est là pour vous accompagner dans votre mobilisation.

    Diffusez l’information !

    Les mots-clés pour soutenir l’action :

    • #TerritoiresQuiSeDéfendent
    • #MairesPourLeClimat

    Exemple de post Facebook :

    “Le changement climatique, nous sommes toutes et tous impacté-es, mais personne n’est responsable. Il est temps que cela change ! Grenoble, Bayonne, Nanterre…  : les collectivités se mobilisent pour réclamer la fin de l’impunité et de l’inaction ! Alors [Nom de votre collectivité], on se lance ensemble ?”

    Exemple de tweet :

    “Le #Climat ne semble pas être l’affaire de @Total : les collectivités se mobilisent ! Il est temps d’appliquer le principe #PollueurPayeur ! #TerritoiresQuiSeDéfendent !”

     

    « Face à l’impunité des multinationales fossiles, nous sommes les territoires qui se défendent ! #TerritoiresQuiSeDéfendent”

    “Total est l’entreprise la plus émettrice de GES en France. Réclamons une réelle vigilance des multinationales ! #TerritoiresQuiSeDéfendent”

    Voir et télécharger le logo de l’action et les visuels Facebook et Twitter

    Cette action est soutenue par :

  • Notre Affaire à Tous est fière d’avoir contribué au Journal de l’Année Climat de Place To B

    Avec le premier Journal de l’Année Climat, l’association Place To B s’associe à 7 ONGs pour vous raconter l’année climatique !

    • Le Journal de l’Année Climat, c’est quoi ?

    Ce journal est engagé et collaboratif, et tire le bilan d’une année de changements climatiques. Il est dédié à l’information sur la lutte contre le changement climatique et aux négociations climatiques ! Pour ce premier numéro de mai 2019, Humans & Climate Change Stories, le REFEDD, CliMates, le GERES, Nature Rights, Climate Chance et Notre Affaire à Tous ont apporté leurs contributions sur les actualités climatiques de 2018.

    Que s’est-il passé de la #COP23 à la #COP24 ? Quels ont été les grands événements de la lutte contre le changement en climatique de 2018 à 2019, en France et hors de nos frontières ? Quels sont les visages et les thèmes qui ont marqué le traitement médiatique du climat lors de l’année écoulée ?

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