Catégorie : Général

Donald Trump relance des projets d’oléoducs au mépris de l’environnement
Donald Trump a décidé, fin janvier, de relancer un immense projet d’oléoduc qui avait été bloqué par son prédécesseur Barack Obama, au nom de la lutte contre le changement climatique. Dans la foulée, il renouvelle son soutien à un second projet de pipeline, visant à transporter le pétrole du Dakota du nord à l’Illinois.
Piétiner les avancées sociales et environnementales de l’ancien locataire de la Maison blanche devient une habitude pour l’administration Trump. Pendant sa campagne, il n’avait eu de cesse de critiquer l’accord de Paris sur le climat. Fraîchement élu, il a fait le choix de placer Scott Pruitt, fervent défenseur des énergies fossiles, à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Un choix ironique qui pourrait prêter à rire si les conséquences n’étaient pas si dramatiques. Fin janvier, Donald Trump a signé un décret ouvrant la voie à la réalisation d’un projet d’oléoduc controversé, baptisé Keystone XL. Long de 1900 km, il doit transporter le pétrole canadien depuis les sables bitumeux de l’Alberta, à l’ouest du Canada, jusqu’au Nebraska, au centre des Etats-Unis, d’où il serait acheminé dans les raffineries américaines du Golfe du Mexique. Pas moins de 830 000 barils par jour pourraient ainsi être transportés.
Ecologie versus croissance économique
L’aboutissement du projet reste suspendu à une renégociation avec la société canadienne TransCanada, tel que l’a souligné Donald Trump lors de la signature du décret : « Nous allons renégocier certains des termes et, s’ils le veulent, nous verrons si cet oléoduc peut être construit ». Le premier ministre canadien Justin Trudeau a quant à lui manifesté sa grande satisfaction, vantant les mérites d’un tel projet pour la croissance économique et les emplois générés. Mais du côté du voisin américain, les réactions se révèlent plus contrastées : si le camp des républicains applaudit des deux mains, les démocrates et les écologistes déplorent un mépris revendiqué des enjeux climatiques. Et surtout…un terrible pas en arrière : en novembre 2015, après plus de sept années de controverse et de mobilisation citoyenne, Barack Obama avait enfin consenti à enterrer le projet de l’oléoduc, au nom de la lutte contre le changement climatique. Quelques semaines avant la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP21), il avait fortement revendiqué sa décision : « Il faut agir maintenant, pas plus tard, pas un jour. Maintenant ! ». Des paroles fortes aujourd’hui jetées aux oubliettes.
Un second projet de pipeline relancé
Toujours dans la logique de sacrifier l’écologie sur l’autel des intérêts économiques, un second projet de pipeline est relancé : le « Dakota Access pipeline », dont l’objectif est de transporter l’or noir du Dakota du nord, pôle majeur de production de gaz et de pétrole de schiste aux Etats-Unis, vers un centre de distribution dans l’Illinois. Les Amérindiens et les écologistes mènent depuis des mois une lutte acharnée contre cet oléoduc déjà globalement construit. La tribu sioux de Standing Rock s’oppose en effet à ce qu’il passe sur les sites sacrés où sont enterrés ses ancêtres, menaçant de surcroît les sources d’eau potable. Il s’agit pour les Sioux d’une attaque caractérisée contre leur communauté et leur habitat.
En avril 2016, un campement de résistance bientôt rejoint par des milliers d’opposants est installé sur les rives du Missouri, marquant un tournant dans la lutte inégale menée contre la société texane Energy Transfer partners, soutenue par les élites politiques locales. Mais la mobilisation grandissante relayée à l’international finit par payer : en décembre dernier, les travaux sont suspendus et la secrétaire adjointe aux travaux civils de l’armée de terre annonce par voie de communiqué la décision du gouvernement d’« entreprendre une étude d’impact environnementale complète » et d’« étudier des tracés alternatifs ». La victoire est de courte de durée. Sans surprise, Donald Trump a ouvert la voie à la reprise rapide des travaux. La bataille promet de se poursuivre en justice.
Par Elodie Crézé
février 27, 2017
Taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas…Comment les économistes réchauffent la planète selon Antonin Pottier
Antonin Pottier, auteur du livre “Comment les économistes réchauffent la planète” sorti en 2016 aux Editions Seuil a disséqué les méthodes de l’analyse économique appliquées au changement climatique et les solutions économiques proposées pour y faire face : taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas, etc… Cet ouvrage illustre avec clarté le manque d’ancrage des théories économiques, qui argumentent à partir d’un monde idéal, loin des réalités du réchauffement planétaire.
Cet ouvrage commence par une petite blague :
“Le naufrage de leur navire a laissé un Physicien, un Chimiste et un Économiste seuls sur une île inhospitalière. Les trois rescapés ont sauvé de l’épave quelques boîtes de conserve mais ils ne peuvent les ouvrir. Après réflexion, le physicien propose de jeter les boîtes de conserve depuis le haut d’une falaise. Il a calculé que l’énergie dissipée lors du choc au sol provoquerait leur ouverture mais projetterait les trois quarts du contenu dans le sable. Le Chimiste préfère tremper les boîtes dans l’eau de mer : après vingt jours au fond de l’eau, la corrosion par le sel sera suffisante pour les ouvrir et en récupérer le contenu. Enfin, l’Économiste prend la parole : “Supposons que nous ayons un ouvre-boîte”.
Notre Affaire à tous : Comment vous est venu l’idée de déconstruire le mode de pensée de l’Économiste” ?
Antonin Pottier : Je cherchais à comprendre pourquoi l’action contre le changement climatique était si lente à se mettre en place. Il m’est apparu que les outils économiques jouaient un rôle dans notre incapacité à agir et que, loin d’être neutres, ils empêchaient de prendre au sérieux le réchauffement climatique et de proposer des solutions opératoires. Ce blocage entraîné par le mode de pensée de l’Économiste agit selon moi à deux niveaux, celui du diagnostic et celui des solutions. Au niveau du diagnostic, les calculs des dommages économiques du changement climatique le font apparaître comme un phénomène bénin, rapidement effacé par quelques années de croissance. Au niveau des solutions, l’Économiste se concentre sur une solution simple: il suffit de mettre un prix sur les émissions de CO2 et de laisser faire ensuite les incitations économiques pour baisser les émissions. Pour être efficace ce prix doit, dit-on, être unique dans tous les pays et tous lessecteurs. Cette prétendue solution n’est pas opératoire. Au niveau européen, le marché de quotas de CO2 a connu de graves dysfonctionnements et n’a pas permis de réduire les émissions. Au niveau des négociations internationales, viser un prix unique du CO2 entrave toute action: soit le prix est trop bas et il ne déclenche aucune transformation dans les pays développés, soit le prix est trop haut et inacceptable pour les pays en développement. Pour sortir de ce dilemme, il faut des prix différenciés et plus généralement toute une palette de mesures qui accompagnent ou qui remplacent les prix.
NAAT : Vous posez la question : “Quelle est la vision du monde qui permet d’être à l’aise avec des dommages d’au plus une dizaine de point du PIN (produit intérieur net) pour une hausse de 6°C ?”
A. P. : Comme les évaluations économiques des dommages donnaient ces chiffres, je me suis effectivement demandé dans quelle vision du monde ces résultats n’étaient pas délirants. S’ils le sont pour les scientifiques de la nature, c’est parce que pour eux, 6°C de plus représente un bouleversement considérable pour les espèces vivantes et détruirait les fragiles associations qui lient les espèces aux autres. Ce qui survivrait à ce carnage est imprévisible et les assemblages de vie qui se formeraient sont rigoureusement inimaginables. Pour l’Économiste en revanche, les sociétés humaines peuvent s’abstraire de la nature et s’adapter à de nouvelles conditions. L’essentiel est de saisir les opportunités offertes par le changement et cela grâce à des marchés en parfait état de marche. En somme, des marchés impeccablement huilés sont le seul moyen pour la société de résister aux chocs. En creux, avec ce genre de chiffres, l’Économiste exprime sa confiance aveugle dans la résistance de l’économie de marché, organisation sociale née il y a à peine deux siècles.
NAAT : Pourtant les premiers effets sociétaux du changement climatique sont déjà bien présents aujourd’hui
A. P. : Les premiers effets du réchauffement sont effectivement visibles et en premier lieu dans la production agricole des pays les moins développés. Ceux-ci sont incapables de faire face aux effets négatifs du réchauffement et cela crée de fortes tensions sociales. Des réactions en chaîne peuvent se produire lorsque les tensions amplifient les fractures politiques, ethniques ou religieuses préexistantes. Un exemple tragique d’un tel enchaînement est la guerre civile en Syrie qui est en partie la conséquence d’une sécheresse hors-norme qui a frappé la région. Mais on peut aussi citer des exemples moins sanglants comme la submersion progressive des petites îles du Pacifique, menaçant les habitants et leur culture. La diversité et l’ampleur des bouleversements sociaux sont très mal exprimées par une perte de PIB. Appréhender les effets du réchauffement par les pertes de production cache toutes les expériences humaines liées au bouleversement du climat et révèle l’aveuglement des économistes.
NAAT : Vous abordez dans votre livre la question du “taux d’actualisation”, de quoi s’agit-il ?
A. P. : Le taux d’actualisation est essentiel pour comparer des bénéfices futurs avec des coûts actuels. D’une certaine manière, il correspond au prix que l’on donne au futur. Plus le taux est fort, moins le futur a d’importance. En prenant un taux inférieur à 2%, l’économiste Nicholas Stern justifiait des politiques climatiques ambitieuses. Mais pour la plupart des économistes, le taux d’actualisation choisie par la puissance publique devrait coïncider avec le taux d’intérêt observé usuellement sur les marchés, entre 4% et 6%, ce qui condamne toute action contre le réchauffement. Cela revient à aligner une décision politique, qui met en jeu l’avenir de la collectivité, avec des décisions prises par les individus pour eux-mêmes, dans leurs achats ou leurs placements d’épargne.
NAAT : Pourtant les décisions politiques devraient avoir plus de force que les décisions prises par les marchés ?
A. P. : Les décisions politiques, prises après délibération dans un cadre démocratique, ont une légitimité supérieure aux transactions marchandes. Mais le discours économique exerce un attrait certain sur les décideurs politiques qui se veulent hommes d’action. D’une part parce qu’il propose des leviers facilement actionnables, traduisibles en mesures directes. D’autre part, parce qu’il affranchit de la décision, puisque le niveau de prix est dicté par le calcul économique. Le prix du carbone devient l’outil rêvé, alors qu’en réalité il est horriblement difficile à mettre en place. Des réponses sectorielles peuvent être plus effectives et efficaces mais elles sont difficiles à défendre face à une solution globale et prétendument simple. Or c’est justement l’illusion de l’ouvre-boîte !
Par Marine Calmet
janvier 21, 2017
Le droit à l’eau, un nouvel outil juridique face aux industries extractivistes ?
A l’occasion de la publication du rapport « Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales », l’association France Libertés et l’Observatoire des multinationales ont tenu une conférence le 30 mai dernier afin de présenter leurs conclusions.
« C’est l’aboutissement d’un long partenariat : dix-huit mois de recherches », souligne Olivier Petitjean de l’Observatoire des multinationales. Cette association dont la mission est d’analyser les impacts sociaux, environnementaux et économiques des grandes entreprises françaises, a étudié plusieurs dizaines de cas rassemblant les problématiques de l’eau et de l’activité extractiviste. « Nous nous sommes intéressés à ce secteur parce qu’on annonce actuellement la reprise des exploitations de gaz de schiste et de gaz de couche en France, notamment en Lorraine», souligne Olivier Petitjean. En Guyane, des gisements d’or sont souvent exploités illégalement, à grands frais pour l’environnement.
Qu’est ce que l’extractivisme ?
« C’est un modèle qui est basé sur l’excès. Il repose sur la captation d’une grande quantité de ressources, notamment en eau »
Alice Richomme de l’association France Libertés a tenu à rappeler que l’extractivisme est la première étape du modèle économique actuel, reposant également sur le productivisme et le consumérisme.
L’extractivisme est un terme négatif utilisé pour dénommer ces pratiques parce qu’elles mettent en péril le droit à un environnement sain, le droit à l’eau, qu’elles détruisent également le lien social, économique et la santé des populations directement affectées par son développement. A titre d’exemple, la lutte des populations équatoriennes contre l’entreprise pétrolière Chevron qui refuse toujours d’indemniser les victimes de ses forages destructeurs pour l’environnement local.
Les scientifiques Thibaud Saint-Aubin et Théo Roche de l’association Ingénieurs Sans Frontières se sont penchés sur les impacts de la mine, le sanctuaire de l’activité extractiviste. Conclusion : « la mine durable et responsable est un mythe ! » On retrouve sur tous les projets des conséquences environnementales majeures liées à la destruction des espaces naturels et à la contamination de ces milieux. « Le projet du géant minier Alpha coal en Australie ravage la grande barrière de corail« , rappelle Thibaud pour n’en citer qu’un.
Mais quel est le rapport avec l’eau ?
La question de l’eau revient systématiquement quand on étudie des projets extrativistes. Leurs impacts sont graves et la plupart du temps irréversibles, « une mine à une durée de vie limitée de 10 ans, mais elle peut condamner définitivement les ressources en eau », rappelle Olivier Petitjean. Au-delà du simple risque inhérent de pollution, l’industrie extractiviste peut conduire à la destruction du cycle de l’eau et à la disparition de la continuité écologique en raison de la construction de barrages hydroélectriques nécessaires pour alimenter la mine en énergie.
« Prendre en compte ces réalités environnementales nécessite de se projeter sur le long terme, une perspective qui n’existe pas pour les multinationales »
Les auteurs du rapport constatent que les formes de régulation qui existent ne sont pas appliquées sur le terrain et restent au stade formel. Le rapport de forces entre les entreprises et les communautés locales est le plus souvent totalement disproportionné. Les opposants aux projets industriels font l’objet de pressions, parfois économiques et juridiques, mais également physiques. A ce propos, Alice Richomme soulignait qu’en 2014, le nombre d’activistes morts pour avoir défendu l’environnement s’élevait à plus de 900 dans la dernière décennie selon les chiffres de l’ONG Global Witness.
Droit à l’eau : un outil juridique et un droit politique :
Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissait « le droit à l’eau potable salubre et propre« comme un droit fondamental de l’Homme. Mais depuis, il faut constater que son application est restée limitée.
Pour les auteurs du rapport, le droit à l’eau « peut jouer un rôle pour permettre aux communautés ou aux collectivités locales de limiter les impacts d’un projet extractif, voire empêcher qu’il voit le jour« . Mais cela nécessite une traduction juridique opérationnelle de ce principe afin de permettre aux populations touchées de s’en saisir.
L’accès à cette ressource vitale ne peut être compris comme la seule fourniture d’eau potable. Une conception élargie doit comprendre la garantie de l’autonomie des peuples à accéder aux réserves et l’innocuité de leur utilisation pour les populations locales. En effet, une eau contaminée condamne les moyens de subsistance traditionnels, tel que la pêche ou l’agriculture.
Technique du « mountain top removal » : les gisements sont exploités en décapitant les montagnes
On peut d’ores et déjà constater des victoires environnementales grâce à la reconnaissance d’un droit à l’eau opposable aux entreprises. C’est le cas de la condamnation de l’entreprise gazière américaine ExxonMobil dans les Appalaches sur le fondement du Clean Water Act américain, adopté en 1972. Le rapport cite également un cas français, dans lequel le maire de la ville de Guitrancourt a fait reconnaître d’ »utilité publique » les ressources en eau pour s’opposer à l’exploitation d’une carrière de calcaire dangereuse pour les réserves aquifères. Mais l’Etat a parallèlement déclaré la mine d’utilité publique… Un bras de fer s’est donc engagé entre le droit à l’eau des populations locales et l’industrie du calcaire.
En France, quelles perspectives pour le droit à l’eau ?
Après un travail mené en concertation avec la fondation France Libertés et la Coalition Eau, des députés ont déposé une proposition de loi visant le « droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ». Elle sera discutée à l’Assemblée nationale le 14 juin prochain. Ce texte reconnaît « le droit pour chaque personne, de disposer chaque jour d’une quantité suffisante d’eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires« . Pour l’instant, il vise principalement l’accès « financier » à l’eau et prévoit des mesures sociales pour assurer à chacun des moyens budgétaires suffisants et un accès à des équipements sanitaires.
Mais la proposition de loi reflète tout de même une évolution des mentalités par rapport au droit à l’eau. Dans le domaine de la responsabilité des entreprises, le texte s’appuie sur l’article L. 210-1 du code de l’environnement qui prévoit que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation« , pour justifier la taxation des industriels producteurs d’eau en bouteille (qui bénéficient quasi-gratuitement de cette ressource) pour financer les mesures sociales garantissant l’accès « réel » à l’eau.
La proposition de loi prévoit également d’inscrire dans le Code de la santé publique, l’obligation pour les collectivités d’installer des points d’eau potable destinés à l’accès public, gratuit et non discriminatoire « en vue de mettre en œuvre le droit de vivre dans un environnement équilibré, d’assurer la salubrité publique et la dignité de tous « . Cette formulation ouvre un champ de perspectives nouvelles pour la protection de l’environnement et d’un droit élargi à l’eau.
A suivre !
juin 2, 2016
L’Accord de Paris franchira une étape cruciale à New-York
Vendredi 22 avril 2016, le Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, assurera la cérémonie d’ouverture du processus de signature de l’Accord de Paris, au siège des Nations Unies, à New-York.
Le 22 avril, c’est aussi la 46ème journée de la Terre, ou Earth Day. Lancée en 1970, cette initiative vise à sensibiliser les hommes et les femmes aux enjeux environnementaux.
Curieux hasard du calendrier, ce jeudi 21 avril se tient à Paris le Sommet International du Pétrole. A l’ordre du jour des réunions regroupant les chefs d’entreprise des plus grandes compagnies pétrolières mondiales, des questions cruciales pour les extractivistes : « quelles seront les conséquences de la Cop21 pour l’industrie du pétrole? » « quelle sera l’évolution des prix du pétrole à court et à long terme? ». 300 militants étaient présents sur place pour bloquer l’accès à la conférence et rappeler les objectifs de la COP 21: laisser les énergies fossiles dans le sol !
Le décor est posé et l’occasion toute trouvée pour faire le point sur les enjeux de la ratification de l’Accord de Paris.
Lancement du processus d’adoption de l’Accord de Paris
La première étape du processus d’adoption sera donc lancée demain lorsque l’Accord de la COP21 sera ouvert à la signature.. Chaque Etat devra ensuite le ratifier selon la procédure inhérente à son système légal national. Cette convention entrera en vigueur quand au moins 55 Etats, représentant au moins 55% des émissions de carbone global, l’auront signé et ratifié.
L’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, s’est fixé comme objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 (par rapport à l’ère préindustrielle), en renforçant les efforts pour atteindre la cible de 1,5°C. L’objectif est ambitieux.
130 gouvernements sont attendus vendredi à New-York. François Hollande et Manuel Valls devraient y assister. On ne sait pas quels Etats vont signer, ni à quel rythme les ratifications vont ensuite intervenir. Mais il faut s’activer. Le processus de ratification peut être long et le climat n’attend pas.
L’ampleur de la tâche et la révision des ambitions
Actuellement, les niveaux d’émissions prévus en 2030 ne sont pas compatibles avec les scénarios de limitation du réchauffement sous la barre des 2°C. Les premières évaluations montrent que la trajectoire globale de réchauffement est proche de 3°C à l’horizon 2100.
Le Dr John Sterman du MIT s’alarme :
« Les engagements actuellement contenus dans l’Accord de Paris reportent les réductions d’émissions nécessaires pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C après 2030. D’ici là, des infrastructures supplémentaires de combustibles fossiles auront été construites, devenant des actifs risqués pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui les ont financés»
Les efforts nationaux de réduction doivent non seulement être plus importants, mais les actions climatiques, c’est maintenant ! Une révision immédiate de l’ambition climatique des programmes nationaux sans attendre la révision tous les 5 ans des contributions (INDC). Le Préambule de l’Accord de Paris reconnaît lui-même que les pays peuvent appliquer l’Accord avant qu’il soit en vigueur.
L’ampleur de la lutte climatique invite donc les Etats à prendre des mesures plus ambitieuses dès que possible, et notamment la France et l’Union européenne (UE) qui prétendent jouer les bons élèves.
La France, un acteur exemplaire ?
Selon Ségolène Royal ministre de l’Environnement et nouvelle présidente de la COP21 jusqu’à novembre 2016, la France doit être exemplaire. Un projet de loi de ratification sera examiné par le Conseil d’Etat juste après la signature de l’Accord par le Président Hollande, le 22 avril à New-York. Ensuite le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres pour ensuite être soumis au Parlement français au cours de l’été 2016.
La France veut être exemplaire, qu’elle le soit dès maintenant. En confirmant son intention de ratifier l’Accord de Paris, la France s’engagerait donc à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C.
Désinvestissement des énergies fossiles, sortie du nucléaire et reconversion totale vers les énergies renouvelables, la France a des efforts à faire sur de nombreux sujets pour être « exemplaire ».
Suspens outre-Atlantique
La lutte contre les changements climatiques requiert des efforts la part de tous et la participation des USA est indispensable à la réussite de ce challenge mondial. Heureusement, l’administration Obama affirme pouvoir signer l’Accord de Paris cette année.
Une opposition entre la Cour suprême et l’administration avait récemment conduit à une remise en question de l’Accord de Paris aux USA. Cette juridiction est la plus haute instance du pouvoir judiciaire des Etats-Unis et jouit d’un pouvoir (politique) immense, capable de bloquer des réformes de la société américaine, comme le Plan Energie propre soutenu par l’administration Obama et indispensable à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.
Or, le doyen conservateur des juges de la Cour suprême, Scalia, est récemment décédé. Désormais, il y a une parité parfaite entre quatre juges conservateurs, défavorables à l’Accord de Paris et quatre autres considérés comme progressistes.
Barack Obama a déclaré :
« Paris a représenté un tel moment, c’est un accord difficilement gagné, pour lequel tout le monde s’est battu. Si les États-Unis s’en détournaient et l’abandonnaient, cela donnerait inévitablement au pays une piètre image diplomatique. Ce qu’aucun président de n’importe quel parti pourrait assumer»
Le Sénat doit encore valider le choix du successeur à la Cour suprême, mais les Etats-Unis devraient contribuer au futur accord pour le climat.
Union européenne, se réapproprier le leadership en 2016
Même impératif pour l’UE qui se prétend leader des négociations climat. Pour être à la hauteur des objectifs affichés lors de la COP21, l’UE doit revoir ses objectifs d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour 2030, estime le WWF. Les outils de régulation, comme par exemple, la tarification du carbone devrait être renforcés. Stagnant à 5 euros/tonne, le prix du carbone empêche la reprise d’une politique de décarbonisation efficace. Un rapport est attendu pour juillet 2016, Ségolène Royal présidait justement la première réunion de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone qui s’est tenue le 15 avril dernier à Washington.
Pas simple donc pour que l’UE rehausse sa politique climatique.
Deux options s’ouvrent à la Commission européenne, organe exécutif de l’UE. Soit elle attend que tous les 28 pays membres ratifient l’accord, mais cela peut prendre entre 2 et 3 ans (et on peut douter de la Pologne). Soit elle définit et met en place une procédure accélérée permettant une ratification de l’accord par la Commission d’ici à la fin de l’année 2016.
Beaucoup de discussions s’annoncent donc au prochain sommet européen en juin. La Commission aura alors deux questions à trancher : la répartition des efforts à fournir et les détails de la procédure accélérée de ratification.
La fin de 2016 en fanfare
L’année 2016 doit donc voir la clarification de la stratégie climatique européenne, française et des autres pays qui vont signer et ratifier l’accord. L’opinion consciente des risques climatiques et les acteurs économiques et financiers attendent ces signaux et le balisage vers une économie bas carbone.
Quelles sont les échéances à venir ?
Les 4 et 5 septembre : sommet du G20, à Hangzou en Chine. A l’ordre du jour de cette conférence : le développement de la finance verte, une des priorités affichées par Pékin pour le G20. On attend aussi des précisions concernant la mobilisation des financements pour la mise en oeuvre de l’accord de Paris.
Le 13 septembre : Asssemblée générale de l’ONU, à New York.
Du 26 au 28 septembre : le rendez-vous Climate chance à Nantes. Premier sommet mondial des acteurs du climat a vocation à mobiliser les collectivités locales, entreprises, société civile… pour promouvoir leurs actions et leurs engagements.
Cerise sur le gâteau, du 27 septembre au 7 octobre : 39ème assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, à Montréal, au Canada. On y attend un accord sur les émissions de l’aviation, secteur non pris en compte dans l’Accord de Paris et qui se situe pourtant dans les dix premiers secteurs émetteurs de CO2 du monde.
Enfin, du 7 au 18 novembre 2016, la COP 22 à Marrakech, au Maroc. Cette conférence aura pour objectif le renforcement des niveaux de coopération entre Etats membres ainsi que l’analyse des premiers résultats de l’Accord de Paris.
La transition vers un monde faiblement carbonné annonce un chemin long et laborieux, où nous devrons, plus que jamais nous mobiliser !
Par Edouard Raffin

avril 21, 2016
EPR de Flamanville : Notre Affaire à tous et le CRILAN saisissent la justice pour éviter que le gouvernement ne valide les défauts de la cuve
Alors que les déclarations de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, en faveur du prolongement de la durée de vie des centrales de 10 ans, s’entrechoquent avec celles du président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, dénonçant le manque de moyens pour assurer la sécurité du parc nucléaire, l’association Notre affaire à tous saisit la justice pour mettre un terme à une aberration introduite discrètement dans le code de l’environnement.
En effet, l’arrêté du 30 décembre 2015 publié le 3 janvier dernier, autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité. Directement concernées, les anomalies mises en évidence sur la cuve de l’EPR de Flamanville pourraient ainsi être purement et simplement validées.
Pour l’association Notre Affaire à Tous et le CRILAN – Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti-Nucléaire, acteur historique de la lutte anti EPR, autoriser une cuve potentiellement fragilisée, c’est faire courir des risques insensés à la population.
Au vu des récentes déclarations du président d’Electricité de France, Jean-Bernard Levy, contestant les fermetures de centrales pourtant prévues par la loi de transition énergétique, “nous sommes face à un constat sans appel”, réagit Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous. “L’industrie nucléaire se croit décidément bien au dessus des lois ! Nous devions agir, il est de notre responsabilité d’interpeller la justice pour faire respecter les droits des citoyens.”
Pour Marine Calmet, juriste de l’association : “Cet arrêté légitime de nombreuses violations du droit international, communautaire et national. Nous demandons aux juges d’annuler ce chèque en blanc que le gouvernement vient de signer aux acteurs du nucléaire sur le dos de la sécurité des Français.”
Alors qu’AREVA et EDF sont menacés financièrement, la politique de l’atome, incapable de reconnaître ses erreurs, entraîne le contribuable et le citoyen dans sa chute. Pour la protection des populations vivant en France, pour les générations futures mais également pour nos voisins européens, le risque pris par l’administration est injustifiable.
Pour tourner la page du nucléaire, énergie chère et dangereuse, nous souhaitons que cet arrêté soit annulé et que, dans le respect des engagements pris à la COP 21, la France se donne les moyens de réussir la transition énergétique, écologique et sociale qu’elle mérite.
mars 3, 2016
« Référendum local » de Notre-Dame-des-Landes : fantôme juridique et déni de justice environnementale
Le Président de la République, François Hollande a annoncé jeudi 11 février, la tenue d’un « référendum local » pour trancher la question de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Alors qu’une étude commandée par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal est en cours pour essayer de trouver les alternatives possibles au projet d’aéroport, un référendum se profile pour départager le camp des anti- et des pro-NDDL.
Un obstacle juridique
Le « référendum local » auquel M. Hollande fait référence n’a pas de fondement juridique.
Le référendum prévu à l’article 72-1 de la Constitution est uniquement envisageable lorsque le projet mis au vote dépend de la compétence des collectivités locales. Lorsque le projet est « porté par l’Etat », comme c’est le cas de NDDL, un référendum local est impossible.
Mais d’autres voies existent. Contrairement à un référendum, dont le résultat constitue un vote décisionnel qui lie l’Etat, une « consultation publique » a la valeur d’un avis.
Afin de rénover rapidement les procédures de « dialogue environnemental », un projet d’ordonnance en cours d’examen prévoit d’introduire au sein du code de l’environnement, une procédure de « consultation locale ». Elle permettra aux collectivités compétentes ou à l’Etat d’organiser un vote sur l’opportunité d’un projet local.
Si cette ordonnance est adoptée, une consultation publique locale pourrait donc bien être organisée pour Notre-Dame-des-Landes. Mais pas un référendum.
Un raccourci politique trompeur
Se pourrait-il que ce conflit vieux de 50 ans soit finalement tranché de façon démocratique ?
Juridiquement, on l’a dit, une « consultation publique » n’a pas de force contraignante. Cela a deux conséquences immédiates.
Si les opposants au projet l’emportent, impossible pour autant de remettre en question les contrats qui ont été passé avec les entreprises. L’Etat devra donc négocier leur résiliation, ce qui représente d’exorbitantes indemnités de rupture, comme dans l’affaire des portiques de l’écotaxe.
Si les défenseurs du projet l’emportent, celui-ci en ressortira considérablement renforcé politiquement mais ne disposera pas pour autant d’un blanc-seing juridique! Une procédure est actuellement en cours suite à la découverte de cinq espèces protégées sur la future zone de l’aéroport. La destruction d’espèces protégées est encadrée par le droit national et communautaire et doit faire l’objet d’une procédure de dérogation. Donc rien ne dit pour l’instant que le projet est viable juridiquement.
En revanche, le résultat du vote pourrait peser sur l’obtention du permis de détruire ces espèces, un danger pour la justice environnementale qui se retrouve pris entre le marteau de l’opinion publique et l’enclume du droit.
La justice environnementale requiert l’indépendance de l’administration et des juridictions face aux pressions extérieures. La soumettre à l’approbation populaire en aval, c’est lui ôter toute autorité.
On ne peut donc se satisfaire de cette annonce simpliste et juridiquement incorrecte à tout niveau.
février 17, 2016
Loi biodiversité, de nouveaux outils de justice environnementale pourraient voir le jour

Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1).
On observe une prise de conscience de l’enjeu de l’équilibre entre l’Homme et la nature. Les sénateurs approuvent l’extension de la non-brevetabilité du vivant et les principes du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques (2). On peut regretter l’absence d’engagements en matière de chalutage profond et de limitations sur l’utilisation des néonicotinoides (3) dont les effets sont pourtant potentiellement dévastateurs pour l’environnement et la biodiversité.
Mais juridiquement, une petite révolution est en marche. Le projet de loi consacre deux avancées majeures au soutien de la justice environnementale.

La reconnaissance du préjudice écologique
Le projet de loi crée un titre consacré à la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement dans le Code civil. Le texte prévoit que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer». Cette réparation devra intervenir « prioritairement en nature » et si celle-ci n’est pas possible « par une compensation financière versée à l’Etat ».
Depuis le jugement de l’affaire de l’Erika en 2012 qui reconnaissait pour la première fois l’existence d’un préjudice environnemental, l’inscription dans la loi n’a jamais abouti (4). L’auteur de l’amendement, le sénateur LR Bruno Retailleau (président du conseil régional de la Vendée, il défend bec et ongles le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes… étrange coïncidence, mais c’est un autre sujet) tient à rappeler que le préjudice écologique a depuis été utilisé dans « des dizaines de décisions de justice, parfois contradictoires ». Il faut donc, pour plus de sécurité juridique, l’inscrire dans la loi.
Soutenue par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, cette proposition devra être complétée. Il reste des points à éclaircir: qui aura intérêt à agir pour demander la réparation du dommage environnemental (association, état ou encore collectivités territoriales)? Quel sera le délai de prescription de l’action?
A la demande du gouvernement, le sénateur écologiste Ronan Dantec a retiré son amendement qui proposait de définir le dommage à l’environnement comme « l’atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » (5). Une définition qui comprenait une dimension anthropocentrique et biocentrique intéressante.
La proposition retenue ne contient pas de définition du préjudice écologique, ce qui juridiquement est regrettable: comment pourrait-on condamner quelqu’un pour un dommage que l’on ne sait pas définir?

L’action de groupe environnementale
Le projet de loi biodiversité voté au Sénat prévoit d’inscrire l’action de groupe environnementale dans le code de justice administrative. Elle permettrait aux associations de protection de l’environnement agréées, d’agir devant une juridiction civile ou administrative « afin d’établir que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi des préjudices individuels résultant d’un dommage causé à l’environnement ayant une cause commune ».
Comme le rappelle la sénatrice SR Nicole Bonnefoy, auteur de l’amendement, cette action de groupe n’est pas ouverte pour la réparation d’un « préjudice environnemental pur, celui de l’atteinte à l’environnement en tant que bien commun ». (6) Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance des droits de la nature, mais plutôt d’une modernisation des outils juridiques en matière de lutte contre les dommages causés à l’environnement.
Le rapporteur du projet de loi au Sénat, Jérôme Bignon (LR) s’est prononcé en défaveur de l’action de groupe environnementale au motif que « le monde associatif environnemental n’est pas encore aussi structuré [que celui des associations de consommateurs cf. action de groupe née de la loi Hamon (7)] ». Totalement objective, cette remarque se passe de commentaire.
Le ministère de l’Environnement s’est également prononcé contre cet amendement au motif que l’action de groupe est en pratique déjà ouverte pour les associations agréées. Ségolène Royal fait à l’article L 142-2 du Code de l’environnement (8). La nécessité d’introduire l’action de groupe environnementale dans le Code civil est donc à juste titre contestable (9).
Une proposition similaire avait déjà été rejetée lors de la première lecture à l’Assemblée nationale (10). Il semble donc peu probable que l’action de groupe environnementale soit conservée dans la version finale de la loi biodiversité.
Par contre, on pourrait observer un progrès significatif si ces deux nouveaux outils juridiques proposés par les sénateurs étaient combinés. La possibilité de demander la réparation d’un préjudice écologique par le biais d’une action de groupe réunissant associations et particuliers permettrait de reconnaître enfin des droits défendables à la nature elle-même.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale pour mars 2016. A suivre.

janvier 29, 2016
Justice climatique : un mouvement mondial
Nous ne sommes pas seuls. En France, les juristes se mobilisent pour le climat, avec des propositions concrètes pour un droit international de l’environnement amélioré. Yann Aguila et le club des juristes ont formulé une série de propositions pour renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement; tandis que Bernie Sanders, à la suite de Harald Welzer, Pascal Canfin, la FNH ou encore Corinne Lepage, rappelle que le dérèglement climatique est l’un des plus grands risques de notre temps.
La dernière session du Tribunal des peuples pour l’environnement a dénoncé les grands projets inutiles, notamment celui de Notre-Dame-des-Landes, comme un véritable crime, et la Global Alliance for the Rights of Nature a mené avec le réseau international de juristes et de citoyens End Ecocide on Earth un nouveau tribunal pendant la COP21.
Mais notre action s’inspire également des victoires et combats menés dans d’autres pays du monde, notamment celle de Urgenda aux Pays-Bas, venu témoigner à Paris de cette initiative historique et pionnière ; d’un agriculteur pakistanais; ou encore de Our Children’s Trust face à l’Etat de Washington aux Etats-Unis, imposant aux gouvernements une meilleure protection de leurs populations face au dérèglement climatique.
En Belgique, une action similaire à la nôtre devrait être étudiée par la justice d’ici la fin 2016 avec l’association Klimatzaak tandis que les Verts démarrent avec Greenpeace une action pour la justice climatique en Suisse.
Retrouvez aussi notre analyse après la COP21
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janvier 11, 2016

Catégorie : Général

Technique du « mountain top removal » : les gisements sont exploités en décapitant les montagnes