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Catégorie : Notre actualité

  • La France leader du climat ? Chiche ! Cinq requêtes pour la justice climatique

    La France leader du climat ? Chiche ! Cinq requêtes pour la justice climatique

    Ce vendredi 3 novembre, nous avons réuni de nombreux porteurs de recours climat autour de la planète auprès des meilleurs juristes français afin d’étudier la manière dont la France répond aujourd’hui ou non à son ambition d’être leader du climat. Retrouvez ici notre dossier de presse.

    Lors de l’Accord de Paris en décembre 2015, les Etats du monde se sont engagés à protéger le climat. En France, en juillet 2017, le Ministre de l’environnement Nicolas Hulot annonçait ainsi un grand plan climat visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. En portant le projet d’un Pacte international contraignant pour l’environnement et en invitant la communauté internationale à Paris le 12 décembre prochain, le Président de la République Emmanuel Macron affirmait l’ambition de la France d’être la force motrice au niveau international de la protection du climat !

    Juristes, étudiant-es, chercheurs-ses, associations ou citoyen-nes, nous leur disons : Chiche ! Faisons de la France le pays ayant le droit le plus ambitieux en matières climatique et environnementale !

    Partout dans le monde, des citoyen-nes et des juges se sont saisi-es de la question climatique et ont intenté des actions en responsabilité vis-à-vis des gouvernements et des multinationales les plus pollueuses. Ensemble, nous avons étudié les blocages et impasses actuelles de la protection du climat : supériorité des normes commerciales ou de la liberté d’entreprendre vis-à-vis de notre environnement, interprétation trop souple des valeurs et droits fondamentaux, manque d’audace pour désigner les responsables de la dégradation de l’environnement… Notre souhait est d’initier un changement profond de notre droit pour qu’il tienne véritablement compte du climat !

    Nous portons donc à la connaissance du chef de l’Etat ces cinq premières revendications pour initier véritablement la révolution démocratique, sociale et environnementale que nécessite la protection du climat. Dans le cas où nous serions entendu-es, nous fournirons une nouvelle liste de propositions à intégrer dans notre droit. Dans le cas où nous ne serions pas entendu-es dans les trois mois, nous aurons alors obligation d’entamer une action en responsabilité de l’Etat français pour manque d’action face au réchauffement climatique.

    Notre affaire à tous

    Inscrire le climat dans la Constitution !

    Twittez : Donnons au climat une valeur supérieure aux droits économiques et permettons à l’Etat d’agir pour protéger les citoyens ! @NotreAffaire

    Aujourd’hui, les juges et législateurs considèrent que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété sont plus importants que les dispositions en matière de protection de l’environnement. C’est la position tenue par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi de Nicolas Hulot mettant fin aux hydrocarbures, les arguments utilisés quant à l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada CETA, ou encore les arguments utilisés dans l’affaire du glyphosate…

    Nous devons intégrer à nos valeurs fondamentales la supériorité de la protection du climat sur les enjeux économiques ! En intégrant le climat à la Constitution, nous rendrons obligatoire la protection des populations et des écosystèmes victimes du réchauffement climatique et les objectifs de l’Accord de Paris de le limiter à 1,5/2°C. En Autriche, un groupe de citoyen-nes a gagné en première instance contre l’agrandissement de l’aéroport de Vienne, car les émissions induites sont contraires aux objectifs de l’Accord de Paris. Notre proposition vise à permettre d’interdire les projets nuisant au climat et entraînant une augmentation forte des émissions de gaz à effet de serre.

    Inscrire le climat dans la Constitution ouvrirait enfin une nouvelle page de la démocratie dans notre pays, en permettant aux élu-es de mettre fin à des activités économiques dès lors qu’elles sont contraires aux obligations de protection de l’environnement et de notre santé.

    Reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide !

    Twittez : 100 firmes sont responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988. Punissons les pollueurs pour ecocide ! @NotreAffaire

    Le changement climatique conduit la planète vers un état auquel nul n’est préparé : il met en danger nombre d’écosystèmes, la survie de nombreuses espèces animales et végétales, mais aussi nos conditions de vie, notre économie, l’habitabilité des territoires, et, de ce fait, la survie même de l’humanité. Le réchauffement climatique est aussi une atteinte à la paix, à l’origine de nombreux conflits armés : c’est la raison pour laquelle le Prix Nobel 2007 a été attribué au GIEC-Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le GIEC recommande de ne pas dépasser le seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère, ce seuil est d’ors et déjà dépassé et aucun cadrage juridique ne s’applique aux 100 firmes du monde, responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988 ou encore aux décideurs politiques ou financiers qui les soutiennent, et ce, en tout connaissance du changement climatique.1

    Le crime d’écocide, du grec “oïkos”, la maison, et du latin “occidere”, tuer, qualifie les atteintes graves à l’écosystème de la terre, notre maison commune, capables de menacer la sûreté et l’habitabilité de la planète. Cette menace peut être déterminée scientifiquement grâce au concept des limites planétaires, limites à ne pas dépasser si l’humanité veut pouvoir se développer dans un écosystème sûr, c’est-à-dire évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l’environnement planétaire. Le changement climatique, l’une des 9 limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center et reconnue par l’ONU, est qualifié par une concentration atmosphérique en CO2 comprise entre 350 ppm et 450 ppm. Transgresser en connaissance de cause cette limite constitue incontestablement, un des crimes parmi les plus graves.

    Reconnaître toute décision industrielle ou politique conduisant à transgresser la limite climatique comme un crime d’écocide permettra de prévenir et réparer les atteintes majeures au climat, et de pénaliser celles et ceux dont les actions contribuent au changement climatique, notamment les dirigeant-es de firmes multinationales, qu’elles soient françaises ou non via l’attribution de la compétence universelle aux tribunaux français.

    Permettre aux citoyen⋅nes de défendre le climat en justice

    Twittez : Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont victimes. Donnons-leur le pouvoir de protéger le climat en justice ! @NotreAffaire

    Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont les victimes, en premier lieu les plus vulnérables. Pourtant, aucun mécanisme ne leur permet réellement aujourd’hui de garantir l’application de l’Accord de Paris, ni même de dénoncer les responsables, que ce soient des personnes privés (entreprises, gestionnaires de fonds ou associations) ou des personnes publiques (Etats, collectivités, institutions internationales…).

    La reconnaissance du préjudice écologique et la loi sur le devoir de vigilance des multinationales constituent de premières avancées. Mais au regard de l’urgence climatique, il est nécessaire de mettre en place des moyens juridiques permettant aux citoyen-nes de défendre le climat en justice.

    A cet égard, la France doit :

    • permettre aux associations de saisir la justice pour s’assurer de la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;

    • donner compétence à toute personne ayant intérêt et qualité à agir, notamment aux associations de protection de l’environnement, d’agir en cas de non respect du devoir de protection de l’environnement ;

    • élargir la notion de préjudice écologique afin d’y intégrer le changement climatique, indépendamment de ses effets, et l’adosser à une compétence universelle du juge français ;

    • faciliter et élargir l’action de groupe environnementale, pour qu’elle puisse s’appliquer au climat et que les citoyen-nes puissent agir contre des collectivités publiques ou des acteurs privés.

    Réduire vraiment nos émissions !

    Twittez : Les émissions de la France ont augmenté entre 1995 et 2015 ! Rendons contraignante la réduction des émissions importées ! @NotreAffaire

    L’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) tire la sonnette d’alarme : la France est sur les mauvais rails pour atteindre ses objectifs de réduction de 40% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau en 1990 d’ici 2040. Mais il y a bien pire ! : la France n’est à ce jour pas contrainte de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre importées. Or, entre 1995 et 2015, les émissions de CO2 de la France, si on y intègre les émissions de CO2 importées, ont augmenté ! Contrevenant ainsi à l’ensemble de nos obligations nationales et internationales.

    Nous souhaitons une loi contraignant notre pays à réduire ces émissions importées et les intégrer aux objectifs généraux. Cette stratégie permettrait notamment d’éviter la substitution d’énergies fossiles produites hors de notre territoire aux exploitations dont la fermeture est prévue pour 2040 par la loi Hulot sur les hydrocarbures.

    Réguler l’activité des multinationales et sortir la finance des énergies fossiles

    Twittez : Subventions aux fossiles, allègements d’impôts pour les pétroliers, non encadrement des banques: l’Etat doit réguler le privé! @NotreAffaire

    La France est aujourd’hui plus que timide dans la régulation légale et fiscale des acteurs économiques et financiers. Plusieurs années de suite, le grand producteur de pétrole et d’énergie fossile Total a ainsi été exonérée d’impôts et reçoit chaque année plusieurs milliards d’euros via le CICE…

    Sans être le seul exemple, le cas des énergies fossiles et notamment du pétrole est éloquent : si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5/2°C tel que nous y incitent l’Accord de Paris et le GIEC, nous devons laisser jusqu’à 80% des ressources fossiles aujourd’hui connues dans le sol, nous indique l’Agence internationale de l’énergie. C’est-à-dire : cesser de produire des énergies sales. Or, aujourd’hui en Europe, ce sont 112 milliards d’euros qui sont annuellement dépensés dans ces énergies, dont 4 milliards d’aide directement fournis par l’Union européenne à l’extraction, et de très nombreuses subventions supplémentaires allouées à ces énergies. Selon le FMI, les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles s’élèvent dans le monde à 5340 milliards de dollars par an. Soit 168 000 dollars par seconde.

    L’Etat français se considère pionnier et responsable en ayant mis en place, à travers l’article 173 de la loi portant transition énergétique, une obligation de publication des émissions de gaz à effet de serre. Mais il possède toujours des fonds investis dans les énergies fossiles, n’associe à l’article 173 aucune peine ou amende et n’oblige aucunement les entreprises non gestionnaires de fond à adopter des stratégies contraignantes de protection du climat.

    Le droit international, notamment le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, nous oblige pourtant à agir, au maximum de notre capacité, sur notre territoire, afin de protéger et d’atteindre le respect de nos droits. Cela passe par l’encadrement des activités des acteurs privés via des outils pouvant être légaux ou fiscaux.

    La France doit au plus vite sortir l’ensemble de l’argent public, celui des citoyen-nes, des énergies fossiles (CDC, BPI, etc). Elle doit obliger l’ensemble des acteurs privés à s’inscrire dans des schémas d’investissement 1,5/2°C compatibles et contraindre les entreprises et banques françaises à mettre un terme ) leurs activités et à leurs investissements dans les énergies fossiles.

    1 rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project (CDP) réalisé en collaboration avec le Climate Accountability Institute (CAI) à partir du rapport de l’équipe de chercheurs de Richard Heede.

  • Cent noms pour une Zone d’Agriculture Durable à Notre-Dame-Des-Landes

    Cent noms pour une Zone d’Agriculture Durable à Notre-Dame-Des-Landes

    Alors qu’à Notre-Dame-des-Landes, la ferme des cent noms est tombée, de nombreuses personnalités politiques, associatives, syndicales ou universitaires et plus de 2000 signataires demandent «l’arrêt immédiat des interventions policières et l’ouverture d’un vrai dialogue qui permette dans le respect de la loi l’élaboration de conventions individuelles, mais aussi collectives».

    Retrouvez et signez cet appel emmené par 100 noms ayant mobilisé plusieurs milliers de personnes.

  • CP/ Nouvelles menaces à la sûreté sur l’EPR de Flamanville : une protection totale accordée par l’Etat français

    CP/ Nouvelles menaces à la sûreté sur l’EPR de Flamanville : une protection totale accordée par l’Etat français

    Communiqué de presse, Notre affaire à tous, 10 avril 2018

    Nous apprenons en ce 10 avril 2018 que de nouveaux défauts de fabrication ont été repérés sur l’EPR de Flamanville, et annoncés par EDF le jeudi 22 février. Pourtant, le 8 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête pour revoir en profondeur les modalités de construction de l’EPR. Le nucléaire met en jeu la sûreté de la planète, en danger les citoyen-nes et écosystèmes : l’Etat doit garantir nos droits et notamment le recours aux “meilleures techniques disponibles” !

    Nous apprenons par Le Monde de nouveaux défauts de fabrication de l’EPR de Flamanville, cette nouvelle infrastructure nucléaire censée être le fleuron de l’industrie française. Après de déjà trop nombreuses défaillances industrielles (des “piliers de béton percés comme du gruyère”, la mort de deux ouvriers sur le chantier en 2011, une affaire de travail au noir pour 460 ouvriers ou encore les faiblesses de la cuve), ce sont désormais les soudures du circuit secondaire du réacteur qui sont en cause. Alors que la loi impose d’avoir recours aux meilleures techniques disponibles, EDF constate l’écart entre les niveaux de sécurité établis et ceux obtenus, mais affirme contre toute logique qu’ils sont supérieurs aux niveaux réglementairement requis. Nous attendons désormais l’expertise de l’ASN et de l’IRSN, qui pourraient bien à nouveau faire reculer la date de lancement de l’EPR.

    Cette annonce confirme le sentiment d’injustice ressenti par Notre affaire à tous. En mai 2017, avec le CRILAN-Comité de réflexion, d’information et de lutte anti-nucléaire, nous avions demandé l’annulation du décret n°2017-379 du 23 mars 2017 prolongeant de trois ans des travaux prévus sur dix ans et ayant largement dérapé. Nous jugions alors que l’explosion des coûts (de 3 milliards prévus aux 10,5 milliards estimés avant les défauts repérés sur les soudures) aussi bien que les menaces à la sûreté repérés sur la cuve, justifiaient de reprendre l’ensemble de la procédure, notamment la consultation des citoyen-nes, puisque les techniques régissant la construction de l’EPR n’étaient plus à la hauteur.

    Or, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête, en assortissant sa décision d’une prise en charge par nos associations de frais de dossier s’élevant à 2 000€ chacune.

    La toute-croyance en la technique de la part de dirigeant-es de l’ancien monde met directement en jeu notre sûreté. Nous appelons les citoyen-nes concerné-es à nous aider à financer l’amende infligée par l’ancien monde, à soutenir les lanceurs d’alerte dont Greenpeace, et à poursuivre les mobilisations pour mettre fin à ces projets dangereux !

    Lire le communiqué du CRILAN

    Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente, marie@notreaffaireatous.org, 0642008868

    www.notreaffaireatous.org ; https://twitter.com/NotreAffaire ; https://www.facebook.com/NotreAffaireATous/

    Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.

  • En défense de la ZAD, résister à Emmanuel Macron et à son monde

    En défense de la ZAD, résister à Emmanuel Macron et à son monde

    L’opération policière et militaire d’évacuation d’une partie des habitant·e·s de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes devrait débuter dans les prochaines heures. En plein mouvement social, cette intervention ne nous surprend pas. Nous sommes convaincu·e·s que ces luttes – pour défendre la ZAD, la SNCF, des universités réellement ouvertes ou des politiques authentiquement humaines d’hospitalité et d’accueil des migrant·e·s – sont liées les unes aux autres, et qu’elles participent à un même mouvement.

    Un appel collectif, lancé le 8 avril 2018.

  • Sur le « Déficit public »

    Sur le « Déficit public »

    26 mars 2018, le journal Le Monde nous annonce que la France est enfin passée en 2017 sous les 3% de déficit public. Et pourtant, nous sommes plus déficitaires que jamais…

     

    Les rapports rendus lors de la 6ème session de l’IPBES, l’organe scientifique et technique pour la biodiversité qui s’est réuni du 17 au 24 mars à Medellin en Colombie, nous ont à nouveau alerté sur l’important déclin de la biodiversité mondiale que nous sommes en train de connaître. Nous consommons plus de ressources naturelles que la terre ne peut en produire.

    Sur les quatre grandes zones géographiques du monde, seule l’Amérique du sud paraît relativement épargnée avec un bilan consommation/existence des ressources positif, alors que les 3 autres zones (l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Europe-Asie Centrale) sont déficitaires. Les rapports appellent ainsi à plusieurs réactions afin d’enrayer ce déclin :

    👉 Valoriser la contribution immatérielle de la diversité biologique : c’est le sens de l’approche par services écosystémiques défendue dans les différents rapports de l’IPBES, approche qui permet d’évaluer les contributions de la nature au développement des populations de manière chiffrée. Ainsi pour l’Europe et l’Asie Centrale, la valeur médiane estimée de la valeur économique des contributions immatérielles de la nature aux populations est estimée à 1117 $ par hectare et par an.

    Pour rappel, la Convention sur la diversité biologique (UN, 1992) inscrit clairement les Etats qui y sont parties, dès son article 1er, dans un objectif d’utilisation durable de la diversité biologique. A une autre échelle, la déclaration de Rio (UN, 1992) reconnaît au niveau international l’interdépendance des humains avec les espèces qui l’environnent. Elle nous invite à penser la biodiversité comme le socle de toutes nos existences tant physiologiques que culturelles.

    👉 Agir sur nos modes de production et de consommation : les rapports de l’IPBES mentionnent explicitement que cette disparition de la biodiversité est en lien direct avec les méthodes de l’agriculture productiviste et encouragent dans le même temps le maintien et le développement d’une utilisation « traditionnelle » des terres, en lien avec les populations autochtones et locales.

    Pour rappel, la Convention sur la diversité biologique (UN, 1992), reconnaît au niveau international à son article 8j la nécessité de préserver et maintenir les modes de vies traditionnels qui représentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

    👉Développer et maintenir des zones protégées : les rapports nous alertent sur la réduction globale des surfaces des zones dédiées à la conservation des espèces et de leurs habitats. C’est pourtant un des outils les plus efficaces pour protéger la biodiversité, en plus bien sûr d’apprendre à vivre avec elle de manière plus respectueuse et durable.

    Pour rappel, la Convention sur la diversité biologique (UN, 1992), reconnaît au niveau international à son article 8 la nécessité pour les Etats de développer des zones protégées afin de préserver les écosystèmes. Elle rejoint en cela d’autres conventions plus ciblées comme la Convention de Ramsar sur les zones humides (UN, 1971).

    👉Construire une politique environnementale « intégrée » : les rapports de l’IPBES rappellent quasiment unanimement que la biodiversité mondiale est notre première arme pour lutter contre les grandes catastrophes environnementales, dont le réchauffement climatique. Le Docteur Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de l’IPBES le résume ainsi : « Des écosystèmes plus riches et plus diversifiés sont plus à même de faire face aux perturbations – telles que les événements extrêmes ou l’émergence de maladies. Ils sont notre police d’assurance contre les catastrophes imprévues et, utilisé de manière durable, ils offrent également plusieurs des meilleures solutions à nos défis les plus urgents ». Il est donc nécessaire de prendre en compte à tous niveaux dans toutes nos politiques publiques, les avantages et les risques pour la biodiversité.

    Pour rappel, les objectifs d’Aïchi pour la diversité biologique (UN, 2010) et les objectifs de développement durable (UN, 2015) tracent déjà les grandes lignes d’une politique environnementale « intégrée ».

    Dès 1970, lors de la conférence environnementale mondiale de Stockholm, les États étaient alertés sur les menaces qui pesaient sur la biodiversité et délivraient de premiers engagements sur la voie de la résilience écologique. Plus de 50 ans après, alors même que nous avons développé des instruments politiques, juridiques et scientifiques à même de nous permettre de mettre en oeuvre des solutions efficaces, nous n’avons toujours pas su prendre la mesure de l’urgence. Il est plus que temps de s’y mettre !

    Article écrit par Pierre Spielewoy, référent du Groupe de Travail Juristes de Notre Affaire à Tous

  • Réforme constitutionnelle : une occasion manquée pour mettre la France à l’heure du climat

    Réforme constitutionnelle : une occasion manquée pour mettre la France à l’heure du climat

    Le gouvernement a rendu public ce jour le texte de la réforme constitutionnelle qui sera présenté aux parlementaires. Conformément à ce qui fut annoncé début mars, le climat sera bien intégré à la Constitution…. comme élément décoratif. Une occasion définitivement manquée pour doter la France des outils permettant de faire face aux enjeux du 21e siècle.

    Le 3 novembre dernier, nous lancions une campagne pour faire de la France le pays leader du climat. Notre revendication portait alors sur l’inscription du climat dans la Constitution. Oui, mais pas n’importe comment. La proposition formulée par l’exécutif se contente en effet d’énoncer que la lutte contre les changements climatiques est du domaine de la loi : une inscription dans la Constitution en trompe-l’oeil, puisqu’il s’agit de renvoyer le climat dans le domaine de la loi, au même titre que la création d’établissements publics ou que la détermination des crimes et délits, soit en trois mots : le statu quo.

    Après les alertes des scientifiques sur le climat, les quatre rapports de l’IPBES sur la biodiversité nous alertent pourtant sur l’état de notre planète : nous détruisons nos communs environnementaux, ceux qui nous permettent de respirer, de nous alimenter, en un mot, de vivre, à vitesse grand V. Inscrire le climat et les limites planétaires au fondement de notre République, c’est-à-dire en son article 1er, aurait eu un impact autrement plus important. En termes symboliques d’une part. En termes juridiques également : puisque le cadre ainsi fixé aurait permis des avancées concrètes et contraignantes, ainsi que d’accompagner le mouvement citoyen et celui des juges qui défendent le respect de nos écosystèmes et refusent les projets d’artificialisation des terres ou de pollutions extrêmes.

    Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous : “Les désastres environnementaux apparaissent, des villes françaises disparaissent déjà sous les eaux et les plus précaires sont les premières victimes de la dégradation environnementale. Au gouvernement qui semble envisager la modernité comme reposant sur le numérique et l’intelligence artificielle, nous répondons que l’enjeu de notre siècle est simplement notre droit à la vie dans un environnement protégé”.

    Notre affaire à tous poursuivra son action pour mettre la Constitution à l’heure du climat, à travers la mobilisation du grand public et du plaidoyer auprès des parlementaires.

    Communiqué de Presse du 04 Avril 2018

  • EPR de Flamanville : Nous sommes condamné-es pour avoir combattu l’ancien monde !

    EPR de Flamanville : Nous sommes condamné-es pour avoir combattu l’ancien monde !

    Nous venons d’apprendre le rejet par le Conseil d’Etat de notre requête portant sur l’EPR de Flamanville, et notre condamnation, avec le CRILAN, à payer 4 000 euros de frais de dossier.

    Mai 2017, la toute jeune association Notre affaire à tous et le Comité de réflexion information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN) demandaient l’annulation du décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville.

    Le Premier ministre avait alors, sur la demande de la société EDF et après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), rallongé le délai initial de construction fixé à 10 ans de trois années supplémentaires !
     Ceci, malgré les anomalies et défauts de fabrication repérés sur le couvercle de la cuve de Flamanville, après d’autres scandales industriels (des « piliers de béton percés comme du gruyère », la mort de deux ouvriers sur le chantier en 2011, une affaire de travail au noir pour 460 ouvriers…), et malgré des coûts ayant explosé à au moins 10,5 milliards d’euros estimés fin 2017, contre 3,3 milliards annoncés en 2005.
    Nous avions contesté cette décision en raison des modifications substantielles apportées au projet qui auraient selon nous dus être soumis de nouveau à l’avis du public, et puisque les techniques régissant la construction de l’EPR de Flamanville n’étaient plus les meilleures disponibles.
    Or, le Conseil d’Etat a rejeté notre requête, en assortissant sa décision d’une amende de 2 000 euros pour chacune de nos deux associations (frais de dossier) -une amende directe, qui s’ajoute au financement incroyable par les contribuables de cette installation nucléaire désastreuse !
    Comment est-il possible qu’une cuve mal conçue ait pu être intégrée au réacteur en toute connaissance de cause ? Comment est-il possible qu’une fois ces malfaçons reconnues publiquement, l’Etat ne réalise toujours pas l’importance de consulter les citoyens sur ce projet d’un autre âge ?

    Alors que nous nous battons pour intégrer climat, communs et limites planétaires dans notre texte fondamental, cette décision révèle l’attachement de certains, lobbys en premier lieu, à l’ancien monde dont la toute-croyance en la technique et l’infinitude des ressources nous met en danger. Le nouveau monde, c’est la transition, les énergies renouvelables, dans le respect de la Nature et de la vie humaine -avec la pleine participation des citoyen-nes aux choix qui les concernent (à triple titre : le choix énergétique, le choix de l’allocation de leurs impôts, le choix de l’exposition au danger notamment nucléaire).

    Nous sommes aujourd’hui condamné-es, pour avoir contesté une décision du passé plutôt que l’intérêt général : une décision profondément injuste.
  • Première victoire pour la justice climatique : le climat prêt à être intégré à la Constitution

    Première victoire pour la justice climatique : le climat prêt à être intégré à la Constitution

    Le 3 novembre dernier, nous interpellions le Président de la République afin qu’il fasse évoluer le droit français pour l’adapter à l’urgence climatique. Le JDD a révélé hier l’adoption de notre première revendication : l’inscription du climat dans la Constitution serait prévue dans la réforme qui sera présentée ce mardi, à travers la modification de l’article 34 concernant les obligations du législateur.

    Notre affaire à tous se réjouit de cette excellente nouvelle mais tempère sa portée : l’article 34 de la Constitution a pour seul but de définir les matières qui relèvent de la compétence législative (le Parlement), par opposition à la compétence réglementaire (le Gouvernement). En d’autres termes, la lutte contre le changement climatique relèverait du domaine de la loi, au même titre que le régime de la propriété, la création de catégories d’établissements publics, l’enseignement ou la libre administration des collectivités territoriales… Ce n’est donc pas la révolution annoncée par le Président de la République.

    Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “L’inscription de la lutte contre les changements climatiques à cet article de la Constitution ne permet pas de le reconnaître comme un objectif à valeur constitutionnelle, ni même comme un droit pour les citoyens qui serait invocable devant le juge. Cette réforme pourrait néanmoins permettre à la France d’intégrer les rangs des pays pionniers, comme l’Equateur, la Bolivie ou le Mexique, ou encore la République dominicaine, la Suisse ou l’Espagne, si elle conduisait à modifier la Charte de l’environnement ou l’article 1er de la Constitution. Rappelons également que le juge a reconnu l’existence de principes généraux du droit en se fondant sur cet article”.

    “Si nous nous réjouissons de cette proposition, ajoute Marie Toussaint, nous savons aussi qu’elle est, d’une part, d’une faible portée, et, d’autre part, qu’elle sera l’objet d’attaques politiques. Nous savons aussi qu’ainsi que nous l’indiquent l’ONU ou le GIEC, le climat est interdépendant de l’ensemble des écosystèmes. Pour protéger véritablement le climat, la Constitution devra non seulement imposer une obligation d’agir contre les changements climatiques, mais aussi l’obligation de préserver l’intégrité des écosystèmes et des limites planétaires.”

    Un véritable défi pour notre association, qui proposera prochainement aux parlementaires une rédaction ambitieuse, mais réaliste, des changements constitutionnels attendus pour répondre à ces objectifs. Nous organisons déjà, en partenariat avec les laboratoires Iris et CERAP de l’Université Paris 13, un grand colloque à l’Assemblée nationale le jeudi 8 mars prochain, afin de mobiliser les parlementaires sur cette révolution républicaine.

  • Colloque : La Constitution face au changement climatique

    Colloque : La Constitution face au changement climatique

    Dans le cadre de l’accord de Paris, les États se sont engagés à limiter la hausse des températures à 1,5°C. Pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d’amorcer une réduction drastique de nos émissions de gaz a effet de serre. Cependant, celles-ci ne cessent d’augmenter !

    Face à l’urgence, les citoyen.ne.s s’efforcent de mobiliser les outils à leur disposition pour contraindre les pouvoirs publics à l’action et lutter contre les changements climatiques.

    (suite…)

  • NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    Le Premier Ministre vient d’annoncer la fin de projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Cette décision fait suite à plusieurs dizaines d’années de mobilisation des habitant.e.s, de collectifs et d’ONGs environnementales défendant les zones humides, la biodiversité et le climat. Avec raison : chaque projet fortement émetteur de gaz à effet de serre nous éloigne de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, et de nos obligations climatiques.

    Les recours juridiques contre les aéroports se multiplient dans le monde et en Europe, et il leur est régulièrement donné raison : en 2017, à Dublin comme à Vienne, les juges ont souligné la contradiction profonde entre engagements climatiques, défense des droits humains et développement de l’industrie aérienne. Sur la forme toutefois, les décisions juridiques ne parviennent pas toujours à aboutir, tant notre droit favorise les libertés économiques sur la protection de l’humain et de l’environnement.

    La décision du gouvernement sur NDL est donc une décision de bon sens, contribuant à respecter l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris : la construction de NDDL aurait entraîné au moins 12% d’émission de CO2 de plus que l’agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est également un choix qui coûtera deux fois moins cher, là où les fonds manquent pour financer la transition écologique : selon l’I4CE, 25 milliards d’euros seulement sont actuellement mobilisés contre les 60 milliards d’euros par an nécessaires.

    Nous ne pouvons baisser la garde : les débats inouïs qui se sont tenus malgré l’évidence nous prouvent  que d’autres projets climaticides pourraient être développés dans les années à venir, et que les combats d’aujourd’hui, face à l’A45, le Lyon-Turin, ou EuropaCity doivent demeurer au coeur de notre lutte globale pour le climat. Notre affaire à tous alerte le gouvernement sur la nécessité de modifier profondément notre droit afin de l’adapter à l’urgence environnementale, ainsi que nous le lui avons proposé en novembre dernier. Notamment à travers l’inscription du climat, des communs et des limites planétaires dans la Constitution, afin de garantir que ce type de projets ne puissent être déployés en France.

    Nous appelons également au retour pacifique à l’état de droit sur la ZAD : selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “La résistance à NDDL fut légitime car ce projet n’aurait jamais dû exister. C’est précisément l’inadéquation de notre droit et de notre démocratie qui a mené à son déploiement, et donc à l’occupation des terres. En 2017, 312 défenseurs des droits humains et environnementaux ont été tués dans 27 pays. Après la décision de non-lieu pour Rémi Fraisse, la France ne peut contribuer à l’augmentation de ce chiffre terrifiant”.

     

    Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.