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Catégorie : Notre actualité

  • Un droit adapté à l’urgence climatique : conseils de lecture pour l’imagination !

    Un droit adapté à l’urgence climatique : conseils de lecture pour l’imagination !

    En ce début 2018, nous proposons deux conseils de lecture aux plus passioné-es !

    Le « consortium ETO » regroupe de nombreuses organisations non-gouvernementales européennes autour des obligations extra-territoriales des Etats. Prenant leurs sources dans le droit international existant, notamment dans le domaine des droits humains, celles-ci ont été regroupées par de nombreux juristes de multiples pays et retranscrites en doctrine au sein des Principes de Maastricht. Le consortium cherche désormais à faire émerger ces obligations des Etats de préserver, protéger et améliorer les droits humains, au maximum de leur capacité sur leur propre territoire mais également au-delà de leurs frontières. Les rencontres organisées permettent également de mettre en débat et de créer des synergies entre la défense des différents droits : humains, sociaux, culturels ou… de l’environnement, évidemment !

    ETOC Conference Europe – September 2017 – report de la dernière rencontre, qui s’est tenue les 28 et 29 septembre dernier, à Bruxelles, avec la participation de Marie Toussaint au nom d’End Ecocide on Earth et les croisements avec les recours climat.

     

    Propositions de la Fondation pour la Nature et l’Homme pour un changement constitutionnel tenant compte des limites planétaires, colloques scientifiques de plus en plus nombreux pour transformer notre droit afin qu’il tienne compte du climat : les milieux intellectuels se saisissent de ces questions et formulent des propositions. Avec un constat : ils/elles ne sont pas toujours les forces imaginatives et créatrices les plus efficaces !

    Notre affaire à tous invite donc les non-spécialistes à se saisir eux aussi de ces questions, en lien avec notre campagne pour faire vraiment faire de la France le pays leader du climat et à venir y réfléchir et les porter avec nous ! Vous retrouverez ici la brochure du projet de recherche Impulsion, mené par Mathilde Hautereau-Boutonnet, « QUEL DROIT POUR SAUVER LE CLIMAT« . De nombreuses sources de réflexion, et d’idées !

     

  • Climat : des engagements en-deçà des besoins et des obligations

    Climat : des engagements en-deçà des besoins et des obligations

    Le Sommet international qui s’est tenu ce jour à Paris devait constituer un pas de plus pour la protection du climat. Le compte n’y est pas : face aux engagements volontaires qui y ont été annoncés, Notre affaire à tous rappelle aux Etats leurs obligations d’agir urgemment et concrètement par l’action et la réglementation publiques, au risque de faire face à des actions citoyennes en justice. A fortiori en France, alors que nos cinq propositions pour la justice climatique restent lettre morte.

    Le “One Planet Summit” avait vocation à réunir de nouveaux financements pour l’adaptation au changement climatique dans le monde. Douze “Clim’acts” ont été annoncés, de l’action concrète sur les voitures aux engagements financiers.

    Notre affaire à tous rappelle que la trajectoire actuellement empruntée nous emmène droit vers un réchauffement de 3,5°C, soit supérieur à l’Accord de Paris pourtant ratifié il y a déjà deux ans. Le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement le rappelait dans son rapport annuel The Emissions Gap Report 2017 : l’écart est “catastrophique” entre les promesses des Etats et les engagements actuels. Il rappelait l’existence d’un outil efficace et rapidement mobilisable pour le climat : la fin de l’exploitation des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) par la fin des investissements et des subventions directes et indirectes à ces énergies sales. Un outil que les Etats ont obligation d’utiliser, par la voie légale et contraignante, au regard de leurs engagements internationaux et de leurs responsabilités légales dans la protection des populations.

    A l’issue du Sommet, la déception est donc de trois ordres :

    Un manque d’ambition : Alors que le Président de la République reconnaît que « nous sommes en train de perdre la bataille climatique », les sommes concernées par les engagements sont encore trop basses. Ainsi par exemple que l’engagement de plusieurs Etats (Norvège, Qatar, Koweit…) de rendre 5% seulement de leurs fonds souverains « compatibles avec la mise en œuvre de l’accord de Paris », sans objectif chiffré de désinvestissement.

    Une absence de contraintes pour le secteur privé : Une centaine de fonds d’investissement et de pensions se sont engagés à « la transparence de leurs investissements climatiques vis-à-vis de l’ensemble de leurs actionnaires » et à élaborer « une stratégie collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les douze mois qui viennent ».

    Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “On ne peut que déplorer l’absence de tout encadrement par les Etats, qui peinent encore à réglementer le secteur privé ainsi que nous le demandons, tout en espérant que les banques et les fonds d’investissement finiront par s’auto-réguler. Encore faudrait-il leur rappeler que la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée en 1992, et que l’urgence du réchauffement est affirmée sans cesse par la communauté scientifique…”

    Des engagements publics faibles : Selon le Panorama annuel des financements climat en France, publié le 6 décembre dernier par l’Institute for Climate Economics (I4CE), 25 milliards d’euros ont été investis en France durant ces deux dernières années pour la transition, là où la stratégie nationale bas carbone analyse des besoins d’un montant d’entre 45 et 60 milliards d’euros par an jusqu’en 2020, puis d’entre 50 et 70 milliards d’euros par an entre 2021 et 2030.

    Quant à l’aide française à l’adaptation pour les pays du Sud, il a été annoncé qu’elle atteindrait les 1,5 milliards d’€/an dès 2020, là où la taxe européenne sur les transactions financières, repoussée par la France, permettrait de mobiliser 22 milliards d’euros dont une bonne partie serait consacrée à l’adaptation. Dans le monde, les fonds consacrés n’atteignent que 17% des financements climat, là où l’Accord de Paris prévoit 50%.

    Contacts presse : Marie Toussaint, Présidente, marie@notreaffaireatous.org

     

  • Notre lettre à l’Etat français

    Notre lettre à l’Etat français

    Le 3 novembre dernier, nous lancions notre campagne pour vraiment faire de la France le pays leader du climat. Nous rendons aujourd’hui publique notre lettre à l’Etat français.
     

    A Monsieur le Président de la République,

    Emmanuel Macron

    A Monsieur le Premier Ministre,

    Edouard Philippe

    A Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

    Nicolas Hulot

    Objet de la demande : Changer notre droit pour faire de la France le pays leader du climat

    Monsieur le Président de la République,

    Monsieur le Premier Ministre,

    Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

    Nous soumettons à votre haute bienveillance différentes propositions pour que l’Etat français devienne un pays leader de la lutte contre le changement climatique.

    En tant que pays développé, la France a une responsabilité toute particulière dans la catastrophe climatique en cours. Au regard de cette responsabilité, mais aussi et surtout des engagements pris par la France avec l’Accord de Paris, notre pays devrait être à la fois à la pointe des politiques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et exemplaire quant au respect de ses engagements internationaux en la matière. Nous saluons la prise de position ambitieuse de la France pour défendre l’accord de Paris, qui doit à présent être suivie de politiques à la hauteur de ces déclarations afin d’impulser une dynamique de changement pour défendre l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

    Toutefois, nous pensons que le droit français actuel est inadapté à l’urgence climatique. Preuve en est : les émissions importées n’ont cessé d’augmenter depuis vingt ans, rendant notre bilan global négatif, tandis que le récent avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi visant à interdire les hydrocarbures a souligné l’importance de conjuguer le respect des intérêts économiques et la protection de l’environnement, là où des milliers de scientifiques nous interpellent sur le peu de temps qu’il nous reste pour agir.

    Cette situation est un facteur d’injustice au regard des lourdes menaces que fait peser le réchauffement climatique sur l’existence de nombreuses populations, y compris de nombreux citoyens français. Les incendies de l’été en Provence et les ouragans du mois de septembre dans les Caraïbes ont ainsi rappelé avec force que les citoyen-ne-s français-es ne seront pas épargné-e-s par les conséquences du réchauffement climatique.

    C’est à vous, Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, qu’incombe la lourde responsabilité de réduire au maximum les risques que fait peser le réchauffement climatique sur la population française. Ne pas agir ni changer le droit maintenant vous exposera dans le futur à des poursuites judiciaires : lorsque des victimes françaises de catastrophes climatiques viendront engager votre responsabilité à la fois sur les plans administratif, civil et pénal.

    L’Association Notre Affaire À Tous, composée de nombreux juristes et citoyens, insérée dans un réseau mondial pour la justice climatique et la responsabilité des Etats vis-à-vis du changement climatique, vous adresse ainsi ces cinq premières propositions, que nous vous invitons à mettre en oeuvre dans les plus proches délais :

    1/ Inscrire le climat dans la Constitution :

    Aujourd’hui, les intérêts économiques priment encore sur l’intérêt général et empêchent la mise en oeuvre d’un droit protecteur du climat et des humains. Inscrire le climat dans la Constitution permettrait de rendre contraignants les objectifs de l’Accord de Paris et ferait primer l’humain et l’environnement sur les intérêts économiques.

    2/ Reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide :

    Le changement climatique conduit la planète vers un changement irréversible de la biosphère. Or 100 firmes sont responsables à elles seules de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988, en toute connaissance du changement climatique et ce sans craindre de sanctions légales. L’inclusion du changement climatique dans la catégorie du crime d’écocide permettrait de répondre à ce manque afin de prévenir, sanctionner et réparer les atteintes majeures portées au climat.

    3/ Permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice :

    Le climat se réchauffe et fait déjà des victimes, avant tout parmi les plus vulnérables. Pourtant, aucun mécanisme ne leur permet aujourd’hui de défendre leurs droits, de garantir l’application de l’Accord de Paris, ni même de dénoncer les responsables, que ce soient des personnes privées (entreprises, gestionnaires de fonds ou associations) ou des personnes publiques (Etats, collectivités, institutions internationales…). Nous vous demandons de permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice.

    4/ Réduire réellement nos émissions de gaz à effet de serre :

    La France a un objectif de réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2040. Or entre 1995 et 2015, les émissions de CO2 de la France ont augmenté en prenant en compte les émissions de CO2 issues de nos importations. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions importées.

    5/ Réguler l’activité des multinationales et sortir la finance des énergies fossiles :

    La régulation légale et fiscale des acteurs économiques et financiers demeure insuffisante pour contraindre et orienter l’activité du secteur privé. Certaines entreprises, malgré l’incompatibilité inhérente de leur activité avec les objectifs affichés par la France, sont soutenues par l’Etat via l’exonération d’impôts et l’octroi de subventions. C’est notamment le cas du secteur des énergies fossiles qui bénéficie de 112 milliards d’euros de subventions à l’échelle européenne qui engagent les fonds publics.

    Nous avons porté ces propositions à la connaissance du grand public en lançant une campagne et en publiant cette tribune dans Libération : http://www.liberation.fr/debats/2017/11/03/pour-faire-de-la-france-le-pays-leader-du-climat_1607688. Dans le cas où vous vous engageriez à les mettre en œuvre dans les trois mois à venir, nous sommes prêts à y travailler avec vous et à vous fournir de nouvelles propositions. Le climat n’attend pas.

    Nous vous prions de croire Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, en l’assurance de notre considération très distinguée.

    A Paris,

    Les membres de l’association notre Affaire à Tous,

    Représentée par sa présidente, Marie TOUSSAINT

  • COP23 : Notre Affaire à Tous dénonce le non-respect des engagements français

    COP23 : Notre Affaire à Tous dénonce le non-respect des engagements français

    La COP23 avait vocation à fixer le cadre dans lequel les Etats travailleront ensemble dans les années à venir. Notre Affaire à Tous regrette qu’au-delà des intentions, les chefs d’Etat, dont celui de la France, n’aient pas montré leur capacité à s’adapter à la donne climatique et à prendre les décisions qui s’imposent bien avant 2020.

    La Chancelière Angela Merkel et le Président Emmanuel Macron se sont exprimés mercredi 15 novembre à la tribune de la COP23 à Bonn. Nous saluons leurs discours volontaristes dont deux éléments marquants : la reconnaissance par Emmanuel Macron de limites planétaires et du dépassement d’un seuil irréversible, et celle de la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles par Angela Merkel.

    Mais si les deux chefs d’Etats s’accordent pour dire qu’il faut agir de toute urgence sans attendre un nouvel accord international, ils n’ont formulé aucune proposition concrète. Chefs de file auto-proclamés d’une Union Européenne qui s’engage pour la transition écologique, nos deux pays sont pourtant très en retard sur leurs objectifs climatiques.

    L’Allemagne, qui produit encore près de 40% de son électricité à partir du charbon, est en passe de manquer ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020. A l’heure où l’énergéticien RWE est attaqué en justice par un villageois péruvien pour sa contribution au réchauffement, il est nécessaire que Mme Merkel s’engage pour une sortie rapide du charbon et pour réguler les multinationales ayant leur siège en Allemagne.

    La France ne cesse de prendre du retard sur les objectifs déjà inscrits dans la loi de transition énergétique : le seuil des 50% de la part de l’énergie nucléaire prévu en 2025 vient d’être reporté, tandis que le pays prend du retard sur les objectifs actés de développement des renouvelables (15,7 plutôt que 18% en 2016). Ce retard est d’autant plus problématique que nos engagements sont en-deçà de ceux de l’Allemagne et de l’Union Européenne, et que la France fait son possible pour rendre moins contraignants les objectifs de développement des énergies renouvelables au sein des institutions.

    Double discours ? Ce retard français est d’abord lié à la main-mise du nucléaire dans le mix énergétique français, et à la substitution des investissements destinés au développement des énergies renouvelables pour le parc vieillissant des centrales (70 milliards d’euros au moins). Le scénario Negawatt le montre : une sortie du nucléaire n’entraînera pas nécessairement un recours au fossile. En tant qu’association défendant les communs et les citoyen-nes, Notre Affaire à Tous rappelle que l’énergie nucléaire met en danger l’ensemble de la planète et les populations qui y vivent.

    Par ailleurs, la proposition d’intégrer les questions écologiques aux futurs accords de libre échange est un peu surprenante, et tardive ! Rappelons que le CETA n’est pas climato-compatible et qu’Emmanuel Macron s’était engagé à le renégocier. Au lieu de cela, il s’apprête à le faire ratifier en bonne et due forme par le parlement français.

    A la fin de la COP, nous le rappelons : Monsieur Macron il est urgent d’agir, au maximum de vos moyens, ainsi que vous y invite le droit international et vos obligations vis-à-vis des citoyen-nes français-es. Car comme vous l’avez si bien indiqué, le temps n’est plus uniquement aux discours mais aux actes. Et ces actes commencent par notre territoire, car si la France veut « make our planet great again », elle est pour le moment loin d’être irréprochable.

    Au delà des discours, nous citoyen.ne.s et juristes, réclamons des actes. A cet effet, nous avons adressé il y a dix jours, cinq requêtes au Président pour faire de la France un pays leader du climat, rappelées ci-dessous. Nous ne manquerons pas de suivre avec attention leur application, et, en cas d’inaction, de recourir à la justice pour défendre le droit du climat et des habitant-e-s de cette planète :

    1. Inscrire le climat et les objectifs de l’Accord de Paris dans la Constitution ;
    2. Pénaliser les entreprises pollueuses, en reconnaissant le changement climatique comme un crime d’écocide. Rappelons qu’au niveau global 100 firmes multinationales, dont plusieurs françaises, sont responsables de 71% des émissions depuis 1988 ;
    3. Permettre aux citoyen-nes de défendre le climat en justice ;
    4. Réduire vraiment nos émissions, notamment nos émissions importées ;
    5. Réguler le secteur privé et sortir des énergies fossiles, à la fois dans le secteur privé et le secteur public : à titre d’exemples, la France dédouane d’impôts et subventionne Total, tandis que la Banque Publique d’Investissement (BPI) a soutenu des projets gaziers d’un montant total de 450 millions d’euros au premier semestre 2017.

    Retrouvez notre campagne sur www.notreaffaireatous.org ainsi que dans cette tribune sur Libération.

  • NOUS APPELONS A LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA !

    NOUS APPELONS A LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA !

    Communiqué collectif de 52 organisations citées ci-dessous, au 18 septembre 2017

     

    Défenseur.se.s de l’environnement, des droits des citoyens et des consommateurs, professionnel.le.s des filières d’élevage, syndicats de travailleur.se.s

    nous demandons la suspension de l’application provisoire du CETA

    Face aux risques avérés pour l’environnement, la santé, l’emploi et l’élevage français,

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA !

    Il est des causes qui rassemblent, bien au-delà de certaines divergences de points de vue. La lutte contre le changement climatique, l’emploi, la préservation de la démocratie, la protection de la santé des citoyen.ne.s et la disparition de l’élevage, en France, en font partie. C’est pourquoi défenseur.se.s de l’environnement et des droits humains, professionnel.le.s des filières d’élevage, associations de consommateur.trice.s et syndicats de travailleur.se.s font, aujourd’hui, front commun face à l’application imminente du CETA : un accord dont les risques sur le plan économique, social, démocratique et écologique ont été confirmés.

    Toutes et tous demandent, ensemble, au Président de la République de tirer toutes les conséquences des conclusions sans appel de la Commission d’expert.e.s qu’il a désignée en exigeant la suspension immédiate de l’application provisoire du CETA, programmée le 21 septembre.

    Pour le Président de la République, suspendre l’application provisoire du CETA reviendrait à honorer une promesse de campagne. Cette volonté politique serait, également, un gage de cohérence et de crédibilité pour son Gouvernement, engagé dans le vaste chantier des États généraux de l’alimentation.

    Signataires :

    Action Aid France – Peuples Solidaires

    AFDN Association française des diététiciens nutritionnistes

    Agir pour l’Environnement

    Alofa Tuvalu

    Amis de la Terre

    Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs

    ATTAC

    AVSF – Agronomes et vétérinaires sans frontières

    Bioconsom’acteurs

    Bloom

    CCFD-Terre Solidaire

    CERAS

    CFE-CGC Confédération Française de l’Encadrement – CGC

    CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens

    CGT Confédération générale du travail

    Confédération FORCE-OUVRIERE

    CIWF France

    Collectif Roosevelt

    Confédération Paysanne

    Eau et Rivières de Bretagne

    Ethiquable

    Fédération artisans du Monde

    FNE France Nature Environnement

    FNH Fondation pour la Nature et l’Homme

    Filière paysanne

    foodwatch

    FSU Fédération syndicale unitaire

    Générations Futures

    Greenpeace

    Humanité et Biodiversité

    Institut Veblen

    Interbev

    Max Havelaar France

    Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique

    Mouvement pour l’Économie Solidaire

    Mouvement Utopia

    Notre affaire à tous

    OGM dangers

    Plateforme du commerce équitable

    Réseau Action Climat France

    Réseau Foi et Justice Afrique Europe

    Sciences Citoyennes

    SNESUP-FSU Syndicat national de l’enseignement supérieur

    SOL Alternatives Agroécologiques et Solidaires

    Solidaires

    Syndicat national d’apiculture

    Terre et Humanisme

    UFC-Que Choisir

    Union Nationale de l’Apiculture Française

    WECF France

    WWF France

    350.org

     

  • Journée de rentrée de Notre affaire à tous ! : le samedi 9 septembre

    Bonjour à tou-tes,

    C’est la rentrée ! Et elle est bien chargée : rendre contraignants les objectifs de l’Accord de Paris et sauver le climat, créer des liens avec l’ensemble des organisations portant des recours climat dans le monde, sortir des fossiles, nous battre pour une justice climatique qui soit aussi une justice sociale, construire notre campagne de l’année et finaliser nos requêtes juridiques pour le climat, les communs naturels, les générations futures et l’égalité entre toutes et tous…

    Venez donc nous rejoindre le samedi 9 septembre prochain, de 10 à 18 heures à la Maison des initiatives étudiantes, Paris Bastille, 50 rue des Tournelles (métro Bastille lignes 1, 5 ou 8 ; Chemin Vert ligne 8 ou Bréguet-Sabin, ligne 5 — station Vélib’ 4107, 27 boulevard Beaumarchais).

     

    Au programme :

    Matinée dédiée au recours climat et à son inscription dans le mouvement climat au sens large – débats juridiques et stratégiques en vue !

    13-14 heures : pause déj, chacun-e amène de quoi grignoter

    14-18 heures : le rôle de l’image pour mobiliser pour le climat, avec Place to Be (http://desimagesetdesactes.fr/) élaboration collective de la campagne pour un nouveau droit pour la terre et la préservation du climat – débats comm et stratégiques en vue !
    Le tout bien sûr, avec beaucoup de fond, scientifique, philosophique et juridique.
    Rejoignez-nous, diffusez sur les réseaux sociaux (notamment l’évènement facebook), et inscrivez-vous ici (inscriptions non obligatoires, mais souhaitées pour que l’on puisse mieux s’organiser !)
    L’équipe de coordination de Notre affaire à tous

  • Consultation du public sur la validation de la cuve de Flamanville : pour nous, c’est NON !

    Aucun risque ne peut raisonnablement être pris, lorsqu’il s’agit de nucléaire. C’est pourquoi l’association Notre Affaire à tous s’opposera encore une fois à la validation de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et invite l’ensemble des citoyennes et citoyens, ainsi que nos voisins européens, à faire de même.

     

    Comment ?

    L’ASN a lancé cet été une procédure de consultation concernant son projet d’avis de validation de la cuve de Flamanville. Le texte et l’ensemble de la procédure de consultation sont en ligne.

    Participez en cliquant sur ce lien

    Cette consultation ne sera ouverte que jusqu’au 12 septembre prochain ! Il y a donc urgence à faire connaître cette procédure afin que chacun puisse s’exprimer. Nous invitons fortement le public à porter un regard critique sur le projet d’avis que lui soumet l’ASN et à se mobiliser pour saisir l’opportunité que constitue cette consultation de faire entendre la voix d’un collectif responsable et engagé dans la protection de la vie, présente et future.

     

    Pourquoi sommes-nous contre ?

    Parce que Notre affaire à tous plaide pour la mise en oeuvre d’un principe de précaution efficace, qui ne peut, à long terme, se concrétiser que par l’abandon du nucléaire au profit de l’investissement dans les énergies renouvelables, lesquelles participent à la lutte contre le réchauffement climatique sans exposer notre planète aux dangers de l’industrie nucléaire.

    En mars 2016, Notre affaire à tous et le CRILAN (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire) attaquait un arrêté du Ministère de l’écologie taillé sur mesure pour permettre à Areva de faire valider par l’ASN les défauts de la cuve de Flamanville en assouplissant les règles de sécurité. Nous attendons bientôt le prononcé du jugement.

    Puis, l’association Notre affaire à tous a attaqué avec 8 autres ONG dont Greenpeace et France nature environnement, le décret prolongeant l’autorisation de la création de l’EPR de Flamanville. Les associations dénoncent entre autre, une décision interne intervenue sans qu’aucune consultation du public n’ait été réalisée et alors même que le public n’a plus eu l’occasion de donner son avis sur le projet depuis plus de dix ans bien qu’entre temps ait eu lieu le terrible accident de Fukushima et que les retards et anomalies s’accumulent sur le chantier du réacteur normand.

    En effet, voilà maintenant de nombreuses années que la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville font l’objet d’une attention et d’une controverse soutenues, ce non sans raison. A la fin de l’année 2014, Areva Nuclear Power (ou Areva NP), filiale du groupe Areva, a signalé une anomalie dans la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville: son fond et son couvercle sont chacun composés d’une zone contenant un excès de carbone qui fragilise l’acier en y favorisant la propagation de fissures.

    Afin de démontrer que la résistance mécanique de l’acier ne s’en trouvait pas trop affectée – et par « trop », on entend qu’elle doit être suffisante en toute situation (normale comme accidentelle) – Areva NP a lancé un programme d’essai, dont elle a transmis les conclusions à l’ASN en décembre 2016. Plus récemment, le 28 juin, l’ASN a présenté sa position sur l’anomalie, en s’appuyant, pour cela, sur les études qu’Areva et EDF ont effectuées sous sa direction, et sur l’analyse de leurs conclusions. C’est dans ce cadre que depuis le 10 juillet, l’ASN a lancé la procédure de consultation publique sur l’avis qu’elle projette de rendre sur la cuve du réacteur en octobre 2017.

    Il est surprenant de constater, après lecture de l’avant-projet, que l’ASN compte recommander, somme toute, l’autorisation de l’utilisation de la cuve de l’EPR alors qu’elle reconnait, en enclenchant cette procédure de consultation publique, que cette décision risque à tout le moins d’avoir un impact majeur sur l’environnement. En effet, l’ASN précise elle-même sur son site internet, que « dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, [elle] met en oeuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement », en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

    C’est l’occasion de faire entendre notre voix !

    La prise en compte de l’opinion publique, même si elle n’a qu’une valeur consultative et ne lie en aucune manière l’ASN dans l’avis qu’elle doit émettre, pourrait servir de contre-pression. Beaucoup d’acteurs civils ont dénoncé le lobby, qu’exerceraient Areva et EDF sur l’ASN, pour obtenir la mise en service de la cuve dont il est question. Répondre en masse à la consultation publique pourrait permettre de contrebalancer le poids de ces groupes dans la prise de décision finale. Par ailleurs, l’implication du public fera entendre la voix d’une majorité qui, si elle ne parvient à influencer l’ASN, permettra de mettre en évidence la forte opposition du public au projet de l’EPR de Flamanville.

    Ensuite, il s’agit de pointer du doigt le paradoxe existant entre l’avant-projet d’avis rendu par l’ASN et la gravité et l’imminence des risques d’atteinte à l’environnement auxquels il laisserait cours s’il venait à être confirmé et suivi.

    Il est intéressant de relever que l’ASN, bien qu’ayant conclu à la suffisance des caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve par rapport aux sollicitations auxquelles ils sont soumis, s’interroge sur les conséquences à long terme de l’anormale concentration de carbone dans l’acier, au point qu’elle demande la mise en oeuvre de contrôles périodiques supplémentaires, pour prévenir toute apparition de défaut une fois la cuve mise en service. De tels contrôles ne pouvant être effectués sur le couvercle de la cuve, l’ASN prévoit même d’en demander le remplacement en 2024, le temps pour l’usine du Creusot d’en construire un nouveau.

    Deux des membres du groupe permanent d’expert que l’ASN a consulté avant de soumettre au public son avant-projet d’avis, ont également dénoncé, dans un avis minoritaire, la situation à Flamanville et les conclusions qu’Areva et EDF ont tiré de leurs rapports. Selon eux, « les éléments apportés sur le suivi en service ne constituent pas des mesures effectivement compensatoires, dans le sens où ils visent à surveiller les phénomènes redoutés dans le contexte de ces propriétés dégradées, et non à restaurer par des mesures en exploitation tout ou partie des marges perdues au niveau de la conception et de la fabrication. » Ils préconisent donc « le remplacement du couvercle et du fond de cuve » avant de mettre en service la cuve elle-même.

    Pour l’association Notre Affaire à tous, il est clair que le projet d’EPR de Flamanville fait depuis longtemps prévaloir une logique marchande et économique qui biaise l’appréciation des risques encourus par la mise en service d’une centrale aux équipements défectueux tout en bousculant les intérêts de la population, quitte à faire oublier les effets sanitaires et environnementaux désastreux des catastrophes nucléaires qui devraient justifier un niveau maximal de précaution, consistant non pas dans quelques mesures de suivis et de changement à long terme.

    Or, il est évident qu’un avis négatif de l’ASN concernant l’utilisation de la cuve et du couvercle actuel de la centrale aurait pour conséquence de tuer économiquement le projet, ces équipements ne pouvant désormais plus être remplacés sans asphixier financièrement le chantier. Il s’agit donc bel et bien de l’abandon ou de la poursuite du projet de centrale EPR à Flamanville dont il est question dans cette consultation.

    D’où l’importance de peser dans cette consultation ! Encore une fois, nous n’avons que jusqu’au 12 septembre prochain pour faire entendre notre avis contre ce projet, alors nous comptons sur vous pour

    Participez en cliquant sur ce lien

    Et partager cet article dans vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons réussir à peser dans la décision finale !

  • La “Montagne d’or” est un crime climatique prémédité, il est encore temps de l’arrêter !

    Notre partenaire sur le recours climat, la Fondation France libertés, mène campagne, avec d’autres!, sur le projet de montagne d’or en Guyane. Et pour cause ! Ce projet sera largement destructeur de notre environnement, sans garantir le respect des droits sociaux… Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 août. On vous en dit plus !

    Les exploitations minières constituent une source de pollution et de dégradation de l’environnement particulièrement préoccupante. L’envergure des projets ainsi que leurs impacts sur la biodiversité, quand ils sont mis à exécution, ne doivent pas masquer leurs conséquences sur le réchauffement climatique. Le projet dit « Montagne d’or » a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Un cas emblématique d’extractivisme climaticide.

    La Montagne d’or est un projet d’exploitation minière localisé au Nord-Ouest de la Guyane, à la jonction des massifs Lucifer et Dekou-Dekou, non loin du Surinam et de la rivière Maroni. La mine  entraînerait la destruction de 15 km² de forêt primaire et nécessiteraient une consommation énergétique considérable. Autant de menaces directes sur le climat et les écosystèmes.

    Le projet mis à exécution consommerait ainsi 20% de l’électricité actuellement produite en Guyane. Or, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Guyane, officialisée par décret depuis 2017, fixe comme objectif, pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, de diminuer de 17% sa consommation électrique d’ici 2023. La Montagne d’or pourrait donc ralentir la réduction souhaitée voire constituer un obstacle à l’atteinte de cet objectif.

    De plus, bien que les deux tiers environ de la production énergétique guyanaise soient issus des énergies renouvelables, la région dans laquelle se situe le projet reste en grande majorité alimentée par des centrales électriques fonctionnant au diesel. Les répercussions d’une augmentation de la consommation électrique due à l’exploitation minière participeront donc du réchauffement climatique contre lequel nous luttons.

    Ajoutons à cela la destruction de 15 km2 de forêt primaire : la combustion et la décomposition des végétaux entraîneront des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 870 000 tonnes éq. CO2. Cela représente plus de 30% des émissions annuelles de la Guyane ! En sachant que ce calcul ne prend pas en compte la perte du puit de carbone que constitue la forêt, l’ampleur des dégâts que ce projet engendrerait suffit à le qualifier de crime climatique.

    Par ailleurs, le processus d’extraction aurifère nécessite le stockage des boues résultant de l’exploitation minière et occasionne souvent un drainage minier acide. Aussi le risque de pollution des cours d’eau avoisinant est-il très important, ce qui impliquerait une forte dégradation de milieux déjà fragiles. De nombreux peuples autochtones vivent le long de la rivière Maroni et dépendent, de ce fait, des eaux qui s’y jettent et des terres alentour. La contamination des unes comme des autres constitue un danger majeur pour ces communautés locales. Nous devrions pourtant faire preuve de responsabilité et suivre l’exemple de ces peuples qui privilégient un rapport plus apaisé avec les écosystèmes et se placent aujourd’hui en fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique.

    Une procédure d’enquête publique a été lancée le 29 juin sur la Montagne d’or. L’appellation de « Montagne d’or » recoupe en vérité deux projets. Le premier, conçu par la société Colombus, concerne la méga mine Montagne d’or. Le second projet, plus petit et porté par la même société Colombus,  permettrait de lever un certain nombre d’obstacles juridiques, politiques et économiques qui pourraient s’opposer à la mise en oeuvre du projet de méga-mine.

    L’enquête publique porte sur ce second projet qui est donc tout sauf anodin. Il est primordial d’y répondre en grand nombre et en connaissance de cause. Nous nous opposons fermement à la Montagne d’or, que ce soit au premier projet, ou au second, car tous deux sont profondément liés. La position adoptée vis-à-vis de l’un déterminera le sort de l’autre.

    Vous pouvez répondre à l’enquête en cliquant ici (https://ordequestion.typeform.com/to/ZpOTUf). Ce lien, mis en place par le collectif « or de question », organisé pour lutter contre la Montagne d’or, vous permettra d’exprimer votre opinion en moins de cinq minutes. Votre avis compte, ce n’est qu’en participant massivement à cette enquête que nous pourrons enrayer la mécanique déjà lancée. La procédure d’enquête publique prendra fin le 25 août inclus.

    Mobilisation record contre un projet de mine d’or en Guyane, participez à la consultation publique

    Notre Affaire à tous appelle à participer à la consultation publique concernant le projet de mine d’or dans la forêt amazonienne de Guyane de la société Montagne D’or. Le collectif Or de question, avec le soutien de plusieurs organisations nationales et internationales a permis, grâce à la mise en place d’un formulaire facilitant la participation en ligne, le dépôt de près de 2.500 avis en quelques semaines. En participant, ensemble nous pouvons faire pencher la balance en faveur du respect de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité !

    Nous n’avons que jusqu’au 25 août inclus pour faire entendre notre voix et nous opposer à ce projet.

    Vous pouvez participer en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !

    Cette mobilisation exceptionnelle vise la demande d’autorisation de travaux miniers (AOTM) concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession Paul Isnard, lieu-dit Bœuf Mort. Pour les associations, il est indispensable de replacer ce projet satellite dans le contexte juridique, économique et environnemental du projet de méga-mine d’or sur le site Montage d’Or.

    En première ligne des inquiétudes exprimées, l’impact destructeur de ce projet sur l’environnement et la protection des ressources naturelles pour les générations futures ainsi que l’absence de retombées sociales et économiques pour les populations directement impactées par le projet.

     

    Et il ne s’agit que d’une étape dans la mobilisation qui doit conduire à l’abandon définitif du projet de méga-mine Montagne d’or !

    Cette demande s’inscrit dans le gigantesque projet de mine d’or en Guyane française, porté par le consortium russo-canadien NordGold – Columbus Gold et prévu pour 2018. S’il aboutit, le projet de la Montagne d’Or permettra aux industriels d’ouvrir une balafre dans la forêt sur 2,5 km de long, 500 m de large et 400 m de profondeur en pleine Amazonie française. Soit la plus grande mine d’or jamais exploitée en France. Son usine de traitement de minerais par cyanuration exigerait à elle seule l’énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane, alors qu’une partie de la population n’a même pas accès à l’électricité et à l’eau potable.

    Ce projet démesuré est un véritable danger pour la biodiversité exceptionnelle de la forêt amazonienne de Guyane et pour ses populations autochtones, premières victimes de la destruction de l’environnement dont elles dépendent.

    L’association Notre Affaire à tous s’oppose à ce pillage de l’environnement et appelle au respect des intérêts des générations futures. Nous n’avons que jusqu’au 25 août pour participer et faire entendre notre voix alors :

    Aidez-nous, en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !

    Et partagez cet article dans vos réseaux sociaux afin de faire fleurir la mobilisation contre le projet de Montagne d’Or. Ensemble, on peut déplacer des montagnes, alors faisons en sorte que celle-ci ne voit jamais le jour dans la forêt amazonienne de Guyane !

     

    Pour toute information complémentaire sur la Montagne d’or, rendez-vous sur le site de la Fondation France Libertés.  

  • Le plan climat français: pas une option, une obligation juridique

    Notre affaire à tous et France Libertés, porteurs du recours climat français, expriment un soutien exigeant à la feuille de route présentée par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Nos associations estiment que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement l’accélération de la lutte contre le changement climatique ne constituent pas une option politique, mais une nécessité juridique.

    L’obligation de lutte contre le changement climatique relève à la fois du devoir de l’Etat de protéger les personnes et l’environnement et de ses obligations internationales dans le cadre notamment de l’Accord de Paris et des responsabilités différenciées. Notre pays a, en la matière, une obligation d’ambitions, mais aussi de moyens d’action et de résultats, pour limiter le changement climatique à +1,5°C : pour ce faire, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 doit être visé, et les compensations carbone venir seulement s’ajouter aux mesures de réduction envisagées plutôt que de s’y substituer.

    La France doit viser le 100% renouvelables à l’horizon 2050, en programmant la sortie définitive du nucléaire. Nous regrettons d’une part que les objectifs de déploiement des énergies renouvelables n’aient pas été rehaussés et soulignons le retard déjà pris en la matière. D’autre part, ainsi que le souligne Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, “le risque nucléaire, tout comme le risque climatique, doit être évité tant il met en danger la survie des écosystèmes et de l’humanité”.

    Notre pays doit s’attaquer frontalement aux secteurs les plus émetteurs : notamment transports, bâtiments, agriculture. Nous serons particulièrement vigilants sur ce dernier secteur : alors qu’il compte pour près de 20% des émissions de GES, aucun décret d’application de la loi pour la transition énergétique n’a à ce jour été publié.

    Par ailleurs, la France aurait dû porter au sein de ce plan climat la mise en oeuvre de la  Taxe européenne sur les transactions financières : l’article 10 de la Charte constitutionnelle de l’environnement l’y incite, puisque la préservation de l’environnement doit guider l’action européenne et internationale de la France. La TTF permettrait par ailleurs le soutien d’actions locales indispensables à l’amélioration de l’état global de la planète, ainsi que l’élaboration de systèmes locaux de gestion de l’eau. “Soutenir les solutions locales permet de restaurer le cycle de l’eau et donc de limiter l’impact du changement climatique,” précise Justine Richer de la Fondation France Libertés.

    Dans le cadre de notre bataille pour la justice climatique, nous lançons le défi au gouvernement d’inscrire dans la Constitution le devoir de protection du climat et des communs planétaires. Nous l’enjoignons également à établir une responsabilité objective en matière de climat, d’environnement et de pollutions diffuses et de porter les initiatives pour un droit international contraignant, ainsi par exemple que l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement ou la reconnaissance de l’écocide comme 5e crime contre la paix.

  • Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement

    A l’initiative de l’UICN France, et de nombreux autres juristes et associations, Notre affaire à tous est signataire de l’Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement. Vous trouverez ici l’Appel avec la liste des premiers signataires, repris ci-dessous ; et ici l’interview de l’avocat Sébastien Mabile, qui revient plus en détails sur la démarche.

     

    Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement

    Pollution de l’air et de l’eau, perturbateurs endocriniens, agriculture chimique et pesticides, bien-être animal et alimentation, contestation des grands projets d’aménagement, perte de la biodiversité terrestre et marine, changements climatiques et événements climatiques extrêmes, pollution des milieux naturels et des océans, sont autant de sujets désormais régulièrement soumis aux juges. Erika, AZF, tempête Xynthia, scandale de l’amiante, aéroport de Notre-Dame des Landes et barrage de Sivens ont donné lieu à des procès, parfois retentissants.

    Les questions sont complexes, à la frontière entre le droit et les sciences du vivant, entre la santé et l’environnement, impliquant de démêler des enjeux sociétaux dépassant la seule affaire soumise au juge. Le droit de l’environnement, qui reflète cette complexité, est d’une mise en œuvre difficile pour les juridictions de droit commun, alors que les décisions rendues ont des conséquences majeures sur les plans économique, écologique, social ou politique.

    Comment apprécier la conformité de mesures destinées à compenser la destruction d’une zone humide ? Comment indemniser les victimes des conséquences d’une pollution majeure sur le littoral ? Comment juger de la responsabilité respective d’un élu local et de la hausse globale des émissions de gaz à effet de serre en cas d’événement climatique extrême emportant la vie de dizaines de victimes ?

    Faute de formation, les magistrats professionnels sont parfois démunis pour répondre à de telles questions et le débat juridique se déporte sur la fiabilité d’études scientifiques souvent contestées.

    Afin de résoudre ces difficultés près de 44 pays dans le monde se sont engagés dans la voie d’une spécialisation du contentieux environnemental par la création de juridictions spécialement dédiées : en Chine, ce sont plus de 130 tribunaux environnementaux qui ont été créés entre 2007 et 2013. En Inde, les juges de la Cour suprême ont demandé et obtenu du Parlement la création de cinq « green courts » réparties dans le pays qui pallient souvent le manque d’ambition du Gouvernement dans le domaine de l’écologie.

    Ces juridictions spécialisées ont partout acquis une expertise reconnue, y compris auprès des acteurs économiques qui bénéficient d’une justice plus rapide aux décisions mieux éclairées et moins contestées. En Suède, au Chili, au Kenya ou en Nouvelle-Zélande, les magistrats sont assistés d’experts spécialisés dans les domaines scientifiques afin de mieux prendre en compte les aspects techniques des affaires qui leur sont soumises. En Espagne, un parquet national spécialisé a été créé, disposant de relais dans chacune des provinces, facilitant ainsi les poursuites et l’indemnisation des victimes de pollutions. Au Japon, un système original d’arbitrage et de médiation, librement accessible, permet d’indemniser rapidement les victimes des atteintes à l’environnement, y compris celles de la catastrophe nucléaire de Fukushima.

    Partant de ce constat, les membres de l’UICN ont adopté au dernier Congrès mondial de la nature (Hawaï, septembre 2016) une motion invitant « les États membres à envisager d’établir, (…) leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour promouvoir la transparence, l’inclusion et la responsabilité permettant d’aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement. »

    Face aux défis écologiques actuels et à venir, la France devrait s’engager dans cette voie afin de promouvoir la spécialisation des juges ou des juridictions en droit de l’environnement. Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) avait recommandé la création de chambres spécialisées au sein des TGI dans son rapport sur l’évaluation des polices de l’environnement.

    Il s’agit d’un enjeu majeur pour la conservation de la biosphère, la santé des populations, la préservation des espaces naturels autour duquel juristes, praticiens du droit de l’environnement et responsables d’associations de protection de l’environnement se retrouvent pour marquer leur consensus et appeler les politiques à l’action.

    Une réflexion devra s’engager, sur la base des spécificités du système judiciaire français, pour assurer une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la Justice pour tous.

    Nous appelons Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, à ouvrir ce chantier afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’environnement par les institutions judiciaires.