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Catégorie : Vallée de la Chimie

  • Publication du premier décret d’application de la “loi PFAS” : un manque d’ambition flagrant et un déni de consultation du public

    Communiqué de presse de Générations Futures et Notre Affaire à Tous, 09 septembre 2025 – Ce mardi 09 septembre, la France se réveille sans gouvernement mais aussi avec la déception de voir que le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS adoptée en février 2025, ne permet pas de la protéger contre une des plus grandes contaminations chimiques de son histoire.

    Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles. Si les objectifs de cette trajectoire vont dans le bon sens, visant -70 % d’ici 2028 par rapport aux émissions de 2023, jusqu’à tendre vers la fin de ces rejets en 2030, le décret ne permet pas d’espérer le respect de cette trajectoire. En effet, il ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l’échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu’une seule étape intermédiaire. La définition même de l’objectif à atteindre est sujet à interprétation : la plupart des installations concernées n’ont pas de référence définie puisqu’elles ne mesuraient pas leurs rejets de PFAS en 2023. Enfin, les installations industrielles concernées ne sont pas suffisamment identifiées en l’état. Bref, un projet de décret rédigé de manière minimaliste, adopté tel quel, et donc loin de répondre à l’ambition de la loi du 27 février 2025.

    Par ailleurs, si la consultation publique organisée du 07 août 2025 au 05 septembre 2025 aurait pu permettre de compléter ce projet de décret, aucune modification et aucune de nos suggestions n’ont été retenues (réponse de Générations Futures et de Notre Affaire à Tous à la consultation). Ce sont pourtant plus de 450 propositions et commentaires qui ont été déposés, malgré le timing estival et un bug informatique survenu dans les derniers jours de la consultation – et dénoncé par nos organisations -, qui n’ont pas permis une participation effective. 

    Ce décret, ainsi adopté trois jours seulement après la fin de la consultation publique, a clairement souffert du calendrier politique accéléré par la démission du gouvernement Bayrou. C’est en effet un Conseil supérieur des risques technologiques, réuni en urgence lundi matin, qui a dû prendre connaissance des plus de 450 commentaires de la consultation avant le vote de confiance de l’après-midi, pour finalement n’en retenir aucun. 

    “Malgré une participation importante, la consultation publique et les commentaires critiques ont été balayés d’un revers de la main. La protection de la santé des Français·es et de nos territoires ne devrait jamais pâtir des calendriers politiques”, déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. 

    Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous précise que “nos organisations vont désormais étudier les voies de recours, pour veiller à protéger l’esprit de la loi du 27 février et continuer à œuvrer pour les victimes des PFAS en France”.

    Par ailleurs, un autre projet de décret appliquant la loi PFAS avait été soumis à consultation sur la même période. Nous espérons que les commentaires proposant de le compléter et de le préciser connaîtront un meilleur sort.

    Contacts presse

    Notre Affaire à Tous – Emma Feyeux : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

    Générations futures – Yoann Coulmont : yoann@generations-futures.fr 

  • Guide d’information citoyen

    Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices

    En février 2025, Notre Affaire à Tous, le cabinet Kaizen Avocat, et le collectif PFAS contre Terre ont publié un guide d’information citoyen pour informer les citoyen·nes du sud de Lyon sur les façons de faire valoir leurs droits face aux responsables de la contamination de leur territoire aux PFAS. Nous sommes convaincu.e.s que nous devons être plus fort·es ensemble pour faire condamner cette contamination de nos quotidiens. Ce guide a pour objectif d’apporter des pistes de réponses pour construire ce pouvoir collectif.

    S’y trouvent de nombreuses informations afin de faire un choix éclairé : des éléments de réponse sur les paramètres (géographiques, matériels, sanitaires…) qui vous font entrer dans le champ potentiel des victimes de la contamination, des exemples de dommages dont vous pouvez demander la réparation au juge, des informations pratiques sur les procédures à votre disposition, ainsi que des conseils sur les délais d’action ou les façons de trouver de l’aide.

    Si ce guide s’adresse d’abord aux riverain·es du sud lyonnais, il peut également apporter de précieuses informations aux victimes des PFAS ailleurs en France, et plus largement à toutes les victimes de pollution.

    Lien vers le guide

    Pour rappel

    Le 12 mai 2022, le reportage « Polluants éternels », résultat d’une enquête d’investigation par Vert de Rage, a dévoilé le scandale des PFAS au Sud de Lyon, dans la Vallée de la chimie. Les PFAS, substances chimiques toxiques fluorées utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, sont à l’origine d’une contamination sans précédent au Sud de Lyon. 

    Ces polluants sont qualifiés « d’éternels » au regard de leur très forte résistance à la dégradation, de leur persistance et de leur mobilité dans l’environnement. C’est pourquoi cette pollution se retrouve dans l’eau, les sols, l’air, dans de nombreux aliments et même dans le lait maternel ! Pour la journaliste au Monde Stéphane Horel, spécialiste du sujet, c’est « l’une des plus graves contaminations auxquelles le monde est aujourd’hui confronté ».

    Pour le professeur en chimie environnementale à l’Université de Montréal Sébastien Sauvé, la Vallée de la chimie ayant des usines et une production historique importante de PFAS, il s’agit d’un cas d’exposition extrême, comme il en existe peu dans le monde : « un aperçu du pire – ou de l’un des pires – scénario que l’on peut avoir en termes de contamination ». Or, l’accumulation de PFAS dans le corps humain et l’environnement présente des risques qu’aucun.e des riverain·es et salarié·es de la plateforme de Pierre-Bénite n’a jamais accepté de prendre. 

  • Soirée publique d’information sur les PFAS : lancement d’une action de masse dans la Vallée de la chimie

    Communiqué de presse du cabinet Kaizen avocat, de l’association Notre Affaire à Tous et du collectif PFAS contre Terre, à Oullins-Pierre-Bénite (69).

    C’est sous la bannière « Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices » qu’est attendue une centaine de riverain·es du Sud de Lyon, ce lundi 03 février à Oullins-Pierre-Bénite, ville des usines productrices de PFAS Arkema et Daikin.

    Si elle va permettre d’informer sur les actions juridiques en cours contre les PFAS, et sur les voies d’action à disposition pour faire valoir leurs droits (un guide a été publié pour l’occasion), la soirée va surtout marquer le lancement d’une action de masse portée par le cabinet Kaizen avocat. L’objectif : construire la plus grande action contre les PFAS d’Europe, pour faire payer les pollueurs et obtenir la réparation des préjudices des riverain·es du plus gros hot spot français de la contamination.

    Les riverain·es déjà engagé·es vont témoigner, à l’image de Claudie Grizard, habitante d’Oullins-Pierre-Bénite et requérante de deux procédures contre les PFAS : « Mon engagement comme requérante m’a donné de la force, de la légitimité, et du sens collectif face à mon impuissance devant cette pollution écologique invisible et scandaleuse. »

    Cette procédure contre les deux industriels est accessible de façon simple et à coût réduit pour toutes les personnes impactées par la pollution de la Vallée de la chimie par les PFAS : pathologies, stress, préoccupation, perte de valeur des biens immobiliers, frais médicaux ou liés au matériel, impossibilité de consommer les œufs ou volailles…

    Page de l’action

    Pour Me Louise Tschanz, associée du cabinet lyonnais investie depuis le début du scandale : « Il est temps d’appliquer le principe pollueur-payeur : les entreprises qui ont rejeté des PFAS pendant des années doivent enfin en assumer les conséquences. L’union fait la force : en nous regroupant, nous formons un contrepoids citoyen capable de faire passer la santé et l’environnement au premier plan »

    Organisée par l’association Notre Affaire à Tous, le collectif citoyen PFAS contre Terre et le cabinet Kaizen Avocat, cette réunion publique d’information fera date dans la lutte contre la pollution aux PFAS qui contamine la Vallée de la chimie.

    Elle s’inscrit dans le cadre d’une semaine d’action européenne coordonnée, durant laquelle tous les collectifs citoyens impactés par les PFAS, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique…, se mobilisent en réaction aux nombreuses révélations sur les PFAS et le coût de l’inaction sortie par enquête de presse en ce début 2025 (1).

    Contacts presse

    Me Louise Tschanz, Kaizen Avocat – Pour les informations sur l’action de masse : louise.tschanz@kaizen.avocat.fr

    Emma Feyeux, Notre Affaire à Tous – Sur le sujet des PFAS de manière générale : emma.feyeux@notreaffaireatous.org

    Lucas Miguel, PFAS contre terre : co-pfascontreterre@riseup.net

    note

    (1) Enquêtes du Forever pollution project et du Forever lobbying project : https://foreverpollution.eu/, notamment sorties sur Le Monde.

  • PFAS : nouvel arrêté préfectoral permettant la reprise de l’extension de Daikin, au mépris des décisions de justice et de la santé des habitant·es et des travailleurs·ses

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon, Greenpeace Lyon, Ozon L’eau Saine et Les Amis de l’Ile de la Table Ronde, Lyon, 16 octobre 2024 – Nos associations et collectifs apprennent sans surprise, mais dans l’indignation la plus totale, la publication, le 15 octobre 2024, du nouvel arrêté préfectoral complémentaire (n°DDPP-DREAL 2024-196) permettant la reprise de l’activité de l’extension de Daikin.

    Dans un mépris total des populations et des travailleurs·ses contaminé·es une nouvelle unité de production de pré-compound de Daikin, génératrice de PFAS (notamment le Bisphénol AF), avait été permise par les autorités préfectorales au 1er février 2024 : arrêté contesté en référé-suspension par l’association Bien-Vivre-à-Pierre-Bénite et le collectif d’habitant.e.s PFAS contre Terre avec l’intervention volontaire de Notre Affaire à Tous. Le Tribunal administratif de Lyon avait émis un jugement favorable aux populations contaminées qui conduisit à la suspension de cette activité de Daikin au 20 juin 2024. Le juge des référés précisait que l’extension autorisée étant substantielle, il y avait lieu de la soumettre «à autorisation environnementale, et donc à évaluation environnementale».

    S’ensuivit une consultation publique, ordonnée par la Préfecture et préalablement à un nouvel arrêté, dont nous notons, sans surprise, la mascarade. En effet, cette consultation représente 829 contributions, majoritairement en défaveur de l’atelier de pré-compound comme le reconnaît la Préfecture elle-même. Dans ce contexte la célérité de la Préfecture est inconcevable : les signaux renvoyés par cette consultation auraient dû conduire à un temps de réflexion et de dialogue voire à un moratoire conformément au principe de précaution.

    Ajoutons que la procédure de consultation publique et le nouvel arrêté ne constituent pas une procédure d’autorisation environnementale. Aucune évaluation environnementale n’a été réalisée. La Préfecture tente donc de contourner le jugement du Tribunal administratif de Lyon.

    Certes le nouvel arrêté apporte quelques améliorations par rapport à l’arrêté suspendu, montrant par là l’efficacité des stratégies des mobilisations et actions citoyennes contre les PFAS : comme l’installation, par l’industriel, d’un système de filtration permettant de lutter contre les rejets de poussières dans l’air; de prescriptions préfectorales plus contraignantes comme l’abaissement de la périodicité des contrôles extérieurs des effluents gazeux de 12 à 6 mois. Mais quelles garanties absolues pouvons-nous disposer sur le renouvellement régulier et conforme des filtres pour assurer leur efficacité ? Quelles certitudes, alors que la confiance est rompue, sur la sincérité des analyses et sur leur caractère impromptu par un organisme réellement indépendant ? C’est aussi sans compter sur les émissions de Composés Organiques Volatils (COV) limités à 1,5t/an : les populations, déjà fortement contaminées, devraient-elles s’en satisfaire si toutefois ces rejets, déjà très élevés, ne devaient pas être dépassés ?

    Quant à la réduction du délai de recherche sur une substitution du Bisphénol AF avancé à 24 mois, c’est un argument transactionnel de la part de la Préfecture : là aussi un moratoire de l’activité aurait été nécessaire durant ce temps de recherche vers une substitution.

    Enfin, la procédure ne porte que sur les émissions de Bisphénol AF, et pas sur les autres PFAS émis par l’installation. Ni sur les émissions de PFAS de l’usine d’Arkema. Le dossier ne prévoit ainsi aucune étude des incidences cumulées sur l’environnement. La procédure mise en œuvre ne présente pas les garanties pour l’information du public que seule aurait permis l’organisation d’une véritable procédure d’autorisation après évaluation environnementale.

    Nous avions noté que, dans une interview parue dans le journal Le Progrès le 27 septembre 2024 (soit trois jours avant l’expiration du délai limite pour la consultation publique), le Président de Daikin Chemical France indiquait vouloir faire « preuve de transparence » : nos associations et collectifs sont ouverts au dialogue en ce sens mais resteront vigilants car la santé environnementale doit être la priorité de l’industriel et de l’État.

    Contacts presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :
    marine.coynel@notreaffaireatous.org

    Thierry Mounib, Président de Bien-Vivre à Pierre-Bénite :
    thierry.mounib@club-internet.fr

    Lucas Miguel, PFAS contre terre :
    Co-pfascontreterre@riseup.net

  • La justice autorise Arkema à étendre son activité malgré la situation sanitaire préoccupante​

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures et Action Justice Climat Lyon – 16 septembre 2024 – Vendredi 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande des associations et collectifs Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon et Notre Affaire à Tous, ainsi que de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite de suspendre l’arrêté préfectoral  laissant ARKEMA FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. 

    Le juge a estimé que l’augmentation de l’activité de l’industriel avec la mise en place d’un nouveau réacteur ne nécessitait pas une autorisation environnementale et une étude d’impact.

    L’arrêté préfectoral autorise et encadre le fonctionnement du nouveau réacteur e-Lynx sur le site d’ARKEMA FRANCE à Oullins-Pierre-Bénite. Ce nouveau réacteur conduit à l’augmentation de la production de polymères fluorés, le PVDF, dont l’innocuité n’est pas prouvée sur l’ensemble de son cycle de vie. L’arrêté autorise également une augmentation considérable des capacités de stockage au sein du site de trifluorure de bore (BF3), un gaz très toxique. La composition des produits chimiques utilisés est tenue secrète, il est donc difficile d’exercer un total contrôle des rejets. ARKEMA FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité…

    Les associations et collectifs sont très inquiets quant à l’augmentation de l’activité d’ARKEMA FRANCE en plein scandale sanitaire des PFAS et alors même que des études épidémiologiques sérieuses sur la santé des populations riveraines n’ont pas encore été menées. L’industriel a été à de multiples reprises en non conformité avec le droit de l’environnement, et a été de ce fait mis en demeure plusieurs fois ces dernières années. Il est donc inquiétant de laisser un industriel peu rigoureux augmenter son activité alors que les produits rejetés dans l’air par l’entreprise sont reconnus nocifs pour la santé des riverain.es et salarié.e.s. Des fuites de BF3 ont déjà été détectées en dehors de la zone de confinement sur ce site en 2023. 

    Pour rappel, le 20 juin dernier, le tribunal administratif de Lyon avait suspendu l’arrêté préfectoral  laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. Le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers.

    Habitant.es et riverain.es de ces sites polluants continuent de s’organiser pour renforcer, localement et nationalement, la pression citoyenne en vue d’interpeller l’Etat, et ses services, ainsi que les industriels, pour les placer face à leurs responsabilités. Rappelons que l’administration n’a pas réagit au rapport de l’ANSES de 2011 qui alarmait sur la présence de PFAS dans l’eau et sur la dangerosité de ces produits pour la santé. Il est totalement intolérable que l’Etat n’exige pas une stricte application du droit de l’environnement de la part des industriels afin de mieux servir les intérêts des lobbies de l’industrie chimique. L’administration préfectorale doit elle-même respecter avec rigueur le droit de l’environnement en refusant d’octroyer des arrêtés sans soumettre l’industrie à une autorisation et une étude d’impact lorsque le droit l’y oblige. Depuis près de 40 ans, ARKEMA FRANCE n’a pas été soumise à une nouvelle procédure d’autorisation, malgré de nombreuses modifications du process dont la dernière en date est la création du nouveau réacteur e-Lynx. 

    La santé des riverain.es et des salarié.es doit être la priorité des services de l’Etat et des industriels. 

    Les associations environnementales et les collectifs représentant les riverains de la Vallée de la chimie restent mobilisés et vigilants quant à l’activité des industries produisant des PFAS et n’excluent pas de se pourvoir en cassation.

    Contacts presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous
    marine.coynel@notreaffaireatous.org

    Thierry Mounib, Bien Vivre à Pierre-Bénite
    thierry.mounib@club-internet.fr

    Lucas Miguel, PFAS contre terre
    Co-pfascontreterre@riseup.net

    François Veillerette, Générations Futures
    francois@generations-futures.fr

  • Bien Vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre Terre et Notre Affaire à Tous demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS d’Arkema

    Communiqué de Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous – Lyon, 4 septembre 2024 – Vendredi 2 août, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite ainsi que des requérant.e.s individuel.les, membres du Collectif PFAS contre Terre, ont déposé un recours en référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Lyon, avec le soutien juridique de Notre Affaire à Tous – Lyon. Le collectif demande l’annulation et la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2024 autorisant et encadrant le fonctionnement du nouveau réacteur e-Lynx sur le site d’ARKEMA FRANCE à Oullins-Pierre-Bénite. L’audience se tiendra le mardi 10 septembre à 14h au Tribunal administratif de Lyon. 

    Ce nouveau réacteur conduit à l’augmentation de la production de polymères fluorés, le PVDF, dont l’innocuité n’est pas prouvée sur l’ensemble de son cycle de vie. L’arrêté autorise également une augmentation considérable des capacités de stockage au sein du site de trifluorure de bore (BF3), un gaz très toxique. 

    Ce recours s’inscrit dans la continuité du recours précédent du 31 mai dernier contre l’extension de Daikin sur le même site et pour lequel le Tribunal administratif de Lyon avait acté la suspension de l’activité de l’entreprise car le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale. 

    L’entreprise ARKEMA FRANCE, située proche du centre-ville de Pierre-Bénite, est classée Seveso seuil haut et répond à la réglementation des ICPE. Depuis la révélation du scandale de la contamination aux perfluorés dans la Vallée de la Chimie au printemps 2022 les initiatives, notamment juridiques, se multiplient : signe légitime de l’ampleur de ce sujet de santé publique et environnementale. S’agissant des sites polluants d’Arkema et de Daikin nos associations et collectifs se réjouissent du signal encourageant envoyé tout récemment par le Tribunal judiciaire de Lyon suite à une saisine de la Métropole de Lyon : une expertise indépendante a été ordonnée pour analyser sérieusement les impacts potentiels de ce projet, selon le principe du pollueur-payeur. 

    Dans ce même contexte habitant.e.s et riverain.e.s de ces sites polluants continuent de s’organiser pour renforcer, au plus près du terrain, la pression citoyenne en vue de faire gagner la justice sanitaire et environnementale et, en attendant, interpeller l’Etat, et ses services, ainsi que les industriels, pour les placer face à leurs responsabilités.

    Il est totalement intolérable que l’Etat n’exige pas une stricte application du droit de l’environnement de la part des industries afin de mieux servir les intérêts des lobbies de l’industrie chimique. En effet, l’administration préfectorale, et s’agissant du nouveau réacteur e-Lynx, renouvèle les autorisations sans investiguer ou encadrer davantage, ni même en émettant une vigilance supplémentaire. Le scandale des perfluorés n’a pas modifié les pratiques, témoignant d’un mépris de l’Etat envers les populations contaminées, les atteintes à l’environnement et les légitimes revendications de transparence. Face à cette situation l’effet cumulatif de ces autorisations est absolument sous-estimé, nous demandons une étude d’impact pour toute nouvelle activité d’ARKEMA FRANCE. 

    Cela fait en effet près de 40 ans que le  fonctionnement de l’usine n’a pas été soumis à une nouvelle procédure d’autorisation, malgré de nombreuses modifications du process dont la dernière en date est la création du nouveau réacteur e-Lynx. 

    C’est pourquoi nous demandons la suspension immédiate de cet arrêté qui autorise de facto un industriel à produire plus de substances potentiellement dangereuses, sans fournir de preuve de l’innocuité de cette nouvelle activité sur l’environnement et la santé environnementale sur un territoire déjà bien trop contaminé.

    Contacts presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :
    marine.coynel@notreaffaireatous.org

    Thierry Mounib, Président de Bien-Vivre à Pierre-Bénite :
    thierry.mounib@club-internet.fr

    Lucas Miguel, PFAS contre terre :
    Co-pfascontreterre@riseup.net

    Sébastien Bécue (TERRANOSTRA AVOCATS), Avocat de l’association Bien vivre à Pierre-Bénite et des membres individuels du collectif PFAS contre terre :
    sebastien.becue@tnavocats.fr

  • Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère dans l’affaire DAIKIN de se pourvoir en cassation

    Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 12  juillet 2024 – Vendredi 12 juillet, Bien vivre à Pierre-Bénite, le collectif PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère de la Transition énergétique de se pourvoir en cassation afin de s’opposer à la décision de justice du 20 juin 2024 qui suspendait l’arrêté préfectoral permettant à DAIKIN CHEMICAL d’étendre son activité de PFAS, sur le site de Pierre-Bénite. A la demande des deux associations et du collectif citoyen, le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers. 

    A la suite de la victoire juridique, DAIKIN CHEMICAL s’est pourvue en cassation, la date de l’audience devant le Conseil d’Etat n’est pas connue à ce jour. Le pourvoi en cassation du Ministère de la Transition écologique qui s’y ajoute est une prise de position politique très révélatrice. Elle démontre à nouveau que le gouvernement préfère donner la priorité aux intérêts des industriels plutôt qu’à la santé des riverains.

    Pour rappel, l’arrêté préfectoral permettait à l’industriel d’exploiter une nouvelle unité de production et de stockage de produits chimiques, sans être soumise à une évaluation environnementale. L’un des produits concernés serait le bisphénol A fluoré, un PFAS, alors que DAIKIN CHEMICALS FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité…

    Bien vivre à Pierre-Bénite: “Pierre Bénite est considérée comme la ville la plus polluée de France, en matière de polluants éternels. Nos eaux, nos sols, l’air que nous respirons, nos aliments, sont pollués ; la coupe n’est pas pleine, elle déborde. Nous voulons être défendu par L’État car c’est sa mission première ! Le ministère de la transition écologique va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat contre la décision suspensive prise par un juge indépendant, bafouant ainsi une valeur qu’il est censé défendre : «l’environnement». Le ministère de la transition écologique ne veut pas d’évaluation environnementale, sinon pourquoi la refuser si l’utilisation ou la fabrication de ces produits est aussi inoffensive? On nous, on vous cache la réalité.”

    PFAS contre terre: “A l’heure où on aimerait qu’on nous parle de dépollution, Daikin, avec le soutien de l’Etat, augmente ses rejets atmosphériques de PFAS. Plus que jamais, nous sommes indignés! Les lobbies passent avant la santé, avant l’environnement. Avec le soutien non dissimulé de l’Etat. Plus que jamais, mobilisons-nous et soutenons la pétition citoyenne à laquelle nous ajoutons dans les destinataires monsieur le Ministre de la Transition écologique.”

    En mai dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat avaient voté la loi PFAS, proposée par le député Nicolas Thierry, permettant d’interdire les PFAS dans de nombreux produits, exceptés les ustensiles de cuisine, cédant au lobbying de l’entreprise Seb. Celle-ci est en pause suite à la dissolution. Le Parlement a donc reconnu la dangerosité des PFAS pour la santé, nous attendons donc que l’Etat prenne ses responsabilités et respecte les prescriptions du droit de l’environnement. L’extension de toute activité augmentant le nombre de PFAS dans ses rejets doit être soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une étude d’impact. 

    Le collectif et les associations sollicitent également le soutien du député de la 12ème circonscription du Rhône Isaac Sibille afin de porter le sujet de la santé environnementale dans le débat sur les PFAS à l’Assemblée Nationale, pour que la santé des riverains et travailleurs prime sur les intérêts économiques des industriels. 

    Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous restent mobilisés au nom du principe de précaution pour s’opposer à la fuite en avant des PFAS dans la Vallée de la chimie. 

    Contacts presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous
    marine.coynel@notreaffaireatous.org

    Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite
    06 31 46 70  18

    Lucas Miguel, PFAS contre terre
    Co-pfascontreterre@riseup.net

  • Victoire : À la demande de Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous et PFAS Contre Terre, l’arrêté permettant l’extension de l’activité PFAS de Daikin est suspendu

    Communiqué de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 20 juin 2024 – Jeudi 20 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté préfectoral  laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite, suite à la demande de Bien vivre à Pierre-Bénite avec les contributions du collectif PFAS contre terre et de Notre Affaire à Tous, ainsi que de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite. Le juge a reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers. 

    L’arrêté préfectoral permettait à l’industriel d’exploiter une nouvelle unité de production et de stockage de produits chimiques, sans être soumise à une évaluation environnementale. Les produits concernés seraient le bisphénol A fluoré et l’hexafluoropropylène (HPF), deux PFAS, alors que DAIKIN CHEMICALS FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité…

    Depuis l’émission Vert de Rage révélant la contamination aux PFAS du sud de Lyon, citoyen.nes, associations, syndicats et politiques se mobilisent pour l’interdiction des PFAS et pour établir les responsabilités dans la pollution du sud de Lyon. 

    Citation de Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite : “Ce jugement fera date, il montre enfin que les gens atteints par cette pollution peuvent passer avant les intérêts industriels. Rien ne doit être négligé pour protéger la santé des humains et leur environnement. Voilà déjà un grand pas.”

    Citation de Camille Panisset, secrétaire de Notre Affaire à Tous – Lyon  : “Nous sommes soulagés que le juge reconnaisse le danger que représente cette extension et demande la suspension de l’arrêté. La santé environnementale doit primer par rapport à la productivité. Le droit de l’environnement n’est pas optionnel, la préfecture et les industriels sont encore tenus de s’y conformer. » 

    Le collectif PFAS contre terre apporte son soutien à cette action en justice, par une pétition : ”PFAS contre terre se réjouit de la décision du tribunal administratif de Lyon, qui va dans le sens de l’application du principe de précaution. Les études d’impact devront se montrer à la hauteur des enjeux pour la santé des riverains et des employés travaillant sur les sites industriels d’Arkema et de Daikin. C’est un premier pas pour le respect des populations empoisonnées.”

    Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous restent mobilisés et vigilants quant à l’activité des industries produisant des PFAS et continueront à saisir le juge dès que la santé des riverains est compromise et le vivant menacé. 

    Communiqué de presse du 4 juin 2024

    Contact presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous : marine.coynel@notreaffaireatous.org

  • Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous, demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS de Daikin​

    Communiqué de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 3 juin 2024, 4 juin 2024 – Vendredi 31 mai 2024, Bien vivre à Pierre-Bénite avec les contributions du collectif PFAS contre terre et de Notre Affaire à Tous, dépose un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 1er février 2024 laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. La suspension immédiate, pour défaut d’étude d’impact, est également demandée. Il est irresponsable de laisser cet industriel producteur de PFAS  augmenter sa production alors qu’il se situe dans la zone la plus contaminée de France  par les “polluants éternels” (Le Monde). 

    L’arrêté préfectoral contesté (n° DDPP-DREAL 2024-19) prend acte de l’extension et adopte des prescriptions complémentaires accordées à la société Daikin concernant l’exploitation d’une nouvelle unité de production et stockage de produits chimiques. L’arrêté autorise ainsi des rejets supplémentaires de substances chimiques dans l’air et accorde à l’industriel un délai de 36 mois pour proposer un plan de substitution, et non directement la substitution des produits PFAS. Il prévoit également l’impossibilité technico-économique à cette substitution. La journaliste Emilie Rosso (France 3 région AURA), avait révélé le 3 avril 2024 dernier que les produits concernés seraient le bisphénol A fluoré et l’hexafluoropropylène (HPF), deux PFAS. 

    Cette extension fait suite à la relocalisation de l’activité de DAIKIN depuis les Pays-Bas, due à une plus forte réglementation dans ce pays. Il est également nécessaire que la France et l’Europe se dotent d’une réglementation plus exigeante pour protéger les citoyen.nes et donner la priorité à la santé environnementale. 

    Depuis l’émission Vert de Rage révélant la contamination aux PFAS du sud de Lyon, citoyen.nes, associations, syndicats et politiques se mobilisent pour l’interdiction des PFAS et pour établir les responsabilités dans la pollution du sud de Lyon. Le 30 mai dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi interdisant l’utilisation de PFAS dès 2026 pour les textiles d’habillement (2030 pour les autres textiles), les produits de fart et les cosmétiques. ​​Les polluants éternels sont à l’origine de graves problèmes pour la santé : cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Il est donc incompréhensible qu’au moment où la société demande l’interdiction des PFAS, DAIKIN en augmente ses rejets dans l’air. 

    Citation de Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite : « L’association Bien vivre à Pierre-Bénite a décidé d’attaquer en justice un arrêté qui ne met pas toutes les chances du côté de la population. Après 2 ans de découverte du scandale de la contamination par les PFAS, il est grand temps que les organismes ou les personnes chargés de nous protéger remplissent efficacement leur mission, et rétablissent une confiance qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Difficile d’imaginer qu’un industriel agrandisse de 1400m² son unité de production sans inconvénient ? Nous sommes privés d’une enquête environnementale qui aurait permis de lever le voile sur des activités maintenues volontairement dans l’obscurité. Nous, riverains, exigeons de la transparence.”

    Citation de Camille Panisset, secrétaire de Notre Affaire à Tous – Lyon  : “Pour les riverains mobilisés depuis deux ans contre la pollution aux PFAS, l’extension de l’activité de DAIKIN prouve une nouvelle fois l’irresponsabilité des industriels et la complaisance de la Préfecture face à l’augmentation des rejets de PFAS nocifs pour leur santé et le vivant en général. La situation lyonnaise est en total décalage avec la prise de conscience nationale du scandale des PFAS, au moment même où le législateur s’en saisit. ” 

    Le collectif PFAS contre terre apporte son soutien à cette action en justice, par une pétition : “Cette nouvelle unité de production est un véritable scandale dans le scandale car rendue opérationnelle par l’État dans le mépris total des populations riveraines contaminées. La préfecture affirme que « cette unité ne conduit pas à des rejets [de molécules PFAS] dans l’eau » alors que ce sont les rejets aériens qui sont dénoncés s’agissant de Daikin. Est-ce cela le « crime industriel facilité par l’État ? ». 

    Initiative citoyenne, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous sont mobilisés au nom du principe de précaution pour annuler cet arrêté préfectoral incompréhensible qui fait monter d’un cran la mobilisation et la colère des riverains. La demande de suspension sera examinée par le Tribunal administratif de Lyon le 17 juin prochain. 

    Contact presse

    Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :
    marine.coynel@notreaffaireatous.org

  • PFAS : illustration de la réglementation à l’échelle mondiale

    Depuis mai 2022, le sujet des pollutions aux substances per- et polyfluoroalkylées, la famille des PFAS, s’impose dans le débat public et politique, avec plus de vingt ans de retard sur les États-Unis.

    Après près de deux ans de travaux, l’enjeu principal qui s’impose est celui de la réglementation. La production et l’utilisation des PFAS doit impérativement faire l’objet d’un encadrement législatif ambitieux et protecteur de la santé et de l’environnement. Pour nourrir les réflexions et travaux sur ce sujet clé, Notre Affaire à Tous a compilé cette synthèse des réglementations des PFAS dans différents pays, illustrant la diversité et l’efficacité des approches empruntées pour développer la connaissance et le suivi de ces molécules, mais aussi pour sortir de notre dépendance.

    Il révèle aussi, en creux, le retard de la France en la matière, y compris face à ses voisins européens. On y observe notamment une convergence des efforts dans plusieurs pays européens, qui tend à s’incarner dans la dynamique européenne. Pour autant, attendre le travail politique européen est synonyme de temps long, ce que ne peuvent se permettre les citoyen.ne.s exposé.e.s. Au niveau local, des mesures de restriction ont déjà été prises, comme en témoigne l’arrêté préfectoral contre Arkema dans le Rhône, de septembre 2022. Face à l’urgence, il n’aurait pas été imaginable que la préfecture attende ici une restriction nationale : de même, la France ne peut se permettre d’attendre l’aboutissement des discussions européennes. De plus, l’Union européenne se nourrit des expériences nationales pour construire ses réglementations. Des mesures de moratoire et de protection doivent arriver avant. Comme elle l’a fait pour l’amiante, la France peut anticiper certaines mesures sans attendre l’atterrissage de la réglementation européenne.

    Une action urgente est nécessaire. Les PFAS représentent un enjeu majeur, pour ce qu’ils emportent de problématiques sanitaires et environnementales, mais aussi pour ce qu’ils appellent d’anticipation industrielle et réglementaire. On observe que l’anticipation des industries cosmétiques ou de certaines multinationales comme Patagonia ou McDonalds, qui ont éliminé les PFAS de leur chaîne de production, s’avère gagnante aujourd’hui. À l’heure où un marché sans PFAS se dessine, il est urgent de pousser les entreprises françaises à prendre ce virage en avance afin de protéger les emplois de leurs salariés. D’autant plus que les alternatives existent déjà à ces produits toxiques, et que les usages essentiels (énergies renouvelables, pharmaceutique et médical, semiconducteurs…) ne représentent que 8% des usages globaux.

    L’ampleur de la catastrophe sanitaire et écologique liée aux PFAS pose très clairement la question de leur interdiction globale, de la fabrication à l’utilisation. L’impossibilité de les recycler sans créer de nouvelles pollutions diffuses, l’impossibilité d’empêcher les rejets industriels, et les possibilités d’importation de produits provenant de pays aux cadres réglementaires plus souples imposent une approche globale. L’Europe a besoin d’un plan de sortie des PFAS, et la France a la possibilité d’en poser les premiers jalons. Au-delà des impacts économiques et industriels, l’évitement d’une catastrophe sanitaire de type amiante ou chlordécone impose de trouver collectivement une régulation efficace sans attendre.

    NOS 3 RECOMMANDATIONS : 

    • Réintroduire l’interdiction des PFAS de tous les ustensiles de cuisine et aller vers une interdiction globale des PFAS, des rejets à l’importation ;
    • Intégrer une définition évolutive et englobante des PFAS ;
    • Encadrer le développement d’alternatives.

    Lire la synthèse

    Le présent rapport a été rédigé par M. Connor Milton et Mme Aimée Boukandja–Beaudeux de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po à la demande de Notre Affaire à Tous avec l’appui et le soutien de Mme Emma Feyeux pour Notre Affaire à Tous et l’encadrement de leur tutrice, Mme Philippine Garrigue.