La loi sur le devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance

Le 5 avril 2019, l’ONG néerlandaise Milieudefensie a lancé une action en justice contre l’entreprise pétrolière Shell afin de la contraindre à s’aligner sur une trajectoire de réduction de gaz à effet de serre pour contenir le réchauffement à 1,5°C. Pour ce faire,...

CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Communiqué de presse – 28 janvier 2020 Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit...

CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqué de presse – le 18 juin 2019 A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total...