Catégorie : Multinationales

Fiches entreprises de 27 multinationales françaises
Ces fiches entreprises sont issues de notre benchmark 2021 de la vigilance climatique des multinationales. Elles sont classées par ordre de la moins bonne note à la meilleure note de notre classement. Le podium des mauvais élèves est composé de Total, Natixis et Casino.
Total
Le groupe Total a un chiffre d’affaires de 200,3 milliards de dollars en 2019, est présent dans plus de 130 pays et compte plus de 107 776 collaborateurs.
Entre 2018 et 2019, les émissions de Total ont augmenté. Malgré l’impact considérable de ses activités sur le changement climatique, Total ne propose toujours pas de mesures concrètes permettant de prévenir les risques liés au changement climatique.
Total est le plus mauvais élève de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales.
Natixis
Natixis est l’un des principaux acteurs du marché bancaire français. En 2019, l’entreprise compte près de 16 000 collaborateurs dans le monde et a un produit net bancaire de 9,2 milliards d’euros.
Natixis ne reporte que ses émissions françaises, alors que le groupe est présent dans 38 pays. L’entreprise n’identifie pas correctement ses émissions et n’indique pas de stratégie globale au niveau du groupe. Les mesures annoncées sont imprécises et leur impact ne peut être vérifié.
Natixis est la deuxième plus mauvaise élève du classement de notre benchmark sur la vigilance climatique des multinationales.
Casino
Casino est un acteur majeur de la distribution alimentaire en France et en Amérique latine. Le groupe gère 11 172 magasins. En 2019, Casino enregistrait un chiffre d’affaires de 34,6 milliards d’euros.
Casino prend en compte du changement climatique dans la stratégie d’entreprise, mais ne reconnaît pas y contribuer pleinement. Une note plus élevée aurait pu être obtenue en s’alignant sur une trajectoire 1,5°C, permettant de respecter l’Accord de Paris.
Casino complète le podium des plus mauvais élèves de notre rapport sur la vigilance climatique.
Auchan
Auchan Holding appartient à un groupe dont le chiffre d’affaires s’élève à 46,4 milliards d’euros et qui réunit 331 099 collaborateurs.
Auchan ne mesure toujours pas son empreinte carbone. Si Auchan reconnaît sa contribution au changement climatique, le groupe n’a aucune stratégie climatique. Les mesures de réduction des émissions sont parcellaires et ne s’inscrivent pas dans une trajectoire précise et chiffrée.
Auchan Holding est la quatrième entreprise la moins bien notée dans notre benchmark de la vigilance climatique des multinationales.
Bouygues
Bouygues est structuré autour de trois activités :
Construction
Immobilier
Télécoms/médias
Son chiffre d’affaires s’élève à 34,7 milliards d’euros en 2020. Le groupe emplois plus de 129 000 collaborateurs.
Bouygues et dans le classement des cinq plus mauvais élèves de notre benchmark de la vigilance climatique des multinationales et obtient une note de 32,5/100.
Airbus
Airbus est spécialisé dans l’aéronautique. En 2019, son chiffre d’affaires était de 70,5 milliards d’euros. Elle emploie environ 130 000 salariés.
L’empreinte carbone indirecte du groupe n’est pas chiffrée alors qu’elle représente 97% de son empreinte totale. Airbus dispose d’une stratégie climatique ambitieuse qui demeure incertaine en raison de l’indisponibilité de technologies aéronautiques électriques permettant de très faibles émissions.
Airbus se classe à la sixième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Groupe ADP
ADP est une entreprise française qui gère 24 aéroports dans le monde. L’Etat français détient 50,6% de la capitalisation boursière d’ADP. Son chiffre d’affaires 2019 est de 4,7 milliards d’euros.
Le groupe n’a pas adopté de stratégie prenant en compte son empreinte carbone indirecte. La croissance envisagée par ADP contribue à faire augmenter le trafic aérien, qui est incompatible avec les objectifs climatiques. ADP semble miser sur une révolution technologique incertaine.
ADP se classe à la septième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Eiffage
Eiffage est spécialisé dans le BTP et les concessions. Le chiffre d’affaires du groupe est de 18,1 milliards d’euros en 2019. Eiffage emploie plus de 72 500 collaborateurs.
Aucun suivi des mesures de lutte contre le changement climatique n’est fait par Eiffage. Si Eiffage retrace correctement son empreinte climatique, la stratégie générale doit être plus ambitieuse et les mesures mises en œuvre doivent se fonder sur des objectifs clairs.
Eiffage se classe à la huitième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Bolloré
Le groupe emploie près de 84 000 collaborateurs et a réalisé 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019.
La stratégie climatique de Bolloré ne prend pas en compte son empreinte carbone indirecte. La croissance des activités pétrolières contribue à faire augmenter ses émissions de GES, malgré des efforts effectués en matière d’émissions directes.
Bolloré se classe à la neuvième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
ArcelorMittal
ArcelorMittal emploie environ 191 000 personnes dont 5000 en France. Elle réalise un chiffre d’affaires avoisinant les 68 milliards d’euros
ArcelorMittal ne reconnait pas explicitement sa contribution au changement climatique. Le rapport de vigilance du groupe retrace correctement ses émissions par scope. Mais, malgré la bonne connaissance du risque climatique, l’entreprise n’admet pas explicitement sa contribution.
ArcelorMittal se classe à la dixième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Air Liquide
Air Liquide est présent dans 80 pays et compte environ 67 000 collaborateurs.
Le groupe n’a pas d’objectif de neutralité carbone pour toutes ses émissions. Les émissions d’Air Liquide ne sont pas entièrement communiquées, la stratégie est peu claire et il est difficile d’évaluer l’adéquation des mesures adoptées avec l’Accord de Paris.
Air Liquide se classe à la onzième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Veolia
Veolia emploie environ 178 000 collaborateurs. Elle réalise en 2019 un chiffre d’affaires avoisinant les 27,2 milliards d’euros.
Son plan de vigilance ne mentionne pas explicitement le changement climatique. Veolia identifie correctement ses différents postes d’émissions de GES et certains objectifs intermédiaires de réduction de GES ont été fixés, mais le groupe ne s’engage pas sur l’ensemble de ses scopes.
Veolia se classe à la douzième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Société Générale
La Société Générale est la troisième banque française en termes d’actifs gérés. Elle compte 138 000 collaborateurs dans 62 pays et son produit net bancaire est de 24,7 milliards d’euros.
Si la Société Générale reconnaît les risques que comportent ses activités sur le climat, son choix de stratégie climatique n’est pas clair et le groupe ne propose que peu de mesures vérifiables et précises.
La Société Générale se classe à la treizième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Carrefour
En 2019, Carrefour emploi 321 000 collaborateurs et réalise un chiffres d’affaires de 80,7 milliards d’euros.
Carrefour ne chiffre toujours pas son empreinte carbone. Si Carrefour a conscience des conséquences du changement climatique, le groupe n’identifie pas correctement ses émissions de gaz à effet de serre, ne dispose pas d’une stratégie ambitieuse et ne prend pas de mesures adéquates.
Carrefour se classe à la quatorzième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Air France – KLM
Air France – KLM détient 6 compagnies aériennes filiales. Le groupe dessert 116 pays, génère un chiffre d’affaires de 27,2 milliards d’euros et emploie 83 000 collaborateurs.
La politique climatique d’Air France – KLM doit être améliorée sur plusieurs points : les risques liés au changement climatique doivent être mieux détaillés, la stratégie doit être davantage ambitieuse et les mesures doivent correspondre aux ambitions affichées par le groupe.
Air France – KLM se classe à la quinzième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Suez
Suez a réalisé un chiffre d’affaires de 18,015 milliards d’euros dont 61% en Europe en 2019. Le groupe emploie 89 000 collaborateurs répartis sur cinq continents.
Le plan de vigilance de Suez n’intègre toujours pas le changement climatique. Si Suez a une stratégie ambitieuse, le groupe ne communique pas un son bilan carbone complet, les mesures ne sont pas chiffrées et leur impact n’est pas démontré.
Suez se classe à la seizième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Engie
Engie a un effectif de 171 103 employés et dispose d’un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros. L’Etat français est actionnaire à hauteur de 23,64%.
Engie identifie correctement ses postes d’émissions carbone et reconnaît sa contribution au changement climatique. Cependant,
le groupe doit encore analyser correctement les risques liés au changement climatique, préciser ses objectifs de neutralité carbone sur l’ensemble des scopes ainsi que les mesures mises en œuvre.
Engie se classe à la dix-septième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
BNP Paribas
BNP Paribas compte près de 199 000 collaborateurs et son produit net bancaire est de 44,6 milliards d’euros.
BNP Paribas n’indique toujours pas le poids des émissions issues de ses activités d’investissement et de financement. Sa stratégie est peu ambitieuse et ne prévoit toujours aucune mesure dans le secteur des hydrocarbures conventionnels.
BNP Paribas se classe à la dix-huitième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Vinci
Vinci emploie plus de 222 000 salariés dans plus de 100 pays. Le chiffre d’affaires de Vinci est de 48,1 milliards d’euros en 2019.
Vinci a amélioré sa vigilance climatique. L’entreprise reconnaît désormais sa contribution importante au changement climatique et s’est dotée d’une stratégie qui se rapproche de l’Accord de Paris. Elle ne prend cependant pas de mesures chiffrées et son empreinte carbone n’est pas totalement rapportée.
Vinci se classe à la dix-neuvième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Renault
Renault compte 179 565 collaborateurs dans 39 pays. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 55 milliards d’euros en 2019.
Renault identifie correctement ses émissions et propose plusieurs mesures chiffrées de réduction des émissions de GES. Cependant, l’entreprise doit encore préciser ses objectifs 2030 et 2050. Les mesures prises doivent s’inscrire dans une perspective à long terme.
Renault se classe à la vingtième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Axa
Axa est un groupe d’assurance et de gestion d’actifs qui compte 99 843 collaborateurs dans le monde et dispose d’un chiffre d’affaires de 103,5 milliards de dollars.
Axa ne communique pas la totalité de son empreinte carbone. Malgré un changement de stratégie globale et un alignement sur une trajectoire 1,5°C, Axa ne propose pas de mesures vérifiables et cohérentes avec la stratégie affichée.
Axa se classe à la vingt-et-unième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
PSA
PSA emploie environ 208 000 employés. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 74,7 milliards d’euros en 2019.
PSA chiffre la totalité de ses émissions de GES et analyse correctement les conséquences du changement climatique. Il faut toutefois qu’il reconnaisse explicitement sa responsabilité, adopte une stratégie plus ambitieuse et détaille davantage l’impact des mesures mises en œuvre.
PSA se classe à la vingt-deuxième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Crédit Agricole
Le Crédit agricole est la dixième banque mondiale. Le groupe compte environ 142 000 collaborateurs dans le monde et dispose d’un produit net bancaire de 20,1 milliards d’euros.
Si le Crédit Agricole communique désormais ses émissions brutes de scopes 1 à 3, les objectifs intermédiaires de sa stratégie ne sont pas précisés et les mesures mises en œuvre ne sont pas cohérentes avec l’Accord de Paris.
Crédit Agricole se classe à la vingt-troisième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Michelin
Michelin est un constructeur de pneumatiques employant environ 127 000 employés dans 170 pays. L’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 24 milliards d’euros.
Michelin fait des efforts certains sur l’appareil industriel, les activités logistiques, ainsi que la réduction de la consommation des véhicules. Ces efforts permettent à Michelin de s’inscrire avec crédibilité dans une trajectoire 2°C.
Michelin se classe à la vingt-quatrième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Danone
Danone est une multinationale spécialisée dans l’agro-alimentaire dont le chiffre d’affaires s’élève à près de 25,3 milliards d’euros et qui compte 102 449 salariés.
Danone chiffre correctement ses émissions de GES et a adopté une stratégie climatique ambitieuse. Le groupe doit toutefois être plus transparent sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique.
Danone se classe à la vingt-cinquième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
EDF
EDF compte 165 000 employés et présente un chiffre d’affaires de 71,3 milliards d’euros en 2019. EDF est détenue à 83,68 % par l’Etat.
Le modèle d’EDF reste peu carbonée du fait de ses activités dans le nucléaire et le groupe affiche une stratégie climatique ambitieuse. Cependant, la plupart des mesures annoncées restent non chiffrées et ne permettent pas de vérifier leur compatibilité avec la trajectoire 1,5°C annoncée par le groupe.
EDF se classe à la vingt-sixième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
Schneider Electric
Schneider Electric compte plus de 137 000 collaborateurs dans le monde.
Le groupe a une stratégie ambitieuse. Il manque toutefois d’inclure tout le plan climat dans le plan de vigilance, de compléter les 10% restants des émissions du scope 3, d’inclure les représentants des salariés dans la préparation du plan de vigilance et de reconnaître explicitement la responsabilité du groupe dans le changement climatique.
Schneider Electric se classe à la vingt-septième place de notre classement sur la vigilance climatique des multinationales françaises.
mars 8, 2021
Rapport « Vigilance climatique » 2021
Analyse du plan de vigilance climatique de 27 multinationales françaises
Lundi 8 mars 2021, Notre Affaire à Tous publie son nouveau rapport de la vigilance climatique qui passe au crible la conformité de 27 multinationales françaises à leurs obligations légales. L’objet de cette étude est d’évaluer la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance en matière climatique. Pour ce faire, des critères de notation ont été développés afin d’évaluer le comportement des multinationales. Ceux-ci s’appuient sur :

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

Les objectifs internationaux de l’Accord de Paris

Les données scientifiques du GIEC et de l’Agence Internationale de l’Energie
Ces critères constituent une première tentative de contribution à un modèle d’évaluation de la conformité du devoir de vigilance en matière climatique.
Cette nouvelle étude juridique comparative identifie les nombreuses et persistantes défaillances de 27 multinationales françaises en matière climatique. L’étude passe au peigne fin les stratégies marketing et la communication des entreprises parmi les plus polluantes.

Lire le rapport 2021

Résultats
Le constat est alarmant : quatre ans après l’adoption de la loi, les entreprises n’adaptent toujours pas leur comportement face à la crise climatique et aucune entreprise étudiée ne se conforme pleinement aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance.
Aucune entreprise n’obtient la totalité des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de se prémunir de toute responsabilité.

18 entreprises sur 27 n’ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne.

7 entreprises sur 27 n’intègrent toujours pas formellement le climat à leurs plans de vigilance.

Seulement 5 entreprises sur 27 sont alignées sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris.
Total, Natixis, Casino, Auchan et Bouygues se situent tout en bas de notre classement en raison de politiques climatiques particulièrement insuffisantes.

Voir la fiche Total

Voir la fiche Natixis

Voir la fiche Casino

Toutes les entreprises du benchmark s’exposent par conséquent à un risque juridique : la loi permet à toute personne ayant un intérêt à agir de demander au juge d’enjoindre l’entreprise à publier et mettre en œuvre un plan de vigilance conforme aux obligations légales.
Les raisons de l’action
Si les pouvoirs publics doivent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises partagent aussi cette responsabilité. Très fortement contributrices au réchauffement, les multinationales françaises doivent répondre de leurs actes et accélérer leur transition énergétique. Ainsi, Notre Affaire à Tous cherche à remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises en s’appuyant notamment sur la loi relative au devoir de vigilance.
L’objectif final de ce benchmark est de renforcer l’application de la loi vigilance et de montrer son utilité en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Des courriers d’interpellation ont été envoyés en sus aux entreprises afin de leur demander :
- d’être parfaitement transparentes, en particulier lorsqu’elles divulguent leur empreinte carbone ;
- de réduire drastiquement leurs émissions de manière à contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5 degrés.
Les enseignements clés du rapport
1- Manque d’intégration du climat au plan de vigilance
7 entreprises sur 27 n’intègrent toujours pas le climat à leur plan de vigilance : Engie, Suez, Eiffage, Bouygues, Danone, Veolia et la Société Générale. Pourtant, l’analyse du risque climat au sein du plan de vigilance devrait être faite de manière systématique, en particulier pour les entreprises fortement contributrices au réchauffement climatique. En effet, la science climatique est extrêmement claire : les différents rapports du GIEC démontrent que l’aggravation du changement climatique comporte des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, en particulier au-delà de 1,5°C. Le risque climatique doit donc être intégré dans le plan de vigilance de chaque entreprise. Si 20 entreprises intègrent désormais le climat dans leur plan de vigilance, près de la moitié d’entre elles ne le font que très partiellement et surtout aucune ne se conforme entièrement à toutes les exigences de cette loi.
2- Empreinte carbone en hausse et communication incomplète
Les entreprises analysées dès le premier benchmark, ainsi que les deux nouvelles entreprises étudiées dans cette seconde étude (Bolloré et Casino), ont toutes un lourd impact climatique : selon leurs propres communications, l’empreinte carbone cumulée des vingt-sept multinationales analysées s’élève à 1854,82 Mt CO2e, soit plus de quatre fois les émissions territoriales de la France. Plus inquiétant, l’empreinte carbone est en progression par rapport à l’année dernière. Si cette hausse peut s’expliquer, en partie, par un calcul plus complet effectué par les entreprises, elle indique en tout cas que les émissions ne baissent pas !
L’impact climatique des entreprises reste encore très insuffisamment retracé. Douze entreprises sur 27 ne publient pas ou de manière très incomplète leur empreinte carbone : Axa, Société Générale, Natixis, Air Liquide, Suez, Airbus, Auchan, Casino, Carrefour, Bouygues, ADP, BNP Paribas.
Mais, des études indiquent que ces estimations sont largement sous-estimées. Dans le secteur bancaire, les entreprises retracent moins de 5% de leurs émissions. Si l’ensemble des émissions du secteur bancaire étaient divulguées, l’empreinte carbone des entreprises de cette étude dépasserait 4 889 Mt CO2e et représenterait plus d’onze fois les émissions territoriales françaises !
3- Une reconnaissance limitée du risque climatique
La loi sur le devoir de vigilance exigeant une identification des risques pesant sur les droits humains et sur l’environnement, chaque entreprise doit explicitement reconnaître les conséquences de ses émissions de GES et de sa contribution au changement climatique.
Pourtant, seul le Crédit Agricole reconnaît explicitement sa contribution au changement climatique et analyse correctement les conséquences de ce dérèglement sur les droits humains et l’environnement. Une réelle prise de conscience demeure donc nécessaire afin de saisir l’ampleur de leur responsabilité et de mettre en œuvre les mesures adéquates pour lutter contre le changement climatique.
4- Des engagements peu précis et rarement ambitieux
Pour prévenir les risques graves d’atteinte aux droits humains et à l’environnement, les entreprises doivent adopter une stratégie efficace et cohérente avec l’Accord de Paris. Pour ce faire, les engagements pris doivent être chiffrés et détaillés en plusieurs étapes avec des objectifs intermédiaires précisés à l’horizon 2030, 2050 et au-delà.
La trajectoire 1,5°C (visant la neutralité carbone en 2050) est la seule trajectoire permettant de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris avec une probabilité raisonnable (voir infra – méthodologie). Seules 5 entreprises sur 27 se sont engagées sur la trajectoire 1,5°C : Danone, Schneider, Suez, Axa et EDF. Et encore, Axa et EDF n’ont pas d’engagement sur tous les scopes, et Axa n’a pas non plus d’objectifs intermédiaires précis.
Par ailleurs, la grande majorité des entreprises analysées ne communique pas d’engagements précis concernant la totalité de leurs émissions (directes et indirectes) et échelonnés dans le temps.
5- L’absence mise en oeuvre de mesures cohérentes
La loi sur le devoir de vigilance oblige les entreprises à rendre compte publiquement de la mise en œuvre effective des mesures adaptées de prévention contre les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Autrement dit, les entreprises doivent communiquer les mesures adoptées pour limiter le réchauffement planétaire en-deçà des 2°C, limite au-delà de laquelle le dérèglement climatique est extrêmement dangereux pour nos écosystèmes.
Les mesures présentées concernent rarement l’ensemble des activités émettrices des groupes et nombre d’entre elles sont basées sur des technologies indisponibles à l’heure actuelle, telles que les technologies de capture et de séquestration du carbone. Par ailleurs, le maintien de certaines activités (par ex. hydrocarbures non conventionnels) ou l’absence de plan de transition pour certains produits (par ex. voitures thermiques) remettent fréquemment en question la cohérence de la stratégie communiquée par l’entreprise. Enfin, aucune entreprise ne publie des informations suffisamment précises pour qu’un observateur extérieur puisse évaluer la mise en œuvre des mesures annoncées.
En somme, toutes les entreprises font face à un risque de non-conformité avec la loi sur le devoir de vigilance. Si elles ne se conforment pas à ces demandes, les multinationales pourront être attaquées en justice, tout comme Total.
6- Des stratégies ne répondant pas aux priorités du plan de relance
Un plan massif d’aides publiques aux entreprises a été établi en réponse à la crise sanitaire. Ces aides prennent de nombreuses formes : plan de relance sectoriel, baisse des impôts dit de production, opérations de refinancement de la BCE, augmentation des achats d’obligations d’entreprises par la BCE, prêt garanti par l’État, chômage partiel, etc.
Face à l’ampleur des montants mobilisés, plusieurs associations ont demandé l’application d’un principe d’éco-conditionnalité afin de lier performance climatique et obtention de l’aide publique. Finalement, seules les aides sous forme de prise de participation par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État sont conditionnées aux engagements de réduction des émissions de GES pris par les entreprises.
Le benchmark indique pourtant que la quasi-totalité des entreprises ayant bénéficié d’aides publiques dans le cadre de la crise sanitaire ne respectent pas leurs obligations climatiques.
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mars 7, 2021
CP / Devoir de vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle plusieurs multinationales françaises potentiellement hors-la-loi
Communiqué de presse – 8 mars 2021
Lundi 8 mars 2021
Notre Affaire à Tous publie son édition 2021 du “benchmark de la vigilance climatique” (1) qui passe au crible le comportement de 27 multinationales (2). Quatre ans après son adoption, aucune entreprise étudiée ne se conforme pleinement aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, malgré l’urgence climatique (3). Alors que le juge a récemment rappelé la nécessité d’un contrôle social du devoir de vigilance, l’association, qui a déjà assigné la pétrolière Total et le groupe Casino en justice, interpelle de nouveau ces entreprises particulièrement polluantes.
Malgré sa condamnation récente dans l’Affaire du Siècle (4), l’action climatique de l’ État, notamment en matière de régulation des entreprises, est très insuffisante. Loin de combler ces lacunes, le dernier projet de loi sur le climat n’impose pas de trajectoire précise de décarbonation aux entreprises (5).
Afin de surmonter cet immobilisme, Notre Affaire à Tous s’appuie sur la loi relative au devoir de vigilance pour contraindre les plus gros pollueurs français à se conformer aux exigences légales et donc lutter contre le dérèglement climatique. Cette loi pionnière oblige les multinationales à publier et à mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Le 11 février dernier, dans l’action en justice contre Total, le tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu sa compétence en matière de vigilance climatique démontrant la volonté de la justice française d’agir pour la lutte contre le changement climatique.
Si le second volet du benchmark s’inscrit dans un contexte judiciaire favorable, il ne peut que constater à l’inverse l’inertie générale des entreprises. De nouveau, aucune entreprise n’obtient la totalité des points, alors qu’il s’agit de la seule note permettant de se prémunir de toute responsabilité. Les notes décernées sont du reste très faibles : 18 entreprises sur 27 n’ont pas obtenu une note supérieure à la moyenne. 7 entreprises sur 27 n’intègrent toujours pas formellement le climat à leurs plans de vigilance (6). S’agissant plus concrètement des trajectoires de réduction de GES, seules 5 entreprises sur 27 (7) sont alignées sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris.
Les entreprises ne dévoilent également pas correctement leurs émissions directes et indirectes, malgré les différentes règles en vigueur. Selon les informations publiées par les entreprises elles-mêmes, l’empreinte carbone cumulée des 27 multinationales évaluées s’élève à 1 854,82 millions de tonnes (Mt) de CO2e.Mais, des études indiquent que ces estimations sont largement sous-estimées. Dans le secteur bancaire, les entreprises retracent moins de 5% de leurs émissions (8).
Si l’ensemble des émissions du secteur bancaire étaient divulguées, l’empreinte carbone des entreprises de cette étude dépasserait 4 889 Mt CO2e et représenterait plus d’onze fois les émissions territoriales françaises ! De manière générale, les entreprises étudiées ne mettent pas toutes les mesures en œuvre afin de faire baisser les émissions directes et indirectes de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance. Il s’agit pourtant du cœur de la loi vigilance.
Notons enfin que Total, Natixis, Casino, Auchan, Bouygues se situent tout en bas de notre classement en raison de politiques climatiques particulièrement insuffisantes.
En somme, si les entreprises ne mettent pas toutes les mesures en œuvre pour se conformer à la loi vigilance, les lettres d’interpellation pourraient se transformer en assignation.
Pour Laure Barbé, de Notre Affaire à Tous,“Le contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations climatiques est indispensable, qui plus est dans le contexte de crise sanitaire actuel où celles-ci bénéficient d’aides publiques importantes dans le cadre du plan de relance. Afin qu’un modèle économique résilient et respectueux de l’environnement et des droits humains puisse émerger, ces aides doivent être dirigées vers des entreprises disposant d’une réelle stratégie de décarbonation de leurs activités.”
Pour Avril Julienne, de Notre Affaire à Tous, “l’empreinte carbone de ces entreprises ne baisse toujours pas, pire elle est en nette progression par rapport à l’année dernière. Les mesures annoncées ne sont ni suffisamment précises ni chiffrées, ce qui ne permet pas de constater leur impact concret sur le bilan carbone des entreprises. Les entreprises doivent entièrement revoir leurs stratégies et la mise en œuvre de celles-ci afin d’être à la hauteur de l’enjeu.”
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CONTACT PRESSE :
- Cécilia Rinaudo, Coordinatrice Générale : cecilia@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81
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mars 7, 2021
CP / Déforestation et atteintes aux droits humains en Amazonie : des représentants des peuples autochtones et ONG internationales assignent Casino en justice
Ce mercredi 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines, assignent en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.
C’est la première fois qu’une chaîne d’hypermarchés est assignée en justice pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017. Les organisations autochtones demandent à être dédommagées en raison des dommages causés à leurs terres ancestrales et de l’impact sur leurs moyens de subsistance.
- Atteintes à l’environnement et violations des droits humains
L’assignation conclut à des atteintes systémiques à l’environnement et aux droits humains ont eu lieu, tout au long de la chaîne d’approvisionnement du groupe Casino au Brésil et en Colombie, sur une période significative. Selon les preuves rassemblées par le Centre d’Analyse de la Criminalité Climatique, le groupe Casino aurait acheté régulièrement de la viande bovine à trois abattoirs qui s’approvisionnent en bétail auprès de 592 fournisseurs responsables d’au moins 50 000 hectares de déforestation entre 2008 et 2020 (1). Il s’agit d’une surface équivalente à cinq fois la taille de Paris. Les preuves présentées dans cette affaire démontrent également des atteintes aux droits des peuples autochtones. Il a notamment été rapporté que les terres ancestrales détenues et gérées par la communauté Uru Eu Wau Wau dans l’État de Rondônia, au Brésil, ont été envahies pour permettre l’exploitation des élevages de bétail qui fournissent de la viande bovine au Grupo Pão de Açúcar de Casino.
- La responsabilité du groupe Casino
Malgré les nombreux rapports liant les produits du groupe Casino à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones, la multinationale n’a pas veillé à la révision de ses mesures de vigilance, afin d’assurer l’absence d’atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. La multinationale s’est même aventurée à justifier qu’en raison du “faible nombre de rapports mettant en avant l’élevage bovin comme la cause de la déforestation en Colombie”, Casino n’a pas jugé pertinent d’inclure le pays dans son plan de vigilance. Pourtant, la Colombie a l’un des taux de déforestation les plus élevés au monde, le bétail en étant la source principale selon un grand nombre de rapports officiels (2).
Malgré les preuves de plus en plus nombreuses reliant la plus grande entreprise de viande bovine du monde, JBS, à la déforestation ainsi qu’à l’esclavage (3), le groupe Casino continue de s’approvisionner auprès de celle-ci. En outre, le groupe Casino ne s’est toujours pas engagé à exclure la viande ou des produits transformés issus de la déforestation dans ses magasins Grupo Pão de Açúcar, Casino ou Grupo Éxito. Le groupe Casino est la plus grande chaîne de supermarchés au Brésil et en Colombie, avec leurs marques respectives Grupo Pão de Açúcar et Grupo Éxito. Les activités de Casino en Amérique du Sud représentent près de la moitié (47 %) du chiffre d’affaires du groupe.
La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises basées en France et employant plus de 5 000 salariés de prendre des mesures adaptées et effectives pour prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, faute de quoi elles engagent leur responsabilité et peuvent être condamnées à payer des dommages et intérêts.
- Le point de non-retour de l’Amazonie
L’élevage bovin est la principale source de déforestation en Amérique du Sud, en particulier au Brésil. Selon l’agence spatiale brésilienne (INPE), la déforestation de la forêt amazonienne a atteint son plus haut niveau en douze ans. L’Amazonie risque d’atteindre un point de non-retour, en passant d’une forêt tropicale humide à une savane. En décembre dernier, le gouvernement brésilien a supprimé toutes les mesures visant à lutter contre la déforestation dans son plan national d’action pour le climat (connu sous le nom de NDC, pris dans le cadre de l’accord de Paris), bien que la disparition des forêts demeure la principale source d’émissions de gaz à effet de serre dans le pays.
Commentaires des requérants :
L’ampleur et la diversité de la coalition témoignent de l’empreinte écologique mondiale et de la diversité des impacts causés par la production industrielle de viande bovine, ainsi que de la nécessité d’une défense collective.
Luis Eloy Terena, du peuple Terena du Brésil, conseiller juridique à la COIAB et à l’APIB :« Il est important pour la COIAB de participer à ce procès car le sort de l’Amazonie brésilienne relève de l’action en défense des droits et garanties constitutionnels des peuples autochtones qui y vivent. Nous sommes également chargés de défendre les peuples isolés ou récemment contactés. Comme nous l’indiquons clairement dans la plainte, l’achat de viande bovine par Casino et Grupo Pão de Açúcar entraîne la déforestation et l’accaparement des terres, ainsi que la violence et l’assassinat des chefs autochtones lorsqu’ils choisissent de résister. Avec cette poursuite, nous cherchons à tenir l’entreprise responsable des conséquences de ces actes et à apporter une reconnaissance aux peuples autochtones par rapport à la réalité à laquelle ils sont confrontés.”
Fany Kuiru Castro du peuple Uitoto de Colombie, directrice et coordinatrice des femmes et de la famille à l’OPIAC :« L’élevage de bétail, les monocultures et les autres industries extractives mettent nos vies en danger et exterminent les peuples autochtones. C’est pourquoi notre organisation soutient pleinement cette action en justice, mettant en cause le manquement aux exigences sur la chaîne d’approvisionnement en viande, qui provient de l’élevage de bétail ».
Boris Patentreger, co-fondateur d’Envol Vert :« En 2021, dans un monde où nous pouvons techniquement tout tracer et tout contrôler, un groupe international appelé Casino, qui a connu une formidable croissance en Amérique du Sud ces dernières années, est incapable d’éliminer la déforestation de toute sa chaîne d’approvisionnement. C’est inacceptable ! »
Lucie Chatelain, juriste chez Sherpa : « Le nombre de cas de déforestation et d’atteintes aux droits humains qui ont été documentés dans la chaîne d’approvisionnement de Casino au Brésil montre que ses prétendues mesures de vigilance ne sont ni adaptées, ni effectives. Sherpa a plaidé pendant des années – et avec succès – pour l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance, et ce cas est emblématique des violations que cette loi vise précisément à prévenir ».
Sébastien Mabile, avocat du cabinet Seattle Avocats :« Ce procès va permettre de démontrer toutes les potentialités de la loi française sur le devoir de vigilance, qui s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement tant en France qu’à l’étranger. La loi impose aux multinationales françaises des actions visant à prévenir des atteintes, proportionnelles aux risques identifiés, ainsi que des contrôles sociaux et judiciaires stricts. La gravité des violations constatées dans cette affaire nous conduit à engager la première action en responsabilité sur la base de ce texte ».
Nico Muzi, directeur européen de Mighty Earth :« JBS n’est pas seulement la plus grande entreprise de viande au monde, mais c’est aussi l’un des pires destructeurs de forêts au Brésil. C’est la raison pour laquelle le Groupe Casino doit abandonner complètement JBS. Mais nous appelons également les autres grands supermarchés européens tels que Carrefour, Tesco, Albert Heijn et Lidl à rompre leurs liens avec la déforestation et à laisser tomber JBS, le massacre de l’Amazonie ».
Cecilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous : « Cette affaire est un exemple tragique de l’interdépendance entre l’environnement et les droits humains, tous deux protégés par la loi sur le devoir de vigilance. Casino identifie le travail forcé comme un risque associé dans sa chaîne d’approvisionnement, sans prendre aucune mesure pour y mettre fin. De plus, l’entreprise n’a pas identifié l’accaparement de terres comme une menace pour les droits de l’homme, malgré de nombreux rapports sur cette question bien connue. Casino ne peut pas rester passif et doit adopter des mesures concrètes pour prévenir ces risques majeurs ».
Adeline Favrel, coordinatrice de la campagne forestière de France Nature Environnement :« La France a adopté la loi sur le devoir de vigilance en 2017 et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en 2018. Ces politiques publiques doivent être traduites en actions concrètes par des entreprises comme Casino pour mettre enfin un terme à la déforestation ».
Klervi Le Guenic, responsable de campagne de Canopée : « Casino n’est pas le seul responsable, ils ont tous le pouvoir de changer les choses. Carrefour est l’un des plus grands vendeurs au détail du Brésil et son activité est également particulièrement exposée au risque d’être liée à la déforestation. Ils doivent se débarrasser des entreprises de viande liées à la destruction de l’Amazonie ».

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Contacts presse :
- Canopée : Klervi Le Guenic / klervi.leguenic@canopee-asso.org / +33 6 52 64 08 54 5 (FR/ UK)
- Envol Vert : Audrey Benard / communication@envol-vert.org / +33 6 81 25 48 64 (FR/ UK)
- France Nature Environnement : Adeline Favrel / adeline.favrel@fne.asso.fr / +33 6 70 53 00 49 (FR/UK)
- Global Alliance of Territorial Communities : Lucas Tolentino / lucas.tolentino@alianzaglobal.me / +55 61 9254-0990 (UK/BR/ ESP)
- Mighty Earth : Nico Muzi / nico@mightyearth.org / +32 484 27 87 91 (UK/ ESP/FR)
- Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo / cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org (FR/ UK)
- Pastoral Commission of the Earth : Xavier Plassat / xplassat@gmail.com / +55 63 99221-9957 (FR/ UK/ BR)
- Seattle Avocats : Sébastien Mabile / smabile@seattle-avocats.fr / + 33 6 62 65 35 19 (FR/UK)
- Sherpa : Lucie Chatelain / lucie.chatelain@asso-sherpa.org / +33 6 51 82 62 11 (FR/UK)
Notes :
1. La semaine dernière, le groupe de journalisme d’investigation Reporter Brasil a publié un nouveau rapport montrant que les trois plus grandes chaînes de supermarchés du Brésil – Pão de Açúcar, Carrefour et Grupo Big – ont vendu du bœuf provenant de méga-fermes qui ont illégalement défriché des milliers d’hectares de forêts.
2. Report on deforestation fronts, 2021
3. Historiquement, l’activité commerciale dans les zones rurales du Brésil est source d’esclavage et de travail forcé. Le secteur qui connaît le plus grand nombre de cas d’esclavage est celui de l’élevage. Selon les données de la Comissao Pastoral da Terra et du gouvernement fédéral brésilien, près de la moitié (47 %) des cas identifiés entre 2003 et 2020 sont liés au secteur de l’élevage bovin. La dernière enquête du Reporter Brasil a établi que la plupart des cas d’esclavage sont liés aux abattoirs JBS, fournisseur principal du Pão de Açúcar de Casino.
Les membres de la coalition sont :
- Canopée Forêts Vivantes est une organisation récente, fondée en 2018, qui est née d’un besoin crucial de construire un contre-pouvoir citoyen pour mieux protéger les forêts en France et dans le monde. Il s’agit d’une association de “sonneurs de cloches” qui signale les menaces qui pèsent sur les forêts. Loin de se contenter de signaler ces menaces, elle souhaite agir à la source des problèmes en produisant une contre-expertise de qualité et en la portant dans l’espace public. Canopée est membre des Amis de la Terre et du groupe SOS Forêt.
- COIAB (Coordination des organisations autochtones de l’Amazonie brésilienne) fondée le 19 avril 1989, est la plus grande organisation autochtone régionale du Brésil, qui a émergé à l’initiative des dirigeants des organisations autochtones. La mission du COIAB est de défendre les droits des peuples autochtones à la terre, à la santé, à l’éducation, à la culture et à la durabilité, en tenant compte de la diversité des peuples et en recherchant leur autonomie à travers l’articulation politique et le renforcement des organisation autochtones.
- La Commission Pastorale de la Terre (CPT), créée en 1975, est rattachée à la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB). Elle est engagée sur l’enjeu crucial du partage de la terre et contre la destruction de l’environnement. Ses équipes locales sont présentes dans chacun des Etats du Brésil, accompagnant à la base communautés et groupes en lutte, joignant sa voix aux leurs, dénonçant injustices, violences, discrimination, travail esclave.
- Envol vert agit pour la préservation de la forêt et de la biodiversité en Amérique Latine (principalement Colombie et Pérou) et en France. Depuis 2011, nous développons des projets de terrain concrets et efficaces qui incluent la reforestation d’aires dégradées, le développement de l’agroforesterie et d’alternatives à la coupe illégale comme l’écotourisme, le développement de réserves naturelles, la sauvegarde ou la réintroduction d’espèces. Envol Vert mène également des campagnes de communication et des actions de sensibilisation afin d’inciter les entreprises et les citoyens à changer leurs modes de production et/ou de consommation.
- FEPIPA (Fédération des Peuples Autochtones du Pará) fondée en avril 2016, est une organisation autochtone, créée pour promouvoir le bien-être social, politique, économique et culturel et les droits de l’homme des peuples autochtones. Elle vise à défendre et à discuter des intérêts collectifs des peuples et communautés autochtones de l’État de Pará, en promouvant leur organisation sociale, culturelle, économique et politique, en renforçant leur autonomie.
- FEPOIMT (Fédération des Peuples Autochtones du Mato Grosso) créée en juin 2016 est née de la nécessité de s’unir pour l’action et l’articulation politiques, visant à l’organisation sociale, culturelle, économique et au développement durable et politique des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso. Ses principaux défis sont la garantie et la régularisation des terres, la gestion de l’environnement, la protection du territoire et la lutte pour les droits des autochtones.
- France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle regroupe 3 500 associations françaises, réparties dans 53 organisations en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Depuis 1968, la fédération se bat pour la transition écologique en menant une mobilisation citoyenne. Elle sensibilise le public par l’éducation à l’environnement, s’efforce en permanence de contribuer à l’amélioration du droit de l’environnement et contribue régulièrement aux politiques publiques françaises et européennes pour une meilleure
- Mighty Earth est une organisation globale de plaidoyer qui œuvre pour la protection des forêts tropicales, des océans et du climat. Nos campagnes et notre équipe ont joué un rôle de premier plan en persuadant les plus grandes entreprises mondiales du secteur de l’alimentation et de l’agriculture d’adopter des politiques visant à éliminer la déforestation et les atteintes aux droits de l’homme de leurs chaînes d’approvisionnement, et ont conduit à l’adoption de transferts de plusieurs milliards de dollars vers l’énergie propre.
- Notre Affaire à Tous est une association qui œuvre pour protéger le vivant, les communs naturels et le climat via l’utilisation du droit. Issu-es du mouvement pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international afin de sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement et à l’origine de l’Affaire du Siècle, les membres de Notre Affaire à Tous se positionnent comme « avocat-es de la planète », en cherchant à établir par la jurisprudence, le plaidoyer juridique et la mobilisation citoyenne une responsabilité effective et objective de l’humain vis-à-vis de l’environnement.
- OPIAC (Organisation Nationale des Peuples Autochtones de l’Amazonie Colombienne) est une institution autochtone colombienne, une organisation à but non lucratif qui exerce une représentation politique des peuples autochtones de l’Amazonie colombienne devant les institutions nationales et internationales. Son objectif principal est de faire en sorte que tous les droits collectifs et individuels de ses membres soient respectés et reconnus par tous les acteurs situés dans la région amazonienne colombienne.
- Seattle Avocats est un cabinet d’avocat spécialisé sur les questions de responsabilité des entreprises du fait d’atteintes à l’environnement et aux droits humains. Monsieur Sébastien Mabile et Monsieur François de Cambiaire représentent des ONGs et des collectivités dans le cadre des premières actions introduites sur le fondement de la loi devoir de vigilance des entreprises, notamment contre Total et contre le groupe de transport XPO Logistics, et s’intéressent en particulier aux débats en cours au niveau international et européen sur la responsabilité sociale et pénale des multinationales. S’agissant de dommages particulièrement graves à l’environnement ayant des conséquences tout aussi graves sur les droits des populations autochtones, le cabinet Seattle Avocats apporte son soutien et ses compétences à la coalition internationale d’associations qui mettent en demeure le groupe Casino de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance.
- Sherpa est une association créée en 2001 qui a pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation et de défendre les communautés victimes de crimes économiques. Sherpa œuvre pour mettre le droit au service d’une mondialisation plus juste. L’action de l’association repose sur quatre outils interdépendants que sont le contentieux stratégique, le plaidoyer, le laboratoire de droit et le renforcement de capacités. Ces actions sont menées par une équipe de juristes et d’avocats. Les activités de Sherpa ont contribué à l’indemnisation de communautés affectées par des crimes économiques, à des décisions judiciaires historiques à l’égard de multinationales et de leurs dirigeants et à des politiques législatives inédites.
mars 3, 2021
CP / Contentieux climatique contre Total : une première victoire des associations et des collectivités
Jeudi 11 février 2021, dans le contentieux climatique engagé contre la société Total, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses, en rejetant l’exception d’incompétence soulevée par la multinationale pétrolière qui souhaitait porter ce litige devant le tribunal de commerce.
Le 28 janvier 2020, quatorze collectivités territoriales et 5 associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Eco Maires, France Nature Environnement et ZEA) assignaient Total en justice en raison de l’insuffisance de ses engagements climatiques et de leur inadéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Alors que Total porte une responsabilité particulière au regard de son empreinte carbone considérable, son plan de vigilance ne permet pas de prévenir les risques graves découlant du réchauffement climatique. Les associations et collectivités demandent au juge d’enjoindre à la multinationale de prendre les mesures propres à prévenir les risques découlant de ses activités en réduisant drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
Sans répondre sur le fond, Total a soulevé l’incompétence du Tribunal judiciaire de Nanterre et demandé à ce que le litige soit porté devant le Tribunal de commerce, juridiction d’exception composée de dirigeants d’entreprises.
Dans une ordonnance rendue ce jour, le juge de la mise en état rejette l’exception d’incompétence de Total et donne raison aux associations et collectivités en confirmant la compétence du tribunal judiciaire pour statuer sur leurs demandes. Le juge considère qu’elles disposent, en tant que “non commerçants”, “d’un droit d’option, qu’elles exercent à leur convenance, entre le tribunal judiciaire, qu’elles ont valablement saisi, et le tribunal de commerce.”
Loin de trancher un point strictement procédural, l’ordonnance rappelle que le devoir de vigilance “relève de la responsabilité sociale de Total” et que “la lettre” des dispositions du code de commerce relatives au devoir de vigilance “commande un contrôle judiciaire”. Cette décision constitue une première victoire dans ce procès historique contre Total et contredit les précédentes décisions rendues en référé par le Tribunal de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire concernant ses projets en Ouganda.
Les associations et collectivités espèrent désormais, qu’au regard de l’accélération du réchauffement climatique et de l’urgence de sortir de l’ère des fossiles, une décision du litige au fond interviendra dans les meilleurs délais.
Pour Me Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats des associations et des collectivités, “il s’agit d’une première victoire déterminante, le juge ayant reconnu la spécificité du devoir de vigilance et son nécessaire contrôle judiciaire”.
Pour Paul Mougeolle de Notre Affaire à Tous, “alors que le juge vient de reconnaître la part de responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique dans “l’Affaire du Siècle”, cette décision confirme que la justice française est entièrement compétente pour contrôler cette fois-ci le comportement des entreprises les plus polluantes, telles que Total”.
Pour Sherpa, “Le juge reconnaît que si le devoir de vigilance a vocation à avoir un impact sur les décisions et les activités de l’entreprise, de par sa nature cette obligation touche la “Société dans son ensemble”. Alors que Total cherchait à réduire le devoir de vigilance à une question de gestion commerciale, le juge rappelle clairement l’intention du législateur.”
Contacts presse
- Seattle Avocats – Me Sébastien Mabile, smabile@seattle-avocats.fr, 06 62 65 35 19 et Me François de Cambiaire, fdecambiaire@seattle-avocats.fr, 06 87 93 62 05
- Notre Affaire à Tous – Cécilia Rinaudo, cecilia@notreaffaireatous.org, 06 86 41 71 81
- Sherpa – Lucie Chatelain lucie.chatelain@asso-sherpa.org 06 51 82 62 11
février 11, 2021
Action en justice contre Casino
Notre Affaire à Tous, en partenariat avec une coalition internationale d’associations (Canopée Forêts Vivantes, CPT, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) assigne en justice le groupe Casino pour qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.
Pourquoi Casino ?
Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain. En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil.
Malgré les nombreux rapports liant les produits du groupe Casino à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones, la multinationale n’a pas veillé à la révision de ses mesures de vigilance, afin d’assurer l’absence d’atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. La multinationale s’est même aventurée à justifier qu’en raison du “faible nombre de rapports mettant en avant l’élevage bovin comme la cause de la déforestation en Colombie”, Casino n’a pas jugé pertinent d’inclure le pays dans son plan de vigilance. Pourtant, la Colombie a l’un des taux de déforestation les plus élevés au monde, le bétail en étant la source principale selon un grand nombre de rapports officiels (2).
C’est pourquoi le 3 mars 2021, des représentants des peuples autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) françaises et américaines*, ont assigné en justice le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, en raison de ses ventes en Amérique du Sud de produits à base de viande bovine, liée à la déforestation et à l’accaparement de terres des peuples autochtones.
*Canopée Forêts Vivantes, COIAB (Coordination des organisations autochtones de l’Amazonie brésilienne), la Commission Pastorale de la Terre (CPT), Envol Vert, FEPIPA (Fédération des Peuples Autochtones du Pará), FEPOIMT (Fédération des Peuples Autochtones du Mato Grosso), France Nature Environnement, Might Earth, Notre Affaire à Tous, OPIAC (Organisation Nationale des Peuples Autochtones de l’Amazonie Colombienne), Seattle Avocats, Sherpa
Les raisons de l’action
Depuis 2017, le Groupe Casino est soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante. Le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux.
Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi.
L’assignation conclut à des atteintes systémiques à l’environnement et aux droits humains ont eu lieu, tout au long de la chaîne d’approvisionnement du groupe Casino au Brésil et en Colombie, sur une période significative.
Selon les preuves rassemblées par le Centre d’Analyse de la Criminalité Climatique, le groupe Casino aurait acheté régulièrement de la viande bovine à trois abattoirs qui s’approvisionnent en bétail auprès de 592 fournisseurs responsables d’au moins 50 000 hectares de déforestation entre 2008 et 2020 (1). Il s’agit d’une surface équivalente à cinq fois la taille de Paris. Les preuves présentées dans cette affaire démontrent également des atteintes aux droits des peuples autochtones. Il a notamment été rapporté que les terres ancestrales détenues et gérées par la communauté Uru Eu Wau Wau dans l’État de Rondônia, au Brésil, ont été envahies pour permettre l’exploitation des élevages de bétail qui fournissent de la viande bovine au Grupo Pão de Açúcar de Casino.
Il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis. C’est la première fois qu’une chaîne d’hypermarchés est assignée en justice pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017. Les organisations autochtones demandent à être dédommagées en raison des dommages causés à leurs terres ancestrales et de l’impact sur leurs moyens de subsistance.
Chronologie de l’action
Juin 2020 : Enquête d’Envol Vert sur le #doublejeu de Casino avec les forêts :
Septembre 2020 : Mise en demeure formelle de Casino par une coalition internationale d’associations et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil
Mars 2021 : Assignation de Casino devant le Tribunal judiciaire de Saint Etienne. Le collectif s’est désormais élargi avec la région Centre et France Nature Environnement.
Le rapport Envol Vert
L’enquête d’Envol Vert décrit les méthodes de 4 fermes impliquées dans la déforestation au Brésil, en Amazonie et dans le Cerrado. Ces fermes aux pratiques illégales approvisionnent le Groupe Casino au Brésil : 52 produits vendus en rayon de 10 magasins et les étals de boucherie de 2 magasins sont concernés. A elles seules, ces fermes représentent 4500 ha de forêts coupés illégalement pour laisser place au pâturage de bovins. Des terres autochtones protégées sont également converties.
L’une de ces ferme est la Fazenda Ellus, en Amazonie (Mato Grosso).
- 2 477 ha de forêt brûlés en 2019 (images de la NASA)
- Ellus est fournisseur direct de JBS à Araputanga sur l’année 2018-2019
- JBS à Araputanga est fournisseur de viande fraîche des magasins Extra de GPA/Casino à Cuiabá.
Lire le rapport d’Envol Vert
En savoir plus

Lire le communiqué de presse de l’assignation

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Lire le dossier de presse de la mise en demeure

Lire l’article de la mise en demeure

Lire la lettre de mise en demeure
novembre 25, 2020
Signalement de Total auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
A la veille de l’assemblée générale de Total, le jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques.
Le 28 janvier 2020, Total a été assignée en justice par nos organisations et une dizaine de collectivités territoriales sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et de l’article 1252 du code civil. La transition énergétique défaillante de Total ne permet pas d’enrayer le réchauffement climatique et contribue ainsi aux risques d’atteintes graves et irréversibles à nos droits fondamentaux.

Aux côtés des dommages environnementaux et sociaux, le changement climatique implique également des risques financiers importants pour les entreprises, en particulier pour celles du secteur des énergies fossiles. Pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, des baisses conséquentes de la production mondiale de pétrole et de gaz sont nécessaires selon les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE).

L’organisation Carbon Tracker Initiative (CTI) estime à ce titre que 20 à 70% des investissements de Total sont incohérents avec les scénarios de limitation de la température en dessous de 2°C (1). Ce risque financier fait désormais l’objet d’inquiétude de la part de certains actionnaires de Total. Un groupement de onze investisseurs qui déposé une résolution actionnariale le 15 avril dernier relatif au climat indique être “soucieux du risque de dépréciation des actifs (« stranded assets ») de Total, dont la valorisation et le modèle économique dépendent fortement des réserves d’énergie fossile dont elle gère l’exploitation.” (2) De fait, en 2018, 95% des investissements du Groupe le sont vers le secteur des hydrocarbures (3). En 2030, seulement 20% des investissements devraient être dédiés à l’électricité bas-carbone (4).
Pour Notre Affaire à Tous : “L’effondrement du cours du pétrole lié au covid-19 révèle au grand jour la toxicité de la dépendance aux hydrocarbures et précipite l’entreprise au bord du gouffre. Un manque à gagner important est à noter à court-terme (5), et en raison de la décarbonisation du secteur des transports qui s’accélère, il est probable que le prix du pétrole ne revienne plus jamais aux niveaux antérieurs. L’entreprise ne pourrait donc plus générer les revenus nécessaires pour effectuer sa propre transformation. Or, ce risque n’est détaillé nul part publiquement”.
Plus particulièrement, nos organisations signalent à l’AMF les points suivants :
- Total s’appuie sur des projections du prix du pétrole excessivement optimistes afin de justifier un risque limité de dépréciation de ses actifs pétroliers.
- Total n’indique aucune information relative à la cohérence de ses investissements avec des scénarios de décarbonisation comme le fait le Carbon Tracker Initiative.
- Les récentes annonces de Total (6) selon lesquelles l’entreprise dispose d’une ambition prétendument “en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris” sont contestées par de nombreux analystes et seraient donc susceptibles d’induire en erreur les investisseurs dès lors qu’elle ne mettrait pas fin au risque d’actif échoué.
- Nous nous interrogeons enfin sur les perspectives de versement de dividendes dans un monde où le prix du baril est très inférieur aux objectifs annoncés par Total et alors qu’une grande parties des compagnies pétrolières ont décidé de réduire leur distribution (7)
Lire le communiqué de presse
octobre 21, 2020
Mise en demeure de Casino
Notre Affaire à Tous, en partenariat avec une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en demeure le groupe Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.
L’élevage bovin est la cause principale de la déforestation de l’Amazonie
Selon les données de l’INPE (Institut national de recherche spatiale brésilien), sur la période d’août 2019 à juillet 2020, qui est la référence pour observer l’évolution de la déforestation, 9216 km2 ont été déboisés en Amazonie brésilienne, soit 34,5 % de plus que la période précédente. L’élevage bovin en est la principale cause. Les enquêtes menées depuis près de 10 ans ne cessent de pointer la responsabilité des abattoirs et des distributeurs. Non seulement ils s’approvisionnent régulièrement en viande bovine provenant de zones récemment déforestées mais ils ferment les yeux sur les pratiques de “blanchiment de bétail” visant à contourner la législation brésilienne. Ces pratiques permettent à des exploitations responsables de crimes environnementaux de vendre leurs bœufs en toute impunité.
De la viande issue de la déforestation dans les supermarchés Casino au Brésil
Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain. En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil.
« Ces enquêtes démontrent l’existence de liens entre plusieurs fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du groupe Casino. A elles seules, ces fermes représentent 4497 hectares de déforestation. »
Boris Patentreger, fondateur de l’association Envol Vert
Casino en violation de son devoir de vigilance ?
Depuis 2017, le Groupe Casino est pourtant soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante. Le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux.
Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi.
Il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis.
Il est nécessaire que les grandes entreprises telle que Casino prennent toute la mesure de la portée de la loi sur le devoir de vigilance qui leur impose de prendre les mesures concrètes visant à prévenir les risques au droits humains, à l’environnement et à la santé, et non pas de se contenter de les identifier de manière formelle dans un document. »
Célia Jouayed, Notre Affaire à Tous
OPIAC, COIAB, FEPIPA, FEPOIMT, CPT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent formellement au groupe Casino de respecter ses obligations légales en prenant les mesures nécessaires pour exclure tout le bœuf issu de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Si l’entreprise ne se met pas en conformité dans un délai de 3 mois prévu par la loi, les organisations entendent saisir la juridiction compétente.
Casino et la déforestation au Brésil
Depuis plus de 10 ans, les organisations brésiliennes alertent sur les multiples atteintes à l’environnement et aux droits humains causées par l’élevage bovin au Brésil : déforestation, accaparement de territoires indigènes, travail forcé.
Depuis, les autorités judiciaires brésiliennes ont conclu des accords avec certains des producteurs de viande brésiliens – au premier rang desquels JBS, Marfrig, et Minerva – pour sanctionner les abattoirs s’approvisionnant auprès d’exploitations responsables de telles atteintes.
Mais les contrôles des abattoirs sont insuffisants et ne concernent que les fermes leur vendant directement de la viande, sans traçabilité. Les pratiques de “blanchiment de bétail” se sont développées – multipliant les intermédiaires entre les fermes et les abattoirs. La déforestation causée par l’élevage a repris de plus belle ces dernières années, incitée par l’impunité en la matière depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro.
Casino contrôle les supermarchés appartenant au Grupo Pao de Açucar (GPA) au Brésil. Le marché latino-américain représente près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%).
En juin dernier, Envol Vert a publié une enquête menée sur un simple échantillon de viandes vendues en rayon de magasins contrôlés par GPA, révélant qu’une partie provenait d’exploitations ayant contribué à la déforestation illégale ou installées sur le territoire indigène Apyterewa. Depuis plusieurs années, les alertes concernant notamment JBS se multiplient.
Casino s’est contenté, en réponse, de rappeler sa politique et de prôner le besoin de “définir des règles de contrôle communes entre tous les acteurs distributeurs fournisseurs, pouvoirs publics et société civile” se cachant derrière des processus qui piétinent depuis des années.

Lire l’enquête d’Envol Vert
La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre oblige les sociétés françaises concernées à établir, publier et mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance. Les mesures de vigilance doivent être propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l’environnement résultant de leurs activités mais aussi des activités de leurs filiales et fournisseurs à l’étranger.
En cas de manquement à ces obligations, les entreprises peuvent être attraites en justice et se voir enjoindre de se mettre en conformité avec la loi, voire de réparer les préjudices découlant des fautes de vigilance.
Nos demandes
Nous mettons formellement en demeure le groupe Casino de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance concernant ses approvisionnements en boeuf au Brésil et en Colombie, et ce dans un délai de trois mois. Sans cela, nous nous réservons le droit de demander la réparation des préjudices subis du fait des manquements du groupe Casino à son devoir de vigilance.
Nous demandons notamment à Casino :
- D’établir une cartographie présentant, analysant et hiérarchisant les risques d’atteintes graves résultant de l’approvisionnement des filiales de Casino en Amérique du Sud en viande de bœuf, notamment au Brésil et en Colombie, régulièrement mise à jour pour tenir compte des pratiques observées dans la filière bovine (y compris les pratiques dites de « blanchiment de bétail »),
- D’adopter des mesures d’évaluation de la situation des fournisseurs et des actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves, permettant d’exclure tout approvisionnement en viande de bœuf issue d’exploitations (zones d’approvisionnement et/ou fournisseurs) ayant contribué à la déforestation ou à la conversion d’écosystèmes (telles que définies par l’Accountability Framework Initiative), ayant eu recours au travail forcé ou à des conditions de travail dégradantes ou ayant porté atteinte aux droits des populations indigènes,
- D’évaluer publiquement et régulièrement l’efficacité et l’effectivité des mesures de vigilance en s’appuyant sur des indicateurs de moyens et sur des indicateurs de résultat en y associant les parties prenantes externes.
En savoir plus

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septembre 21, 2020
CP / Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de boeuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie
Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en demeure le groupe Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie. Elle se réserve également le droit de solliciter la réparation des préjudices qui en découlent.
L’élevage bovin est la cause principale de la déforestation de l’Amazonie Selon les données de l’INPE (Institut national de recherche spatiale brésilien), sur la période d’août 2019 à juillet 2020, qui est la référence pour observer l’évolution de la déforestation, 9216 km2 ont été déboisés en Amazonie brésilienne, soit 34,5 % de plus que la période précédente. L’élevage bovin en est la principale cause. Les enquêtes menées depuis près de 10 ans ne cessent de pointer la responsabilité des abattoirs et des distributeurs. Non seulement ils s’approvisionnent régulièrement en viande bovine provenant de zones récemment déforestées mais ils ferment les yeux sur les pratiques de “blanchiment de bétail” visant à contourner la législation brésilienne. Ces pratiques permettent à des exploitations responsables de crimes environnementaux de vendre leurs bœufs en toute impunité.
De la viande issue de la déforestation dans les supermarchés Casino au Brésil Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain. En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil.
Selon Boris Patentreger, fondateur de l’association, « Ces enquêtes démontrent l’existence de liens entre plusieurs fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du groupe Casino. A elles seules, ces fermes représentent 4497 hectares de déforestation ».
Casino en violation de son devoir de vigilance ? Depuis 2017, le Groupe Casino est pourtant soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante.
Selon Sandra Cossart, de l’association Sherpa, « le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux ».
Etelle Higonnet, directrice de campagnes à Mighty Earth, ajoute: « Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi ».
Pour Célia Jouayed, de l’association Notre Affaire à Tous, « il est nécessaire que les grandes entreprises telle que Casino prennent toute la mesure de la portée de la loi sur le devoir de vigilance qui leur impose de prendre les mesures concrètes visant à prévenir les risques au droits humains, à l’environnement et à la santé, et non pas de se contenter de les identifier de manière formelle dans un document. » Pour Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire du cabinet Seattle, conseils des associations, « il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis ».
OPIAC, COIAB, FEPIPA, FEPOIMT, CPT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent formellement au groupe Casino de respecter ses obligations légales en prenant les mesures nécessaires pour exclure tout le bœuf issu de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Si l’entreprise ne se met pas en conformité dans un délai de 3 mois prévu par la loi, les organisations entendent saisir la juridiction compétente.

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Casino et la déforestation au Brésil
Depuis plus de 10 ans, les organisations brésiliennes alertent sur les multiples atteintes à l’environnement et aux droits humains causées par l’élevage bovin au Brésil : déforestation, accaparement de territoires indigènes, travail forcé.
Depuis, les autorités judiciaires brésiliennes ont conclu des accords avec certains des producteurs de viande brésiliens – au premier rang desquels JBS, Marfrig, et Minerva – pour sanctionner les abattoirs s’approvisionnant auprès d’exploitations responsables de telles atteintes.
Mais les contrôles des abattoirs sont insuffisants et ne concernent que les fermes leur vendant directement de la viande, sans traçabilité. Les pratiques de “blanchiment de bétail” se sont développées – multipliant les intermédiaires entre les fermes et les abattoirs. La déforestation causée par l’élevage a repris de plus belle ces dernières années, incitée par l’impunité en la matière depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro.
Casino contrôle les supermarchés appartenant au Grupo Pao de Açucar (GPA) au Brésil. Le marché latino-américain représente près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%).
En juin dernier, Envol Vert a publié une enquête menée sur un simple échantillon de viandes vendues en rayon de magasins contrôlés par GPA, révélant qu’une partie provenait d’exploitations ayant contribué à la déforestation illégale ou installées sur le territoire indigène Apyterewa. Depuis plusieurs années, les alertes concernant notamment JBS se multiplient.
Casino s’est contenté, en réponse, de rappeler sa politique et de prôner le besoin de “définir des règles de contrôle communes entre tous les acteurs distributeurs fournisseurs, pouvoirs publics et société civile” se cachant derrière des processus qui piétinent depuis des années.

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La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères
Adoptée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre oblige les sociétés françaises concernées à établir, publier et mettre en oeuvre de manière effective un plan de vigilance. Les mesures de vigilance doivent être propres à identifier et à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l’environnement résultant de leurs activités mais aussi des activités de leurs filiales et fournisseurs à l’étranger.
En cas de manquement à ces obligations, les entreprises peuvent être attraites en justice et se voir enjoindre de se mettre en conformité avec la loi, voire de réparer les préjudices découlant des fautes de vigilance.

Notre action sur le devoir de vigilance
Nos demandes
Nos organisations mettent formellement en demeure le groupe Casino de se mettre en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance concernant ses approvisionnements en boeuf au Brésil et en Colombie, et ce dans un délai de trois mois.
Elles demandent notamment à Casino :
- D’établir une cartographie présentant, analysant et hiérarchisant les risques d’atteintes graves résultant de l’approvisionnement des filiales de Casino en Amérique du Sud en viande de bœuf, notamment au Brésil et en Colombie, régulièrement mise à jour pour tenir compte des pratiques observées dans la filière bovine (y compris les pratiques dites de « blanchiment de bétail »),
- D’adopter des mesures d’évaluation de la situation des fournisseurs et des actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves, permettant d’exclure tout approvisionnement en viande de bœuf issue d’exploitations (zones d’approvisionnement et/ou fournisseurs) ayant contribué à la déforestation ou à la conversion d’écosystèmes (telles que définies par l’Accountability Framework Initiative), ayant eu recours au travail forcé ou à des conditions de travail dégradantes ou ayant porté atteinte aux droits des populations indigènes,
- D’évaluer publiquement et régulièrement l’efficacité et l’effectivité des mesures de vigilance en s’appuyant sur des indicateurs de moyens et sur des indicateurs de résultat en y associant les parties prenantes externes.
Elles se réservent le droit de demander la réparation des préjudices subis du fait des manquements du groupe Casino à son devoir de vigilance.

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Les organisations signataires
- Canopée est une nouvelle organisation fondée en 2018 qui émerge du besoin critique de construire un contre-pouvoir citoyen pour mieux protéger les forêts en France et dans le monde. Nous sommes une association lanceuse d’alerte qui dénonce les menaces pesant sur les forêts. Nous ne nous contentons pas de dénoncer, ce que nous voulons, c’est agir à la racine des problèmes en produisant une contre-expertise de qualité et en la portant dans l’espace public. Canopée est membre des Amis de la Terre France et du collectif SOS Forêt.
- Envol Vert agit pour la préservation de la forêt et de la biodiversité en Amérique Latine (principalement Colombie et Pérou) et en France. Depuis 2011, nous développons des projets de terrain concrets et efficaces qui incluent la reforestation d’aires dégradées, le développement de l’agroforesterie et d’alternatives à la coupe illégale comme l’écotourisme, le développement de réserves naturelles, la sauvegarde ou la réintroduction d’espèces. Envol Vert mène également des campagnes de communication et des actions de sensibilisation afin d’inciter les entreprises et les citoyens à changer leurs modes de production et/ou de consommation.
- Mighty Earth est une organisation américaine de plaidoyer qui œuvre pour la protection des forêts tropicales, des océans et du climat. Nous aspirons à être l’organisation environnementale la plus efficace à l’internationale. Nos campagnes et notre équipe ont joué un rôle de premier plan en persuadant les plus grandes entreprises mondiales du secteur de l’alimentation et de l’agriculture d’adopter des politiques visant à éliminer la déforestation et les atteintes aux droits de l’homme de leurs chaînes d’approvisionnement, et ont conduit à l’adoption de transferts de plusieurs milliards de dollars vers l’énergie propre.
- Notre Affaire à Tous est une association qui oeuvre pour protéger le vivant, les communs naturels et le climat via l’utilisation du droit. Issu-es du mouvement pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit international afin de sanctionner les crimes les plus graves contre l’environnement et à l’origine de l’Affaire du Siècle, les membres de Notre Affaire à Tous se positionnent comme « avocat-es de la planète », en cherchant à établir par la jurisprudence, le plaidoyer juridique et la mobilisation citoyenne une responsabilité effective et objective de l’humain vis-à-vis de l’environnement.
- OPIAC (Organización Nacional de los Pueblos Indígenas de la Amazonia Colombiana) est une institution colombienne à caractère spécial autochtone sans but lucratif qui exerce la représentation politique des peuples indigènes de l’Amazonie colombienne devant les institutions nationales et internationales. Son principal objectif est de faire en sorte que tous les droits collectifs et individuels de ses membres soient respectés et reconnus par tous les acteurs situés dans la région de l’Amazonie colombienne.
- Sherpa est une association créée en 2001 qui a pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation et de défendre les communautés victimes de crimes économiques. Sherpa œuvre pour mettre le droit au service d’une mondialisation plus juste. L’action de l’association repose sur quatre outils interdépendants que sont la recherche, le contentieux, le plaidoyer et le renforcement de capacités. Ces actions sont menées par une équipe de juristes et d’avocats. Les activités de Sherpa ont contribué à l’indemnisation de communautés affectées par des crimes économiques, à des décisions judiciaires historiques à l’égard de multinationales et de leurs dirigeants et à des politiques législatives inédites.
- OPIAC (Organisation Nationale des Peuples Autochtones de l’Amazonie Colombienne) est une institution autochtone colombienne, une organisation à but non lucratif qui exerce une représentation politique des peuples autochtones de l’Amazonie colombienne devant les institutions nationales et internationales. Son objectif principal est de faire en sorte que tous les droits collectifs et individuels de ses membres soient respectés et reconnus par tous les acteurs situés dans la région amazonienne colombienne.
- La Commission Pastorale de la Terre (CPT), créée en 1975, est rattachée à la Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB). Elle est engagée sur l’enjeu crucial du partage de la terre et contre la destruction de l’environnement. Ses équipes locales sont présentes dans chacun des Etats du Brésil, accompagnant à la base communautés et groupes en lutte, joignant sa voix aux leurs, dénonçant injustices, violences, discrimination, travail esclave.
- COIAB (Coordination des organisations autochtones de l’Amazonie brésilienne) fondée le 19 avril 1989, est la plus grande organisation autochtone régionale du Brésil, qui a émergé à l’initiative des dirigeants des organisations autochtones. La mission du COIAB est de défendre les droits des peuples autochtones à la terre, à la santé, à l’éducation, à la culture et à la durabilité, en tenant compte de la diversité des peuples et en recherchant leur autonomie à travers l’articulation politique et le renforcement des organisation autochtones.
- FEPIPA (Fédération des Peuples Autochtones du Pará) fondée en avril 2016, est une organisation autochtone, créée pour promouvoir le bien-être social, politique, économique et culturel et les droits de l’homme des peuples autochtones. Elle vise à défendre et à discuter des intérêts collectifs des peuples et communautés autochtones de l’État de Pará, en promouvant leur organisation sociale, culturelle, économique et politique, en renforçant leur autonomie.
- FEPOIMT (Fédération des Peuples Autochtones du Mato Grosso) créée en juin 2016 est née de la nécessité de s’unir pour l’action et l’articulation politiques, visant à l’organisation sociale, culturelle, économique et au développement durable et politique des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso. Ses principaux défis sont la garantie et la régularisation des terres, la gestion de l’environnement, la protection du territoire et la lutte pour les droits des autochtones.
Le cabinet d’avocat les accompagnant
Seattle Avocats est un cabinet d’avocat spécialisé sur les question de responsabilité des entreprises du fait d’atteintes à l’environnement et aux droits humains. Monsieur Sébastien Mabile et Monsieur François de Cambiaire représentent des ONGs et des collectivités dans le cadre des premières actions introduites sur le fondement de la loi devoir de vigilance des entreprises, notamment contre Total et contre le groupe de transport XPO Logistics, et s’intéressent en particulier aux débats en cours au niveau international et européen sur la responsabilité sociale et pénale des multinationales. S’agissant de dommages particulièrement graves à l’environnement ayant des conséquences tout aussi graves sur les droits des populations autochtones, le cabinet Seattle Avocats apporte son soutien et ses compétences à la coalition internationale d’associations qui mettent en demeure le groupe Casino de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance.
septembre 21, 2020
CP / Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de boeuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie
Lundi 21 septembre 2020

Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil (OPIAC, COIAB, FEPIPA et FEPOIMT) met en demeure le groupe Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le boeuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie. Elle se réserve également le droit de solliciter la réparation des préjudices qui en découlent.
L’élevage bovin est la cause principale de la déforestation en Amazonie
Selon les données de l’INPE (Institut national de recherche spatiale brésilien), sur la période d’août 2019 à juillet 2020, qui est la référence pour observer l’évolution de la déforestation, 9216 km2 ont été déboisés en Amazonie brésilienne, soit 34,5 % de plus que la période précédente.

L’élevage bovin en est la principale cause. Les enquêtes menées depuis près de 10 ans ne cessent de pointer la responsabilité des abattoirs et des distributeurs. Non seulement ils s’approvisionnent régulièrement en viande bovine provenant de zones récemment déforestées mais ils ferment les yeux sur les pratiques de “blanchiment de bétail” visant à contourner la législation brésilienne. Ces pratiques permettent à des exploitations responsables de crimes environnementaux de vendre leurs bœufs en toute impunité.
De la viande issue de la déforestation dans les supermarchés Casino au Brésil
Le groupe Casino est le leader de la distribution au Brésil à travers sa filiale “Grupo Pão de Açúcar”. Il y représente 15% des parts du marché, et près de la moitié du chiffre d’affaires mondial du groupe (47%) se fait sur le marché latino-américain.

En juin 2020, l’association Envol Vert publiait une enquête accablante, mettant en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres menée à partir d’échantillons de produits carnés vendus dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil.
Selon Boris Patentreger, fondateur d’Envol Vert, « Ces enquêtes démontrent l’existence de liens entre plusieurs fermes impliquées dans la déforestation illégale et des produits vendus dans les supermarchés du groupe Casino. A elles seules, ces fermes représentent 4497 hectares de déforestation ».
Casino, en violation de son devoir de vigilance ?
Depuis 2017, le Groupe Casino est pourtant soumis à la loi française sur le devoir de vigilance qui lui impose de prendre des mesures adaptées pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes résultant de ses activités, de celles de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Alors que le groupe Casino reconnaît explicitement que la chaîne d’approvisionnement en viande bovine au Brésil est exposée à des risques extrêmement graves, sa politique en la matière est manifestement défaillante.
Selon Sandra Cossart, de l’association Sherpa, « le seul fait que Casino déclare dans son plan de vigilance que 100% de ses fournisseurs ont adhéré à sa politique sur la déforestation, alors que l’implication de ces mêmes fournisseurs dans la déforestation est régulièrement dénoncée, démontre que cette politique est soit inadaptée, soit non mise en oeuvre, soit les deux ».
Etelle Higonnet, directrice de campagnes à Mighty Earth, ajoute: « Casino achète du bœuf à des fournisseurs comme JBS, l’une des pires entreprises internationales en ce qui concerne la déforestation – et la plus grande entreprise de viande au monde. JBS est devenu célèbre pour sa corruption grâce au scandale « Lava Jato » (lavage express) ainsi que son implication dans l’esclavage moderne, la déforestation, les incendies en Amazonie, et l’accaparement des terres autochtones. Cependant, grâce à la nouvelle loi française, Casino doit enfin assumer une réelle responsabilité envers JBS et tous ses autres fournisseurs de viande responsables de déforestation et des violations des droits humains. En effet, tous les supermarchés français sont désormais avertis : nous avons l’intention de les tenir responsables du respect de la loi ».
Pour Célia Jouayed, de l’association Notre Affaire à Tous, « il est nécessaire que les grandes entreprises telle que Casino prennent toute la mesure de la portée de la loi sur le devoir de vigilance qui leur impose de prendre les mesures concrètes visant à prévenir les risques au droits humains, à l’environnement et à la santé, et non pas de se contenter de les identifier de manière formelle dans un document ».
Pour Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire du cabinet Seattle, conseils des associations, « il s’agit d’une action historique contre le groupe Casino, fondée sur une loi pionnière qui permettra au juge français de prescrire les mesures qui s’imposent pour enrayer la destruction de l’Amazonie par des compagnies françaises et réparer les préjudices subis. »
OPIAC, COIAB, FEPIPA, FEPOIMT, CPT, Canopée, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent formellement au groupe Casino de respecter ses obligations légales en prenant les mesures nécessaires pour exclure tout le bœuf issu de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Si l’entreprise ne se met pas en conformité dans un délai de 3 mois prévu par la loi, les organisations entendent saisir la juridiction compétente.
Contacts presse :
- Envol Vert :
  - Audrey Benard / communication@envol-vert.org / 06 81 25 48 64
  - Boris Patentreger / bpatentreger@envol-vert.org / 07 76 07 44 19
- Mighty Earth :
  - Sébastien Mabile / smabile@seattle-avocats.fr / 06 62 65 35
    Etelle Higonnet / etelle@mightyearth.org / +1 202 848 7792
- Notre Affaire à Tous
  - Cécilia Rinaudo / cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org / 06 86 41 71 81
- Sherpa :
  - Lucie Chatelain / lucie.chatelain@asso-sherpa.org / 06 47 11 65 06
- Seattle Avocats
  - François de Cambiaire / fdecambiaire@seattle-avocats.fr
  - Sébastien Mabile / smabile@seattle-avocats.fr / 06 62 65 35
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septembre 21, 2020