Catégorie : Multinationals

  • Actions contre BNP Paribas

    Actions contre BNP Paribas

    POURQUOI BNP ?

    Avec une empreinte carbone supérieure à celle de la France (1), la BNP contribue massivement à la crise climatique, notamment en raison de ses investissements. En octroyant des services financiers à des acteurs des secteurs pétrolier et agro-industriel qui participent à l’expansion des énergies fossiles et à la déforestation, la banque manque à sa responsabilité de respecter les droits humains, l’environnement et le climat. 

    (1) https://www.oxfamfrance.org/app/uploads/2021/10/rapportOXFAM_BanquesetClimat_vF.pdf

    NOS ACTIONS CONTRE BNP

    L’Affaire BNP Paribas

    1er financeur européen du développement des énergies fossiles et 1er financeur mondial de 9 géants du pétrole et du gaz entre 2016 et 2022, la banque française permet aux majors pétrogazières comme TotalEnergies de faire prospérer leurs projets climaticides. Les soutiens de BNP au développement de nouvelles bombes climatiques doivent être empêchés, et ces pratiques doivent être régulées voire interdites pour l’ensemble du secteur afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

    Il s’agit du premier contentieux climatique au monde visant à mettre une banque commerciale face à ses obligations légales et à demander l’arrêt immédiat du soutien aux nouveaux projets pétroliers et gaziers.

    BNP déforestation

    L’industrie bovine brésilienne est responsable de 80% de la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil. Entre 2019 et 2021, la BNP Paribas a participé à hauteur de 3 milliards de dollars au financement de Marfrig, 2ème producteur de viande bovine au monde impliqué dans de graves atteintes aux droits humains et à l’environnement. 

    Malgré ses engagements et ses communications, la BNP Paribas continue de financer la déforestation de l’Amazonie. 

    Les associations Comissao Pastoral da Terra et Notre Affaire à Tous ont envoyé une mise en demeure à la BNP le 17 octobre 2022. Elles demandent à la banque française de se conformer à son devoir de vigilance en refusant notamment de s’engager dans de nouvelles relations commerciales avec des acteurs de l’industrie du boeuf impliqués dans la déforestation, l’accaparement des terres de peuples autochtones et des pratiques s’apparentant à l’esclavage. 

    Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, la coalition a assigné en justice la banque française le 27 février 2023 pour manquement à son devoir de vigilance. 

  • AG de BNP : des engagements pour le climat qui se font toujours attendre

    Au lendemain de la parution du rapport annuel Banking On Climate Chaos, dans lequel nous apprenons que BNP poursuit ses financements à l’expansion des énergies fossiles, nous étions présent·es à l’Assemblée générale annuelle de la banque pour lui demander de rendre des comptes.

    Malgré ce qu’elle prétend, BNP n’a pas fermé la porte à l’expansion des énergies fossiles

    Cette Assemblée générale s’est tenue au lendemain de la publication du rapport annuel Banking On Climate Chaos, l’analyse mondiale la plus large et détaillée sur les financements aux énergies fossiles. Ce rapport est publié par 8 organisations dont Reclaim Finance, et soutenu par 589 organisations dont les Amis de la Terre France.

    Dans cette nouvelle édition, nous apprenons que BNP Paribas était, entre 2021 et 2023, la première banque française à avoir soutenu financièrement l’expansion des énergies fossiles, avec un total de 23,9 milliards de dollars. BNP continue d’entretenir des liaisons dangereuses avec Total, en témoignent d’importantes transactions financières – BNP était entre 2021 et 2023 le premier financeur mondial de Total –, mais aussi le siège de Jean Lemierre, président de BNP, au Conseil d’administration de la multinationale. Par ailleurs, les financements toxiques de BNP dépassent les frontières. Elle est en effet l’un des principaux financeurs de Saudi Aramco, premier producteur mondial de pétrole et de gaz. Mais le mastodonte pétrolier saoudien n’est pas le seul partner in crime de BNP. La major pétro-gazière italienne Eni, impliquée dans pas moins de 11 bombes climatiques, a aussi profité, en décembre 2023, d’un prêt de 3 milliards de dollars auquel a participé BNP. Avec au total 10,3 milliards de dollars accordés entre 2021 et 2023, BNP Paribas se hisse au rang de 3e financeur mondial des majors et des grandes entreprises publiques pétrolières et gazières.

    C’est essentiellement via les prêts et les émissions d’obligations que BNP Paribas continue de soutenir le développement des énergies fossiles. Ainsi, si la banque s’est engagée à ne plus soutenir de projets de pétrole et de gaz, elle continue de nous conduire tout droit vers un monde à + 4 °C, à travers ses financements aux entreprises actives dans des projets de production et de transport d’énergies fossiles.

    Les scientifiques et étudiant·es à l’AG de la banque d’un monde qui brûle

    Suite à leur tribune publiée fin 2023, les quelques 1240 étudiant·es qui déclaraient alors refuser de travailler pour BNP Paribas aussi longtemps que la banque financera le développement des énergies fossiles, n’avaient pas obtenu de réponse à leurs préoccupations. Pour faire entendre leurs voix, une cinquantaine d’étudiant·es ont, en amont de l’AG, soumis des questions publiques à la direction de BNP. Émilie et Hermès, étudiant·es à l’école CentraleSupélec, ont même été contraint·es de devenir actionnaires et se sont rendu·es à l’AG ce 14 mai 2024.
     
     La communauté scientifique – avec le collectif Scientifiques en Rébellion – s’est elle aussi invitée à la « fête », après avoir demandé à plusieurs reprises des comptes à BNP. 600 scientifiques et des membres du GIEC avaient en effet déjà appelé le Conseil d’administration de BNP Paribas à mettre un point final à ses soutiens à l’expansion des énergies fossiles, dans une lettre et des questions publiques. Le simple rappel par les scientifiques présents dans l’AG des conclusions claires du GIEC et de l’Agence internationale de l’énergie, selon lesquels aucun nouveau projet d’énergies fossiles ne doit être financé pour avoir une chance de limiter le réchauffement climatique bien en-dessous de 2°C, a été accueilli par des huées des actionnaires (1).

    Face à nos interpellations, des réponses insuffisantes

    Aux questions des étudiant·es, des scientifiques, comme de nos ONG, la même réponse de BNP (2).

    D’une part, la banque semble d’accord avec le consensus scientifique, puisqu’elle déclare : « notre objectif est que nos financements ne puissent en aucun cas contribuer à de nouvelles capacités pétro-gazières » (3). La banque reconnaît ainsi la nécessité de mettre fin aux financements indirects du développement des énergies fossiles, via les financements non-fléchés ou généraux aux entreprises responsables de ce développement. Mieux encore, en réponse à nos questions écrites, la banque dit « s’abstenir de participer aux émissions obligataires conventionnelles du secteur pétrolier et gazier » (4). Cependant, elle n’inscrit pas cette déclaration comme un engagement ferme dans une politique sectorielle ou dans son plan de vigilance. Elle laisse ainsi ouverte la possibilité d’émettre de futures obligations à des entreprises qui développent des nouveaux projets fossiles. Où sont les garanties que ses financements n’augmenteront pas à l’avenir ? De plus, il s’agirait de prendre un tel engagement sur l’ensemble de ses services financiers, y compris les prêts, qui représentaient 54 % des financements de BNP Paribas à l’expansion fossile entre 2021 et 2023.

    BNP a certes diminué en 2023 ses financements à l’industrie du pétrole et du gaz et, grâce à la pression citoyenne, semble enfin reconnaître la nécessité de sortir des énergies fossiles. Mais elle doit aller plus loin encore, en actant fermement et définitivement la fin de toute forme de soutien aux développeurs de projets d’énergies fossiles. BNP ferait ainsi figure de cheffe de file et inciterait l’ensemble des acteurs du secteur financier à opérer le nécessaire virage vers une finance durable. Alors, dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 telle qu’elle s’y est engagée en rejoignant la Glasgow Financial Alliance For Net Zero (GFANZ) en 2021, et étant donné que des progrès ont été faits et que la banque semble aller vers la bonne direction, pourquoi camper sur une logique de choix au cas par cas et ne pas traduire cette tendance prometteuse dans un engagement ferme sur la fin de tout soutien à l’expansion des énergies fossiles ?

    Le directeur de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, déclarait sous serment au Sénat début mai que sa banque « ne finance plus l’expansion des hydrocarbures » (5). Les chiffres montrent sans appel que c’est faux, BNP doit désormais s’employer en faire une réalité.

    Alors que les impacts des dérèglements climatiques sont de plus en plus prégnants et dramatiques, nous appelons BNP Paribas à poursuivre ses progrès et à aller plus loin, en s’engageant fermement et officiellement à cesser toute forme de soutien à l’expansion de l’industrie du pétrole et du gaz.

    Notes

    (1) Face aux ambiguïtés de la politique climatique de BNP Paribas, les scientifiques demandent à nouveau des comptes, communiqué de presse du 14 mai 2024, Scientifiques en Rébellion

    (2) Réponses de BNP Paribas aux questions écrites : aux scientifiques – aux étudiant·es – à L’Affaire BNP.

    (3) Laurence Pessez, directrice RSE, lors de l’AG de BNP Paribas.

    (4) Réponses de BNP Paribas aux questions écrites à L’Affaire BNP : https://invest.bnpparibas/document/ag-2024-questions-ecrites-des-amis-de-la-terre-reponses-du-conseil-dadministration, p. 2

    (5) Vidéo TotalEnergies : audition de BNP Paribas

  • Responsabilité des multinationales en Europe : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises est adoptée par le Parlement européen

    Communiqué de presse, 24 avril 2024 – Ce mercredi, lors de la session plénière qui se déroule actuellement à Strasbourg, les députés européens ont voté pour le texte de compromis visant à instaurer un “devoir de vigilance” pour les entreprises multinationales. Il s’agit d’un pas historique vers la régulation des acteurs privés en matière de droits humains et de vigilance climatique. 

    Cette directive impose aux entreprises multinationales d’adopter des mesures de prévention, d’atténuation et de remédiation des atteintes aux droits humains et à l’environnement qui pourraient survenir le long de leur chaîne d’activités. La directive prévoit l’instauration d’une autorité nationale de contrôle désignée par chaque État membre. La responsabilité civile des entreprises pourra également être engagée dans certaines hypothèses. En matière climatique, la directive impose aux entreprises assujetties d’adopter un plan de transition (article 15), mais sans prévoir la possibilité d’engager leur responsabilité civile sur ce fondement, suite aux pressions des lobbies. 

    7 ans après l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance et 11 ans jour pour jour après la catastrophe du Rana Plaza, cette directive est une avancée importante, bien qu’insuffisante, dans la régulation des multinationales par les puissances publiques. L’Europe envoie un message aux autres continents qui hésiteraient à adopter des règles du jeu plus strictes pour les acteurs économiques. 

    Une directive attaquée de toutes parts, entre les conflits inter-institutionnels et l’immixtion des acteurs privés 

    Les eurodéputé.e.s se sont prononcé.e.s en faveur de la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) approuvée le mois dernier par le Conseil de l’UE. Fruit d’un accord trouvé in extremis suite à un retournement de la position de plusieurs États membres, dont la France, cette directive a été attaquée et affaiblie tout au long du processus législatif qui dure depuis plus de 2 ans.

    Alors que la position du Parlement, votée en juin 2023, avait permis de réhausser l’ambition de la directive proposée par la Commission, puis amendée par le Conseil de l’UE, les négociations institutionnelles ont conduit à de nombreux reculs, au premier rang desquels l’exclusion du secteur financier et la définition étroite des atteintes à l’environnement. 

    Les réticences des États comme l’Allemagne ou la France, en écho au lobbying économique intensif des multinationales, ont contribué à déplacer le débat vers des préoccupations de compétitivité, occultant les questions de protection de droits humains et de l’environnement. Bien que la France se soit toujours affichée publiquement comme pionnière en matière de devoir de vigilance grâce à la loi de 2017 et en soutien d’une régulation européenne, elle a en réalité toujours défendu une version largement édulcorée de la directive. Soutenant l’exclusion des services financiers (prêts, obligations…), alors même que la loi française permet d’engager la responsabilité des acteurs financiers, elle a œuvré à réduire le champ d’application de la directive jusqu’au bout. 

    À force d’affaiblissements, l’accord voté aujourd’hui au Parlement européen pourrait s’avérer moins protecteur que la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises. L’enjeu sera désormais d’assurer une transposition en droit français capable de maintenir un niveau élevé de protection. L’article 15 relatif aux obligations climatiques devra en particulier être transposé de sorte à instaurer des obligations renforcées pour les entreprises, notamment sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité de leur stratégie et modèle économique à l’Accord de Paris et les mécanismes de contrôle du respect de ces obligations. 

    Le 15 mai, le texte devra faire l’objet d’une approbation formelle par le Coreper, avant d’être voté par le Conseil de l’UE afin que les ministres donnent leur accord final.

    Contact presse

    Justine Ripoll, responsable de campagnes de Notre Affaire à Tous :
    justine.ripoll@notreaffaireatous.org

  • Multinationales

    Multinationales

    Présentation

    Notre Affaire à Tous étudie différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des multinationales polluantes en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.

    Pour dégager une marge de manœuvre à la hauteur de la crise climatique actuelle, nous voulons demander à ceux dont l’impact est le plus lourd de prendre leurs responsabilités. Les multinationales, principales émettrices de gaz à effet de serre, disposent aujourd’hui d’une force de frappe considérable que ce soit en terme d’empreinte carbone, de chiffre d’affaire, ou de capacité d’impact sur nos modes de vies… Nous pensons que leur responsabilité ne doit plus échapper aux régulations et au droit de regard des populations et consommateurs !

    Pour en savoir plus, découvrez ce webinaire dans lequel nous revenons sur la manière dont le droit peut être employé pour lutter contre l’impunité des multinationales. Pour ce faire, Notre Affaire à Tous et Sherpa reviennent sur les affaires Total et Perenco.

    Objectifs

      • Contraindre les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre en faisant de la loi de vigilance et autres outils juridiques à notre disposition un véritable cadre réglementaire contraignant pour les multinationales.

      • Aider les territoires et les citoyen-nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.

      • Obtenir plus de transparence  : les entreprises doivent fournir une information claire précise et sincère sur leurs activités ainsi que sur leurs produits (origine des ressources, procédés de productions, investisseurs, RSE…) à destination du public et des consommateurs.

      Comment ?

      Les multinationales polluantes ont une responsabilité ! Leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques constitue une avancée déterminante pour l’évolution de la situation environnementale. Pour agir, nous utilisons les voies juridique : envoi de courrier d’interpellation, assignation en justice, études des textes de lois applicable aux multinationales pour favoriser une interprétation contraignante… La voie de la mobilisation sociale est aussi employée : pour informer et mobiliser les citoyen.n.e.s, nous enquêtons et diffusons des informations sur les multinationales polluantes et leurs attitudes à l’égard de l’environnement.

      Nos actions

      Action en justice contre Casino

      Une enquête accablante publiée par Envol Vert a mis en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres autochtones causée par l’élevage bovin dont la viande se retrouve dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil. Une coalition d’ONG dont Notre Affaire à Tous a donc mis en demeure Casino, lui demandant de produire un nouveau plan de vigilance.

      Rapport « Vigilance climatique »

      Notre Affaire à Tous publie un rapport qui évalue la compatibilité des documents de références de 25 multinationales françaises avec la loi sur le devoir de vigilance. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi. Notre Affaire à Tous interpelle ces entreprises françaises afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

      Actions contre Total

      Au regard de la contribution majeure de l’entreprise au réchauffement climatique, Total porte une responsabilité particulière et se doit d’effectuer une transition énergétique ambitieuse. C’est pourquoi, Notre Affaire à Tous a travaillé avec des collectivités et des associations pour attaquer la pollueuse Total en justice afin de mettre l’entreprise face à ses responsabilités ! !

      La loi sur le devoir de vigilance

      Cette loi, qui a été définitivement adoptée en 2017, oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. Cette loi est au coeur de l’action de Notre Affaire à Tous contre les multinationales.

      Nos ressources

      Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !

      Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre l’impunité des multinationales polluantes !

      • Devenez bénévole et intégrez l’un de nos groupes de travail 
      • Donnez ou adhérez à notre association 
      • Participez à l’une de nos actions ou contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition 
      • Soutenez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication ! 

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      Nos autres actions