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Catégorie : Non classifié(e)

  • SCIENCES PO PARIS

    Clinique Justice Environnementale et Transition Écologique (JETE) ; Clinique Human Rights, Economic Development and Globalization (HEDG).

    Sites des programmes de clinique JETE et HEDG

    • PFAS et autres pollutions dans la Vallée de la chimie – 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022, 2023/2024, 2024/2025

    Depuis 2019, ce partenariat porté par le groupe lyonnais de NAAT a permis de cadrer les bases juridiques et les réflexions contentieuses du travail de NAAT sur la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique du sud de Lyon. La première année, la clinique s’est concentrée sur l’exploration du mécanisme d’action de groupe et de l’outil du benchmark. Une étude des plans de vigilance et du non-respect du droit des ICPE de certaines entreprises de la Vallée de la chimie a été menée la seconde année. La troisième année, le groupe clinique a appuyé la construction d’un contentieux inédit lancé en mai 2022 : deux référés pénaux environnementaux contre les entreprises Arkema et Daikin pour leurs infractions à leurs obligations. Enfin, alors que le travail de NAAT Lyon s’est réorienté autour de la question des pollutions “éternelles” aux PFAS, la quatrième année du partenariat s’est intéressée à la question de la réglementation de ces molécules nocives en France et autour du monde. La réalisation d’une synthèse comparée de ces réglementations dans différents pays du monde a permis de solidifier les propositions de Notre Affaire à Tous sur ce sujet, et de les diffuser auprès des parlementaires français en amont du vote de la loi PFAS en mai 2024. À la suite de ces travaux à l’échelle nationale, l’équipe clinique 2024/2025 s’est intéressée à l’échelle onusienne, pour visibiliser les violations du droit international des droits de l’Homme engendrées par les actions et inactions, publiques comme privées, autour des PFAS en France.

    • L’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer – 2023/2024

    Comment la notion de discrimination peut-elle être mobilisée dans la préparation d’un contentieux environnemental ? Cette clinique guide une action dédiée à traduire le concept d’inégalité environnementale – la campagne Soif de Justice – à travers le prisme de la discrimination, en se concentrant notamment sur l’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer. Ce travail implique un état des lieux approfondi de la problématique dans les différents territoires d’Outre-Mer, en collaboration étroite avec les acteurs locaux sur le terrain, et l’appui à la préparation de contentieux sur la thématique.  Avec l’assistance des travaux des étudiant.e.s et de Me Hilème Kombila, Notre Affaire à Tous et l’association “Mayotte a soif” ont uni leurs forces avec 15 requérants mahorais dans un référé-liberté défendu pendant la sécheresse historique qui a frappé Mayotte en 2023 et sur les problématiques d’accès à l’eau qu’elle a révélé. Ces travaux se sont prolongés et élargis dans la réalisation d’un rapport faisant l’état des lieux de la problématique dans d’autres départements et régions d’Outre-Mer.

    • Pollution de l’air et inaction publique locale – 2022/2023

    À plusieurs reprises ces dernières années, l’État a été condamné par les plus hautes instances européennes et nationales pour sa carence fautive en matière de lutte contre la pollution de l’air, avec d’importantes conséquences sanitaires, environnementales, sociales et économiques. L’outil réglementaire principal à sa disposition pour planifier son action en la matière au niveau local est les plans de protection de l’atmosphère. Ces plans étaient en phase de renouvellement dans plusieurs agglomérations : le projet, mené par NAAT Lyon, s’est attelé à documenter leur insuffisance sur le plan juridique et à se projeter dans la définition de mesures plus ambitieuses qui pourraient être intégrées à ces plans.

    Le travail des étudiant.e.s a soutenu le lancement d’une nouvelle campagne juridique, Pour un droit à respirer. La campagne regroupe plusieurs recours locaux demandant l’annulation de ces plans et exigeant de l’État qu’il se donne enfin les moyens de protéger la santé de ses citoyen.ne.s contre la pollution de l’air tout en intégrant réellement le paramètre de la justice sociale.

    • Contentieux climatiques – 2019/2020

    Quels sont les préjudices environnementaux pouvant être mobilisés lors d’un recours ? Les étudiant.e.s ayant participé à cette clinique se sont inspiré.e.s de la nomenclature proposée par L. Neyret et G. Martin dans Nomenclature des préjudices environnementaux (LGDJ, 2012). Leur travail a abouti à une cartographie des préjudices pouvant être invoqués dans les recours futurs liés à la justice climatique. Le rapport se découpe en sous-catégories de préjudices et en y associant une définition, un rappel de la législation et de la jurisprudence en vigueur ; ainsi que des articles de doctrine avec des contacts clés.

  • Santé, climat : trois associations attaquent l’aéroport de Beauvais en justice Beauvais, 11 mars 2025 

    Les associations Notre Affaire à Tous, Sauvez le Beauvaisis, ADERA engagent aujourd’hui un  recours auprès du tribunal administratif d’Amiens pour empêcher l’expansion du trafic aérien à  l’aéroport de Beauvais, hub de la compagnie low-cost Ryanair. L’action en justice qu’elles  lancent est la première, en France, à articuler les volets santé (nuisances sonores, pollution aux  particules fines) et climat (émissions de gaz à effet de serre) pour exiger l’annulation ou la renégociation d’un contrat de concession aéroportuaire. 

    Dix ans après la signature de l’Accord de Paris, le compte n’y est pas. L’État, qui s’est engagé à une  réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ne parvient pas à tenir la  trajectoire qu’il s’est fixée. Depuis la fin de la pandémie de Covid-19, la validation des projets d’extension d’aéroports régionaux (à Beauvais, Lille, Nice, Montpellier, etc.) et la croissance spectaculaire des compagnies low-cost (Ryanair, WizzAir, EasyJet, etc.)1 font apparaître une  déconnexion croissante entre les ambitions climatiques nationales et le business as usual des  politiques locales. Il est urgent de rompre aujourd’hui avec cette logique et d’exiger une plus grande cohérence dans l’action publique. Alors que les événements climatiques se multiplient tout autour de la planète (inondations à Valence, cyclone à Mayotte, mégafeux à Los Angeles), est-il vraiment acceptable de continuer à faire la promotion de vols à prix cassés pour aller faire les soldes à Barcelone le temps d’un week-end ? 

    Certains n’hésitent pas à répondre par l’affirmative. Le 17 juillet 2024, le Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais Tillé (SMABT), établissement public de coopération entre collectivités (agglomération du  Beauvaisis, département de l’Oise et région Hauts-de-France), a ainsi confié à la société Bellova (consortium Bouygues-Egis) la gestion et l’exploitation de la plateforme aéroportuaire pour une durée de 30 ans. Négocié dans la plus grande opacité, le contrat de concession table sur une très forte hausse du trafic aérien : de 3,9 millions de passagers en 2019, celui-ci devrait atteindre 7,2 millions de  passagers en 2030 (+85%), avant de se hisser à 9,4 millions de passagers au terme de la concession (+141%)2. Pour y satisfaire, les terminaux de l’aéroport devront être rénovés et agrandis. 

    “La croissance du trafic prévue pour l’aéroport de Beauvais excède nettement les objectifs visés par la France : la hausse de +85% du nombre de passagers d’ici à 2030 excède de 67 points le seuil défini par le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone 3 (+18%) – lequel envisage une diminution très rapide des émissions au-delà de cette date3”, alertent les associations. 

    Cette croissance de l’activité bénéficiera très largement à Ryanair, entreprise entrée récemment dans le top 10 des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de l’Union européenne4. L’hostilité de la compagnie irlandaise à l’égard des réglementations sociales et environnementales est au moins aussi connue que sa capacité à faire pression sur les collectivités locales pour capter des subventions publiques5. 

    Malgré tous leurs efforts pour susciter un véritable débat démocratique dans le Beauvaisis, et malgré un positionnement entendable (maintenir le trafic à l’état actuel), les associations locales se sont heurtées à un mur de mépris et d’indifférence. Dans les zones survolées, pourtant, les riverains sont toujours plus nombreux à se mobiliser, inquiets des effets néfastes pour leur santé d’un développement accéléré de l’aéroport. 

    La croissance du trafic aérien a, de fait, déjà entraîné une hausse significative des émissions de  particules ultrafines. Les données récoltées par les stations de mesure à proximité directe de l’aéroport et publiées chaque trimestre par l’exploitant6 montrent que les concentrations de polluants dépassent  fréquemment les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé7, et qu’elles font courir des risques sanitaires graves (cancers, maladies respiratoires) aux populations des zones survolées. Rappelons que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès chaque année en France, et qu’il est établi que l’impact des aéroports en la matière a été très longtemps sous-estimé8. 

    Le plan de développement visé par le contrat exposerait également les riverains à une hausse significative des nuisances sonores et aux risques sanitaires associés (troubles du système auditif,  mais aussi perturbations du sommeil, maladies cardiovasculaires, baisse des capacités  d’apprentissage, etc.), alors même que – de nouveau – le bruit enregistré par les cinq stations d’écoute  situées à proximité de l’aéroport excède déjà les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de  la Santé9. En cas de hausse du trafic, l’intensification des vols de nuit observée depuis une dizaine  d’années10 devrait se poursuivre, alors même que les effets nocifs de la pollution sonore sont accrus  en période nocturne. 

    Alarmées par l’absence de réelle prise en compte de ces enjeux sanitaires et climatiques sur le territoire, ces associations locales s’allient aujourd’hui à Notre Affaire à Tous pour ouvrir un nouveau  chapitre dans la mobilisation. 

    L’arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme (30 janvier 2025) jugeant que l’État italien avait violé le droit des habitants de la province de Campanie à vivre dans un environnement sain, et, moins d’un mois plus tard, la décision historique du juge administratif (27 février 2025) d’annuler les travaux sur l’A69 ont confirmé la légitimité des mouvements citoyens mobilisés sur les territoires pour y défendre l’intérêt général.  

    Pour les associations requérantes : “L’extension de l’aéroport de Beauvais est bien plus qu’un problème local : c’est le révélateur d’un échec persistant dans la lutte contre le réchauffement climatique, et d’un déni des impacts délétères du transport aérien sur la santé des riverains d’aéroport. Tant que les  collectivités continueront à soutenir des projets ultra-émetteurs en contradiction avec les engagements nationaux et internationaux, nous irons collectivement dans le mur. Mais ce n’est pas une fatalité. La hausse du trafic aérien peut être empêchée : d’autres avenirs sont possibles.”

    Contacts presse :

    Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll, Responsable de campagnes :  

    justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    Sauvez le Beauvaisis – Hélène Vivier, Secrétaire de l’association : 

    sauvezlebeauvaisis@gmail.com

    ADERA – Dominique Lazarski, Présidente de l’association : 

    dlazarski.adera@gmail.com

    Notes :

    1 “Émissions de l’aviation en 2023 : l’inquiétant rebond des compagnies low-cost”, étude publiée par Transport & Environnement, avril 2024

    2 Rapport d’analyse des offres remis au SMABT en avril 2024.

    3 Cf. les hypothèses de calcul pour le transport aérien international – et, plus largement, la feuille de route établie pour le secteur par le Ministère de l’écologie.

    4 “‘Ryanair is the new coal’: airline enters EU’s top 10 emitters”, The Guardian, avril 2019

    5 Deux rapports de la Cour des comptes régionale publiés en 2008 et en 2017 ont épinglé la mauvaise gestion de l’aéroport de Beauvais, pointant les largesses concédées à la compagnie irlandaise.

    6 Les données de 2015 à 2024 sont disponibles au téléchargement sur le site de l’aéroport.

    7 Déclinés dans la Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

    8 “Les particules ultrafines des avions font peser un risque sur la santé de 11 millions de Français”, étude publiée par Transport & Environnement, avril 2024

    9 Déclinés dans la Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

    10 Ceux-ci ont augmenté de 118% entre 2015 et 2023, alors que le nombre de mouvements n’a augmenté que de 48% sur la même période.

  • Multinationals’ Climate Vigilance: A new report by Notre Affaire à Tous demonstrates the need to maintain European regulations

    Notre Affaire à Tous has released the fifth edition of its Multinationals’ Climate Vigilance Benchmark, assessing the climate vigilance measures of 26 major French companies operating in high-emission sectors (1). The findings are alarming: the targets set by these corporations would only lead to a  12% reduction in emissions by 2030, a far cry from the 50% reduction required by the Paris Agreement. In this context, the association underscores the critical importance of maintaining the obligations set out in the CSRD and CSDDD (2) as adopted under the previous European Parliament mandate and calls on MEPs and Member States to massively reject the disastrous Omnibus law proposals, introduced by the European Commission on 26 February, which represent a major rollback of environmental and social standards.

    Benchmark 2025 (french version)

    Summary of the Benchmark (english version)

    Communiqué de presse (version française)

    While the Omnibus bill, unveiled by the European Commission on 26 February, threatens key regulations designed to hold multinationals accountable for human rights and environmental harm—including the CSRD, CSDDD, and the EU taxonomy , the 2025 edition of the Multinationals’ Climate Vigilance Benchmark  makes one thing clear: self-regulation is a failure, and without binding regulations and effective enforcement mechanisms, companies will not transition towards sustainability at the required pace.

    In France, the Duty of Vigilance Act legally requires companies to identify, prevent and mitigate risks related to human rights violations and environmental damage. However, due to the absence of a dedicated supervisory authority and the lack of political will from successive Macron governments, the law remains largely under-enforced—especially regarding climate-related obligations, while compliance with it relies entirely on the mobilisation of NGOs and civil society.

    However, the emissions from scopes 1, 2 and 3 of the 26 French multinationals analyzed in the report amount to 2,577 MtCO2eq, which means that they alone have the power to influence 4.51% of global GHG emissions (3). These figures highlight the relevance and urgent need for robust  climate regulations targeting multinational corporations.

    Yet, despite this significant responsibility, the fifth edition of the Benchmark reveals that companies still do not feel compelled to do their bit to limit global warming to 1.5°C. The climate targets set by the companies analysed would result in just a 12% reduction in emissions by 2030. Achieving these targets is neither in line with the 50% (4) cut required, nor backed at this stage by sufficient concrete measures.

    And for good reason: while almost all companies now include climate issues in their vigilance plans – with the exception of Veolia and Casino – many still seek to limit their individual liability, by using evasive arguments, including:

    • Referring to collective responsibility and the global nature of climate change. This is the case with TotalEnergies, which describes climate change as “a global risk for the planet resulting from various human actions, including energy consumption.” However, the company fails to acknowledge its ability to halt the development of new oil and gas projects and making an urgent transition to low-carbon energy, notably by transforming its supply, influencing demand, and reducing its own indirect emissions.
    • Refusing to adopt the vigilance measures that are required for scope 3 emissions, despite their dominant role in most corporate carbon footprints. Renault exemplifies this strategy: its vigilance plan fails to acknowledge that emissions linked to the use of its vehicles significantly contribute to global warming. Consequently, the company is still not implementing decarbonization measures aligned with the 1.5°C goal of the Paris Agreement.
    • Claiming that public subsidies are a prerequisite for transition, even when making record profits as a recent report has shown (5). This is the case with ArcelorMittal, whose decarbonisation strategy remains technically uncertain and heavily dependent on public subsidies, despite generating substantial profits each year. This claim appears disingenuous, particularly given that, even with public support, the company announced in November 2024 the suspension of its decarbonization project at its Dunkirk site – a site responsible for 3% of France’s total CO₂ emissions (6).
    • Advocating for stronger state regulation while opposing it in practice. Some corporations insist in their vigilance plans that regulatory intervention is necessary, yet they have the financial means to act immediately… and systematically oppose regulations such as the CSRD and CSDDD whenever possible.

    These examples highlight the urgent need to impose clear, binding rules on companies to ensure they genuinely integrate climate issues into their strategies. Without immediate and decisive change of direction, corporations will continue to worsen the climate crisis rather than help solve it.

    Invitation to the presentation webinar: register link.

    Press contacts

    Justine Ripoll, Responsable des campagnes : justine.ripoll@notreaffaireatous.org

    Anne Stevignon, Juriste Multinationales : anne.stevignon@notreaffaireatous.org

    Brice Laniyan, Juriste Multinationales : brice.laniyan@notreaffaireatous.org

    Notes

    (1) EDF, ENGIE, TotalEnergies, AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale, Air Liquide, ArcelorMittal, Bolloré, Schneider Electric, Veolia, Aéroports de Paris, Airbus, Air France – KLM, Michelin, Renault, Stellantis-PSA, Bouygues, Eiffage, Vinci, Auchan, Carrefour, Casino, Danone.

    (2) Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) and Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

    (3) UNEP, Emissions Gap Report 2024, 15th ed. With a margin of uncertainty due to the lack of transparency on the part of certain companies, particularly financial players – see graph on page 14.

    (4) This is the minimum value to be reached to be in line with 1.5°C according to the UN HLEG on corporate climate commitments

    (5) ‘Shareholders over than solutions – How large companies prioritise remuneration over the energy transition’, SOMO and Friends of the Earth Europe, 2025: the financial cost of complying with the CSDD – as estimated by the European Commission – would represent only 0.13% of average payments to shareholders in 2023.

    (6) https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/malgre-l-aide-publique-arcelormittal-suspend-son-projet-a-deux-milliards-d-euros-pour-decarboner-son-acier-a-dunkerque_6889793.html

    Ressources

    Useful resources included in the Climate Vigilance Benchmark:

    • Graphs illustrating the key stages of transition for each sector. Example: The energy sector transition roadmap:
    • Tools to help you understand our methodology.
    • A tool for understanding scope 1, 2 and 3.
    • Detailed analyses by company.
    • A podium of the worst performers in terms of climate vigilance, as well as the overall ranking of the 26 companies analysed.

  • 2015-2025 : Notre Affaire à Tous célèbre cette année 10 ans de lutte pour mettre le droit au service du vivant

    10 ans, déjà. En 2025, nous allons célébrer ensemble les 10 ans de l’Accord de Paris… et les 10 ans de Notre Affaire à Tous. 10 années de combat pour la Justice climatique et sociale. 

    La période est rude pour les militant·es qui se mobilisent pour changer le système mondial prédateur du Vivant sous toutes ses formes : criminalisé·es, emprisonné·es, menacé·es, diffamé·es, les ennemis ne se cachent plus et lâchent leurs coups. Mais cette situation profondément inquiétante ne doit pas nous faire oublier le chemin parcouru : 

    Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que tous les gouvernements de la planète s’engageraient sur des objectifs climatiques chiffrés ? 

    Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que la pétition la plus signée de l’Histoire de France serait une pétition pour le climat ? 

    Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que l’État français et d’autres pays seraient condamnés par des tribunaux pour inaction climatique ? 

    il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que l’Union Européenne ouvrirait la porte à la reconnaissance du crime d’écocide ? 

    Il y a 10 ans, qui aurait pu prédire que le Secrétaire Général de l’ONU traiterait de criminels climatiques les entreprises fossiles qui continuent à investir dans les bombes carbones ? 

    Dans le marasme ambiant et face à un horizon plus que jamais incertain, au moment d’entamer une nouvelle décennie de combat ensemble, pensons à mesurer aussi le chemin parcouru ces dernières années. Nous reviendrons donc ensemble toute l’année, au gré d’événements et de publications dédiées, sur les enseignements à tirer de dix ans de lutte pour la justice climatique et sociale. 

    Tournée des universités et des grandes écoles, ouvrages, colloques et soirée festive seront annoncés et dévoilés tout au long de l’année. Retrouvez ci-dessous plus de détails sur le programme de l’année. Nous aurons besoin de nous retrouver nombreuses et nombreux pour continuer à lutter !

    Dates clés

    • Tournée des universités

    À l’occasion de ses 10 ans, Notre Affaire à Tous organise une tournée des universités en France, pour venir échanger avec vous sur 10 ans de combats pour la justice climatique et environnementale, et les grandes tendances du droit de l’environnement et du climat.

    Nous souhaitons illustrer comment le droit, dans toutes ses branches, a pu et peut encore évoluer pour mieux prendre en compte la triple crise environnementale, au travers d’exemples d’actions emblématiques que nous avons portées, comme l’Affaire du siècle qui a fait condamner l’État pour inaction climatique ou les recours contre Total Énergies, mais aussi mettre en avant les obstacles et mises en dangers juridiques actuelles à la lutte contre la crise environnementale. Et bien sûr, que ces sujets puissent être mis en débat.

    Entre janvier et novembre, nous viendrons à votre rencontre à Aix-en-Provence, Lille, Toulouse, Lyon, Rennes, Toulon, Bordeaux, Grenoble. 

    À la rentrée, cette tournée se clôturera par un grand colloque organisé à Paris. 

    Pour ne rien manquer à l’organisation de ces étapes, inscrivez-vous à ce formulaire pour tout recevoir de ces informations :

    Recevoir le programme

    • Conférences

    Plus d’infos à venir prochainement !

    • Notre Anniv’ à Tous – soirée festive

    On se retrouve le 04 octobre pour un moment de joie et de force collective au Consulat Voltaire (14 Avenue Parmentier, 75011 Paris) !

    Inscription obligatoire :

    HelloAsso

    PROGRAMME :

    19h : Cocktail d’accueil
    20h : Introduction
    20h30-21h : Discussion – Regards historiques de Notre Affaire à Tous
    21h-21h30 : Prises de parole de grand·es témoins
    21h30 : Prise de parole – 10 ans de lutte et après ?
    21h50 : Performance artistique
    22h : Soirée musicale – DJ set

  • Guide d’information citoyen

    Toutes et tous impacté·es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices

    En février 2025, Notre Affaire à Tous, le cabinet Kaizen Avocat, et le collectif PFAS contre Terre ont publié un guide d’information citoyen pour informer les citoyen·nes du sud de Lyon sur les façons de faire valoir leurs droits face aux responsables de la contamination de leur territoire aux PFAS. Nous sommes convaincu.e.s que nous devons être plus fort·es ensemble pour faire condamner cette contamination de nos quotidiens. Ce guide a pour objectif d’apporter des pistes de réponses pour construire ce pouvoir collectif.

    S’y trouvent de nombreuses informations afin de faire un choix éclairé : des éléments de réponse sur les paramètres (géographiques, matériels, sanitaires…) qui vous font entrer dans le champ potentiel des victimes de la contamination, des exemples de dommages dont vous pouvez demander la réparation au juge, des informations pratiques sur les procédures à votre disposition, ainsi que des conseils sur les délais d’action ou les façons de trouver de l’aide.

    Si ce guide s’adresse d’abord aux riverain·es du sud lyonnais, il peut également apporter de précieuses informations aux victimes des PFAS ailleurs en France, et plus largement à toutes les victimes de pollution.

    Lien vers le guide

    Pour rappel

    Le 12 mai 2022, le reportage « Polluants éternels », résultat d’une enquête d’investigation par Vert de Rage, a dévoilé le scandale des PFAS au Sud de Lyon, dans la Vallée de la chimie. Les PFAS, substances chimiques toxiques fluorées utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, sont à l’origine d’une contamination sans précédent au Sud de Lyon. 

    Ces polluants sont qualifiés « d’éternels » au regard de leur très forte résistance à la dégradation, de leur persistance et de leur mobilité dans l’environnement. C’est pourquoi cette pollution se retrouve dans l’eau, les sols, l’air, dans de nombreux aliments et même dans le lait maternel ! Pour la journaliste au Monde Stéphane Horel, spécialiste du sujet, c’est « l’une des plus graves contaminations auxquelles le monde est aujourd’hui confronté ».

    Pour le professeur en chimie environnementale à l’Université de Montréal Sébastien Sauvé, la Vallée de la chimie ayant des usines et une production historique importante de PFAS, il s’agit d’un cas d’exposition extrême, comme il en existe peu dans le monde : « un aperçu du pire – ou de l’un des pires – scénario que l’on peut avoir en termes de contamination ». Or, l’accumulation de PFAS dans le corps humain et l’environnement présente des risques qu’aucun.e des riverain·es et salarié·es de la plateforme de Pierre-Bénite n’a jamais accepté de prendre. 

  • Traduction juridique – Anglais

    Le procès

    Procès : lawsuit

    Requérant.e, plaignant.e : plaintiff (US), claimant (UK)

    Assigner : to file a complaint (US), to file a claim (UK)
    spécifique à un litige civil : to sue

    Assignation : summons (US), writ of summons (UK)

    Intenter un procès, poursuivre en justice : to file a lawsuit against
    plus informel : to take someone to court

    Mettre en demeure : to serve a formal notice to [comply with… / fulfill its obligations]

    Action en justice : legal action

    Procédure : legal proceedings

    Audience : hearing

    Verdict, jugement : ruling, decision

    Le tribunal s’est prononcé en faveur de : the court sided with

    Le droit pénal

    Droit pénal : criminal law

    Porter plainte : to file a complaint / a claim, to press charges

    Coupable : guilty

    Faute : fault

    Préjudice : harm

    Préjudice écologique : environmental harm, ecological damage

    Dommages et intérêts : damages

    Responsable (juridiquement) : liable

    Le devoir de vigilance

    Devoir de vigilance : duty of vigilance (loi française) ou due diligence (CS3D)

    Cartographie des risques : risk mapping

  • BNP Déforestation

    LES RAISONS DE L’ACTION

    L’industrie bovine brésilienne est responsable de 80% de la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil. Entre 2019 et 2021, la BNP Paribas a participé à hauteur de 3 milliards de dollars au financement de Marfrig, 2ème producteur de viande bovine au monde impliqué dans de graves atteintes aux droits humains et à l’environnement. 

    Malgré ses engagements et ses communications, la BNP Paribas continue de financer la déforestation de l’Amazonie. 

    Les associations Comissao Pastoral da Terra et Notre Affaire à Tous ont envoyé une mise en demeure à la BNP le 17 octobre 2022. Elles demandent à la banque française de se conformer à son devoir de vigilance en refusant notamment de s’engager dans de nouvelles relations commerciales avec des acteurs de l’industrie du boeuf impliqués dans la déforestation, l’accaparement des terres de peuples autochtones et des pratiques s’apparentant à l’esclavage. 

    Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, la coalition a assigné en justice la banque française le 27 février 2023 pour manquement à son devoir de vigilance. 

    NOTRE OBJECTIF

    Face au greenwashing de la BNP en matière de lutte contre la déforestation, la coalition demande à la banque française de mettre fin à l’ambiguïté de son engagement “zéro déforestation” d’ici 2025. Pour qu’un tel engagement puisse être réputé se conformer au devoir de vigilance du groupe BNP, il est nécessaire que les entreprises financées aient adopté et mis en œuvre un plan “zéro déforestation” d’ici 2025 au plus tard. La BNP doit également exiger de ses clients la traçabilité complète des chaînes d’approvisionnement en bœuf au Brésil et inclure, distinctement des risques posés par les autres gaz à effet de serre, le risque lié aux émissions de méthane, provenant notamment de l’agriculture animale et en particulier de la filière bovine au Brésil, dans son plan de vigilance. 

    CHRONOLOGIE DE L’ACTION

    11 octobre 2022 : Mise en demeure envoyée par Notre Affaire à Tous et  Comissao Pastoral da Terra à BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance 

    12 janvier 2023 : Rejet de la mise en demeure par la BNP Paribas qui indique respecter ses obligations de vigilance

    27 février 2023 : Assignation de la BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance ; la coalition demande au tribunal de former une injonction à l’égard de la BNP pour que la banque adopte un plan de vigilance conforme à la loi de 2017, capable de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement en lien avec l’industrie du boeuf 

    POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ACTION

  • L’Affaire BNP Paribas

    L’Affaire BNP Paribas

    LES RAISONS DE L’ACTION

    1er financeur européen du développement des énergies fossiles et 1er financeur mondial de 9 géants du pétrole et du gaz entre 2016 et 2022, la banque française permet aux majors pétrogazières comme TotalEnergies de faire prospérer leurs projets climaticides. Les soutiens de BNP au développement de nouvelles bombes climatiques doivent être empêchés, et ces pratiques doivent être régulées voire interdites pour l’ensemble du secteur afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

    Il s’agit du premier contentieux climatique au monde visant à mettre une banque commerciale face à ses obligations légales et à demander l’arrêt immédiat du soutien aux nouveaux projets pétroliers et gaziers.

    Signer la pétition

    NOTRE OBJECTIF

    Fondée sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises, cette action a débuté le 26 octobre 2022 avec l’envoi par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France, d’une mise en demeure à destination de la BNP Paribas. Les associations demandent à la banque de se conformer à son devoir de vigilance en arrêtant tout soutien financier aux entreprises qui développent des nouveaux projets d’énergies fossiles, en adoptant un plan de sortie du secteur pétro-gazier et en mettant en place des mesures de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4). 

    Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, les associations ont assigné en justice la banque pour manquement à son devoir de vigilance. 

    CHRONOLOGIE DE L’ACTION

    26 octobre 2022 : Mise en demeure envoyée par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France à la BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique

    24 janvier 2023 :  Rejet de la mise en demeure par la BNP Paribas qui refuse de mettre en œuvre les mesures de vigilance demandées.

    23 février 2023 : Assignation en justice devant le tribunal judiciaire de Paris de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance ; la coalition demande à la banque de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz. 

    Prochaine étape : audience le 17 septembre 2024 

    POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ACTION

  • Pesticides : l’agrochimie vole (encore) au secours de l’État pour garantir son inaction, confirmée par le plan Ecophyto 2030 

    Communiqué de presse, Paris, lundi 06 mai 2024 – Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France, a confirmé ce vendredi 3 mai sa volonté d’intervenir, en appel, dans le recours Justice pour le Vivant introduit par un collectif de cinq ONG contre l’inaction de l’Etat face à l’effondrement de la biodiversité en cours. Comme en première instance, l’industrie apporte son soutien au gouvernement pour assurer que rien ne change au modèle d’évaluation, d’autorisation et d’usage des pesticides en France. Le plan Ecophyto 2030, annoncé aujourd’hui, symbolise les renoncements de l’État et son choix de l’inaction face à l’effondrement de la biodiversité. 

    Phyteis s’invite une fois encore dans le recours Justice pour le Vivant, cette fois-ci en appel, en déposant ce vendredi 3 mai un mémoire en intervention pour défendre les intérêts des géants de l’agrochimie (Bayer-Monsanto, Syngenta-Chemchina, BASF…), et voler au secours du gouvernement. 

    Après le jugement historique rendu le 29 juin 2023 par le Tribunal administratif de Paris, qui a reconnu la responsabilité de l’État dans l’effondrement du Vivant, et ses insuffisances dans l’évaluation des risques sur les pesticides – POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER TOS, ASPAS et Biodiversité sous nos pieds – ont fait appel devant la Cour administrative d’appel de Paris pour obliger l’État à corriger les failles du système d’homologation des pesticides. Le gouvernement, condamné à réduire l’usage des pesticides sur son territoire, a, lui aussi, fait appel de la décision, et vient de proposer un nouveau plan Ecophyto qui ne permettra pas d’enrayer l’effondrement de la biodiversité. 

    « Cette nouvelle intervention de Phyteis, prouve que le système d’homologation des pesticides mis en œuvre répond aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie – et donne un accès libre sur le marché à des substances toxiques au détriment de la protection de la biodiversité. Tant qu’une « coalition » agrochimie – État perdure et que le gouvernement s’enfonce dans l’inaction, nous continuerons à défendre devant la justice la biodiversité et les intérêts du Vivant » martèlent les associations.

    Ecophyto 2030

    Dans sa décision du 29 juin 2023, le tribunal a enjoint l’État à prendre avant le 30 juin 2024 « toutes les mesures utiles » afin de respecter les objectifs de réduction de l’usage des pesticides notamment prévus par les plans Ecophyto et pour protéger, comme la loi l’y oblige, les eaux souterraines des pesticides et de leurs résidus.  L’appel de l’État refusant ce jugement et le contenu du plan Ecophyto 2030 démontrent son manque de volonté politique.

    « Le plan Ecophyto 2030 annoncé aujourd’hui ne limitera pas l’impact des pesticides sur la biodiversité, et ignore complètement le jugement de Justice pour le Vivant, dénoncent les associations. Il n’intègre aucune stratégie d’amélioration de l’évaluation des risques des pesticides en France, dont le Tribunal administratif avait pointé les limites, se fixant des objectifs à un échelon européen qu’il ne maîtrise pas alors qu’il a la possibilité d’agir dès maintenant au niveau national ; et il choisit l’indicateur HRI1 – dont l’adoption a été saluée par Phyteis –, qui ne permettra pas de mesurer de réelle diminution de l’usage des pesticides, alors qu’il a été condamné à renouer avec les précédents objectifs de réduction ».

    Une révision de l’évaluation des risques des pesticides est indispensable à toute politique de limitation de l’impact des pesticides sur la biodiversité, et une obligation soulignée par un récent arrêt (C-308/22) de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Selon cet arrêt, l’Etat ne peut se contenter d’une évaluation des risques ne tenant pas compte « des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale« . 

    En première instance, Phyteis avait défendu le gouvernement avec zèle et avait usé de la stratégie du doute afin de brouiller les cartes et nier, malgré les études scientifiques établies, le rôle majeur des pesticides dans le déclin de la biodiversité. Symbole fort : l’avocat de Phyteis était le seul présent pour défendre le gouvernement le 1ᵉʳ juin 2023 lors de l’audience. Joignant à nouveau ses forces à celles du gouvernement, Phyteis a demandé à intervenir et a produit un mémoire dans chacune des deux procédures en appel – l’appel des associations et celui de l’État. Les associations de Justice pour le Vivant ont pour le moment un mois pour répondre à ces nouveaux éléments.

    Contact presse

    Justine Ripoll – responsable de campagnes :
    justine.ripoll@notreaffaireatous.org

  • Total Greenwashing

    Total Greenwashing

    LES RAISONS DE L’ACTION

    Après avoir changé de nom, passant de Total à TotalEnergies, le groupe a lancé, le 29 mai 2021, une campagne publicitaire mensongère mettant en avant son ambition de “neutralité carbone d’ici 2050” et son “rôle majeur dans la transition”, ainsi que des allégations sur des prétendues vertus environnementales du gaz fossile et des agro-carburants. Cette campagne publicitaire s’inscrit dans une démarche commerciale avec un objectif promotionnel auprès des consommateurs français. Or, ces derniers sont induits en erreur à travers la communication de TotalEnergies qui contient des allégations environnementales fausses. 

    NOTRE OBJECTIF

    Ce recours vise à faire reconnaître par le tribunal que les publicités de TotalEnergies visées dans l’assignation sur le net zéro 2050, le gaz fossile et les agro-carburants sont trompeuses, en violation du droit de la consommation.

    Les associations Notre Affaire à Tous, les Amis de la Terre France et Greenpeace France ont donc assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses (Articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à l’information et la protection des consommateurs). 

    Pour réparer les dommages causés par cette publicité mensongère, les associations demandent à la juridiction saisie d’ordonner à TotalEnergies de cesser toute diffusion de ses publicités mensongères et de publier le dispositif de la décision de justice à intervenir sur ses sites web, ses réseaux sociaux, et dans la presse, c’est-à-dire là où elle a promu des pratiques susceptibles d’être qualifiées de trompeuses par le Tribunal.

    Pour éviter le risque de pratiques trompeuses similaires à l’avenir, cette action judiciaire vise également à faire interdire à TotalEnergies de communiquer sur ses prétendus engagements neutralité carbone d’ici 2050, son rôle dans la transition énergétique ou tout autre engagements liés à la lutte contre le réchauffement climatique, à moins d’y inclure des informations claires sur le rôle des énergies fossiles dans le changement climatique et sur la compatibilité de ses projets avec la définition scientifique de la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.

    CHRONOLOGIE DE L’ACTION

    • 2 mars 2022 : Assignation de TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Paris par Notre Affaire à Tous, les Amis de la Terre France et Greenpeace France pour pratiques commerciales trompeuses
    • 16 mai 2023 : Arrêt du Tribunal judiciaire de Paris qui déclare irrecevable les fins de non-recevoir soulevées par TotalEnergies : première victoire pour la coalition qui gagne face à la stratégie procédurale dilatoire de Total qui souhaitait retarder l’entrée des débats sur le fond. 
    • 8 décembre 2023 : Arrêt de la cour d’appel de Paris qui confirme l’arrêt du Tribunal judiciaire de Paris et déclare que les 3 ONG ont bien un intérêt à agir pour poursuivre l’action en justice.