Le 28 janvier 2020, quatorze collectivités territoriales*, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
Les raisons de l’action
Total et les territoires qui se défendent : et si nous mettions enfin les entreprises face à leurs responsabilités ?
Cette action en justice a débuté le 23 octobre 2018, lorsque le collectif de collectivités et d’associations (rejoint en janvier 2020 par la FNE et la région Centre) a interpellé TOTAL face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités. Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.
Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.
14 collectivités territoriales, Notre Affaire à Tous et quatre associations assignent Total en justice pour manquement au devoir de vigilance.
NOTRE OBJECTIF
Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Paris d’enjoindre Total de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.
* Les collectivités impliquées dans l’action en justice contre Total : Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, New-York, Paris, Poitiers, Sevran et Vitry-le-François.
15 Mars 2018 : Publication par Total d’un premier plan de vigilance (v. pp. 96 – 104 du document de référence).
22 Octobre 2018 : Interpellation de Total menée par Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et 13 collectivités en raison de l’absence totale des enjeux climatiques dans le premier plan de vigilance de Total.
14 Janvier 2019 : Réponse du « directeur juridique groupe » de Total à l’interpellation : acceptation d’intégration du climat au second plan de vigilance et proposition de réunion.
20 Mars 2019 : Publication par Total d’un second plan de vigilance (v. pp. 93 – 110 du document de référence), reprenant partiellement des éléments de son reporting en matière climatique.
28 Mai 2019 : Publication par Notre Affaire à Tous, 350.org et Les Amis de la Terre du rapport « Total : la stratégie du chaos climatique », avec le soutien de Sherpa, Les Eco Maires, Attac et l’Observatoire des Multinationales.
18 Juin 2019 : Réunion entre les parties prenantes et le PDG de Total.
19 juin 2019 : Mise en demeure formelle de Total par les 14 collectivités et 4 associations.
17 Septembre 2019 : Rejet de la mise en demeure par Total, « la voie contentieuse n’est pas la voie appropriée pour apporter des solutions relatives à la lutte contre le changement climatique » selon le « directeur juridique groupe » de Total.
28 janvier 2020 : Assignation de Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Le collectif s’est désormais élargi avec la région Centre et France Nature Environnement.
11 février 2021 : Rejet par le Tribunal judiciaire de Nanterre de l’exception d’incompétence soulevée par Total – devenue TotalEnergies – qui souhaitait porter le litige devant le tribunal de commerce
18 novembre 2021 : Confirmation de la compétence du tribunal judiciaire par la Cour d’appel de Versailles
21 septembre 2022 : Intervention d’Amnesty International France et des villes de Paris, New-York, Poitiers qui rejoignent la coalition
10 février 2023 : Demande de mesures provisoires pour suspendre des nouveaux projets pétroliers et gaziers
6 juillet 2023 : Action de la coalition jugée irrecevable par le juge de la mise en état qui considère que la mise en demeure n’a pas été effectuée de façon régulière au motif que les demandes formulées dans l’assignation ne sont pas strictement les mêmes que celles contenues dans le courrier de mise en demeure envoyé en juin 2019.
10 novembre 2023 : Appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris ; La coalition conteste la restriction à l’accès à la justice et soulève une question d’impartialité de la décision en raison de possibles liens familiaux entre le juge de la mise en état et un haut cadre de TotalEnergies
5 mars 2024 : Audience devant la cour d’appel de Paris.
18 Juin 2024 : Victoire d’étape pour les associations : l’action est jugée recevable par la cour d’appel, ouvrant la voie à un jugement sur le fond.
Webinaire sur le Préjudice Écologique – 15 avril 2020. Webinaire animé par Me Sébastien Mabile, associé fondateur du cabinet Seattle, a présenté le préjudice écologique au regard des derniers développement en la matière : la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant quatre braconniers pour leurs activités dans le Parc national des Calanques. Vous pouvez retrouver l’enregistrement du webinaire sur notre page YouTube.
Webinaire sur les Droits de la Nature– 22 avril 2020. Samy Hamel, Valérie Cabanes et Nina Salaün de Notre Affaire à Tous vous proposent une formation juridique autour des droits de la nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire sur les Inégalités climatiques et environnementales – 6 mai 2020. Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous, Rémi Saintagne de ATD Quart Monde France et Valentin Prelat du CRID vous proposent un webinaire sur les impacts différenciés du dérèglement climatique, qui touche d’abord et avant tout les personnes les plus vulnérables. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire sur la Justice climatique locale contre les Grands Projets Inutiles – 13 mai 2020. Le droit est aussi un outil militant, il peut permettre de s’opposer frontalement à certains projets imposés et polluants. Lors de ce webinaire, Chloé Gerbier de Notre Affaire à Tous, Audrey du Collectif non au T4 et Marine Calmet de WildLegal tâchent de survoler les gardes fou et les outils que sont les protections en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire sur Le Droit contre l’impunité des entreprises : les cas Total et Perenco – 20 mai 2020. Ce webinaire, destiné à tout public, a pour objectif de présenter ce qu’est le devoir de vigilance, comment il est mis en œuvre (ou pas) par les multinationales, quelles sont ses limites et les stratégies qui peuvent être conçues pour les dépasser. Notre Affaire à Tous, Survie et Les Amis de la Terre France présentent les différentes actions en justice contre TOTAL. Sherpa présente l’affaire contre PERENCO. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire sur Les Migrations environnementales et climatiques – 3 juin 2020. Avec Marine Denis, juriste et porte-parole de Notre Affaire à Tous et Lucie Pelissier, co-présidente de CliMates, ce webinaire revient sur les enjeux juridiques des migrations environnementales et climatiques et les enjeux socio-politiques sur le terrain. Les intervenantes reviennent notamment sur le projet Youth on the Move. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire sur Droits de la santé, droits fondamentaux et changement climatique – 10 juin 2020. Dans ce webinaire, Gwenaël Vourc’h, directrice de recherche INRAE et directrice adjointe de l’UMR Epidémiologie des maladies animales et zoonotiques à Clermont-Ferrand, Roxane Chaplain et Marine Denis de Notre Affaire à Tous traitent des interactions entre santé et changement climatique, notamment sous le prisme du droit. Retrouvez l’enregistrement du webinaire sur YouTube.
Webinaire Vers une Constitution Ecologique avec la Convention Citoyenne ? – 17 juin 2020. Ce webinaire racontera le projet de Notre Constitution Ecologique et expliquera les enjeux autour de la Convention Citoyenne pour le Climat, ainsi que les implications concrètes qu’aurait la modification de l’article 1er de la Constitution, telle que nous l’envisageons. Avec Marine Yzquierdo et Valérie Cabanes de Notre Affaire à Tous et Anais Darenes du REFEDD.
Webinaire sur les Centres Commerciaux et Amazon – 25 novembre 2020. Organisé avec le CRID, association de défense des droits humains et de la mobilisation citoyenne, ce webinaire revient sur la lutte contre l’artificialisation des sols et notamment sur l’interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux et entrepôts de e-commerce; Les intervenants étaient Alma Dufour des Amis de la Terre et des citoyen.nes de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Webinaire sur le rapport Un Climat d’Inégalités – 9 décembre 2020. Ce webinaire a été organisé à l’occasion du lancement du rapport Un Climat d’Inégalités. Les impacts inégaux du dérèglement climatique en France”, pour mettre en lumière un phénomène encore trop peu documenté : les inégalités climatiques sur le territoire français. Au cœur du rapport, quatorze citoyen·ne·s témoignent des impacts directs du dérèglement climatique sur leurs conditions de vie quotidienne.
Un recours d’urgence à Mayotte pour les droits fondamentaux liés à l’accès à l’eau potable : explications
Depuis le mois de mars 2023, Mayotte vit une des plus graves crises de l’eau de son histoire, au rythme des coupures et de l’espoir d’une véritable réponse des pouvoirs publics. Aujourd’hui, et malgré les mesures annoncées par le gouvernement, ce sont 34 000 000 de litres qui manquent à l’appel. Loin de n’être qu’une crise isolée, la situation à Mayotte est le résultat de plusieurs années d’un désengagement de l’État sur ces questions d’accès à l’eau potable dans les territoires d’Outre Mer, et d’une inadaptation discriminatoire des politiques publiques déployées.
Accompagnés par Me Hilème Kombila (BLC avocats), Notre Affaire à Tous se joint à l’association Mayotte a soif ainsi qu’à 15 victimes mahoraises requérantes sur ce référé-liberté. Nous demandons : 1 – La reconnaissance de l’impact de la crise sur les droits fondamentaux des Mahorais·e·s. 2 – D’imposer à l’État et à ses services le déclenchement du plan d’urgence normalement prévu pour répondre à la crise : le plan ORSEC eau potable. 3 – Le rétablissement au plus vite de la fourniture d’eau potable pour tou.te.s, en qualité et quantité suffisante, en priorité au sein des établissements scolaires et de santé, via des mesures précises et chiffrées. 4 – Savoir comment l’État compte gérer la crise sanitaire imminente déclenchée par la crise de l’eau actuelle, en commençant par établir un diagnostic des impacts sanitaires de la crise.
Mayotte, le cas symptomatique d’une situation discriminatoire
Pourtant, l’eau n’est pas qu’un service public relevant de telle ou telle compétence administrative : c’est un droit fondamental, reconnu en droit international comme en droit français. Ce droit semble rester théorique à Mayotte, comme dans d’autres territoires d’Outre-Mer, faute d’une véritable volonté politique et d’instruments adaptés pour garantir sa mise en œuvre. Cette situation est révélatrice d’une attitude discriminatoire de l’État Français envers ces territoires ultramarins : jamais on ne pourrait imaginer en France hexagonale qu’un département puisse connaître une telle pénurie d’eau sans que l’État n’en fasse une priorité absolue. En commençant par la crise mahoraise, il est temps que l’État prenne ses responsabilités et garantisse un accès à l’eau potable en qualité satisfaisante à l’ensemble de ces citoyen.ne.s, dont font partie les habitant.e.s des territoires d’Outre-Mer.
Retrouvez nos explications sur la situation mahoraise, le désengagement discriminatoire de l’État, nos demandes fondées sur l’accès à l’eau et les droits fondamentaux dans notre dossier de presse.
La crise climatique favorise des violations massives des droits humains et renforce les inégalités entre les territoires et entre les populations. L’absence d’action climatique systémique de la part des Etats, et leur manque de prise en compte des impacts différenciés sur les citoyens et citoyennes dans les politiques publiques mises en œuvre, constituent de graves défaillances démocratiques – susceptibles d’être reconnues devant les tribunaux. Dans une période qui s’annonce déterminante pour la justice climatique et sociale, Notre Affaire à Tous s’engage chaque jour à documenter les impacts de la crise climatique, renforcer les obligations des Etats et soutenir les procès climatiques les plus ambitieux.
La crise climatique impacte nos droits humains
Bien que nous n’en ayons pas toujours conscience, le changement climatique met à l’épreuve nos droits humains, dits aussi droits fondamentaux. Ceux-ci couvrent les besoins les plus essentiels de l’humain, comme le droit à l’eau, au logement ou encore au respect de sa culture (dits droits économiques, sociaux, et culturels), mais aussi le droit d’être en sécurité, de s’exprimer librement ou de participer à la vie publique (dits droits civils et politiques) ou encore des droits dits collectifs (droit à un environnement sain et durable, droits de générations futures ou encore les droits des peuples autochtones) – tout ce qui, traduit juridiquement, permet à l’humain de vivre une vie digne et épanouie, et que nos Etats ont la responsabilité de protéger.
Dans une importante déclaration commune en 2019, cinq comités onusiens de protection des droits humains énoncent que « le changement climatique présente des risques importants pour la jouissance des droits humains […]. Les impacts négatifs identifiés dans le rapport [du GIEC d’octobre 2018] menacent, entre autres, le droit à la vie, le droit à une alimentation adéquate, le droit à un logement convenable, le droit à la santé, le droit à l‘eau et les droits culturels. […] De tels effets négatifs sur les droits de l‘homme se produisent déjà à 1 °C de réchauffement et chaque augmentation supplémentaire des températures compromettra encore la réalisation des droits”. Voir aussi l’étude de 2021-2022 de Notre Affaire à Tous et des étudiants de Clinique juridique de l’Université Paris Nanterre « Le dérèglement climatique : Quel impact sur nos droits ?».
La crise climatique est un incubateur et exacerbateur d’inégalités
Plus grave : comme nous ne sommes, déjà, pas toutes et tous égaux dans le respect de nos droits par l’Etat et les grandes entreprises, la crise climatique va encore accentuer ces inégalités d’accès à une vie digne et saine. Certains territoires (territoires montagneux, les littoraux, les territoires d’Outre-mer) seront plus exposés et plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques. Certaines populations, déjà soumises à des structures sociales inégalitaires (inégalités socio-économiques, rapports de domination hommes/femmes, discriminations raciales etc), ayant une plus faible capacité à s’adapter aux impacts du dérèglement climatique, subiront plus de violations de leurs droits et libertés.
L’inaction des Etats face à la crise climatique constitue une grave défaillance de nos institutions démocratiques, censées protéger les droits humains
En n’agissant pas suffisamment pour lutter contre le réchauffement planétaire, et en soutenant des activités climaticides et polluantes, les Etats exposent leur population à une atteinte à ce socle de droits fondamentaux – et notamment ceux des populations les plus modestes qui subissent de plein fouet les impacts de la crise climatique qu’ils soient directs (logements invivables) ou indirects (inflation des prix). Les politiques publiques visant à lutter contre le dérèglement climatique doivent donc prendre en compte ces enjeux de justice sociale et d’équité si elles veulent être efficaces et pertinentes. L’Accord de Paris de 2015 prévoit notamment que « [c]onscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l‘humanité tout entière et que, lorsqu‘elles prennent des mesures face à ces changements, les [États] devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l‘Homme ».
Notre Affaire à Tous s’engage chaque jour à documenter les impacts de la crise climatique, renforcer les obligations des Etats et soutenir les procès climatiques les plus ambitieux
Documenter les liens entre obligations climatiques et obligations de protection des droits humains auprès des institutions internationales
Examen Périodique Universel de la France par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
L’EPU est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre : il incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation de son bilan en matière de droits humains. Cet examen est réalisé par les pairs (États) mais les ONG ont également un rôle à jouer et peuvent émettre des recommandations que certains États peuvent reprendre pour pousser la France à aller plus loin. En octobre 2022, Notre Affaire à Tous a rédigé une contribution dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la France. Nous y proposons notamment plusieurs axes d’amélioration du cadre constitutionnel, législatif et réglementaire français.
Comité des Droits de l’Homme
2021 :Notre Affaire à Tous a déposé un rapport auprès du CDH, le comité d’experts en charge de superviser l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Ce rapport démontre que l’action climatique de la France est inadaptée à bien des égards. D’une part, elle ne met pas en œuvre ses objectifs de réduction des GES – par ailleurs nettement insuffisants au regard des principes de l’Accord de Paris et du principe de part juste (fair share) dans les efforts climatiques mondiaux. D’autre part, la stratégie de la France en matière d’émissions extraterritoriales (liées au commerce international et aux entreprises transnationales) est quasi inexistante et contrevient clairement à ses devoirs en matière de droits humains.
2024 : En amont du nouvel examen de la France par le comité des droits de l’homme des Nations Unies d’octobre 2024, Notre Affaire à Tous a rendu une contribution pour mettre en avant quelques liens entre problématiques climatiques/environnementales et droits de l’Homme, et surtout les manquements de la France qui leur sont relatifs. Ce rapport s’est concentrés sur trois parties, s’attachant à démontrer les violations des droits de l’Homme par la France du fait : – de l’absence de politique d’atténuation suffisante, en matière climatique et de santé environnementale ; – de l’absence de respect de ses obligations positives, illustrée par les problématiques de vulnérabilités climatiques et environnementales des prisons et de l’accès à l’eau potable dans les Outre-mer ; – de l’absence de respect des normes d’information, de participation démocratique et des libertés associatives.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le CEDESC est un organe d’experts chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par ses États parties. En août 2023, Notre Affaire à Tous a soumis un rapport au CEDESC visant à évaluer les mesures prises par la France en matière d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation. Il met en évidence de nombreux problèmes dans les territoires français d’outre-mer en ce qui concerne l’accès à l’eau, mais aussi son coût et sa qualité, qui deviennent encore plus problématiques avec l’aggravation du réchauffement climatique. Ce rapport fait état d’une discrimination claire à l’égard des régions d’outre-mer.
Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes également composé d’experts est responsable du suivi des engagements des Etats parties à la Convention du meme nom. En septembre 2023, Notre Affaire à Tous a soumis un rapport au CEDEF qui vise à alerter sur l’absence de prise en compte des inégalités de genre dans les politiques d’adaptation au changement climatique. Dans le domaine de la santé par exemple, les conséquences des changements climatiques interviennent alors que les femmes sont déjà discriminées dans l’accès aux soins en France. Ces conséquences sont déjà visibles depuis plusieurs années. Lors de la canicule de 2003 en France, la surmortalité des femmes s’est élevée à +70% contre +40% pour les hommes.
Obtenir des plus hautes cours qu’elles se positionnent en faveur de la justice climatique
Si jusqu’à présent les juridictions internationales étaient tenues à l’écart des questions climatiques, l’actualité récente prouve que nous sommes à l’aune d’un basculement. En effet, trois procédures pour obtenir des avis consultatifs ont été lancées devant : le Tribunal international du droit de la mer le 12 décembre 2022, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme le 9 janvier 2023 et la Cour internationale de Justice le 29 mars 2023. Le but de ces avis consultatifs est de clarifier les obligations des États au regard du droit international en vigueur concernant la lutte contre le changement climatique. Notre Affaire à Tous et ses partenaires, tels que CIEL ou la World Youth for Climate Justice, sont engagés pour assurer des avis ambitieux et garantir que la France joue un rôle à la hauteur des attentes citoyennes.
Soutenir les procès climatiques les plus ambitieux devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Pour la première fois, la Grande Chambre de la CEDH a décidé de se saisir des affaires climatiques. Elle se basera sur trois affaires pour définir sa jurisprudence en matière de changement climatique et de droits humains, ce qui aura de larges conséquences pour de nombreux autres dossiers en justice contre des Etats pour inaction climatique – en cours ou futurs ! Les audiences concernant les deux premières affaires, l’affaire des Aînées Suisses et le cas de Damien Carême, ont eu lieu le 29 mars 2023. L’audience publique de la troisième affaire, l’affaire Duarte Agostinho, a eu lieu le 27 septembre de la même année. Après avoir examiné les trois affaires, la CEDH rendra un arrêt de référence que les Etats membres du Conseil de l’Europe devront suivre. Des décisions positives créeraient un précédent pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Dans l’affaire Duarte Agostinho, portée par 6 jeunes plaignants portugais contre le Portugal et 32 États autres européens, Prof. Christel Cournil et l’association Notre affaire à tous ont présenté des observations écrites en tant que tierces parties. Ce procès se distingue par le nombre d’États défendeurs, l’ambition des arguments soulevés et la rapidité de son traitement procédural. Les observations visent à éclairer le juge européen sur la pertinence du concept d’interprétation harmonieuse de la Convention avec d’autres normes internationales. De plus, les auteurs défendent une marge d’appréciation restreinte des États en matière de protection de l’environnement ainsi qu’une lecture étendue de leurs obligations territoriales et extraterritoriales. Pour ce faire, ils s’appuient en particulier sur les avancées en matière de protection internationale des droits humains et des principes du droit international de l’environnement.
Construire les droits de demain : reconnaissance du droit à un environnement sain
En 2020-2021, Notre Affaire à Tous et des étudiants de Clinique juridique de l’Université Paris Nanterre, dans le cadre de la campagne internationale de plaidoyer en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sain auprès des Nations Unies, ont produit une étude destinée à faire un état des lieux des éléments de définition du droit à un environnement sain au regard du droit international, européen et national ainsi que son articulation avec d’autres concepts mis en place pour assurer la protection de l’environnement.
En juillet 2022, dans une décision attendue depuis longtemps, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution visant à reconnaître universellement un nouveau droit humain nécessaire face à la triple crise planétaire (crise climatique, pollution, effondrement de la biodiversité) : le droit à un environnement propre, sain et durable.
Découvrez notre rapport, qui a pour but d’outiller les lecteur·rices en expliquant en des termes pédagogiques le lien entre changement climatique et droits fondamentaux, et en les sensibilisant à un des leviers d’action efficaces pour agir : la justice climatique.
Une statue gonflable de plus de 10 mètres de haut, représentant la justice poignardée dans le dos, est érigée devant Bercy, pour demander au gouvernement français de cesser de faire primer les profits économiques sur les droits humains et l’environnement : ces derniers mois, le ministère de l’économie a en effet fait pression pour affaiblir le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, notamment en ce qui concerne le secteur financier et les obligations climatiques des entreprises.
Via cette action, nos associations et syndicats se mobilisent pour sauver l’ambition de cette directive qui pourrait enfin réguler les multinationales et apporter plus de justice aux personnes affectées dans le monde, en leur donnant accès aux tribunaux européens.
Le choix du lieu est bien sûr hautement symbolique : les voix des personnes demandant aux décideur.ses politiques de ne pas vider de son sens la directive sur le devoir de vigilance des entreprises s’élèvent devant Bercy, représentation du pouvoir et des décisions économiques.
En février 2022 s’ouvrait un moment historique pour lutter contre l’impunité des multinationales, lorsque la Commission Européenne publiait enfin une proposition de directive pour imposer des obligations contraignantes aux entreprises européennes pour prévenir et faire cesser les violations des droits humains et les dommages environnementaux qui se produisent dans leurs chaînes de valeur mondiales.
Alors que les négociations en trilogue – entre la Commission, le Conseil et le Parlement – ont commencé cet été, ce temps fort de justice est en danger du fait de la position de certains Etats membres dont la France.
Bien que pionnière avec la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, la France fait pression pour affaiblir différents aspects du texte : elle a notamment poussé le Conseil à adopter une exclusion de facto du secteur financier (1), ce qui empêcherait d’autres pays de tenir légalement responsables des banques comme BNP Paribas, qui financent impunément l’expansion des énergies fossiles. La France est également parmi les Etats demandant de rejeter les améliorations apportées au texte par le Parlement européen en termes de renforcement des obligations climatiques et de la responsabilité juridique à y associer.
La présidence espagnole du Conseil de l’UE sera chargée dans les prochaines semaines de demander aux Etats membres ce qu’ils sont prêts à concéder au Parlement mais aussi leurs lignes rouges. Alors que dans quelques jours les ministres européens de l’économie et des finances se réunissent à Santiago de Compostela, nous nous mobilisons à Paris pour appeler les Etats membres dont la France, à réhausser l’ambition qu’ils portent dans les négociations.
A cette occasion, nos organisations publient aujourd’hui un document d’analyse (2) détaillant les failles du projet de directive européenne à la lumière des premières actions en justice fondées sur la loi française sur le devoir de vigilance, et faisant des recommandations aux décideurs pour arbitrer au mieux entre les différentes versions du texte.
Les 5 ONG environnementales de Justice pour le Vivant ont fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier, afin d’obliger l’Etat à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, reconnues de manière historique dans le premier verdict. L’Etat, condamné à respecter les objectifs des plans Ecophyto et à mieux protéger ses eaux, a lui-même fait appel de la décision, s’enfermant dans un refus d’agir pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.
Dans sa décision du 29 juin dans le cadre du recours Justice pour le Vivant mené par POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides, ainsi que la faute de l’État français dans cette situation. Il a été condamné à prendre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs des plans Ecophytos et pour protéger les eaux souterraines du pays.
Les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ont également été reconnues par le tribunal, mais la juridiction a choisi de ne pas contraindre l’Etat à agir sur ce point. Considérant que la révision du processus d’homologation des pesticides est la condition sine qua none d’une réduction systémique et urgente de l’utilisation des pesticides en France, les 5 ONG de Justice pour le Vivant ont fait appel de cette partie de la décision, en déposant une requête devant la cour administrative d’appel de Paris le 29 août 2023. Elles cherchent à obtenir un changement concret des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, préalable indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.
« Dans sa décision de juin, le tribunal pointe clairement du doigt les failles de l’évaluation des risques des pesticides et leurs conséquences délétères sur le Vivant. Plutôt que d’en tirer les conséquences évidentes, les Ministres s’enferment dans un refus d’agir en faisant appel. Face à l’extrême urgence de la situation, notre appel vise à empêcher l’État de perdre plus de temps dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité» expliquent les ONG.
Face à sa condamnation et à la reconnaissance historique de sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, l’Etat a lui aussi fait appel du jugement rendu.
L’appel n’étant pas suspensif, l’Etat doit toujours, d’ici le 30 juin 2024 :
Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ;
Protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leur résidus
« C’est une véritable fuite en avant : même lorsque la justice le met devant le fait accompli et le condamne, l’Etat s’enferme dans l’inaction. En refusant de revoir sa gestion des pesticides, il refuse de protéger ses citoyens et l’ensemble du Vivant sur le territoire français. » dénoncent les ONG.
Dans le cadre de ces appels, Phyteis, qui était intervenu aux côtés de l’Etat et avait défendu les Ministères concernés, non représentés lors de l’audience, pourrait de nouveau demander à intervenir dans cette nouvelle étape du recours Justice pour le Vivant.
June has come to an end. Every year for more than 50 years, this month has marked an important time in the fight against discrimination based on sexual orientation and gender identity, with the organization of “pride” marches and events all over the world. As an extension of Pride month, Notre Affaire à Tous looks back on the links between the climate justice and the LGBTQIA+ movements in a new special issue of IMPACTS, its magazine highlighting the consequences of climate change and the inequalities of their impacts.
The LGBTQIA+ movement stands as a testament to the power of collective action and the pursuit of equality and acceptance for all individuals, regardless of their sexual orientation or gender identity. Born out of a rich history of struggle, resilience, and activism, the movement has evolved into an international phenomenon that continues to make significant strides towards inclusivity.
The origins of the LGBTQAI+ movement can be traced back to the early 20th century when courageous individuals began challenging the societal norms and oppressive laws that marginalize sexual and gender minorities. However, it was the events of June 28, 1969, known as the Stonewall Riots, that ignited a spark that would shape the course of LGBTQIA+ history. The Stonewall Inn, a gay bar in New York City, became the epicenter of a resistance movement when patrons fought back against a police raid. This uprising marked a turning point, galvanizing the community and leading to the emergence of LGBTQIA+ activism on a broader scale.
Building upon the momentum generated by the Stonewall Riots, the first official Pride march was held in the United States on June 28, 1970, commemorating the first anniversary of the uprising. Marsha P Johnson, a black, self-identified drag queen and activist, is now recognized as a leading figure in the Stonewall Riots and went on to become a symbol of LGBTQIA+ activism.
Marsha P Johnson, a trans, black woman and activist is now recognized as a leading figure in the Stonewall uprising and has now become a symbol of LGBTQIA+ activism.
A couple years later, across the Atlantic, the French LGBTQIA+ community organized their own demonstration, the very first « Marche des fiertés » in Paris on June 25, 1977. Less known than the American equivalent, the 1977 « Marche des fiertés » was also one of the first initiatives for the European continent and the world.
The first LGBT Pride March, June 25, 1977 in Paris. (ANNE-MARIE FAURE-FRAISSE) (Source: FranceTV Info)
This march was led by the Mouvement de libération des femmes (MLF) and the Groupe de libération homosexuelle (GLH) and gathered 300 protestors. Marie-Jo Bonnet, one of the participants of the 1977 march shared in an interview for FranceTV that the event was the very first time LGBTQAI+ people were bluntly and proudly visible in the country. She goes on to highlight the deep interconnections between the emerging queer movement of the 70’s and the already-well established feminist movement of the 30’s and 60’s (1) :
“It was a demonstration of women, there were very few men […] It was a feminist action above all. The idea of demonstrating had been transmitted by the women of the MLF, and in particular the homosexuals present within the movement.” (2) Marie-Jo Bonnet, historian and feminist activist Picture: Wikipedia (CC BY-SA 4.0)
Since those pioneering events, Pride marches have expanded exponentially, both in terms of geographic reach and participant numbers. Over the years, the LGBTQIA+ movement has gained visibility, mobilizing diverse communities and allies to advocate for LGBTQIA+ rights. The evolution of Pride is not limited to the United States and France; it has become a worldwide phenomenon, with cities across the globe hosting their own Pride events. From London to Sydney, Sao Paulo to Tokyo, an estimated 20 millions globally take to the streets to celebrate love, diversity, and equality.
Nevertheless, the Pride movement traces its roots in a fight against injustice. At the time of Stonewall, the movement emerged from Black and Brown trans and gender non-conforming people’s advocacy against police violence (3), and despite what are now worldwide celebrations, too many countries still inflict a systemic violence upon their LGBTQIA+ citizens. Many are still unaware of the exacerbated inequalities that the LGBTQIA+ community faces; at school, at work, or in the face of justice and climate change. For Notre Affaire A Tous; this edition is an opportunity to engage in a queer and feminist perspective of ecology and to reiterate its fight for social and climate justice. We hope that this edition will humbly participate in the fight that previous generations have undertaken; and will give voice – through the prism of the climate question – to communities that are too often overlooked.
Climate inequalities: the LGBTQIA+ community among the first to be affected
LGBTQIA+ people are affected by climate inequalities. They are among the populations particularly at risk from the impacts of climate change because of discrimination and violations of their fundamental rights. They also face specific difficulties that are not taken into account by public policies, making them even more vulnerable.
Discrimination and access to decent housing: risk factors in the face of climate change and environmental pollution
LGBTQIA+ people are among those most affected by the impact of global warming, primarily because of their housing situation. Worldwide, according to the OECD and the World Bank (4), LGBTQIA+ people are over-represented among those living in poverty, with the economic situation having a clear impact on access to and quality of housing.
While there are few studies in France, researchers in the English-speaking world have shown that LGBTQIA+ people are overrepresented among the homeless and unhoused, with their gender identity or sexual orientation leading to a break with their family networks or causing discrimination that makes it more difficult for them to access housing. In the United States, a study estimated that young people aged 18 to 25 who identified as LGBTQIA+ were 2.2 times more likely to be living on the streets than young people of the same age who identified as heterosexual (5). In France, the Fondation Abbé Pierre, in its 28th report on inadequate housing published in February 2023, points out that LGBTQIA+ people are often discriminated against in the workplace and on the housing maket, which leads to queer individuals being statistically more badly housed or homeless (6). Poor housing and homelessness are synonymous with a lack of protection or limited protection from bad weather or extreme heat, difficulties in accessing water (for drinking, washing, cooking, etc.), difficulties in accessing energy (and therefore both heating and the equipment needed in the event of a heatwave, such as refrigerators), and so on. The poorly-housed in France, including numerous LGBTQIA+ people, are therefore on the front lines when it comes to the impact(s) of climate change.
Poor housing conditions also have a significant impact on people’s health (7). Santé Publique France has already identified the correlation between poor housing and deaths during heatwaves (8).
Poorly-housed people are more likely to have health problems than those who are well-housed. These health problems then make people even more vulnerable to the consequences of global warming, creating a true vicious circle. Many chronic diseases (i.e. cardiovascular disease, kidney disease, allergies, asthma, mental health, etc.) are also exacerbated by climate change and its consequences (9). And this while LGBTQIA+ people are already statistically more exposed to mental health problems such as depression or anxiety; sexually transmitted diseases such as HIV; addictions; and that they suffer discrimination during their medical care experiences (10). The vicious circle of health problems caused by global warming is therefore exponential for LGBTQIA+ people.
The consequences of extreme weather events: an increase in anti-LGBTQIA+ violence
When it comes to extreme weather events, people who identify as LGBTQIA+ are generally at a disadvantage compared to people who identify as heterosexual. Firstly, because the discrimination they experience is an obstacle to effective protection against the impacts of climate change. Discrimination in recruitment, difficulties in integrating due to prejudice, health problems linked to difficult life paths, etc., have an impact on the economic situation of people who do not always have the means to move house, renovate their home, or rebuild it after an extreme weather event.
When an extreme event occurs, LGBTQIA+ people may be denied access to shelters or other assistance because of their gender identity or sexual orientation. This was the case, for example, following the earthquake in Haiti in 2020 (11). But these issues are also emerging in countries where recognition of the rights of LGBTQIA+ people is more advanced. Studies carried out in the United States have shown that LGBTQIA+ people were victims of violence and/or marginalisation following hurricane Katrina in 2005 (12). Trans people were denied humanitarian aid due to the lack of identity documents that matched their current gender and name, while same-sex couples were not considered families by federal agencies limiting the aid they received – usually to the detriment of their children – due to the agencies’ definition of the term « household » (13). Added to this is the difficulty of accessing medication or taking account of their particular problems.
In post-disaster situations, LGBTQIA+ people are more likely to experience harassment and violence, including physical violence (14). During the 2011 floods in Australia, 43% of people who identified themselves as LGBTQIA+ said they feared for their safety in the streets, parks, and evacuation centres (15).
Once again, the studies carried out in France on the consequences of extreme weather events, their impact, and the aftermath for LGBTQIA+ people are very limited, leading to a real invisibilisation of the issue (16).
Climate displacement and migration: discrimination throughout the migration process and a lack of real protection for LGBTQIA+ people
Global warming is also causing major population displacements: both as a result of sudden extreme weather events (floods, forest fires, storms, etc.) and long-term phenomena (desertification of certain regions, rising sea levels, etc.), people are being forced to leave their homes. The World Bank estimates that there will be 216 million climate-displaced people by 2050 (17). Because of their vulnerability to the consequences of climate change, LGBTQIA+ people are more likely to have to flee in order to survive. The discrimination they face puts them at even greater risk (18). In the course of their migration, they may suffer violence and abuse because of their sexual orientation or gender identity. Arriving in a new community may lead them to experience further discrimination and violence. They may also have no choice but to cross a border into a state where homosexual relations or their gender identity are criminalised (19), and sometimes even punishable by death (20). They then run a high risk of persecution. If they finally arrive in Europe or France (which is the case for a small percentage of exiles, most of whom settle in countries bordering their country of origin (21)), they risk deportation due to the lack of protection and « climate refugee » status.
LGBTQIA+ people face particular issues and significant discrimination that make them highly vulnerable to the impacts of climate change, as well as to mitigation and post-disaster aid policies and practices. Despite their importance, these climatic inequalities are little studied at a global level, and even less so in France. Yet more and more activists are showing that there are strong links between climate issues and the fight against discrimination against LGBTQIA+ people.
10 LGBTQIA+ activists for climate and environmental justice
LGBTQIA+ and ecological struggles still converge to a limited extent in France, but in English-speaking countries, notably the United States, and in so-called « South » countries, many LGBTQIA+ climate and social justice activists are visible and influential, whether in associations or other civil society movements, political organizations and/or on social networks. They all claim, more or less explicitly, an intersectional approach.
Here are 10 of them, presented in alphabetical order.
Deseree Fontenot (she/her, they/them)
Deseree is co-director of the Movement Generation : Justice and Ecology Project, which educates hundreds of organizations and individuals about ecological justice issues through the lens of relationship to land, ecosystems and interactions between individuals and communities spread across the United States.
Deseree also co-founded the Queer EcoJustice Project in 2016. This platform showcases collaborative projects blending ecological justice and LGBTQIA+ rights, in order to create a pool of resources and a community around these topics. For example, the Rhizomatic project seeks to understand the links between queer and environmental movements through interviews that highlight LGBTQIA+ environmental activists and the emergence of this movement. The project also aims to present a « counter-memory » to past movements, by making visible queer struggles that were previously unhistoricized and unrecognized. Finally, the project aims to suggest possible strategies for environmental organizations to build more diverse movements.
She currently works at the Center for Lesbian and Gay Studies in Religion and Ministry in Berkeley, California.
Gabriel Klaasen (he/they)
Gabriel lives in Cape Town, South Africa, where he is coordinator of the African Climate Alliance, a youth movement born in 2019 after the first large-scale climate protests in South Africa. This movement calls for true intersectional climate justice and is developing a network of organizations and young activists across Africa.
Gabriel is also in charge of communication for the organization Project 90 by 2030, which pursues the same objectives. In particular, he has helped bring recognition within the South African climate movement of how the intertwining crises of social inequality and climate disruption are having a greater impact on the Most Affected People and Areas (MAPA), such as Black Indigenous and People of Colour (BIPOC) communities, and LGBTQIA+ people. He also highlighted the major role of these populations in building a more desirable future.
Isaias Hernandez (he/him)
Isaias is a Mexican-American eco-influencer living in California. With a degree in environmental science, he uses social networks to speak in an accessible way about environmental justice, veganism and zero waste lifestyles. He also addresses climate inequalities, particularly those experienced by poor, racialized and/or LGBTQIA+ communities. Having been confronted with these inequalities himself, he wishes to offer a safe space for discussions via his social networks.
Izzy lives in Cardiff, Wales. On their blog The Quirky Environmentalist and their social networks, they link ecological issues, inequalities and LGBTQIA+ rights. In particular, they deal with fashion, defending a system that is sustainable for the planet and does not exploit the workers involved in the production line. In particular, in 2019 they launched the « Who made My Pride Merch » campaign, which calls on brands claiming to support LGBTQIA+ people to be more transparent about the conditions under which their products are made and to better protect workers’ rights, as the latter are particularly vulnerable and exploited in countries where they have few or no rights.
Izzy also seeks to put people from marginalized communities in the spotlight on their networks, to reveal the inequalities they suffer, and to discover and learn about different ways of being in the world.
Jerome is the youngest member of the White House Environmental Justice Advisory Council, since 2021. In 2019, he spoke about the climate crisis before the UN High Commission for Human Rights and the House of Representatives Select Committee on the Climate Crisis, among others. The same year, he organized climate strikes for the Fridays for the Future movement in front of the White House.
He also founded an organization, OneMillionOfUs now Waic Up, which seeks to engage young people in civic life and inform on issues such as gun violence, climate change, immigration, gender and racial equality.
In 2022, Jerome and his partner, Elijah McKenzie-Jackson, another climate activist, wrote a letter to the UN calling on the international institution not to hold COP27 in Egypt due to the infringement of LGBTQIA+ and women’s rights.
Mitzi is a Filipino environmental activist who focuses on climate justice issues – particularly between « Northern » and « Southern » countries – in a country that is highly vulnerable to climate change (typhoons, floods…) and particularly dangerous for activists.
In 2019, she co-founded the organization Youth Advocates for Climate Action Philippines (YACAP), the Philippine equivalent of Fridays for the Future, which calls for concrete, systemic action to address the climate crisis, protect environmental defenders and work for climate justice. She is also involved in the Fridays for the Future International and Fridays for the Future MAPA (Most Affected People and Areas) movements, where she campaigns for anti-imperialism, anti-colonialism and the intersectionality of the climate crisis. She encourages young people in « Southern » countries to get involved in local and international organizations, and in political processes.
Natalia is an Afro-Caribbean ecofeminist and artist living in Puerto Rico in the West Indies. She also claims an intersectional approach,.
Natalia is involved in the #Queers4ClimateJustice (Q4CJ) movement launched in 2018, which calls for the role of LGBTQIA+ communities, particularly vulnerable to the consequences of climate change, to be recognized by environmental movements. As an organizer of Q4JC, she notably made it possible to raise the issue of LGBTQIA+ inclusion with climate justice activists in Puerto Rico. It also enabled LGBQTIA+ people from Puerto Rico to attend the 2023 Creating Change national conference in San Francisco. The latter is organized annually by the National LGBTQ Task Force to advance justice and equality for LGBTQIA+ people in the United States.
Finally, in 2022, Natalia published her first book, Desamor y Memorias de una Virgo (The Heartache and Memories of a Virgin), a testimony about her experience as a racialized woman.
Pattie Gonia is a drag queen created by nature-loving photographer Wyn Wiley. Pattie Gonia’s approach is one of social justice and environmental activism. She is known for drawing attention to environmental damage through her messages and outfits, such as dresses made from plastic waste, leaves and other materials. Her account now brings together a community of queer people and allies sympathetic to ecological issues and passionate about nature expeditions.
Precious is a transgender woman living in Chicago. She is a consultant on diversity, equity and inclusion issues, and associate regional communications director for the Sierra Club’s Beyond Coal campaign, which wants to close all coal plants in the U.S. to replace them with renewable energy sources. She was appointed in 2023 to Chicago Mayor Brandon Johnson’s Transition Subcommittee for Human Rights, Equity and Inclusion.
Precious is also a speaker and author of the book I Have Always Been Me, published in 2021, which talks about her childhood and journey as a transgender woman of color.
Tori is a queer eco-activist from Hong Kong currently living in the UK. She co-founded the Bad Activist Collective platform, which brings together intersectional activists for racial justice, climate justice and LGBTQIA+ rights through art and activism. In particular, Tori deals with mental health and environmental catastrophism. In July 2023, she will publish It’s Not Just You, which explores the relationship between the climate crisis and mental health. In this book, she calls for a collective approach to « eco-anxiety », rather than individualizing it, in order to question the role of the socio-economic and political system in the development of that « anxiety ».
She took part in a project called « Sail For Climate Action », aimed at giving a voice to young people from Latin America, the Caribbean and indigenous communities, in order to better represent these invisibilized regions and communities, while they are among the first to be affected by the consequences of global warming. With other climate activists, she has also launched a campaign called « Pass The Mic », which aims to get influential personalities and brands to highlight climate justice activists and people already particularly affected by the climate crisis.You can follow Tori on Instagram @toritsui_, Twitter @toritsui, TikTok @toritsui, and visit her website. You can also follow Bad Activists Collective on Instagram @badactivistcollective.
In this next section, Notre Affaire a Tous was lucky to learn from Vani Bhardwaj, who took the time to answer our questions. Vani is pursuing her PhD about Climate Change and Gender Intersectionalities, focusing on how women and the queer population in India and Bangladesh are impacted by transboundary water politics. In addition to being a full time PhD student, Vani also takes part in different volunteering initiatives which focuses on gender and climate change, notably with both global and local queer feminist organizations.
Vani has kindly agreed to share her expertise with Notre Affaire à Tous, so to preserve the academic authenticity of her words and work, and to maintain the integrity of the people she lends her voice to, this interview will be rendered as closely to the discussion as possible.
Notre Affaire à tous (NAAT) : How do you think the experiences of LGBTQIA+ people, queer individuals intersect with environmental concerns and climate change impacts?
Vani Bhardwaj (VB) : I believe environmental change is now known to have an exaggerated impact for women and girls, but what often gets omitted is that the queer population is also completely ostracized – there is a “queer blind narrative” around ecology and how we approach ecology. So in order to incorporate the queer population within our climate change narratives, we need to reframe the way we understand ecology itself. For instance, when we look at public spaces that are somewhat “taboo” – which are ostracized, or at the outliers of a city or even a rural hinterland – that is very similar to the way the queer population is treated in India.
So when we look at, say, climate disasters, and we think of restabilizing the lives of the people afterwards, we never cater to the queer population. And there are particular intersectionalities that even the queer population is not really acknowledging themselves. I once talked to a queer person living in Delhi [capital of India] which observed a certain position of power compared to people living on the periphery of the country, like Guwahati [city in North-East India, between Bangladesh and Bhutan], the city I am located as we speak. Guwahati is home for Dalit people [i.e. lowest caste in India, “outcastes” and “underprivileged”) and when I addressed the conditions of life for Dalit queer people, the person living in Delhi completely denied the terms “Dalit queers” stating that the queer population itself is not “casteist”, it does not have caste-based discrimination. But that is not true, when we look not only at literature but also lived experiences of many Dalit scholars, they talk about how even the “Dalitality” (a concept attributed to Dr. Suraj Yengde) actually matters in everyday lives: Dalits are ostracized, and discriminated against when it comes to their career just on the based off caste, so they are doubly marginalized if that individual is Dalit and queer.
There is some kind of a blind spot within the Queer community regarding that. So when this Dalit queer individual was embedded in such a society, faces displacement due to climate disasters, which are caused by climate change, they are doubly and triply marginalized. They are almost silenced in the mainstream narrative, and I think that is why it is very crucial to focus on the queer narratives within the climate change impacts, and not only impacts, but consequences as well. We really need to reframe how we approach ecology as such and I think the particular stance of queer feminist political ecology is the most inclusive frame.
NAAT : Are there any specific initiative, policy or advocacy efforts that have emerged from the collaboration between queer and ecological movements you can think of and how effective have they been in addressing the concerns and claims of both groups ?
VB : I would say that the convergence of climate change issues and the queer population is really not clear in India. Living and working in a place which itself is at the periphery in India, we are already trying to normalize the narrative that people are not to be ostracized, because the narrative against LGBTQIA+ population is very much prevalent in the peripheries. We are still working on normalizing the fact that we are also human you know. That’s the kind of narrative that we need to normalize first.
I think the convergence between climate change issues and how it is exaggeratedly impacting LGBTQIA+ population has not really taken off in small Indian towns, it is much more prevalent in Mumbai or Delhi, which are the metro cities of the country. But in my own activism I have created a global and online community of practice approach in which we do invite grassroots scholars and academia together so people who are theoretically engaged in this space and who are practically on the ground, implementing and designing climate adaptation-related projects can come together and have these dialogue sessions. Many times when we talk about gender and climate justice frameworks, we have queer political activist from outside of the periphery who say that we need to go beyond these dialogue sessions but I think the ground realities are very different from the theory, particularly in Guwahati where the inclusion narrative has not really emerged. A local convergence of activism is not relevant and is almost ahead of its time in that sense.
NAAT : What are some of the challenges or barriers faced by people either from the Global South, from the periphery, or even more locally in Guwahati in engaging with climate justice movements, and how would you say these challenges differ from the ones from the Global North or “Centre”?
VB : So first of all, if we look at it from a scholarly and theoretical manner, I always find it difficult to find any kind of literature regarding climate justice, queer population and their intersectionalities being explored in the “majority world’s academia”. Most, if not all the research available, usually comes from scholars from South Africa or Australia exploring the intersectional relations between the Global South and the queer population(s) getting impacted by climate change and climate disasters. In addition to being scholarly and theoretically limited, in a practical approach and real ground realities, when you do your ethnographic research and when you go to different households, you can’t expect a closeted person who has not come out yet to just be vulnerable to you outright for the sake of research. There is an inherent and prevalent patriarchy, transphobia and homophobia on ground realities within rural Bangladesh or India.
Picture this, the Brahmaputra river is flooding year after year, and we want to talk about disaster relief efforts with locals. What we see is that there is no sex disaggregation or gender disaggregation based data and there is a high degree of chance that people who have not revealed their sexual or gendered identities, and are part of a minority, may again be at a disadvantage because the shelter camps and post-disaster recovery efforts are completely blind to gender. They are blind when it comes to women and girls so they are also completely blind about queer populations.
For queer communities, there’s a concept of housing, and then there’s a concept of home, right? Where exactly is “home” is a question many queer people problematize and wonder their entire lives. If they do not have the support within their families, which without the intention to do a generalization is very often the case in hegemonic heteronormative families in India and Bangladesh. That creates settings that are transphobic and/or homophobic, and it becomes very difficult for people to come out to their own family. The entire concept of home becomes irrelevant, they feel alienated inside their so called home, and so they try to find community and networks outside of their bloodline. That is to say that in situations of climate disaster, it is not automatically their home being taken away, it is more their housing if they have one.
Lots of queer people in India will battle this trauma and this internal conflict of what really is “home” their entire lives and I think that wound reopens when climate disasters keep striking again and again. It is kind of a double or a triple displacement, a displacement at the social, economic, psychological and psychosocial level. I think the government has particularly been very much blind up until 2-3 years ago to the fact that queer population even existed when climate disasters happened because there is a very apparent transphobic and homophobic attitude within disaster relief volunteers themselves which participates in ostracizing the queer community when it comes to disaster relief efforts. And where I’m living, in the periphery of India, a very marginalized place in itself, climate disasters are very normalized events, striking very often. So people are “used” to these climate-related disasters. But if we look at the disparities of class and their related issues, the most vulnerable people are getting displaced repeatedly, and they really don’t have economic stability.
So in this part of the country, when climate disaster strikes, not only does hegemonic masculinity and femininity get affected, but we also observe that indigenous masculinity and indigenous femininity get swept away in the disaster too. They get swept away in the disaster, in the sense that for example indigenous masculinity gets challenged as they no longer are the breadwinner of the household because of the climate disaster. So amongst all of these complex notions for a queer individual to even come out, and, you know, reveal “I am part of the queer community and I have exaggerated impacts due to the climate disasters” is quite difficult. In addition, asking the government for measures or policies, or to simply have queer activists sitting on the round table for policy making that is even more of a challenge.
The Indian civil society is trying to eliminate transphobia and homophobia through pride marches and push for community networking spaces like open libraries for queer community-members to come, sit and read together. More of these initiatives are emerging but intersectionality with climate change still hasn’t been mainstreamed because queer people are missing in the public policy-making spaces dedicated to disaster management policies.
Frankly, heteronormative people are not going to sit there and you know, be so much as sensitive regarding the queer population’s relation to climate disasters while they’re transphobic and homophobic in their private sphere. We really need the queer population to actually be part of that policy circle which decides disaster management policies. And I think because the indigenous masculinity and indigenous femininity also get challenged by climate disasters, and within that, we need to find this queer narrative to challenge these multidimensional marginalities in relief efforts.
NAAT : What role do you think intersectionality plays in the relationship between the climate justice movement and the LGBTQIA+ movement, and how does it change the experiences and priorities of individuals who identify as part of both groups?
VB : First, let me make it clear that the LGBTQ+ community is not homogeneous so we need to recognize the heterogeneity of the community. Then secondly, we need to ensure that the spaces in which the community is embedded are comfortable so that it becomes comfortable for individuals to reveal their place on the entire sexual and genital spectrum, which is still very much of a struggle, at least in India, as I can’t speak for the entire Global South.
For instance in India, there’s a great difference and disparity between how much the lesbians and the gays get discussed in mainstream queer narratives, and how much the asexuals are completely marginalized. They are basically the “plus” in LGBTQ+. So obviously there are always differentiations but no categorization, because the moment you categorize anything, then you are endangering the entire community to exclusion. The moment you start categorizing, you are essentially trying to exclude somebody. So the moment you’re trying to set boundaries by categorizing by putting a nomenclature, you are bound to exclude somebody or the other.
And I think that is how climate justice narratives and activism need to incorporate everybody within the LGBTQs if you really want to have a separate networking or like a separate community or civil society organization focusing only on lesbians then another organization focusing only on transgenders, those can be separate, because they don’t have these separate differentiated demands , although they do have a common thread of getting ostracized multidimensionally. So it is very much essential for LGBTQ population because.
When a climate disaster strikes, what happens is that whatever landscape that has been established completely gets dismantled and you have to rebuild it once again. So in that same way, when we’re talking about gender and sexuality spectrum, I think we can completely dismantle the way we have been heteronormative in discussing it and we can rebuild all of that. Climate disaster recovery and recovering and gender narratives are very much closely linked together.
There is this entire strand of queer feminist political ecology that talks about how the so called “unkempt and the pristine” forests that have not been touched, that are at the outsides and the outskirts of the city, or the towns which are basically the embodiment of the ostracized – where nobody is living. Those are places which the local queer community can completely relate to, because of a shared sense of ostracization. Queer political ecology is how ecology is being understood by the queer population, how the queer community experiences the environment, how they experience ecology, how they experience, you know, the flow and flood of the river within the city or the polluted air around them? You know we only have cis-heteronormative and capitalistic narratives about our understanding of the environment. I remember like in primary school we were taught that there are biotic and abiotic components and so there are always binaries, there is the normal life and then there is the disrupted life due to climate disaster so that’s again a binary. But if you really look at the queer activists and how they will see a climate disaster or even climate change, maybe it won’t be that much in a binary context, it won’t be so dualistic in classification and categorization and that is why would benefit from more trans and queer scholars to understand environment itself; we need to reframe how we understand the concept of environment itself. We need to go to the basics and unpack those to really dovetail queer activism with climate change and climate justice.
NAAT : Climate movement(s) in France have lacked the perspective of the periphery in both academic circles and mainstream narratives. Would you have any recommendations for “Global North » countries and organizations to 1) better include the “Global South”, or rather the situated knowledge(s) and local experiences within international climate justice movements, and how can the Global North better include LGBTQIA+ people in their climate justice initiatives?
VB : Thank you for that wonderful question. I think it has many parts to it. So let me just talk about this classification of Global North and Global South and the moment you say Global North and South, they’re juxtaposed into binaries and it becomes “Global North” versus “Global South”. Or at least that’s what it comes off as in more general settings. Whenever I use those terms, they are defined by power dynamics and positionality. So most people have now started saying “majority world” instead of Global South, but I refrain from even using that because when you use “majority world” that it itself shows a very majoritarian thinking. You know, trying to do like a reverse discrimination that if you colonized us with a certain perspective or approach, we’re going to reverse the power hierarchy. So I don’t think we have found the particular terminologies to reflect this complexity yet, whether it should be “Global South” or “majority world” or “periphery”.
But I think as far as including localized narratives and knowledge within the LGBTQ and climate activism, in the Global North or the South, we need to have localizing vernacular language-based climate justice narratives. So even if you see global organizations or even local and national organizations, they are mainly dealing with the dominant language. For example, if an Assamese queer civil society organization approaches the climate justice perspective they would still frame their ideas and their advocacy in the dominant language, which is Assamese – and most probably English – but these are the 2 dominant languages of the state. These are not the only languages, we have hundreds and thousands of languages within a few 1000 kilometers so I think to really localize climate justice impacts on queer populations and even for women and young girls, what we really need to do is to make the entire queer and climate advocacy toolkits, and implementation guides, and scholarly literature very much localized and embedded in vernacular languages. And that is something that is also missing at the global level in the sense that when you are talking about voluntary national reviews and.sustainable development goals and “not leaving anyone behind” – what we’re really doing pushing the ostracization as we’re not having an audit or we are not conducting vernacular language based voluntary national reviews. If they are all dominant language based, the language becomes an issue.
To say that Global North and Global South have completely juxtaposed to each other is also correct. Wendy Harcourt talks about how there are “margins within the centre” and periphery within the Global North. Global North is not a homogeneous entity itself. There are margins so we can create solidarity from the margin in Global South to the margin and periphery in the Global North because we also have power dominant and hierarchical places within the Global South who try to completely suppress the voices of the periphery in our countries. I think creating solidarity from the periphery in the Global South to the periphery in the Global North is what we’re really looking at when we’re talking about climate justice solidarities from queer population across the spectrum.
The climate and ecological issues still inadequately consider the experiences of LGBTQIA+ individuals, the specific challenges they face, and the discriminations they endure. This creates a blind spot, a gap, in the study of the impacts of climate change and pollution. Consequently, climate and ecological policies, as well as post-disaster aid, reinforce existing inequalities and discriminations. For a just ecological transition, it is urgent to consider the multiple forms of discrimination, including those against LGBTQIA+ individuals, who are particularly vulnerable to climate and environmental risks, as we have seen in this special issue.
Several actions can be taken to make public policies more inclusive. For example:
Develop data collection and research on the consequences of climate change for LGBTQIA+ communities to better meet their needs.
Evolve the practices of recognizing refugee status and rethink the reception of LGBTQIA+ individuals, including the practices of the OFPRA and the CNDA regarding evidence of persecution based on sexual orientation and gender identity. This would enable better access to refugee status for LGBTQIA+ individuals facing discrimination and violence due to their sexual orientation and/or gender identity resulting from extreme climate events or other factors that have forced them to flee.
Improve information and participation of LGBTQIA+ individuals in decision-making processes related to climate change and environmental issues.
Strengthen and expand health-environment plans to include the unequal impacts of climate change on certain segments of the population, including LGBTQIA+ individuals.
Including LGBTQIA+ environmental activists in environmental movements, both in the Global North and the Global South, is extremely important as they often intrinsically and tangibly connect the fight for environmental and social justice. This could be beneficial for current environmental movements that increasingly claim, at least in their discourse, to act for a socially just ecological transition.
Considering the specific difficulties faced by LGBTQIA+ individuals in the consequences of climate change would also allow environmental movements to propose more inclusive alternatives to the current system. However, this requires making these difficulties visible and known within activist circles and, more broadly, moving away from heteronormative narratives that are often binary and unquestioned due to being perceived as « natural » while being social constructions. Documentation and awareness-building work is thus necessary within environmental movements themselves.
One potential approach could be to place LGBTQIA+ environmental activists and other marginalized communities who are still too invisible, especially in Europe, at the forefront of ecological movements. In particular, giving a voice to, listening to, and learning from activists from the Global South would be a tremendous enrichment for environmental and social movements, expanding our worldview, raising awareness of diverse situations and life experiences, and shedding light on the many interconnected inequalities communities across the globe suffer from. As Global South communities are both the least responsible for climate change, and yet the first victims of its impact, they ought to be included to envision more inclusive and more relevant solutions.
Lexicon
Asexual: Someone who experiences little or no sexual desire.
Binary: The term refers to the two gender identities that have long been recognized in Western societies (male and female). This is in contrast to the term « non-binary, » which includes all gender identities (transgender, intersex, etc.)
Bisexual: Someone who experiences attraction to both binary genders, male and female.
Cisgender: A person whose assigned sex at birth matches their gender identity.
Gender Disphoria: Distress and suffering related to the discrepancy between a person’s assigned gender and their gender identity.
Gender Fluid: Someone whose gender identity and/or sexual orientation varies over time.
Gay: A man who experiences sexual or romantic attraction to other men.
Global North and Global South / Center and Periphery: The notions of Global North and Global South are not based on the geographical position of the countries they qualify.
The Global North refers to countries, admittedly primarily located in the Northern hemisphere, that have historically been identified as “the West” or “the first world” due to the geopolitical power dynamics these regions benefit from. This dominance is exercised through the prism of the neo-liberal capitalist system; and is expressed with relative wealth, advanced technologies, a past of colonial empire, all often associated with a hegemonic context.
As for the term “Global South”, it is attributed several definitions. The Global South has traditionally been used to refer to so-called “third world”, “underdeveloped” or “economically disadvantaged” nations. These countries have historically been colonized by the countries of the North (in particular by European countries). The term “Global South” is also used to describe populations that are negatively affected by capitalist globalization. Although the use of the term “Global South” has become common in academic circles, and due to its “essentialist” aspect, it is often criticized and described as confusing, inaccurate and possibly offensive depending on the context.
For these reasons, researchers represented by this term employ it in juxtaposition with other concepts such as “the Periphery” (as opposed to the “Center”) which refers to the theory of economic dependence, or the “majority world ” (“majority world” in English) which highlights the large demographic majority represented by these countries.
Heterosexual: In a binary gender structure (male/female), being attracted to people of the opposite sex.
Homosexual: In contrast to heterosexuality, within a binary gender structure (male/female), being attracted to people of the same sex.
Homophobia: Hateful or contemptuous behavior or discourse towards homosexual individuals, and more generally towards LGBTQIA+ individuals.
Intersex: A person born with sexual characteristics (chromosomes, hormones, anatomy) that do not fit the binary definition of sexes.
Lesbian: A woman who experiences sexual or romantic attraction to other women.
LGBTQIA+: Acronym for Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer, Intersex, Asexual, and any other sexual orientation or gender identity.
Pansexual: Someone who experiences sexual attraction to all genders, binary or non-binary.
Queer: Originally used as a derogatory term in English meaning « strange, » the word queer has been reclaimed by LGBTQIA+ individuals to embrace their differences. The term now refers to anyone who does not identify within the binary view of gender (male/female) and sexual orientation (hetero/homo).
Transgender: A person whose gender identity does not align with the gender assigned to them at birth.
1 MARCH 2023, PARIS – The interim relief judge of the Paris judicial court issued a ruling on Tuesday 28 February in a case based on the Duty of Vigilance Act (NB: « interim relief » proceedings are accelerated procedures allowing the judge to deal with urgent situations). The « emergency » judge dismissed the French and Ugandan associations’ claims concerning the risks and violations of human rights and the environment in Uganda and Tanzania linked to TotalEnergies’ « Tilenga » and « EACOP » oil projects.
Notre Affaire à Tous (NAAT) is not involved in this case but regrets this decision and affirms its support for the applicant associations and the affected communities in Uganda and Tanzania. The EACOP and Tilenga climate projects dangerously undermine the collective feasibility of achieving the Paris Agreement’s goal of limiting global warming to 1.5°C, introduce significant ecological risks to the local environment (in particular the Murchison Falls Natural Protected Area, where the oil drilling will take place), and cause expropriation of local populations, the conditions of which are widely contested by the petitioning organisations, including Friends of the Earth France.
The Paris court considered that the case was too complex to be dealt with under an emergency procedure. Consequently, it did not rule on the merits, conceding that the case « must be examined in depth […] exceeding the powers of the judge of summary proceedings« . It should be understood that this judgment is devoid of any res judicata in the main proceedings, i.e. the judge on the merits can always give a different judgment, which will prevail in which case.
Moreover, certain interpretations of the law on Duty of Vigilance seem at first sight challengeable. In particular, the court ruled the associations’ claims inadmissible for the following procedural reason: the grievances and claims formulated in the letter of formal notice (hereinafter « MED », this is a compulsory preliminary letter before taking legal action on the basis of the duty of care law) differ too much from those raised in the last written and oral pleadings. Friends of the Earth France and the other associations involved in the litigation contest this decision in their press release, explaining that « they have only clarified and consolidated their arguments » and refer to their MED for justification. Not having been able to see all the documents in the case, NAAT is nevertheless concerned about this interpretation, which, if confirmed, could hamper the fundamental requirements of this law, namely the ongoing obligations to identify and prevent risks of serious human rights and environmental abuses. Paul Mougeolle, in-house lawyer at NAAT specifies: “once litigation has been initiated, it seems absurd that the claims cannot be updated if the situation evolves and if the company still does not address the main allegations indicated in the MED. The opposite hypothesis would lead to a fundamental questioning of the role of the judge, who is responsible for controlling the application of the law.”
In any case, this judgment does not affect other cases relating to the duty of vigilance, in particular those relating to « climate vigilance » launched by NAAT. Climate litigation in France (Affaire du Siècle, Grande-Synthe, proceedings in which NAAT is a party) and abroad is increasingly leading to victories, both against States (The Netherlands, Germany, Ireland, Great Britain, Belgium, even in the USA to a certain extent in the Massachusetts v. EPA case) and against companies (Shell case in the Netherlands).
Beyond this favourable judicial context, the 2022 UN High-Level Expert Group report on net zero commitments sets out the measures that companies must implement in the area of climate change, drawing the consequences of the scientific reports produced by the IPCC over many years on the serious risks associated with fossil fuels. Brice Laniyan, advocacy and litigation officer for NAAT concludes: “We remain convinced that these elements reinforce the validity of our interpretation of the duty of vigilance in climate matters and that the summary judgment handed down on 28 February by the Court of First Instance in the Tilenga/EACOP case does not call into question our chances of success”.
Press contact
Notre Affaire à Tous: Brice Laniyan, Advocacy and litigation officer in charge of corporate climate accountability, brice.laniyan@notreaffaireatous.org.
FEBRUARY 27, PARIS—Today, Brazilian NGO Comissão Pastoral da Terra (CPT) and the French association Notre Affaire À Tous filed a legal claim before Paris Judicial Court against BNP Paribas for providing financial services without adequate due diligence to corporations, such as Marfrig, one of the world’s largest producers of beef. Suppliers to Marfrig have engaged in severe deforestation of the Amazon, land-grabbing protected indigenous territories, and forced labor in cattle farms. This legal action occurs a few days after BNP has been taken to court to answer for its financing of large oil and gas companies developing new fossil fuel projects.
The associations allege that BNP Paribas has violated the French Duty of Vigilance Law that requires that multinational corporations based in France establish a plan that « includes reasonable due diligence measures to identify risks and prevent serious violations of human rights and fundamental freedoms, the health and safety of people and the environment, resulting from the activities of the company and those of the companies it controls” in France and abroad.
« Despite its commitments and communications, BNP Paribas has been failing to strongly tackle deforestation of the Amazon. The evidence gathered on BNP’s support to Mafrig is indicative of the inadequacy of the measures taken by BNP to be a real actor in the fight against deforestation in Brazil and an actor of carbon neutrality« , said Jérémie Suissa, General Delegate of Notre Affaire À Tous. « Although this is about deforestation on Brazilian territory, it is indeed a global dispute: the Amazon is of paramount importance for our collective climate trajectory and Brazil is the world’s largest exporter of beef”.
“To continue generating its enormous profits through the grave exploitation that activists, the media, and Indigenous groups have shone a light on over the past few years, Marfrig has responded by lobbying to bar access to information on its supply chains and refusing to monitor indirect suppliers who commit abuses. Reasonable due vigilance should not allow BNP to tolerate such a situation!” said Xavier Plassat, a campaigner against slave labor at the CPT. “That’s why we’re going to French courts: to make sure that the law is strong enough to ensure that these big corporations can’t greenwash their way out of serious allegations of wrongdoing.”
« The beef sector is the largest driver of deforestation in the Amazon and it is also among the largest sources of methane emissions, a very potent greenhouse gas that drives climate change,” said Merel van der Mark from Rainforest Action Network. “The petitioners consider that BNP’s duty of vigilance plan does not provide strong enough safeguards to prevent deforestation and human rights violations.”
According to an analysis by the non-profit Center for Climate Crime Analysis (CCCA) of two meatpacking plants operated by Marfrig from 2009 to 2020, supplier farms were allegedly responsible for over 120, 000 hectares of illegal deforestation in the Amazon rainforest and neighboring Cerrado savanna during this period. Last year, scientists found that certain parts of the Amazon rainforest are now emitting more carbon dioxide than it is able to absorb, with most of the emissions caused by fires, many deliberately set to clear land for beef and soy production.
Marfrig has also been found to have directly and indirectly sourced cattle from ranchers who raised animals illegally inside Indigenous territory. This has included farms within the Apyterewa Indigenous territory in Pará state – one of the most deforested Indigenous lands in recent years– and Manoki Indigenous territory in the State of Mato Grosso.
The beef industry in Brazil is also notorious for its forced labor practices, with the International Labor Organization estimating that it is responsible for 62% of forced labor in the country. The NGO Walk Free published a global index in 2018 that estimated that 369 000 individuals in Brazil are victims of forced labor.
Press contacts
Notre Affaire à Tous
Brice Laniyan, Advocacy and litigation officer in charge of corporate climate accountability, brice.laniyan@notreaffaireatous.org, +33645553892
Comissao Pastoral da Terra
Br. Xavier Plassat, Coordinator of the CPT Campaign “Keep your eyes open so that you don’t become a slave”, + 5563 99221 9957; and comunicacao@cptnacional.org.br
Friends of the Earth (Les Amis de la Terre) France, Notre Affaire à Tous and Oxfam France, who had given BNP Paribas formal notice to comply with its due diligence obligations on 26 October, sued BNP Paribas over its massive support to fossil fuels and for its substantial contribution to climate change. BNP Paribas is Europe’s largest and fifth worldwide funder of fossil fuel expansion: the three organizations urge the bank to immediately stop financing this expansion and to adopt an oil and gas exit plan. This is the world’s first climate lawsuit against a commercial bank.
It is official, BNP Paribas will have to face its responsibility for the climate crisis before the court. BNP Paribas has failed to meet the demands formally notified by the organizations on 26 October 2022 [1]. This is why, this morning the three NGOs filled a lawsuit at the Paris Judicial Court against France’s most polluting bank [2]. A summons has been issued because BNP Paribas fails to comply with the French duty of vigilance law and still refuses to stop financing the expansion of fossil fuels, an urgent call from the scientific community.
Lorette Philippot, Campaigner at Friends of the Earth France: « The urgent warning professed by the scientific community and the International Energy Agency has recently been reiterated through repeated statements from the United Nations: a bank cannot claim to be committed to net zero while supporting new oil and gas projects [3]. But BNP Paribas, Europe’s largest funder of fossil fuel expansion [4], is ignoring scientific truths and is reluctant to address this glaring issue”.
Following strong pressure from the civil society, and willing to protect its own reputation, a month ago BNP Paribas commited to reduce its outstanding financing for oil and gas extraction and production by 2030 [5]. However, neither these public promises, nor the official reply given by the bank to the lawyers representing the three organizations, are enough [6]. At this stage, the bank still does not require from its clients active in the oil and gas industry that they immediately stop developing new fossil fuel projects and engage a progressive exit from the sector. BNP committed to take this kind of measures within the coal industry in 2020. It even underlines in its announcements its intention to bet on new gas infrastructures and power plants.
Alexandre Poidatz, Advocacy Officer at Oxfam France: « BNP Paribas continues to write new blank cheques to the largest fossil fuel companies without setting any conditions for an oil-free, gas-free ecological transition. Instead of making concrete promises to address fundamental scientific truths, BNP Paribas is polishing its image and trying to sow doubt in people’s minds surrounding the accuracy of these scientific statements. With this lawsuit, we would like to reiterate that our organizations are firmly resolved to see the judge reach a verdict that forces the bank to honour its promises ».
This historic lawsuit is part of a global litigation movement which aims to hold the major funders of climate chaos accountable for their legal responsibilities [7]. BNP Paribas is the world’s largest funder of the eight European and North American oil and gas majors [8], which altogether are involved in more than 200 new fossil fuel projects around the world [9]. Several of these majors also face climate legal actions aiming to bring their activities into line with the objective to limit global warming to 1.5 ˚C.
Justine Ripoll, Campaigner at Notre Affaire à Tous: « The French duty of vigilance law imposes an obligation on multinationals in all sectors to take action to protect human rights and the environment, and to do so efficiently. The financial sector has a huge responsibility in our collective ability to comply with the Paris Agreement. This first climate litigation against a commercial bank is undoubtedly the first of many around the world.”
François de Cambiaire, a partner at Seattle Avocats: « The French law aims to exert strict judicial control on the company’s compliance with its duty of vigilance and to assess the appropriateness of the measures taken. The court will rely on UN and OECD guidelines, which define specific due diligence measures regarding the activities the bank supports through its investments and financing efforts. This can go as far as the cessation of the activity causing the damage, and even divestment.”
The Paris Judicial Court will propose a schedule for the next steps in the proceedings.
The organizations call to join the 50,000 people who have already signed the international petition [10] in support of the BNP case to make their voices heard in this unprecedented trial and to ask for the end of financial support for new fossil fuel projects.
Nous utilisons des cookies pour nos statistiques. Certains contenus éditoriaux (vidéos, contenus externes) peuvent également utiliser des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies et continuer la visite de notre site. Votre choix est enregistré pendant 1 mois.J'accepteJe refusePolitique de confidentialité