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  • ECOCIDE l’article original

    L’incrimination de l’écocide

    Nous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal.

    Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre Affaire à Tous a adressé au gouvernement. Il poursuit les travaux engagés par le mouvement End Ecocide on Earth et veut les adapter au contexte national français.

    Le terme « écocide » vient du grec oikos, qui signifie « maison » ou « habitat » et du latin occidere, qui veut dire « tuer ». Littéralement, l’ecocide fait donc référence aux atteintes particulièrement nocives portées à la nature. Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.

    Le mouvement End Ecocide on Earth a travaillé à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit. Il définit l’écocide comme « “un dommage ou une destruction généralisée qui aurait pour conséquence une altération significative et durable des communs planétaires ou des systèmes écologiques de la Terre” – desquels dépend tout être vivant de manière générale et le genre humain en particulier – et conformément aux limites planétaires reconnues ».

    De manière générale, l’incrimination de l’écocide constitue un débat ouvertement tenu dans la sphère du droit pénal international. Son émergence accompagne un mouvement plus large qui consiste dans la reconnaissance de divers droits à la nature, et dans le déplacement du droit de l’environnement vers un droit écologique. L’incrimination de l’écocide repose donc sur un changement fondamental de perspective dans le champ juridique : là où le droit de l’environnement cherche à protéger la nature tout en promouvant une vision anthropocentrée de sa protection (l’homme se situe au centre d’un ensemble qui constitue son environnement et qui doit être régulé pour lui et par rapport à lui, à ses besoins et aux usages qu’il compte en faire), le droit écologique propose de concevoir la science juridique comme un instrument permettant de protéger les écosystèmes pour eux-mêmes, et de concevoir l’homme, non plus comme leur coeur, mais comme l’un de leurs nombreux composants.  

    Notre projet répond à la nécessité de faire reconnaître la responsabilité des personnes morales ou individuelles qui portent préjudice à la nature, notamment lorsque ces préjudices ne sont pas (encore) sensibles par les personnes humaines. Il vise, ce faisant, à alourdir les peines pouvant peser sur ces responsables et à leur faire assigner le statut de criminel. Nous espérons que cette loi aura un effet dissuasif et réparateur à la hauteur des enjeux qui entourent la protection de la nature.

    Lire la revue de presse sur l’écocideEn savoir plus sur les travaux en cours du groupe « Ecocide »

  • CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

    Communiqué de presse – 28 janvier 2020

    Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

    [1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

    Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.

    Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques  de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris[1].

    Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il  se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.

    Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions”

    Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre[2], de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

    Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous, “Une étude réalisée par Notre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français[3], à effectuer sa transition énergétique.”

    Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. Ce contentieux est une occasion forte de mesurer, au regard des applications faites par le juge, la portée concrète de la loi sur le devoir de vigilance. In fine, bien sûr, notre demande, aux côtés d’une quinzaine de collectivités territoriales, est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.

    Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple”.

    En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice.

    Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir vigilance”.

    Lire le communiqué en PDF

    Lire le dossier de presse

    Lire l’assignation

    Notes

    • [1] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.
    • [2] En 2017, 42 milliards de tonnes de CO2 équivalents ont été émis dans l’atmosphère. Les 458 millions de tonnes provenant des activités de Total ainsi que de ses conséquences représentent plus de 1% de ce montant, voir : GIEC, Rapport spécial 1,5°C, 2018, chapitre 2, p. 107.
    • [3] Les activités de Total et ses conséquences sont à l’origine de 458 millions de tonnes de CO2, soit plus que les émissions territoriales françaises qui s’élèvent 445 millions CO2 ; Pour les chiffres relatifs aux émissions de Total, voir son document de référence 2018 à la p. 202. S’agissant des émissions françaises, voir le Rapport annuel neutralité carbone 2019 du Haut Conseil pour le Climat à la p. 29.

    Contacts presse :

  • Evénements passés

    Avril 2020

    Pendant le confinement, Notre Affaire à Tous lance sa série de webinaires de formation juridique : Nous partageons et échangeons en ligne avec notre communauté à propos de droit de l’environnement, de préjudice écologique… Des thématiques en lien avec nos actions! Tout nos webinaires sont accessible gratuitement à partir de notre page Facebook !

    Webinaire Justice Climatique Locale – 13 mai – Le droit est aussi un outil militant, il peut permettre de s’opposer frontalement à certains projets imposés et polluants. Lors de ce webinaire nous tâcherons de survoler les gardes fou et outils que sont les protections en matière de droit de l’environnement et de l’urbanisme avec Marine Calmet de WildLegal et Audrey Boehly du collectif Non Au T4. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire Inégalités Climatiques – 6 mai – Quelles conséquences du changement climatique sur les plus pauvres ?Le changement climatique touche d’abord et avant tout les personnes les plus vulnérables. Nous reviendrons sur les impacts différenciés du dérèglement climatique. Ce webinaire sera présenté par Rémi Saintagne de ATD Quart Monde France, Valentin Prelat du CRID et Clothilde Baudouin de Notre Affaire à Tous. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire Droits de la Nature – 22 avril – A l’occasion du Jour de la Terre, nous vous proposons une formation juridique autour des droits de la nature par Samy Hamel et Valérie Cabanes. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Webinaire sur le préjudice écologique – 15 avril – Me Sebastien Mabile, associé fondateur du cabinet Seattle, parlera du préjudice écologique au regard des derniers développement en la matière : la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant quatre braconniers pour leurs activités dans le Parc national des Calanque. Retrouvez l’événement sur facebook.

    Mars 2020

    Soirée de lancement du groupe local Notre Affaire à Tous – Nantes, 11 mars

    Notre Affaire à Tous débarque à Nantes : On a hâte de vous rencontrer et on espère vous y voir nombreux et joyeux, pour démarrer ce projet ensemble ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    34ème Salon-Rencontres Primevère, 6-7-8 mars 2020, Lyon

    3 jours dédiés à l’écologie et aux alternatives à Lyon avec 550 exposants, 10 chapiteaux de conférences sur l’actualité et les enjeux de société, des rencontres sous toutes leurs formes. Le groupe local Notre Affaire à Tous – Lyon tiendra un stand sur les 3 jours. Venez rencontrer et échanger avec les bénévoles ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Etat des lieux des contentieux climatiques en France : historique, développement et conséquences, Lille, 5 mars

    Quatre cas de contentieux climatiques seront étudiés à l’occasion de cette conférence : le recours de Grande-Synthe, l’Affaire du Siècle, l’assignation de Total pour manquement à ses obligations de respecter la loi sur le devoir de vigilance (affaire Total vs. Amis de la Terre ; Affaire Total vs. Seattle Avocats). Marine Denis interviendra pour Notre Affaire à Tous. En savoir plus >

    Février 2020

    Les vécus climatiques dans les villes du Sud de la France ! Montpellier, 24 février

    Le 24 février, à Montpellier, venez rencontrer les chercheurs, doctorants et l’association Notre Affaire à Tous et discuter des attentes face aux inactions politiques et activités polluantes qui dégradent la vie en milieu urbain ! Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    Les vécus climatiques dans les villes du Sud de la France ! Marseille, 19 février

    Le 19 février, au Coco Velten à Marseille, venez rencontrer les chercheurs, doctorants et l’association Notre Affaire à Tous et discuter des attentes face aux inactions politiques et activités polluantes qui dégradent la vie en milieu urbain ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Laisse béton : lutter contre l’artificialisation des terres en IDF, Paris, 17 février

    Il est temps de contre-attaquer ! Rendez-vous le 17 février à partir de 19h à la base pour rencontrer des activistes et des collectifs en lutte qui s’activent face au bétonnage, et voir ensemble comment les rejoindre et riposter ! L’animation de cette table-ronde sera effectuée par Chloé Gerbier, en charge du projet recours locaux chez Notre Affaire à Tous. Plus d’informations sur l’événement Facebook

    Génération Climat : Elections municipales, on en parle ! Grenoble, 15 février

     À l’aube des élections municipales, comment faire plus ? Quelles sont nos aspirations pour la ville de demain ? Quelles sont les urgences ? Comment mobiliser notre génération pour ces élections à venir ? Comment être entendu ?Avec Marie Pochon, Secrétaire Générale de Notre Affaire à Tous, Fridays For Future Grenoble, Eric Piolle et Claire Lejeune ! Plus d’informations sur l’événement Facebook

    Soirée de lancement du groupe local Notre Affaire à Tous – Lille, « Que peut le droit pour le climat ? » – Lille, 13 février

    A l’occasion du lancement du bureau lillois de l’association NAAT, nous vous invitons à participer à la conférence de lancement, qui aura lieu le jeudi 13 février à 18h au sein du bâtiment Robert Schuman situé 58 rue du Port à Lille.L’objet de la conférence porte sur l’existence de moyens juridiques pour la protection climatique. Nous vous attendons nombreux ! Plus d’informations sur l’événement Facebook. 

    Janvier 2020

    #WAday, Renforcer les combats associatifs avec le web, 30 janvier

    Sur la thématique « Affûter la puissance des actions avec la société civile, Marine Denis de Notre Affaire à Tous revenait sur l’Affaire du Siècle, exemple phare de l’alliance entre ONG et société civile. Découvrez le programme.

    Colloque « Entreprises & Communs » à l’Université Paris-Nanterre, 30 janvier

    Ce colloque sur les nouveaux contrôles sur le pouvoir économique était composé de 4 table-rondes. Le doctorant Paul Mougeolle, référent du groupe « Multinationales » chez Notre Affaire à Tous intervenait sur le sujet des premières applications de la loi sur le devoir de vigilance ! Découvrez le programme complet.

    Soirée mensuelle de Notre Affaire à Tous, 29 janvier 2020

    Pot des équipes de Notre Affaire à Tous ! Pour la première soirée mensuelle en 2020 au bar « La Colonie », nous avons marqué le début d’une nouvelle année et lancer le combat pour la justice climatique en 2020 ! Des discussions dans un cadre convivial autour de nos projets et actions. Voir l’événement Facebook. 

    Evénement : Une justice climatique pour nos villes, que faisons-nous ? 22 janvier 2020

    Une soirée ouverte à toutes et tous, dans un quartier populaire et un tiers-lieu emblématique, pour réfléchir, interagir, démontrer, bref, se mettre en capacité de faire mieux ensemble. Quelles pratiques composent un territoire engagé pour faire rimer justice sociale et justice climatique ? Retrouvez l’événement Facebook. 

    Conférence, Make the glaciers great again, à La base, 22 janvier 2020

    En présence du glaciologue Jean-Baptiste Bosson et des bénévoles de Notre Affaire à Tous, nous avons échangé sur l’intérêt de protéger les glaciers dans la lutte contre le changement climatique. Make the glaciers great again à l’heure de l’Affaire du Siècle, ou pourquoi et comment les glaciers doivent devenir un objectif majeur de conservation et un levier d’action à l’Anthropocène. Voir l’événement Facebook.

    Conférence-débat « Droit et Environnement », 21 janvier 2020

    Le Club Mines Environnement et Développement Durable d’Intermines et Noise Mines Paristech recevaient, le mardi 21 janvier 2020, Antoine Le Dylio de Notre Affaire à Tous, pour une conférence-débat sur l’Affaire du Siècle, recours juridique lancé fin 2018 et visant à faire reconnaître la carence fautive de l’Etat en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. 

    Animafac : Imaginer le futur de la participation citoyenne, 18 janvier 

    Le samedi 18 janvier, aux Halles Civiques, a eu lieu la journée Démocratie en ActionS de Animafac ! Cette journée a été l’occasion d’approfondir certaines thématiques et certains enjeux lors de conférences et d’ateliers. 

    César Bouvet de Notre Affaire à Tous a participé à la conférence « Comment les changements climatiques transforment les pratiques démocratiques ? » Retrouvez le programme complet.

    Soirée des bénévoles de Notre Affaire à Tous – Lyon, 16 janvier 2020

    Le jeudi 16 janvier, à Lyon, le groupe local de Notre Affaire à Tous se lançait ! Au programme : présentation de l’association, prises de paroles, séance d’intelligence collective… 

    Rejoignez-nous, aidez nous à convaincre, à manier le droit au service du climat et à construire des actions collectives pour protéger nos droits et ceux de la nature ! Voir l’événement Facebook. 

    Décembre 2019

    Soirée-rencontre de Notre Affaire à Tous : Que peut le droit pour le climat ? 11 décembre 2019

    Le mercredi 11 décembre, à la Base (31 rue Bichat, Paris), l’équipe de Notre Affaire à Tous faisait sa soirée mensuelle ! Nous avons présenté notre combat pour la justice climatique et les droits du vivant : SuperLocal, l’Affaire du Siècle, l’action des territoires qui se défendent, notre plaidoyer pour la reconnaissance des limites planétaires et des droits de la nature, notre documentation des inégalités climatiques, notre programme de sensibilisation à la justice climatique… Voir l’événement Facebook.

    Soirée SuperLocal : entrez en lutte ! Le 7 décembre 2019

    Venez rencontrer les équipes à l’origine du projet au Ground Control (Paris) et entrez en lutte ! Rendez-vous dès 18h30 : au programme, une soirée de présentation de SuperLocal, des discussions avec des personnalités, youtubeurs et organisations ! Plus d’informations sur l’événement Facebook.

    Rencontres Nationales du Crédit Coopératif – Le 5 décembre 2019

    « Peut-on s’engager sans déranger ? » – Marine Yzquierdo, membre de Notre Affaire à Tous et référente du projet Droits de la nature apportera son regard sur les questions environnementales. Le programme complet et les intervenant-es sont à découvrir sous ce lien.

  • Newsletters 2019

  • Newsletters 2020

  • CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

    Communiqué de presse – le 18 juin 2019

    A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique.

    Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

    Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique.

    Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe.

    Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.

    Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger

    Contacts presse :

    1. Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
    2. Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.
    3. “Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://preprod.notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

  • Appel des Maires pour le climat

    Proposition de voeu pour le conseil municipal

    Appel des maires pour le climat

    Nos collectivités mènent des politiques d’adaptation et d’atténuation afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et de permettre aux générations futures de vivre sur les territoires de leurs parents. Cet effort commun pour respecter l’objectif inscrit dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2°C » doit être partagé par tous, et en particulier par ceux qui sont historiquement responsables d’une partie non négligeable des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Nous ne pouvons en effet pas décemment exiger des collectivités locales et des citoyens de porter seuls les efforts nécessaires pour sauver le climat.

    Les 25 multinationales les plus polluantes de la planète sont responsables de plus de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’entreprise Total en fait partie. En tant que major de l’énergie, elle est à elle seule responsable de près de 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre à travers les produits qu’elle met à disposition des consommateurs. Sa responsabilité pour limiter les effets du changement climatique doit être à la hauteur de sa contribution historique et de son poids politique et économique.

    Force est de constater que le compte n’y est pas. Total ne s’engage pas dans une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, comme le requiert l’Accord de Paris, et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et la sécurité des personnes résultant du changement climatique. Alors que la jeunesse mondiale presse les responsables politiques et économiques pour pouvoir vivre dignement sur une planète qui ne soit pas transformée en étuve, Total continue à investir plusieurs milliards d’euros par an dans des énergies fossiles, devenues mortifères alors qu’elle pourrait préparer l’avenir en s’engageant uniquement sur des projets de production d’énergies renouvelables.

    Le temps nous est désormais compté. Dans une trentaine d’année, nous devrons vivre dans un monde neutre en carbone dans lequel les émissions résiduelles seront intégralement compensées. Dans ces conditions, pourquoi continuer à investir dans la recherche de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, destinés à nous alimenter en énergies fossiles bien au-delà de cet horizon de 2050 ?

    Les enfants qui viennent au monde aujourd’hui auront alors à peine 30 ans. Il est de notre responsabilité de leur garantir les mêmes options que nous, sans avoir à subir les effets catastrophiques d’une hausse incontrôlée des températures et à supporter des coûts faramineux pour tenter de s’y adapter.

    Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce 18 juin 2019, nous lançons un appel à l’ensemble des élus, maires, présidents de collectivités afin qu’ils s’associent à nous pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement à +1,5°C.

    Signataires :

    Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois, Daniel Lefort, Maire de Champneuville, Michaël Latz, Maire de Correns, Gérard Cosme, Président de l’établissement public territorial Est Ensemble, Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Eric Piolle, Maire de Grenoble, Vanessa Miranville, Maire de La Possession, Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Stéphane Blanchet, Maire de Sevran et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François.

    Le guide d’action pour les collectivités territoriales élaboré par Notre Affaire à Tous vous indique la marche à suivre pour vous aussi rejoindre ces territoires qui interpellent TOTAL.

     

    Vous êtes une collectivité ? Rejoignez-nous en envoyant un mail à contact@ecomaires.com ou contact@notreaffaireatous.org



  • Offre d’emploi chargé-e de mission administratif et financier Notre Affaire à Tous

    Intitulé de mission : Chargé-e de mission administratif et financier

    Missions :

    • Gestion administrative et financière de l’association
    • Appui à la vie associative

    Tâches:

    Administratif et financier :

    • Démarches administratives diverses
    • Gestion des ressources humaines (candidatures, gestion des contrats et des salaires)
    • Gestion logistique des locaux (espaces de bureaux partagés)
    • Comptabilité
    • Recherche de financements et suivi des relations aux bailleurs. Rédactions des demandes de financement, négociation des conventions, mise en place des contreparties.
    • Gestion de la collecte des dons, des relations donateurs-rices, mise en place et suivi de campagnes ad-hoc de “crowdfunding”. Mise en place d’une stratégie de développement des dons.

    Appui à la vie associative :

    Dépendant des compétences et envies du / de la candidat-e, et de besoins temporaires exigés par l’activité de l’association, le-a chargé-e de la gestion administrative et financière de l’association pourra être amené-e à apporter un soutien ponctuel à l’organisation de la vie associative (organisation de temps statutaires ou de prise de décision, appui aux groupes de travail, organisation événementielle ou communication/représentation)

    Profil recherché :

    Vous êtes sensible aux questions environnementales et partagez les valeurs de justice climatique et sociale défendues par notre association. Une bonne connaissance de la gestion financière et administrative dans le milieu associatif est requise, ainsi qu’une expérience dans la levée de fonds. Des compétences et/ou une envie de s’investir sur le projet associatif et les batailles que nous menons. Très bon niveau d’anglais écrit et excellentes capacités rédactionnelles requises.

    Contexte :

    Notre Affaire à Tous est une association créée en 2015 ayant pour objet d’agir pour le climat et le vivant par le biais du droit. Nos différents projets sont portés par des groupes de travail bénévoles. Dans ce contexte, l’équipe salariée constitue un support essentiel à l’activité associative et favorise le bon fonctionnement du collectif. En raison de l’implication bénévole il est fréquent que nous organisions des réunions ou des événements le soir ou le week end, l’équipe salariée y est généralement mobilisée.

    Modalités :

    CDD de 6 mois, prise de poste dès que possible, transformable en CDI Rémunération : base SMIC € brut pour temps plein – possibilité temps partiel à négocier Candidature à envoyer avant le lundi 10 juin à 12h à contact@notreaffaireatous.org avec l’objet “candidature chargé-e de mission” Lieu : Bureau partagé au sein de La Base d’action écologique et sociale, 31 rue Bichat, Paris.

    Pour plus d’information sur Notre Affaire à Tous : https://preprod.notreaffaireatous.org

  • 6 juin 2019 / Newsletter n°2 : La jeunesse prend d’assaut les Cours !

    Pour le deuxième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la jeunesse devant les tribunaux ! Parce que les jeunes et futures générations subiront de plein fouet le dérèglement du climat et en seront parmi les premières impactées ! De l’Affaire Juliana aux Etats-Unis, à l’affaire Pandey en Inde, en passant par les jeunesses canadienne, colombienne et pakistanaise, nous montrons que les jeunes se mobilisent et activent le levier juridique pour la protection de leurs droits et leur avenir !  

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice, face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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    Le 25 mars 2017, une jeune fille de neuf ans, de la région indienne de l’Uttarakhand, Ridhima Pandey, a décidé de lancer une action en justice visant la responsabilité climatique de l’Etat indien, accusé de ne pas avoir conduit des politiques efficaces pour limiter le réchauffement climatique. Si des mesures ne sont pas prises rapidement contre l’urgence climatique, les jeunes et futures générations, dont elle fait partie, seront victimes du dérèglement du climat. Pourtant, elles ne font pas partie des processus de décision, et le gouvernement a échoué à prendre des mesures pour faire appliquer les normes environnementales. 

    Un recours a donc été déposé en son nom auprès du National Green Tribunal de l’Inde. Plus précisément, la procédure judiciaire a été entamée dans le but d’établir l’insuffisance des politiques indiennes d’atténuation vis-à-vis d’une série d’obligations nationales et internationales. Le recours met en évidence que les engagements prévus par l’Accord de Paris n’ont pas été sérieusement transposés au niveau interne. Le recours se fonde à la fois sur la constitution indienne et sur la doctrine du Public Trust. Cette dernière est mobilisée pour soutenir que l’Etat est tenu de préserver l’environnement et les équilibres écologiques tant pour les générations présentes que futures, au titre du principe d’équité intergénérationnelle. 

    La jeune requérante demande au juge de prononcer une injonction adressée au gouvernement indien pour qu’il soit tenu de revoir à la hausse l’ambition des politiques climatiques nationales, et notamment l’inclusion de l’impact sur le climat en tant que paramètre d’évaluation environnementale ainsi que la création d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au niveau national et la définition d’une trajectoire de compensation et de réduction des émissions. La procédure est actuellement en cours. Une décision est attendue dans les prochains mois. 

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    Le 12 août 2015, un groupe de 21 jeunes plaignant-es toutes et tous âgé-es de moins de 19 ans, dont la voix est portée par Kelsey Rose Juliana, et accompagné par Our Children’s Trust et Earth Guardians, a déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour du District de l’Oregon contre l’inaction climatique du gouvernement fédéral des Etats-Unis, violant ainsi leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Les requérant-es et associations se fondent également sur la doctrine du Public Trust. Selon cette doctrine, certaines ressources ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, et doivent recevoir une protection de l’Etat. 

    La juge Ann Aiken a joué un grand rôle dans cette affaire, reconnaissant le 10 novembre 2016 la recevabilité du recours en admettant, d’une part, l’existence d’un lien de causalité entre les changements climatiques et le fait du gouvernement, et d’autre part, en reconnaissant que les autorités fédérales ont la charge de protéger et de préserver les ressources communes à tout le vivant, pour les générations présentes et futures. Cependant, le jugement fut reporté à de nombreuses reprises suite à l’action de blocage du gouvernement qui n’a eu de cesse de tenter de ralentir la procédure, voire de la faire échouer, à travers l’utilisation de tous les mécanismes à sa disposition. 

    Suite à cela, la Cour d’appel du 9ème Circuit avait le 7 janvier 2019 accordé une procédure accélérée aux requérants. Cela a permis la tenue de l’audience des parties devant cette même Cour ce mardi 4 juin 2019.

    Notre Affaire à Tous a récemment rédigé une tribune sur cette affaire, à lire ici.

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    Le 26 novembre 2018, l’organisme à but non lucratif ENvironnement JEUnesse (“ENJEU”), a déposé une plainte devant la Cour supérieure de la Province de Québec, District de Montréal, contre le gouvernement du Canada. L’organisation, essentiellement constituée de jeunes, travaille à la sensibilisation de la jeunesse sur les questions environnementales à travers des projets éducatifs. 

    Elle considère que le gouvernement du Canada, par l’absence prise de mesures radicales pour la protection du système climatique, a violé les droits fondamentaux des membres du groupe, inscrits à la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne : le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, et enfin le droit à l’égalité. D’une part, l’organisation considère que la cible de réduction de gaz à effet de serre du gouvernement n’est pas suffisamment ambitieuse pour éviter des changements climatiques dangereux, et d’autre part, les actions de celui-ci ne permettent pas l’atteinte de cette cible, pourtant déjà insuffisante. 

    Elle se fonde notamment sur les engagements pris par le gouvernement canadien lors des conférences internationales, des discussions et de l’adoption de l’Accord de Paris. Les alertes des scientifiques sont également au centre du recours afin de montrer la violation évidente de ces droits. La demande d’autorisation sera entendue le 6 juin 2019 par le juge Gary D.D. Morrison de la Cour Supérieure du Québec à Montréal. 

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    Un groupe de 25 enfants, accompagné de l’association colombienne Dejusticia, a intenté une action en justice à l’encontre de l’Etat colombien au motif que ce dernier ne garantit pas leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement. En effet, malgré les engagements internationaux de la Colombie de réduire la destruction des forêts, les statistiques les plus récentes montrent que la déforestation a augmenté de plus de 44 % entre 2015 et 2016. Les plaignants ont utilisé un dispositif spécial pour que leur requête soit étudiée dans de très courts délais par la Cour Suprême. Pour ce faire, ils ont plaidé une violation de leurs droits constitutionnels. 

    Dans sa décision du 5 avril 2018, la Cour Suprême colombienne ordonne à la présidence et aux ministères de l’environnement et de l’agriculture de créer un “pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne”. Ce pacte devra être construit avec la participation des plaignants, des communautés affectées et des scientifiques. Afin de protéger ce qu’elle reconnaît comme un “écosystème vital”, la Cour Suprême colombienne a reconnu l’Amazonie colombienne comme une entité « sujet de droit”. Elle a ordonné au gouvernement de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de « protéger la nature et le climat » au nom « des générations présentes et futures ».

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    Asghar Leghari, agriculteur pakistanais de 25 ans, a formé un recours d’intérêt public devant la Haute Cour de Lahore contestant l’inaction du gouvernement fédéral pakistanais et du gouvernement de la province de Punjab face au changement climatique. Le requérant reproche au gouvernement de ne prendre aucune mesure d’exécution de la politique nationale relative au changement climatique de 2012 (National Climate Change Politcy”), ni du Cadre de mise en oeuvre de la politique relative au changement climatique (“Framework for Implementation of Climate Change Policy”) (2014-2030).

    Le 4 septembre 2015, la Cour acte la responsabilité du gouvernement pakistanais dans le retard dans l’exécution du Cadre d’action climatique, en violation des droits fondamentaux de ses citoyens. La Cour impose aux ministres de présenter une liste des actions d’adaptation qui peuvent être réalisées dans les mois qui suivent, et institue une Commission sur le changement climatique composée de représentants des ministères, des ONG, et d’experts. Le 14 septembre 2015, elle nomme expressément les membres de la Commission sur le Changement Climatique.

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    Un groupe de sénateurs français a récemment déposé un rapport relatif à l’adaptation de la France au changement climatique. Il part du constat que le “choc” climatique est inévitable et qu’il faut s’y préparer. D’après le rapport, les politiques d’atténuation sont, certes utiles, mais insuffisantes face à ce qui attend le pays. Il est indispensable d’adopter des mesures capables d’atténuer les chocs sur les territoires et la population. Ainsi, le rapport relève l’incidence qu’aura la crise climatique sur les sols, les ressources en eau, la santé ou encore les activités économiques. Il constate l’existence, aujourd’hui, de fondements réglementaires et scientifiques prompts à permettre le développement de politiques d’adaptation. Il fait référence à des outils qui permettent aux acteurs de terrain d’évaluer leur vulnérabilité en la matière et d’élaborer les réponses appropriées à leur échelle. 

    A l’international, le 14 mai 2019, un groupe de peuples autochtones des îles du Détroit de Torres a déposé une plainte sans précédent auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, contre l’inaction climatique de l’Australie, suite au non-respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays définis par l’Accord de Paris, constituant ainsi une violation de leurs droits humains.

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  • Censure à l’AG de Total : la collusion au mépris des droits des citoyen-nes

    Au lendemain de la publication du rapport “Total, la stratégie du chaos climatique”, des membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité alerter les actionnaires sur les activités dévastatrices du groupe. Ils en ont été empêché par la police et la direction du groupe.

    A 8h30 mercredi matin une poignée de membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité distribuer aux actionnaires des résumés du rapport expliquant les risques juridiques et financiers pris par Total en matière climatique. La police leur a interdit de distribuer les documents et leur a sommé de quitter les lieux au mépris de leur droit d’expression.

    Les cinq membres de l’association présents ont subi un contrôle d’identité pendant trois quart d’heure et ont été menacé de garde à vue. Chef d’accusation encouru : attroupement susceptible de troubler l’ordre public. Distribuer des documents dans la rue constitue pourtant droit fondamental. La censure des membres de Notre Affaire à Tous par l’Etat afin de protéger Total est particulièrement inquiétante. La distribution n’a pu se faire que longtemps après devant la sortie de métro Ternes, lorsque l’afflux vers l’AG était déjà presque déjà terminé.

    Paul Mougeolle, rédacteur du rapport indique : “Le dispositif de sécurité était complètement disproportionné. Nous souhaitions simplement informer les actionnaires des risques économiques qu’ils encourent. Le double discours de Total ne permet pas aux actionnaires de comprendre les risques auxquels l’entreprise les expose, ainsi que toutes celles et ceux qui se mobilisent pour un futur possible. Il est important que les parties prenantes sachent que la stratégie climat de Total n’est qu’une façade incompatible avec l’Accord de Paris. Cela est donc évidemment regrettable que nous ne puissions pas exercer notre droit d’expression.”

    Pendant que Total se targue d’être la “major de l’énergie responsable”, les méga-projets gazier que la multinationale développe sont associés à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales. Le gaz n’est ni une énergie “propre” ni “de transition”. L’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique, dans un pays qui vient déjà de subir les conséquences les plus lourdes du dérèglement climatique est dramatique. C’est certainement ces vérités qu’ils cherchent à étouffer.

    Clémence Dubois, porte-parole pour 350.org réagit : “Visiblement, l’Etat fait plus de zèle pour protéger les pollueurs que l’intérêt général. Si Total peut développer de nouveaux projets fossiles qui rendent impossible un futur souhaitable, c’est qu’il bénéficie du soutien formel de l’Etat et du gouvernement qui laissent la multinationale faire usage de son pouvoir outrancier dans les champs diplomatique, économique, universitaire, social et culturel. Nous appelons les institutions à rompre leurs liens et leur complicité avec l’un des principaux destructeurs du climat.”

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