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Catégorie : Appel pour une Constitution écologique

  • La Convention Citoyenne pour le Climat

    La Convention Citoyenne pour le Climat

    La genèse de la CCC

    La Convention Citoyenne pour le Climat a vu le jour à la suite du « grand débat national », convoqué en réponse à la crise des Gilets Jaunes. Annoncée par le Président de la République le 25 avril 2019, elle a reçu le mandat de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 ».

    La Convention est composée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort et représentatif·ves de la population française. C’est une véritable « France en miniature ».

    Répartis en cinq groupes de travail (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir) les citoyen·nes ont pendant neuf mois rencontré de nombreux·ses experts (chercheurs, société civile, entreprises…) et élaboré des propositions de lois et de règlements tendant à réduire l’impact climatique de la France.

    Notre contribution

    Notre Affaire à Tous, avec le collectif Notre Constitution Écologique, a soumis aux citoyen·nes une contribution volontaire sur la modification de la Constitution. Nous leur avons ainsi proposé le texte clé en main de notre réforme idéale de la Constitution. Celle-ci fait entrer dans la Constitution les valeurs de l’écologie et de la solidarité, ainsi que la protection de la biodiversité et du climat dans le cadre des limites planétaires comme objectifs de la République. Tous nos règlements et lois sont conditionnés par le texte fondamental qu’est la Constitution. Avoir une Constitution écologique est donc une nécessité pour des politiques respectueuses de la planète dans son ensemble.

    Lire notre contribution

    Les interventions auprès de la CCC

    Valérie Cabanes, présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous et juriste internationale, a été auditionnée par les citoyen·nes pour exposer sa vision de la modification de la Constitution. Elle estime que réformer la Constitution nous permettrait de changer de paradigme dans notre société française.

    Regarder l’intervention de Valérie Cabanes

    Le résultat du travail des citoyen·nes

    Le travail des citoyen·nes a abouti à 149 propositions structurantes, qui ont été votées lors d’un dernier weekend plénier, du 19 au 21 juin 2020, par l’ensemble des tiré·es au sort. À l’issue de ce vote, seule une proposition a été rejetée.

    La modification de la Constitution a été largement adoptée par les citoyen·nes. Iels ont choisi la voie du référendum pour faire adopter cette réforme, faisant ainsi confiance à l’ensemble des Français.

    Bien que Notre Affaire à Tous regrette que les limites planétaires et le principe de non-régression n’aient pas été repris dans la proposition de la Convention, nous apportons tout notre soutien aux 150 et à leur formulation.

    En effet, la proposition de modifier la Constitution a suscité certaines critiques dans l’opinion publique. Notre Affaire à Tous, qui travaille sur ce sujet depuis des années, a souhaité apporter une réponse argumentée et juridique à certaines de ces critiques, démontrant qu’il est possible et souhaitable d’amender notre texte fondamental.

    Le décryptage des résultats de la CCC

    À la suite des échanges intervenus le 29 juin entre les 150 citoyen.ne.s et le président de la République, ce dernier s’est montré favorable à une modification de l’article 1er de la Constitution, rejetant cependant la révision du préambule. Notre Affaire à Tous se réjouit de tels propos et
    considère également que “le temps est venu de faire, d’agir”, à condition de conserver l’esprit initial des textes lors du travail de réécriture. Voici donc nos réponses aux principales critiques (liste non exhaustive).

    Lire nos réponses aux critiques extérieures

    Pour en savoir plus

    Visiter le site officiel de la CCC

    Visiter le site de l’association des 150

  • Tribune : Convention Citoyenne: la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Tribune

    Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Le 16 avril 2020

    Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es . C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance.

    En cette période étrange où tout semble à l’arrêt, les esprits, eux, bouillonnent. De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à des changements profonds de société : « il y aura un avant et un après coronavirus », « ne revenons pas à la normalité, car la normalité, c’était le problème », « la normalité, c’était une crise. La normalité n’a pas d’avenir ». Cet épisode épidémique ne doit donc pas être une simple parenthèse. Il doit être l’élément déclencheur d’une véritable transformation de la société. Car bien avant que n’éclate la crise du coronavirus, de nombreux problèmes sociaux et environnementaux étaient déjà urgents à traiter. Ces problèmes sont la conséquence d’une trajectoire délétère sur laquelle nos sociétés se sont engagées depuis des générations.

    La concentration en CO 2 dans l’atmosphère n’a de cesse d’augmenter, des phénomènes climatiques extrêmes surgissent aux quatre coins du globe et un million d’espèces sont menacées d’extinction à un rythme qui s’accélère. D’ailleurs, le développement de pandémies comme celle du Covid-19 n’est pas sans lien avec la destruction de notre biodiversité, puisque 60% des virus sont transmis de l’animal sauvage à l’homme et que ladestruction de leur habitat favorise cette transmission.

    De plus, sept personnes sur dix vivent dans un pays où les inégalités se sont creusées ces 30 dernières années, des peuples en colère se révoltent un peu partout sur la planète, et les Etats tendent à devenir de plus en plus autoritaires. Ceci est amplifié, comme on le constate aujourd’hui, en période de crise. Moins les crises seront anticipées, plus les populations devront s’en remettre à un pouvoir autoritaire pour réagir dans l’urgence.

    Tout est lié. Mais malgré la crise actuelle, nous avons les moyens de modifier cette trajectoire. Nous, signataires de cette tribune, pensons que la Convention citoyenne pour le climat peut être un moyen d’y parvenir.

    En octobre 2019, cette assemblée de 150 personnes tirées au sort se réunissait pour la première fois au CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental).

    Son objectif : définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Le 19 mars 2020, du fait de la situation sanitaire de la France, était annoncé le report de la tant attendue dernière session, où les 150 tirés au sort devaient rendre leur rapport final. Le soir-même, ils se réunissaient en ligne pour planifier la suite de leurs travaux en plein confinement.

    Parce que le climat et la justice sociale n’attendent pas, ils et elles ont décidé que rien ne les empêcherait d’avancer. Les 3 et 4 avril derniers, une nouvelle session de travail en ligne leur a permis de réévaluer leurs mesures au prisme de la crise sanitaire. Vendredi, ils adressaient un message aux Français.es pour mettre en lumière les liens entre crise écologique et crise sanitaire. Dans le même temps, ils transmettaient au gouvernement 52 de leurs mesures pour un plan de sortie de crise qui soit écologique et socialement juste.

    Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s.

    D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille.

    Tout comme le fait d’appliquer l’ensemble des mesures proposées par les 150 citoyen.nes.

    Plus que jamais, nous avons intérêt à soutenir ces 150 citoyen.ne.s dans cette période difficile mais charnière. Si nous ne voulons pas que notre avenir soit réduit à une longue suite de crises, profitons de cet élan de solidarité qui a vu le jour en réponse à la crise sanitaire pour nous approprier le travail des 150 citoyen.ne.s. Suivons-les sur leur page facebook ou leur fil twitter, apprenons à mieux les connaître, renseignons-nous sur leurs travaux, prenons le temps de bien comprendre leur organisation et leurs méthodes de travail, parlons-en autour de nous, et tenons-nous prêts à soutenir les mesures qui seront annoncées. La Convention Citoyenne pour le Climat doit permettre de construire la société d’après-Covid, une société socialement juste, respectueuse du climat, de la biodiversité, que les Français.es appellent de tous leurs voeux.

    Lire la tribune sur le site de Mediapart

    Les signataires

    • Le collectif Notre Constitution Écologique (CliMates, Notre Affaire A Tous, le REFEDD, WARN!) 
    • Youth For Climate 
    • Pour un Réveil Écologique
    • BLOOM 
    • On Est Prêt
    • Citoyens Pour Le Climat
    • HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée)
    • Démocratie Ouverte
    • Together 4 Earth 
    • Le Forum Français de la Jeunesse 
    • Engagé·e·s et Déterminé·e·s
    • La Canopée Bleue
    • AVES France
    • Jour de la Terre
    • Robin des Bancs
    • LUMIÅ
    • Les Jeunes Ecologistes
    • Animafac
    • Alofa tuvalu
    • Wild Legal
    • Sortez Tout Vert
    • CleanWalker 
    • wesign.it
    • La Cité Fertile
    • Assas Environnement
    • Résilience 
    • La Recyclerie
    • Le Pavillon des Canaux
    • La Cité Fertile
    • Campus des Tiers-Lieux
    • Écocampus ENS
    • Association 13 mars 
    • Sciences Citoyennes
    • Mouvement FAIR[E]
    • Pik Pik Environnement

  • Constitution écologique / Revue de presse

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France, pour enfin réconcilier nature et politique.

     Pour atteindre cet objectif, Notre Affaire à Tous a participé et réalisé différentes actions : à la fin de l’année 2018, nous avons lancé,   aux côtés du REFEDD et du WARN un « Appel pour une constitution écologique », par la suite, les membres de nos équipes ont portée nos revendications devant les médias… à l’heure de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous  portons également cette initiative devant les citoyen.n.e.s afin qu’elle figure parmi les propositions de lois à adopter ! 

    Dans cette revue de presse, vous retrouvez l’ensemble des articles paru dans les médias en réactions à nos actions ! 

    L’Obs, 19 mars 2019 /Ma solution pour la France : « Inscrire l’environnement dans l’article 1er de la Constitution »

    Alexandra Lutz, juriste et militante associative, veut inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de notre Constitution. »La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique » : voici comment Alexandra Lutz souhaiterait transformer l’article 1er de notre Constitution. Lire la suite >

    Libération, 5 mars 2019 / Nous voulons inscrire dans la constitution l’écologie et la solidarité

    Anne-Sophie Lahaye, co-coordinatrice de la campagne de l’appel pour une Constitution écologique assure voir se multiplier rapidement les soutiens politiques et dans la société civile en faveur de leur projet. En avril 2018, les ONG environnementalistes et de jeunes, CliMates, Notre affaire à tous (à l’origine de l’Affaire du siècle), Refedd et Warn ont lancé un appel à une Constitution écologique.  Lire la suite >

    Conso Globe, 3 février 2019 / Une constitution écologique, c’est possible ? 

    Des associations veulent profiter du Grand débat national pour promouvoir un « Appel pour une constitution écologique » et inscrire dans la constitution la notion de « limites planétaires ». Le « Grand débat national » voilà l’occasion idéale pour les associations de défense de l’environnement afin de pousser l’idée d’une constitution, enfin, écologique. Lire la suite >

    La croix, 30 janvier 2019 / La pression s’accroît pour une « constitution écologique »

    Des associations veulent profiter du « Grand débat national » pour réclamer la reconnaissance des « limites planétaires » dans l’article 1 de la Constitution. Le 30 janvier, elles lancent un mouvement d’interpellation des parlementaires et des citoyens. Lire la suite >

    Mr. Mondialisation, 25 octobre 2018 / Pourquoi vous devriez signer l’appel pour une constitution écologique

    L’appel pour une constitution écologique est une initiative aussi vitale qu’ambitieuse visant à modifier l’article premier de la Constitution française pour obliger l’État à faire de l’environnement une priorité. Mr Mondialisation s’est porté signataire de cet appel, car nous estimons qu’inscrire l’impératif écologique dans la Constitution pour en faire une modalité d’intervention des institutions est indispensable. Lire la suite >

    Usbek & Rica, 17 octobre 2018 / Appel pour une constitution écologique : on assiste à un élan !

    Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. Lire la suite >

    Le journal minimal, 9 octobre 2018 /34 000 citoyens ont déjà signé l’appel pour une Constitution écologique

    Y aurait-il une grosse prise de conscience sociétale ? Les médias font maintenant quotidiennement des articles sur le réchauffement climatique et accordent plus d’importance à des faits divers tels que la naissances de bébés sans membres dans des zones agricoles pesticidées, une marée noire au large du cap Corse… Les choses bougent, indéniablement. Lire la suite >

    Médiapart, 16 juillet 2018 / Climat dans la constitution : il est temps de rendre justice

    Le 11 juillet dernier, à l’heure où l’Assemblée se penchait sur la modification de l’article 1 de la Constitution, nous lancions cette interpellation de nos parlementaires afin que notre texte fondamental prenne enfin en compte l’urgence environnementale. C’est désormais aux sénateurs.trices de prendre le relais, à la rentrée 2018. Lire la suite >

    Basta, 11 juillet 2018 / Climat dans la Constitution : il est temps de rendre justice

    La France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Telle est la formulation que la commission des lois de l’Assemblée nationale a proposé d’intégrer dans l’article premier de la Constitution, le 27 juin dernier. Lire la suite >

    Politis, 11 juillet 2018 / La constitution doit garantir la protection de l’environnement

    L’Europe et nos sociétés se brisent sur la question migratoire, vouée à occuper plus d’espace dans les débats politique et médiatique que la dégradation massive et certainement irréversible des conditions de vie sur notre planète. Lire la suite >

    Reporterre, 9 juillet 2018 / Pour une constitution vraiment écologique

    Le 20 juin dernier, Nicolas Hulot a annoncé, que dans le cadre de la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron, et après débat et réflexion autour d’une réécriture de l’Article 1er de la Constitution qui définit les principes fondamentaux de la République, le gouvernement se disait prêt à y inscrire l’obligation d’agir contre les changements climatiques et pour la préservation de la biodiversité. Lire la suite >

    Novethic, 21 juin 2018 / La protection de l’environnement finalement inscrite dans l’article 1er de la constitution

    Nicolas Hulot et Emmanuel Macron main dans la main en Bretagne. Au-delà des photos, la bonne entente entre le Président et le ministre de la Transition écologique se traduit également dans les faits. Nicolas Hulot a réussi à convaincre l’Exécutif de placer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution, en tant que principe fondateur, et non plus à l’article 34 comme prévu initialement. Lire la suite >

    We demain, 12 juin 2018 / A quand l’environnement dans la constitution ? 

    Des associations ont lancé fin avril un appel pour inscrire le principe de respect de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution. L’objectif : peser sur les débats parlementaires autour du projet de réforme constitutionnelle du Gouvernement.        Des députés semblent les avoir entendues. Lire la suite >

    La relève et la peste, 26 avril 2018 / Face à l’urgence écologique nous devons agir maintenant… Mobilisation nationale pour une constitution écologique

    Lors de la Journée de la Terre, un appel à été lancé par un regroupement d’associations et de réseaux afin d’inscrire le respect de l’environnement dans la Constitution française, actuellement en cours de réforme. Lire la suite >

    Podcast : Le combat de Notre Affaire à tous pour la constitution écologique à la radio !

     Le mercredi 27 juin 2018, la Présidente de Notre affaire à tous, Marie Toussaint, évoquait nos combats pour faire de la France la championne du monde de la justice climatique et environnementale au micro d’Olivier De Lagarde, sur France info. Pour réecouter son intervention >

    Il y a un an, Notre Affaire à Tous lançait son Appel pour une constitution écologique. En mars 2019, Audrey Pulvar et Marie Toussaint pour mobiliser les citoyen.n.e.s sur les questions de constitution écologique et du maintien de l’emploi du glyphosate. Pour réécouter leur intervention >

  • Pour une Constitution française écologique et solidaire : Contribution à la Convention Citoyenne pour le Climat

    La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes tirées au sort, elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. 

    Dans ce cadre, les associations à l’initiative de Notre Constitution Ecologique (Notre Affaire à Tous, CliMates, REFEDD, WARN) ont décidé de contribuer aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat en présentant une proposition en faveur d’une constitution française écologique et solidaire.

    Lire la contribution sur le site de la Convention citoyenne

    Dans le cadre de la réforme constitutionnelle lancée par le gouvernement en avril 2018, la coalition “Notre Constitution Écologique” (composée des associations CliMates, Notre Affaire à Tous, REFEDD et WARN!) a proposé d’amender l’article 1er de la Constitution française comme suit :

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

    Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»

    Néanmoins, le gouvernement a présenté le 28 août dernier un nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante : “La République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité”.

    Cette formulation non contraignante n’est pas à la hauteur des enjeux.

    Nous déposons donc aujourd’hui cette contribution pour que l’article 1er de la Constitution, qui énonce les principes fondateurs de la République française, garantisse la préservation de la biodiversité et l’obligation d’agir contre le changement climatique, dans le cadre des limites planétaires et le respect du principe de non-régression.

    Contribution

    La Constitution se situe en haut de la pyramide des normes françaises et les principes qu’elle énonce deviennent de plus en plus invoqués dans le cadre de contentieux environnementaux et climatiques, afin de remettre en cause certains projets de loi climaticides ou certaines (in)actions des pouvoirs publics.

    Bien que la Charte de l’Environnement soit déjà intégrée dans le bloc de constitutionnalité depuis 2005 et qu’elle ait donc valeur constitutionnelle, elle ne fait pas explicitement référence au climat et a fortiori à la lutte contre les changement climatiques.

    En outre, les recherches effectuées montrent que l’argument climatique est peu voire quasiment absent des décisions du Conseil constitutionnel lorsque ce dernier doit se prononcer sur la validité de lois au regard de la Constitution.

    D’où la nécessité de pouvoir inclure, notamment, l’obligation de lutte contre le changement climatique dans notre Constitution.

    En avril 2018, le gouvernement annonçait une réforme constitutionnelle visant, entre autres, à inscrire l’obligation d’agir contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité dans la Constitution.

    C’est dans ce contexte que quatre associations (CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD et WARN!) ont lancé l’Appel pour une Constitution Écologique, soutenu à ce jour par près de 100.000 citoyens, entreprises et personnalités engagées, visant à proposer un amendement à l’article 1er de la Constitution avec la formulation suivante :

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

    La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations.

    Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

    Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.»

    Cet amendement a été en partie validé par les députés à l’Assemblée Nationale le vendredi 13 juillet 2018 avec la formulation suivante : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».

    Néanmoins, le principe de non-régression et la reconnaissance des limites planétaires n’ont pas été retenus dans cette proposition d’amendement.

    La notion de limites planétaires est une notion scientifique qui renvoie aux grands équilibres interdépendants qui conditionnent l’habitabilité de la terre, c’est à dire à des seuils concernant 9 différents systèmes régulant l’équilibre de la planète qu’il convient de ne pas dépasser si l’on veut que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur la planète. Le “Rapport sur l’environnement en France” remis par le MTES le 24 octobre 2019 indique d’ailleurs que 6 des 9 limites planétaires sont déjà dépassées. Il est donc nécessaire d’inclure le respect des limites planétaires dans notre droit et dans notre Constitution.

    Le principe de non-régression implique quant à lui qu’une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. Il est donc primordial que ce principe soit inscrit dans notre Constitution afin d’empêcher le gouvernement de reculer en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.

    Par ailleurs, les débats sur la réforme constitutionnelle ont été sans cesse interrompus puis reportés jusqu’à ce que le gouvernement annonce, le 28 août 2019, son nouveau projet de loi constitutionnelle avec la formulation suivante :

    « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité».

    Une telle formulation constitue un recul en arrière et ne permet pas de répondre aux enjeux environnementaux actuels.

    En choisissant le terme “favorise “ plutôt qu’ “agir”, le gouvernement s’obstine à proposer des déclarations non contraignantes qui ne permettent pas de remettre en cause des politiques ou des projets climaticides.

    Le terme “agir” permettrait en effet d’instaurer des obligations à la charge de l’Etat dans ces domaines et de remettre en cause plus efficacement certaines lois climaticides portant atteinte à l’environnement.

    Ce même verbe permettrait aux citoyens une capacité de suivi plus concrète afin d’interpeller les pouvoirs publics sur la base des actes exécutifs et législatifs édictés/produits en faveur de l’atténuation et de l’adaptation.

    Par conséquent, il est essentiel que l’article 1er de la Constitution, qui énonce les principes fondateurs de la République française, soit modifié afin de garantir la préservation de la biodiversité et l’obligation d’agir contre le changement climatique, dans le cadre des limites planétaires et le respect du principe de non-régression.

    Pour plus d’informations : https://www.notreconstitutionecologique.org/

    Nous serions ravis de défendre ce projet devant vous. Marine Denis et Marine Yzquierdo, juristes chez Notre Affaire à Tous et membre du projet, se tiennent à disposition pour une audition.

    Contacts :

    • marine.denis@sciencespo.fr
    • marine.yzquierdo@gmail.com

    A propos

    “Notre Constitution Écologique” est une coalition de 4 associations (CliMates, Notre Affaire A Tous, le REFEDD et WARN !) ayant lancé en avril 2018 “L’Appel pour une Constitution Écologique”, un Appel signé par 100.000 citoyen.ne.s et soutenu par 95 organisations, 60 personnalités, 18 médias et 35 entreprises engagées.

    L’Appel pour une Constitution Écologique est disponible sous ce lien.

  • Appel pour une Constitution Écologique

    Appel pour une Constitution Écologique

    L’Appel pour une Constitution Ecologique

    Le 22 avril 2018, Jour de la Terre, Notre Affaire à Tous, CliMates, WARN et le REFEDD ont lancé un Appel pour une Constitution Écologique sous le nom de “Notre Constitution Écologique”. L’objectif était d’inciter le gouvernement et les parlementaires à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection du climat et de la biodiversité, mais aussi le principe de non-régression et la reconnaissance des limites planétaires. Une portée très symbolique puisque l’article 1er énonce les principes fondateurs de la République française, mais aussi un outil juridique, après le passage de l’Affaire du Siècle.

    En août 2019, l’exécutif a dévoilé son nouveau projet pour l’article premier de la réforme constitutionnelle, rédigé ainsi : « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». Or, en 2018, la proposition adoptée par l’Assemblée nationale imposait une obligation à l’Etat d’agir en matière de protection de l’environnement. Par ce revirement, le Président de la République faisait en toute conscience et connaissance de cause le choix de phrases creuses, et non contraignantes.

    La réforme constitutionnelle abandonnée (2017-2019)

    Le 3 juillet 2017, le Gouvernement annonçait une réforme constitutionnelle visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi”. Un important premier pas puisque la Constitution établit les lois fondamentales qui régissent notre société. Cependant, l’article 34 de la Constitution, qui se contente de définir le domaine de la loi, était loin de satisfaire les différentes ONG environnementales.

    Notre Affaire à Tous entame alors un travail inter-associatif avec diverses structures, notamment la Fondation pour la Nature et l’Homme, pour rédiger une proposition d’amendement à l’article premier de la Constitution. L’association s’allie avec les organisations de jeunesse CliMates, le REFEDD et le WARN pour porter une pétition citoyenne, en parallèle du travail de plaidoyer auprès des parlementaires, sous le nom de “Notre Constitution Ecologique”, signée à ce jour par plus de 100 000 citoyen-nes. En mai 2021, l’organisation Noé a rejoint le collectif Notre Constitution Écologique.

    Au mois de juillet 2018, l’Assemblée Nationale permet une avancée symbolique dans la protection du climat et de la biodiversité en intégrant ces deux notions dans l’article 1er de la Constitution française grâce à l’amendement déposé par l’ex-Ministre de l’Écologie Nicolas Hulot : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». La nouvelle formulation présentée par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, lors du Conseil des Ministres du 28 août 2019, remplace le terme “agir” par “favorise”. Ce changement fait suite à un avis prévenant du Conseil d’Etat. Les termes retenus signalent une simple incitation à préserver notre environnement, alors même que les forêts du monde brûlent.

    La formulation adoptée par l’Assemblée Nationale en 2018 laissait déjà beaucoup (trop) de parts d’ombre alors que le projet initial, porté par Notre Affaire à Tous, proposait d’inscrire deux principes majeurs que sont la reconnaissance des limites planétaires et le principe de non-régression. Cet amendement était insuffisant pour garantir une préservation efficace de nos ressources et une action ambitieuse dans la lutte contre les changements climatiques.

    Notre proposition de loi

    “La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

    La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur. »

    Nous défendons

    • L’inscription des limites planétaires dans la Constitution

    Les limites planétaires sont une notion scientifique et font référence à dix processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre. Elles ont été définies par le Stockholm Resilience Center en 2009 puis actualisées en 2015. Elles incluent le climat, l’acidification des océans, la biodiversité, l’eau douce, l’usage des sols, les cycles du phosphore et de l’azote, la couche d’ozone, l’émission d’aérosols atmosphériques et la pollution chimique. Une dixième limite relative à la diffusion d’entités nouvelles dans l’environnement (molécules de synthèse, nanoparticules, …) a été établie en 2015. Pour chacune de ces limites (sauf la dixième), il existe une valeur limite, un seuil à ne pas dépasser, si l’humanité veut pouvoir continuer à se développer sur une planète sûre. Leur franchissement nous conduirait vers un « point de basculement » entraînant un processus d’extinction irréversible des espèces, humaines et non-humaines.

    Or quatre de ces limites planétaires ont déjà été dépassées au niveau mondial, et six en France selon le “Rapport sur l’état de l’environnement en France” publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire le 24 octobre 2019. L’inscription des limites planétaires dans la Constitution permettrait de poser un nouveau cadre normatif prenant en compte la réalité scientifique, et de faire évoluer notre droit vers une approche écosystémique.

    • L’ajout du principe de non-régression dans la Constitution

    Ce principe est un enjeu pour préserver les acquis environnementaux et éviter tout retour en arrière en matière de protection de l’environnement. Il figure déjà dans la loi à l’article L.110-1 du Code de l’environnement, qui énonce que “la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment”. Néanmoins, si ce principe a une valeur normative, il ne s’impose qu’au pouvoir réglementaire et non au pouvoir législatif.

    En outre, sa valeur constitutionnelle n’a pas été explicitement reconnue, même s’il est inscrit en filigrane dans la Charte de l’environnement (article 2). Le Conseil constitutionnel aurait eu l’occasion de consacrer le principe de non-régression dans sa décision du 10 décembre 2020 relative à la loi néonicotinoïdes, mais il ne l’a pas saisie et a validé cette la loi mettant en place une dérogation à l’interdiction d’usage des néonicotinoïdes.

    L’intégration du principe de non-régression dans la Constitution aurait sans doute pu empêcher le retour des néonicotinoïdes sur le marché, qui constitue une régression évidente en matière de protection de l’environnement. Son inscription dans la Constitution, et pas seulement dans la loi, permettrait en outre de le mettre à l’abri de tout changement conjoncturel de majorité parlementaire.

    Pourquoi la Charte de l’Environnement ne suffit pas ?

    Les bons élèves se rappelleront sans doute qu’il existe déjà une Charte de l’Environnement, inscrite en 2004 dans le préambule de la Constitution et qui introduit 10 principes fondamentaux en faveur de l’environnement. Si l’adoption de la Charte de l’Environnement reflète une première prise de conscience des enjeux environnementaux, elle n’est plus à la hauteur des prises de conscience actuelles et des enjeux climatiques. Elle ne contient aucune référence au climat. L’invocabilité de toutes les dispositions de la Charte est limitée : l’article 6 et les considérants de son préambule ne sont pas invocables dans le cadre d’un contrôle a posteriori de la loi avec la question prioritaire de constitutionnalité. Enfin, la Charte de l’Environnement est appliquée timidement par le juge constitutionnel. Il conviendrait donc de la renforcer en modifiant l’article 1er de la Constitution.

    Dans ce cas, pourquoi ne pas modifier la Charte de l’Environnement ? La Charte a introduit les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur. Ne pas la modifier permet d’éviter un nouveau débat qui pourrait porter atteinte aux principes qui y sont déjà intégrés et amoindrir leur portée.

    En 2019, le gouvernement a annoncé le report sine die de la réforme et dévoilé en attendant son nouveau projet de modification de l’article premier de la réforme constitutionnelle, désormais rédigé ainsi : « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité. »

    Notre Affaire à Tous s’étant toujours mobilisée pour une réforme constitutionnelle ambitieuse, il était hors de question de reculer sur un sujet aussi important ! En adoptant une telle réforme constitutionnelle, la France deviendrait le premier pays européen à intégrer la lutte contre le changement climatique dans sa Constitution et montrerait l’exemple.

    La suite ?

    La Convention Citoyenne pour le Climat a été lancée en octobre 2019. Notre Constitution Écologique a déposé une contribution volontaire auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat pour défendre la modification de la Constitution. Après neuf mois de travail en groupes thématiques, en juin 2020 les citoyen·nes ont formulé 149 propositions, dont la réforme de l’article 1er de la Constitution, défendue par Notre Affaire à Tous et Notre Constitution Écologique. Le 14 décembre 2020, devant les citoyen-nes de la Convention, Emmanuel Macron ouvre la voie d’un référendum sur la modification de l’article 1er de la Constitution afin d’y inclure la défense du climat et la préservation de l’environnement.

    Cependant, faute d’un accord entre les deux chambres, le projet de réforme constitutionnelle a été de nouveau abandonné par l’exécutif et les parlementaires.

    En savoir plus sur les propositions de la CCC

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    Signez notre appel

    Lire le communiqué de presse

  • Nous sommes déjà 60 000 à soutenir une constitution véritablement écologique !

    Soyons encore plus nombreux pour véritablement faire entendre nos voix pour une constitution écologique, maintenant ! 

    Plus que jamais, le climat bouleverse non plus seulement nos manières d’appréhender l’avenir, mais aussi le présent. Inondations, catastrophes climatiques, sécheresses, vagues de chaleur… ce ne sont pas seulement les JT qui changent et rapportent, soir après soir, la catastrophe en cours, mais nos propres vies qui sont bouleversées par les hautes chaleurs, la précarité énergétique, la perte de récoltes, la baisse des revenus du tourisme, et la peur face à un avenir plus incertain que jamais.

    Face à ces bouleversements, les acteurs s’engagent : des acteurs privés d’abord, qui opèrent tout doucement leur transition vers une économie décarbonée et solidaire, des citoyen-nes, ensuite, qui, chacun-e dans leur quotidien, adoptent les gestes de résilience et se mobilisent pour la défense de leurs droits.  Un seul acteur, et de taille, semble inlassablement passif face au déluge de solutions, de débats, de dynamiques en cours dans la société face à la crise : l’Etat.

    Et de fait, face à un monde en plein bouleversement, la République française opère toujours avec le logiciel qui lui a donné naissance, le 4 octobre 1958 : la constitution de la Ve République. La constitution française, texte au fondement de tous les droits et devoirs de l’Etat et de ses citoyen-nes, est aujourd’hui inadaptée aux enjeux majeurs qui se posent à l’Etat et aux citoyen-nes avec la crise écologique en cours.

    Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de changer les choses.

    Il est temps d’exiger des élu.e.s et de la justice française le respect de l’environnement! Nous, citoyen.ne.s acteurs.rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français et souhaitons son inscription dans la constitution pour en obliger les priorités futures.

    La réforme constitutionnelle fera son retour à l’Assemblée Nationale en Janvier 2019, sept mois après le vote favorable des député.e.s pour inscrire la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution française.

    Nous attendons désormais des sénateurs/trices qu’ils honorent cette dynamique progressiste en faveur du droit fondamental à un environnement sain et décent ! 

    Notre Affaire à Tous, aux côtés de la FNH, le REFEDD, le WARN et CliMates, vous invite tous et toutes à soutenir l’appel pour une constitution écologique dont nous sommes à l’initiative.

    Communiquez auprès de vos proches !

    Partagez ces visuels autour de vous pour faire un maximum de bruit autour de Notre Constitution Ecologique ! Les discussions parlementaires qui ont eu lieu en 2018 nous l’ont prouvé : ensemble, nous sommes une force immense !

     

     

  • Climat dans la constitution : notre proposition idéale

    Climat dans la constitution : notre proposition idéale

    Depuis le lancement de notre campagne « Faire de la France le pays leader du climat« , nous n’avons eu de cesse de porter nos cinq revendications auprès du grand public et des décideurs-ses. Nous avons ainsi transmis, conjointement avec d’autres organisations et expert-es, notre proposition de rédaction en vue de la réforme constitutionnelle au Président de la République et à plusieurs membres du gouvernement. À l’heure où nous prenons connaissance de la formulation proposée par l’exécutif, nous jugeons utile de communiquer sur le contenu de notre proposition.

    (suite…)
  • Climat dans la Constitution, point d’étape après discussion de l’article 1er à l’Assemblée nationale

    Climat dans la Constitution, point d’étape après discussion de l’article 1er à l’Assemblée nationale

    Le 10 juillet dernier a commencé à l’Assemblée Nationale la discussion publique du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Peut être grâce à la première revendication de notre campagne, ou grâce au travail sans relâche de nombreuses associations et citoyen.ne.s sur la question, les débats ont notamment porté sur l’inscription du climat, de la biodiversité et des limites planétaires dans l’article 1er de la Constitution. Si la révision constitutionnelle a été mise en suspens le 22 juillet suite à l’affaire Benalla, il est temps de faire le point sur le texte pour le moment adopté par l’Assemblée Nationale, et sur les débats qui l’ont agitée.

    Suite à notre colloque du 8 mars à l’Assemblée Nationale, nous nous sommes engagé.e.s dans un travail de plaidoyer auprès des parlementaires pour qu’ils saisissent cette opportunité immense que représente la révision constitutionnelle pour inscrire un certain nombre de principes dans notre Constitution. Le 22 avril dernier, journée mondiale de l’environnement, nous nous engagions aux côtés des porteurs de l’Appel pour une constitution écologique, soit une vingtaine d’ONG, de nombreux expert.e.s et de plusieurs milliers de citoyen.ne.s signataires, et avons réuni plus de 4000 signatures. Pourtant, à l’issu des premiers débats à l’Assemblée Nationale, le texte adopté est loin de répondre aux attentes que nous avions formulées.

    Un verbe peu contraignant pour définir les obligations de l’Etat. En premier lieu, si l’inscription dans l’article 1er du climat, de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique représente une avancée certaine, nous ne pouvons nous en contenter au regard notamment de la proposition de formulation idéale que nous avons portée. La rédaction finalement adoptée pose problème notamment par le choix d’un verbe peu contraignant, « agir », qui n’instaure qu’une obligation de moyen et, parce qu’absent du reste de la constitution, a une portée encore très floue. A l’instar de plusieurs groupes parlementaires et des acteur.trice.s de l’Appel pour une constitution écologique, nous réaffirmons que l’emploi du terme “agir” marque le manque d’ambition du gouvernement et de la majorité parlementaire concernant l’inscription de l’environnement et du climat dans la constitution, et continuons d’exiger  l’emploi d’un verbe réellement contraignant comme “garantir”.

    Cela avait pourtant été proposé par plusieurs parlementaires dont Mme Sage du groupe UDI, M. Sébastien Jumel du groupe PCF, Mme Cécile Untermaier du groupe Nouvelle Gauche ou encore Mme Delphine Batho (non inscrite)… Cette dernière a expliqué notamment que “nous ne pouvons pas inscrire dans l’article 1er de la constitution une phrase dont on ignore l’interprétation éventuelle par le Conseil Constitutionnel”. Cet argument a été repris par d’autres parlementaires, notamment Mme Cécile Untermaier de la Nouvelle Gauche qui explique que “Ce n’est pas à la jurisprudence de déterminer, dans le futur, le sort qui doit être réservé au verbe « agir ». (…) Au contraire, les verbes « garantir » ou « assurer », loin de contenir un risque quelconque, garantiraient l’orientation que nous souhaitons donner à ce principe fondateur.” À ces arguments, la Garde des sceaux Mme Nicole Belloubet n’a pas directement répondu, si ce n’est pour affirmer que le verbe agir s’inscrit dans l’action et le dynamisme… Pour autant, la portée juridique de ce verbe “dynamique” n’a pas été précisé.

    D’autres parlementaires sont intervenu.e.s pour souligner la différence entre une obligation de moyens, liée au terme “agir”, et une obligation de résultats, liée au terme “garantir”. Dans ces conditions, le terme “agir” est trop peu contraignant pour que la modification de l’article 1er soit réellement significative et que la préservation de l’environnement soit affirmée comme une priorité forte de l’Etat. M. François Ruffin de la France insoumise a même avancé pendant les débats qu’il fallait “en faire une priorité dans la Constitution, pour que le Conseil constitutionnel la place au-dessus de la liberté d’entreprendre et, parfois, du droit de propriété.” Mais malgré l’engagement de ces parlementaires pour convaincre la majorité à adopter une formulation plus ambitieuse, c’est finalement le verbe “agir” qui a été adopté.

    La non reconnaissance du principe de non régression… Parmi les amendements portant sur l’environnement et le climat, nous regrettons en particulier la non reconnaissance dans l’article 1er du principe de non régression. Ce principe, qui assurerait l’interdiction d’abaisser le niveau légal de protection de l’environnement, avait fait l’objet de plusieurs amendements, mais les parlementaires ont là aussi été trop frileux.ses. L’inclusion dans la Constitution du principe de non régression est pourtant indispensable : si l’avenir politique de la France est incertain, la protection de l’environnement doit, au vu du contexte climatique et environnemental actuel, être ‘sécurisée’ pour ne pas être un jour remise en cause, comme elle l’est par exemple aux États-Unis, depuis l’élection de Donald Trump.

    Mme Delphine Batho a elle aussi évoqué devant l’Assemblée Nationale le président américain pour mettre en garde contre les possibles reculs du droit concernant la protection de l’environnement. Selon elle, l’inscription du principe de non régression dans la Constitution “servirait de verrou constitutionnel, garantissant une obligation non pas de moyens mais d’ambition et de résultat en matière de préservation de l’environnement.” Là aussi donc, l’argument de la nature de l’obligation est important pour comprendre les enjeux de la révision constitutionnelle : avec un verbe peu contraignant d’une part (agir), et l’absence du principe de non régression, l’État pourra bien à l’avenir se dégager de ses responsabilités s’il démontre uniquement qu’il a fait le nécessaire pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, et ce, nonobstant des résultats réels de son action.

    … Et des limites planétaires. Enfin, les « limites planétaires », proposées sous différentes appellations par plusieurs amendements (« raréfaction des ressources », « équilibres écosystémiques », « patrimoine naturel », « règle verte », « résilience des écosystèmes »…) n’ont finalement pas été intégrées à la Constitution. Pourtant, comme nous l’avons souligné de nombreuses fois, reconnaître le principe de limites planétaires, des limites à ne pas dépasser afin d’assurer la sûreté de notre écosystème terrestre, ferait de la France la cheffe de file mondiale en matière d’écologie. Déjà reconnues par l’ONU, la Commission européenne, le Président de la République et même le Trésor français, la reconnaissance d’un cadre contraignant pour les limites planétaires est grandement souhaitable mais surtout possible comme nous l’avons démontré dans notre tribune sur ce sujet, ainsi que dans l’argumentaire que nous avons réalisé.  Pourtant, l’inclusion dans la constitution des limites planétaires n’a été évoqué en tant que telle que par Mme Batho, et ses amendements sur le sujet ont eux aussi été rejetés. Les rapporteur.trice.s des différentes commissions parlementaires et la garde des sceaux n’ont pas du tout évoqué cette question, qui devrait pourtant être au coeur du débat.

    Une série d’amendements instaurant des principes essentiels rejetés. Enfin, de nombreux amendements avaient été déposés par plusieurs groupes parlementaires, incluant notamment des propositions concernant les écocides, la biodiversité et les équilibres écosystémiques… Pour ne donner que quelques exemples: plusieurs amendements de Mr Paul-André Colombani (non inscrit) concernaient le droit des animaux et même la reconnaissance du vivant ; par ailleurs, Mr Colombani avait également proposé un amendement ambitieux, ajoutant à l’article 1er la formulation suivante : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » ; ainsi que nous le proposons depuis le 3 novembre dernier. Ces propositions ambitieuses ont toutes été rejetées.

    Un travail de plaidoyer qui s’appuie sur une sensibilisation des citoyens. Mais ce travail de plaidoyer auprès des parlementaires ne va pas sans une démarche de sensibilisation pour s’assurer du soutien des citoyen.ne.s dans notre mobilisation. Notre Affaire à Tous a communiqué dans différents médias pour expliquer les enjeux de la révision constitutionnelle et les propositions de l’association pour l’intégration de l’environnement et du climat dans la constitution : notamment, la vidéo Brut de Valérie Cabanes, définissant le concept d’écocide, a été vu un demi million de fois. La présidente de Notre Affaire à Tous, Marie Toussaint, est également intervenue dans plusieurs médias pour expliquer comment la France pouvait devenir “championne du monde de la justice climatique”, notamment au micro d’Olivier de Lagarde sur France info. Nous avons aussi publié une tribune, aux côtés de nombreux chercheur.se.s et expert.e.s dont Jean Jouzel et Michel Prieur, revenant sur les grands enjeux de la révision constitutionnelle, et publiée conjointement par Bastamag, Mediapart et Politis. L’intégration du climat, de la biodiversité, des limites planétaires… dans la Constitution ne se joue donc pas uniquement à l’Assemblée Nationale et nous prenons soin d’emmener avec nous des citoyen.ne.s de plus en plus conscient.e.s de la nécessité de faire évoluer notre droit face à l’urgence climatique et environnementale.

     

    Le travail continue…

    Avec la suspension des séances publiques à l’Assemblée Nationale, le calendrier parlementaire concernant la révision constitutionnelle est aujourd’hui relativement flou. La réforme est remise en cause par de nombreux député.e.s, suite à l’“affaire Benalla”. Pour autant, notre travail ne s’arrête bien entendu pas ici : nous allons continuer à pousser pour une révision plus ambitieuse, pour faire vraiment de la France une République écologique. Si le texte parvient à atteindre le Sénat, où de nouveaux amendements pourront être déposés, nous travaillerons avec les sénateur.trice.s pour la reconnaissance des principes qui ont jusque là été laissés de côté par l’Assemblée Nationale : nous avons ainsi récemment fait parvenir une lettre à la Commission du développement durable du Sénat, sur sa demande, pour exposer nos arguments et convaincre de la nécessité de voter les amendements que nous défendons. Nous accompagnerons les sénateur.trice.s qui sont prêt.e.s à défendre ces principes tels que nous les avons développé dans ce document.  Toutefois, si la révision n’arrive pas au Palais du Luxembourg, nous serons ravi.e.s de débattre avec vous des suites que nous pourrons entreprendre, dans la mobilisation citoyenne, et celle de nos représentant.e.s. Nous vous donnons ainsi rendez-vous les 8 et 9 septembre pour l’Assemblée Générale de Notre Affaire à Tous à Paris, pour discuter ensemble de la marche à suivre.

  • Argumentaire pour le Sénat et la commission développement durable

    Sur sa demande, nous avons rédigé cet Argument pour la commission du développement durable du Sénat (1) dédié à améliorer la rédaction actuelle de l’article premier de la Constitution française. Nous attendons l’examen éventuel du texte, si celui-ci est adopté à l’Assemblée, par les sénateurs.trices afin de relancer nos propositions.

  • En vidéo Brut : Reconnaître les écocides et les limites planétaires

    En vidéo Brut : Reconnaître les écocides et les limites planétaires

    Le 6 juillet dernier, Brut revenait, avec Valérie Cabanes, sur la reconnaissance des écocides et la prévention/pénalisation des crimes contre l’environnement.

    Parce que « Ceux qui commettent ce crime détruisent les conditions vitales pour tous ».