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  • « Nous devons reconnaître le devoir de l’humanité de protéger la vie à long terme »

    Discours de Valérie Cabanes, membre fondatrice et présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, sur les liens entre reconnaissance des droits de la nature, l’Affaire du Siècle et la reconnaissance des droits climatiques, prononcé à l’occasion du wébinaire de l’ELGA (Ecological Law and Governance Association) en avril 2019.  

    Sénèque le Jeune aurait dit:
    « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles.« 

    Nous sommes tous conscients des effets du changement climatique et de ses conséquences effrayantes. Nous sommes maintenant capables d’identifier les raisons de ce changement, nous savons ce qu’il faut faire et comment limiter l’élévation des températures et les catastrophes naturelles. On nous dit comment changer notre comportement individuel et comment, collectivement, nous devrions nous attaquer au problème, mais nous croyons toujours que les moyens d’action collectifs sont uniquement entre les mains de nos représentants. Nous les regardons en tant que spectateurs, nous constatons qu’ils ne respectent pas leurs engagements, que leurs actions sont lentes et faibles. Mais alors…. devrions-nous attendre que le ciel nous tombe sur la tête?

    Face aux périls qui nous menacent, chacun de nous, comme le colibri, doit intervenir pour éteindre le grand feu. Mais il est également essentiel de nous connecter afin d’agir de manière universelle. C’est la « synchronicité » de nos actions qui amènera le changement. Plus nous agirons en synchronicité, plus nous aurons confiance dans nos capacités collectives, plus nous pourrons agir comme une grande vague.

    Nous ne pouvons pas simplement l’espérer, nous devons aussi l’incarner. Le philosophe Jiddu Krishnamurti l’explique différemment: «La révolution doit commencer avec vous et moi. Cette révolution, cette transformation individuelle, ne peut avoir lieu que lorsque nous comprenons la relation, ce qui est un processus de connaissance de soi ». Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est de ressentir des émotions. Dans notre vie, ce sont en effet nos pensées et nos émotions qui alimentent nos actions, qui à leur tour produisent nos résultats.

    Nous devrions ouvrir notre cœur à l’empathie pour ceux qui souffrent déjà de sécheresses ou d’inondations et nous devrions aussi croire que nous pouvons réussir ensemble pour éviter le grand effondrement. Nous sommes comme un arbre: nos pensées et nos émotions correspondant aux racines. Nos actions correspondant au tronc. La densité de nos actions est proportionnelle au diamètre du tronc. Nos résultats correspondant aux fruits. La quantité de fruits symbolise celle des résultats. En France, nous avons décidé de devenir un grand arbre.

    Depuis les années 60, les gouvernements français successifs ont toujours différé les décisions courageuses nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Dans ce contexte, avant la COP21, j’ai co-fondé en août 2015 une ONG appelée Notre Affaire à Tous pour promouvoir la justice climatique, les droits de la nature et la reconnaissance de l’écocide actuel.

    Étant donné que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis l’accord de Paris en 2015 en France, nous avons lancé le 18 décembre 2018 avec 3 autres ONG, la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France, une campagne citoyenne intitulée « L’Affaire du Siècle » pour soutenir notre décision commune de poursuivre l’Etat français pour ne pas avoir fait assez pour le climat depuis des décennies et pour son incapacité à respecter ses engagements internationaux.

    En 3 jours seulement, la pétition en ligne a été signée par 1 million de personnes, atteignant plus de 2 millions de signatures un mois plus tard, ce qui en fait la pétition la plus signée de l’histoire française. Nous avons ensuite adressé au gouvernement une demande préliminaire démontrant que l’État était inactif face au changement climatique. Ouvrant une période de deux mois pendant laquelle l’État peut choisir de répondre ou non.

    Dans notre déclaration, nous avons évoqué les effets du changement climatique sur l’environnement, la santé humaine, le respect des droits fondamentaux et l’égalité sociale, tels que décrits par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son dernier rapport.

    Parmi les actions jugées nécessaires pour atteindre notre objectif, nous demandons au gouvernement de réduire l’empreinte carbone de la France, d’abandonner l’utilisation de l’énergie fossile et nucléaire, tout en passant aux énergies renouvelables, d’améliorer l’efficacité énergétique et de préparer un plan national d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques. Le 15 février, nous avons reçu une lettre officielle du ministère de la transition écologique et solidaire à l’attention des 2 millions de signataires de «L’affaire du siècle», dans laquelle nous lisions, et je cite: «Les moyens nécessaires pour répondre à cette urgence sont loin d’obtenir une adhésion évidente et systématique des citoyens ». De plus, cette lettre appellait à un changement de comportement individuel.

    Pour nous, cette rhétorique semblait être de mauvaise foi et irresponsable envers les générations futures. En fait, les citoyens sont bien conscients des menaces liées au changement climatique, en particulier les jeunes, qui savent qu’ils seront ceux qui subiront les conséquences du changement climatique dans quelques décennies.

    Je tiens à souligner qu’une vidéo à l’appui de «L’affaire du siècle» a été réalisée en collaboration avec deux collectifs de français YouTubers intitulés «On Est prêt» et «Il est encore temps» et elle a été visionnée plus de 14 millions de fois en ligne en un seul mois. Il est important de le mentionner car le public ciblé était principalement composé d’adolescents et de jeunes adultes. Aujourd’hui, cette même population, qui se sent de plus en plus concernée par ces questions, n’a pas non plus les moyens de faire entendre sa voix et d’influencer les décisions politiques. Devant l’inaction de leurs gouvernements, ils perdent même confiance en leurs représentants élus.
    Pour cette raison, «L’Affaire du Siècle» a été perçue comme un moyen très concret et efficace de demander une action immédiate du gouvernement. À la suite de cet appel, les jeunes se sont massivement joints à la Grève climatique mondiale pour le futur, inspirée par Greta Thunberg le 15 mars de cette année, qui a mobilisé plus de 1 million et 400 000 personnes dans le monde – la plus grande marche climatique de l’histoire. Ils ont également participé à la «Marche du siècle» organisée le 16 mars en France à l’intention de tous les citoyens et réunissant 350 000 personnes.

    Stimulés par ce soutien massif de la société civile et après la réponse décevante reçue du gouvernement français, nous avons pris la décision de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Paris le 14 Mars dernier. Nous suivons clairement la voie ouverte par d’autres citoyens du monde, profondément inspirés par leur succès. Je pourrais mentionner le cas du recours de la fondation Urgenda aux Pays-Bas, où le pouvoir judiciaire a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou celui des 25 jeunes en Colombie.

    Comme vous en avez entendu parler, la Cour suprême colombienne a ordonné à la présidence et aux ministères de l’Environnement et de l’Agriculture de créer un «pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne», mais a également reconnu que l’Amazonie colombienne était un moyen de protéger cet écosystème vital comme «Entité faisant l’objet de droits». Ce jugement nous montre tout le chemin à faire pour traiter efficacement la question du changement climatique mais également d’autres questions écologiques telles que l’effondrement de la biodiversité, la pollution globale, la rareté de l’eau douce, l’acidification de l’océan. Les conditions de vie sur Terre telles que nous les connaissons depuis 10 000 ans sont menacées, mettant en péril la vie des générations à venir.

    En France, notre prochain objectif est d’obtenir du gouvernement un amendement à la Constitution qui stipule dans son premier article que «La République garantit une utilisation durable et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre le changement climatique au sein de la société. le cadre des limites planétaires. Il assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut pas soumettre les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur ».

    Nous préconisons également la reconnaissance des droits sur les écosystèmes naturels. Convaincus par l’ampleur du mouvement de nos citoyens, les membres du Sénat français ont accepté de présenter un avant-projet de loi sur le crime d’écocide. En tant que membre de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, j’ai été invitée à une audition devant la Commission des lois. Je pense vraiment que nous devons discuter des avantages de la reconnaissance des droits des générations futures et des droits de la nature pour protéger tous les êtres vivants de l’extinction massive et des catastrophes climatiques.

    Si les conditions de vie elle-même sont menacées sur Terre, comment pourrions-nous garantir la réalisation de droits humains fondamentaux tels que le droit à l’eau, à la nourriture, au logement ou à la santé?

    Comment pouvons-nous espérer maintenir la paix entre les peuples et les nations?

    Nous devons reconnaître le devoir de l’humanité de protéger la vie à long terme, c’est le seul moyen de garantir sa sécurité.

    Nous devons également reconnaître que les écosystèmes et les communautés naturelles ont le droit d’exister et de s’épanouir, de jouer leur rôle dans la communauté de la vie sur Terre. Nous ne pouvons plus nier notre parenté avec les animaux, les plantes et les arbres, ni éviter la réalité biologique selon laquelle nous sommes des êtres de la nature.

    Si notre capacité à prendre conscience de nous-mêmes nous a conduits, insidieusement, à nous imaginer extérieurs à la réalité, cette conscience individuelle devra alors s’orienter vers une conscience universelle dans laquelle tout le monde accepte d’être une simple note dans cette grande symphonie de la vie et de la société, et, au-delà, le cosmos. Tout en restant enracinés au sol.

    Et cela ne peut être fait que par une conscience profonde du principe d’interdépendance qui nous lie à tous, qui nous lie à la Terre et à tous les autres êtres vivants. Nous devrions incarner une vision du monde profondément égalitaire en ce sens que chacun est reconnu dans sa fonction vitale et que chacun sait qu’il est nécessaire aux autres.

    Le philosophe persan Rumi l’a résumé simplement: « Vous n’êtes pas une goutte d’eau dans l’océan, vous êtes tout un océan dans une goutte d’eau. » Cette pensée holistique est commune à de nombreuses traditions spirituelles et trouve sa source dans la sagesse des peuples autochtones. Cela leur a permis de trouver la place qui leur revient et de vivre pendant des millénaires en harmonie avec la nature.

     

  • Vidéos, photos et CR de nos rencontre annuelle et Assemblée générale !

    Vidéos, photos et CR de nos rencontre annuelle et Assemblée générale !

    C’est un beau week-end qui se termine pour Notre affaire à tous, avec la participation à la Marche pour le climat, mais aussi de très beaux échanges autour de la justice climatique, environnementale et sociale et la tenue de notre Assemblée générale annuelle.

    Ces échanges nous ont notamment permis de poser les grandes lignes de notre agenda pour faire vivre la justice climatique et environnementale en France en cette fin d’année 2018, et en amont d’une COP24 qui s’annonce décevante : là où nous attendons des Etats qu’ils réhaussent leurs ambitions climatiques suite à l’Accord de Paris, chacun campe sur ses positions, et la France annonce sans vergogne les retards pris sur l’ensemble des engagements énergie-climat des dernières années.

    Mais garantir l’action des gouvernements ne suffit pas, si celle-ci ne s’appuie pas sur la régulation des activités privées et la fin des activités destructrices de notre environnement et de nos ressources ! Nous poursuivrons donc également nos activités visant à faire reconnaître les crimes d’écocide et la responsabilité objective des multinationales polluantes.

     

    Les inégalités climatiques dans le viseur

    Avec et auprès de Maurice Feschet et sa famille, nous soulignons que le réchauffement

    climatique a déjà des impacts sur nos vies quotidiennes, sur notre territoire. Maurice fut dont l’un des invité.e.s d’honneur de cette rencontre.

    Nous avons également réuni, lors d’une table-ronde dédiée, les expert.e.s Catherine Larrère, philosophe émérite, Guillaume Faburel, géographe, Marie Drique, doctorante en sciences politiques, et Guillaume Durin, activiste, pour réfléchir à comment construire avec les premières victimes de la dégradation environnementale : les plus précaires, notre action pour préserver la planète. Parce que oui, la dégradation ne nous impacte pas tou.te.s de la même manière !

    La table-ronde est visionnable ici : https://www.facebook.com/NotreAffaireATous/videos/522227778228893/

    Retrouvez le podcast de la table-ronde :

    A la suite de cette table-ronde, nous nous sommes rendu.e.s à la Marche pour le climat, que vous pouvez retrouver dans de nombreuses vidéos ! –>

    Assemblée générale et organisation de l’association : le compte-rendu provisoire

    L’Assemblée générale, outre ses aspects juridiques et budgétaires, nous a permis de revenir sur les projets que nous menons et l’organisation de l’association et des groupes de travail en fonction des différents projets.

    Vous retrouverez ici le PV provisoire du 9 septembre 2018 (devant encore être validé) de cette Assemblée générale.

    Les documents de l’Assemblée générale :
    Documents adoptés à l’unanimité et sans modification :
    Documents complémentaires pour information :

    Bonne lecture, et rejoignez-nous !

  • La France leader du climat ? Chiche ! Cinq requêtes pour la justice climatique

    La France leader du climat ? Chiche ! Cinq requêtes pour la justice climatique

    Ce vendredi 3 novembre, nous avons réuni de nombreux porteurs de recours climat autour de la planète auprès des meilleurs juristes français afin d’étudier la manière dont la France répond aujourd’hui ou non à son ambition d’être leader du climat. Retrouvez ici notre dossier de presse.

    Lors de l’Accord de Paris en décembre 2015, les Etats du monde se sont engagés à protéger le climat. En France, en juillet 2017, le Ministre de l’environnement Nicolas Hulot annonçait ainsi un grand plan climat visant à atteindre la neutralité carbone en 2050. En portant le projet d’un Pacte international contraignant pour l’environnement et en invitant la communauté internationale à Paris le 12 décembre prochain, le Président de la République Emmanuel Macron affirmait l’ambition de la France d’être la force motrice au niveau international de la protection du climat !

    Juristes, étudiant-es, chercheurs-ses, associations ou citoyen-nes, nous leur disons : Chiche ! Faisons de la France le pays ayant le droit le plus ambitieux en matières climatique et environnementale !

    Partout dans le monde, des citoyen-nes et des juges se sont saisi-es de la question climatique et ont intenté des actions en responsabilité vis-à-vis des gouvernements et des multinationales les plus pollueuses. Ensemble, nous avons étudié les blocages et impasses actuelles de la protection du climat : supériorité des normes commerciales ou de la liberté d’entreprendre vis-à-vis de notre environnement, interprétation trop souple des valeurs et droits fondamentaux, manque d’audace pour désigner les responsables de la dégradation de l’environnement… Notre souhait est d’initier un changement profond de notre droit pour qu’il tienne véritablement compte du climat !

    Nous portons donc à la connaissance du chef de l’Etat ces cinq premières revendications pour initier véritablement la révolution démocratique, sociale et environnementale que nécessite la protection du climat. Dans le cas où nous serions entendu-es, nous fournirons une nouvelle liste de propositions à intégrer dans notre droit. Dans le cas où nous ne serions pas entendu-es dans les trois mois, nous aurons alors obligation d’entamer une action en responsabilité de l’Etat français pour manque d’action face au réchauffement climatique.

    Notre affaire à tous

    Inscrire le climat dans la Constitution !

    Twittez : Donnons au climat une valeur supérieure aux droits économiques et permettons à l’Etat d’agir pour protéger les citoyens ! @NotreAffaire

    Aujourd’hui, les juges et législateurs considèrent que la liberté d’entreprendre et le droit de propriété sont plus importants que les dispositions en matière de protection de l’environnement. C’est la position tenue par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi de Nicolas Hulot mettant fin aux hydrocarbures, les arguments utilisés quant à l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada CETA, ou encore les arguments utilisés dans l’affaire du glyphosate…

    Nous devons intégrer à nos valeurs fondamentales la supériorité de la protection du climat sur les enjeux économiques ! En intégrant le climat à la Constitution, nous rendrons obligatoire la protection des populations et des écosystèmes victimes du réchauffement climatique et les objectifs de l’Accord de Paris de le limiter à 1,5/2°C. En Autriche, un groupe de citoyen-nes a gagné en première instance contre l’agrandissement de l’aéroport de Vienne, car les émissions induites sont contraires aux objectifs de l’Accord de Paris. Notre proposition vise à permettre d’interdire les projets nuisant au climat et entraînant une augmentation forte des émissions de gaz à effet de serre.

    Inscrire le climat dans la Constitution ouvrirait enfin une nouvelle page de la démocratie dans notre pays, en permettant aux élu-es de mettre fin à des activités économiques dès lors qu’elles sont contraires aux obligations de protection de l’environnement et de notre santé.

    Reconnaître le changement climatique comme un crime d’écocide !

    Twittez : 100 firmes sont responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988. Punissons les pollueurs pour ecocide ! @NotreAffaire

    Le changement climatique conduit la planète vers un état auquel nul n’est préparé : il met en danger nombre d’écosystèmes, la survie de nombreuses espèces animales et végétales, mais aussi nos conditions de vie, notre économie, l’habitabilité des territoires, et, de ce fait, la survie même de l’humanité. Le réchauffement climatique est aussi une atteinte à la paix, à l’origine de nombreux conflits armés : c’est la raison pour laquelle le Prix Nobel 2007 a été attribué au GIEC-Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le GIEC recommande de ne pas dépasser le seuil de 400 ppm de CO2 dans l’atmosphère, ce seuil est d’ors et déjà dépassé et aucun cadrage juridique ne s’applique aux 100 firmes du monde, responsables de 71% des émissions de gaz à effet de serre depuis 1988 ou encore aux décideurs politiques ou financiers qui les soutiennent, et ce, en tout connaissance du changement climatique.1

    Le crime d’écocide, du grec “oïkos”, la maison, et du latin “occidere”, tuer, qualifie les atteintes graves à l’écosystème de la terre, notre maison commune, capables de menacer la sûreté et l’habitabilité de la planète. Cette menace peut être déterminée scientifiquement grâce au concept des limites planétaires, limites à ne pas dépasser si l’humanité veut pouvoir se développer dans un écosystème sûr, c’est-à-dire évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l’environnement planétaire. Le changement climatique, l’une des 9 limites planétaires définies par le Stockholm Resilience Center et reconnue par l’ONU, est qualifié par une concentration atmosphérique en CO2 comprise entre 350 ppm et 450 ppm. Transgresser en connaissance de cause cette limite constitue incontestablement, un des crimes parmi les plus graves.

    Reconnaître toute décision industrielle ou politique conduisant à transgresser la limite climatique comme un crime d’écocide permettra de prévenir et réparer les atteintes majeures au climat, et de pénaliser celles et ceux dont les actions contribuent au changement climatique, notamment les dirigeant-es de firmes multinationales, qu’elles soient françaises ou non via l’attribution de la compétence universelle aux tribunaux français.

    Permettre aux citoyen⋅nes de défendre le climat en justice

    Twittez : Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont victimes. Donnons-leur le pouvoir de protéger le climat en justice ! @NotreAffaire

    Le climat se réchauffe et les citoyen-nes en sont les victimes, en premier lieu les plus vulnérables. Pourtant, aucun mécanisme ne leur permet réellement aujourd’hui de garantir l’application de l’Accord de Paris, ni même de dénoncer les responsables, que ce soient des personnes privés (entreprises, gestionnaires de fonds ou associations) ou des personnes publiques (Etats, collectivités, institutions internationales…).

    La reconnaissance du préjudice écologique et la loi sur le devoir de vigilance des multinationales constituent de premières avancées. Mais au regard de l’urgence climatique, il est nécessaire de mettre en place des moyens juridiques permettant aux citoyen-nes de défendre le climat en justice.

    A cet égard, la France doit :

    • permettre aux associations de saisir la justice pour s’assurer de la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;

    • donner compétence à toute personne ayant intérêt et qualité à agir, notamment aux associations de protection de l’environnement, d’agir en cas de non respect du devoir de protection de l’environnement ;

    • élargir la notion de préjudice écologique afin d’y intégrer le changement climatique, indépendamment de ses effets, et l’adosser à une compétence universelle du juge français ;

    • faciliter et élargir l’action de groupe environnementale, pour qu’elle puisse s’appliquer au climat et que les citoyen-nes puissent agir contre des collectivités publiques ou des acteurs privés.

    Réduire vraiment nos émissions !

    Twittez : Les émissions de la France ont augmenté entre 1995 et 2015 ! Rendons contraignante la réduction des émissions importées ! @NotreAffaire

    L’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) tire la sonnette d’alarme : la France est sur les mauvais rails pour atteindre ses objectifs de réduction de 40% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau en 1990 d’ici 2040. Mais il y a bien pire ! : la France n’est à ce jour pas contrainte de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre importées. Or, entre 1995 et 2015, les émissions de CO2 de la France, si on y intègre les émissions de CO2 importées, ont augmenté ! Contrevenant ainsi à l’ensemble de nos obligations nationales et internationales.

    Nous souhaitons une loi contraignant notre pays à réduire ces émissions importées et les intégrer aux objectifs généraux. Cette stratégie permettrait notamment d’éviter la substitution d’énergies fossiles produites hors de notre territoire aux exploitations dont la fermeture est prévue pour 2040 par la loi Hulot sur les hydrocarbures.

    Réguler l’activité des multinationales et sortir la finance des énergies fossiles

    Twittez : Subventions aux fossiles, allègements d’impôts pour les pétroliers, non encadrement des banques: l’Etat doit réguler le privé! @NotreAffaire

    La France est aujourd’hui plus que timide dans la régulation légale et fiscale des acteurs économiques et financiers. Plusieurs années de suite, le grand producteur de pétrole et d’énergie fossile Total a ainsi été exonérée d’impôts et reçoit chaque année plusieurs milliards d’euros via le CICE…

    Sans être le seul exemple, le cas des énergies fossiles et notamment du pétrole est éloquent : si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5/2°C tel que nous y incitent l’Accord de Paris et le GIEC, nous devons laisser jusqu’à 80% des ressources fossiles aujourd’hui connues dans le sol, nous indique l’Agence internationale de l’énergie. C’est-à-dire : cesser de produire des énergies sales. Or, aujourd’hui en Europe, ce sont 112 milliards d’euros qui sont annuellement dépensés dans ces énergies, dont 4 milliards d’aide directement fournis par l’Union européenne à l’extraction, et de très nombreuses subventions supplémentaires allouées à ces énergies. Selon le FMI, les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles s’élèvent dans le monde à 5340 milliards de dollars par an. Soit 168 000 dollars par seconde.

    L’Etat français se considère pionnier et responsable en ayant mis en place, à travers l’article 173 de la loi portant transition énergétique, une obligation de publication des émissions de gaz à effet de serre. Mais il possède toujours des fonds investis dans les énergies fossiles, n’associe à l’article 173 aucune peine ou amende et n’oblige aucunement les entreprises non gestionnaires de fond à adopter des stratégies contraignantes de protection du climat.

    Le droit international, notamment le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, nous oblige pourtant à agir, au maximum de notre capacité, sur notre territoire, afin de protéger et d’atteindre le respect de nos droits. Cela passe par l’encadrement des activités des acteurs privés via des outils pouvant être légaux ou fiscaux.

    La France doit au plus vite sortir l’ensemble de l’argent public, celui des citoyen-nes, des énergies fossiles (CDC, BPI, etc). Elle doit obliger l’ensemble des acteurs privés à s’inscrire dans des schémas d’investissement 1,5/2°C compatibles et contraindre les entreprises et banques françaises à mettre un terme ) leurs activités et à leurs investissements dans les énergies fossiles.

    1 rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project (CDP) réalisé en collaboration avec le Climate Accountability Institute (CAI) à partir du rapport de l’équipe de chercheurs de Richard Heede.

  • NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    NDDL : l’Accord de Paris nous imposait de l’annuler

    Le Premier Ministre vient d’annoncer la fin de projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Cette décision fait suite à plusieurs dizaines d’années de mobilisation des habitant.e.s, de collectifs et d’ONGs environnementales défendant les zones humides, la biodiversité et le climat. Avec raison : chaque projet fortement émetteur de gaz à effet de serre nous éloigne de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, et de nos obligations climatiques.

    Les recours juridiques contre les aéroports se multiplient dans le monde et en Europe, et il leur est régulièrement donné raison : en 2017, à Dublin comme à Vienne, les juges ont souligné la contradiction profonde entre engagements climatiques, défense des droits humains et développement de l’industrie aérienne. Sur la forme toutefois, les décisions juridiques ne parviennent pas toujours à aboutir, tant notre droit favorise les libertés économiques sur la protection de l’humain et de l’environnement.

    La décision du gouvernement sur NDL est donc une décision de bon sens, contribuant à respecter l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris : la construction de NDDL aurait entraîné au moins 12% d’émission de CO2 de plus que l’agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique. C’est également un choix qui coûtera deux fois moins cher, là où les fonds manquent pour financer la transition écologique : selon l’I4CE, 25 milliards d’euros seulement sont actuellement mobilisés contre les 60 milliards d’euros par an nécessaires.

    Nous ne pouvons baisser la garde : les débats inouïs qui se sont tenus malgré l’évidence nous prouvent  que d’autres projets climaticides pourraient être développés dans les années à venir, et que les combats d’aujourd’hui, face à l’A45, le Lyon-Turin, ou EuropaCity doivent demeurer au coeur de notre lutte globale pour le climat. Notre affaire à tous alerte le gouvernement sur la nécessité de modifier profondément notre droit afin de l’adapter à l’urgence environnementale, ainsi que nous le lui avons proposé en novembre dernier. Notamment à travers l’inscription du climat, des communs et des limites planétaires dans la Constitution, afin de garantir que ce type de projets ne puissent être déployés en France.

    Nous appelons également au retour pacifique à l’état de droit sur la ZAD : selon Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous : “La résistance à NDDL fut légitime car ce projet n’aurait jamais dû exister. C’est précisément l’inadéquation de notre droit et de notre démocratie qui a mené à son déploiement, et donc à l’occupation des terres. En 2017, 312 défenseurs des droits humains et environnementaux ont été tués dans 27 pays. Après la décision de non-lieu pour Rémi Fraisse, la France ne peut contribuer à l’augmentation de ce chiffre terrifiant”.

     

    Notre affaire à tous est une association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. Elle s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat.

  • Consultation du public sur la validation de la cuve de Flamanville : pour nous, c’est NON !

    Aucun risque ne peut raisonnablement être pris, lorsqu’il s’agit de nucléaire. C’est pourquoi l’association Notre Affaire à tous s’opposera encore une fois à la validation de la cuve de Flamanville par l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et invite l’ensemble des citoyennes et citoyens, ainsi que nos voisins européens, à faire de même.

     

    Comment ?

    L’ASN a lancé cet été une procédure de consultation concernant son projet d’avis de validation de la cuve de Flamanville. Le texte et l’ensemble de la procédure de consultation sont en ligne.

    Participez en cliquant sur ce lien

    Cette consultation ne sera ouverte que jusqu’au 12 septembre prochain ! Il y a donc urgence à faire connaître cette procédure afin que chacun puisse s’exprimer. Nous invitons fortement le public à porter un regard critique sur le projet d’avis que lui soumet l’ASN et à se mobiliser pour saisir l’opportunité que constitue cette consultation de faire entendre la voix d’un collectif responsable et engagé dans la protection de la vie, présente et future.

     

    Pourquoi sommes-nous contre ?

    Parce que Notre affaire à tous plaide pour la mise en oeuvre d’un principe de précaution efficace, qui ne peut, à long terme, se concrétiser que par l’abandon du nucléaire au profit de l’investissement dans les énergies renouvelables, lesquelles participent à la lutte contre le réchauffement climatique sans exposer notre planète aux dangers de l’industrie nucléaire.

    En mars 2016, Notre affaire à tous et le CRILAN (Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire) attaquait un arrêté du Ministère de l’écologie taillé sur mesure pour permettre à Areva de faire valider par l’ASN les défauts de la cuve de Flamanville en assouplissant les règles de sécurité. Nous attendons bientôt le prononcé du jugement.

    Puis, l’association Notre affaire à tous a attaqué avec 8 autres ONG dont Greenpeace et France nature environnement, le décret prolongeant l’autorisation de la création de l’EPR de Flamanville. Les associations dénoncent entre autre, une décision interne intervenue sans qu’aucune consultation du public n’ait été réalisée et alors même que le public n’a plus eu l’occasion de donner son avis sur le projet depuis plus de dix ans bien qu’entre temps ait eu lieu le terrible accident de Fukushima et que les retards et anomalies s’accumulent sur le chantier du réacteur normand.

    En effet, voilà maintenant de nombreuses années que la cuve et le couvercle de l’EPR de Flamanville font l’objet d’une attention et d’une controverse soutenues, ce non sans raison. A la fin de l’année 2014, Areva Nuclear Power (ou Areva NP), filiale du groupe Areva, a signalé une anomalie dans la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville: son fond et son couvercle sont chacun composés d’une zone contenant un excès de carbone qui fragilise l’acier en y favorisant la propagation de fissures.

    Afin de démontrer que la résistance mécanique de l’acier ne s’en trouvait pas trop affectée – et par « trop », on entend qu’elle doit être suffisante en toute situation (normale comme accidentelle) – Areva NP a lancé un programme d’essai, dont elle a transmis les conclusions à l’ASN en décembre 2016. Plus récemment, le 28 juin, l’ASN a présenté sa position sur l’anomalie, en s’appuyant, pour cela, sur les études qu’Areva et EDF ont effectuées sous sa direction, et sur l’analyse de leurs conclusions. C’est dans ce cadre que depuis le 10 juillet, l’ASN a lancé la procédure de consultation publique sur l’avis qu’elle projette de rendre sur la cuve du réacteur en octobre 2017.

    Il est surprenant de constater, après lecture de l’avant-projet, que l’ASN compte recommander, somme toute, l’autorisation de l’utilisation de la cuve de l’EPR alors qu’elle reconnait, en enclenchant cette procédure de consultation publique, que cette décision risque à tout le moins d’avoir un impact majeur sur l’environnement. En effet, l’ASN précise elle-même sur son site internet, que « dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, [elle] met en oeuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement », en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

    C’est l’occasion de faire entendre notre voix !

    La prise en compte de l’opinion publique, même si elle n’a qu’une valeur consultative et ne lie en aucune manière l’ASN dans l’avis qu’elle doit émettre, pourrait servir de contre-pression. Beaucoup d’acteurs civils ont dénoncé le lobby, qu’exerceraient Areva et EDF sur l’ASN, pour obtenir la mise en service de la cuve dont il est question. Répondre en masse à la consultation publique pourrait permettre de contrebalancer le poids de ces groupes dans la prise de décision finale. Par ailleurs, l’implication du public fera entendre la voix d’une majorité qui, si elle ne parvient à influencer l’ASN, permettra de mettre en évidence la forte opposition du public au projet de l’EPR de Flamanville.

    Ensuite, il s’agit de pointer du doigt le paradoxe existant entre l’avant-projet d’avis rendu par l’ASN et la gravité et l’imminence des risques d’atteinte à l’environnement auxquels il laisserait cours s’il venait à être confirmé et suivi.

    Il est intéressant de relever que l’ASN, bien qu’ayant conclu à la suffisance des caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve par rapport aux sollicitations auxquelles ils sont soumis, s’interroge sur les conséquences à long terme de l’anormale concentration de carbone dans l’acier, au point qu’elle demande la mise en oeuvre de contrôles périodiques supplémentaires, pour prévenir toute apparition de défaut une fois la cuve mise en service. De tels contrôles ne pouvant être effectués sur le couvercle de la cuve, l’ASN prévoit même d’en demander le remplacement en 2024, le temps pour l’usine du Creusot d’en construire un nouveau.

    Deux des membres du groupe permanent d’expert que l’ASN a consulté avant de soumettre au public son avant-projet d’avis, ont également dénoncé, dans un avis minoritaire, la situation à Flamanville et les conclusions qu’Areva et EDF ont tiré de leurs rapports. Selon eux, « les éléments apportés sur le suivi en service ne constituent pas des mesures effectivement compensatoires, dans le sens où ils visent à surveiller les phénomènes redoutés dans le contexte de ces propriétés dégradées, et non à restaurer par des mesures en exploitation tout ou partie des marges perdues au niveau de la conception et de la fabrication. » Ils préconisent donc « le remplacement du couvercle et du fond de cuve » avant de mettre en service la cuve elle-même.

    Pour l’association Notre Affaire à tous, il est clair que le projet d’EPR de Flamanville fait depuis longtemps prévaloir une logique marchande et économique qui biaise l’appréciation des risques encourus par la mise en service d’une centrale aux équipements défectueux tout en bousculant les intérêts de la population, quitte à faire oublier les effets sanitaires et environnementaux désastreux des catastrophes nucléaires qui devraient justifier un niveau maximal de précaution, consistant non pas dans quelques mesures de suivis et de changement à long terme.

    Or, il est évident qu’un avis négatif de l’ASN concernant l’utilisation de la cuve et du couvercle actuel de la centrale aurait pour conséquence de tuer économiquement le projet, ces équipements ne pouvant désormais plus être remplacés sans asphixier financièrement le chantier. Il s’agit donc bel et bien de l’abandon ou de la poursuite du projet de centrale EPR à Flamanville dont il est question dans cette consultation.

    D’où l’importance de peser dans cette consultation ! Encore une fois, nous n’avons que jusqu’au 12 septembre prochain pour faire entendre notre avis contre ce projet, alors nous comptons sur vous pour

    Participez en cliquant sur ce lien

    Et partager cet article dans vos réseaux sociaux. Ensemble, nous pouvons réussir à peser dans la décision finale !

  • La “Montagne d’or” est un crime climatique prémédité, il est encore temps de l’arrêter !

    Notre partenaire sur le recours climat, la Fondation France libertés, mène campagne, avec d’autres!, sur le projet de montagne d’or en Guyane. Et pour cause ! Ce projet sera largement destructeur de notre environnement, sans garantir le respect des droits sociaux… Une consultation publique est ouverte jusqu’au 25 août. On vous en dit plus !

    Les exploitations minières constituent une source de pollution et de dégradation de l’environnement particulièrement préoccupante. L’envergure des projets ainsi que leurs impacts sur la biodiversité, quand ils sont mis à exécution, ne doivent pas masquer leurs conséquences sur le réchauffement climatique. Le projet dit « Montagne d’or » a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps. Un cas emblématique d’extractivisme climaticide.

    La Montagne d’or est un projet d’exploitation minière localisé au Nord-Ouest de la Guyane, à la jonction des massifs Lucifer et Dekou-Dekou, non loin du Surinam et de la rivière Maroni. La mine  entraînerait la destruction de 15 km² de forêt primaire et nécessiteraient une consommation énergétique considérable. Autant de menaces directes sur le climat et les écosystèmes.

    Le projet mis à exécution consommerait ainsi 20% de l’électricité actuellement produite en Guyane. Or, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Guyane, officialisée par décret depuis 2017, fixe comme objectif, pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, de diminuer de 17% sa consommation électrique d’ici 2023. La Montagne d’or pourrait donc ralentir la réduction souhaitée voire constituer un obstacle à l’atteinte de cet objectif.

    De plus, bien que les deux tiers environ de la production énergétique guyanaise soient issus des énergies renouvelables, la région dans laquelle se situe le projet reste en grande majorité alimentée par des centrales électriques fonctionnant au diesel. Les répercussions d’une augmentation de la consommation électrique due à l’exploitation minière participeront donc du réchauffement climatique contre lequel nous luttons.

    Ajoutons à cela la destruction de 15 km2 de forêt primaire : la combustion et la décomposition des végétaux entraîneront des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 870 000 tonnes éq. CO2. Cela représente plus de 30% des émissions annuelles de la Guyane ! En sachant que ce calcul ne prend pas en compte la perte du puit de carbone que constitue la forêt, l’ampleur des dégâts que ce projet engendrerait suffit à le qualifier de crime climatique.

    Par ailleurs, le processus d’extraction aurifère nécessite le stockage des boues résultant de l’exploitation minière et occasionne souvent un drainage minier acide. Aussi le risque de pollution des cours d’eau avoisinant est-il très important, ce qui impliquerait une forte dégradation de milieux déjà fragiles. De nombreux peuples autochtones vivent le long de la rivière Maroni et dépendent, de ce fait, des eaux qui s’y jettent et des terres alentour. La contamination des unes comme des autres constitue un danger majeur pour ces communautés locales. Nous devrions pourtant faire preuve de responsabilité et suivre l’exemple de ces peuples qui privilégient un rapport plus apaisé avec les écosystèmes et se placent aujourd’hui en fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique.

    Une procédure d’enquête publique a été lancée le 29 juin sur la Montagne d’or. L’appellation de « Montagne d’or » recoupe en vérité deux projets. Le premier, conçu par la société Colombus, concerne la méga mine Montagne d’or. Le second projet, plus petit et porté par la même société Colombus,  permettrait de lever un certain nombre d’obstacles juridiques, politiques et économiques qui pourraient s’opposer à la mise en oeuvre du projet de méga-mine.

    L’enquête publique porte sur ce second projet qui est donc tout sauf anodin. Il est primordial d’y répondre en grand nombre et en connaissance de cause. Nous nous opposons fermement à la Montagne d’or, que ce soit au premier projet, ou au second, car tous deux sont profondément liés. La position adoptée vis-à-vis de l’un déterminera le sort de l’autre.

    Vous pouvez répondre à l’enquête en cliquant ici (https://ordequestion.typeform.com/to/ZpOTUf). Ce lien, mis en place par le collectif « or de question », organisé pour lutter contre la Montagne d’or, vous permettra d’exprimer votre opinion en moins de cinq minutes. Votre avis compte, ce n’est qu’en participant massivement à cette enquête que nous pourrons enrayer la mécanique déjà lancée. La procédure d’enquête publique prendra fin le 25 août inclus.

    Mobilisation record contre un projet de mine d’or en Guyane, participez à la consultation publique

    Notre Affaire à tous appelle à participer à la consultation publique concernant le projet de mine d’or dans la forêt amazonienne de Guyane de la société Montagne D’or. Le collectif Or de question, avec le soutien de plusieurs organisations nationales et internationales a permis, grâce à la mise en place d’un formulaire facilitant la participation en ligne, le dépôt de près de 2.500 avis en quelques semaines. En participant, ensemble nous pouvons faire pencher la balance en faveur du respect de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité !

    Nous n’avons que jusqu’au 25 août inclus pour faire entendre notre voix et nous opposer à ce projet.

    Vous pouvez participer en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !

    Cette mobilisation exceptionnelle vise la demande d’autorisation de travaux miniers (AOTM) concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession Paul Isnard, lieu-dit Bœuf Mort. Pour les associations, il est indispensable de replacer ce projet satellite dans le contexte juridique, économique et environnemental du projet de méga-mine d’or sur le site Montage d’Or.

    En première ligne des inquiétudes exprimées, l’impact destructeur de ce projet sur l’environnement et la protection des ressources naturelles pour les générations futures ainsi que l’absence de retombées sociales et économiques pour les populations directement impactées par le projet.

     

    Et il ne s’agit que d’une étape dans la mobilisation qui doit conduire à l’abandon définitif du projet de méga-mine Montagne d’or !

    Cette demande s’inscrit dans le gigantesque projet de mine d’or en Guyane française, porté par le consortium russo-canadien NordGold – Columbus Gold et prévu pour 2018. S’il aboutit, le projet de la Montagne d’Or permettra aux industriels d’ouvrir une balafre dans la forêt sur 2,5 km de long, 500 m de large et 400 m de profondeur en pleine Amazonie française. Soit la plus grande mine d’or jamais exploitée en France. Son usine de traitement de minerais par cyanuration exigerait à elle seule l’énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane, alors qu’une partie de la population n’a même pas accès à l’électricité et à l’eau potable.

    Ce projet démesuré est un véritable danger pour la biodiversité exceptionnelle de la forêt amazonienne de Guyane et pour ses populations autochtones, premières victimes de la destruction de l’environnement dont elles dépendent.

    L’association Notre Affaire à tous s’oppose à ce pillage de l’environnement et appelle au respect des intérêts des générations futures. Nous n’avons que jusqu’au 25 août pour participer et faire entendre notre voix alors :

    Aidez-nous, en remplissant le formulaire de participation à l’enquête publique !

    Et partagez cet article dans vos réseaux sociaux afin de faire fleurir la mobilisation contre le projet de Montagne d’Or. Ensemble, on peut déplacer des montagnes, alors faisons en sorte que celle-ci ne voit jamais le jour dans la forêt amazonienne de Guyane !

     

    Pour toute information complémentaire sur la Montagne d’or, rendez-vous sur le site de la Fondation France Libertés.  

  • Accord de Paris : Donald Trump hors-la-loi

    Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth, Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France-Libertés, Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous

    L’Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du GIEC : un réchauffement climatique de 1,5 à 2°C mettrait déjà en danger une grande partie de l’humanité et des espèces tandis que le changement amorcé a déjà de lourds impacts sur  les conditions de vie des plus vulnérables, des insulaires du pacifique aux populations côtières, des peuples arctiques aux populations sub-sahariennes. 

    En sortant de l’Accord de Paris, le Président américain ne casse pas seulement une dynamique diplomatique majeure : il viole les principes du Droit international. La Charte des Nations Unies, à laquelle les Etats-Unis ont adhéré, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Or, le changement climatique est une menace aux droits fondamentaux des citoyens du monde, il amplifie les inégalités et constitue de ce fait une menace à la Paix. Toute politique anti-climatique menée de par le monde érode la capacité des Etats à protéger leurs populations et met, au final, en danger la survie de l’humanité toute entière.

    De plus, l’émergence du droit international de l’environnement, dans ses grands principes traduits dans les Déclarations de Rio et de Stockholm, au sein des traités contraignants déjà adoptés, ou dans sa jurisprudence, établit la responsabilité des Etats vis-à-vis de l’environnement global et des communs planétaires. Si les outils pour rendre cette affirmation contraignante manquent encore, si nul n’a encore osé franchir le pas de « pénaliser » les atteintes graves à la nature, le principe juridique qui devrait empêcher Donald Trump de mettre à mal toute la politique environnementale américaine existe.

    Cela n’a pas manqué aux juges, avocats, professeurs de droit ou à la société civile. Ni au législateur qui a souvent intégré cette responsabilité dans les droits étatiques, comme elle l’est en France au sein de la Charte constitutionnelle pour l’environnement.

    Aux armes du droit, citoyens !

    Ainsi, aux Etats-Unis, des juges ont récemment reconnu le « droit à un environnement stable ». Au Pakistan, la Cour Suprême a établi le devoir de l’Etat de préserver ce qui nous est commun. Aux Pays-Bas, le juge a défendu le devoir de l’Etat de préserver les droits et la santé de sa population.

    A travers sa décision diplomatique comme à travers les projets qu’il déploie sur son territoire (oléoducs, exploitation des gaz de schiste, forages pétroliers…), Donald Trump bafoue ainsi tout ce qui, dans le droit, constitue la base de la démocratie telle que construite depuis plusieurs siècles.

    Il est grand temps de faire advenir, dans chacun de nos Etats, des règles obligeant ces derniers à lutter contre le changement climatique. En pénalisant les écocides, les graves atteintes aux écosystèmes dont toute vie dépend, en reconnaissant des droits humains transgénérationnels, ou en inscrivant dans nos constitutions l’obligation de protéger le climat, nous empêcherions les décisions individuelles, dangereuses et rétrogrades qui menacent les conditions d’habitabilité de la Terre.

    Il est encore temps de prendre en main notre destin. Utilisons tous les outils, dont le vecteur puissant du droit, pour faire appliquer réellement nos ambitions pour le climat !

  • Empreinte carbone, pourquoi la France doit faire le bilan

    La France, sous couvert du respect de ses engagements du Protocole de Kyoto, a en réalité un impact plus élevé aujourd’hui sur le phénomène de réchauffement climatique mondiale, qu’elle n’en avait en 1990 ! En effet, les chiffres montrent que de 1990 à 2007, l’empreinte carbone par français a augmenté de 5 %, alors que dans le même temps, le niveau moyen des émissions sur le territoire de la France, diminuait de 15 %.

    L’empreinte carbone, définition et chiffres clefs

    Selon la définition donnée par le Commissariat au Développement Durable, “le calcul de l’empreinte carbone d’une population vise à estimer la quantité de GES émise pour satisfaire sa consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures), en tenant compte des émissions liées aux importations et aux exportations. Cette empreinte permet ainsi d’apprécier la pression exercée à l’échelle planétaire sur le climat (bien public mondial) par la population du pays considéré”.

    Les chiffres connus sont encore assez fluctuants. En fonction des schémas choisis, les résultats peuvent, en effet, être très différents. Alors que la méthodologie retenue par le Commissariat au Développement Durable fait état d’une augmentation de l’empreinte carbone française à hauteur de 4.7 % entre 1990 et 2010, une étude fondée sur une méthodologie différente (Paillat, Adam et Wilmotte, 2011) estime que celle-ci aurait en fait augmenté de 25 % entre 1990 et 2010.

    D’après l’estimation retenue par le Commissariat au Développement Durable : rapportée à la taille de la population, l’empreinte carbone d’un Français est donc en moyenne de 12,2 t CO2 e, contre 8,2 t pour les mêmes GES émit sur le territoire, soit une augmentation de près de 50% de la moyenne “officielle”.

    Ces chiffres, même s’ils peuvent encore être précisés, mettent en évidence que la France n’est pas parvenue à diminuer ses émissions au niveau mondial, contrairement à ce que pourrait laisser croire les relevés effectués dans le cadre du Protocole de Kyoto (qui ne s’applique qu’aux émissions produites sur le territoire national et dans des secteurs définis par la convention).

    Un phénomène mondial de transfert des émissions de GES

    Etant donné la désindustrialisation croissante que connaît le territoire francais malgré l’accroissement continu de la demande finale intérieure, il faut partir du principe que la courbe de l’empreinte carbone n’est pas prête de s’inverser.

    Plus important, il faut observer que depuis 1990, l’année de base des engagements du Protocole de Kyoto, certaines études démontrent l’existence d’un phénomène de « transfert » des émissions de CO2 de l’ensemble des états membres à la convention, vers des pays tiers. Les premiers ont stabilisé leurs émissions sur leur territoire, alors que les émissions de CO2 liées à leurs importations en provenance des pays hors du protocole n’ont, quant à elles, jamais cessé d’augmenter. L’ensemble de ces émissions “transférées” aurait plus que doublé depuis 1990.

    Ce phénomène démontre la nécessité d’une démarche mondiale en matière de lutte contre les émissions de GES, car comme le rappelle France Stratégie dans son rapport d’avril 2016, « l’Humanité doit parvenir, dans la seconde moitié de ce siècle, à un monde qui absorbe autant de carbone qu’il en émet« .

    Or, il existe encore un décalage entre l’objectif de limiter à 2°C l’augmentation de la température et les engagements – insuffisants – pris par les différents pays pour 2030.

    Les nouveaux objectifs chiffrés de la France, actuellement en cours d’élaboration au niveau de l’Union européenne, ne doivent pas nous faire oublier l’objectif de neutralité carbone, le seul objectif scientifiquement et intellectuellement admissible afin de se donner les moyens nécessaires pour stabiliser la température à +2°C.

     

  • Réchauffement des océans, transition dans le logement, modèles climatiques du GIEC… Notre affaire à tous à l’écoute des experts !

    Le samedi 18 mars dernier, Notre affaire à tous a reçu quatre experts en vue d’alimenter notre dossier sur la lutte contre le dérèglement climatique. La première d’une session d’auditions visant à accroître notre connaissance des faits climatiques et à avancer vers le dépôt de notre recours ! Avec Emmaüs France, Bloom, Negawatt et un climatologue du GIEC. Retrouvez ici les vidéos des auditions – si elles sont incomplètes, c’est que le reste arrive bientôt !

     

    Tour d’horizon de la contribution du bâtiment au dérèglement climatique – Frédéric Amiel, Emmaüs France

    Nous comptons en France 7,5 millions de passoires thermiques, posant ainsi à la fois la problématique sociale et la question environnementale. Les choix étatiques effectués de développement de l’électrique notamment eurent un impact profond et réel sur les émissions du secteur du bâtiment en France, aussi bien que du droit à l’emploi. La question du logement est ainsi à la croisée des chemins de la justice sociale et environnementale, et engage la responsabilité de l’Etat, actionnaire à 85% d’EDF, ainsi que de l’Union européenne notamment quant aux processus et législation afin de développer la construction durable, la rénovation thermique et les partenariats à mettre en place en ce sens. Il est notamment observé que le privé n’investit guère dans la rénovation, et qu’un investissement public accru est nécessaire. L’organisation renovons.org ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont fait un travail particulièrement ambitieux pour chiffrer cette contribution du logement au dérèglement climatique.

    Mais ce n’est pas tout : Emmaüs France, nous indique Frédéric Amiel, s’intéresse également à la question de l’économie circulaire, du réemploi et du recyclage. Ainsi, le textile n’est que peu valorisé en France, alors même que des technologies permettent de valoriser les vieux tissus en laine d’isolation. La filière des déchets électroniques n’est que peu structurée, tandis que la lutte contre l’obsolescence programmée fait encore le cas de peu de contraintes législatives et réglementaires. Les meubles sont trop souvent considérés comme des déchets, alors même que la France pourrait déployer une politique plus ambitieuse en la matière, et ainsi protéger les ressources et notamment les forêts qui contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique. Le Club de Rome a notamment publié un rapport montrant qu’une politique ambitieuse d’économie circulaire serait à même de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en Suède. Et en France ?

    Tour d’horizon des rapports océans et climat – Frédéric Le Manach, Bloom

    Le petit guide pour éviter de dire de grosses bêtises de l’association Bloom le montre : l’océan est le régulateur du climat de la planète : 98% de la biosphère, 97% de l’eau, produit 50% de l’oxygène de que l’on respire et absorbe 50% du CO2. Parmi les victoires de la COP21, l’inclusion de l’océan.

    Depuis 1900, le niveau de l’océan a grimpé de plus de 20 cm et va encore s’élever de 80 cm d’ici 2100 impactant ainsi les îles du Pacifique, les Pays-Bas, l’intensité des tempêtes, engendrant également des migrations importantes.

    Le dérèglement climatique impacte aussi les courants marins : l’océan est le tampon du climat de la terre car absorbe la chaleur et la rejette (gulfstream). En traversant l’Atlantique le courant va relâcher l’excès de chaleur. Le réchauffement climatique va influencer les précipitations, changer la salinité de l’eau, changer la température de l’eau, les précipitations… Le dérèglement climatique impacte aussi les coraux, zone de reproduction des poissons. Alors que nous observons la mort des coraux dans la grande barrière de corail par le phénomène de blanchissement (90% de la grande barrière de corail est touchée), et que l’océan s’acidifie en absorbant le CO2 au contact de l’air, nous ne sommes aujourd’hui en mesure de calculer avec précision les impacts réels que ces modifications climatiques et biosphériques auront sur nos réalités quotidiennes mais les communautés du Pacifique seront assurément touchées.

    En France, 2 zones majeures risquent de subir les effets de l’augmentation du niveau de l’océan : la Camargue, la Gironde, (développement de constructions sur le littoral). Il y a eu un développement des constructions sur des marécages sans penser à la montée des eaux. D’autres impacts se feront sentir dans les DOM TOM, qui contiennent des récifs coralliens, notamment dans les Caraïbes. On voit déjà les migrations de poissons tropicaux qu’on ne voyait pas il y a 20 ans, idem en Bretagne.

    Les poissons jouent également un très grand rôle sur le climat : certains poissons des bas fonds de l’océan absorbent et stockent le carbone. Ils remontent à la surface pour se nourrir en période nocturne et absorbent le carbone. Or, ces poissons migrent : on estime à 40 % de pertes de poissons dans les zones tropicales migrant vers l’Europe. Alors qu’ils contribuent à la lutte contre le dérèglement climatique, les poissons sont donc également les sujets d’une grande injustice environnementale, puisqu’ils disparaîtront des pays ayant le moins contribué au dérèglement pour aller vers les pays les plus fortement émetteurs.

    Il faut suivre les objectifs de développement durable fixés par l’ONU en 2015. Objectifs 14, qui touchent à l’océan montre qu’il y a plein de mesures détaillées sur les méthodes de pêche destructrices. La France ne respecte pas ces objectifs, et de nouvelles techniques de pêche (électrique, senne danoise…) se développent dans les pays frontaliers avec un fort lobbying sur la Commission européenne. Faiblement émettrices de CO2, ces techniques apparaissent ainsi avec un regard de court-terme plus vertueuse que la pêche traditionnelle. Cette dernière, en protégeant océans et poissons, soutiennent pourtant beaucoup plus et sur le long terme la lutte contre le dérèglement climatique.

    Un tour d’horizon climatique, avec Hervé Le Treut, climatologue du GIEC, et Benoit Lebot, de Negawatt

    Pour ces deux experts du climat, la transition énergétique et écologique n’est plus une option.

    Au cœur du Sahara, on trouve des images gravées sur la pierre, nous rappelant qu’il y a 6000 ans, le Sahara était vert. « Nous sommes la première génération à savoir, nous sommes la dernière génération à pouvoir » . Or, plus nous tardons à engager la transition, plus dure elle sera.

    Notre objectif doit être de décarboner la France en 35 ans, en s’appuyant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, en divisant par deux les émissions actuelles et en réduisant de manière substantielle la concentration de CO2 dans l’atmosphère (la limite à ne pas dépasser était estimée à 350ppm, nous en sommes aujourd’hui à plus de 400). Le scénario négawatt 2017-2050 détaille les mesures à engager en ce sens, assurant également la sortie du nucléaire et alertant sur l’accompagnement nécessaire pour la transition des emplois concernés.

    Historiquement, la connaissance du dérèglement climatique est en effet très récente : les premières mesures du réchauffement climatique apparaissent en 1957, et un premier programme de recherche est lancé en 1980. Le GIEC apparaît en 1988, en amont du Sommet de la Terre de Rio qui n’arrête rien, puisque les émissions explosent dans les années 90s avec le développement des pays du Sud.

    Des modèles climatiques sont alors mis en place par plusieurs groupes de chercheurs, dont les résultats divergent. Ces modèles restent encore aujourd’hui le seul outil véritable pour analyse le dérèglement climatique, et sont donc sujets à controverse, même si les nouvelles technologies et les satellites nous permettront dans les années à venir de disposer de calculs beaucoup plus fins des évolutions climatiques partout dans le monde.

    Il est par ailleurs essentiel de tenir compte de l’effet temporel des émissions de gaz à effet de serre : ils restent longtemps dans l’atmosphère. Ce que nous faisons aujourd’hui impacte ainsi le futur, tout comme nous sommes profondément impactés par les émissions des décennies passées.

    En termes de contraintes, il est difficile d’ancrer la responsabilité des Etats dans ces modèles climatiques. C’est pourquoi les COP pour le climat ont fixé des trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre comme éléments contraignants de lutte contre le dérèglement climatique. Le relais médiatique de ces scénarii scientifiques ont également leurs méfaits : alors que plusieurs recherches montraient qu’en poursuivant la trajectoire actuelle, nous atteindrions +6°C, un chiffre inférieur a finalement été retenu par la presse. Avec une raison majeure : celle de l’acceptation sociale, car le meilleur scénario de baisse des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que celui promu par Hansen pour limiter le réchauffement à 1°C, aura d’énormes impacts sur nos vies, notre consommation et les emplois qui en sont issus.

    Quelques objectifs et actions :

    D’abord, décarboner complètement nos économies d’ici la fin du siècle. C’est faisable, et cela permettrait de créer de l’emploi partout.

    Mais également, garder en tête que, contrairement aux choix court-termistes actuels, s’en prendre d’abord au plus dur et ensuite au plus simple est une véritable nécessité.

    Enfin, s’appuyer sur les nombreuses analyses prouvant que le coût de l’action est bien moins élevé que le coût de l’inaction !

    Retrouvez ici les comptes-rendus complets des auditions menées et les présentations des intervenants. Les vidéos seront bientôt disponibles.

  • EPR de Flamanville, la confiance est définitivement brisée

    Le 31 mars dernier, des documents révélés par franceinfo montrent que, dès 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait alerté EDF ainsi que Areva sur de nombreux écarts et problèmes de qualité sur les produits de l’usine Creusot Forge. Or, c’est là qu’a été fabriquée la cuve de l’EPR de Flamanville.

    Alertée il y a 12 ans de probables défauts de fabrication, Areva n’a effectué des tests qualitatifs qu’en 2014, lors de l’installation de la cuve dans le bâtiment du réacteur. La société en référait alors à l’ASN qui publia laconiquement sur son site internet : “L’ASN a été informée par AREVA d’une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville”.

    Jusque-là, et malgré des suspicions avancées, le projet du réacteur EPR avait donc pu poursuivre sa progression sans jamais être inquiété ni devoir donner de gage sur sa sécurité.

    C’est toute la chaîne de contrôle du nucléaire francais qui est aujourd’hui mise en cause.

    Un processus de contrôle aberrant

    Il y a un an, l’association Notre Affaire à tous et le Comité de Réflexion d’Information et de Lutte Anti Nucléaire (CRILAN) attaquaient l’arrêté du 30 décembre 2015, qui autorise les fabricants d’appareils sous pression nucléaire à déroger à leurs obligations essentielles de sécurité.

    En effet, le texte en question permet à un fabricant, dont le produit n’est pas conforme aux normes essentielles de sécurité, de déposer une demande de validation auprès de l’ASN, accompagnée d’une analyse assurant que les “risques sont suffisamment prévenus ou limités”.

    C’est également le schéma de contrôle mis en place concernant les anomalies présentes sur la cuve de l’EPR de Flamanville. Ces dernières pourraient ainsi être purement et simplement validées par l’ASN en septembre. Impensable, surtout lorsque l’on imagine la catastrophe que représenterait la rupture de la cuve en cas d’accident nucléaire.

    Pour l’association Notre Affaire à Tous, autoriser une cuve potentiellement fragilisée, c’est faire courir des risques insensés à la population. Nous demandons aux juges d’annuler ce chèque en blanc que le gouvernement semble avoir signé aux acteurs du nucléaire sur le dos de la sécurité des Français.es.

    Nous allons obliger l’Etat à nous donner une réponse !

    Pour l’instant, le gouvernement n’a pas souhaité répondre aux arguments que nous avons soulevés devant le Conseil d’Etat. Nous sommes donc contraints de sommer l’administration de conclure.

    Pour l’association Notre affaire à tous, le système mis en place est à l’origine des scandales à répétition qui frappent l’industrie du nucléaire. La loi laisse aux industriels le soin de déclarer leur défaillance, au lieu de garantir le respect effectif des normes essentielles de sécurité.

    L’ASN est ensuite placée devant le fait accompli. Or, on peut légitimement douter de la possibilité pour l’autorité de sûreté nucléaire française de prendre une décision qui s’impose pourtant, mais qui aurait pour conséquence de condamner financièrement le projet de l’EPR francais.

    Alors qu’AREVA et EDF sont menacés financièrement, la politique de l’atome, incapable de reconnaître ses erreurs, entraîne le contribuable et le citoyen dans sa chute.

    Ce rapport de forces économique et politique constitue un réel danger pour la sécurité dans les centrales nucléaires françaises, mais aussi pour la protection des populations vivant en France, pour nos voisins européens et pour les générations futures.

    Marine Calmet