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Donald Trump relance des projets d’oléoducs au mépris de l’environnement
Donald Trump a décidé, fin janvier, de relancer un immense projet d’oléoduc qui avait été bloqué par son prédécesseur Barack Obama, au nom de la lutte contre le changement climatique. Dans la foulée, il renouvelle son soutien à un second projet de pipeline, visant à transporter le pétrole du Dakota du nord à l’Illinois.
Piétiner les avancées sociales et environnementales de l’ancien locataire de la Maison blanche devient une habitude pour l’administration Trump. Pendant sa campagne, il n’avait eu de cesse de critiquer l’accord de Paris sur le climat. Fraîchement élu, il a fait le choix de placer Scott Pruitt, fervent défenseur des énergies fossiles, à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Un choix ironique qui pourrait prêter à rire si les conséquences n’étaient pas si dramatiques. Fin janvier, Donald Trump a signé un décret ouvrant la voie à la réalisation d’un projet d’oléoduc controversé, baptisé Keystone XL. Long de 1900 km, il doit transporter le pétrole canadien depuis les sables bitumeux de l’Alberta, à l’ouest du Canada, jusqu’au Nebraska, au centre des Etats-Unis, d’où il serait acheminé dans les raffineries américaines du Golfe du Mexique. Pas moins de 830 000 barils par jour pourraient ainsi être transportés.
Ecologie versus croissance économique
L’aboutissement du projet reste suspendu à une renégociation avec la société canadienne TransCanada, tel que l’a souligné Donald Trump lors de la signature du décret : « Nous allons renégocier certains des termes et, s’ils le veulent, nous verrons si cet oléoduc peut être construit ». Le premier ministre canadien Justin Trudeau a quant à lui manifesté sa grande satisfaction, vantant les mérites d’un tel projet pour la croissance économique et les emplois générés. Mais du côté du voisin américain, les réactions se révèlent plus contrastées : si le camp des républicains applaudit des deux mains, les démocrates et les écologistes déplorent un mépris revendiqué des enjeux climatiques. Et surtout…un terrible pas en arrière : en novembre 2015, après plus de sept années de controverse et de mobilisation citoyenne, Barack Obama avait enfin consenti à enterrer le projet de l’oléoduc, au nom de la lutte contre le changement climatique. Quelques semaines avant la tenue de la conférence de Paris sur le climat (COP21), il avait fortement revendiqué sa décision : « Il faut agir maintenant, pas plus tard, pas un jour. Maintenant ! ». Des paroles fortes aujourd’hui jetées aux oubliettes.
Un second projet de pipeline relancé
Toujours dans la logique de sacrifier l’écologie sur l’autel des intérêts économiques, un second projet de pipeline est relancé : le « Dakota Access pipeline », dont l’objectif est de transporter l’or noir du Dakota du nord, pôle majeur de production de gaz et de pétrole de schiste aux Etats-Unis, vers un centre de distribution dans l’Illinois. Les Amérindiens et les écologistes mènent depuis des mois une lutte acharnée contre cet oléoduc déjà globalement construit. La tribu sioux de Standing Rock s’oppose en effet à ce qu’il passe sur les sites sacrés où sont enterrés ses ancêtres, menaçant de surcroît les sources d’eau potable. Il s’agit pour les Sioux d’une attaque caractérisée contre leur communauté et leur habitat.
En avril 2016, un campement de résistance bientôt rejoint par des milliers d’opposants est installé sur les rives du Missouri, marquant un tournant dans la lutte inégale menée contre la société texane Energy Transfer partners, soutenue par les élites politiques locales. Mais la mobilisation grandissante relayée à l’international finit par payer : en décembre dernier, les travaux sont suspendus et la secrétaire adjointe aux travaux civils de l’armée de terre annonce par voie de communiqué la décision du gouvernement d’« entreprendre une étude d’impact environnementale complète » et d’« étudier des tracés alternatifs ». La victoire est de courte de durée. Sans surprise, Donald Trump a ouvert la voie à la reprise rapide des travaux. La bataille promet de se poursuivre en justice.
Par Elodie Crézé
février 27, 2017
Taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas…Comment les économistes réchauffent la planète selon Antonin Pottier
Antonin Pottier, auteur du livre “Comment les économistes réchauffent la planète” sorti en 2016 aux Editions Seuil a disséqué les méthodes de l’analyse économique appliquées au changement climatique et les solutions économiques proposées pour y faire face : taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas, etc… Cet ouvrage illustre avec clarté le manque d’ancrage des théories économiques, qui argumentent à partir d’un monde idéal, loin des réalités du réchauffement planétaire.
Cet ouvrage commence par une petite blague :
“Le naufrage de leur navire a laissé un Physicien, un Chimiste et un Économiste seuls sur une île inhospitalière. Les trois rescapés ont sauvé de l’épave quelques boîtes de conserve mais ils ne peuvent les ouvrir. Après réflexion, le physicien propose de jeter les boîtes de conserve depuis le haut d’une falaise. Il a calculé que l’énergie dissipée lors du choc au sol provoquerait leur ouverture mais projetterait les trois quarts du contenu dans le sable. Le Chimiste préfère tremper les boîtes dans l’eau de mer : après vingt jours au fond de l’eau, la corrosion par le sel sera suffisante pour les ouvrir et en récupérer le contenu. Enfin, l’Économiste prend la parole : “Supposons que nous ayons un ouvre-boîte”.
Notre Affaire à tous : Comment vous est venu l’idée de déconstruire le mode de pensée de l’Économiste” ?
Antonin Pottier : Je cherchais à comprendre pourquoi l’action contre le changement climatique était si lente à se mettre en place. Il m’est apparu que les outils économiques jouaient un rôle dans notre incapacité à agir et que, loin d’être neutres, ils empêchaient de prendre au sérieux le réchauffement climatique et de proposer des solutions opératoires. Ce blocage entraîné par le mode de pensée de l’Économiste agit selon moi à deux niveaux, celui du diagnostic et celui des solutions. Au niveau du diagnostic, les calculs des dommages économiques du changement climatique le font apparaître comme un phénomène bénin, rapidement effacé par quelques années de croissance. Au niveau des solutions, l’Économiste se concentre sur une solution simple: il suffit de mettre un prix sur les émissions de CO2 et de laisser faire ensuite les incitations économiques pour baisser les émissions. Pour être efficace ce prix doit, dit-on, être unique dans tous les pays et tous lessecteurs. Cette prétendue solution n’est pas opératoire. Au niveau européen, le marché de quotas de CO2 a connu de graves dysfonctionnements et n’a pas permis de réduire les émissions. Au niveau des négociations internationales, viser un prix unique du CO2 entrave toute action: soit le prix est trop bas et il ne déclenche aucune transformation dans les pays développés, soit le prix est trop haut et inacceptable pour les pays en développement. Pour sortir de ce dilemme, il faut des prix différenciés et plus généralement toute une palette de mesures qui accompagnent ou qui remplacent les prix.
NAAT : Vous posez la question : “Quelle est la vision du monde qui permet d’être à l’aise avec des dommages d’au plus une dizaine de point du PIN (produit intérieur net) pour une hausse de 6°C ?”
A. P. : Comme les évaluations économiques des dommages donnaient ces chiffres, je me suis effectivement demandé dans quelle vision du monde ces résultats n’étaient pas délirants. S’ils le sont pour les scientifiques de la nature, c’est parce que pour eux, 6°C de plus représente un bouleversement considérable pour les espèces vivantes et détruirait les fragiles associations qui lient les espèces aux autres. Ce qui survivrait à ce carnage est imprévisible et les assemblages de vie qui se formeraient sont rigoureusement inimaginables. Pour l’Économiste en revanche, les sociétés humaines peuvent s’abstraire de la nature et s’adapter à de nouvelles conditions. L’essentiel est de saisir les opportunités offertes par le changement et cela grâce à des marchés en parfait état de marche. En somme, des marchés impeccablement huilés sont le seul moyen pour la société de résister aux chocs. En creux, avec ce genre de chiffres, l’Économiste exprime sa confiance aveugle dans la résistance de l’économie de marché, organisation sociale née il y a à peine deux siècles.
NAAT : Pourtant les premiers effets sociétaux du changement climatique sont déjà bien présents aujourd’hui
A. P. : Les premiers effets du réchauffement sont effectivement visibles et en premier lieu dans la production agricole des pays les moins développés. Ceux-ci sont incapables de faire face aux effets négatifs du réchauffement et cela crée de fortes tensions sociales. Des réactions en chaîne peuvent se produire lorsque les tensions amplifient les fractures politiques, ethniques ou religieuses préexistantes. Un exemple tragique d’un tel enchaînement est la guerre civile en Syrie qui est en partie la conséquence d’une sécheresse hors-norme qui a frappé la région. Mais on peut aussi citer des exemples moins sanglants comme la submersion progressive des petites îles du Pacifique, menaçant les habitants et leur culture. La diversité et l’ampleur des bouleversements sociaux sont très mal exprimées par une perte de PIB. Appréhender les effets du réchauffement par les pertes de production cache toutes les expériences humaines liées au bouleversement du climat et révèle l’aveuglement des économistes.
NAAT : Vous abordez dans votre livre la question du “taux d’actualisation”, de quoi s’agit-il ?
A. P. : Le taux d’actualisation est essentiel pour comparer des bénéfices futurs avec des coûts actuels. D’une certaine manière, il correspond au prix que l’on donne au futur. Plus le taux est fort, moins le futur a d’importance. En prenant un taux inférieur à 2%, l’économiste Nicholas Stern justifiait des politiques climatiques ambitieuses. Mais pour la plupart des économistes, le taux d’actualisation choisie par la puissance publique devrait coïncider avec le taux d’intérêt observé usuellement sur les marchés, entre 4% et 6%, ce qui condamne toute action contre le réchauffement. Cela revient à aligner une décision politique, qui met en jeu l’avenir de la collectivité, avec des décisions prises par les individus pour eux-mêmes, dans leurs achats ou leurs placements d’épargne.
NAAT : Pourtant les décisions politiques devraient avoir plus de force que les décisions prises par les marchés ?
A. P. : Les décisions politiques, prises après délibération dans un cadre démocratique, ont une légitimité supérieure aux transactions marchandes. Mais le discours économique exerce un attrait certain sur les décideurs politiques qui se veulent hommes d’action. D’une part parce qu’il propose des leviers facilement actionnables, traduisibles en mesures directes. D’autre part, parce qu’il affranchit de la décision, puisque le niveau de prix est dicté par le calcul économique. Le prix du carbone devient l’outil rêvé, alors qu’en réalité il est horriblement difficile à mettre en place. Des réponses sectorielles peuvent être plus effectives et efficaces mais elles sont difficiles à défendre face à une solution globale et prétendument simple. Or c’est justement l’illusion de l’ouvre-boîte !
Par Marine Calmet
janvier 21, 2017
Criminaliser l’écocide, un enjeu pour demain ?
Dans l’émission de France Culture « La Grande table », diffusée fin octobre, Valérie Cabanes*, juriste et cofondatrice de l’association Notre affaire à tous, est venue expliquer le concept d’écocide et la nécessité de le criminaliser pour assurer la survie des générations futures. Quelques jours plus tard, elle était de nouveau l’invitée de France culture dans l’émission « Les Nouvelles vagues », aux côtés de Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et de Christophe Bonneuil, historien des sciences et de l’environnement.
Non, le monde ne tourne pas rond. Et les illustrations de cet état de délabrement sont criantes, énumérées à l’antenne de France Culture par Valérie Cabanes, juriste, porte-parole du mouvement Ecocide on Earth et cofondatrice de Notre affaire à tous : « Nous avons franchi un certain nombre de limites planétaires, définies par le Stockholm Resilience centre en 2009, au-delà desquelles la vie n’est plus en capacité de se régénérer».
Ces limites planétaires, les voici : les principales sont le changement climatique qui est devenu irréversible et qui va devenir intolérable pour de nombreuses populations et le seuil d’érosion de la biodiversité qui a été dépassé, nous entraînant dans une 6e extinction des espèces. Celui de l’acidification de l’océan menace la vie marine. La pollution des sols et les rejets écotoxiques compromettent la santé des générations à venir. Enfin, la déforestation massive se poursuit.
Un tableau peu réjouissant qui s’accompagne d’une pluie de conséquences dramatiques. « Dans les décennies qui viennent, s’alarme Valérie Cabanes lors de l’émission « Les Nouvelles vagues », on s’attend à 60 millions de réfugiés climatiques d’Afrique subsaharienne et 250 millions dans le monde entier d’ici 2050. Et si l’on garde ce cap industriel qui nous mène vers +3° à + 4°, c’est probablement une personne sur sept devra quitter son domicile. » En cause, les sécheresses à répétition, la famine, la montée des eaux…
« Nous sommes la nature »
Face à ces prévisions apocalyptiques, la juriste exhorte à sortir d’un état de sidération, voire de déni. Surtout, il est essentiel de repenser notre rapport à la nature : « Nous sommes la nature. Il n’y a pas l’homme exclu de son environnement. L’humain est interdépendant de tous les cycles écologiques […] A partir du moment où l’on s’exclut de cet environnement-là, on se conduit d’une manière qui met en danger les conditions d’existence des générations à venir. » Plus encore, pour l’historien Christian Bonneuil, « ce que nous vivons n’est pas juste une crise écologique globale, mais un basculement géologique, un basculement pour la terre ».
L’urgence est constituée, et les juristes de l’association Notre affaire à tous militent pour une reconnaissance de l’écocide** – terme qui désigne cette atteinte portée à l’habitabilité de la terre – comme 5ème crime reconnu par la Cour pénale internationale. « L’écocide nous oblige à sortir du champ juridique actuel, à établir de nouvelles valeurs, à créer de nouveaux sujets de droits », tels que « la reconnaissance de droits à l’écosystème terre », mais aussi la prise en compte de «l’intérêt des générations futures », développe Valérie Cabanes. Il deviendrait alors possible, grâce à un nouveau cadre juridique contraignant, d’ester en justice au nom de l’écosystème terre et au nom du droit des générations futures à jouir d’un environnement sain. Autrement dit, criminaliser l’écocide permettrait d’engager « la responsabilité pénale des dirigeants des multinationales », « discipliner les activités industrielles qui polluent et menacent de façon globale l’existence des personnes actuelles et celles à venir ».
Bien que la bataille juridique se livre à l’échelle des grandes instances internationales, sa présidente Marie Toussaint a précisé également – à l’antenne de l’émission « Les Nouvelles vagues » – qu’à l’échelle nationale, l’association Notre affaire à tous agit aussi pour que « la France œuvre autant qu’elle le doit du fait de sa responsabilité historique pour ne pas dépasser le réchauffement planétaire de 1,5°C, ainsi que nous y incite l’Accord de Paris. »
« Pays les plus vulnérables »
Reste que les militants de ce mouvement doivent faire face aux oppositions des grandes puissances, prêtes à tout pour défendre leurs intérêts. Pour Valérie Cabanes, l’espoir repose en partie sur la Cour pénale internationale, dans la mesure où, contrairement à l’ONU, les Etats qui en sont signataires sont égaux dans leurs votes. « Or, sur les 124 Etats parties de la CPI, plus des 2/3 ont la volonté de créer un cadre contraignant pour l’activité des multinationales et des états complices ou qui les subventionnent. Pour adopter un amendement au Statut de Rome, il faut obtenir 2/3 des votes des Etats parties à la CPI ». Ainsi, « l’espoir vient des pays les plus vulnérables ». En attendant, et face aux obstacles politiques, économiques et juridiques qui se dressent, « nous demandons aux juges d’être courageux et de créer des jurisprudences, de façon à ce que le droit évolue vers la reconnaissance de l’écocide dans le droit international », enjoint la juriste.
Si le mot écocide est d’ores et déjà accepté au scrabble, le voir inscrit dans le droit international reste un défi à la charge de la société civile. Pour qu’un jour proche, des tribunaux comme celui, symbolique, qui a jugé la firme Monsanto à la Haye fin octobre 2016, deviennent enfin réalité.
Par Elodie Crézé

*Valérie Cabanes est l’auteure de l’ouvrage « Un nouveau droit pour la terre, pour en finir avec l’écocide », publié aux éditions du Seuil (2016).
** Terme employé pour la première fois en 1966 pour qualifier le crime de guerre qu’a constitué l’usage d’un défoliant appelé «agent orange», par l’armée américaine lors de la guerre du Vietnam
A écouter :
La Grande table, France culture : « Écocide : faut-il repenser les droits de la Terre ? » émission du 21 octobre 2016
Les Nouvelles vagues, France culture : « Pour en finir avec l’«écocide» » émission du 31 octobre 2016
décembre 30, 2016
Changement climatique au Pérou: l’action de David contre Goliath
Traduit de l’allemand (retrouvez l’article d’origine sur Euractiv)
C’est le premier recours de la sorte en Europe – et cela pourrait bien aller plus loin. Un agriculteur péruvien a poursuivi le géant de l’énergie RWE (“Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk”, conglomérat allemand de la région du Rhin-Westphalie), qu’il tient pour co-responsable du changement climatique sur sa terre natale.
Crédit photo Edubucher
Le guide de montagne péruvien Saúl Luciano Lliuya avait un grand objectif – moins sur le plan financier, mais pour le moins symbolique. Il voulait faire en sorte que la société d’énergie RWE soit condamnée à payer une partie des sommes nécessaires à la protection contre les effets du changement climatique dans sa région. Mais son action en dommages-intérêts contre le géant de l’énergie a échoué. C’est ce qu’a décidé le “Landgericht” (équivalent du tribunal de grande instance régional) de la ville d’Essen ce jeudi.
Ceci pourrait cependant ne pas être le fin mot de l’histoire
En effet, le tribunal a néanmoins consenti à faire un pas en avant et à suivre l’argumentation de l’agriculteur sur le plan moral. Bien qu’il constate l’absence de «causalité juridique», il n’exclut pas l’existence d’une «causalité scientifique». L’avocate de Lliuyas, Roda Verheyen a annoncé que son client ferait « probablement » appel de la décision devant la Haute cour de la ville de Hamm. Dans ce cas, il faudra que le demandeur apporte la preuve dans le détail que les agissements de la société RWE impliquent sa responsabilité pour la mise en danger de la propriété de Luciano Lliuya.
Celui-ci s’est montré confiant, il espère qu’un tribunal allemand lui donnera la chance « de démontrer que RWE est conjointement responsable de notre situation dangereuse ».
Ce recours qui est largement passé inaperçu dans l’opinion publique est le premier de la sorte en Europe. Dans la région d’origine de l’agriculteur péruvien, la ville de 120.000 habitants Huara, est menacée par un risque important d’inondation en raison de la fonte massive des glaciers. Le GIEC attribue la fonte des glaciers dans les Andes au changement climatique. À Huara, les études estiment que jusqu’à 50.000 personnes pourraient être victimes d’un tsunami dévastateur si un effondrement glacier survenait sur le lac Palcacocha .
Le lac, à quelques kilomètres au-dessus de la ville, a vu sa taille quadrupler depuis 2003. Avec le changement climatique, le risque que de grands blocs de glace se détachent du glacier et tombent dans le lac, augmente significativement. Pour éviter le danger d’un raz-de-marée, il serait indispensable de régulièrement pomper de grandes quantités d’eau dans le lac par un nouveau système de drainage et de consolider les digues autour du lac ou d’en construire de nouvelles.
Dans sa poursuite civile déposée fin 2015, Lliuya réclamait que RWE soit condamnée à financer les mesures de protection sur le glacier au-dessus de la ville andine à hauteur de sa contribution au réchauffement climatique. Sa démarche est soutenue par l’association environnementale Germanwatch.
Les sommes réclamées représentent environ 17.000 euros. La société RWE, qui est un des plus grands émetteurs de CO2 en Europe, refuse de payer.
Responsabilité historique, irresponsabilité juridique
Selon une étude de 2014, la société d’énergie serait responsable d’environ un demi pour cent de toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ont été globalement émises par l’action humaine depuis le début de l’industrialisation !
Klaus Milke, président de l’association allemande Germanwatch, explique le nœud de la question : “Est ce que les principaux responsables du changement climatique peuvent écarter leur responsabilité, avec pour seul argument qu’il existe un grand nombre de coresponsables ? Pour les personnes directement touchées par le changement climatique, cela revient à en faire des victimes à la fois dépourvue de soutien matériel mais aussi de recours juridique, dit-il. Ce serait un argument en faveur de l’irresponsabilité collective. »
Pour l’association Notre affaire à tous, ce recours met en lumière le décalage actuel entre les outils juridiques disponibles et les besoins ressentis par les victimes du changement climatique. Malgré la responsabilité scientifique évidente des grands émetteurs, le juge reste encore dépourvu d’instruments assez neufs pour rendre une justice équilibrée et trouver des solutions innovantes.
Ce recours est emblématique de toute l’ingéniosité des défenseurs de la justice climatique. Qu’ils soient agriculteurs ou écoliers, avocats ou parents, face au refus de la société industrialisée d’agir et de réparer ses erreurs, il faut croire que la justice verra se former des recours toujours plus créatifs pour mettre les entreprises et les Etats face à leurs responsabilités.
décembre 16, 2016
Le droit à l’eau, un nouvel outil juridique face aux industries extractivistes ?
A l’occasion de la publication du rapport « Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales », l’association France Libertés et l’Observatoire des multinationales ont tenu une conférence le 30 mai dernier afin de présenter leurs conclusions.
« C’est l’aboutissement d’un long partenariat : dix-huit mois de recherches », souligne Olivier Petitjean de l’Observatoire des multinationales. Cette association dont la mission est d’analyser les impacts sociaux, environnementaux et économiques des grandes entreprises françaises, a étudié plusieurs dizaines de cas rassemblant les problématiques de l’eau et de l’activité extractiviste. « Nous nous sommes intéressés à ce secteur parce qu’on annonce actuellement la reprise des exploitations de gaz de schiste et de gaz de couche en France, notamment en Lorraine», souligne Olivier Petitjean. En Guyane, des gisements d’or sont souvent exploités illégalement, à grands frais pour l’environnement.
Qu’est ce que l’extractivisme ?
« C’est un modèle qui est basé sur l’excès. Il repose sur la captation d’une grande quantité de ressources, notamment en eau »
Alice Richomme de l’association France Libertés a tenu à rappeler que l’extractivisme est la première étape du modèle économique actuel, reposant également sur le productivisme et le consumérisme.
L’extractivisme est un terme négatif utilisé pour dénommer ces pratiques parce qu’elles mettent en péril le droit à un environnement sain, le droit à l’eau, qu’elles détruisent également le lien social, économique et la santé des populations directement affectées par son développement. A titre d’exemple, la lutte des populations équatoriennes contre l’entreprise pétrolière Chevron qui refuse toujours d’indemniser les victimes de ses forages destructeurs pour l’environnement local.
Les scientifiques Thibaud Saint-Aubin et Théo Roche de l’association Ingénieurs Sans Frontières se sont penchés sur les impacts de la mine, le sanctuaire de l’activité extractiviste. Conclusion : « la mine durable et responsable est un mythe ! » On retrouve sur tous les projets des conséquences environnementales majeures liées à la destruction des espaces naturels et à la contamination de ces milieux. « Le projet du géant minier Alpha coal en Australie ravage la grande barrière de corail« , rappelle Thibaud pour n’en citer qu’un.
Mais quel est le rapport avec l’eau ?
La question de l’eau revient systématiquement quand on étudie des projets extrativistes. Leurs impacts sont graves et la plupart du temps irréversibles, « une mine à une durée de vie limitée de 10 ans, mais elle peut condamner définitivement les ressources en eau », rappelle Olivier Petitjean. Au-delà du simple risque inhérent de pollution, l’industrie extractiviste peut conduire à la destruction du cycle de l’eau et à la disparition de la continuité écologique en raison de la construction de barrages hydroélectriques nécessaires pour alimenter la mine en énergie.
« Prendre en compte ces réalités environnementales nécessite de se projeter sur le long terme, une perspective qui n’existe pas pour les multinationales »
Les auteurs du rapport constatent que les formes de régulation qui existent ne sont pas appliquées sur le terrain et restent au stade formel. Le rapport de forces entre les entreprises et les communautés locales est le plus souvent totalement disproportionné. Les opposants aux projets industriels font l’objet de pressions, parfois économiques et juridiques, mais également physiques. A ce propos, Alice Richomme soulignait qu’en 2014, le nombre d’activistes morts pour avoir défendu l’environnement s’élevait à plus de 900 dans la dernière décennie selon les chiffres de l’ONG Global Witness.
Droit à l’eau : un outil juridique et un droit politique :
Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissait « le droit à l’eau potable salubre et propre« comme un droit fondamental de l’Homme. Mais depuis, il faut constater que son application est restée limitée.
Pour les auteurs du rapport, le droit à l’eau « peut jouer un rôle pour permettre aux communautés ou aux collectivités locales de limiter les impacts d’un projet extractif, voire empêcher qu’il voit le jour« . Mais cela nécessite une traduction juridique opérationnelle de ce principe afin de permettre aux populations touchées de s’en saisir.
L’accès à cette ressource vitale ne peut être compris comme la seule fourniture d’eau potable. Une conception élargie doit comprendre la garantie de l’autonomie des peuples à accéder aux réserves et l’innocuité de leur utilisation pour les populations locales. En effet, une eau contaminée condamne les moyens de subsistance traditionnels, tel que la pêche ou l’agriculture.
Technique du « mountain top removal » : les gisements sont exploités en décapitant les montagnes
On peut d’ores et déjà constater des victoires environnementales grâce à la reconnaissance d’un droit à l’eau opposable aux entreprises. C’est le cas de la condamnation de l’entreprise gazière américaine ExxonMobil dans les Appalaches sur le fondement du Clean Water Act américain, adopté en 1972. Le rapport cite également un cas français, dans lequel le maire de la ville de Guitrancourt a fait reconnaître d’ »utilité publique » les ressources en eau pour s’opposer à l’exploitation d’une carrière de calcaire dangereuse pour les réserves aquifères. Mais l’Etat a parallèlement déclaré la mine d’utilité publique… Un bras de fer s’est donc engagé entre le droit à l’eau des populations locales et l’industrie du calcaire.
En France, quelles perspectives pour le droit à l’eau ?
Après un travail mené en concertation avec la fondation France Libertés et la Coalition Eau, des députés ont déposé une proposition de loi visant le « droit humain à l’eau potable et à l’assainissement ». Elle sera discutée à l’Assemblée nationale le 14 juin prochain. Ce texte reconnaît « le droit pour chaque personne, de disposer chaque jour d’une quantité suffisante d’eau potable pour répondre à ses besoins élémentaires« . Pour l’instant, il vise principalement l’accès « financier » à l’eau et prévoit des mesures sociales pour assurer à chacun des moyens budgétaires suffisants et un accès à des équipements sanitaires.
Mais la proposition de loi reflète tout de même une évolution des mentalités par rapport au droit à l’eau. Dans le domaine de la responsabilité des entreprises, le texte s’appuie sur l’article L. 210-1 du code de l’environnement qui prévoit que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation« , pour justifier la taxation des industriels producteurs d’eau en bouteille (qui bénéficient quasi-gratuitement de cette ressource) pour financer les mesures sociales garantissant l’accès « réel » à l’eau.
La proposition de loi prévoit également d’inscrire dans le Code de la santé publique, l’obligation pour les collectivités d’installer des points d’eau potable destinés à l’accès public, gratuit et non discriminatoire « en vue de mettre en œuvre le droit de vivre dans un environnement équilibré, d’assurer la salubrité publique et la dignité de tous « . Cette formulation ouvre un champ de perspectives nouvelles pour la protection de l’environnement et d’un droit élargi à l’eau.
A suivre !
juin 2, 2016
L’Accord de Paris franchira une étape cruciale à New-York
Vendredi 22 avril 2016, le Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, assurera la cérémonie d’ouverture du processus de signature de l’Accord de Paris, au siège des Nations Unies, à New-York.
Le 22 avril, c’est aussi la 46ème journée de la Terre, ou Earth Day. Lancée en 1970, cette initiative vise à sensibiliser les hommes et les femmes aux enjeux environnementaux.
Curieux hasard du calendrier, ce jeudi 21 avril se tient à Paris le Sommet International du Pétrole. A l’ordre du jour des réunions regroupant les chefs d’entreprise des plus grandes compagnies pétrolières mondiales, des questions cruciales pour les extractivistes : « quelles seront les conséquences de la Cop21 pour l’industrie du pétrole? » « quelle sera l’évolution des prix du pétrole à court et à long terme? ». 300 militants étaient présents sur place pour bloquer l’accès à la conférence et rappeler les objectifs de la COP 21: laisser les énergies fossiles dans le sol !
Le décor est posé et l’occasion toute trouvée pour faire le point sur les enjeux de la ratification de l’Accord de Paris.
Lancement du processus d’adoption de l’Accord de Paris
La première étape du processus d’adoption sera donc lancée demain lorsque l’Accord de la COP21 sera ouvert à la signature.. Chaque Etat devra ensuite le ratifier selon la procédure inhérente à son système légal national. Cette convention entrera en vigueur quand au moins 55 Etats, représentant au moins 55% des émissions de carbone global, l’auront signé et ratifié.
L’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, s’est fixé comme objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines « nettement en dessous » de 2°C d’ici à 2100 (par rapport à l’ère préindustrielle), en renforçant les efforts pour atteindre la cible de 1,5°C. L’objectif est ambitieux.
130 gouvernements sont attendus vendredi à New-York. François Hollande et Manuel Valls devraient y assister. On ne sait pas quels Etats vont signer, ni à quel rythme les ratifications vont ensuite intervenir. Mais il faut s’activer. Le processus de ratification peut être long et le climat n’attend pas.
L’ampleur de la tâche et la révision des ambitions
Actuellement, les niveaux d’émissions prévus en 2030 ne sont pas compatibles avec les scénarios de limitation du réchauffement sous la barre des 2°C. Les premières évaluations montrent que la trajectoire globale de réchauffement est proche de 3°C à l’horizon 2100.
Le Dr John Sterman du MIT s’alarme :
« Les engagements actuellement contenus dans l’Accord de Paris reportent les réductions d’émissions nécessaires pour maintenir le réchauffement en dessous de 2°C après 2030. D’ici là, des infrastructures supplémentaires de combustibles fossiles auront été construites, devenant des actifs risqués pour les entreprises mais aussi pour les citoyens qui les ont financés»
Les efforts nationaux de réduction doivent non seulement être plus importants, mais les actions climatiques, c’est maintenant ! Une révision immédiate de l’ambition climatique des programmes nationaux sans attendre la révision tous les 5 ans des contributions (INDC). Le Préambule de l’Accord de Paris reconnaît lui-même que les pays peuvent appliquer l’Accord avant qu’il soit en vigueur.
L’ampleur de la lutte climatique invite donc les Etats à prendre des mesures plus ambitieuses dès que possible, et notamment la France et l’Union européenne (UE) qui prétendent jouer les bons élèves.
La France, un acteur exemplaire ?
Selon Ségolène Royal ministre de l’Environnement et nouvelle présidente de la COP21 jusqu’à novembre 2016, la France doit être exemplaire. Un projet de loi de ratification sera examiné par le Conseil d’Etat juste après la signature de l’Accord par le Président Hollande, le 22 avril à New-York. Ensuite le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres pour ensuite être soumis au Parlement français au cours de l’été 2016.
La France veut être exemplaire, qu’elle le soit dès maintenant. En confirmant son intention de ratifier l’Accord de Paris, la France s’engagerait donc à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C.
Désinvestissement des énergies fossiles, sortie du nucléaire et reconversion totale vers les énergies renouvelables, la France a des efforts à faire sur de nombreux sujets pour être « exemplaire ».
Suspens outre-Atlantique
La lutte contre les changements climatiques requiert des efforts la part de tous et la participation des USA est indispensable à la réussite de ce challenge mondial. Heureusement, l’administration Obama affirme pouvoir signer l’Accord de Paris cette année.
Une opposition entre la Cour suprême et l’administration avait récemment conduit à une remise en question de l’Accord de Paris aux USA. Cette juridiction est la plus haute instance du pouvoir judiciaire des Etats-Unis et jouit d’un pouvoir (politique) immense, capable de bloquer des réformes de la société américaine, comme le Plan Energie propre soutenu par l’administration Obama et indispensable à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.
Or, le doyen conservateur des juges de la Cour suprême, Scalia, est récemment décédé. Désormais, il y a une parité parfaite entre quatre juges conservateurs, défavorables à l’Accord de Paris et quatre autres considérés comme progressistes.
Barack Obama a déclaré :
« Paris a représenté un tel moment, c’est un accord difficilement gagné, pour lequel tout le monde s’est battu. Si les États-Unis s’en détournaient et l’abandonnaient, cela donnerait inévitablement au pays une piètre image diplomatique. Ce qu’aucun président de n’importe quel parti pourrait assumer»
Le Sénat doit encore valider le choix du successeur à la Cour suprême, mais les Etats-Unis devraient contribuer au futur accord pour le climat.
Union européenne, se réapproprier le leadership en 2016
Même impératif pour l’UE qui se prétend leader des négociations climat. Pour être à la hauteur des objectifs affichés lors de la COP21, l’UE doit revoir ses objectifs d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour 2030, estime le WWF. Les outils de régulation, comme par exemple, la tarification du carbone devrait être renforcés. Stagnant à 5 euros/tonne, le prix du carbone empêche la reprise d’une politique de décarbonisation efficace. Un rapport est attendu pour juillet 2016, Ségolène Royal présidait justement la première réunion de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone qui s’est tenue le 15 avril dernier à Washington.
Pas simple donc pour que l’UE rehausse sa politique climatique.
Deux options s’ouvrent à la Commission européenne, organe exécutif de l’UE. Soit elle attend que tous les 28 pays membres ratifient l’accord, mais cela peut prendre entre 2 et 3 ans (et on peut douter de la Pologne). Soit elle définit et met en place une procédure accélérée permettant une ratification de l’accord par la Commission d’ici à la fin de l’année 2016.
Beaucoup de discussions s’annoncent donc au prochain sommet européen en juin. La Commission aura alors deux questions à trancher : la répartition des efforts à fournir et les détails de la procédure accélérée de ratification.
La fin de 2016 en fanfare
L’année 2016 doit donc voir la clarification de la stratégie climatique européenne, française et des autres pays qui vont signer et ratifier l’accord. L’opinion consciente des risques climatiques et les acteurs économiques et financiers attendent ces signaux et le balisage vers une économie bas carbone.
Quelles sont les échéances à venir ?
Les 4 et 5 septembre : sommet du G20, à Hangzou en Chine. A l’ordre du jour de cette conférence : le développement de la finance verte, une des priorités affichées par Pékin pour le G20. On attend aussi des précisions concernant la mobilisation des financements pour la mise en oeuvre de l’accord de Paris.
Le 13 septembre : Asssemblée générale de l’ONU, à New York.
Du 26 au 28 septembre : le rendez-vous Climate chance à Nantes. Premier sommet mondial des acteurs du climat a vocation à mobiliser les collectivités locales, entreprises, société civile… pour promouvoir leurs actions et leurs engagements.
Cerise sur le gâteau, du 27 septembre au 7 octobre : 39ème assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, à Montréal, au Canada. On y attend un accord sur les émissions de l’aviation, secteur non pris en compte dans l’Accord de Paris et qui se situe pourtant dans les dix premiers secteurs émetteurs de CO2 du monde.
Enfin, du 7 au 18 novembre 2016, la COP 22 à Marrakech, au Maroc. Cette conférence aura pour objectif le renforcement des niveaux de coopération entre Etats membres ainsi que l’analyse des premiers résultats de l’Accord de Paris.
La transition vers un monde faiblement carbonné annonce un chemin long et laborieux, où nous devrons, plus que jamais nous mobiliser !
Par Edouard Raffin

avril 21, 2016
Elections législatives iraniennes : quand la justice environnementale rassemble les candidats
Ce vendredi, les iraniens seront appelés à élire leurs nouveaux parlementaires. C’est la première fois que la question environnementale s’installe au cœur d’une campagne électorale.

Loin d’être une lubie réservée aux élites éclairées, les candidats doivent aujourd’hui répondre aux inquiétudes des populations locales face à la diminution des réserves d’eau, à la disparition des forêts et à la pollution de l’air.
Le coût environnemental des sanctions internationales
Le blocus qui a touché le pays en réponse à son programme d’armement nucléaire a eu des effets catastrophiques pour l’environnement.
Les nombreuses interdictions d’importation vers l’Iran ont entraîné un développement accéléré des infrastructures afin de faire face aux besoins nationaux en eau, en nourriture et en énergie. Par le biais de politiques urbanistes agressives, l’Iran a réussi à survivre aux sanctions dans une certaine mesure, mais pas sans conséquence pour l’environnement.
Isolé sur la scène internationale, l’Iran a également été privé de soutiens financiers. Les subventions du programme des Nations Unies pour le développement ou du Fonds pour l’environnement mondial (Global Environment Facility) ont longtemps été gelées.
La pollution de l’air, fléau national
Les échanges en hydrocarbures ont été fortement touchés par le gel des relations commerciales avec l’U nion européenne et les États-Unis. Les importations en essence ont été réduites de 75%, ce à quoi l’Iran a répondu en développant sa filière de production et de raffinage. C’est aujourd’hui la principale raison d’une pollution atmosphérique dramatique.
Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2013 classait quatre villes iraniennes dans les dix premières villes les plus polluées au monde.
Les phénomènes de « tempêtes de poussières suffocantes » se répètent partout dans le pays, en particulier dans la province du Khuzestan, où les écoles et les bureaux gouvernementaux sont fréquemment fermés. En mai 2014, un mouvement de protestation « masquée » s’était propagé grâce aux réseaux sociaux pour dénoncer la pollution de l’air.
Kaveh Madani, professeur de management environnemental au Centre pour la politique environnementale de l’Imperial College (Londres) et Nazanin Soroush, analyste politique, spécialiste du Moyen-Orient, font état de la situation dans la capitale iranienne de Téhéran, où la pollution serait responsable de 25% des décès.
La disparition rapide des réserves d’eau
Ironie du sort : le pays où a été signée la Convention de Ramsar de 1974 sur la conservation des zones humides est actuellement le troisième plus grand constructeur de barrages dans le monde. La surexploitation des sources d’eau souterraine, la disparition des grands fleuves comme le Zayandeh Rud et l’assèchement des lacs comme l’Urmia, autre fois un des plus grands lacs du Moyen-Orient, forcent les habitants des régions rurales qui font face à des pénuries d’eau aiguës, à migrer vers les villes.
Bien que les sanctions ne soient pas la cause principale des problèmes environnementaux actuels de l’Iran, elles ont aggravé la situation et auront une incidence sur la qualité de vie et la santé de nombreuses générations futures d’iraniens qui n’ont eu aucune implication dans la politique nucléaire nationale.
L’environnement, une question devenue politique
Dans ce pays gouverné par un guide suprême quasiment omnipotent et où les candidats aux élections parlementaires doivent être « validés » par le Conseil des gardiens, difficile de parler de régime représentatif. Selon les mots de Shirin Ebadi, prix nobel de la paix et femme politique iranienne, « les législatives en Iran ne sont pas libres […] les membres du conseil ne sont pas des représentants du peuple ».
Dans un système électoral où la sélection des candidats permet d’anticiper et de réduire au silence les mouvements de contestation, l’écologie parlementaire pourrait bien être un moyen d’entamer un changement de gouvernance. Après les années Ahmadinejad (2005-2013) et la répression de la révolution verte en 2009, le premier ministre actuel Hassan Rohani, s’inscrit dans un discours plus modéré qui a permit la conclusion d’un accord sur le nucléaire iranien, le 14 juillet 2015 à Vienne.
Reflet de cette mutation, ces élections auront quelque chose de spécial, puisqu’une coalition de candidats écologistes a su se former autour d’un « Pacte de l’environnement » et d’un but commun, celui de protéger la nature.
Un engagement pour l’avenir
Ce « Pacte de l’environnement » comprend 15 clauses et s’appuie notamment sur l’article 50 de la Constitution iranienne de 1979. Celle-ci prévoit que » la protection de l’environnement, dans lequel la génération actuelle et les générations futures doivent mener une vie sociale en voie de croissance, est considérée comme un devoir public. De ce fait, les activités économiques ou autres qui entraîneraient la pollution de l’environnement ou sa destruction de manière irréparable, sont interdites ».
Un article qui qualifie donc, plus de 25 ans avant l’entrée de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité en France, la protection des générations futures et de l’environnement de devoir citoyen.
Concrètement, le pacte engage les futurs parlementaires à agir pour l’intégrité de l’environnement et appelle à un plan national prévoyant à court terme l’arrêt des projets dommageables tout en encourageant la collaboration avec les ONG et les experts.
Selon l’accord sur le climat signé à Paris en décembre et grâce à l’assouplissement des sanctions, l’Iran devrait atteindre une réduction de 4% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 12% si le pays bénéficie d’un appui international.
La protection de l’environnement a besoin de démocratie et de justice sociale pour prospérer. On ne manquera pas de suivre les résultats d’une élection qui pourrait bien être la première marche vers une mutation favorable de la gouvernance iranienne.

février 25, 2016
« Référendum local » de Notre-Dame-des-Landes : fantôme juridique et déni de justice environnementale
Le Président de la République, François Hollande a annoncé jeudi 11 février, la tenue d’un « référendum local » pour trancher la question de la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Alors qu’une étude commandée par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal est en cours pour essayer de trouver les alternatives possibles au projet d’aéroport, un référendum se profile pour départager le camp des anti- et des pro-NDDL.
Un obstacle juridique
Le « référendum local » auquel M. Hollande fait référence n’a pas de fondement juridique.
Le référendum prévu à l’article 72-1 de la Constitution est uniquement envisageable lorsque le projet mis au vote dépend de la compétence des collectivités locales. Lorsque le projet est « porté par l’Etat », comme c’est le cas de NDDL, un référendum local est impossible.
Mais d’autres voies existent. Contrairement à un référendum, dont le résultat constitue un vote décisionnel qui lie l’Etat, une « consultation publique » a la valeur d’un avis.
Afin de rénover rapidement les procédures de « dialogue environnemental », un projet d’ordonnance en cours d’examen prévoit d’introduire au sein du code de l’environnement, une procédure de « consultation locale ». Elle permettra aux collectivités compétentes ou à l’Etat d’organiser un vote sur l’opportunité d’un projet local.
Si cette ordonnance est adoptée, une consultation publique locale pourrait donc bien être organisée pour Notre-Dame-des-Landes. Mais pas un référendum.
Un raccourci politique trompeur
Se pourrait-il que ce conflit vieux de 50 ans soit finalement tranché de façon démocratique ?
Juridiquement, on l’a dit, une « consultation publique » n’a pas de force contraignante. Cela a deux conséquences immédiates.
Si les opposants au projet l’emportent, impossible pour autant de remettre en question les contrats qui ont été passé avec les entreprises. L’Etat devra donc négocier leur résiliation, ce qui représente d’exorbitantes indemnités de rupture, comme dans l’affaire des portiques de l’écotaxe.
Si les défenseurs du projet l’emportent, celui-ci en ressortira considérablement renforcé politiquement mais ne disposera pas pour autant d’un blanc-seing juridique! Une procédure est actuellement en cours suite à la découverte de cinq espèces protégées sur la future zone de l’aéroport. La destruction d’espèces protégées est encadrée par le droit national et communautaire et doit faire l’objet d’une procédure de dérogation. Donc rien ne dit pour l’instant que le projet est viable juridiquement.
En revanche, le résultat du vote pourrait peser sur l’obtention du permis de détruire ces espèces, un danger pour la justice environnementale qui se retrouve pris entre le marteau de l’opinion publique et l’enclume du droit.
La justice environnementale requiert l’indépendance de l’administration et des juridictions face aux pressions extérieures. La soumettre à l’approbation populaire en aval, c’est lui ôter toute autorité.
On ne peut donc se satisfaire de cette annonce simpliste et juridiquement incorrecte à tout niveau.
février 17, 2016
Loi biodiversité, de nouveaux outils de justice environnementale pourraient voir le jour

Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1).
On observe une prise de conscience de l’enjeu de l’équilibre entre l’Homme et la nature. Les sénateurs approuvent l’extension de la non-brevetabilité du vivant et les principes du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques (2). On peut regretter l’absence d’engagements en matière de chalutage profond et de limitations sur l’utilisation des néonicotinoides (3) dont les effets sont pourtant potentiellement dévastateurs pour l’environnement et la biodiversité.
Mais juridiquement, une petite révolution est en marche. Le projet de loi consacre deux avancées majeures au soutien de la justice environnementale.

La reconnaissance du préjudice écologique
Le projet de loi crée un titre consacré à la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement dans le Code civil. Le texte prévoit que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer». Cette réparation devra intervenir « prioritairement en nature » et si celle-ci n’est pas possible « par une compensation financière versée à l’Etat ».
Depuis le jugement de l’affaire de l’Erika en 2012 qui reconnaissait pour la première fois l’existence d’un préjudice environnemental, l’inscription dans la loi n’a jamais abouti (4). L’auteur de l’amendement, le sénateur LR Bruno Retailleau (président du conseil régional de la Vendée, il défend bec et ongles le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes… étrange coïncidence, mais c’est un autre sujet) tient à rappeler que le préjudice écologique a depuis été utilisé dans « des dizaines de décisions de justice, parfois contradictoires ». Il faut donc, pour plus de sécurité juridique, l’inscrire dans la loi.
Soutenue par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, cette proposition devra être complétée. Il reste des points à éclaircir: qui aura intérêt à agir pour demander la réparation du dommage environnemental (association, état ou encore collectivités territoriales)? Quel sera le délai de prescription de l’action?
A la demande du gouvernement, le sénateur écologiste Ronan Dantec a retiré son amendement qui proposait de définir le dommage à l’environnement comme « l’atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » (5). Une définition qui comprenait une dimension anthropocentrique et biocentrique intéressante.
La proposition retenue ne contient pas de définition du préjudice écologique, ce qui juridiquement est regrettable: comment pourrait-on condamner quelqu’un pour un dommage que l’on ne sait pas définir?

L’action de groupe environnementale
Le projet de loi biodiversité voté au Sénat prévoit d’inscrire l’action de groupe environnementale dans le code de justice administrative. Elle permettrait aux associations de protection de l’environnement agréées, d’agir devant une juridiction civile ou administrative « afin d’établir que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi des préjudices individuels résultant d’un dommage causé à l’environnement ayant une cause commune ».
Comme le rappelle la sénatrice SR Nicole Bonnefoy, auteur de l’amendement, cette action de groupe n’est pas ouverte pour la réparation d’un « préjudice environnemental pur, celui de l’atteinte à l’environnement en tant que bien commun ». (6) Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance des droits de la nature, mais plutôt d’une modernisation des outils juridiques en matière de lutte contre les dommages causés à l’environnement.
Le rapporteur du projet de loi au Sénat, Jérôme Bignon (LR) s’est prononcé en défaveur de l’action de groupe environnementale au motif que « le monde associatif environnemental n’est pas encore aussi structuré [que celui des associations de consommateurs cf. action de groupe née de la loi Hamon (7)] ». Totalement objective, cette remarque se passe de commentaire.
Le ministère de l’Environnement s’est également prononcé contre cet amendement au motif que l’action de groupe est en pratique déjà ouverte pour les associations agréées. Ségolène Royal fait à l’article L 142-2 du Code de l’environnement (8). La nécessité d’introduire l’action de groupe environnementale dans le Code civil est donc à juste titre contestable (9).
Une proposition similaire avait déjà été rejetée lors de la première lecture à l’Assemblée nationale (10). Il semble donc peu probable que l’action de groupe environnementale soit conservée dans la version finale de la loi biodiversité.
Par contre, on pourrait observer un progrès significatif si ces deux nouveaux outils juridiques proposés par les sénateurs étaient combinés. La possibilité de demander la réparation d’un préjudice écologique par le biais d’une action de groupe réunissant associations et particuliers permettrait de reconnaître enfin des droits défendables à la nature elle-même.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale pour mars 2016. A suivre.

janvier 29, 2016
Pollution atmosphérique : la victoire du cabinet ClientEarth contre les autorités britanniques
Encore une victoire devant les tribunaux pour le cabinet d’avocats ClientEarth. La Haute Cour de Justice annule le plan proposé par le gouvernement britannique en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au dioxyde d’azote.
Après la publication le 17 décembre 2015 d’un nouveau plan de qualité de l’air par le ministère de l’Environnement britannique, le cabinet ClientEarth a saisi la Haute Cour de justice du Royaume-Uni. Ce plan prévoit la création d’un réseau national de « zones urbaines à faibles émissions » à l’horizon 2020. Il ne concerne pour le moment que six villes: Londres, Birmingham, Leeds, Nottingham, Derby et Southampton.
Pour Alan Andrews, avocat au cabinet ClientEarth, il s’agit d’une réponse « inacceptable » au regard des injonctions de la Cour suprême d’avril 2015, d’agir immédiatement et efficacement pour un air sain. Il juge ces plans discriminants, les autorités ignorant ouvertement les enjeux de santé pour les habitants d’autres villes, telles que Glasgow, Manchester et Bristol, qui connaissent elles aussi des problèmes de pollution au dioxyde d’azote (NO2).
Une épopée judiciaire
Le marathon judiciaire qui oppose le cabinet ClientEarth et le gouvernement britannique remonte au 1^er mai 2013, lorsque la Cour suprême reconnaît la violation par le Royaume-Uni de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant (1). Elle constate que les émissions de polluants et notamment de NO2 dépassent les plafonds fixés par Bruxelles.
Ce que cela implique dans les faits: le délai de transposition de cette directive européenne est écoulé depuis 2010 et la Grande-Bretagne ne respecte toujours pas ses engagements. La Cour suprême saisit alors la Cour de Justice de l’Union européenne, afin que celle-ci donne son avis sur les mesures à mettre en œuvre.
La Cour de Justice de l’UE, dans un avis du 19 novembre 2014 (2), rappelle que les plafonds d’émissions de NO2 « ne peuvent pas être dépassés » et constituent pour les Etats membres une obligation de résultat dans la lutte contre la pollution atmosphérique (3). Cela est notamment dû au potentiel de réchauffement global (PRG) de ce gaz 296 fois plus réchauffant que le CO2 (4) mais aussi à ses conséquences graves sur la santé.
Elle rappelle que c’est aux juridictions nationales de prendre à l’égard des autorités compétentes une injonction (jugement de sommation à agir), pour que l’Etat établisse le plan relatif à la qualité de l’air. Ce plan est nécessaire pour que la Commission puisse accorder un délai supplémentaire pour l’application de la directive non respectée.
Depuis cette décision, le cabinet ClientEarth n’a cessé de contester les plans proposés par le ministère de l’Environnement britannique. Il avait saisi les juridictions britanniques et obtenu une première condamnation du ministère par la Cour suprême du Royaume-Uni le 29 avril 2015. Dans cette décision, elle annulait les plans prévus pour insuffisance des moyens annoncés et condamnait le ministère à en fournir de nouveaux avant le 31 décembre 2015.
La prochaine étape de cette épopée judiciaire devrait intervenir en mars 2016.
La France dans le viseur de la Cour de Justice européenne
En attendant de voir ce qui se passe outre-Manche, il est important de rappeler que la France ne respecte pas non plus ses engagements en matière de polluants atmosphériques où les émissions de NO2 sont toujours beaucoup trop élevées. La Cour de Justice de l’Union européenne a d’ailleurs menacé la France de sanctions si elle ne met pas rapidement en place des mesures efficaces. Dans de nombreuses grandes villes françaises, comme Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, la Martinique, Nice, et Toulon, les plafonds sont régulièrement dépassés (5). L’Observatoire des statistiques français confirme ces dépassements inquiétants à la fois pour la santé et pour l’environnement (6).
Le constat est alarmant: la commission d’enquête du Sénat a chiffré le coût de l’inaction en matière de pollution atmosphérique à 101,3 milliards d’euros (7) et les scientifiques s’accordent sur le fait que la pollution est la cause de plusieurs dizaines de milliers de morts par an (8).
Faudra-t’il aller devant les tribunaux pour obliger le gouvernement à prendre des mesures à la hauteur des enjeux ?
(1) Directive UE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
(2) Avis CJUE, Supreme Court of the United Kingdom, 19 novembre 2014
(3) Article Actu-environnement : « le respect des valeurs limites de NO2 dans l’air ambiant, une obligation de résultat »
(4) Wikipedia définition : le potentiel de réchauffement global
(5) Article Actu-environnement : « Villes respirables: cinq ans pour respecter les normes de qualité de l’air »
(6) Observatoire et statistiques : la pollution de l’air par les oxydes d’azote
(7) Rapport de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la CE coût économique et financier de la pollution de l’air
(8) Article Science&Avenir : « Pollution atmosphérique : entre 20.000 et 40.000 décès en France »
janvier 23, 2016

Catégorie : Nos articles

Technique du « mountain top removal » : les gisements sont exploités en décapitant les montagnes

(1) Directive UE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

(2) Avis CJUE, Supreme Court of the United Kingdom, 19 novembre 2014

(3) Article Actu-environnement : « le respect des valeurs limites de NO2 dans l’air ambiant, une obligation de résultat »

(4) Wikipedia définition : le potentiel de réchauffement global

(5) Article Actu-environnement : « Villes respirables: cinq ans pour respecter les normes de qualité de l’air »

(6) Observatoire et statistiques : la pollution de l’air par les oxydes d’azote

(7) Rapport de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la CE coût économique et financier de la pollution de l’air

(8) Article Science&Avenir : « Pollution atmosphérique : entre 20.000 et 40.000 décès en France »