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Catégorie : Recours locaux

  • CP / Des citoyen·ne·s martinérois·es déposent un référé suspension contre le projet du centre commercial Neyrpic

    Communiqué de presse – 15 mai 2020

    Des habitant·e·s de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur le site Neyrpic en attendant la décision finale du tribunal. 

    Le bras de fer juridique était déjà engagé entre un collectif d’habitants et le Maire David Queiros qui a vu contester sa décision de délivrer le 3 mai 2018 le permis de construire un centre commercial à la place des anciennes friches industrielles Neyrpic.

    Neyrpic, c’est 47 980 m² de surface commerciale aux portes de Grenoble sur la commune de Saint Martin d’Hères. La lutte dure depuis 2008, contre une telle transformation du territoire, mais aujourd’hui, profitant de l’accalmie des mobilisations due à la crise, les travaux ont continué sans même attendre que le tribunal rende sa décision sur l’autorisation du projet. Le collectif ne peut plus attendre.

    En effet, ces travaux sont dangereux : le terrain censé accueillir le projet des Halles Neyrpic est un ancien site industriel sur lequel étaient exploitées des installations classées pour la protection de l’environnement. 

    Ce site accueillait ainsi la fonderie Neyret de 1900 à 1967, entraînant la “possibilité de pollution du sol par des liants organiques (phénols, acides, DCO, huile minérale, sulfates, potasse, soude, titane, cyanures de K de Na et de Ca)”. Aujourd’hui le maître d’ouvrage a lancé les travaux sans même prévoir un plan de gestion de la pollution des sols. 

    Dès lors, ces travaux présentent un grand risque pour la santé publique. Le juge a donc un mois pour prendre la décision de suspendre les travaux. 

    Pour Michel Tirard-Gatel (membre de l’association Neyrpic Autrement) : “Ce projet d’un autre âge apparaît encore plus absurde en cette période de crise sanitaire où il est clair qu’il est vital de :

    • favoriser l’économie locale et les relations sociales,
    • développer la biodiversité et la végétalisation pour limiter les îlots de chaleur au lieu de bétonner 4,5 hectares
    • limiter les déplacements de personnes et de marchandises, en particulier venant de loin, produites sans respect des droits humains et de l’environnement.”

    Pour Chloé Gerbier (responsable juridique à Notre Affaire à Tous) : “ Neyrpic est une des vitrines de cette relance qu’on nous impose. Le monde d’après ne peut se composer de “Neyrpic”.  Il est essentiel de repenser nos territoires, d’introduire une structuration autour de lieux de vie et de solidarité, de construire une résilience commune, qui ne sera jamais basée sur des centres commerciaux.”

    Contacts presse

    • Chloé Gerbier, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
    • Elisabeth Letz, Collectif Neyrpic Autrement : 06 71 65 07 76

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  • Recours locaux – Nos campagnes thématiques

    Comment rendre concrètes des revendications ? Notre Affaire à Tous insiste sur le fait que le droit structure nos sociétés. Ainsi quand nous revendiquons une meilleure qualité de l’air, la protection de certaines espèces, la diminution du trafic aérien ou l’abolition de la surconsommation, implicitement nous demandons à ce que le droit change. 

    Le groupe recours locaux, fort de son expérience de terrain auprès des collectifs voit se dessiner les lignes de certains changements possibles.

    Plaidoyer contre la surconsommation

    Le groupe Recours locaux de Notre Affaire à Tous étant saisi pour aide juridique par de nombreux collectifs sur tout le territoire et basant son travail sur la carte des projets imposés et polluants de “SuperLocal”, force est de constater que les projets poussant à la surconsommation sont multiples et fleurissent partout. Grâce à cette vue d’ensemble, nous avons la capacité de créer des plaidoyers permettant d’établir l’image globale des politiques d’urbanisme sur le territoire. Elles sont bien sûr effrayantes et il est essentiel que chacun prennent conscience de l’ampleur de leur dégât. 

    L’exemple d’Amazon : Le développement d’Amazon sur le territoire français sous-entend l’implantation de nouveaux entrepôts, et la multinationale agit souvent par des prête-noms et parvient ainsi à s’étendre. Afin d’agir contre ces extensions, Notre Affaire à Tous s’est associée à la lutte « anti-Amazon » portée par les Amis de la Terre et l’association s’est penchée sur la question dans le cadre des municipales de mars 2020.

    Le droit de l’urbanisme offre plusieurs outils dont peuvent se saisir les collectifs. Par exemple, les plans locaux d’urbanisme créent des zones sur le territoire d’une commune (zone constructible, zone naturelle, ou zone commercial). Le maire et son conseil municipal ayant le pouvoir sur cet outil de zonage, il leur est donc possible de développer un nombre accru de zones non constructibles, comme les nouvelles “ZAP” (zones agricoles protégées) que l’on voit se développer de plus en plus. 

    Après avoir étudié ces solutions, nous avons pu communiquer avec les Amis de la Terre auprès de différents collectifs en lutte contre des projets d’entrepôts Amazon ou plus largement contre le développement massif des centres commerciaux.

    Un moratoire sur les infrastructures commerciales

    Le 6 juillet 2020, plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention Citoyenne pour le Climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application immédiate et sans restriction de la promesse présidentielle d’instaurer cette mesure. Décryptage.

    Lire le communiqué de presse sur le moratoire

    Lire la lettre ouverte

    Plaidoyer anti-aviation

    Si chacun a entendu parler de l’extension prévue sur l’aéroport Charles De Gaulle, avec le projet de construction du Terminal 4, nous sommes peu à avoir conscience qu’il s’agit en fait d’un mouvement global. 

    En effet plus d’une dizaine d’extensions d’aéroport sont projetées en France (Nice, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Caen etc.). L’incohérence des politiques publiques est criante à ce sujet, à l’heure où nous proclamons la volonté d’atteindre la neutralité carbone il est essentiel de dénoncer cette mascarade. Ainsi le groupe allie son analyse juridique à diverses associations spécialistes de la mobilisations (StayGrounded, RéseauActionClimat etc.) ou des nuisances (ADVOKNAR) afin de développer une lutte faite de plaidoyers experts et actions cohérentes.

  • Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    Nos campagnes de prévention et de plaidoyer thématiques

    Comment rendre concrètes des revendications ? Notre Affaire à Tous insiste sur le fait que le droit structure nos sociétés. Ainsi quand nous revendiquons une meilleure qualité de l’air, la protection de certaines espèces, la diminution du trafic aérien ou l’abolition de la surconsommation, implicitement nous demandons à ce que le droit change.

    Le groupe recours locaux, fort de son expérience de terrain auprès des collectifs voit se dessiner les lignes de certains changements possibles.

    En parallèle de leurs actions contentieuses dans la lutte contre les travaux imposés et polluants, les membres du groupe de travail “Recours Locaux” développent une action de prévention et de plaidoyer permettant d’informer le public sur les thématiques qu’il défend.

    Le groupe s’allie donc à divers partenaires spécialistes sur des thématiques précises afin d’obtenir l’évolution du droit en terme de surconsommation, d’aviation, de politique routière etc.

    Plaidoyer contre la surconsommation

    En partenariat avec les Amis de la Terre, nous avons mis en place une campagne d’information pour lutter contre la sur-consommation. L’objectif de la campagne était aussi de permettre au citoyen de s’approprier des textes de droits et les outils à leurs portés afin de formuler des propositions concrètes auprès leurs élus locaux au moment des municipales.

    Le groupe Recours locaux de Notre Affaire à Tous étant saisi pour aide juridique par de nombreux collectifs sur tout le territoire et basant son travail sur la carte des projets imposés et polluants de “SuperLocal”, force est de constater que les projets poussant à la surconsommation sont multiples et fleurissent partout. Grâce à cette vue d’ensemble, nous avons la capacité de créer des plaidoyers permettant d’établir l’image globale des politiques d’urbanisme sur le territoire. Elles sont bien sûr effrayantes et il est essentiel que chacun prennent conscience de l’ampleur de leur dégât.

    L’exemple d’Amazon : Le développement d’Amazon sur le territoire français sous-entend l’implantation de nouveaux entrepôts, et la multinationale agit souvent par des prête-noms et parvient ainsi à s’étendre. Afin d’agir contre ces extensions, Notre Affaire à Tous s’est associée à la lutte « anti-Amazon » portée par les Amis de la Terre et l’association s’est penchée sur la question dans le cadre des municipales de mars 2020.

    Le droit de l’urbanisme offre plusieurs outils dont peuvent se saisir les collectifs. Par exemple, les plans locaux d’urbanisme créent des zones sur le territoire d’une commune (zone constructible, zone naturelle, ou zone commerciale). Le maire et son conseil municipal ayant le pouvoir sur cet outil de zonage, il leur est donc possible de développer un nombre accru de zones non constructibles, comme les nouvelles “ZAP” (zones agricoles protégées) que l’on voit se développer de plus en plus.

    Après avoir étudié ces solutions, nous avons pu communiquer avec les Amis de la Terre auprès de différents collectifs en lutte contre des projets d’entrepôts Amazon ou plus largement contre le développement massif des centres commerciaux.

    Un moratoire sur les infrastructures commerciales

    Le 6 juillet 2020, plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention Citoyenne pour le Climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application immédiate et sans restriction de la promesse présidentielle d’instaurer cette mesure.

    Lire la lettre ouverte

    Lire le communiqué de presse sur le moratoire

    Plaidoyer anti-aviation

    Contre l’aviation et ses conséquences au niveau de la pollution, nous construisons, en partenariat avec Staygrounded et advoknar, un plaidoyer fondé sur une mutualisation de données et d’informations juridiques pour assurer une veille juridique contre les projets dangereux pour l’environnement et la santé.

    Si chacun a entendu parler de l’extension prévue sur l’aéroport Charles De Gaulle, avec le projet de construction du Terminal 4, nous sommes peu à avoir conscience qu’il s’agit en fait d’un mouvement global.En effet plus d’une dizaine d’extensions d’aéroport sont projetées en France (Nice, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Caen etc.). L’incohérence des politiques publiques est criante à ce sujet, à l’heure où nous proclamons la volonté d’atteindre la neutralité carbone il est essentiel de dénoncer cette mascarade. Ainsi le groupe allie son analyse juridique à diverses associations spécialistes de la mobilisations (StayGrounded, RéseauActionClimat etc.) ou des nuisances (ADVOKNAR) afin de développer une lutte faite de plaidoyers experts et actions cohérentes.

    Lire nos 12 propositions juridiques en PDF

    Lire le communiqué de presse

    Nos autres actions

    SENSIBILISATION : NOS OUTILS

    SOIF DE JUSTICE : Agir contre les discriminations environnementales d’accès à l’eau potable dans les DROM

    Droits de la nature

    Nos cliniques juridiques

    L’Affaire du Siècle

    Multinationales

    Droits de la nature et écocide

    Justice pour le Vivant !

    Recours locaux

    Inégalités climatiques et environnementales

    Éducation et Sensibilisation

    les grandes affaires climatiques et environnementales internationales

    Notre Constitution Ecologique

    Des député·e·s pour le climat

    Pour la reconnaissance des droits de la Nature

  • CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France

    Communiqué de presse – Mercredi 13 mai 2020

    Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce document s’appuie sur deux projets imposés et polluants qui n’ont pas encore été actés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu.  Seul l’impact positif présumé de ces projets (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or leurs effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public.  

    Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 18 février 2020 contre ce schéma d’aménagement, les associations passent aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Le maintien tel quel du document s’inscrit en contradiction avec les obligations des collectivités et les enseignements de la crise climatique que nous vivons. 

    L’urbanisation du Triangle de Gonesse accélérerait encore l’artificialisation du territoire avec la bétonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, ce qui nuirait de manière irréversible et spectaculaire à la biodiversité, à la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et à la résilience alimentaire de la région. 

    Le projet du Terminal 4, qui prévoit 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly) provoquerait chaque année l’émission de 15 Mt de CO2eq. Il nuirait à la santé des populations survolées, déjà fortement exposées, avec une augmentation de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dont l’impact sanitaire est désormais prouvé. Appliquée au territoire de la zone dense francilienne, la méthode d’estimation des coûts économiques des impacts sanitaires du bruit des transports proposée par l’OMS a abouti à une estimation d’environ 5,4 milliards d’euros chaque année 2. 

    Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la réalisation de projets comme le Terminal 4, ou l’urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivité manque gravement à ses missions. Dès lors le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit être annulé. 

    Pour Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “En actant un projet comme l’extension de Roissy, ce document d’urbanisme porte une atteinte grave au climat et à la santé des populations survolées. Il doit être invalidé, et l’extension de Roissy annulée car elle n’est pas conforme au monde d’après crise que nous devons bâtir, moins carboné et plus respectueux de la santé et de l’environnement.” 

    Pour Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “Cette action commune portée par des associations historiquement mobilisées contre les nuisances que le transport aérien fait subir aux riverains des aéroports et par les associations d’environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et de la biodiversité est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activités humaines ». 

    Pour Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la neutralité carbone et à la préservation des espaces naturels.”   

    Pour Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Cette action juridique révèle que le SCoT est articulé autour du rayonnement économique promis par le Terminal 4 et le « développement » du Triangle de Gonesse, en occultant par la même occasion les impacts sanitaires et écologiques qu’impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il apparaît clairement que ce nouveau SCoT ne peut être maintenu en l’état sans nier cyniquement les objectifs que la France s’est engagée à poursuivre en matière de préservation des terres agricoles et de lutte contre les GES.” 

    Pour Françoise Brochot, ADVOCNAR : “Suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons, comment est-il encore possible de justifier de la nécessité du projet de Terminal 4 à Roissy CDG, basé sur un doublement du trafic aérien en 2037, sans aucun respect pour l’environnement ? L’occasion est donnée au gouvernement d’investir pour revoir les mobilités, dans un objectif de réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre et de diminution des impacts négatifs sur la santé des populations. C’est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, doit être annulé.” 

    Pour SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”  

    Notes

    (1) Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

    Contacts presse

    • Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
    • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique Recours locaux, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
    • Maxime Colin, chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34
    • Françoise Brochot, présidente de l’Advocnar : 06 79 51 25 60

    Liste des associations requérantes

    • Notre Affaire à Tous
    • Collectif Non au Terminal 4
    • Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
    • France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
    • France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
    • SOS Vallée de Montmorency
    • Val d’Oise Environnement (VOE)
    • Les Amis de la Terre Val d’Oise (ATVO)
    • Mouvement National de Lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
    • Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile de France (Réseau AMAP IDF)
    • Environnement 93
    • Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
    • Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)
    • Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA)
    • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin (DIRAP)


    Lire le communiqué en PDF

  • Des outils pour rendre accessible le droit

    Des outils pour rendre accessible le droit

    Accessibilité du droit de l’environnement

    Afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous mettent à la disposition des citoyens des manuels d’actions juridiques. Ces supports regroupent les possibilités à la disposition des citoyens afin de contester les projets imposés et polluants qui fleurissent aux alentours de chez eux. 

    Si ces manuels peuvent répondre aux questions principales, nous tenons aussi à accompagner les collectifs en dehors même des actions juridiques. Ainsi nous soutenons certains d’entre eux dans l’élaboration de leur stratégie juridique, dans le développement de plaidoyer ou de lettre ouverte en mettant à leur disposition notre connaissance du droit et des procédures. 


    Guide juridique

    Veille et travaux de fond

    D’autre part l’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale. Par exemple l’AE dans son rapport datant du 31 mars affirme dans notre ligne de travail au sujet de l’aéronautique que « Les perspectives de développement de chaque terminal sont toujours considérées comme une donnée d’entrée modélisée intangible, sans prise en considération des limites d’acceptabilité d’une telle croissance, que ce soit au regard des impacts sonores pour les riverains ou de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre induites ». 

    Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie. De la même façon les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires. 


    Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique

  • CP / Dépôt de recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial de Rosny 2

    Communiqué de presse – 17 mars 2020

    Ce mardi 17 mars, les associations Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map  et le MNLE 93 Nord Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, il semble essentiel de réinterroger notre manière de consommer et de concevoir l’essentiel. 

    Le centre commercial de Westfield Rosny 2, refait à neuf en 2015 dispose d’ores et déjà d’une surface de 120 000m², pour un total d’environ 169 enseignes. Il s’agit ici de porter la surface commerciale à plus de 150 000m² et de créer un immeuble de sept étages pour des bureaux. 

    Sur plusieurs centaines de pages l’étude d’impact tâche de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet.

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000m² supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000m² supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Engager la bataille juridique semble essentiel, ainsi le dépôt du recours gracieux est le premier pas de cette bataille. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet SuperLocal : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. A l’approche d’un plan de relance économique post-crise, il est plus que nécessaire de s’interroger sur la pertinence de ces projets imposés et polluants.”

    Pour Alternatiba Rosny, association locale de sensibilisation à l’urgence climatique : “Le mythe d’une offre commerciale “plus attractive” ne peut qu’aggraver le déséquilibre avec le commerce de proximité. Ce projet imposé est hérité d’une époque révolue, il est socialement néfaste et environnementalement irresponsable. Nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique.”

    Contacts presse

    • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique, association Notre Affaire à Tous : 0646435509
    • Olivier Patté, coordinateur Alternatiba Rosny : 0680156349


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  • CP / Le GDEAM-62, représentant un large collectif d’associations, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais

    Communiqué de presse – 13 mars 2020

    Ce vendredi 13 mars, le GDEAM-62 dépose un recours au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et les 29 associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Celles-ci se réunissent régulièrement et partagent leurs compétences afin de faire front commun contre ce projet titanesque. Tropicalia est non seulement une menace pour la biodiversité locale, car il prévoit le déplacement d’espèces tropicales, mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure.

    Le projet de serre tropicale “Tropicalia” a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019 et sous-entend la création d’une serre tropicale de 20 000m² sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton dans le Pas-de-Calais. Le recours gracieux déposé a essuyé un refus malgré la vaste médiatisation dont la lutte contre le projet a pu bénéficier…

    Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voire scientifiques. 

    Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens”.

    Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui dont l’échos commence à se faire mais dont les porteurs restent farouchement défenseurs.

    Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure, et l’état du sol de la zone pouvant difficilement supporter une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).

    Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves, Terraotherm, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive. 

    Le dépôt du recours contentieux est une étape décisive montrant la détermination des associations à stopper ce projet climaticide.

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juriste de l’association Notre Affaire à Tous : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.”

    Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région. Une cage, fût-elle dorée, reste une cage.”

    Pour Jean-Michel Jedraszak du Collectif Non Tropicalia : « 29 associations locales, régionales et nationales, et non des moindres, ont rejoint notre « Collectif Non Tropicalia » au nom de la défense de la biodiversité, du climat, de l’environnement, d’une agriculture de proximité, du bien-être des animaux …, du Vivant ! La présence de chacune de ces associations est en soi une preuve concrète que la défense de l’Écologie est de notre côté et non du leur contrairement à ce qu’ils osent annoncer ».

    Contacts presse

    • Collectif Non Tropicalia : Jean-Michel Jedraszak 07 85 79 03 08
    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • GDEAM-62 : 03 21 06 57 66

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  • CP / Bétonisation du triangle de Gonesse / Extension de l’aéroport de Roissy – 15 associations déposent un recours contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France

    Communiqué de presse, 18 février 2020

    Ce 18 février 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France. Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Or ce document d’urbanisme pose comme acquis deux projets imposés et polluants : Europacity et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG. 

    Alors que le projet Europacity, supposant l’artificialisation de 300 hectares de terres agricoles pour construire un méga-complexe commercial, a été abandonné à l’issue du Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le nouveau SCOT cite à de nombreuses reprises le projet, en vantant son apport en termes d’emplois créés et de fréquentation du territoire.

    D’autre part le projet de construction d’un Terminal 4 sur l’aéroport de Roissy, prévoyant 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly), et l’émission annuelle de 15 millions de tonnes d’équivalent CO2, n’est pas encore acté. Malgré le fait que le groupe ADP parle du projet au présent, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact ou d’une enquête publique. Or, le SCOT  évoque le projet à de nombreuses reprises comme s’il était acté, soulignant ses apports en termes de tourisme, d’emplois ou de développement du territoire.

    Ce document d’urbanisme pose Europacity et le Terminal 4 comme des projets acquis, et ne prend pas en compte leurs effets négatifs : artificialisation des terres, émissions de CO2 trafic routier…

    Le document d’urbanisme fait donc abstraction de la participation ainsi que de l’information du public, en prenant en compte ces projets. De plus, le rôle d’un tel document est d’évaluer les effets de l’aménagement sur le territoire, ainsi que sur ses capacités d’évolution et donc sa résilience. Or, en évoquant ces projets, le SCoT ignore manifestement les effets négatifs de ceux ci, ne prenant en compte ni l’augmentation du trafic routier, ni les augmentations de gaz à effet de serre induits, ni celle des particules fines, ni l’augmentation des nuisances aériennes, ni l’artificialisation dangereuse des terres.

    Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “Il est inacceptable qu’un document d’urbanisme valide à priori un projet comme le Terminal 4, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu, et dont l’impact sur le climat et sur la santé des franciliens serait catastrophique.”

    Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “La publicité sur la Charte agricole du Grand Roissy, n’efface pas la réalité : le territoire de l’agglomération Roissy Pays de France est le premier destructeur en Ile de France des terres agricoles, plus du double de la moyenne régionale. Malgré l’abandon d’EuropaCity, le SCOT Roissy Pays de France refuse d’imaginer l’avenir agricole et alimentaire du Triangle de Gonesse. “

    Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “Les documents d’urbanisme, sont les outils d’aménagement de la puissance publique. En actant un projet comme le Terminal 4, en parallèle de la stratégie bas carbone, les pouvoirs publics montrent une nouvelle fois l’incohérence de leurs politiques.”

    Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Loin d’entamer une transition vers un urbanisme sobre, résilient et adapté au changement climatique, le SCOT de Roissy Pays de France engage plus encore l’Ile-de-France dans l’artificialisation des sols et l’aliénation du territoire aux méga-infrastructures ainsi qu’aux nuisances aériennes.”

    Françoise Brochot, ADVOCNAR : “La protection de la santé et du cadre de vie des populations doit être une priorité, ainsi que la réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, ne répond pas à ces objectifs et doit être annulé.”

    SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”

    Jean Marc Buteux, association DIRAP : “Le projet de Terminal 4 est inacceptable et les moyens permettant de limiter les mouvements à 500 000/an doivent être mis en oeuvre.”

    Robert Spizzichino, CARMA : “Ce SCOT d’un autre temps tourne le dos à tous les projets réellement bénéfiques pour le territoire. Il faut espérer que les prochaines élections municipales permettront de repartir d’un bon pied.”

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    Contacts presse :

    • Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
    • Chloé Gerbier, coordinatrice de l’équipe juridique Super Local, NAAT : 06 46 43 55 09
    • Maxime Collin : chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34

    Liste des associations requérantes :

    • Notre Affaire à Tous
    • Collectif Non au Terminal 4
    • Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
    • France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
    • France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
    • SOS Vallée de Montmorency
    • Val d’Oise Environnement (VOE)
    • Les Amis de la Terre Val d’Oise (ATVO)
    • Mouvement National de Lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
    • Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile de France (Réseau AMAP IDF)
    • Environnement 93
    • Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
    • Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)
    • Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA)
    • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin (DIRAP)

  • CP / Le GDEAM-62, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours gracieux contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, le GDEAM-62 dépose un recours gracieux auprès des maires concernés pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et d’autres associations réunies en collectif pour s’opposer au projet. Ce dernier a obtenu son permis de construire le 22 octobre 2019, il sous entend la création d’une serre tropicale de 20.000m2 sur les communes de Rang du Fliers et Verton dans le Pas de Calais. Ce projet est non seulement une menace pour la biodiversité locale en prévoyant le déplacement d’espèces tropicales mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure. 

    Le projet Tropicalia prône un loisir déraciné des problématiques climatiques sous couvert de justifications écologiques voir scientifiques.

    Pour citer le site de promotion du projet, Tropicalia serait “une porte ouverte vers la compréhension et le respect d’un écosystème fragile“, “une invitation au rêve et à l’émerveillement le long d’un parcours de plus d’un kilomètre” ainsi qu’“un monde animal et végétal en parfait équilibre pour le plaisir des sens.”

    Commencer la bataille juridique est essentiel pour un projet qui jusqu’à présent est passé à travers les mailles du filet, peu médiatisé malgré son ampleur et son manque de cohérence. La mobilisation peine à se faire autour de celui ci. 

    Greenwashing éhonté, les porteurs du projet passent sous couvert le déplacement d’espèces que sous entend le projet, le risque de leur dissémination, les terres agricoles supprimées pour la construction d’une telle infrastructure (supposant artificialisation des sols, pollution lumineuse etc.).Promettant 26 degrés toute l’année dans la serre grâce à une technologie n’ayant pas encore fait ses preuves : Terraotherme, le projet prend notamment le risque d’une consommation d’énergie abusive. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, le projet a pu être identifié et les associations membres du collectif, notamment Notre Affaire à Tous et le GDEAM-62 , joignent leurs efforts et leur capacité d’expertise afin que celui ci ne puisse se faire en toute impunité. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet Tropicalia dénie tout droit à la nature, en dissimulant, derrière de vains arguments de greenwashing, la construction d’un zoo tropical.” 

    Pour Mariette Vanbrugghe, Présidente du GDEAM-62 : “Le projet Tropicalia est en déphasage complet avec les exigences de limitation du gaspillage des ressources naturelles, gaspillage des sols en particulier, ressources non renouvelables , pour quels services rendus ? En déphasage complet aussi avec le respect de la vie animale, rien ne justifie la détention d’espèces animales tropicales dans notre région.”

    Contacts presse

    • Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier – 06 46 43 55 09
    • GDEAM-62 : Marc Evrard – 03 21 06 57 66

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    Rappel des faits

    Le projet Tropicalia, porté par la société Opale Tropical Concept, consiste à construire une serre géante tropicale et divers autres aménagements sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, dans le département du Pas-de- Calais. Ce projet touristique sera implanté dans la zone d’aménagement concerté du Champ Gretz dont l’aménagement est en cours. 

    La serre tropicale, d’une surface de prés de 20 000 m2 abritera des animaux (papillons, oiseaux, insectes, reptiles…) et des végétaux exotiques, qui y seront présentés dans des ambiances différentes et sous une température de 26 à 28°C toute l’année. L’accueil d’environ 500 000 visiteurs par an est prévu. 

    Le projet, porté par Cédric Guérin, fut présenté aux élus locaux en 2014 et la demande de permis de construire déposée en juin 2019. Le public fut consulté du 12 septembre au 11 octobre suivants et le permis de construire délivré par la mairie le 22 octobre.Le projet s’implantera sur un territoire à forts enjeux environnementaux, à environ 1 km du site Natura 2000 « marais de Balançon », à 550 mètres de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « bocage et prairies humides de Verton », à 1,3 km du site inscrit des marais arrières littoraux au nord et à 5 km du site classé du Marquenterre.

  • CP / Dépôt du recours gracieux contre le projet d’allongement de piste d’aéroport de Caen-Carpiquet

    Communiqué de presse – 19 décembre 2019

    Ce jeudi 19 décembre, l’association Notre Affaire à Tous dépose aux côtés de l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet) un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de cohérence territorial de Caen métropole. Celui-ci prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. 

    Ce schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces. 

    Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet.

    Par ailleurs, le projet d’allongement de la piste n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour le moment ni d’une consultation du public sous la forme imposée qu’est l’enquête publique. Les citoyens impactés n’ont pas encore été consultés afin de donner leur avis sur le projet alors que le document d’urbanisme que les associations attaquent le prend déjà pour acquis. 

    Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports. 

    Ces projets sont en contradiction manifeste avec les objectifs de neutralité carbone, de réduction des émissions de GES, des préoccupations de santé publique liées aux nuisances sonores ou à la qualité de l’air. C’est dans un soucis de dévoilement de ce double discours ainsi que dans le but de bloquer ces projets hautement climaticides que les associations saisissent l’outil juridique. 

    En rejoignant la campagne SuperLocal, qui cartographie les projets polluants sur le territoire, l’association ACAPACC, a pu être assistée dans ce recours par l’équipe juridique du projet assuré par l’association Notre Affaire à Tous. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet Super Local : “Ce projet ainsi que la dizaine d’autres visant à intensifier le trafic aérien illustrent l’incohérence entre les politiques publiques et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet, est une aberration face aux engagements de l’Etat quant à la neutralité carbone et représente un réel danger pour la santé publique”

    Christian Rivallan-Delabie, co-président de l’association ACAPACC, considère “que ce projet relève d’une approche économique du siècle dernier. En effet, construire un développement local augmentant l’impact négatif sur le climat n’est plus acceptable pour les citoyens, conscients de l’effet délétère de l’usage intensif des énergies fossiles sur leur quotidien (climat/pollution de l’air et sonore/impact sur les terres agricoles…)”

    Contact presse

    Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier, 0646435509


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