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Catégorie : Revue de Presse

Revue de Presse de Notre Affaire à Tous

  • Numéro 15 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur Exemplaire

    Chères lectrices, chers lecteurs,

    Après cette pause estivale, nous espérons toutes et tous vous retrouver en bonne forme. L’équipe du groupe de travail veille-international n’a, quant à elle, pas chômé afin de vous informer sur l’évolution du droit climatique et environnemental. Elle a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre.


    Vous pourrez lire, par ailleurs, nos articles sur la jurisprudence récente en matière de contentieux climatique: une nouvelle décision Grande-Synthe et le people’s climate case. Ainsi qu’en matière de contentieux environnemental : une décision de la Haute Cour de Madras; le Président indonésien condamné pour négligence dans la protection de l’air; une décision de la Cour constitutionnelle d’Equateur sur les droits de la nature. Enfin, vous pourrez, également, accéder à l’analyse de la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Pour participer à la rédaction de cette lettre, n’hésitez pas à rejoindre le groupe veille-international en adhérent à l’association.

    Nous vous souhaitons une très bonne lecture,
     

    Sandy Cassan-Barnel
    Référente du groupe veille-international

    S’abonner à la revue de presse

    Sommaire

    Focus – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur

    Podcast

    Affaires Climatiques 

    Affaires Environnementales 

    Focus

    Droits de la nature et accès à la Justice : les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Equateur

    Les droits de la Nature, parce qu’ils tendent à permettre de vivre dans un environnement sain, contribuent à garantir la jouissance des droits humains et à renforcer la démocratie environnementale. Au-delà de la reconnaissance – par la jurisprudence, ou par les textes – de la personnalité juridique des éléments de la Nature devenant sujets et non plus objets de droit, la question de leur représentation est cruciale. Il est traditionnellement distingué, en l’état de l’avancée du mouvement des droits de la Nature à travers le monde, deux voies – non-exhaustives- de représentation : la première reprend le modèle de la tutelle avec la nomination de représentants; la seconde se construit autour d’une procédure permettant à toute personne physique ou morale d’ester en justice en cas d’atteinte portée à un élément naturel et au nom de celui-ci. Ceci soulève nombre de questions relatives à la qualité et à l’intérêt à agir de ces “gardiens de la Nature”, et donc plus largement, la problématique de l’accès à la justice.

    Lire le focus

    Podcast

    Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 février dernier. 
     

    Par quatre décrets du 7 juin 2021 le 1er Ministre Jean Castex a accordé à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation, sur une superficie réduite, des concessions de mines de métaux précieux situées sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane).

    L’association FNE a saisi le juge administratif d’un recours en excès de pouvoir contre ces décrets. L’association demanderesse fait valoir le défaut de mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Mais, également, la contradiction des articles L. 142-7 à L. 142-9, L. 144-4 du code minier et L. 123-19-2 .1 du code de l’environnement avec les articles 1er, 2, 3 et 7 de la Charte de l’environnement, les articles 1er, 4 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et l’article 34 de la Constitution.

    Écoutez le podcast

    Affaires Climatiques

    Conseil d’Etat français, Affaire commune de Grande-Synthe c. le ministre de la transition écologique et solidaire, 12 février 2021, 428177

    Cet arrêt traite de la demande conjointe d’annulation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique à l’initiative de la commune de Grande-Synthe et de son ancien Maire, agissant à titre personnel. Cette affaire, bien qu’indépendante du recours plus médiatisé visant à enjoindre l’État à respecter les Accords de Paris, s’inscrit dans un intérêt certain que porte cette ville des Hauts-de-France pour les questions environnementales et climatiques. Elle illustre également la limite juridique des recommandations qui, contrairement aux Accords de Paris, n’ont pas fait l’objet d’un engagement exprès de la part de l’État français. Celles-ci ont, de fait, une portée juridique très limitée voire nulle.

    Lire la fiche d’arrêt

    Cour de justice de l’Union européenne, 25 mars 2021, C-565/19Armando Ferrão Carvalho e.a./ Parlement et Conseil “The People’s Climate Case”

    People’s Climate Case est une procédure initiée par 10 familles venant du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, du Fiji et Sáminuorra, une association de jeunes Saami, contre les institutions de l’Union européenne. Ils souhaitent que la Cour ordonne au Parlement et au Conseil de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux.

    Lire la fiche d’arrêt

    Affaires Environnementales

    Circulaire du ministre de la justice CRIM 2021-02/G3-11/05/2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021

    La circulaire vise à améliorer le contentieux de l’environnement, qui est aujourd’hui peu efficace, notamment en matière pénale : sur les 20 000 affaires traitées chaque année par les parquets, 75 % se terminent par une mesure alternative aux poursuites et les condamnations prononcées ne représentent qu’un pourcent du nombre total de condamnations.

    Lire le décryptage de la circulaire

    Décision n°253-20-JH/22 de la Cour constitutionnelle d’Equateur, 27 janvier 2022, singe Estrellita

    La Cour constitutionnelle reconnaît, pour la première fois, que les animaux peuvent, même individuellement, bénéficier des droits de la Nature et se prévaloir de droits tels que le droit à la vie ou à l’intégrité physique, en tant que partie intégrante de la Nature.

    Lire la fiche d’arrêt

    Le Président Indonésien jugé coupable pour négligence dans la protection du droit à un air sain

    Le Président indonésien Joko Widodo, d’autres membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux, ont été déclarés coupables de négligence dans le respect du droit des citoyens à respirer un air sain, par une décision tribunal de Jakarta-Centre rendue le 16 septembre 2021. Alors que Jakarta demeure l’une des villes les plus polluées du monde, l’inaction de ces personnalités a été reconnue comme une négligence dans l’enrayement de la pollution de l’air de la capitale indonésienne. Après deux longues années d’instance et huit reports de l’affaire, les juges de Jakarta ont confirmé le droit de tout citoyen à vivre dans un air sain, tout en condamnant les pouvoirs publics à prendre des mesures rigoureuses en la matière. Cette décision de principe en faveur de la protection de l’environnement sur le territoire indonésien, s’inscrit dans la lignée d’autres décisions nationales où les juges mettent en œuvre leurs pouvoirs de coercition afin de réprimer l’inertie des pouvoirs publics.

    Lire l’analyse de l’actualité

    MADRAS HIGH COURT, MADURAI BRANCH
    A.Periyakaruppan vs. The Principal Secretary to Government, Revenue Department, The Additional Chief Secretary and Commissioner of Revenue Administration, Chennai.
     

    Dans une décision sur un litige administratif concernant une sanction envers un fonctionnaire, la cour s’est emparée de la question de la personnalité juridique de la nature pour déclarer les droits fondamentaux de la « Mère Nature ».

    Lire la fiche d’arrêt

  • Numéro 15 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur Exemplaire

    Chères lectrices, chers lecteurs,

    Après cette pause estivale, nous espérons toutes et tous vous retrouver en bonne forme. L’équipe du groupe de travail veille-international n’a, quant à elle, pas chômé afin de vous informer sur l’évolution du droit climatique et environnemental. Elle a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre.


    Vous pourrez lire, par ailleurs, nos articles sur la jurisprudence récente en matière de contentieux climatique: une nouvelle décision Grande-Synthe et le people’s climate case. Ainsi qu’en matière de contentieux environnemental : une décision de la Haute Cour de Madras; le Président indonésien condamné pour négligence dans la protection de l’air; une décision de la Cour constitutionnelle d’Equateur sur les droits de la nature. Enfin, vous pourrez, également, accéder à l’analyse de la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Pour participer à la rédaction de cette lettre, n’hésitez pas à rejoindre le groupe veille-international en adhérent à l’association.

    Nous vous souhaitons une très bonne lecture,
     

    Sandy Cassan-Barnel
    Référente du groupe veille-international

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    Focus – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur

    Podcast

    Affaires Climatiques 

    Affaires Environnementales 

    Focus

    Droits de la nature et accès à la Justice : les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Equateur

    Les droits de la Nature, parce qu’ils tendent à permettre de vivre dans un environnement sain, contribuent à garantir la jouissance des droits humains et à renforcer la démocratie environnementale. Au-delà de la reconnaissance – par la jurisprudence, ou par les textes – de la personnalité juridique des éléments de la Nature devenant sujets et non plus objets de droit, la question de leur représentation est cruciale. Il est traditionnellement distingué, en l’état de l’avancée du mouvement des droits de la Nature à travers le monde, deux voies – non-exhaustives- de représentation : la première reprend le modèle de la tutelle avec la nomination de représentants; la seconde se construit autour d’une procédure permettant à toute personne physique ou morale d’ester en justice en cas d’atteinte portée à un élément naturel et au nom de celui-ci. Ceci soulève nombre de questions relatives à la qualité et à l’intérêt à agir de ces “gardiens de la Nature”, et donc plus largement, la problématique de l’accès à la justice.

    Lire le focus

    Podcast

    Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 février dernier. 
     

    Par quatre décrets du 7 juin 2021 le 1er Ministre Jean Castex a accordé à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation, sur une superficie réduite, des concessions de mines de métaux précieux situées sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane).

    L’association FNE a saisi le juge administratif d’un recours en excès de pouvoir contre ces décrets. L’association demanderesse fait valoir le défaut de mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Mais, également, la contradiction des articles L. 142-7 à L. 142-9, L. 144-4 du code minier et L. 123-19-2 .1 du code de l’environnement avec les articles 1er, 2, 3 et 7 de la Charte de l’environnement, les articles 1er, 4 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et l’article 34 de la Constitution.

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    Affaires Climatiques

    Conseil d’Etat français, Affaire commune de Grande-Synthe c. le ministre de la transition écologique et solidaire, 12 février 2021, 428177

    Cet arrêt traite de la demande conjointe d’annulation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique à l’initiative de la commune de Grande-Synthe et de son ancien Maire, agissant à titre personnel. Cette affaire, bien qu’indépendante du recours plus médiatisé visant à enjoindre l’État à respecter les Accords de Paris, s’inscrit dans un intérêt certain que porte cette ville des Hauts-de-France pour les questions environnementales et climatiques. Elle illustre également la limite juridique des recommandations qui, contrairement aux Accords de Paris, n’ont pas fait l’objet d’un engagement exprès de la part de l’État français. Celles-ci ont, de fait, une portée juridique très limitée voire nulle.

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    Cour de justice de l’Union européenne, 25 mars 2021, C-565/19Armando Ferrão Carvalho e.a./ Parlement et Conseil “The People’s Climate Case”

    People’s Climate Case est une procédure initiée par 10 familles venant du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, du Fiji et Sáminuorra, une association de jeunes Saami, contre les institutions de l’Union européenne. Ils souhaitent que la Cour ordonne au Parlement et au Conseil de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux.

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    Affaires Environnementales

    Circulaire du ministre de la justice CRIM 2021-02/G3-11/05/2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021

    La circulaire vise à améliorer le contentieux de l’environnement, qui est aujourd’hui peu efficace, notamment en matière pénale : sur les 20 000 affaires traitées chaque année par les parquets, 75 % se terminent par une mesure alternative aux poursuites et les condamnations prononcées ne représentent qu’un pourcent du nombre total de condamnations.

    Lire le décryptage de la circulaire

    Décision n°253-20-JH/22 de la Cour constitutionnelle d’Equateur, 27 janvier 2022, singe Estrellita

    La Cour constitutionnelle reconnaît, pour la première fois, que les animaux peuvent, même individuellement, bénéficier des droits de la Nature et se prévaloir de droits tels que le droit à la vie ou à l’intégrité physique, en tant que partie intégrante de la Nature.

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    Le Président Indonésien jugé coupable pour négligence dans la protection du droit à un air sain

    Le Président indonésien Joko Widodo, d’autres membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux, ont été déclarés coupables de négligence dans le respect du droit des citoyens à respirer un air sain, par une décision tribunal de Jakarta-Centre rendue le 16 septembre 2021. Alors que Jakarta demeure l’une des villes les plus polluées du monde, l’inaction de ces personnalités a été reconnue comme une négligence dans l’enrayement de la pollution de l’air de la capitale indonésienne. Après deux longues années d’instance et huit reports de l’affaire, les juges de Jakarta ont confirmé le droit de tout citoyen à vivre dans un air sain, tout en condamnant les pouvoirs publics à prendre des mesures rigoureuses en la matière. Cette décision de principe en faveur de la protection de l’environnement sur le territoire indonésien, s’inscrit dans la lignée d’autres décisions nationales où les juges mettent en œuvre leurs pouvoirs de coercition afin de réprimer l’inertie des pouvoirs publics.

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    MADRAS HIGH COURT, MADURAI BRANCH
    A.Periyakaruppan vs. The Principal Secretary to Government, Revenue Department, The Additional Chief Secretary and Commissioner of Revenue Administration, Chennai.
     

    Dans une décision sur un litige administratif concernant une sanction envers un fonctionnaire, la cour s’est emparée de la question de la personnalité juridique de la nature pour déclarer les droits fondamentaux de la « Mère Nature ».

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  • Numéro 15 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur Exemplaire

    Chères lectrices, chers lecteurs,

    Après cette pause estivale, nous espérons toutes et tous vous retrouver en bonne forme. L’équipe du groupe de travail veille-international n’a, quant à elle, pas chômé afin de vous informer sur l’évolution du droit climatique et environnemental. Elle a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre.


    Vous pourrez lire, par ailleurs, nos articles sur la jurisprudence récente en matière de contentieux climatique: une nouvelle décision Grande-Synthe et le people’s climate case. Ainsi qu’en matière de contentieux environnemental : une décision de la Haute Cour de Madras; le Président indonésien condamné pour négligence dans la protection de l’air; une décision de la Cour constitutionnelle d’Equateur sur les droits de la nature. Enfin, vous pourrez, également, accéder à l’analyse de la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Pour participer à la rédaction de cette lettre, n’hésitez pas à rejoindre le groupe veille-international en adhérent à l’association.

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    Affaires Climatiques 

    Affaires Environnementales 

    Focus

    Droits de la nature et accès à la Justice : les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Equateur

    Les droits de la Nature, parce qu’ils tendent à permettre de vivre dans un environnement sain, contribuent à garantir la jouissance des droits humains et à renforcer la démocratie environnementale. Au-delà de la reconnaissance – par la jurisprudence, ou par les textes – de la personnalité juridique des éléments de la Nature devenant sujets et non plus objets de droit, la question de leur représentation est cruciale. Il est traditionnellement distingué, en l’état de l’avancée du mouvement des droits de la Nature à travers le monde, deux voies – non-exhaustives- de représentation : la première reprend le modèle de la tutelle avec la nomination de représentants; la seconde se construit autour d’une procédure permettant à toute personne physique ou morale d’ester en justice en cas d’atteinte portée à un élément naturel et au nom de celui-ci. Ceci soulève nombre de questions relatives à la qualité et à l’intérêt à agir de ces “gardiens de la Nature”, et donc plus largement, la problématique de l’accès à la justice.

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    Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 février dernier. 
     

    Par quatre décrets du 7 juin 2021 le 1er Ministre Jean Castex a accordé à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation, sur une superficie réduite, des concessions de mines de métaux précieux situées sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane).

    L’association FNE a saisi le juge administratif d’un recours en excès de pouvoir contre ces décrets. L’association demanderesse fait valoir le défaut de mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Mais, également, la contradiction des articles L. 142-7 à L. 142-9, L. 144-4 du code minier et L. 123-19-2 .1 du code de l’environnement avec les articles 1er, 2, 3 et 7 de la Charte de l’environnement, les articles 1er, 4 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et l’article 34 de la Constitution.

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    Affaires Climatiques

    Conseil d’Etat français, Affaire commune de Grande-Synthe c. le ministre de la transition écologique et solidaire, 12 février 2021, 428177

    Cet arrêt traite de la demande conjointe d’annulation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique à l’initiative de la commune de Grande-Synthe et de son ancien Maire, agissant à titre personnel. Cette affaire, bien qu’indépendante du recours plus médiatisé visant à enjoindre l’État à respecter les Accords de Paris, s’inscrit dans un intérêt certain que porte cette ville des Hauts-de-France pour les questions environnementales et climatiques. Elle illustre également la limite juridique des recommandations qui, contrairement aux Accords de Paris, n’ont pas fait l’objet d’un engagement exprès de la part de l’État français. Celles-ci ont, de fait, une portée juridique très limitée voire nulle.

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    Cour de justice de l’Union européenne, 25 mars 2021, C-565/19Armando Ferrão Carvalho e.a./ Parlement et Conseil “The People’s Climate Case”

    People’s Climate Case est une procédure initiée par 10 familles venant du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, du Fiji et Sáminuorra, une association de jeunes Saami, contre les institutions de l’Union européenne. Ils souhaitent que la Cour ordonne au Parlement et au Conseil de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux.

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    Affaires Environnementales

    Circulaire du ministre de la justice CRIM 2021-02/G3-11/05/2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021

    La circulaire vise à améliorer le contentieux de l’environnement, qui est aujourd’hui peu efficace, notamment en matière pénale : sur les 20 000 affaires traitées chaque année par les parquets, 75 % se terminent par une mesure alternative aux poursuites et les condamnations prononcées ne représentent qu’un pourcent du nombre total de condamnations.

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    Décision n°253-20-JH/22 de la Cour constitutionnelle d’Equateur, 27 janvier 2022, singe Estrellita

    La Cour constitutionnelle reconnaît, pour la première fois, que les animaux peuvent, même individuellement, bénéficier des droits de la Nature et se prévaloir de droits tels que le droit à la vie ou à l’intégrité physique, en tant que partie intégrante de la Nature.

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    Le Président Indonésien jugé coupable pour négligence dans la protection du droit à un air sain

    Le Président indonésien Joko Widodo, d’autres membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux, ont été déclarés coupables de négligence dans le respect du droit des citoyens à respirer un air sain, par une décision tribunal de Jakarta-Centre rendue le 16 septembre 2021. Alors que Jakarta demeure l’une des villes les plus polluées du monde, l’inaction de ces personnalités a été reconnue comme une négligence dans l’enrayement de la pollution de l’air de la capitale indonésienne. Après deux longues années d’instance et huit reports de l’affaire, les juges de Jakarta ont confirmé le droit de tout citoyen à vivre dans un air sain, tout en condamnant les pouvoirs publics à prendre des mesures rigoureuses en la matière. Cette décision de principe en faveur de la protection de l’environnement sur le territoire indonésien, s’inscrit dans la lignée d’autres décisions nationales où les juges mettent en œuvre leurs pouvoirs de coercition afin de réprimer l’inertie des pouvoirs publics.

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    MADRAS HIGH COURT, MADURAI BRANCH
    A.Periyakaruppan vs. The Principal Secretary to Government, Revenue Department, The Additional Chief Secretary and Commissioner of Revenue Administration, Chennai.
     

    Dans une décision sur un litige administratif concernant une sanction envers un fonctionnaire, la cour s’est emparée de la question de la personnalité juridique de la nature pour déclarer les droits fondamentaux de la « Mère Nature ».

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  • Numéro 15 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur

    Chères lectrices, chers lecteurs,

    Après cette pause estivale, nous espérons toutes et tous vous retrouver en bonne forme. L’équipe du groupe de travail veille-international n’a, quant à elle, pas chômé afin de vous informer sur l’évolution du droit climatique et environnemental. Elle a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre.


    Vous pourrez lire, par ailleurs, nos articles sur la jurisprudence récente en matière de contentieux climatique: une nouvelle décision Grande-Synthe et le people’s climate case. Ainsi qu’en matière de contentieux environnemental : une décision de la Haute Cour de Madras; le Président indonésien condamné pour négligence dans la protection de l’air; une décision de la Cour constitutionnelle d’Equateur sur les droits de la nature. Enfin, vous pourrez, également, accéder à l’analyse de la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Pour participer à la rédaction de cette lettre, n’hésitez pas à rejoindre le groupe veille-international en adhérent à l’association.

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    Affaires Climatiques 

    Affaires Environnementales 

    Focus

    Droits de la nature et accès à la Justice : les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Equateur

    Les droits de la Nature, parce qu’ils tendent à permettre de vivre dans un environnement sain, contribuent à garantir la jouissance des droits humains et à renforcer la démocratie environnementale. Au-delà de la reconnaissance – par la jurisprudence, ou par les textes – de la personnalité juridique des éléments de la Nature devenant sujets et non plus objets de droit, la question de leur représentation est cruciale. Il est traditionnellement distingué, en l’état de l’avancée du mouvement des droits de la Nature à travers le monde, deux voies – non-exhaustives- de représentation : la première reprend le modèle de la tutelle avec la nomination de représentants; la seconde se construit autour d’une procédure permettant à toute personne physique ou morale d’ester en justice en cas d’atteinte portée à un élément naturel et au nom de celui-ci. Ceci soulève nombre de questions relatives à la qualité et à l’intérêt à agir de ces “gardiens de la Nature”, et donc plus largement, la problématique de l’accès à la justice.

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    Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 18 février dernier. 
     

    Par quatre décrets du 7 juin 2021 le 1er Ministre Jean Castex a accordé à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation, sur une superficie réduite, des concessions de mines de métaux précieux situées sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane).

    L’association FNE a saisi le juge administratif d’un recours en excès de pouvoir contre ces décrets. L’association demanderesse fait valoir le défaut de mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Mais, également, la contradiction des articles L. 142-7 à L. 142-9, L. 144-4 du code minier et L. 123-19-2 .1 du code de l’environnement avec les articles 1er, 2, 3 et 7 de la Charte de l’environnement, les articles 1er, 4 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et l’article 34 de la Constitution.

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    Conseil d’Etat français, Affaire commune de Grande-Synthe c. le ministre de la transition écologique et solidaire, 12 février 2021, 428177

    Cet arrêt traite de la demande conjointe d’annulation du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique à l’initiative de la commune de Grande-Synthe et de son ancien Maire, agissant à titre personnel. Cette affaire, bien qu’indépendante du recours plus médiatisé visant à enjoindre l’État à respecter les Accords de Paris, s’inscrit dans un intérêt certain que porte cette ville des Hauts-de-France pour les questions environnementales et climatiques. Elle illustre également la limite juridique des recommandations qui, contrairement aux Accords de Paris, n’ont pas fait l’objet d’un engagement exprès de la part de l’État français. Celles-ci ont, de fait, une portée juridique très limitée voire nulle.

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    Cour de justice de l’Union européenne, 25 mars 2021, C-565/19Armando Ferrão Carvalho e.a./ Parlement et Conseil “The People’s Climate Case”

    People’s Climate Case est une procédure initiée par 10 familles venant du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, du Fiji et Sáminuorra, une association de jeunes Saami, contre les institutions de l’Union européenne. Ils souhaitent que la Cour ordonne au Parlement et au Conseil de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux.

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    Affaires Environnementales

    Circulaire du ministre de la justice CRIM 2021-02/G3-11/05/2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021

    La circulaire vise à améliorer le contentieux de l’environnement, qui est aujourd’hui peu efficace, notamment en matière pénale : sur les 20 000 affaires traitées chaque année par les parquets, 75 % se terminent par une mesure alternative aux poursuites et les condamnations prononcées ne représentent qu’un pourcent du nombre total de condamnations.

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    Décision n°253-20-JH/22 de la Cour constitutionnelle d’Equateur, 27 janvier 2022, singe Estrellita

    La Cour constitutionnelle reconnaît, pour la première fois, que les animaux peuvent, même individuellement, bénéficier des droits de la Nature et se prévaloir de droits tels que le droit à la vie ou à l’intégrité physique, en tant que partie intégrante de la Nature.

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    Le Président Indonésien jugé coupable pour négligence dans la protection du droit à un air sain

    Le Président indonésien Joko Widodo, d’autres membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux, ont été déclarés coupables de négligence dans le respect du droit des citoyens à respirer un air sain, par une décision tribunal de Jakarta-Centre rendue le 16 septembre 2021. Alors que Jakarta demeure l’une des villes les plus polluées du monde, l’inaction de ces personnalités a été reconnue comme une négligence dans l’enrayement de la pollution de l’air de la capitale indonésienne. Après deux longues années d’instance et huit reports de l’affaire, les juges de Jakarta ont confirmé le droit de tout citoyen à vivre dans un air sain, tout en condamnant les pouvoirs publics à prendre des mesures rigoureuses en la matière. Cette décision de principe en faveur de la protection de l’environnement sur le territoire indonésien, s’inscrit dans la lignée d’autres décisions nationales où les juges mettent en œuvre leurs pouvoirs de coercition afin de réprimer l’inertie des pouvoirs publics.

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    MADRAS HIGH COURT, MADURAI BRANCH
    A.Periyakaruppan vs. The Principal Secretary to Government, Revenue Department, The Additional Chief Secretary and Commissioner of Revenue Administration, Chennai.
     

    Dans une décision sur un litige administratif concernant une sanction envers un fonctionnaire, la cour s’est emparée de la question de la personnalité juridique de la nature pour déclarer les droits fondamentaux de la « Mère Nature ».

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  • Toutes les revues de presse sur nos différentes actions

    L’Affaire du Siècle / La revue de presse

    Avec l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité déposé contre l’Etat français aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous voulons obliger les pouvoirs publics à prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu climatique. Plus de deux millions de citoyen-nes nous soutiennent !

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    Multinationales / Assignation de Total en justice : Revue de Presse

    Le 28 janvier 2020, Notre Affaire à Tous passe à l’action et assigne Total en justice aux côtés de 14 collectivités territoriales et 4 associations : Sherpa, les Eco-Maries, ZEA, France Nature Environnement

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    Multinationales / Rapport « Vigilance climatique » : Revue de presse

    Le 2 mars 2020, après plus d’un an de travail, de recherche et d’enquête, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises !

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    Multinationales / Rapport Total : Revue de presse

    Dans cette revue de presse, vous retrouverez tout les articles de presse en lien avec notre rapport « Total : la stratégie du chaos climatique »

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    Recours Locaux : Revue de presse

    En parallèle de la lutte frontale contre la politique climatique du gouvernement avec l’Affaire du Siècle, nous nous attaquons aux manifestations de cette politique : les projets imposés et polluants.

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    Écocide / Reconnaissance du crime d’écocide : Revue de presse

    En Novembre 2017, la reconnaissance de l’écocide était l’une des cinq revendications portées par Notre Affaire à Tous auprès du chef de l’État : À ce jour, notre demande n’est toujours pas entendue. En parallèle de notre action pour l’incrimination de l’écocide, nous portons aussi notre plaidoyer pour la reconnaissance des droits de la nature.

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    People’s Climate Case / Recours Climat Citoyen : Revue de presse

    Le People’s Climate Case  – ou Recours Climat Citoyen – a été déposé le 24 mai 2018 par 10 familles, en Europe et ailleurs dans le monde, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ces dix familles, impactées à différents niveaux dans leur mode de vie, leur habitat, leur travail ou leur santé par le dérèglement du climat, souhaitent au travers de cette action en justice que l’Union Européenne réhausse ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, non réévalués depuis les Accords de Paris, et protège enfin les droits fondamentaux menacés par le changement climatique.

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    Le projet inégalités climatiques dans la presse

    Nous nous intéressons aux multiples victimes françaises du dérèglement climatique pour mettre en avant les inégalités et la diversité des impacts et développer un accompagnement adapté aux individus face aux impacts de la crise climatique. Retrouvez ci-dessous les articles de presse qui parlent de notre projet !

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  • Le projet inégalités climatiques dans la presse

    Nous nous intéressons aux multiples victimes françaises du dérèglement climatique pour mettre en avant les inégalités et la diversité des impacts et développer un accompagnement adapté aux individus face aux impacts de la crise climatique. Retrouvez ci-dessous les articles de presse qui parlent de notre projet !

    Décembre 2020

    Politis, 16 décembre 2020

    Inégaux face au réchauffement

    Un travail inédit en France, réalisé par Notre affaire à tous, décrypte l’injustice de la crise climatique, qui frappe d’abord les populations et territoires déjà précarisés.

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    Reporterre, 10 décembre 2020

    Changement climatique : nous ne sommes pas tous « dans le même bateau »

    L’association Notre Affaire à Tous a publié le 9 décembre un rapport mettant en lumière les inégalités climatiques sur le territoire français. L’étude rappelle tout d’abord que les plus pauvres ont la plus faible empreinte carbone, alors qu’ils sont les premiers à souffrir des conséquences du changement climatique et ont moins de moyens pour y faire face.

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    L’Humanité, 8 décembre 2020

    Le réchauffement climatique va accentuer les inégalités

    Pour la première fois en France, un rapport tente de documenter les impacts socio-économiques et les inégalités climatiques. Les quartiers populaires seront en première ligne.

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    L’Humanité, 13 décembre 2020

    Réchauffement climatique : en France, déjà, des vies bouleversées

    Il y a 5 ans, l’accord de Paris devait permettre d’éviter le pire. Un échec. Depuis, en France, pays classé parmi les plus vulnérables au monde, le réchauffement est devenu bien palpable, et les citoyens, très inquiets, agissent.

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    La Relève et la Peste, 9 décembre 2020

    La France est le pays d’Europe le plus menacé par la crise climatique

    Dans un rapport publié ce mercredi 9 décembre, l’association Notre Affaire à Tous sonne l’alerte : les bouleversements du climat créent d’ores et déjà de nouvelles inégalités, qui ne pourront que se renforcer dans les prochaines décennies.

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    Outremers 360°, 12 décembre 2020

    Climat : cinq ans après l’Accord de Paris, un rapport pointe les déficiences dans l’Hexagone et les Outre-mer

    Il y a exactement cinq ans, le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris destiné à enrayer le réchauffement climatique était approuvé par 195 pays. Mais où en est-on aujourd’hui dans l’Hexagone et dans les Outre-mer ? Dans un rapport intitulé « Un Climat d’inégalités – Les impacts inégaux du dérèglement climatique en France », l’ONG Notre Affaire à Tous, qui milite pour une transition écologique équitable, fait le point sur les conséquences socio-environnementales des bouleversements du climat, notamment dans les territoires d’Outre-mer.

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    Deutschlandfunk, 9 décembre 2020

    Umwelt und Verbraucher

    Auch wenn alle selbst gesteckten Ziele derzeit eingehalten würden, verfehlt die Weltgemeinschaft ihre Klimaziele. Das belegt eine Studie des UN-Umweltprogramms. Subventionen in klimafreundliche Techniken und ein Ende der Unterstützung für fossile Brennstoffe könnten den Kurs noch beeinflussen.

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    Juillet 2020

    Reporterre, 4 juillet 2020

    Des villes qui suffoquent, des politiques impuissants : témoignages de citadins

    Dans une enquête réalisée en 2019, des citadins de cinq grandes villes du sud de la France ont exprimé leur désarroi devant cet «air qui se fait rare» et les orientations urbaines qui dégradent leurs vies. Les nouveaux conseils municipaux sauront-ils répondre aux envies de changement ?

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    Juin 2020

    Le Journal Toulousain, 15 juin 2020

    A Toulouse, deux personnes sur trois constatent les effets du changement climatique

    Selon une étude inédite sur les « fournaises urbaines », menée dans cinq grandes villes du Sud de la France dont Toulouse, la majorité des gens constatent la réalité du changement climatique et en ressentent concrètement les effets dans leur vie quotidienne.

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    Février 2020

    UP’Magazine, 18 février 2020

    Comment va-t-on vivre dans les fournaises urbaines ?

    Comment va-t-on vivre dans les villes du sud de la France si de nouvelles fournaises climatiques se développent, comme en 2019, mettant en péril la vie ? L’année 2019 a été celle du réveil climatique. Montpellier, Marseille, Toulouse, Narbonne, Nîmes… Autant de villes méridionales dans lesquelles les habitants s’activent, se rencontrent, ressentent et agissent pour construire une société dans laquelle de réelles actions protègent l’environnement.

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  • Constitution écologique / Revue de presse

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France, pour enfin réconcilier nature et politique.

     Pour atteindre cet objectif, Notre Affaire à Tous a participé et réalisé différentes actions : à la fin de l’année 2018, nous avons lancé,   aux côtés du REFEDD et du WARN un « Appel pour une constitution écologique », par la suite, les membres de nos équipes ont portée nos revendications devant les médias… à l’heure de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous  portons également cette initiative devant les citoyen.n.e.s afin qu’elle figure parmi les propositions de lois à adopter ! 

    Dans cette revue de presse, vous retrouvez l’ensemble des articles paru dans les médias en réactions à nos actions ! 

    L’Obs, 19 mars 2019 /Ma solution pour la France : « Inscrire l’environnement dans l’article 1er de la Constitution »

    Alexandra Lutz, juriste et militante associative, veut inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de notre Constitution. »La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique » : voici comment Alexandra Lutz souhaiterait transformer l’article 1er de notre Constitution. Lire la suite >

    Libération, 5 mars 2019 / Nous voulons inscrire dans la constitution l’écologie et la solidarité

    Anne-Sophie Lahaye, co-coordinatrice de la campagne de l’appel pour une Constitution écologique assure voir se multiplier rapidement les soutiens politiques et dans la société civile en faveur de leur projet. En avril 2018, les ONG environnementalistes et de jeunes, CliMates, Notre affaire à tous (à l’origine de l’Affaire du siècle), Refedd et Warn ont lancé un appel à une Constitution écologique.  Lire la suite >

    Conso Globe, 3 février 2019 / Une constitution écologique, c’est possible ? 

    Des associations veulent profiter du Grand débat national pour promouvoir un « Appel pour une constitution écologique » et inscrire dans la constitution la notion de « limites planétaires ». Le « Grand débat national » voilà l’occasion idéale pour les associations de défense de l’environnement afin de pousser l’idée d’une constitution, enfin, écologique. Lire la suite >

    La croix, 30 janvier 2019 / La pression s’accroît pour une « constitution écologique »

    Des associations veulent profiter du « Grand débat national » pour réclamer la reconnaissance des « limites planétaires » dans l’article 1 de la Constitution. Le 30 janvier, elles lancent un mouvement d’interpellation des parlementaires et des citoyens. Lire la suite >

    Mr. Mondialisation, 25 octobre 2018 / Pourquoi vous devriez signer l’appel pour une constitution écologique

    L’appel pour une constitution écologique est une initiative aussi vitale qu’ambitieuse visant à modifier l’article premier de la Constitution française pour obliger l’État à faire de l’environnement une priorité. Mr Mondialisation s’est porté signataire de cet appel, car nous estimons qu’inscrire l’impératif écologique dans la Constitution pour en faire une modalité d’intervention des institutions est indispensable. Lire la suite >

    Usbek & Rica, 17 octobre 2018 / Appel pour une constitution écologique : on assiste à un élan !

    Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. Lire la suite >

    Le journal minimal, 9 octobre 2018 /34 000 citoyens ont déjà signé l’appel pour une Constitution écologique

    Y aurait-il une grosse prise de conscience sociétale ? Les médias font maintenant quotidiennement des articles sur le réchauffement climatique et accordent plus d’importance à des faits divers tels que la naissances de bébés sans membres dans des zones agricoles pesticidées, une marée noire au large du cap Corse… Les choses bougent, indéniablement. Lire la suite >

    Médiapart, 16 juillet 2018 / Climat dans la constitution : il est temps de rendre justice

    Le 11 juillet dernier, à l’heure où l’Assemblée se penchait sur la modification de l’article 1 de la Constitution, nous lancions cette interpellation de nos parlementaires afin que notre texte fondamental prenne enfin en compte l’urgence environnementale. C’est désormais aux sénateurs.trices de prendre le relais, à la rentrée 2018. Lire la suite >

    Basta, 11 juillet 2018 / Climat dans la Constitution : il est temps de rendre justice

    La France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Telle est la formulation que la commission des lois de l’Assemblée nationale a proposé d’intégrer dans l’article premier de la Constitution, le 27 juin dernier. Lire la suite >

    Politis, 11 juillet 2018 / La constitution doit garantir la protection de l’environnement

    L’Europe et nos sociétés se brisent sur la question migratoire, vouée à occuper plus d’espace dans les débats politique et médiatique que la dégradation massive et certainement irréversible des conditions de vie sur notre planète. Lire la suite >

    Reporterre, 9 juillet 2018 / Pour une constitution vraiment écologique

    Le 20 juin dernier, Nicolas Hulot a annoncé, que dans le cadre de la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron, et après débat et réflexion autour d’une réécriture de l’Article 1er de la Constitution qui définit les principes fondamentaux de la République, le gouvernement se disait prêt à y inscrire l’obligation d’agir contre les changements climatiques et pour la préservation de la biodiversité. Lire la suite >

    Novethic, 21 juin 2018 / La protection de l’environnement finalement inscrite dans l’article 1er de la constitution

    Nicolas Hulot et Emmanuel Macron main dans la main en Bretagne. Au-delà des photos, la bonne entente entre le Président et le ministre de la Transition écologique se traduit également dans les faits. Nicolas Hulot a réussi à convaincre l’Exécutif de placer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution, en tant que principe fondateur, et non plus à l’article 34 comme prévu initialement. Lire la suite >

    We demain, 12 juin 2018 / A quand l’environnement dans la constitution ? 

    Des associations ont lancé fin avril un appel pour inscrire le principe de respect de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution. L’objectif : peser sur les débats parlementaires autour du projet de réforme constitutionnelle du Gouvernement.        Des députés semblent les avoir entendues. Lire la suite >

    La relève et la peste, 26 avril 2018 / Face à l’urgence écologique nous devons agir maintenant… Mobilisation nationale pour une constitution écologique

    Lors de la Journée de la Terre, un appel à été lancé par un regroupement d’associations et de réseaux afin d’inscrire le respect de l’environnement dans la Constitution française, actuellement en cours de réforme. Lire la suite >

    Podcast : Le combat de Notre Affaire à tous pour la constitution écologique à la radio !

     Le mercredi 27 juin 2018, la Présidente de Notre affaire à tous, Marie Toussaint, évoquait nos combats pour faire de la France la championne du monde de la justice climatique et environnementale au micro d’Olivier De Lagarde, sur France info. Pour réecouter son intervention >

    Il y a un an, Notre Affaire à Tous lançait son Appel pour une constitution écologique. En mars 2019, Audrey Pulvar et Marie Toussaint pour mobiliser les citoyen.n.e.s sur les questions de constitution écologique et du maintien de l’emploi du glyphosate. Pour réécouter leur intervention >

  • Multinationales / Rapport « Vigilance climatique » : Revue de presse

    Le 2 mars 2020, après plus d’un an de travail, de recherche et d’enquête, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises ! 

    RTL, 8 mars 2020

    Environnement : « Les entreprises sont douées dans le greenwashing », selon une association

    25 multinationales françaises ont été épinglées par l’association « Notre Affaire à Tous » sur leur devoir de vigilance environnementale. Marie Toussait, co-fondatrice de l’association, assure que « sur le climat, (les entreprises) sont complètement à côté de la plaque ».

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    El Watan, 5 mars 2020

    Climat : une ONG pointe le manque de vigilance de 25 grandes entreprises françaises

    « Les multinationales françaises ne s’engagent pas assez pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre », a estimé mardi l’association Notre affaire à tous qui a réalisé un classement de 25 d’entre elles.

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    Usbek et Rica, 4 mars 2020

    25 multinationales françaises dans l’illégalité face au climat, dénonce Notre Affaire à Tous

    L’association Notre affaire à tous a publié le 2 mars une étude portant sur 25 multinationales françaises et dénonçant le non respect de leur « devoir de vigilance » en matière climatique.

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    Novethic, 4 mars 2020

    Climat : Notre Affaire à tous pointe le manque de vigilance de 25 grandes entreprises Françaises

    Après Total, ce sont 25 grandes entreprises du CAC40 qui sont passées sur le grill par Notre affaire à tous concernant leur action climatique. L’ONG utilise la loi sur le devoir de vigilance pour pointer du doigt les manquements en matière de stratégie climatique.

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    RFI, 3 mars 2020

    Notre Affaire à Tous publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance par les entreprises

    Depuis une loi votée en 2017, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves à l’environnement. Lundi 2 mars, l’association Notre Affaire à Tous a publié une étude juridique comparative, Benchmark  de la vigilance climatique des multinationales  dans laquelle elle épingle 25 entreprises qui, selon elle, ne respectent pas la loi.

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    La Relève et la Peste, 3 mars 2020

    25 multinationales françaises émettent 8 fois plus de gaz à effet de serre que l’ensemble du pays !

    Fruit d’un travail de plus d’un an, le nouveau rapport de l’association Notre Affaire à Tous a étudié l’empreinte carbone de 25 multinationales françaises, mais surtout les moyens qu’elles mettent en œuvre, ou pas, pour empêcher l’emballement de la crise climatique.

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    Batiweb, 3 mars 2020

    Les majors du BTP ne sont pas assez engagés contre les changements climatiques 

    L’association « Notre affaire à tous » a publié le 2 mars dernier un rapport général nommé « Benchmark de le vigilance climatique des multinationales ».

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    RSE Magazine, 3 mars 2020

    Devoir de vigilance : Les multinationales françaises n’en font pas assez 

    Une étude de Notre affaire à tous assure que vingt-cinq multinationales françaises n’en font pas assez dans le domaine du devoir de vigilance. L’étude pointe particulièrement du doigt le manque d’effort pour évaluer l’impact environnemental global de leurs activités.

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    Environnement magazine, 3 mars 2020

    Vigilance climatique : Une défaillance systémique au sein du CAC 40 

    Aucune des 25 multinationales scrutées par Notre affaire à tous ne se conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017 et à la Charte de l’environnement de 2005, selon le rapport publié le 2 mars par l’association.

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    La Tribune, 3 mars 2020

    Vigilance climatique : 25 multinationales françaises rappelées à l’ordre 

    Ces sociétés ne respectent ni leurs obligations en matière de transparence, ni leur devoir de se conformer à l’Accord de Paris, dénonce une étude de l’ONG Notre affaire à tous.

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    Les Echos, 3 mars 2020

    Climat : Les grands groupes français ne sont pas assez transparents 

    Dans un rapport publié lundi, l’association Notre Affaire à tous, qui a déjà assigné Total en justice en janvier, juge que la loi sur le devoir de vigilance reste « complètement inobservée ».

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    L’Humanité, 3 mars 2020

    Environnement : les multinationales françaises hors la loi

    Elles ont un bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français et n’appliquent pas la loi sur le devoir de vigilance. 25 multinationales françaises sont mises en demeure par l’ONG Notre affaire à tous (Naat) afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

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    Reporterre, 3 mars 2020

    Contre la crise climatique, les grandes entreprises françaises ne font rien 

    Dans une étude publiée lundi 2 mars, l’ONG Notre Affaire à tous constate que l’écrasante majorité de 25 grandes entreprises françaises n’a pris aucune mesure pour limiter les conséquences de son activité sur le climat.

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    Business and Human Rights Resource Centre, 3 mars 2020

    French companies are not fully meeting climate obligations under Duty of Vigilance law, study finds

    25 French multinational corporations challenged by the NGO Notre Affaire à tous on climate shortcomings.

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    RFI, 3 mars 2020

    Une ONG épingle 25 multinationales françaises pour leur  inaction climatique  

    Les entreprises françaises sont tenues par la loi de prendre part à la lutte contre le changement climatique. Mais selon une étude publiée lundi par l’ONG Notre Affaire à Tous portant sur 25 multinationales françaises, c’est loin d’être le cas.

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    La Croix, 3 mars 2020

    25 multinationales interpellées pour manque de « vigilance climatique »

    L’ONG « Notre affaire à tous », qui a attaqué Total en justice pour inaction climatique, dévoile un classement de 25 multinationales qui selon elle ne respectent pas la loi sur le devoir de vigilance.

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    Actu Environnement, 2 mars 2020

    Vigilance climatique : 25 multinationales françaises hors la loi selon Notre Affaire à Tous

    L’association à l’origine du contentieux contre Total dénonce 24 autres multinationales françaises, qui ne respecteraient pas la loi sur le devoir de vigilance. Aucune d’entre elles n’aurait adopté l’objectif des 1,5°C de l’Accord de Paris.

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    Journal de l’environnement, 2 mars 2020

    Climat : Les entreprises françaises manquent de vigilance

    Dans un rapport, publié ce 2 mars, l’association Notre affaire à tous pointe le manque de précisions des plans de vigilance des multinationales françaises.

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    Le Figaro, 2 mars 2020

    Les multinationales doivent en faire plus pour le climat

    Les multinationales françaises ne s’engagent pas assez pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, estime mardi l’association Notre affaire à tous qui a réalisé un classement de 25 d’entre elles. 

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    France Inter, 2 mars 2020

    Devoir de vigilance climatique : 25 multinationales françaises épinglées

    L’association Notre Affaire à Tous interpelle des entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français, afin qu’elles s’engagent à protéger le climat. 

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    Forbes, 2 mars 2020

    Just 25 French Firm’s produce 8 Times France’s carbon Emissions : Study

    Twenty-five French multinationals produce eight times the carbon dioxide emissions of the entire country of France and are failing to meet their environmental obligations under French law, according to a study released today.

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    Le Journal du Dimanche, 02 mars 2020

    Lutte contre les changements climatiques : voici les bons et les mauvais élèves au sein du CAC 40

    Selon une étude comparative portant sur les stratégies de 25 entreprises cotées au CAC 40, aucun grand groupe français n’est en conformité avec la loi et la vigilance climatique.

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    20 minutes, 2 mars 2020

    Environnement : Vingt-cinq multinationales françaises épinglées par « Notre Affaire à Tous » sur leur devoir de vigilance

    Depuis 2017, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves à l’environnement. L’ONG Notre Affaire à tous s’est penchée sur les copies de 25 multinationales françaises.

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    Connaissance des énergies, 2 mars 2020

    L’association Notre Affaire à Tous appelle les multinationales françaises à en faire plus pour le climat

    Notre affaire à tous a voulu « évaluer la transparence et la suffisance des engagements des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance en matière climatique ».

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  • Recours Locaux / Revue de presse

    En parallèle de la lutte frontale contre la politique climatique du gouvernement avec l’Affaire du Siècle, nous nous attaquons aux manifestations de cette politique : les projets imposés et polluants.

    Février 2021

    Ouest France, 18 février 2021

    Zad du Carnet. Le recours d’une association écologiste

    Jeudi 18 février, le Mouvement national de lutte pour l’environnement a déposé un recours au tribunal de Saint-Nazaire, soutenu par l’association Notre affaire à tous et des riverains du site. Ils évoquent, dans ce recours, « l’illégalité » des travaux prévus sur le site du Carnet. Ils s’interrogent notamment sur l’existence d’une déclaration de projet, pourtant obligatoire lorsqu’un aménagement affecte de manière notable l’environnement.

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    Reporterre, 18 février 2021

    Un recours déposé contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

    Jeudi 18 février, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 ainsi que des particuliers riverains soutenus par Notre Affaire à tous ont décidé de déposer un recours au tribunal de Saint-Nazaire contre les travaux d’extension du Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire sur une zone naturelle de l’estuaire de la Loire.

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    Reporterre, 18 février 2021

    Près de Soissons, la bataille d’un maire contre une usine de laine de roche

    Le maire de Courmelles, près de Soissons, a décidé de ne pas accorder de permis de construire à l’usine de laine de roche du groupe Rockwool, une position rare pour un élu local. Les opposants, réunis en collectif, craignent des dommages sur les terres et des rejets de substances néfastes pour la santé et les bâtiments historiques.

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    Challenges, 15 février 2021

    Artificialisation des sols: quatre questions pour comprendre ce phénomène préoccupant

    SERIE 1/3 – La Loi climat a été présentée mercredi 10 février en conseil des ministres. Tout un volet est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, une ressource naturelle souvent oubliée. Définition de ce phénomène aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux… et politiques.

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    La Croix, 11 février 2021

    «Plus adapté aux enjeux actuels», le projet d’extension de l’aéroport de Roissy abandonné

    Le gouvernement a abandonné jeudi le projet controversé d’extension de l’aéroport international de Roissy via la construction d’un quatrième terminal, jugeant qu’il n’était «plus adapté aux enjeux actuels», une annonce qui a néanmoins suscité la méfiance des opposants à ce chantier colossal désormais mort-né.

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    Le Huff Post, 11 février 2021

    À l’aéroport de Roissy, le projet de nouveau terminal abandonné

    Trois ans après l’arrêt de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), le projet d’extension de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, est lui aussi abandonné. Il est jugé “obsolète” à l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé ce jeudi 11 février la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au journal Le Monde.

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    L’Info Durable, 11 février 2021

    Abandon du projet d’extension de l’aéroport de Roissy: les ONG dubitatives

    Un collectif d’ONG opposées à la construction d’un quatrième terminal à l’aéroport de Roissy a réclamé jeudi des « garanties » au gouvernement après l’annonce de l’abandon du projet, s’inquiétant d’une augmentation possible malgré tout des capacités de l’aéroport.

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    La Gazette des Communes, 8 février 2021

    Sur les projets d’aménagement, la contestation montre ses nouvelles facettes

    Loin d’être enterrée par la pandémie, la fronde contre certains projets portés par les collectivités passe par des actions coups-de-poing. « Le travail des ONG a permis de mettre plus de visibilité sur les luttes et donc plus de personnes se sentent à même de contester des projets locaux », constate Chloé Gerbier.

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    Septembre 2020

    Le Moniteur, 18 septembre 2020

    Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice

    L’association « Notre affaire à tous » a déposé ce 17 septembre un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’annonce par l’exécutif en juillet dernier, des 66 nouveaux sites « clés en main ».

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    Actu Environnement, 17 septembre 2020

    Sites clés en main : Notre Affaire à Tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat

    L’association Notre Affaire à Tous a annoncé ce jeudi 17 septembre le dépôt d’un recours devant le Conseil d’Etat contre les nouveaux sites « clés en main » dévoilés le 20 juillet par le Gouvernement.

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    Libération, 16 septembre 2020

    Tribune : Marchons pour réduire le trafic aérien

    Devant l’urgence climatique, des personnalités civiles, scientifiques et militants se rassembleront, partout en France, le 3 octobre pour défendre une réduction du trafic aérien et un plan de reconversion du secteur pensé avec les salariés.

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    Juillet 2020

    20 Minutes, 8 juillet 2020

    Convention citoyenne : le gouvernement va-t-il faire machine arrière sur le moratoire des zones commerciales

    Les défenseurs d’un gel des installations des grands centres commerciaux craignent que le chef de l’État ne fasse demi-tour concernant les entrepôts de e-commerce. A Rosny 2, un collectif se bat contre l’extension du deuxième centre commercial le plus rentable de France.

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    Reporterre, 6 juillet 2020

    Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques

    Lundi 6 juillet, 68 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention citoyenne pour le climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application «immédiate et sans restriction» de la promesse présidentielle.

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    Juin 2020

    France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 22 juin 2020

    Projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères : rejet du référé déposé par des opposants pour suspendre le chantier

    C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui entoure le projet Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères (Isère). Le référé suspension déposé par des opposants contre l’exécution du permis de construire a été rejeté par le tribunal administratif de Grenoble, jeudi 18 juin.

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    Le Dauphiné Libéré, 22 juin 2020

    Le référé suspension déposé par les opposants au projet rejeté

    Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 18 juin, le référé suspension déposé à la fin mai par les opposants au projet Neyrpic – en l’occurrence l’association “Neyrpic Autrement” aidée par la structure de juristes pour le climat “Notre affaire à Tous” – qui réclamaient l’arrêt du chantier dans la commune de Saint-Martin-d’Hères.

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    Ouest France, 15 juin 2020

    L’association contre l’allongement de la piste Caen-Carpiquet, dépose un recours contentieux

    Après avoir déposé un recours gracieux le 19 décembre 2019 contre ce schéma d’aménagement, l’Association contre l’allongement de la Piste Caen-Carpiquet, soutenue juridiquement par l’association « Notre Affaire à tous », dépose un recours contentieux afin de demander l’annulation du Schéma de cohérence territorial de Caen-Métropole.

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    Reporterre, 12 juin 2020

    Deux associations déposent un recours pour empêcher l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet

    Vendredi 12 juin, l’association contre l’allongement de la piste Caen-Carpiquet (Acapacc), accompagnée par Notre affaire à tous, a déposé un recours en annulation du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de Caen Métropole, qui définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire.

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    Sud Ouest, 6 juin 2020

    Un droit de l’environnement assoupli pendant la crise : exceptions ou tendance de fond ?

    Des ONG s’inquiètent de dérogations accordées ces dernières semaines, redoutant qu’elles ne s’inscrivent dans une tendance de fond. Coup de canif dans la protection de l’environnement, ou simples arrangements pendant la crise du coronavirus avant un retour à la normale ?

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    Mai 2020

    L’info Durable, 27 mai 2020

    Des ONG dénoncent un arrêté permettant de « contourner les règles environnementales »

    Plusieurs ONG ont annoncé mercredi déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre un récent décret permettant aux préfets de « déroger » à des normes notamment environnementales pour autoriser certains projets.

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    Reporterre, 27 mai 2020

    Quatre associations attaquent le décret permettant de déroger aux normes environnementales

    Pendant le confinement, Reporterre avait alerté des dangers que soulevait un récent décret pris par le gouvernement le 8 avril dernier : il permettait aux préfets de déroger à des normes réglementaires dans des champs d’application aussi vastes que la construction, l’aménagement du territoire, l’urbanisme ou l’environnement.

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    Le Figaro, 27 mai 2020

    Des ONG dénoncent un arrêté permettant de «contourner les règles environnementales»

    Plusieurs ONG ont annoncé mercredi déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre un récent décret permettant aux préfets de «déroger» à des normes notamment environnementales pour autoriser certains projets.

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    La Relève et la Peste, 27 mai 2020

    Quatre associations attaquent en justice le décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementale

    Aujourd’hui les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale.

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    L’Humanité, 27 mai 2020

    Le droit commun environnemental monte en défense devant le Conseil d’Etat

    La crise du coronavirus va-t-elle sonner la fin du début d’un État de droit environnemental ? Quatre ONG s’en inquiètent, qui viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État demandant l’annulation d’un décret gouvernemental pris pendant le confinement, dont la teneur le laisse entendre.

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    Environnement Magazine, 27 mai 2020

    Décret de droit de dérogation des préfets : quatre ONG déposent un recours

    Les quatre ONG, les Amis de la Terre, Notre affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane, déposent un recours devant le Conseil d’Etat, pour obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020.

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    Mr Mondialisation, 27 mai 2020

    Un décret contournant les normes environnementales attaqué en justice 

    Ce mercredi 27 mai, quatre associations attaquent en justice un décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales. Ce décret, adopté pendant le confinement sous couvert d’intérêt général et de relance économique, ouvre la boîte de Pandore aux projets polluants et dévastateurs en termes écologiques. Ce qui n’est pas sans conséquence sur le droit de l’environnement français, pourtant déjà bien affaibli. Explications.

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    Actu Environnement, 27 mai 2020

    Droit de dérogation préfectoral : quatre associations attaquent le décret devant le Conseil d’État

    Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l’environnement. Tel est l’objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d’État par Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane.

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    Les Echos, 18 mai 2020

    Nouveau recours contre le projet de Terminal 4 à Roissy-CDG

    Quinze associations ont déposé un recours en contentieux contre le Schéma de cohérence territoriale de Roissy-Pays-de-France. Elles demandent l’annulation du document d’urbanisme concernant l’aménagement du triangle de Gonesse et la création du Terminal 4, une extension de l’aéroport de Roissy-CDG.

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    Le Parisien, 14 mai 2020

    Roissy : une nouvelle étape dans la contestation du terminal T4

    Quinze associations réclament d’une même voix l’abandon du projet de terminal T4 et la protection des terres agricoles du Triangle de Gonesse. Elles viennent de déposer un recours en contentieux contre le Schéma de cohérence territoriale de Roissy-Pays-de-France (SCOT). Ce document d’urbanisme rend en effet possible, entre autres, la construction d’un nouveau terminal au sein de l’aéroport Charles-de-Gaulle et permet également de construire sur les parcelles actuellement cultivées du territoire.

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    Journal de l’Environnement, 14 mai 2020

    Recours contentieux contre le T4 et le Triangle de Gonesse

    Plusieurs associations ont déposé, mardi 13 mai, un recours contentieux pour obtenir l’annulation du Scot de Roissy-Pays de France qui définit l’aménagement de deux projets controversés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le futur Terminal T4 de l’aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle. 

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    Actu Environnement, 13 mai 2020

    Extension de l’aéroport de Roissy : dépôt d’un recours contre les documents d’urbanisme

    Le combat contre l’extension de l’aéroport de Roissy se poursuit : 15 associations déposent, mercredi 13 mai, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France. Le recours vise le Schéma de Cohérence territoriale (Scot) qui s’appuie sur deux projets : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG. 

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    Mars 2020

    Novethic, 2 mars 2020

    Jugée non-conforme à l’Accord de Paris, l’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow a été rejetée

    La cour d’appel d’Angleterre a rejeté l’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow et a motivé sa décision en s’appuyant sur l’Accord de Paris. « La décision britannique devrait faire jurisprudence », veut croire Chloé Gerbier, de Notre affaire à tous. L’association est actuellement engagée avec le collectif SuperLocal dans des batailles juridiques auprès de trois projets considérés comme polluants à Paris-Charles de Gaulle, à Caen et à Beauvais.

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    Février 2020

    Usbek et Rica, 28 février 2020

    Le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow est rejeté au nom du climat

    La justice britannique a estimé que l’extension contrevenait à l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique. En France, 13 collectifs sont mobilisés contre plus d’une dizaine d’extensions d’aéroports prévues. Trois collectifs locaux ont monté des dossiers juridiques avec l’aide de l’ONG Notre Affaire à Tous, à Paris-Charles de Gaulle contre le projet de Terminal 4, à Caen et à Beauvais. 

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    Journal de l’Environnement, 27 février 2020

    La justice britannique s’oppose à l’agrandissement d’Heathrow

    Dans un arrêt, rendu jeudi 27 février, la Cour d’appel d’Angleterre estime que le royaume a bafoué ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Une décision dont les ONG comptent bien se servir. En basant sa décision sur l’Accord de Paris le juge Keith Lindblom, «relie l’aviation à la neutralité carbone, ce qui n’était pas le cas dans l’Accord de Paris. Voilà ce qui change fondamentalement», estime Chloé Gerbier, juriste à Notre Affaire à Tous.

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    Reporterre, 20 février 2020

    Contre l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours

    Mardi 18 février 2020, quinze associations ont déposé un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy-Pays de France. Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Roissy-Pays de France vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations. Or ce document d’urbanisme pose actuellement comme acquis, deux projets : Europacity et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG.

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    Actu Environnement, 18 février 2020

    Triangle de Gonesse et terminal 4 de Roissy : des associations déposent un recours contre le SCoT

    La ZAC du Triangle de Gonesse et le projet d’extension de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle comptent désormais une nouvelle procédure pour tenter de bloquer les concrétisations.

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    Le Parisien, 18 février 2020

    Roissy : 15 associations s’unissent contre le projet de terminal 4 de l’aéroport

    Une nouvelle action commune. Quinze associations opposées au projet de Terminal 4, qui doit permettre d’accueillir 40 millions de voyageurs en plus par an à Roissy-Charles-de-Gaulle d’ici à 2037, ont déposé ce mardi un recours gracieux contre le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération Roissy-Pays-de-France.

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    Décembre 2019

    Reporterre, 20 décembre 2019

    A Caen, un recours gracieux contre le projet d’allongement de la piste d’aéroport

    Ce jeudi 19 décembre, les associations Notre affaire à tous et Acapacc (Association contre l’allongement de la piste Caen-Carpiquet) ont déposé un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de cohérence territorial de Caen métropole. Celui-ci prévoit l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, «alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées», ont communiqué les deux associations.

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    Up Le Mag, 12 décembre 2019

    SuperLocal : le combat pour le climat change d’échelle

    L’objectif de ce projet ? Accompagner des collectifs locaux de citoyens mobilisés contre des projets qui menacent la biodiversité. Extensions d’aéroports, nouveaux centres commerciaux, fermes usines, nouvelles autoroutes, complexes touristiques, incinérateurs… Près de 200 sites polluants ont été recensés en France. 

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    Le Figaro, 6 décembre 2019

    Extension Roissy: des opposants veulent rencontrer Macron et Borne

    Plusieurs associations ont demandé vendredi 6 décembre à rencontrer le président Macron et le gouvernement pour faire part de leur opposition au projet de Terminal 4 de l’aéroport de Roissy. Ce projet va selon elles à l’encontre des engagements de la France en matière de réchauffement climatique.

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    Les Echos, 4 décembre 2019

    La grogne se poursuit contre l’extension de Roissy

    17 associations de défense de l’environnement vont être reçues par le préfet d’Ile-de-France ce vendredi pour demander l’annulation du projet de terminal 4, extension de Roissy, au nom de l’urgence climatique.

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    Novembre 2019

    En novembre 2019, Notre Affaire à Tous lançait, en partenariat avec d’autres collectif, l’action Super Local, aujourd’hui devenu « Recours Locaux » qui vise à l’accompagnement des citoyens et des associations en lutte contre les projets de construction imposés et polluants qui se développe près de chez eux ! Dans cette revue de presse, vous retrouverez tout les articles de presse relatif au lancement de notre belle initiative !

    Reporterre, 27 novembre 2019

    Tutos, aide juridique… SuperLocal veut soutenir 200 collectifs en lutte

    La campagne SuperLocal souhaite aider les collectifs luttant contre les projets climaticides et injustes. Mais aussi inciter les citoyens à s’opposer aux sites polluants. La carte publiée par Reporterre compte maintenant plus de deux cents combats. 

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    L’Info Durable, 27 novembre 2019

    Le mouvement « SuperLocal » ancre la mobilisation pour le climat et la justice

    Plusieurs groupes ont lancé mardi 26 novembre un mouvement baptisé SuperLocal visant à mettre en réseau les différents collectifs locaux mobilisés contre des projets ou sites jugés notamment mauvais pour l’environnement. 

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    Positivr, 27 novembre 2019

    SuperLocal recense 200 collectifs de lutte contre des projets polluants

    A l’approche des municipales du mois de mars, ils n’ont qu’un seul mot d’ordre : occuper le terrain. Eux, ce sont les militants de Notre Affaire à Tous, Partager C’est Sympa, Le mouvement et Il est encore temps, des organisations qui ont beaucoup fait parler d’elles ces derniers mois pour leur combat pour le climat et la justice sociale. 

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    Notre Temps, 26 novembre 2019

    Environnement : un réseau « SuperLocal » pour les collectifs de « luttes »

    Les ONG « Notre affaire à tous », partie prenante de l’action en justice contre l’Etat pour inaction face au réchauffement climatique, « Le Mouvement », spécialisée dans la mobilisation citoyenne, et la chaîne YouTube « Partager C’est Sympa », veulent accompagner les collectifs par des expertises en matière juridique, organisationnelle ou de levées de fonds par exemple. 

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    We Demain, 8 novembre 2019

    Europacity, Notre Dame des Landes… Cartographie des « grands projets inutiles »

    Le média Reporterre, l’ONG Le Mouvement et le Youtubeur Partager C’est Sympa ont créé une carte collaborative des luttes contre les « grands projets inutiles et imposés » : extensions d’hypermarchés, de complexes touristiques ou de fermes intensives… 

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    Techniques de l’Ingénieur, 29 novembre 2019

    SuperLocal agit contre les projets polluants dans toute la France

    Le Mouvement, Notre affaire à tous, et Partager C’est Sympa lancent un nouvel axe de mobilisation nommé SuperLocal. L’objectif : organiser des groupes de protestation contre des projets écocides ou estimés injustes dans toute la France. Pour rendre les actions efficaces, les instigateurs de la campagne veulent former des militants. Ils espèrent également interpeller l’attention des candidats aux municipales.

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  • Multinationales / Rapport Total : Revue de presse

    Le jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa maintiennent la pression sur le géant de l’énergie fossile en déposant un signalement à l’autorité des marchés financiers le jour de l’assemblé général de Total ! Dans cette revue de presse, vous retrouverez tout les articles de presse en lien avec notre action contre Total et le greenwashing développé par la firme.

    Reporterre, le quotidien de l’écologie, 28 mai 2020 / Total se rêve en vert ? Les associations détruisent son écoblanchiment ! 

    Le groupe pétrolier et gazier Total tient son assemblée générale des actionnaires ce vendredi 29 mai. L’entreprise a récemment publié de nouveaux engagements climatiques, vertement critiqués par les associations de protection de l’environnement. Elles dénoncent une stratégie de communication trompeuse depuis plusieurs années. Lire la suite >

    Actu environnement, 28 mai 2020 / Total et action climatique : un signalement à l’Autorité des Marchés financiers

    Les associations Notre Affaire à tous et Sherpa ont déposé, jeudi 28 mai, un signalement du groupe Total auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les deux ONG dénoncent « les omissions, inexactitudes et contradictions de l’information financière de Total, concernant en particulier les risques financiers liés à la transition énergétique ». Lire la suite >

    Notre Affaire à Tous, accompagnée de deux autres ONG, a publié ce mardi 28 mai un rapport pour dénoncer la stratégie climatique de façade du géant pétrolier Total

    Environnement Magazine, 31 mai 2019 / Des ONG dénoncent la stratégie climatique de Total 

    Trois ONG, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France ont publié ce mardi 28 mai un rapport analysant la stratégie climatique du géant pétrolier Total. Elles y dénoncent une « stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris ». Lire la suite >

     

    France Info, 29 mai 2019 / Total : des écologistes s’invitent à l’assemblée générale des actionnaires

    L’assemblée générale des actionnaires du groupe Total s’est déroulée mercredi 29 mai. L’occasion pour des militants écologistes de s’inviter à la table pour faire entendre leurs revendications. Lire la suite >

    La Relève et la Peste, 29 mai 2019 / La stratégie du groupe pétrolier Total : vers un « chaos climatique »

    A lui seul, le groupe Total est à l’origine de plus de 0,9% des émissions mondiales chaque année, soit l’équivalent des deux tiers des émissions de la France. Lire la suite >

    Les Echos, 29 mai 2019 / Le réchauffement climatique s’invite aux assemblées générales des pétroliers 

    Les ONG veulent faire de la réunion d’actionnaires de Total ce mercredi une caisse de résonance pour les questions d’environnement. BP, Shell et d’autres grands groupes pétroliers font face à une pression croissante de certains investisseurs sur ces sujets. Lire la suite >

    Mediapart, 29 mai 2019 / Climat : Total s’expose à des risques juridiques imminents 

    Objectifs indigents de réduction de ses émissions de CO2, investissements massifs dans les hydrocarbures, double discours sur la réalité de ses engagements climatiques : Total sort étrillé du rapport d’ONG publié à l’occasion de l’assemblée de ses actionnaires ce mercredi 29 mai. Lire la suite >

    Reporterre, 28 mai 2019 / Total pointée comme une « major du chaos climatique » 

    Trois ONG – 350.org, les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous – ont publié, mardi 28 mai, un rapport analysant la stratégie climatique du géant pétrolier Total. Cette publication, qui survient la veille de l’assemblée générale du groupe, montre « une stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris ». Lire la suite >

    France Culture, 28 mai 2019 / Journal de 12h30 – UE, après les élections, les grandes manoeuvres

    A partir de la 20ème minute, écoutez le replay de l’émission dédié au rapport « Total : la stratégie du chaos climatique ». Ecouter le podcast >

    AEF Info, 28 mai 2019 / Trois ONG dénoncent la stratégie climatique « de façade » de Total

    La stratégie climat du groupe Total est « une stratégie de façade », dénoncent les ONG Notre Affaire à Tous, 350.org, et les Amis de la Terre, dans le rapport « Total, la stratégie du chaos climatique ». Lire la suite > 

    Observatoire des multinationales, 28 mai 2019 / Total et le climat : les masques tombent 

    A l’occasion de l’assemblée générale annuelle de Total, le grand écart est plus évident que jamais entre les prétentions du groupe à être une « major pétrolière responsable », alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et le cynisme avec lequel il poursuit l’exploitation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz partout sur la planète. Lire la suite >