Le 19 avril 2019, l’association Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique sort sa première revue de presse sur les impacts du changement climatique ! Notre souhait ? Mettre en lumière les conséquences du dérèglement du climat sur les territoires et populations français-es. En effet, en France aussi, dès aujourd’hui, les dégradations environnementales et climatiques exacerbent les vulnérabilités, renforcent les inégalités sociales, économiques, territoriales, existantes, et bouleversent les équilibres de notre planète.
La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des femmes, qui sont les premières victimes des changements climatiques.
La bataille pour le climat, c’est la bataille pour les droits des personnes les plus précaires, quand 1 français sur cinq vit encore en situation de précarité énergétique.
La bataille pour le climat, c’est la bataille pour la jeunesse, et le droit à décider de son avenir et de son présent, coeur de la démocratie.
La question sociale, civique et climatique étant ainsi inextricablement liées, nous considérons que la bataille pour le climat, c’est notre affaire à tous.
De cette revue de presse mensuelle, nous voulons faire l’instrument de chacune et chacun, afin d’amplifier la lutte pour la justice climatique et sociale. Car l’information sur les impacts existants du dérèglement climatique en France reste trop rare, trop cantonnée.
Car les personnes impactées par les dérèglements climatiques se rassemblent et font porter leur voix, notamment au travers d’actions en justice visant les responsables de leur préjudice ;
Car les territoires se mobilisent aujourd’hui pour réclamer la justice et que chacun paie sa juste part de sa contribution au changement climatique ;
Car, enfin, les premières victimes de ce silence sont celles et ceux qui ont déjà peu de voix dans la décision publique : ce sont les plus précaires, les plus fragiles, qui subissent les premiers les impacts des changements climatiques, souvent sans faire la une des journaux.
La première édition de notre revue de presse dresse un état des lieux des impacts du réchauffement planétaire, mais aussi des dégradations environnementales en France, qui perturbent à la fois les populations, les territoires et la nature. Sur deux numéros, chacun envoyés à deux semaines d’intervalle, nous balayerons les impacts sociaux, économiques et territoriaux des changements climatiques. La revue de presse sera ensuite envoyée à tou-tes celles et ceux qui souhaitent s’y abonner de manière mensuelle.
Au travers de cette revue de la presse nationale et régionale, nous souhaitons mettre en lumière les situations de laCorse, aujourd’hui victime de plus fréquents et intenses feux de forêts, du sud de la France touché par les inondations qui sont passées de décennales à quasi-annuelles, comme celle qui a ravagé l’Aude en octobre 2018, de la Nouvelle-Aquitaine qui subit une érosion de son littoral du fait de la hausse du niveau de la mer, des Hauts-de-France, où l’alerte sécheresse est déclenchée de plus en plus tôt chaque année.
Mettre en lumière, aussi, le constat que les plus pauvres et vulnérables sont les plus exposés aux dégradations de l’environnement et les moins en capacité de s’adapter. En montrant aussi que l’accompagnement qui leur est proposé est faible, voire inexistant. Enfin, en montrant la diversité des inégalités environnementales et climatiques, qu’elles soient sociales ou économiques, à travers les ressentis et expériences de personnes issues de différentes activités (agriculture, tourisme) et de différents milieux (habitants de zones urbaines, jeunes générations).
Nous souhaitons donner les clés à toutes et tous, pour saisir les enjeux liés à la crise climatique, qui menace à la fois les humains et la planète. Car c’est ensemble, dans la compréhension de tous les enjeux, que nous pouvons établir la justice climatique.
En parallèle de notre action pour l’incrimination de l’écocide, nous portons aussi notre plaidoyer pour la reconnaissance des droits de la nature.
Juillet 2020
Politis, 1 juillet 2020 / L’urgence de reconnaître les écocides
Une tribune de Valérie Cabanes et Marie Toussaint. Emmanuel Macron doit prendre au mot les propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de donner les outils juridiques nécessaires à la lutte climatique. Un bouleversement qui doit passer par un référendum.Lire la suite >
Libération, 1 juillet 2020 / Écocide et droits de la Nature « Il faut avoir une visions beaucoup plus systémique du monde »
La reconnaissance du crime d’écocide, visant à punir les dommages écologiques délibérés et graves, est l’une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat. Une idée portée depuis plusieurs années par la juriste Valérie Cabanes, qui rappelle l’urgence de reconnaître à la nature des droits afin de protéger les écosystèmes dans leur ensemble, jusque dans les villes. Lire la suite >
Libération, 1 juillet 2020 /Les citoyens de la Convention climat sont-ils des Khmers Verts ?
Une tribune de Valérie Cabanes. Nous ne pouvons plus nous permettre de vivre déconnectés de la nature, alors que notre santé dépend de celles des écosystèmes. Lire la suite >
Le Club des Juristes, 11 juillet 2020 / Convention citoyenne pour le climat : l’écocide a-t-il une chance d’aboutir ?
Par Sébastien Mabile, Avocat (Seattle Avocats), docteur en droit, membre de Notre Affaire à Tous. Le 21 juin dernier, la Convention citoyenne pour le Climat a remis son rapport final au gouvernement. Parmi les 149 mesures proposées, la création du crime d’écocide pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement. Lire la suite >
France Inter, 15 juillet 2020 / Réfléchir l’écocide avec Valérie Cabanes
L’écocide ou reconnaître des crimes perpétrés envers la nature est la notion défendue par la juriste en droit international Valérie Cabanes. Récemment, l’écocide a été porté par les débats de la Convention citoyenne pour l’environnement. Entre résurgence du terme et enjeux politiques, Valérie Cabanes s’engage et milite. Écouter l’émission >
La Libre, 17 juillet 2020 / Ecolo veut introduire l’écocide dans le code pénal: « Notre droit ne sanctionne pas du tout les crimes les plus graves contre l’environnement »
La juriste française Valérie Cabanes lutte pour faire reconnaître l’écocide dans les codes pénaux internationaux ou nationaux. Elle était hier à la Chambre, à l’invitation du député fédéral Ecolo-Groen Samuel Cogolati, qui a déposé une proposition de résolution avec ses collègues « verts » pour que soit reconnue à la fois au niveau belge et international la notion d’écocide, crime grave contre l’environnement, comme crime à part entière. Interview croisée. Lire la suite >
Juin 2020
Radio télévision Suisse, 30 juin 2020 / Comment punir l’écocide
De plus en plus de voix s’élèvent à travers le monde pour que soit reconnu le crime d’écocide, qui qualifie les atteintes graves à l’environnement. Mais comment en déterminer les contours et comment le punir ? La juriste Valérie Cabanes, à la pointe du combat, esquisse les grandes lignes dans le Point J. Écouter l’émission >
Décembre 2019
Politis, 4 décembre 2019 / Le crime d’écocide devant le Parlement
Le 12 décembre, une proposition de loi pénale sera débattue à l’Assemblée nationale. Elle vise à contrer la menace pesant sur l’habitabilité de notre planète en s’appuyant sur le cadre contraignant de ses limites. Lire la suite >
LCI, 3 décembre 2019 / Pourquoi la reconnaissance d’un crime d’écocide dans la loi est plus compliquée qu’il n’y paraît
Proposition – Depuis des années, des juristes et des élus militent pour la reconnaissance de l’écocide dans la loi pénale française mais aussi internationale. En France, l’Assemblée nationale doit examiner une nouvelle proposition de loi le 12 décembre. Va-t-on vers une reconnaissance juridique d’un crime contre l’environnement ?Lire la suite >
Libération, 10 décembre 2019 / Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité
Alors qu’une proposition de loi sur l’écocide est débattue ce jeudi à l’Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d’intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. Lire la suite >
HuffPost, 12 décembre 2019 / La reconnaissance de l’écocide de nouveau débattue, à l’Assemblée cette fois
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale propose un texte visant à faire reconnaître le crime d’écocide, huit mois après un premier échec au Sénat. Lire la suite >
FranceInfo, 12 décembre 2019 / Le XXIème siècle doit être celui où l’on met fin aux crimes contre la planète
L’Assemblée nationale examine le 12 décembre une proposition de loi visant à inscrire dans le droit français la reconnaissance du crime contre l’environnement. Lire la suite >
Reporterre, 12 décembre 2019 / Le crime d’écocide, bientôt dans la loi ?
Ce jeudi 12 décembre, l’Assemblée nationale doit débattre sur la reconnaissance du crime d’écocide. Une notion juridique indispensable pour protéger les écosystèmes et leurs habitants, mais qui se heurte à la frilosité des politiques et des lobbies. Lire la suite >
L’Express, 12 décembre 2019 / Ecocide : pourquoi des députés veulent inscrire ce crime dans le Code pénal
Une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à reconnaître le crime d’écocide dans le droit français est examinée ce jeudi par l’Assemblée nationale. Lire la suite >
Novethic, 18 décembre 2019 / Rejeter par le gouvernement, la reconnaissance du crime d’écocide est loin d’être enterrée
Le 12 décembre dernier, à la veille de la clôture de la COP25, les députés français ont rejeté la reconnaissance du crime d’éocide dans le droit pénal. Mais les débats dans l’hémicycle ont fait apparaître un réel intérêt pour le sujet de façon transpartisane. Lire la suite >
Novembre 2019
Novethic, 27 novembre 2019 / Ecocide : nouvelle tentative pour faire entrer le crime contre l’environnement dans le droit pénal français
Les atteintes aux écosystèmes n’ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d’écocide, contre l’environnement. Ce serait une première si la France adoptait une telle loi. Pour l’instant, le texte a été rejeté en Commission des lois et doit être examiné en séance plénière le 5 décembre. Lire la suite >
InfoDurable, 28 novembre 2019 / Assemblée nationale : deuxième tentative pour la reconnaissance de l’écocide
La proposition de loi portant la reconnaissance du crime d’écocide a été déposée à l’Assemblée Nationale par les députés du groupe socialiste, le 22 octobre dernier. Depuis renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, le texte a été à nouveau examiné le 27 novembre. Lire la suite >
Mai 2019
Le HuffPost, 1er mai 2019 / L’écocide, nouveau crime contre l’humanité qui tente de s’imposer en France
L’écocide, ce nouveau crime contre l’humanité plus dévastateur encore que le génocide, selon ses défenseurs, essaie de se faire une place dans le droit français. Lire la suite >
Avril 2019
Novethic, 4 avril 2019 / Environnement : des sénateurs veulent faire reconnaître le crime d’écocide dans la loi française
Une proposition de loi portée par des sénateurs socialistes entend faire reconnaître le crime d’écocide. Lire la suite >
Actu Environnement, 8 avril 2019 / La reconnaissance du crime d’écocide en débat devant le Sénat
Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l’environnement. Tel est l’objet d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique. Lire la suite >
France Culture, 13 avril 2019 / Au nom de la terre, une juriste dans l’arène
La Voix est libre avec Valérie Cabanes, juriste en droit international, spécialiste des droits de l’homme et du droit humanitaire, elle porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix et les générations futures, au nom de la terre et du vivant.Lire la suite >
E-RSE, 13 avril 2019 / Le crime d’écocide va-t-il intégrer le droit pénal français ?
Le 19 mars, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. Si cette notion reste méconnue, elle tend à se démocratiser, portée par des personnalités comme Valérie Cabanes. Lire la suite >
Mars 2019
Le Temps, 1 mars 2019 / Valérie Cabanes : «Droits de la nature et crime d’écocide doivent être reconnus»
Valérie Cabanes, juriste internationale et essayiste, souhaite que le droit se soucie enfin de la protection de tous les êtres vivants sur notre planète en péril. Lire la suite >
Janvier 2019
Le Monde, 4 janvier 2019 / Valérie Cabanes : « Reconnaître la nature comme sujet de droit »
La juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, combat pour faire reconnaître l’écocide, ou crime contre l’environnement. Lire la suite >
2018
Magazine Géo, 22 août 2018 / La minute écologique avec Marie Toussaint
Libération, 31 juillet 2018 / Tribune de Marie Toussaint : L’homme est un prédateur pour la planète
La destruction de notre planète est une politique de prédation sociale :en détournant le regard face au réchauffement climatique, nos dirigeants s’enferment dans une attitude méprisante, coupable et dangereuse.Lire la suite >
Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle
Un mois après son lancement, l’Affaire du Siècle, le recours juridique contre l’État porté par Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, soutenu par les collectifs de youtubeurs “Il est encore temps” et “On est prêt”, ainsi que par plusieurs personnalités et témoins climatiques, vient de dépasser un cap historique avec deux millions de soutiens.
Les organisations attendent désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de cette mobilisation exceptionnelle et de l’urgence climatique. Elles restent déterminées à passer ce printemps à la 2ème étape, en portant ce recours pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, et préparent des rendez-vous de mobilisation pour les citoyennes et citoyens signataires.
Une préoccupation croissante, traduite par la plus grande mobilisation en ligne jamais enregistrée en France
En soutenant l’Affaire du Siècle, plus de deux millions de citoyennes et citoyens expriment aujourd’hui leur espoir de voir les choses changer et soutiennent la demande faite au gouvernement de mettre un terme à l’inaction climatique de la France depuis plusieurs décennies.
Cette mobilisation traduit la préoccupation croissante des citoyennes et des citoyens sur les questions climatiques et environnementales, alors que l’urgence est manifeste et que les impacts sont déjà visibles en France et dans le monde. La même semaine que le lancement de l’Affaire du Siècle, Météo France annonçait que 2018 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des relevés météorologiques en 1900, avec une séquence de 9 mois consécutifs au-dessus des normales [1].
Pendant ce temps, le déni du gouvernement
Les ministres François de Rugy et Brune Poirson ont eux esquivé le cœur du sujet : la responsabilité de l’Etat dans le non-respect des engagements pris par la France en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de sa population depuis 40 ans.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a même préféré critiquer la méthode juridique en expliquant que « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ». Pourtant, aux Pays-Bas un juge a donné une injonction au gouvernement d’augmenter à 25% ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (au lieu des 17% prévus).
La France, qui n’est pas à la hauteur de ses engagements climatiques, et qui a reconnu elle-même le dépassement de ses propres limites d’émissions de gaz à effet de serre, pourrait bel et bien être condamnée par un juge.
A ce jour, le gouvernement n’a donné aucune réponse sur le fond des carences qui lui sont reprochées par les 4 organisations. Il a jusqu’au 19 février pour le faire.
Retrouvez l’interview de Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, dans Témoignage Chrétien. Elle y raconte son combat pour la justice climatique et environnementale, la protection des communs, et l’écologie comme nouvelle conquête sociale.
Avec l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité déposé contre l’Etat français aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous voulons obliger les pouvoirs publics à prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu climatique. Plus de deux millions de citoyen-nes nous soutiennent !
Janvier 2021
Sciences et Avenir, 12 janvier 2021
Deux ans après la pétition record, première audience pour « L’Affaire du siècle »
Fin 2018, la pétition « l’Affaire du siècle » – pour soutenir une action judiciaire contre l’État pour inaction climatique – accumulait rapidement des signatures. Les ONG lançait ensuite un recours devant le tribunal administratif de Paris. La première audience aura lieu le 14 janvier 2021.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire Damien Carême – initiative rejointe par les villes de Paris et de Grenoble, puis par quatre ONG (Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, également réunies au sein du groupe « l’Affaire du siècle ») -, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s’est engagé à l’horizon 2030 pourra être respectée. Rendez-vous donc dans trois mois. Et il faudra également suivre de près les éventuelles retombées de cette décision sur celle qui doit être bientôt rendue par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de « l’Affaire du siècle ».
Climat. Le Conseil d’État somme le gouvernement de ne plus faire de promesses en l’air
La haute juridiction a rendu jeudi une décision inédite, demandant à l’État de prouver que son inaction climatique présente est compatible avec les engagements qu’il a pris pour l’avenir. L’État sommé de rendre des comptes sur ses promesses ? Inédite, certains disent même historique, la décision rendue jeudi 19 novembre par le Conseil d’État laissera une trace dans le long cheminement de la justice climatique.
Lorsqu’on lit le communiqué publié hier matin par le Conseil d’Etat, la cause semble entendue. D’une part, la requête de Grande-Synthe est jugée ‘’recevable’’. Le Conseil d’Etat semble donner raison aux plaignants. Du coup, les ONG crient victoire. ‘’Décision historique pour le climat’’ s’enthousiasme par exemple le collectif de l’Affaire du siècle, à l’origine d’un autre recours : ‘’l’Etat doit respecter ses engagements’’, il ‘’devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs’’. Historique donc.
Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France
Le Conseil d’Etat a donné ce délai à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Une décision « historique » pour les ONG. A l’instar des villes de Paris et de Grenoble, les associations de l’Affaire du siècle se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.
Recours de Grande-Synthe : le gouvernement a trois mois pour prouver ses efforts climatiques
Suite au recours inédit formulé par la commune du Nord contre l’Etat pour «inaction climatique», le Conseil d’Etat a rendu une décision positive, qui révolutionne la politique sur le climat. Une action rejointe par les quatre ONG portant «l’Affaire du siècle» – autre recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 2,3 millions de signatures – et qui avait été plaidée le 9 novembre, chose inédite sur la question.
Climat : la justice enjoint à l’Etat de s’expliquer sur ses reculades
Le Conseil d’Etat a donné, ce jeudi, trois mois à l’Etat pour lui démontrer comment il compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Il constate que la trajectoire fixée pour atteindre cet objectif n’est pas respectée et attend que les mesures nécessaires lui soient fournies.
Climat, le Conseil d’État veut savoir si le gouvernement suit la bonne trajectoire
Saisi par la ville de Grande-Synthe, le Conseil d’Etat a ordonné jeudi 19 novembre un « supplément d’instruction » pour s’assurer que l’action du gouvernement est compatible avec ses engagements climatiques. En application de l’Accord de Paris, le code de l’énergie prévoit une baise de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Gaz à effet de serre : « Avec cette décision du Conseil d’État, les objectifs climatiques deviennent enfin contraignants »
La décision est tombée ce jeudi et elle a fait grand bruit. Le Conseil d’État a donné un délai de trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Une décision qualifiée d’historique par les ONG environnementales. Notamment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam et Notre Affaire à tous, toutes les quatre à l’origine de « l’Affaire du siècle », une procédure judiciaire contre l’État français pour inaction climatique, toujours en cours.
Justice climatique : le Conseil d’État met l’exécutif sous pression
Pour les militants du climat, c’est une décision historique. Suite au recours de la commune de Grande-Synthe, le juge administratif ordonne au Gouvernement de vérifier que sa politique est cohérente avec les objectifs climatiques.
La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques
Le Conseil d’Etat demande que la France prenne les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d’autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l’Etat.
L’Etat sommé de montrer qu’il prend des engagements climatiques : « Un peu tôt pour parler d’une révolution juridique »
C’est une décision qui était très attendue par les militants écologistes engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saisi par la commune côtière de Grande-Synthe, qui estime qu’elle risque la submersion si la France ne tient pas ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat s’est prononcé ce jeudi 19 novembre sur le sujet, donnant trois mois à l’Etat pour démontrer qu’il prend bien les mesures nécessaires pour parvenir à tenir les objectifs qu’il s’est lui-même fixés. Une décision dans laquelle plusieurs ONG voient une victoire « historique ».
Réduction des gaz à effet de serre : la justice donne trois mois à l’État français pour démontrer ses efforts
Le Conseil d’État a donné jeudi trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La justice avait été saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord).
Climat: la justice donne trois mois à l’État pour démontrer ses efforts
CLIMAT – Le Conseil d’État a donné ce jeudi 19 novembre trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le regroupement d’ONG “L’affaire du siècle”, qui a lui aussi engagé une procédure contre l’État pour inaction climatique, et s’était joint comme “intervenant” à la procédure de la municipalité nordiste, a salué une “décision historique”.
Climat. Le gouvernement français sommé de prouver qu’il tiendra ses objectifs
La commune de Grande-Synthe avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour « inaction climatique ». La juridiction donne trois mois à La France pour prouver qu’elle tiendra ses engagements : limiter les gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. « C’est une avancée historique pour le climat », saluée par les quatre organisations Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Notre Affaire à tous et Greenpeace, regroupées dans le collectif l’affaire du siècle et soutenant le recours déposé par Grande-Synthe (Nord), auprès du Conseil d’État.
Décision historique : Le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d’Etat sur ses actions en faveur du climat
C’est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d’État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une baisse des émissions de 40 % d’ici 2030. La copie doit être rendue dans trois mois. Si elle n’est pas convaincante, la plus haute juridiction administrative pourra obliger l’État à agir.
L’Etat doit prouver qu’il atteindra ses objectifs climatiques en 2030
Dans une décision importante rendue ce 19 novembre, le Conseil d’Etat demande à l’Etat de démontrer que les dépassements successifs de ses budgets carbone lui permettront d’atteindre 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Il reconnaît aussi l’intérêt à agir des villes de Paris et de Grenoble, qui se sont associées au contentieux, et des associations à l’origine de l’Affaire du siècle. Le recours initial, pour excès de pouvoir et demande d’injonction, avait été déposé en novembre 2018.
Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat
La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l’exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». En janvier 2020, le recours prend un nouveau tournant, lorsque les associations environnementales de l’Affaire du siècle se joignent à la commune pour l’aider à appuyer la réalité scientifique des changements climatiques et le caractère, selon eux, insuffisant des mesures mises en place par l’État.
French court gives Macron deadline to prove he’s serious on climate
France’s highest administrative court on Thursday gave the government three months to show it is enacting climate policies that will ensure it meets its commitments on reducing greenhouse gas emissions. The Conseil d’Etat’s ruling raises questions about the credibility of President Emmanuel Macron’s climate plan and affirms the binding nature of greenhouse gas reduction targets that are contained in legislation.
Affaire du siècle : les quatre organisations co-requérantes répondent à l’État
Nouvelle étape dans l’Affaire du siècle : les quatre organisations corequérantes — qui poursuivent en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique — ont déposé vendredi 4 septembre un mémoire, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier, près de 16 mois après le début de l’instruction.
Changement climatique : l’Etat répond aux associations de l’Affaire du Siècle
L’Etat a pris son temps pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle ulcère les quatre ONG qui l’ont assigné, au printemps 2019, devant le tribunal administratif de Paris pour son inaction alléguée face aux changements climatiques.
Pétition « l’Affaire du Siècle » : report d’une audience dans l’action d’ONG contre l’Etat
Une audience prévue début juillet dans le cadre de l’action d’ONG contre l’Etat pour «inaction climatique» a été reportée, a appris l’AFP mardi de source judiciaire, après que le gouvernement a remis en dernière minute ses arguments en défense.
L’Affaire du Siècle : le mémoire en défense de l’Etat ne convainc pas les associations requérantes
À quelques jours de l’audience qui devait se tenir le 2 juillet, l’État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l’attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L’Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG.
Réchauffement climatique : l’Etat français plaide non coupable, les ONG affûtent leur riposte
Le gouvernement vient de rendre son mémoire de défense en réponse à l’Affaire du siècle. Selon lui, l’accusation d’inaction climatique portée à son encontre par quatre grandes ONG ne tient pas la route.
Recours climatique : l’Etat français plaide non coupable
15 mois après le début de l’instruction, l’Etat français a rejeté, le 25 juin, toute responsabilité climatique dans le cadre du recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à tous. Deux associations rejoignent le mouvement.
La France est a découvert climatique ce jeudi 5 mars
En 2 mois et 5 jours, la France a émis autant de carbone que ce qu’elle pourra dépenser en 2050 sur une année, si toutefois elle respecte ses engagements.
A partir d’aujourd’hui, la France est à découvert climatique
C’est un peu comme si vous aviez dépensé tout votre salaire mensuel en moins d’une semaine. À partir d’aujourd’hui, la France vit à crédit concernant ses émissions de gaz à effet de serre.
« Jour du dérèglement » : la France accumule une dette climatique à partir du 5 mars
La France a déjà émis, au 5 mars, 80 millions de tonnes de CO2 depuis le début de l’année, selon plusieurs associations environnementales. En théorie, elle ne devrait plus rejeter de CO2 si elle voulait respecter son objectif de neutralité carbone.
Jour du dérèglement ce jeudi 5 mars, jour ou la France creuse sa dette climatique
Ce jeudi 5 mars est le Jour du dérèglement d’après le collectif d’associations de défense de l’environnement, « L’affaire du siècle ». Le Jour du dérèglement est la date à laquelle la France a déjà consommé tout son crédit d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année.
La France est déjà à « découvert climatique » : nous avons émis en 9 semaines seulement la totalité des gaz à effet de serre autorisés sur un an dans le cadre de l’accord de Paris
Ce jeudi, « jour du dérèglement » selon les ONG écologistes : la France a émis la totalité des gaz à effet de serre autorisés en un an, dans le cadre de l’accord de Paris et de l’objectif « neutralité carbone » pour 2050. Les militants demandent des comptes aux politiques, de Paris à Bruxelles.
Emissions carbones, la France déjà hors des clous, épinglés par des associations
Ce 5 mars, c’est le jour du dérèglement. Selon quatre associations de défense du climat, en 3 mois la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Jeudi 5 mars : pourquoi parle-t-on de » jour du dérèglement » pour la France ?
Le jeudi 5 mars a été déclaré « jour du dérèglement » en France. Cette journée, à ne pas confondre avec le « jour du dépassement », a été décrétée par L’Affaire du Siècle, une organisation qui poursuit le gouvernement pour « inaction climatique ».
Dette climatique à partir de ce jeudi la France a dépassé le « jour du dérèglement »
À partir du 29 juillet 2019 et pour le reste de l’année, la Terre a vécu à crédit. Ce jour-là, l’humanité avait utilisé plus de ressources naturelles pour subvenir à ses besoins que ce que notre planète pouvait produire en 365 jours.
Quelle différence entre le jour du dérèglement et le jour du dépassement ?
Les climatosceptiques risquent de grincer des dents. Ce 5 mars 2020 symbolise le « jour du dérèglement ». Une journée qui signale que la France, à compter de cette date, est en dette climatique.
La France a un « découvert climatique » depuis le 5 mars
Une étude du cabinet Carbone 4, dévoilée mercredi 4 mars, montre que la France a émis autant de gaz à effet de serre en neuf semaines qu’elle devrait le faire en un an pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
« Jour du dérèglement » : dès ce jeudi, la France ne respecte plus la neutralité carbone
La loi énergie-climat fixe pour 2050 un objectif de rejet de l’atmosphère d’un maximum de 80 mégatonnes de carbone par an. On connait le jour du dépassement, chaque année plus avancé dans le calendrier.
En ce jour où la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre de l’année en vue de son objectif de neutralité carbone, Guillaume Meurice est allé se rassurer auprès de la population Française.
Au 5 mars, la France à dépassé ses réserves en CO2… Pour l’année
Ce jeudi 5 mars, la France a officiellement dépassé la limite de 80 millions de tonnes de CO2 émis, selon un calcul a été réalisé par le cabinet de conseil Carbone 4 pour quatre associations. Or, il s’agit du seuil que le pays est censé ne pas dépasser sur une année entière d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone.
Jean François Julliard estime qu’il y a encore « beaucoup d’efforts à faire pour atteindre la neutralité carbone »
Ce jeudi, la France a d’ores et déjà émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Climat : « L’action climatique c’est comme la ceinture de sécurité : elle nous sauve la vie »
Ce jeudi 5 mars est le « Jour du dérèglement » pour quatre organisations de défense du climat. Depuis le 1er janvier, en deux mois et cinq jours, la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Emissions de CO2 : Pour Cécile Duflot, « l’inaction climatique du gouvernement est une faute »
Dès le jeudi 5 mars, les émissions de CO2 de la France vont dépasser sa capacité d’absorption annuelle. Un « jour du dérèglement » précoce sur lequel alertent les ONG environnementales.
Gaz a effet de serre : Ce jeudi la France se retrouve à découvert… climatique
Vous connaissez peut-être le « Jour du dépassement », date à laquelle l’humanité a épuisé les ressources que la planète peut renouveler en un an. Jeudi, les ONG de l’Affaire du siècle ajoutent un autre indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
« Jour du dérèglement » : La France sera à découvert climatique dès aujourd’hui
Selon les ONG à l’origine de «L’Affaire du siècle», l’État français aura émis dès ce jeudi 5 mars la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Jour du dérèglement la France « à découvert climatique » dès le 5 mars
Le 5 mars sera le « Jour du dérèglement » en France, selon les ONG impliquées dans l’Affaire du Siècle. Le pays aura désormais émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Ce jeudi 5 mars, le pays aura émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il pourrait émettre en un an s’il respectait l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi, selon les ONG. Elles critiquent, une fois de plus, le retard de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A partir du 5 mars 2020, la France est à « découvert climatique »
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4 pour les quatre associations de « l’Affaire du siècle », la France émettra 450 millions de tonnes de CO2 en 2020… Six fois plus que ce qu’elle devrait émettre pour atteindre la neutralité carbone.
Climat : 5 mars, la France à déjà épuisé son budget carbone
A ce rythme, la neutralité carbone ne pourra pas être atteinte en 2050 comme prévu, alertent quatre ONG déjà à l’origine d’un recours en justice contre l’inaction climatique contre l’Etat. Il faudra plutôt attendre 2085.
Jour du dérèglement : à compter du jeudi 5 mars, la France a une dette climatique
Une étude du cabinet de conseil Carbone 4 évalue les émissions françaises à quelque 450 millions de tonnes équivalent CO2 pour 2020, alors que le pays s’est fixé un plafond annuel de 80 millions d’ici à 2050.
Emissions de CO2, la France à « découvert climatique » à partir du 5 mars
A partir de ce jeudi, nous émettrons plus de CO2 que ne peuvent en absorber nos forêts, prairies et zones humides pour atteindre la neutralité carbone. Les associations écologistes tirent le signal d’alarme.
5 mars : jour du dérèglement climatique pour la France
Ce jeudi 5 mars 2020, en seulement deux mois et cinq jours, la France a émis la totalité des gaz a effet de serre qu’elle devrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Les quatre organisations de l’« Affaire du Siècle » expriment alors leur inquiétude et demandent un changement immédiat des politiques publiques.
A partir du 5 mars 2020, la, France est en situation de dette écologique
Maintenant c’est trop tard ! Une étude du cabinet Carbone4 pour les associations de l’Affaire du Siècle révèle que la France a atteint son « jour du dérèglement. »
Climat : la France atteint son « jour du dérèglement »
ÉCOLOGIE – Après le « jour du dépassement », date limite où l’humanité épuise les ressources de la planète renouvelable en un an – atteint le 29 juillet, l’an dernier – la France en est à son « jour du dérèglement ».
Jour du dérèglement : dès aujourd’hui la France vit à crédit
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4, la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre d’une année si elle respectait, dès maintenant, l’objectif de neutralité carbone voulu pour 2050. Mais on est encore loin du compte !
Jour du dérèglement : En deux mois la France a dépassé ses ressources annuelles de CO2
Les associations écologiques à l’origine de l’Affaire du siècle – une action en justice contre l’État pour inaction climatique – nous alarment sur un nouvel indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
Deux millions de personnes ont signé la pétition pour le climat… Un an après, où en est l’Affaire du Siècle ?
Le 10 janvier 2019, la pétition l’Affaire du Siècle pour soutenir une action judiciaire contre l’Etat pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l’initiative s’affichent déterminées à mener la procédure à son terme.
Un an après avoir attaqué l’Etat pour inaction climatique et lancé la pétition « l’Affaire du Siècle », quatre associations écologistes appellent les citoyens à témoigner des changements en cours dans leur vie.
RTL, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : rendez-vous manqué pour la France
Il y a tout juste un an, la pétition l’Affaire du Siècle était lancée en France par des ONG de l’environnement. Malgré 2,3 millions de signatures, les ONG considèrent aujourd’hui les mesures insuffisantes. Lire la suite >
Environnement Magazine, 18 décembre 2019 / Les Français appelés à témoigner des effets du changement climatique en France
Alors que l’action de l’Affaire du Siècle a été lancée il y a un an, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent un appel à témoignages sur les changements climatiques en France. Lire la suite >
Le HuffPost, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : après un an sans réponse, les ONG repartent à l’assaut
En un an, la pétition qui voulait assigner l’Etat français pour son inaction climatique a recueilli plus de deux millions de signatures. Mais elle reste toujours sans réponse. Lire la suite >
Le Journal du Dimanche, 17 décembre 2019 / Climat : Voici comment l’Affaire du Siècle veut durcir son action contre l’Etat
« L’Affaire du siècle », du nom de cette pétition et de ce recours déposé contre l’Etat pour inaction climatique il y a un an, lance une consultation citoyenne afin de récupérer des témoignages permettant d’établir la cartographie des changements climatiques en France et de renforcer sa procédure juridique.Lire la suite >
Europe 1, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle va faire une cartographie française du réchauffement climatique
Un an après la pétition de l’affaire du siècle, les quatre ONG qui ont attaqué l’Etat français en justice pour inaction climatique lancent un appel à témoignages pour construire la carte de France des changements climatiques. En plus de faire répertorier par les Français ces changements sur le territoire, les éléments envoyés par les #TémoinDuClimat pourront être versés au dossier juridique. Lire la suite >
20 Minutes, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : un grand appel à témoignages pour marquer les 1 an de cette action climatique inédite
Justice climatique – Pour le premier anniversaire de l’Affaire du Siècle et de la pétition record qui lui est associée, les quatre ONG qui attaquent l’Etat pour son « inaction climatique » lancent un grand appel à témoignages pour recenser les impacts climatiques déjà observés. Lire la suite >
La Tribune, 18 décembre 2019 / Climat : l’Affaire du Siècle appelle les citoyens à témoigner
Les quatre ONG qui ont lancé il y a un an cette initiative, pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique, veulent désormais construire une cartographie des impacts des changements climatiques du point de vue des français.Lire la suite >
BFMTV, 18 décembre 2019 / Climat : vous constatez les effets du réchauffement en France ? Des ONG lancent un appel à témoignages
Les témoignages recherchés peuvent concerner des modifications perceptibles liées au réchauffement – événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés – ou leurs impacts – santé, perte de revenus, vie quotidienne, éco-anxiété… Lire la suite >
LCI, 18 décembre 2019 / #TemoinDuClimat : l’Affaire du Siècle lance un appel à témoignages pour relancer le dossier
ACTION – Un an après le lancement de l’Affaire du Siècle, les quatre ONG à l’origine de cette initiative s’associent à nouveau pour tenter de faire réagir l’Etat. Ensemble, elles lancent un appel aux « témoins du climat » pour cartographier les effets du réchauffement en France. Lire la suite >
La Tribune, 17 décembre 2019 / Climat : un an après, qu’a obtenu l’Affaire du Siècle
Sur le plan juridique, l’initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique n’a pas encore porté de fruits, bien qu’une action en justice ait été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l’opinion publique.Lire la suite >
Septembre 2019
Positivr, 24 septembre 2019 / Climat : cette association demande justice à l’Etat français
L’association Notre Affaire À Tous a vu le jour dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’État Français en matière climatique. Présentations. Lire la suite >
Juillet 2019
La Croix, 1er juillet 2019 / Infographie – Qui sont les signataires de la pétition « l’Affaire du Siècle » ?
Plus de deux millions de personnes ont signé la pétition en ligne « L’Affaire du Siècle » appelant, au mois de décembre 2018, à un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique. Lire la suite >
Juin 2019
Libération, 26 juin 2019 / Où en est l’Affaire du Siècle ?
En mars, quatre associations assignaient l’Etat français en justice pour son inaction face aux changements climatiques. Elles attendent toujours une réponse de l’administration. Lire la suite >
Mai 2019
Le Parisien, 20 mai 2019 / Urgence climatique : le dossier de l’ »Affaire du Siècle » au complet
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, appuyés par 2,1 millions de pétitionnaires, ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur enquête. Lire la suite >
Reporterre, 20 mai 2019 / Affaire du Siècle : la procédure judiciaire est lancée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête. Leur démarche est soutenue par plus de 2 millions de personnes qui ont signé la pétition. Lire la suite >
Le Figaro, 19 mai 2019 / Affaire du Siècle : quelles sont les preuves de l’inaction climatique de l’Etat ?
A quelques jours de la grève mondiale pour le climat, les avocats des quatre organisations à l’origine du recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique vont remettre ce lundi au juge un mémoire complémentaire – dont nous avons pris connaissance – qui étaye l’argumentaire des juristes. Lire la suite >
Le JDD, 19 mai 2019 / Environnement : 5 mois après, où en est l’ »Affaire du Siècle » ?
Les quatre associations à l’origine de l’Affaire du Siècle viennent de déposer leur mémoire complémentaire au tribunal administratif pour dénoncer l’inaction écologique de l’Etat. Explication d’une procédure qui risque d’être longue. Lire la suite >
Ouest France, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Une démarche soutenue par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
Europe 1, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Un « mémoire complémentaire » a été transmis à la justice par les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont-elles annoncé lundi. Lire la suite >
Novethic, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir. Lire la suite >
Sciences et Avenir, 20 mai 2019 / Justice : le mémoire des ONG suite au recours contre l’Etat français pour inaction climatique
Depuis mars 2019, les quatre ONG poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique et ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » afin qu’une étude complète de leur requête soit lancée. Lire la suite >
Alternatives économiques, 28 mai 2019 / L’Affaire du Siècle veut repousser les limites du droit
La justice française pourrait-elle condamner l’Etat pour inaction face aux changements climatiques ? C’est le pari audacieux du collectif L’Affaire du Siècle, qui a déposé un recours auprès du juge administratif et fait valoir ses arguments. Lire la suite >
Mars 2019
Le Monde, 14 mars 2019 / Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat
Elles veulent faire reconnaître par le tribunal les obligations pesant sur la France dans la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien 17 mars 2019 / Marche du siècle : «Il est encore temps d’inverser la tendance sur le climat».
Maurice Freschet, agriculteur dans la Drôme, a porté plainte avec dix autres familles contre l’Union européenne pour « inaction climatique ». Il soutient les marches pour le climat qui se sont déroulées samedi. Lire la suite >
France 3, 9 mars 2019 / Climat : producteur de moules, il s’associe à la plainte contre l’État.
Un producteur de moules de Charente-Maritime s’est associé à la plainte contre l’État pour « inaction climatique ». Cette dernière a été soutenue par une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Voir la vidéo >
France 24, 14 mars 2019 / French state faces landmark lawsuit over climate inaction
NGOs have filed a lawsuit against the French state for doing too little to fight climate change as citizens around the world step up their efforts to force stronger moves to cut carbon emissions. Lire la suite >
Février 2019
L’Obs, 19 février 2019 / L’Affaire du Siècle peut-elle devenir le procès du siècle ?
L’ultimatum arrive à expiration ce mardi 19 février… « Nous attendons maintenant la réponse formelle du gouvernement, que nous étudierons en détail avec nos avocats », précisaient le 15 février les représentants de l’Affaire du Siècle, après avoir été reçus au ministère de l’Ecologie. Lire la suite >
Le Monde 15 février 2019 / « Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
L’Express 15 février 2019 / L’Affaire du siècle: les réponses du gouvernement déçoivent.
L’association Notre affaire à tous confirme à L’Express qu’un recours juridique sera déposé pour inaction climatique. Lire la suite >
Libération 15 février 2019 / Climat : entre les ONG et le gouvernement, un dialogue de sourds.
La «réponse médiatique» du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ce vendredi aux ONG qui menacent de poursuivre l’Etat pour «inaction climatique» ne les convainc pas. Lire la suite >
Janvier 2019
Le Journal CNRS 22 janvier 2019 / Climat : quand la justice s’en mêle.
Alors que le collectif d’ONG #laffairedusiecle prépare un recours contre l’État français pour insuffisante action contre le changement climatique, les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé reviennent sur les procès climatiques qui se multiplient autour de la planète depuis cinq ans. Lire la suite >
Décembre 2018
La Croix 24 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : « La pétition révèle un changement de perception des enjeux climatiques »
La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueilli lundi 24 décembre plus de 1,6 million de signatures, du jamais vu en France. « Cette impressionnante mobilisation témoigne d’une nouvelle prise de conscience environnementale », souligne le philosophe Dominique Bourg. Lire la suite >
Le Monde, 18 décembre 2018 / L’Etat français poursuivi par des ONG pour inaction climatique
Elles réclament la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en œuvre des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés. Lire la suite >
Le Monde, 20 décembre 2018 / Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot »
Alors que l’ONU recense, à travers la planète, 900 « procès climatiques » en 2017, l’historien rappelle, dans sa chronique au « Monde », la genèse des actions judiciaires liées à la pollution. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Climat : lancement d’un recours en justice contre l’Etat pour «inaction».
Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d’une action en justice contre l’Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Notre affaire à tous : «Nous demandons la reconnaissance d’une faute»
La présidente de l’ONG Notre Affaire à tous, Marie Toussaint, privilégie l’action en justice aux pétitions et manifestations pour obliger les gouvernements à respecter leurs engagements. Lire la suite >
Libération, 23 décembre 2018 / Climat: la pétition cartonne, l’Etat atone
Alors que Paris ne respecte pas ses engagements dans la lutte contre le réchauffement, plus de 1,6 million de personnes ont signé le texte initié par quatre ONG pour un recours en justice contre les autorités. Une situation embarrassante pour l’exécutif. Lire la suite >
Mediapart, 18 décembre 2018 / Un recours contre l’Etat pour inaction climatique.
L’association Notre affaire à tous et trois ONG annoncent mardi matin le lancement d’un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Mediapart, 24 décembre 2018/ Recours contre l’Etat pour inaction climatique: le succès de la pétition
L’association Notre affaire à tous et trois ONG ont lancé un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. 1 600 000 personnes avaient déjà signé leur pétition ce lundi. Lire la suite >
Politis, 18 décembre 2018 / Environnement : Accusée France, levez-vous !
Quatre associations et un groupe de citoyens assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique. Lire la suite >
Reporterre, 18 décembre 2018 / L’État attaqué en justice pour inaction climatique
Quatre ONG lancent mardi 18 décembre une action en justice climatique contre l’État français. Lire la suite >
Bastamag, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : l’État français attaqué en justice pour « carence fautive »
L’État français comparaitra t-il bientôt au tribunal ? Quatre organisations non gouvernementales – Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam – ont décidé d’attaquer l’Etat pour « carence fautive » du fait de son « incapacité à mettre en oeuvre des mesures concrètes et effectives » pour lutter contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien, 18 décembre 2018 / Climat : des ONG veulent attaquer la France en justice pour inaction
Les ONG soulignent que les « émissions de la France en 2016 et 2017 sont reparties à la hausse et que la France n’atteindra pas son objectif d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 fixé par l’Union européenne ». Lire la suite >
L’Express, 18 décembre 2018 / Des ONG attaquent la France pour « inaction climatique »
Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme et l’association Notre affaire à tous assignent l’État en justice. Lire la suite >
France Inter, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : des ONG attaquent la France en justice
Plusieurs ONG spécialisées dans la préservation de l’environnement débutent ce mardi une procédure inédite en France en amorçant un recours en justice contre l’État français. Lire la suite >
RTL, 18 décembre 2018 / Changement climatique : une plainte contre la France pour inaction
Quatre associations somment Emmanuel Macron et ses ministres d’agir dans les deux mois, faute de quoi elles déposeront un recours devant le Tribunal Administratif de Paris pour carence fautive. Lire la suite >
Paris Match, 18 décembre 2018 / Changement climatique : quatre associations veulent traîner l’Etat en justice
Quatre organisations non-gouvernementales (ONG) ont entamé un recours en justice pour imposer à l’Etat français d’assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
Franceinfo, 18 décembre 2018 / Recours pour « carence fautive » contre l’État français
Quatre ONG ont décidé de lancer mardi 18 décembre un recours contre l’État pour carence fautive face au réchauffement climatique. Parmi elles, la Fondation pour la nature et l’Homme et sa porte-parole, Audrey Pulvar. Lire la suite >
Franceinfo, 24 décembre 2018 / L’Affaire du Siècle dans le JT de Franceinfo:
Franceinfo, 23 décembre2018 / VIDEO. « Le but est d’obtenir la condamnation symbolique de l’Etat » : un avocat explique la procédure judiciaire lancée par le site L’Affaire du siècle
20 Minutes, 18 décembre 2018 / Environnement: «Les marches pour le climat et les pétitions ne suffisent plus», estime Cécile Duflot
Quatre ONG entament ce mardi une procédure judiciaire contre la France pour son manque d’action aux regards de ses engagements climatiques. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, l’une de ces quatre associations répond à « 20 Minutes »… Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / Les ONG de Cécile Duflot et Audrey Pulvar attaquent l’Etat en justice
Objectif de « l’affaire du siècle » : dénoncer « l’inaction fautive » de la France sur le climat et la réduction des gaz à effet de serre. Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / #LAffaireDuSiecle : il n’y a pas qu’en France que l’Etat est poursuivi pour son inaction sur le climat
Euractive, 19 décembre 2018 / La justice climatique s’attaque au droit français
Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets. Lire la suite >
Alternatives économiques, 20 décembre 2018 / Mobilisation ; Un procès climatique en France : l’affaire du siècle
Quatre associations attaquent l’Etat français pour inaction climatique. Déjà plus d’un million de soutiens. Lire la suite >
RMC, 21 décembre 2018 / Marie Toussaint, l’invitée de Bourdin
La Liberté, 18 décembre 2018 / Climat: quatre ONG vont attaquer l’Etat français pour inaction
Quatre associations de défense de l’environnement ont annoncé mardi qu’elles avaient engagé une action en justice contre l’Etat français pour « inaction face au changement climatique » et non-respect de ses obligations en la matière. Lire la suite >
La Croix, 18 décembre 2018 / Une action en justice contre l’État français pour inaction climatique
Quatre ONG françaises assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Revue, 19 décembre 2018 / Interview de Maitre Emmanuel Daoud
« Il faut condamner l’Etat pour qu’il respecte ses engagements ». Voir la vidéo >
Huffington Post, 20 décembre 2018 / Climat: la pétition contre l’inaction de l’Etat dépasse le million en moins de 48h
Avec « L’Affaire du siècle », quatre ONG veulent « contraindre l’Etat à agir », quitte à le traîner devant les tribunaux. Lire la suite >
Et à l’international
RFi / NGOS sue French government over missed climate targets
« What we see right now is that the French state has high ambitions in the law to fight against climate change but that today and for decades it didn’t uphold these goals, » Marie Toussaint, president of the association ‘Affaire à tous’, (everybody’s business), told RFI Tuesday. Read >
Climate Liability News, 20 décembre 2018 / France, Home of the Paris Agreement, Faces Lawsuit for Lack of Climate Progress
Amid increasingly urgent warnings that the world is nowhere to close to meeting the goals of the Paris Climate Agreement, several nonprofit organizations initiated legal action this week against France, the nation that hosted the climate negotiations that produced the landmark agreement in 2015. Lire la suite >
El Pais, 18 décembre 2018 / Acción judicial contra el Gobierno francés por no hacer lo suficiente contra el cambio climático
Cuatro ONG acusan al presidente Emmanuel Macron de no respetar sus compromisos ecológicos. Lire la suite >
Alto Adige, 18 décembre 2018 / Ong francesi fanno causa contro lo Stato inadempiente sul clima
Quattro ong francesi – la « Fondation pour la Nature et l’Homme » (FNH), Greenpeace France, « Notre Affaire à Tous » e Oxfam France – hanno deciso di portare lo stato francese in tribunale. Lire la suite >
Deutschlandfunk, 18 décembre 2018 / Mehr Klimaschutz per Gerichtsbeschluss
In flammenden Reden hat Frankreichs Staatspräsident Emmanuel Macron die Bedeutung der Klimaschutzpolitik betont. Lire la suite >
En ce samedi 8 septembre, des milliers de citoyennes et citoyens manifesté pacifiquement pour la justice climatique et sociale à travers le pays. Alors que la COP24 devrait entériner l’immobilisme, et que les mobilisations sociales se poursuivent en France, des lycéens aux syndicats en passant par les gilets jaunes, ces mobilisations représentent un appel à l’action de l’Etat pour réduire les inégalités et protéger l’ensemble des citoyen.ne.s des pollutions et dégradations environnementales, dont les moins riches sont les premiers à pâtir.
Notre affaire à tous a participé, dans de nombreuses villes de France, aux manifestations du jour qui ont réuni jusqu’à 25 000 personnes à Paris, et plusieurs dizaines de milliers partout en France. Une fois de plus, les manifestant.e.s ont démontré leur volonté et leur capacité à marcher dans la paix et la non-violence, dans une ambiance festive et un appel à la solidarité.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous : “Les marches du jour sont un signal : l’Etat doit agir plus et plus rapidement pour protéger le climat. Il ne s’agit que d’une question de solidarité : entre les plus riches et les plus pauvres, entre les territoires métropolitains et les autres, entre les générations.”
C’est l’appel que passent les mouvements lycéens qui se mobilisent à travers le monde : des Etats-Unis avec Jamie Margolin, à la Suède avec Greta Thunberg, à l’Australie face aux gazoducs pétroliers, et aujourd’hui en France dans un contexte de mobilisation plus large.
C’est aussi l’appel que passent nombre d’associations et de gilets jaunes aujourd’hui : la justice climatique est indispensable. Mais les pollueurs doivent être les premiers à être mis à contribution, ainsi qu’y invite le droit international et l’OCDE. La firme Total ne paie que très peu d’impôt en France alors qu’elle est la 19e pollueuse mondiale, et les subventions aux énergies fossiles continuent. Le kérosène n’est pas taxé, les banques dépensent toujours dans les activités polluantes, alors les Etats sont supposés agir au maximum de leur capacité pour protéger les citoyen.ne.s et leur environnement.
Partout dans le monde, des collectivités, des associations, des citoyens, demandent aux juges de garantir l’action des pouvoirs publics pour le climat ; aux firmes les plus pollueuses de payer pour les dommages dont elles sont responsables et d’agir à leur tour et elles aussi pour le climat.
Pour Marie Toussaint : “Cette demande exprimée par le mouvement mondial pour la justice climatique converge avec celle des gilets jaunes et des mobilisations sociales actuelles : une demande de justice, sociale et climatique.”
Contacts presse :
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous
Accompagne les 10 familles victimes du réchauffement climatique dans leur action en justice face à l’Union européenne pour inaction et violation de leurs droits élémentaires et fondamentaux (People’s Climate Case) ;
A mobilisé 13 collectivités et 3 associations afin d’interpeller la pétrolière Total pour manquement à son devoir de vigilance (Les territoires qui se défendent) ;
A collaboré avec un groupe de journalistes afin d’illustrer les inégalités et injustices climatiques et environnementales ;
A lancé un appel à marcher ensemble pour changer de modèle, avec le réalisateur Cyril Dion et le Secrétaire générale du syndicat lycéen UNL-SD ce samedi 8 décembre ;
Et travaille activement, depuis sa création, à l’adaptation de notre pacte social : du droit, afin qu’il fasse vivre la justice environnementale et sociale.
Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous était ce dimanche 2 décembre l’invitée de Causes à Effets, le magazine de l’environnement sur France Culture, aux côtés de Laurence Tubiana, ex-embassadrice de l’Accord de Paris et présidente de la Fondation Européenne pour le Climat (ECF).
« À travers le monde entier, des citoyens, des peuples, des acteurs de l’environnement, des associations, des ONG… ont choisi de porter le fer autrement, et d’user de l’arme judiciaire contre des États ou des Institutions. Les premières victoires remportées devant les tribunaux ouvrent une voie prometteuse et donnent l’espoir de contraindre les dirigeants, au-delà des bons mots et des promesses faîtes lors de sommets ou de conférences climat… Quels sont ces outils juridiques ? Peuvent-ils contraindre les États à honorer leurs engagements et à assurer une vie meilleure pour leurs concitoyens ? La justice, peut-elle devenir une arme de défense massive de la planète Terre et de ses habitants ? »
Réécoutez le podcast de l’émission ici.
Et RFi.
Plus tôt dans la semaine, Marie Toussaint était également l’invitée de C’est pas du vent, sur RFi, aux côtés de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS et fondatrice du réseau droit et climat. Elles sont également revenues sur les procès climatiques partout dans le monde et sur leurs conséquences sur l’évolution du droit de l’environnement.
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ».
Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique.
Reporterre, 23 Octobre 2018 / Surnommé « la jeunesse contre les États-Unis », le procès des mineurs qui attaquent le gouvernement étasunien pour incurie face au changement climatique devait débuter le 29 octobre. Mais la Cour suprême, où siège désormais le très conservateur Brett Kavanaugh, vient de geler la procédure.
Le 28 janvier 2020, Notre Affaire à Tous passe à l’action et assigne Total en justice aux côtés de 14 collectivités territoriales et 5 associations
Reporterre, 29 janvier 2020
Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Quatorze collectivités territoriales et les associations Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et France Nature Environnement ont assigné mardi 28 janvier Total devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Elles demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.
Total assigné en justice : les entreprises face à leurs responsabilités climatiques
Plusieurs ONG et communes de France ont assigné Total en justice espérant créer un précédent pour obliger les entreprises à s’engager à hauteur de l’Accord de Paris.
Associations et collectivités assignent Total en justice pour « inaction climatique »
14 collectivités et 5 associations ont annoncé leur intention d’assigner en justice, le groupe français Total pour « inaction climatique ». C’est l’ultime étape d’un combat mené depuis octobre 2018 ayant pour but de faire respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
Aude : un village attaque Total pour « inaction climatique »
C’est un démarche inédite en France. Mardi 28 janvier, des villes et des ONG attaquent le géant Total pour « inaction climatique ». Parmi les plaignants, la ville de Bize-Minervois, dans l’Aude, qui compte un peu plus de 1000 habitant-es.
France : le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander d’agir de manière préventive contre le réchauffement climatique.
Climat : ces collectivités d’Ile-de-France qui assignent Total en justice
Qu’y a-t-il de commun – 120 âmes – au coeur de la vallée de la Meuse et quatre villes et territoire de la banlieue parisienne ? leur action en justice inédite lancée ce mardi contre le groupe Total, dans le cadre des conséquences du changement climatique.
Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG a annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique.
Contentieux climatique : Total assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance
La multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques, affirment 19 collectivités et associations. Elles intentent une action devant le juge judiciaire pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.
Climat : des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model
C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander des dommages et intérêts mais de forcer le pétrolier à changer de business model.
Total va être attaqué en justice pour inaction climatique
Pour la première fois en France, une multinationale, Total, va être attaquée devant la justice pour inaction climatique. Des villes et des ONG souhaitent que le groupe pétrolier respecte davantage l’Accord de Paris.
Réchauffement climatique : Total assigné en justice par des collectivités locales
Des collectivités locales et des ONG saisissent la justice française au nom de la loi sur le devoir de vigilance, une première. Elles demandent au groupe pétrolier de réduire drastiquement ses émissions de CO2. Total répond qu’il ne peut être tenu juridiquement responsable de l’usage de ses produits par ses clients.
La multinationale Total assignée en justice pour « inaction climatique » en France
Au total, ils sont plus d’une vingtaine de villes, collectivités et associations à s’attaquer à ce géant. Le groupe Total a été assigné ce mardi en justice en France par des villes telles que Bayonne, Grenoble ou Nanterre.
Total poursuivi pour inaction climatique : « Nous pallions une défaillance de l’Etat
Total les fait souffrir du réchauffement climatique, alors ils l’assignent en justice. Daniel Lefort, maire de Champneuville (Meuse), participe à la bataille juridique lancée par des collectivités et ONG. Il s’en explique.
Référence à un scénario menant à un réchauffement de l’ordre de 3°C, objectifs de réduction de l’empreinte carbone insuffisants et appliqués à un périmètre restreint, recours « inadaptés » au gaz et à l’huile de palme, occultation de l’impact climatique induit par la consommation de ses produits : le plan de vigilance de Total n’est pas conforme à la loi sur le devoir de vigilance de mars 2017, selon les ONG et collectivités qui assignent l’entreprise, ce mardi 28 janvier, devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Grenoble parmi les collectivités à assigner Total en justice pour « inaction » climatique
Ces collectivités, ainsi que cinq associations, demandent à Total de présenter un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les « risques d’atteintes grave au système climatique » qu’elles induisent. En vain, estiment-elles dans un communiqué.
Total assignée en justice pour inaction climatique
Une vingtaine d’associations et de collectivités dont des villes comme Bayonne, Grenoble ou Nanterre en région parisienne assignent Total au Tribunal de Nanterre de mardi. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique.
Le groupe Total assigné en justice par des ONG et des élus pour « inaction climatique »
Cinq ONG ainsi que plusieurs communes de France ont assigné mardi en justice le groupe Total pour inaction climatique. Le but : contraindre la multinationale de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Elle serait un des plus grands pollueurs au monde, avec une émission de 450 millions de tonnes de CO2 par an.
Total assignée en justice pour non-respect de ses obligations climatiques
Quatorze collectivités territoriales et cinq organisations non gouvernementales (ONG) ont annoncé mardi avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total qu’elles veulent contraindre à prendre les mesures nécessaires pour « réduire drastiquement » ses émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi collectivités et associations attaquent Total en justice pour « inaction climatique »
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique.
French climate NGOs take oil giant Total to court over greenhouse emissions
An alliance of six environmental groups and 14 local officials asked a French court on Tuesday to order oil company Total to sharply reduce its greenhouse gas emissions in the first-ever lawsuit of its kind against a French multinational.
French cities and NGOs sue oil giant Total over « climate inaction »
A group of French cities and advocacy groups said Tuesday they had filed a lawsuit against oil giant Total, claiming it was not doing enough to limit carbon emissions and prevent climate change.
Oil giant Total is being sued by cities and NGOs for not fighting climate change hard enough
The legal challenge is the latest sign that the biggest oil companies are coming under increasing pressure from activists, investors and governments to cut emissions as the fight against climate change ramps up.
Energy giant Total taken to French court for climate inaction
Paris – In a groundbreaking case in France, energy giant Total is being sued for allegedly failing to adequately fight climate change. The lawsuit was filed on Tuesday by environmental groups and local authorities who feel it has potential global implications.
Environmental groups hit Total over climate change inaction
Paris – In a groundbreaking case in France, energy giant Total is being sued for allegedly failing to adequately fight climate change. The lawsuit was filed on Tuesday by environmental groups and local authorities who feel it has potential global implications.
Oil giant Total sued for « climate inaction » in France’s first climate case
French oil group Total is responsible for 1% of the world’s CO2 emissions and failing to respect its so-called « corporate duty of vigilance », according to a group of plaintiffs representing 14 local authorities and four NGOs who are bringing a case against the giant.
French climate alliance takes legal action against Total
A French climate alliance of charity groups and local authorities launched an unprecedented legal action against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions.
France : le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
C’est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG a annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique.
Petrolifera francesa atacada em tribunal em nome do planeta
Um coletivo de queixosos, incluindo municipios de França e varias ONG, decidiu avançar para tribunal com uma queixa contra a passividade ambiental apontada à petrolifera francesa Total, uma das vinte empresas mais poluentes do mundo.
Local authorities, activist groups sue French oil giant to cut greenhouse gas emissions
The groups served an official court summons on Total on Tuesday in a court near Paris. The lawsuit comes after the groups and communities warned Total last year they were prepared to sue to force the company to comply with a French law requiring companies to identify risks and prevent violations to human rights and the environment.
Click Orlando, 28 janvier 2020 / French climate alliance takes legal action against Total
A French climate alliance of charity groups and local authorities launched an unprecedented legal action Tuesday against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Energy Voice, 28 janvier 2020 / French energy giant Total faces legal action over climate policy
A French climate alliance of charity groups and local authorities has launched an unprecendented legal action against Total, hoping to make the French energy company drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Offshore Technology, 28 janvier 2020 / French climate alliance sues Total over greenhouse gas emissions
A French climate alliance comprised of non-governmental organisations and local authorities has launched legal action against French energy company Total to make the company reduce its greenhouse gas emissions.Lire la suite >
Dernières nouvelles d’Alsace, 28 janvier 2020 / Total en procès pour « inaction climatique » : à quoi ça sert ?
Treize communes, dont les villes de Nanterre et Grenoble, et cinq associations assignent ce mardi Total en justice pour inaction écologique. Pourquoi cette procédure ? A-t-elle des chances d’aboutir ? On fait le point. Lire la suite >
La république des Pyrénées, 28 janvier 2020 / Total doit être attaqué en justice pour « inaction » climatique par des collectivités et des associations
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner ce mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique. Lire la suite >
Le Dauphiné, 28 janvier 2020 / Quatorze collectivités, dont Grenoble, assignent Total en justice pour « inaction écologique »
Les plaignants s’appuient sur la loi de mars 2017 sur le « devoir de vigilance » qui oblige les grandes entreprises françaises (plus de 5000 salariés sur le territoire) à identifier les risques que leurs activités font peser sur la santé, les droits humains et l’environnement et à établir un plan d’actions adapté. Lire la suite >
20 Minutes, 28 janvier 2020 / Des collectivités et associations vont assigner Total pour « inaction » climatique
Une vingtaine d’associations et de collectivités parmi lesquelles Bayonne, Grenoble, Nanterre ou l’ONG Sherpa, qui estiment souffrir du réchauffement, ont prévu d’assigner mardi le géant pétrolier Total pour « inaction » climatique, ont indiqué leurs avocats lundi à l’AFP. Lire la suite >
Capital, 28 janvier 2020 / Total traîné en justice pour inaction face au réchauffement climatique
Un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui demander « d’agir de manière préventive » contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
L’Usine Nouvelle, 28 janvier 2020 / Total assigné en justice pour non respect de ses obligations climatiques
Symbole de la nouvelle pression exercée par la société civile sur l’industrie dans la lutte climatique, quatorze collectivités territoriales et cinq ONG ont annoncé mardi 28 janvier avoir assigné en justice la compagnie pétrolière Total. Elles veulent la contraindre à prendre les mesures nécessaires pour « réduire drastiquement » ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
La Croix, 27 janvier 2020 / Total va être attaqué en justice pour inaction climatique
Un nouveau front s’ouvre contre Total, déjà poursuivi par beaucoup d’ONG. Le pétrolier devrait être attaqué pour « inaction climatique » devant le tribunal de grande instance de Nanterre, mardi 28 janvier, par des collectivités et des associations. Lire la suite >
The Guardian, 27 janvier 2020 / French NGOs and local authorities take court action against Total
An alliance of 14 French local authorities and several NGOs will take unprecedented court action this week against the French oil firm Total to try to force the firm to drastically reduce its greenhouse gas emissions. Lire la suite >
Le Journal du Dimanche, 26 janvier 2020 / Total attaqué en justice pour inaction climatique
Mardi, 14 collectivités territoriales, dont Grenoble, et cinq associations assignent Total au tribunal judiciaire de Nanterre. Elles reprochent au groupe pétrolier son manque d’engagement et d’actions pour lutter contre le changement climatique et respecter l’Accord de Paris sur le climat. Lire la suite >
18 juin 2019 – Mise en demeure de Total
Actu Environnement, 19 juin / Justice climatique : Total mis en demeure d’agir sous trois mois
Total n’a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d’agir… Lire la suite >
Le Parisien, 18 juin 2019 / Eric Piolle, maire de Grenoble : «On n’est qu’au début de la justice climatique»
Eric Piolle, maire EELV de Grenoble, appelle d’autres édiles à s’associer à une action en justice contre Total pour «inaction climatique». Lire la suite >
Environnement magazine, 19 juin 2019 / Trois questions à Paul Mougeolle, auteur du rapport « Total : la stratégie du chaos climatique »
Dans un courrier daté du 19 juin, 14 collectivités appuyées par 4 ONG (1) mettent Total en demeure… Lire la suite >
France Inter, 19 juin 2019 / 14 maires et 4 associations contre Total : « S’il le faut, nous irons jusqu’au procès »
À la suite d’une réunion avec le PDG de Total, des maires de tous bords et des associations environnementales mettent en demeure le groupe pétrolier… Lire la suite >
France 3, 18 juin 2019 / Bayonne et Bègles : ces villes qui mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités, dont Bayonne au Pays basque et Bègles en Gironde, ont pressé ce mardi le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C… Lire la suite >
Médiapart, 18 juin 2019 / Des maires veulent obliger Total à moins polluer
Depuis plusieurs mois, des ONG et 14 collectivités ont entamé un bras de fer avec le géant pétrolier. En cause, l’insuffisance de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre… Lire la suite >
Le Parisien, 18 juin 2019 / Des collectivités locales vont attaquer Total pour inaction climatique
Soutenues par des ONG environnementales, quatorze collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat. Genèse d’une procédure hors norme… Lire la suite >
C News, 19 juin 2019 / TOTAL mis en demeure par des ONG et des maires
Des collectivités locales vont attaquer Total pour inaction climatique. Dans une mise en demeure qui va être déposée ce mercredi… Lire la suite >
LCI, 18 juin 2019 / Des collectivités pressent Total d’agir plus pour le climat, sous peine de l’attaquer en justice
Quatorze collectivités ont pressé le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Elles menacent sinon de l’attaquer en justice. Lire la suite >
La première, 18 juin 2019 / La commune de la Possession, à La Réunion, met Total en demeure [Planète Outre-mer]
La ville de la Possession à La Réunion met Total en demeure avec treize autres collectivités et quatre associations. Lire la suite >
Sciences et avenir, 18 juin 2019 / Des collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités ont pressé mardi le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et exigent un nouveau « plan de vigilance » plus ambitieux… Lire la suite >
Journal de l’environnement, 19 juin 2019 / Total mis en demeure d’assumer sa responsabilité climatique
Après avoir interpellé le groupe Total, quatorze collectivités et quatre associations lui adressent une mise en demeure le 19 juin… Lire la suite >
Le Figaro, 18 juin 2019 / Des collectivités mettent en demeure Total d’agir plus pour le climat
Quatorze collectivités ont pressé aujourd’hui le groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et exigent un nouveau «plan de vigilance» plus ambitieux… Lire la suite >
Climate Liability News, 18 juin 2019 / French Groups Turn Up Legal Pressure on Total for Skirting Climate Law
More than a dozen French communities and environmental organizations say that Total, one of France’s largest oil and gas companies, is not meeting its legal obligation to respond to the climate crisis. Lire la suite >
Décembre 2018
Télérama, 3 décembre 2018 / Sale climat pour l’Etat
Télérama est revenu dans son dernier numéro sur l’action, initiée par Notre Affaire à Tous, des collectivités contre TOTAL, le recours contre l’Etat pour inaction climatique de Damien Carême, maire de Grande-Synthe, et les « plus de neuf cents recours climatiques déposés dans le monde depuis 10 ans ».
Lettre des Juristes d’Affaires Magazine, novembre-décembre 2018 / Contentieux climatique : un nouveau risque pour les entreprises ?
Depuis le début de la décennie, les lois codifiant les réponses au changement climatique se sont multipliées. Et par voie de conséquence, les contentieux aussi. Pour l’heure, les recours contre les entreprises sont rares et peu fructueux pour les défenseurs de l’environnement. Mais la donne pourrait rapidement changer.Lire la suite >
22 octobre 2018 – Interpellation de Total
Le Monde, 23 Octobre 2018 / Total interpellé sur sa responsabilité dans le changement climatique
Des collectivités et des ONG somment le pétrolier-gazier français de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Lire la suite >
Novethic, 23 Octobre 2018 / Climat : Total, premier pétrolier à être interpellé sur son devoir de vigilance
Les maires de plusieurs villes françaises et des ONG ont demandé mardi 23 octobre au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°. Faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
Le Figaro, 23 Octobre 2018 / Des maires et des ONG demandent à Total de lutter contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes françaises et des ONG ont demandé mardi au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
France 3 régions, 23 Octobre 2018 / Des ONG et des mairies, dont Grenoble, lancent un ultimatum à Total pour lutter contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes françaises, dont la capitale des Alpes ont lancé ce mardi un appel commun avec des ONG pour demander au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice. Lire la suite >
Le Dauphiné, 23 Octobre 2018 / Quand Grenoble s’attaque à Total… : les explications d’Éric Piolle
L’ONG Notre affaire à tous, avec une dizaine de communes de France, dont Grenoble, lance une action contre Total, ce mardi après-midi. Réunies au sein du collectif Les Territoires qui se défendent, elles demandent à la multinationale de s’engager pour limiter le réchauffement climatique. Voir la vidéo >
Alpes 1, 24 octobre 2018 / Le maire de Grenoble s’attaque à Total
Le maire de Grenoble, Eric Piolle, mais aussi ceux de Bayonne, Bègles ou encore Nanterre ont lancé un appel commun pour demander au groupe pétrolier Total d’agir pour limiter le réchauffement climatique. Lire la suite >
Environnement Magazine, 23 Octobre 2018 / Treize collectivités et quatre associations appellent Total à limiter ses émissions de CO2
Ce mardi 23 octobre, 13 collectivités locales et quatre associations ont interpelé le groupe Total pour « dénoncer l’absence, dans son plan de vigilance, de référence au risque climatique et d’actions adaptées pour le réduire ». Lire la suite >
Sud Ouest, 26 octobre 2018 / Bayonne demande à Total d’agir contre le réchauffement climatique
Les maires de plusieurs villes français, Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande Synthe, Grenoble, La Possession à la Réunion, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint Yvon, Sevran, Vitry-le-François, avec la collectivité territoriale de l’Est-ensemble Grand Paris, ont signé un courrier commun, mardi 23 octobre, pour demander au groupe pétrolier Total d’agir « pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Lire la suite >
France Info, 23 Octobre 2018 / Douze maires interpellent Total et pensent lancer « le premier procès climatique français »
Invitée sur Franceinfo ce mardi, Marie Toussaint, la présidente de l’association « Notre affaire à tous », estime que les douzes maires qui ont interpellé Total sur le réchauffement climatique par courrier pourraient lancer « le premier procès climatique français ». Lire la suite >
Libération, 23 Octobre 2018 / Climat : vers un procès d’ONG et de maires français contre Total ?
Treize collectivités et quatre associations appellent la multinationale, dont les émissions de gaz à effet de serre représentent à elles seules plus des deux tiers de celles de la France, à agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice en 2019. Lire la suite >
Le Journal de l’Environnement, 23 Octobre 2018 / Villes et ONG main dans la main contre l’industrie pétrolière
Pour la première fois en France, 13 collectivités s’associent à des ONG pour interpeller le groupe pétrolier français Total sur sa responsabilité climatique. Avec menace d’action judiciaire à la clé. Lire la suite >
L’Essor (Isère), 23 Octobre 2018 / Grenoble contre le groupe pétrolier Total
Quand les villes de France veulent que les multinationales donnent l’exemple, et modèrent leur impact sur l’environnement. Lire la suite >
Mediabask, 24 Octobre 2018 / Bayonne monte au créneau contre le groupe Total
Ce lundi 22 octobre, une douzaine de communes dont la ville de Bayonne ont adressé une lettre au PDG de Total, Patrick Pouyanné, pour lui demander de mettre l’entreprise en conformité avec la loi et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
France Inter, 24 Octobre 2018 / Eric Piolle : « A lui seul, Total représente deux tiers des émissions de carbone de la France »
Douze maires interpellent le PDG de Total, le sommant de respecter l’Accord de Paris sur le climat, et donc d’arrêter une partie de son exploration pétrolière. Eric Piolle, maire de Grenoble, est l’invité de Laetitia Gayet. Ecouter la matinale >
Challenges, 23 Octobre 2018 / Environnement: Des élus et ONG menacent Total d’une action en justice
Des maires de grandes villes françaises et quatre associations somment Total de prendre des mesures contribuant à enrayer le réchauffement climatique sous peine d’attaquer le groupe en justice, préviennent-ils dans une lettre publiée mardi. Lire la suite >
Up, le Mag, le 24 Octobre 2018 / Climat : des maires français interpellent Total
DANS L’ACTU – Les maires de 13 collectivités en France et des associations demandent à l’entreprise Total de respecter son « devoir de vigilance » et de s’engager, elle aussi, dans la lutte pour préserver le climat. Ils se réservent le droit de poursuivre le géant pétrolier en justice. Lire la suite >
L’Info Durable, le 24 Octobre 2018 / Réchauffement climatique : des ONG et plusieurs maires menacent Total d’une action en justice
Dans une lettre datée du 22 octobre et adressée au Président Directeur Général du groupe Total, treize collectivités et quatre ONG menacent d’attaquer l’entreprises pétrolière en justice si cette dernière n’agit pas pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Lire la suite >
Le Parisien, 24 Octobre 2018 / Le maire de Saint-Yon interpelle le groupe Total sur l’avenir de la planète
L’élu s’est joint à quatre associations et douze autres élus de collectivités pour sensibiliser l’entreprise à porter des actions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite >
France Culture, Journal de 7 heures, 24 Octobre 2018 / Risque climatique : Total pourrait être attaqué en justice par des collectivités locales et des associations
Le groupe pétrolier français est responsable des 2/3 des émissions françaises de gaz à effet de serre et, selon treize collectivités locales et quatre associations, Total ne respecterait pas la loi du 27 février 2017 l’obligeant à mentionner le risque climatique dans son « plan vigilance ». Ecouter le podcast >
Basta Mag, 26 octobre 2018 / Climat : les maires de douze communes françaises menacent de poursuivre Total en justice
Ils sont maires de village de quelques centaines d’âmes ou d’agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ils président aux destinées de villes côtières, de cités montagnardes ou de banlieux défavorisées. Leurs étiquettes politiques sont différentes, de la gauche « plurielle » à l’union de la droite, mais ils mènent ensemble un combat commun : face à la multinationale pétrolière Total. Lire la suite >
La Relève et la Peste, 25 Octobre 2018 / Collectivités et associations s’unissent pour imposer à Total son devoir de vigilance climatique
Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession (à La Réunion), Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yvon, Sevran, Vitry-le-François et la collectivité territoriale de l’Est-ensemble Grand Paris réclament à Total de s’adapter pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, comme prévu par l’Accord de Paris. Lire la suite >
Les Inrockuptibles, 25 Octobre 2018 / Plusieurs maires et associations rappellent à l’ordre Total sur le réchauffement climatique
Plusieurs maires et des associations françaises engagées contre le réchauffement climatique ont interpellé Total pour rappeler le groupe à ses obligations juridiques en matière environnementale. Lire la suite >
Le Journal Minimal, 30 Octobre 2018 / La fumisterie de Total bientôt devant la justice ?
Un projet de forage controversé en Guyane, un je-m’en-foutisme au sujet de l’accord de Paris, une visite amicale au prince d’Arabie saoudite : Total est sous le feu des critiques cet automne. Lire la suite >
La Libre, 26 octobre 2018 / La judiciarisation de la question climatique va se développer
Jusqu’à présent, en Europe, on a vu apparaître des actions en justice introduites par des citoyens ou des ONG. Ici, la menace de recours émane des maires. Lire la suite >
Climate Liability News, 15 octobre 2018 / French communities demand climate action by oil giant Total
More than a dozen communities and environmental organizations in France are challenging the French multinational oil and gas company Total for its failure to adequately respond to the climate crisis, and are threatening legal action if the company does not address how its business is contributing to global climate change. Lire la suite >
Business & Human Rights Resource Centre, 25 octobre 2018 / France: NGOs and local authorities threaten to sue Total if it fails to adequately address climate change crisis
In a letter addressed to Total’s chief executive, representatives of 13 cities and four organizations said Total is not meeting its legal obligations under the law that requires the biggest French companies to assess and prevent impacts from their operations on human rights and the environment. Lire la suite >
Nous utilisons des cookies pour nos statistiques. Certains contenus éditoriaux (vidéos, contenus externes) peuvent également utiliser des cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies et continuer la visite de notre site. Votre choix est enregistré pendant 1 mois.J'accepteJe refusePolitique de confidentialité
