Ce mardi 9 octobre 2018, les plaignant-es du People’s Climate Case / Recours Climat Citoyen se sont réuni-es pour écrire une lettre à l’attention des dirigeant-es européen-nes et notamment des ministres de l’environnement qui se réunissent ce jour pour décider de leurs engagements carbone lors de la COP24 à venir. Cette lettre poignante faite suite à l’action en justice que ces 10 familles ont entamé contre l’Union Européenne devant le Tribunal de l’Union Européenne, l’attaquant pour manque d’ambition de ses politiques climatiques et incapacité en l’état de protéger leurs droits humains fondamentaux.
C’est urgent. Nous avons besoin de vous pour regarder dans notre direction et écouter ce que nous avons à dire. Les enjeux sont trop importants.
Nous vous écrivons en tant qu’agriculteurs, bergers, forestiers, étudiants, propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Nous venons de différents pays d’Europe: Suède, Portugal, France, Italie, Allemagne et Roumanie. Et nous avons une seule chose en commun: le changement climatique affecte notre vie quotidienne.
Il y a quelques mois, nous avons intenté un procès à l’Union Européenne pour le manque criant d’ambition de son objectif climatique à l’horizon 2030. Pour la plupart d’entre nous, c’est la première fois que nous menons une action en justice. Nous ne le ferions pas si l’avenir de nos familles, nos amis, nos foyers, nos traditions et nos enfants n’étaient pas en jeu. Pour nous, le changement climatique n’est pas une affaire de diplomatie ou de négociations de haut niveau. C’est une affaire à laquelle nous faisons face, aujourd’hui, chez nous, et nous avons le besoin urgent d’une Europe qui nous protège.
L’année dernière, Armando a perdu ses forêts dans les immenses incendies qui ont décimé le Portugal. Les autorités ont publiquement associé les incendies de forêt au changement climatique. L’élevage de rennes, qui est au cœur de la culture Saami, est menacé par la perte du permafrost. Sanna n’est pas seulement inquiète pour ses rennes mais aussi pour ses traditions, sa culture et l’avenir de sa génération. Maurice a perdu 44% de ses revenus de la culture de la lavande au cours des 6 dernières années en raison de sécheresses consécutives dans le sud de la France. Son fils Renaud est la première génération à devoir changer de coeur d’activité, la culture de la lavande ne pouvant plus garantir un revenu suffisant à toute la famille.
Les dunes de sable qui protègent les ressources en eau douce de Langeoog, une petite île allemande, sont en proie à de fortes tempêtes. Maike et Michael, qui vivent sur cette île depuis des générations, craignent de perdre l’hôtel et le restaurant qu’ils ont construits de toutes pièces il y a 20 ans. Vlad habite dans les montagnes des Carpates. Il est aujourd’hui forcé d’emmener son bétail paître de 700 m d’altitude à 1400 m d’altitude pour que ses bêtes aient accès à de l’eau et de la pâture. Comme il le dit: «Je ne peux pas aller plus loin avec mon troupeau, car au-dessus de 2000 m, il n’y a que le ciel.»
Au Portugal, la ferme biologique d’Alfredo est frappée par des sécheresses de plus en plus graves et de plus en plus fréquentes. Il sait que dans un scénario de changement climatique au-delà de 1,5 ° C, où nous nous dirigeons avec l’objectif climatique actuel de l’UE, les terres qu’il travaille, avec 35 autres familles, laisseront place à un désert, et la ferme devra déménager. La famille d’Ildebrando travaille dans l’apiculture depuis des décennies. Les changements de la saison de floraison et le temps chaud inhabituel ont commencé à détruire les ruches et sa famille a perdu 60% de sa production en 2017. La famille de Giorgio gère un petit hôtel bed & breakfast dans les Alpes italiennes, entièrement dépendant des célèbres opportunités d’escalade de glace dans la région. Les changements de température rendent l’escalade de glace dangereuse et affectent les revenus des familles environnantes.
Tous ces impacts nous arrivent en ce moment même, et ceci au sein même de l’Europe, à cause d’une augmentation de la température de seulement 1°C. Et c’est déjà plus que ce que nous ne pouvons le supporter.
Hier, les scientifiques nous ont rappelé que notre avenir dépend d’un seul chiffre: 1.5.
L’organisme scientifique le plus important au monde sur le changement climatique, le GIEC, a alerté le monde sur les impacts du changement climatique, qui pourraient être bien pires si nous ne limitons pas l’augmentation de la température à 1,5°C. Les scientifiques ont également présenté dans ce rapport que «1,5°C» est à la fois un objectif POSSIBLE et ATTEIGNABLE. C’est l’objectif le plus ambitieux qui soit encore réalisable, si nous agissons de toute urgence.
L’Union Européenne doit maintenant agir pour protéger nos droits fondamentaux contre les effets aggravants du changement climatique. Dans notre recours et depuis son dépôt, nous demandons à l’UE de réhausser ses objectifs climatiques et de les décliner en action concrète. Nous ne demandons ni compensation, ni argent. Nous pensons qu’une action climatique accrue est le seul moyen de sauver nos proches et nos moyens de subsistance là où nous vivons depuis des générations.
Les scientifiques et chercheurs nous prouvent encore une fois que nous avons des moyens concrets pour relever ce défi. Et en Europe, nous aurons à venir des moments clefs pour mettre le sujet sur la table et reconsidérer ce que les politiques climatiques coûtent aux réellement aux citoyens – et ce que l’inaction leur coûtera. Aujourd’hui, les ministres de l’environnement des États membres de l’UE se réunissent à Bruxelles pour discuter des actions à mener contre le changement climatique. Dans quelques mois, l’Europe accueillera la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) à Katowice, en Pologne. Manquer cette opportunité unique de réhausser les objectifs et les politiques climatiques européens sur une voie compatible à 1,5°C aura des effets dévastateurs sur notre sécurité, notre avenir et nos droits humains fondamentaux.
Nous appelons les décideurs Européens à écouter les appels des scientifiques et à rehausser l’objectif de l’UE pour le climat à l’horizon 2030 conformément à un scénario compatible à 1,5°C. C’est la seule façon possible de protéger les citoyens contre les effets aggravants du changement climatique. La seule façon dont nous pourrons nous souvenir de cette génération de décideurs européens comme de ceux qui auront écrit l’histoire au profit de tous.
Sanna Vannar, président de l’Association de jeunesse saami, Suède
Maurice et Renaud Feschet, agriculteurs, France
Maike et Michael Recktenwald, Hôtelliers et Restaurateurs, Allemagne
Vlad Petru, Agriculteur et berger, Roumanie
Armando Carvalho, garde forestier, Portugal
Alfredo Sendim, Agriculteur , Portugal
Ildebrando Conceição, Apiculteur, Portugal
Joaquim Caixeiro, Agriculteur, Portugal
Giorgio Elter, Agriculteur et propriétaire d’hôtel, Italie
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 9 octobre 2018
En ce mardi 9 octobre 2018, nous sommes heureux.se.s d’apprendre la victoire de Urgenda en appel contre le gouvernement des Pays-Bas. La Cour a ainsi confirmé son jugement selon lequel l’Etat hollandais n’en a jusque là pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique et doit maintenant agir avec détermination et efficacité. Plus précisément, elle a confirmé que les Pays-Bas devaient bel et bien viser l’objectif de -25% de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour respecter ses obligations vis-à-vis des populations néerlandaises et du monde. Cette décision vient confirmer l’importance des procès climatiques, analysés conjointement dans un ouvrage publié aujourd’hui : “Procès climatiques : entre le national et l’international”, chez Pedone, piloté par deux membres de Notre affaire à tous, Christel Cournil et Léandro Varison.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, cette victoire de Urgenda aux Pays Bas “confirme la légitimité des citoyen.ne.s qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale. Alors que le GIEC nous interpelle sur les impacts d’un réchauffement à +1,5°C, il est du devoir des États de s’engager sans plus attendre.”
Les victimes s’adressent au Conseil européen de l’environnement : C’est également ce que soulèvent les 10 familles ayant assigné l’Union européenne en justice pour inaction climatique à travers le People’s Climate Case. Elles adressent aujourd’hui une lettre poignante dans plusieurs média nationaux européens, dont Politis, Mediapart, la Revue Projet, et Bastamag aux Ministres de l’environnement européens, dans laquelle elles rappellent les exigences derrière leur plainte collective : la nécessité pour l’Union Européenne de réhausser ses objectifs climat à au moins 50% d’ici 2030 si elle veut pouvoir, aujourd’hui et demain, protéger les droits fondamentaux de ses citoyen-nes.
Car de la fonte des glaciers aux inondations, en passant par les vagues de chaleur et la perte de la biodiversité, ces familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fiji voient leur activité et leurs conditions de vie mises en danger par le changement climatique. Ce qu’elles montrent, c’est la réalité des impacts du dérèglement du climat aujourd’hui et maintenant – et que ne pas les adresser, c’est autoriser une zone de non-droit où les responsables restent impunis et les victimes abandonnées à leur sort.
Alors que le GIEC vient de publier un nouveau rapport mettant en garde contre les effets dramatiques d’un réchauffement climatique dépassant les 1,5°C, Notre Affaire à Tous s’engage aux côtés de ces citoyen.ne.s, aux Pays Bas, en France et dans le monde, pour demander aux États et à l’Union Européenne de respecter immédiatement leurs engagements en matière climatique et de prendre rapidement des mesures à la hauteur de l’enjeu.
Le People’s Climate Case – ou Recours Climat Citoyen – a été déposé le 24 mai 2018 par 10 familles, en Europe et ailleurs dans le monde, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ces dix familles, impactées à différents niveaux dans leur mode de vie, leur habitat, leur travail ou leur santé par le dérèglement du climat, souhaitent au travers de cette action en justice que l’Union Européenne réhausse ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, non réévalués depuis les Accords de Paris, et protège enfin les droits fondamentaux menacés par le changement climatique.
Amnesty France, 28 août 2019 / Etats et multinationales dans l’oeil du cyclone
La lavande ne paye plus. Maurice Feschet, 73 ans, lavandier dans la Drôme, se souvient pourtant du temps où un plant pouvait durer vingt ans. Désormais, il ne tient que quatre ans à cause des bouleversements climatiques. « Une année c’est l’extrême sécheresse, puis des inondations, puis le gel », explique ce producteur qui a repris, en 1971, la ferme familiale, située à Grignan dans le sud du département, héritée de son père et de son grand-père. Lire la suite >
Slate, 17 août 2019 / Le long chemin de l’écocide pour s’imposer dans le droit international
Certaines personnes n’ont pas attendu que le droit évolue pour traîner les responsables de la pollution en justice. C’est le cas du producteur de lavande Maurice Feschet, basé dans la Drôme. Il y a un an, du haut de ses 72 ans, il a décidé de porter plainte contre l’Union européenne (UE), à laquelle il reproche son inaction face au changement climatique. Lire la suite >
Juillet 2019
Climate Home News, 12 juillet 2019 / Families appeal EU court dismissal of « People’s Climate Case »
Families from across Europe, Kenya and Fiji who tried to sue the European Union to impell it to do more to tackle climate change are appealing a decision to throw out their case. Lire la suite >
RNZ, 15 juillet 2019 / Families involved in « People’s Climate Case appeal decision
A group of families – including one from Fiji – are appealing against the decision to reject their attempt to sue the European Union over its climate targets. Lire la suite >
Climate Liability News, 11 juillet 2019 / EU Families Appeal « People’s Climate Case » Dismissal
The 10 families and one Swedish youth association that brought a lawsuit challenging the European Union’s 2030 climate target have appealed their case to the European Court of Justice. Lire la suite >
Mai 2019
Actu Environnement, 22 mai 2019 / Justice climatique : le Tribunal de l’UE déclare irrecevable le recours des dix familles
Par une ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal de l’Union européenne a jugé irrecevable le recours formé par dix familles et une association de jeunesse suédoise contre les instances européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Un recours connu sous le nom de « People’s Climate Case ». Lire la suite >
Libération, 22 mai 2019 / Le recours People’s Climate Case rejeté par la justice européenne
Climat. Le Tribunal de l’Union Européenne a, le 15 mai, déclaré irrecevable l’affaire du People’s Climate Case pour des raisons de procédure.Lire la suite >
Le Figaro, 22 mai 2019 / Politique climat de l’UE : la plainte de familles jugée irrecevable
La justice européenne a jugé irrecevable la pliante de plusieurs familles qui s’estimaient victimes du dérèglement climatique et réclamaient à l’UE de réduire davantage ses émissions de CO2, ont annoncé les plaignants mercredi. Lire la suite >
Journal de l’Environnement, 22 mai 2019 / Le premier recours climatique européen déclaré irrecevable
Dans une ordonnance prononcée le 15 mai, le tribunal de l’Union européenne a déclaré irrecevable le premier recours en justice climatique qui avait déposé le 23 mai 2018 par 11 familles et une association. Lire la suite >
Sciences et Avenir, 22 mai 2019 / Politique climat de l’UE : la plainte de familles jugée irrecevable
La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s’estimaient victimes du dérèglement climatique et réclamaient à l’UE de réduire davantage ses émissions de CO2, ont annoncé les plaignants mercredi 22 mai 2019. Lire la suite >
Géo, 22 mai 2019 / Climat : premier revers pour une plainte pionnière contre l’UE
Propriétaire forestier portugais, lavandiculteur français, berger roumain… des familles affectées par le réchauffement planétaire ont vu leur plainte contre la politique climatique de l’UE rejetée, mais ils entendent bien poursuivre ce combat judiciaire pionnier à l’échelle européenne. Lire la suite >
AFP, 22 mai 2019 / Climat : premier revers pour une plainte pionnière contre l’UE
Propriétaire forestier portugais, lavandiculteur français, berger roumain… des familles affectées par le réchauffement planétaire ont vu leur plainte contre la politique climatique de l’UE rejetée, mais ils entendent bien poursuivre ce combat judiciaire pionnier à l’échelle européenne. Lire la suite >
RTBF, 22 mai 2019 / La plainte contre l’UE pour « inaction climatique » jugée irrecevable par la justice européenne
La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s’estimaient victimes du dérèglement climatique et réclamaient à l’UE de réduire davantage ses émissions de CO2, ont annoncé les plaignants mercredi. Lire la suite >
Orange actualités, 22 mai 2019 / Politique climat d e l’UE : la plainte de familles jugée irrecevable
La justice européenne a jugé irrecevable la plainte de plusieurs familles qui s’estimaient victimes du dérèglement climatique et réclamaient à l’UE de réduire davantage ses émissions de CO2, ont annoncé les plaignants mercredi. Lire la suite >
UP’ Magazine, 22 mai 2019 / People’s Climate Case : le Tribunal reconnaît le changement climatique comme une menace pour les individus, mais déclare l’affaire irrecevable
C’était pourtant le premier procès, la toute première action en justice pour le climat au niveau de l’Union européenne : des familles européennes et mondiales contre les instances européennes en mai 2018 pour leur inaction face au changement climatique. Lire la suite >
Café Babel, 30 mai 2019 / Climat : quand des citoyens attaquent l’Europe
Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne est attaquée en justice pour ne pas suffisamment agir contre le réchauffement climatique. Le recours a été déposé il y a tout juste un an, le 24 mai 2018, par 10 familles et une association suédoise devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un an de fols espoirs, d’attentes judiciaires et de marches pour le climat. Lire la suite >
France 24, 22 mai 2019 / EU court rejects historic citizen’s climate case
The European Court of Justice threw out a landmark case brought by 10 families who sued the European Union over the threats climate change poses to their homes and livelihoods, lawyers said Wednesday. Lire la suite >
Le Parisien, 17 mars 2019 / Marche du Siècle : « Il est encore temps d’inverser la tendance sur le climat »
Maurice Feschet, agriculteur dans la Drôme, a porté plainte avec dix autres familles contre l’Union Européenne pour inaction climatique. Il soutient les marches pour le climat qui se sont déroulées samedi. Lire la suite >
Décembre 2018
Le Monde, 13 décembre 2018 / En France, Maurice Feschet, le « grand-père inquiet » qui lutte contre « l’inaction climatique »
Alors que ses champs de lavande dans la Drôme subissent les conséquences du réchauffement climatique, l’agriculteur de 72 ans a décidé de porter plainte contre l’Union européenne avec dix autres familles. Lire la suite >
Novembre 2018
France TV Info – VIDEO, 29 novembre 2018 / « Il faut se bouger vite » : victimes du réchauffement climatique, ils ont porté plainte contre l’Europe
Dix familles, principalement européennes, ont porté plainte en mai 2018 contre les institutions européennes pour « inaction climatique ». Franceinfo a interrogé ces agriculteurs, hôteliers et gardes forestiers, dont l’action en justice marque une première. Lire la suite >
Octobre 2018
Mediapart, 9 octobre 2018 / Lettre des plaignants du People’s Climate Case
Au lendemain de la présentation du rapport du GIEC sur le climat, Mediapart publie la « lettre aux décideurs européens » rédigée par les plaignant-es du People’s Climate Case, dans le cadre du recours déposé auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Lire la suite >
Politis.fr – Pour les plaignants du People’s Climate Case, un seul chiffre compte : 1,5°C
Les dix familles ayant assigné en justice l’Union européenne pour inaction climatique et violation des droits humains souhaitent interpeller le Conseil européen de l’environnement, par une lettre que nous reproduisons. Lire la suite >
Climate Home News, 9 octobre 2018 / Climate lawyers to use UN 1,5°C report to sue governments
Lawyers have long planned to use a report released on Monday to lend weight to calls for climate damages or redress through the courts. Lire la suite >
La Revue Projet, 9 octobre 2018 / Lettre aux décideurs Européens
Dix familles ont porté plainte contre l’Union européenne, jugeant insuffisantes ses actions pour protéger les citoyens face au changement climatique. Alors que s’ouvre aujourd’hui le Conseil européen de l’environnement, où les ministres de l’environnement doivent décider quels engagements ils défendront à la Cop24, ces familles interpellent les dirigeants européens dans une lettre publiée conjointement par plusieurs médias sur le continent. Lire la suite >
Bastamag, 9 octobre 2018 / Victimes du changement climatique, des Européens intentent un procès à l’Union européenne
Ils sont agriculteurs, bergers, forestiers, étudiants, propriétaires d’hôtels ou de restaurants. Ils vivent en Suède, au Portugal, en France, en Italie, en Allemagne et en Roumanie. Tous sont déjà victimes du changement climatique et en témoignent : Armando a perdu ses forêts dans les incendies qui ont décimé le Portugal, Sanna redoute de perdre son élevage de rennes menacé par la fonte du permafrost, Maurice peine à vivre de sa culture de lavandes du fait des sécheresses consécutives… Lire la suite >
Septembre 2018
RFI, 19 septembre 2018 / Des lavandiculteurs contre l’Union européenne
Attaquer l’Union européenne pour sa responsabilité présumée dans le dérèglement climatique, c’est la démarche inédite de la famille Feschet. Installée dans le sud de la France cette famille cultive la lavande près de Grignan depuis des générations. Ecouter la suite >
France 3, 11 août 2018 / Réchauffement climatique : éleveurs, agriculteurs… ils portent plainte contre l’Union Européenne
La cour de justice européenne devra statuer sur la recevabilité d’une plainte déposée contre l’Union portée par 11 familles de 8 pays différents. Une plainte qui reproche à l’Europe de ne pas les avoir suffisamment protégés contre le réchauffement climatique. Voir la vidéo >
France Info, 14 août 2018 / Une plainte pour inaction climatique jugée recevable : l’espoir d’ »une » décision qui s’apparente à celle de Monsanto »
La justice européenne vient d’accepter d’examiner une plainte pour « inaction climatique » contre les Etats européens. Elle a été déposée par dix familles, dont un producteur de lavande installée dans la Drôme. Lire la suite >
Le Parisien, 14 août 2018 / Le réchauffement climatique fait mourir ses lavandes… il attaque l’Europe
Comme plusieurs familles d’Italie, du Kenya ou des îles Fidji, qui s’estiment victimes du dérèglement climatique, Maurice Feschet, lavandiculteur dans la Drôme, assigne l’UE pour violation des droits humains. Lire la suite >
Novethic, 14 août 2018 / Pour la première fois, l’Europe va examiner une plainte pour inaction climatique
L’Union européenne est-elle coupable d’inaction climatique ? C’est ce que le tribunal va décider. Pour la première fois, la Cour de justice de l’UE a jugé recevable une plainte d’une dizaine de familles qui accusent les États membres de ne pas avoir pris les mesures nécessaires contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
Le Monde, 15 août 2018 / Dix familles portent plainte contre l’Europe, accusée d’ »inaction climatique »
La plainte, déposée par dix familles d’originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji, est jugée recevable par le Cour de justice de l’UE. Lire la suite >
France 24, 15 août 2018 / L’Union Européenne est visée par une plainte rédigée par dix familles pour « inaction climatique »
Le Parlement et le Conseil européen devront se défendre dans environ deux mois devant les magistrats de la CJUE. Avant cette assignation, aucun groupement d’États n’avait été visé par une telle procédure. Lire la suite >
La Tribune, 15 août 2018 / Des familles, dont une grignanaise, attaquent l’Europe pour « inaction climatique », leur plainte jugée recevable
« Je ne suis pas surpris de cet aboutissement, nous y avons beaucoup travaillé avec nos avocats. Nous espérons que cela aboutira, nous ne réclamons pas d’indemnités, malgré les pertes, mais nous sommes des témoins de ce que vivent des milliers de personnes. Il faut que les gens prennent conscience du danger du réchauffement climatique. » Lire la suite >
Le Figaro, 15 août 2018 / Climat : un lavandiculteur de la Drôme poursuit l’UE
Il estime que ses lavandes meurent à cause du dérèglement climatique. Un lavandiculteur de la Drôme, Maurice Feschet, a assigné l’Union eurpénne en justice pour « violation des droits humains » et « inaction climatique ». Lire la suite >
Les Inrocks, 16 août 2018 / Dix familles portent plainte contre l’Europe, accusée d’ »inaction climatique »
C’est une première historique. La justice va devoir se prononcer sur la responsabilité de l’Union européenne dans le changement climatique. Lire la suite >
Europe 1, 16 août 2018 / « Les lavandes ne sont pas des cactus ! » : le cri d’alarme de cultivateurs face au réchauffement climatique
La famille Feschet, et une dizaine d’autres, voient leur récolte de lavande diminuer d’années en années. La faute au réchauffement climatique selon elles. Lire l’intégralité de l’article ici.
Le Point, 17 août 2018 / Bientôt la fin de la lavande en France ?
VIDÉO. Les récoltes de lavande diminuent avec le changement climatique, explique Europe 1. Des cultivateurs attaquent Bruxelles pour « inaction climatique ». Lire la suite >
Konbini, 23 août 2018 / Maurice Feschet dans Konbini News avec Hugo Clément !
Le lavandiculteur représentant une des 10 familles qui a décidé de porter plainte contre l’Union Européenne pour manque d’ambition en matière climatique et incapacité à protéger les droits fondamentaux de ses citoyen-nes dans le cadre du #PeoplesClimateCase, était dans Konbini News. Voir la vidéo >
Juillet 2018
Arte, 20 juillet 2018 / Climat : 10 familles portent plainte contre l’UE
Des familles d’Europe, du Kenya et des îles Fidji portent plainte contre le Parlement et le Conseil européens. Ils accusent l’Europe de ne pas prendre des mesures suffisantes pour endiguer le réchauffement climatique qui menace leur outil de travail, leur avenir et celui de leurs enfants. Une plainte soutenue par de nombreuses ONG. Voir la vidéo >
Juin 2018
RFI, 1 juin 2018 / Climat : face à l’inaction politique, le succès du recours juridique
C’est un phénomène mondial ! Face à l’inaction des politiques pour enrayer les changements climatiques : un recours prend de l’ampleur et il est juridique. Des familles et des municipalités portent désormais plainte contre des Etats et des multinationales. A écouter >
Mai 2018
Le Monde, 24 mai 2018 / Lutte contre le réchauffement : onze familles attaquent l’UE en justice
Soutenues par des ONG et des juristes, elles accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face aux changement climatiques. Lire la suite >
Libération, 24 mai 2018 / Climat : une famille française attaque l’Union européenne en justice
Avec neuf autres groupes de plaignants d’Europe et du monde, Maurice Feschet et ses proches lancent un procès contre les instances européennes pour leur inaction face au changement climatique. Lire la suite >
CNEWS, 24 mai 2018 / Réchauffement climatique : des familles poursuivent l’Union Européenne
Sécheresse, fonte de glaciers, inondations… Une dizaine de familles de l’Union Européenne, kenyane et fidjienne, se disant déjà victimes des effets du dérèglement climatique ont saisi ce mercredi 23 mai la justice européenne pour sa politique contre le réchauffement jugée « insuffisante ». Lire la suite >
Ouest France, 24 mai 2018 / Victimes du réchauffement climatique, des familles portent plainte contre l’Union Européenne
Plusieurs familles de huit pays différents ont porté plainte contre l’Union Européenne et sa politique contre le réchauffement climatique, jugée « insuffisante ». Lire la suite >
La Croix, 24 mai 2018 / Plainte de familles de huit contre l’UE pour sa politique climat « insuffisante »
Une dizaine de familles de huit pays, d’Europe mais aussi du Kenya et de Fidji, ont saisi la Cour européenne de Justice pour réclamer à l’UE de faire plus contre changement climatique, ont annoncé jeudi leurs représentants. Lire la suite >
Capital, 24 mai 2018 / Plainte de familles contre l’UE et sa politique climat jugée « insuffisante »
Sécheresse, fonte de glaciers, inondations… Une dizaine de familles se disant victimes déjà des effets du dérèglement climatique ont saisi la justice européenne pour obtenir que l’UE réduire plus ses émissions de CO2. Lire la suite >
Le Figaro, 24 mai 2018 / Plainte contre l’UE pour sa politique climat « insuffisante »
Une dizaine de familles de huit pays, d’Europe mais aussi du Kenya et de Fidji, ont saisi la Cour européenne de Justice pour réclamer à l’UE de faire plus contre le changement climatique, ont annoncé aujourd’hui leurs représentants. Lire la suite >
L’Express, 24 mai 2018 / Climat : des familles portent plainte contre l’UE
Une dizaine de familles se dit victime des effets du changement climatique. Elles demandent à l’Union Européenne d’amplifier ses efforts pour réduire ses émissions de CO2. Lire la suite >
Les Echos, 24 mai 2018 / Climat : des familles portent plainte contre l’UE
L’Union européenne n’agit pas suffisamment pour réduire ses émissions de CO2. Partant de ce constat, une dizaine de familles a décidé de saisir la Cour européenne de justice. Lire la suite >
La Dépêche, 24 mai 2018 / Plainte de familles contre l’UE et sa politique climat jugée « insuffisante »
Sécheresse, fonte de glaciers, inondations… Une dizaine de familles se disant victimes déjà des effets du dérèglement climatique ont saisi la justice européenne pour obtenir que l’UE réduise plus ses émissions de CO2. Lire la suite >
La Marseillaise, 24 mai 2018 / Maurice Feschet, le producteur de lavande qui se lève contre l’Europe
Vivant les conséquences du réchauffement dans son quotidien, un producteur de lavande de la Drôme provençale attaque l’Europe pour la contraindre à faire plus et mieux. Lire la suite >
Courrier Picard, 24 mai 2018 / Plainte de familles de 8 pays contre l’UE pour sa politique climat insuffisante
Une dizaine de familles de huit pays, d’Europe mais aussi du Kenya et de Fidji, ont saisi la Cour européenne de Justice pour réclamer à l’Union européenne des mesures le changement climatique, ont annoncé jeudi leurs représentants. Lire la suite >
Al Jazeera, 24 mai 2018 / Families take EU to court over climate change
Families from eight countries are suing the European Union for failing to adequately protect them from climate change. The claim, nicknamed the « People’s Climate Case’, is the first of its kind to be brought against the UE. Voir la vidéo >
The Independent, 24 mai 2018 / EU taken to court by families in « People’s Climate Case » over inadequate 2030 emissions target
A group of families from around the world have banded together to take the European Union to court over its failure to protect them from climate change. Lire la suite >
The Guardian, 24 mai 2018 / « We can’t see a future »: group takes EU to court over climate change
Lawyers acting for a group including a French lavender farmer and members of the indigenous Sami community in Sweden have launched legal action against the EU’s institutions for failing to adequately protect them against climate change. Lire la suite >
France 3 Auvergne Rhône-Alpes, 25 mai 2018 / Un producteur de Grignan (Drôme) porte plainte contre l’UE à cause du réchauffement climatique
Une plainte a été déposée contre l’Union Européenne par plusieurs personnes, dont un producteur de lavande de Grignan dans la Drôme. L’UE ne protégerait pas assez les droits fondamentaux, les traditions et les moyens de subsistance des plaignants. Lire la suite >
Reporterre, 25 mai 2018 / Dix familles attaquent l’Union Européenne en justice
Ce jeudi 24 mai, c’est au tour de dix familles, européennes mais aussi africaine et du Pacifique, auxquelles se joint l’association suédoise des jeunes Sami, d’assigner en justice le Parlement et le Conseil devant le Tribunal de l’Union Européenne. Lire la suite >
LCI, 25 mai 2018 / « Plus doit être fait » : onze familles assignent en justice l’Union Européenne et sa politique climat
MAKE OUR PLANET GREAT AGAIN ? – C’est une première en Europe : une dizaine de familles, victimes des effets du réchauffement climatique, portent plainte contre l’UE, jugeant sa politique environnementale « insuffisante ». Parmi elles, un paysan retraité français. Lire la suite >
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 25 mai 2018 / Un producteur de Grignan (Drôme) porte plainte contre l’UE à cause du réchauffement climatique
Une plainte a été déposée contre l’Union Européenne par plusieurs personnes, dont un producteur de lavande de Grignan dans la Drôme. L’UE ne protégerait pas assez les droits fondamentaux, les traditions et les moyens de subsistance des plaignants. Lire la suite >
France Bleu, 25 mai 2018 / Un producteur de lavande de Grignan dépose plainte contre l’UE pour sa mauvaise politique climatique
Ce lavandiculteur drômois et une dizaine d’autres familles, essentiellement européennes, ont saisi la justice contre l’action trop laxiste de l’Europe pour réduire les gaz à effet de serre. Lire la suite >
La Voix du Nord, 24 mai 2018 / Environnement : Elles se disent victimes du dérèglement climatique, des familles portent plainte contre l’UE
Sécheresse, fonte de glaciers, inondations… Une dizaine de familles se disant victimes déjà des effets du dérèglement climatique ont saisi la justice européenne pour obtenir que l’UE réduise ses émissions de CO2. Lire la suite >
20 minutes, 25 mai 2018 / Réchauffement climatique : Des familles portent plainte contre l’UE et sa politique sur le climat jugée insuffisante
Les plaignants sont nombreux : une famille des Alpes italienne,s qui peine de plus en plus à gagner sa vie en emmenant les touristes grimper sur des glaciers, des restaurateurs allemands d’une île de mer du Nord confrontés à la montée des eaux… mais aussi un famille kényane victime de la chaleur et Fidjiens subissant des pertes de revenus de la pêche en raison du blanchissement des coraux. Lire la suite >
Libération, 28 mai 2018 / Procès climatique : une lame de fond européenne
Le procès en appel d’une ONG contre les Pays-Bas s’ouvre ce lundi. La condamnation de l’Etat en première instance avait ouvert la voie à de nombreuses actions. Lire la suite >
Politis, 29 mai 2018 / Justice climatique : Maurice et le lavandin souffrant de la soif
Agriculteur à la retraite, Maurice Feschet a constaté que la hausse des températures avait entraîné une baisse de 44% en six ans des revenus de la ferme exploitée par son fils dans la Drôme. Avec dix autres familles d’autres pays, il porte plainte devant le Tribunal européen. Lire la suite >
Métro, 25 mai 2018 / Des familles attaquent l’UE en justice pour dénoncer sa politique climatique insuffisante
Dix familles de huit pays différents ont porté plainte contre l’Union Européenne en raison de sa politique climatique jugée « insuffisante ». Ces familles s’estiment victimes du réchauffement climatique, qui impacterait directement leurs moyens de subsistance, touristiques ou agricoles. Lire la suite >
Express Grande Bretagne, 25 mai 2018 / EU sued: Families launch legal action against bloc in row over « dangerous climate change »
The European Union is being sued by ten families from eight different nations who allege the EU is failing to properly address the « dangerous consequences of climate change », putting their livelihood and survival at risk. Lire la suite >
Deutsche Welle, 25 mai 2018 / Families hit by climate change sue the UE
A group of families have filed a lawsuit against the European Union for failing to protect citizens against the impacts of climate change. It’s the first climate lawsuit at EU level. Lire la suite >
The Telegraph India, 25 mai 2018 / People’s Climate Case against EU
Ten families from Europe, Kenya and Fidji have filed suit against the European Union over global warming threats to their homes and livelihoods, their lawyers said on Thursday. Lire la suite >
Il est non contraignant et pourtant, le vœu voté le 6 février par le Conseil de Paris pourrait être le début de quelque chose de bien plus grand. Paris hésite en effet à marcher dans le sillage de New York et à assigner à son tour les compagnies pétrolières pour leur présenter la facture climatique. À ce jour, aucune collectivité n’a fait condamner un groupe énergétique pour sa responsabilité dans le changement climatique. Mais petit à petit, la jurisprudence change. Pour Marie Toussaint, « ce sont toutes ces petites victoires qui mises bout à bout laissent espérer un changement ».
Dans l’émission de France Culture « La Grande table », diffusée fin octobre, Valérie Cabanes*, juriste et cofondatrice de l’association Notre affaire à tous, est venue expliquer le concept d’écocide et la nécessité de le criminaliser pour assurer la survie des générations futures. Quelques jours plus tard, elle était de nouveau l’invitée de France culture dans l’émission « Les Nouvelles vagues », aux côtés de Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous et de Christophe Bonneuil, historien des sciences et de l’environnement.
Non, le monde ne tourne pas rond. Et les illustrations de cet état de délabrement sont criantes, énumérées à l’antenne de France Culture par Valérie Cabanes, juriste, porte-parole du mouvement Ecocide on Earth et cofondatrice de Notre affaire à tous : « Nous avons franchi un certain nombre de limites planétaires, définies par le Stockholm Resilience centre en 2009, au-delà desquelles la vie n’est plus en capacité de se régénérer».
Ces limites planétaires, les voici : les principales sont le changement climatique qui est devenu irréversible et qui va devenir intolérable pour de nombreuses populations et le seuil d’érosion de la biodiversité qui a été dépassé, nous entraînant dans une 6e extinction des espèces. Celui de l’acidification de l’océan menace la vie marine. La pollution des sols et les rejets écotoxiques compromettent la santé des générations à venir. Enfin, la déforestation massive se poursuit.
Un tableau peu réjouissant qui s’accompagne d’une pluie de conséquences dramatiques. « Dans les décennies qui viennent, s’alarme Valérie Cabanes lors de l’émission « Les Nouvelles vagues », on s’attend à 60 millions de réfugiés climatiques d’Afrique subsaharienne et 250 millions dans le monde entier d’ici 2050. Et si l’on garde ce cap industriel qui nous mène vers +3° à + 4°, c’est probablement une personne sur sept devra quitter son domicile. » En cause, les sécheresses à répétition, la famine, la montée des eaux…
« Nous sommes la nature »
Face à ces prévisions apocalyptiques, la juriste exhorte à sortir d’un état de sidération, voire de déni. Surtout, il est essentiel de repenser notre rapport à la nature : « Nous sommes la nature. Il n’y a pas l’homme exclu de son environnement. L’humain est interdépendant de tous les cycles écologiques […] A partir du moment où l’on s’exclut de cet environnement-là, on se conduit d’une manière qui met en danger les conditions d’existence des générations à venir. » Plus encore, pour l’historien Christian Bonneuil, « ce que nous vivons n’est pas juste une crise écologique globale, mais un basculement géologique, un basculement pour la terre ».
L’urgence est constituée, et les juristes de l’association Notre affaire à tous militent pour une reconnaissance de l’écocide** – terme qui désigne cette atteinte portée à l’habitabilité de la terre – comme 5ème crime reconnu par la Cour pénale internationale. « L’écocide nous oblige à sortir du champ juridique actuel, à établir de nouvelles valeurs, à créer de nouveaux sujets de droits », tels que « la reconnaissance de droits à l’écosystème terre », mais aussi la prise en compte de «l’intérêt des générations futures », développe Valérie Cabanes. Il deviendrait alors possible, grâce à un nouveau cadre juridique contraignant, d’ester en justice au nom de l’écosystème terre et au nom du droit des générations futures à jouir d’un environnement sain. Autrement dit, criminaliser l’écocide permettrait d’engager « la responsabilité pénale des dirigeants des multinationales », « discipliner les activités industrielles qui polluent et menacent de façon globale l’existence des personnes actuelles et celles à venir ».
Bien que la bataille juridique se livre à l’échelle des grandes instances internationales, sa présidente Marie Toussaint a précisé également – à l’antenne de l’émission « Les Nouvelles vagues » – qu’à l’échelle nationale, l’association Notre affaire à tous agit aussi pour que « la France œuvre autant qu’elle le doit du fait de sa responsabilité historique pour ne pas dépasser le réchauffement planétaire de 1,5°C, ainsi que nous y incite l’Accord de Paris. »
« Pays les plus vulnérables »
Reste que les militants de ce mouvement doivent faire face aux oppositions des grandes puissances, prêtes à tout pour défendre leurs intérêts. Pour Valérie Cabanes, l’espoir repose en partie sur la Cour pénale internationale, dans la mesure où, contrairement à l’ONU, les Etats qui en sont signataires sont égaux dans leurs votes. « Or, sur les 124 Etats parties de la CPI, plus des 2/3 ont la volonté de créer un cadre contraignant pour l’activité des multinationales et des états complices ou qui les subventionnent. Pour adopter un amendement au Statut de Rome, il faut obtenir 2/3 des votes des Etats parties à la CPI ». Ainsi, « l’espoir vient des pays les plus vulnérables ». En attendant, et face aux obstacles politiques, économiques et juridiques qui se dressent, « nous demandons aux juges d’être courageux et de créer des jurisprudences, de façon à ce que le droit évolue vers la reconnaissance de l’écocide dans le droit international », enjoint la juriste.
Si le mot écocide est d’ores et déjà accepté au scrabble, le voir inscrit dans le droit international reste un défi à la charge de la société civile. Pour qu’un jour proche, des tribunaux comme celui, symbolique, qui a jugé la firme Monsanto à la Haye fin octobre 2016, deviennent enfin réalité.
** Terme employé pour la première fois en 1966 pour qualifier le crime de guerre qu’a constitué l’usage d’un défoliant appelé «agent orange», par l’armée américaine lors de la guerre du Vietnam
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Il est non contraignant et pourtant, le vœu voté le 6 février par le Conseil de Paris pourrait être le début de quelque chose de bien plus grand. Paris hésite en effet à marcher dans le sillage de New York et à assigner à son tour les compagnies pétrolières pour leur présenter la facture climatique. À ce jour, aucune collectivité n’a fait condamner un groupe énergétique pour sa responsabilité dans le changement climatique. Mais petit à petit, la jurisprudence change. Pour Marie Toussaint, « ce sont toutes ces petites victoires qui mises bout à bout laissent espérer un changement ».
