NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le plan climat français: pas une option, une obligation juridique
Notre affaire à tous et France Libertés, porteurs du recours climat français, expriment un soutien exigeant à la feuille de route présentée par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Nos associations estiment que la réduction des émissions de gaz à...
Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement
A l'initiative de l'UICN France, et de nombreux autres juristes et associations, Notre affaire à tous est signataire de l'Appel en faveur d'une spécialisation des juridictions en matière d'environnement. Vous trouverez ici l'Appel avec la liste des premiers...
Accord de Paris : Donald Trump hors-la-loi
Par Valérie Cabanes, porte-parole de End Ecocide on Earth, Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France-Libertés, Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous L'Accord de Paris ne fait que reprendre les préconisations des scientifiques réunis au sein du...
En Nouvelle-Zélande, une étudiante en droit attaque l’Etat en justice climatique
Une consoeur ! La néo-zélandaise Sarah Thomson attaque en justice l'Etat néo-zélandais pour ne pas respecter les engagements de l'Accord de Paris. De ce procès qui durera trois jours dépend une nouvelle décision de justice qui, après les Pays-Bas et le Pakistan,...
Empreinte carbone, pourquoi la France doit faire le bilan
La France, sous couvert du respect de ses engagements du Protocole de Kyoto, a en réalité un impact plus élevé aujourd’hui sur le phénomène de réchauffement climatique mondiale, qu’elle n’en avait en 1990 ! En effet, les chiffres montrent que de 1990 à 2007,...
CP : Il faut réouvrir le débat autour de l’utilité de la centrale de Flamanville
Notre affaire à tous, aux côtés de sept autres associations, a engagé un recours afin de voir annuler la prolongation des travaux de l’EPR de Flamanville, entaché d’irrégularité faute notamment d’enquête publique, indispensable pour garantir le droit à l’information...
Réchauffement des océans, transition dans le logement, modèles climatiques du GIEC… Notre affaire à tous à l’écoute des experts !
Le samedi 18 mars dernier, Notre affaire à tous a reçu quatre experts en vue d'alimenter notre dossier sur la lutte contre le dérèglement climatique. La première d'une session d'auditions visant à accroître notre connaissance des faits climatiques et à avancer vers le...
Compte-rendu intégral des auditions du 18 mars 2017
Introduction NAAT - Marie Toussaint, présidente fondatrice NAAT a été fondée dans la suite du mouvement écocide, pour agir sur les questions juridiques de la responsabilité de l'être humain sur toutes les questions environnementales. En premier lieu, NAAT a...
EPR de Flamanville, la confiance est définitivement brisée
Le 31 mars dernier, des documents révélés par franceinfo montrent que, dès 2005, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait alerté EDF ainsi que Areva sur de nombreux écarts et problèmes de qualité sur les produits de l'usine Creusot Forge. Or, c’est là qu'a été...
Donald Trump relance des projets d’oléoducs au mépris de l’environnement
Donald Trump a décidé, fin janvier, de relancer un immense projet d’oléoduc qui avait été bloqué par son prédécesseur Barack Obama, au nom de la lutte contre le changement climatique. Dans la foulée, il renouvelle son soutien à un second projet de pipeline, visant à...
Taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas…Comment les économistes réchauffent la planète selon Antonin Pottier
Antonin Pottier, auteur du livre “Comment les économistes réchauffent la planète” sorti en 2016 aux Editions Seuil a disséqué les méthodes de l’analyse économique appliquées au changement climatique et les solutions économiques proposées pour y faire face : taux...
Criminaliser l’écocide, un enjeu pour demain ?
Dans l’émission de France Culture « La Grande table », diffusée fin octobre, Valérie Cabanes*, juriste et cofondatrice de l’association Notre affaire à tous, est venue expliquer le concept d’écocide et la nécessité de le criminaliser pour assurer la survie...
Changement climatique au Pérou: l’action de David contre Goliath
Traduit de l’allemand (retrouvez l'article d'origine sur Euractiv) C'est le premier recours de la sorte en Europe - et cela pourrait bien aller plus loin. Un agriculteur péruvien a poursuivi le géant de l'énergie RWE (“Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätswerk”,...
Le droit à l’eau, un nouvel outil juridique face aux industries extractivistes ?
A l'occasion de la publication du rapport « Droit à l’eau et industries extractives : la responsabilité des multinationales », l'association France Libertés et l'Observatoire des multinationales ont tenu une conférence le 30 mai dernier afin de présenter leurs...
L’Accord de Paris franchira une étape cruciale à New-York
Vendredi 22 avril 2016, le Secrétaire-Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, assurera la cérémonie d'ouverture du processus de signature de l’Accord de Paris, au siège des Nations Unies, à New-York. Le 22 avril, c’est aussi la 46ème journée de la Terre, ou Earth Day. Lancée...
EPR de Flamanville : Notre Affaire à tous et le CRILAN saisissent la justice pour éviter que le gouvernement ne valide les défauts de la cuve
Alors que les déclarations de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, en faveur du prolongement de la durée de vie des centrales de 10 ans, s'entrechoquent avec celles du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, dénonçant le...
Elections législatives iraniennes : quand la justice environnementale rassemble les candidats
Ce vendredi, les iraniens seront appelés à élire leurs nouveaux parlementaires. C'est la première fois que la question environnementale s'installe au cœur d'une campagne électorale. Loin d'être une lubie réservée aux élites éclairées, les candidats doivent...
« Référendum local » de Notre-Dame-des-Landes : fantôme juridique et déni de justice environnementale
Le Président de la République, François Hollande a annoncé jeudi 11 février, la tenue d'un "référendum local" pour trancher la question de la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Alors qu'une étude commandée par la ministre de l'Environnement,...
Loi biodiversité, de nouveaux outils de justice environnementale pourraient voir le jour
Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1). On observe une prise de conscience de l'enjeu de l'équilibre entre l'Homme et...
Pollution atmosphérique : la victoire du cabinet ClientEarth contre les autorités britanniques
Encore une victoire devant les tribunaux pour le cabinet d'avocats ClientEarth. La Haute Cour de Justice annule le plan proposé par le gouvernement britannique en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au dioxyde d'azote. Après la publication le 17...
Justice climatique : un mouvement mondial
http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/fileadmin/CERIC/Documents/recherche_et_publications/Publications/_V9-11-2015FR_Propositions_climat_Dalloz.pdfNous ne sommes pas seuls. En France, les juristes se mobilisent pour le climat, avec des propositions concrètes pour un droit international de l'environnement amélioré. Yann Aguila et le club des juristes ont formulé une série de propositions pour renforcer...